PLAN LOCAL D’URBANISME
COMMUNE DE MASSERET
RAPPORT DE PRESENTATION
ANNEXES
Pièce 1.2
URBADOC Tony PERRONE
9, Avenue Maurice Bourges Maunoury
31200 TOULOUSE
Tél. : 05 34 42 02 91
contact@be-urbadoc.fr
ETEN Environnement Caroline LESPAGNOL
49, rue Camille Claudel
40 990 SAINT-PAUL LES DAX
Tél : 05 58 74 84 10
environnement@eten-aquitaine.com
RURAL Concept Stéphane DELBOS
430, avenue Jean Jaurès
46 004 Cahors Cedex 9
Tél : 05 65 20 39 25
stephane.delbos@adasea.net
ATELIER Georges Yvan OKOTNIKOFF
42, rue d’Avron
75 020 PARIS
Tél : 09 82 20 40 40
contact@ateliergeorges.fr
Tampon de la Mairie Tampon de la Préfecture
PRESCRIPTION DU PLU 23 Juillet 2015
DEBAT SUR LE PADD 09 avril 2019
ARRET DU PLU 01 août 2019
ENQUETE PUBLIQUE du 18 novembre au 19 décembre 2019
APPROBATION DU PLU 2 3
SOMMAIRE
PREAMBULE 5
SERVITUDES 6
PRESCRIPTIONS 7
LA DEMOGRAPHIE 8
EQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT 9
ECONOMIE 10
ECONOMIE AGRICOLE 11
EQUIPEMENTS, SERVICES, RESEAUX 15
MOBILITES 18
PAYSAGES 20
CONTEXTE HYDROGRAPHIQUE 21
PATRIMOINE NATUREL ET BIODIVERSITE 22
LA GESTION ECONOME DE L’ESPACE 24
BILANS CROISES 28 4
TABLEAU DE BORD
Figure 1 : Les acteurs du PLU ; UrbaDoc ; 2017
Figure 2 : Schéma de la concertation ; UrbaDoc ; 2017
La commune :
- Elabore le projet
- Débat avec les élus, les
personnes publiques
associées et la population
- Informe les différentes
parties
- Valide le projet concerté
Les citoyens :
- S'informent
- Proposent
Les personnes
publiques associées
et consultées :
- Proposent
- Donnent leur avis
Informer :
- Mise à disposition des
documents d'étude et
d'élaboration du projet de
PLU
Echanger :
- Ateliers de travail avec les élus
référents et les personnes
publiques associées
- Rendus intermédiaires aux
personnes publiques associées
- Réunions publiques avec la
population
PROJET DE
TERRITOIRE
PARTAGE
ENSEMBLE DE LA PHASE D’ETUDE
Liste des personnes publiques associées : l'Etat, les régions, les départements, les autorités organisatrices prévues à l'article L. 1231-1 du code des transports, les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de programme local de l'habitat, les organismes de gestion des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux, les chambres de commerce et d'industrie territoriales, les chambres de métiers, les chambres d'agriculture, les syndicats d’agglomération nouvelle, l’établissement public chargé des schémas de cohérence territoriale du territoire et des territoires limitrophes, l’Institut National des Appellations d’Origine.
Liste des personnes publiques consultées à leurs demandes : les associations locales d’usagers agréées, les associations de protection de l’environnement agrées et les communes limitrophes, l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, les établissement publics de coopération intercommunale voisins compétents, le représentant de l’ensemble des organismes à loyer modéré propriétaire ou gestionnaire de logements sur la commune.. Les élus : Les élus de chaque commune. 5
PREAMBULE
1. Les objectifs retenus pour l’élaboration du PLU de Masseret
Par délibération du 23 juillet 2015, le Conseil Municipal prescrit l’élaboration d’un PLU. L’établissement d’un PLU a pour but de gérer au mieux les futures implantations d’habitations dans un souci de rationaliser les raccordements aux réseaux et de préserver la qualité de l’aménagement des espaces. Le PLU permet de définir l’affectation des sols pour permettre un développement réfléchi de la commune tout en préservant les secteurs agricoles.
2. Concertation
Le Conseil Municipal de Masseret fixe les modalités de concertation dans le cadre de l’élaboration du PLU suivantes :
- La mise à disposition des documents d’étude et d’élaboration du dossier du projet de PLU - La tenue de réunions et débats publics. Masseret (19)
#
. Pere
7 georges
rural concept] E urea. etude - name
—
Elaboration de PLU
SERVITUDES
Réalisation : UrbaDoc
Mars 2017
Source : DDT19, Route500,
Admin Express
EM Tache urbaine
EN Bâtiments
En] AC1 - Protection des monuments historiques
EM AC2 - Préservation des sites
EM PM1 - Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)
me 14 - Réseau électrique
EM T1 - voie ferrée
PT1 - Protection des centres radio-électriques (réception)
|} Zone de garde radioélectrique
! Zone de protection radioélectrique
PT2 - Protection des centres radio-électriques (émission)
EI Zone primaire de dégagement
T7 Zone secondaire de dégagement
2% Zone spéciale de dégagement
AS1 - Protection des eaux potables et minérales
ZX .. RES
EMI Périmètre de protection immédiat
En) Périmètre de protection rapproché
|__| Périmètre de protection éloigné
[__] Zone sensible
6
SERVITUDES
Carte 1 : Carte des servitudes d’utilité publique ; DDT19 ; UrbaDoc ; 2017 x Réalisation : UrbaDoc
Se. Pere Masseret (19) Mars 2017
PRESCRIPTIONS | Source : DDT19, Route500,
rural conceplpt
, | georges Élaboration de PLU Admin Express
ture
EM Tache urbaine
EM Bâtiments
—--— Routes classées à grande circulation
E2 Bande d'inconstructibilité aux abords des routes à grande circulation
— |nfrastructures de déplacement faisant l'objet d'un classement sonore
C7 Secteurs impactés par le bruit des infrastructures de déplacement
FA ZNIEFF de type 1
ET ZNIEFF de type 2
Zones Natura 2000
7
PRESCRIPTIONS
Carte 2 : Carte des prescriptions ; DDT19 ; UrbaDoc ; 2017
L’ensemble du territoire
communal appartient à l’aire
de transition de la réserve
mondiale de biosphère du
bassin de la Dordogne. 8
LA DEMOGRAPHIE
Graphique 1 : Evolution de la population entre 1968 et 2013 ; INSEE ; UrbaDoc ; 2017
Graphique 2 : Taux d’évolution de la population entre 1990 et 2013 de l’EPCI et de la commune ; INSEE ; UrbaDoc ; 2017
Graphique 3 : Provenance des nouveaux arrivants ; INSEE ;
UrbaDoc ; 2017
Graphique 4 : L’âge des nouveaux arrivants ; INSEE ;
UrbaDoc ; 2017
Tableau 1 : Evolution de la taille des ménages (1999-2013) et
de l’indice de jeunesse (2008-2013) ; INSEE ; UrbaDoc ; 2017
813 742 731
669 608 673 678
0
200
400
600
800
1000
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
-0,1
2,5 2,4
-9,12
11,51
1,35
-11,0 -10,6
-21,6
-10,31
-2,96
-13,00
10,9 13,1
23,9
1,20
14,47 14,35
-25,0
-15,0
-5,0
5,0
15,0
25,0
1990-1999 1999-2013 1990-2013
Taux d'évolution de l'EPCI Taux d'évolution de la commune Taux d'accroissement naturel de l'EPCI Taux d'accroissement naturel de la commune Taux d'acroissement migratoire de l'EPCI Taux d'acroissement migratoire de la commune
52,63
21,05
26,32
Part des nouveaux arrivants provenant du même
département
Part des nouveaux arrivants provenant d'un
département de la région
Part des nouveaux arrivants provenant d'une autre
région française
Part des nouveaux arrivants provenant de l'étranger
Taille des
ménages 1999
Taille des
ménages 2013
Evolution 1999-
2013 de la taille
des ménages
EPCI du Pays
d'Uzerche 2,41 2,29 -0,12
Masseret 2,02 2,05 0,03
Indice de
jeunesse 2008
Indice de
jeunesse 2013
Evolution 2008-
2013 de l'indice
de jeunesse
EPCI du Pays
d'Uzerche 0,50 0,49 -0,01
Masseret 0,50 0,52 0,02
10,53
23,68
52,63
13,16
Part des nouveaux arrivants de 1 à 14 ans
Part des nouveaux arrivants de 15 à 24 ans
Part des nouveaux arrivants de 25 à 54 ans
Part des nouveaux arrivants de 55 ans et plus
La population décroit entre 1968 et 1999,
passant de 813 entre 1968 à 608 en 1999. On
observe par la suite une augmentation de 70
habitants entre 1999 et 2013.
En effet sur la période 1999-2013 la commune
enregistre un solde naturel négatif mais faible et
à l’inverse un solde migratoire important, de
l’ordre de 14,47.
Plus de la moitié des nouveaux arrivants ont
entre 25 et 54 ans. Puis 24% des nouveaux
arrivants ont entre 15 et 24 ans.
On note un faible indice de jeunesse, mais qui
se maintient.
Plus de la moitié des nouveaux arrivants
proviennent du département de la Corrèze, et
27% d’une autre région française.
La taille des ménages est en légère hausse
entre 1999 et 2013. Toutefois, la taille des
ménages à l’échelle de la commune est
inférieure à celle observée à l’échelle de l’EPCI. 9
EQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT
Graphique 5 : Evolution du nombre de logement entre 1990 et 2013 ; UrbaDoc ; 2017
Graphique 6 : Taux d’évolution du nombre de logements entre 1990 et 2013 ; UrbaDoc ; 2017
Graphique 7 : Part des logements individuels et collectifs en
2013 ; UrbaDoc ; 2017
Graphique 8 : Statut d’occupation des résidences
principales en 2013 ; UrbaDoc ; 2017
422
479 489 494
297 301
335 330
83 94 84 82
42
84 70 82
0
100
200
300
400
500
600
1990 1999 2008 2013
Logement Résidences principales Rés secondaires et logts occasionnels Logements vacants
13,51
3,13
17,06
-7,54
3,96
-3,58
-0,04
-3,03 -3,07
9,67
-0,94
6,65
-10,00
-5,00
0,00
5,00
10,00
15,00
20,00
1990-1999 1999-2013 1990-2013
Taux d'évolution du nombre de logement Evolution de la part des résidences principales
Evolution de la part des résidences secondaires Evolution de la part des logements vacants
92,91
6,88
Pourcentage de maisons
Pourcentage d'appartements
77,27
2,73
15,15
4,85 20,00
Part Rés princ occupées Propriétaires
Part Rés princ logé gratuit
Part Rés princ occupées Locataires
Part Rés princ HLM louée vide
On observe que le nombre total de
logement est en constante augmentation
entre 1990 et 2013, passant de 422
logements en 1990 à 494 en 2013.
Globalement sur la période 1990-2013, la
part des résidences secondaires est en
baisse, tandis que la part des logements
vacants croît.
Pour une commune rurale, le pourcentage
d’appartement est non négligeable de
l’ordre de 7%. La part des résidences
principales occupées par des propriétaires
est bien évidemment conséquente, à
hauteur de 77%, toutefois 20% sont
occupées par des locataires, dont près de
5% correspond à des HLM loués vides. 10
ECONOMIE
Graphique 9 : Evolution du nombre d’emplois, des actifs occupés et du taux de concentration de l’emploi entre 1999 et 2013 ; UrbaDoc ; 2017
Graphique 10 : Répartition des actifs par CSP en 2013 ;
UrbaDoc ; 2017
Graphique 11 : Structure de l’emploi par secteur d’activité en
2013 ; UrbaDoc ; 2017
Graphique 12 : Répartition des actifs par âge en 2013 ;
UrbaDoc ; 2017
164
202 209
259
78,47 78,07
0
50
100
150
200
250
300
1999 2013
Emplois au LT Actifs occupés Taux de concentration de l'emploi
5,00
11,25
10,00
15,00
26,25
32,50
Agriculteurs exploitants Artisans, Comm., Chefs entr.
Cadres, Prof. intel. sup. Prof. Intermédiaires
Employés Ouvriers
5,45
1,82
73,62
19,11
Part de l'emploi agricole
Part de l'emploi industriel
Part de l'emploi construction
Part de l'emploi commerce
Part de l'Adm publique, Enseignement, Santé, Act sociale
9,60
76,49
13,91
Part des actifs de 15 à 24 ans
Part des actifs de 25 à 54 ans
Part des actifs de 55 à 64 ans
Le nombre d’emplois au lieu de travail est en
hausse entre 1999 et 2013, pour atteindre 202
emplois.
Le nombre d’actifs occupés est également en
augmentation entre 1999 et 2013, atteignant
259 actifs occupés.
Et le taux de concentration stagne entre 1999 et
2013 aux alentours de 78%.
Ces chiffres attestent d’un réel dynamisme
économique à l’œuvre sur le territoire
communal, s’apparentant à une petite zone
d’emploi.
Les CSP les plus représentées parmi les actifs
sont les ouvriers à hauteur de 33% puis les
employés à hauteur de 26%.
Concernant la structure de l’emploi, c’est le
secteur du commerce qui se démarque
représentant 74% des emplois, s’en suit le
secteur de l’administration publique, de
l’enseignement, de la santé et de l’action
sociale représentant 19% des emplois. Les
activités tertiaires sont donc prépondérantes. ce Commune de Réalisation: > Réalisation :
© PEN . Se Rural Concept © PEN Commune de Rural Concept
Roc asseret (19) Février 2017 uRBAboc Masseret (19) | CARTE DES SUBSTRATS Février 2017
CARTE DES ALTITUDES GEOLOGIQUES
? Elaboration de Source : IGN®, 7 Elaboration de ; rural concept georges PLU Rural Concept rural concept georges Source :BRGM©
N N Légende ; h 777 Cours d'eau
Î 1 Substrats
@D Zones urbanisées
Alluvio-colluvions récentes
@D Eciogites et amphibolites
œ Granites, micaschistes ou gneiss
€” Granodiorites et monzogranites
@ Orthogneiss et leptynites
Paragneiss micaschisteux
le] Paragneiss plagioclasiques
Pe] Schistes, micaschistes, paragneiss
MASSERET:
Légende
S Cours d'eau
SALON LA TOUR Atitudes Le FÈ
TT mu 600m A —
sn (€ le Mas æ Forsac 130 m x # |
[
L
0 500 1000 \
ES lètres \
ZI
\
|
s, Se
À
Prergnant) | é = | } 4 À
Masseret Evolution du nombre d'exploitations de 1988 à
30 2010 sur l'ensemble des 7 communes - Agreste
20
10
0
1988 2000 2010 1988 2000 2010
= Grandes exploitaitons s Autres exploitations m Moyennes et grandes exploitations M Autres exploitations
MASSERET Ensemble des 7 communes Répartition des surfaces agricoles par Répartition des surfaces agricoles par types de cultures - Total : 694 ha types de cultures - Total : 13 695 ha
0% 6% 2% 6%
28%
64%
m CULTURES ANNUELLES s PRAIRIES PERMANENTES s CULTURES ANNUELLES ms PRAIRIES PERMANENTES
sm PRAIRIES TEMPORAIRES s VERGERS 5 PRAIRIES TEMPORAIRES = VERGERS
11
ECONOMIE AGRICOLE
Carte 3 : Carte des altitudes ; Rural Concept Janv. 2017 Carte 4 : Carte des substrats géologiques ; Rural Concept Janv. 2017
Graphique 13 : Evolution du nombre d'exploitations de 1988 à 2010 ; Rural Concept Janv. 2017
Graphique 14 : Répartition des surfaces agricoles par type de cultures ; Rural Concept Janv. 2017 © MAErEn Commune de Masseret (19) CARTE DES SIEGES FU Ru SPnESR ul
D'EXPLOITATIONS _Ÿ georges Elaboration du PLU DES SU RFACES AGRICOLES Source: IGN Scan100©,
pt DDT 19, Rural Concept
Légende e
Production dominante {
=, Bovin Viande ÿ
%##, Bovin Viande + autre élevage
“#7 Bovin Viande + arboriculture
V Autres élevages
Ÿ Producitons végétales
O Adhesion charte de Qualite
CULTURES
@" CULTURES ANNUELLES
@ VERGERS
@” PRAIRIES TEMPORAIRES
@D PRAIRIES PERMANENTES
= ESTIVES LANDES
4/7 SURFACES HORS PAC
D VD
à d'= TL MASSERET
Ames EF
ni
SALON LA TOUR
12
Carte 5 : Carte des sièges d'exploitations et des surfaces agricoles par type de cultures ; Rural Concept janv. 2017 ®.|<— u Commune de Masseret (19) georges Elaboration du PLU CARTES DES BATIMENTS D'ELEVAGE DES SURFACES EPANDABLES ET DES PERIMETRES AUTOUR DES VERGERS Février 2017 Réalisation : Rural Concept DDT 19, Rural Concept Source : IGN Scan100©,
À mt
4 | |
/| |
I NE SALON LA TOUR
7 1a Courie_ 4
5 Le. | Légende
Perimètres bâtiments d'élevages
2 Périmètre de vigilance
ee > Périmètre règlementaire
Elevages
Bovins viande
Ovins
Equins
Palmipèdes
Volailles
Porcherie
dont ICPE
CO Périmètre autour des vegers
Surfaces épandables
Autres surfaces épandables
@ Déclarées dans un plan d'épandage
ee
Ta. Le s à LT
[0 500 1000
Mètres
Ex RE a
a
13
Carte 6 : Carte des bâtiments d'élevages et des surfaces épandables ; Rural Concept Janv. 2017 Masseret
2,0 ha
0,0 ha
Ensemble des 7 Communes
13,2 ha
= Surface agricole pour aménagement = Surface agricole pour aménagement
= Surface boisée pour aménagement = Surface boisée pour aménagement
= Surface agricole pour bâtiments agricoles = Surface agricole pour bâtiments agricoles
© à MAN Commune de Masseret (19) CA RTE DES SU RFAC ES tp ue
CONSOMMEES ;
+ georges| Elboration du PLU DE 1999 À 2016 Mn
res de | : €
ice = y
ST è
rte-de Corrèze de lé à
)
N # ; . NA
de >" de] | GP ml nr
SALON L
Légende
Surfaces consommées entre 1999 et 2016
Surface agricole pour aménagement
Surface boisée pour aménagement
Os: agricole pour bâtiments agricoles
14
Graphique 15 : Répartition des surfaces "consommées" entre 1999 et 2014 ; Rural Concept Janv. 2017
Carte 7 : Carte des surfaces "consommées" entre 1999 et 2014 ; Rural Concept Janv. 2017 Pere Réalisation : UrbaDoc Masseret (19) Mars 2017 EQUIPEMENTS - COMMERCES ET SERVICES
georges rural concept]
k eat detuces- nana
: Ateliers municipaux
: Salle polyvalente
: Boulodrome
: Ecole
Mairie
: Cimetière
: Terrain de sport
: Dechèterie
: Gare ©
©
—J
O
O1
B
À
N
=
: Garage
: Boulangerie
: Coiffeur
: Ambulance
: Café associatif
: Local vacant
: Epicerie - Multiservice
: Pharmacie
: Tabac-Presse
10 : Boucherie
11 : Hotel-Restaurant
12 : La Poste
13 : Cabinet d'infirmières
©
©
I
O
O1
B
©
N
=
Référence :C_19129
Echelle : 19729
Carte extraïte le : 0106/2016
Ce an ne agen pa Futur de proces DTCT
£ $ Atcen érn mas | once wta Este oueran
ASE
Pan
Transformateur HEA TA Producteur HTA - Abonné
OP. Produrteur HTA- Abonné
J
es9oæooi=0i!|
Commerces
HEBERGEMENTS TOURISTIQUES Elaboration de PLU Source : Relévés de terrain, DDT19
Un terrain de sport et un boulodrome
sont disponible sur le territoire
communal. || pourrait être
intéressant de créer au sein du
bourg une aire de jeux pour les plus
jeunes.
Compte tenu des concessions
restantes, il n'est pas nécessaire
d'envisager l'extension du cimetière.
L'offre de commerces et services de
proximité est conséquente et variée.
On note la présence d'un hotel-
restaurant au pied de La Tour.
EM Equipements
FF Commerces
© Hébergement touristique
15
EQUIPEMENTS, SERVICES, RESEAUX
Carte 8 : Carte des équipements, commerces et services, hébergements touristiques ; UrbaDoc ; 2017
Carte 9 : Réseau électrique ; ERDF ; 2016
Tableau 2 : Données sur l’école ; UrbaDoc ; 2017
ECOLE ELEMENTAIRE
Regroupement pédagogique intercommunal Oui, avec la commune de Salon La Tour Classes Maternelle (petite et grande section) et primaire
(CP, CE1, CE2, CM1) réparties sur 3 classes
Effectifs scolaires 2016 : 63 élèves (les effectifs oscillent entre 55 et 70 élèves chaque année)
Capacité d’accueil Jusqu’à 75 élèves
Tableau 3 : Données sur le cimetière ; UrbaDoc ; 2017
CIMETIERE Taux de remplissage : 80% DEFENSE INCENDIE
[=\ ®)
|
ki E ALL Ÿ
Q >
\
O
-
af V NE D
OO N
À.
7
L'
ee
LUN
7e
CET
Ta
16
Carte 10 : Défense incendie ; UrbaDoc ; 2017 MAN D Groupement ds SYNTHESE DES DONNEES EAU POTABLE ET Réalisation : ETEN Condat-sur-Ganaveix (19) Environnement - Avril 2017 © ASSAINISSEMENT COLLECTIF CONNUES 5 us . ources : Cadastre, ruralcancepi] 8° °"85] Elaboration de PLU Masseret SIEAG, ARS, Mairies À "(>>
NN
oo
j
à | À FE } X
T5 | "D PRN K NT
NV, >
Légende
n
C2] Limite communale
Parcelles cadastrales
Réseaux d'eau
m Captage eau potable
Approvisionnement en eau potable
Au Station de traitement des eaux usées
= Assainissement collectif
Périmètres de protection de captage
M Immédiat
EM Rapproché
| Eloigné
17
Carte 11 : Synthèse des données sur l’eau potable et l’assainissement collectif ; ETEN Environnement ; 2017 fees Masseret (19) Réalisation : UrbaDoc Mars 2017
MOBILITES ; Source : oÙ georges Elaboration de PLU Relévés de terrain, Route500
4 Ê CT] “ 4°» 5 spi L 28 \
- | La présence de rues et de trottoirs étroits, ainsi |
que du stationnement le long des voies rend
OC | parfois difficile le déplacement des piétons au ë | sein du bourg.
\ ie | Absence de trottoirs place Marcel Champeix et |.
| place du Champ de Foire. Par exemple, l'accès
à la salle Polyvalente par les piétons depuis le
coeur du bourg est peu sécurisé.
» | Les cheminements piétonniers le long de la
D920 devront être sécurisés.
= p “FA, EN Ë LD Eine 5
| Autre légende Cheminements piétonniers
é Es) Commerces CN Existants
#
EM Equipements BD À créer
| "7 Espace public Réseau routier
Axes structurants D Type autoroutier
EE Stationnements (72) Réseau ferré s k Ù
En Arrêt de bus BBB Réseau ferré D x
@ Are de covoiturage $ RE ENSy JTE CENTS nm
0 100 | 200 mÉÉER OR M e
18
MOBILITES
Carte 12 : Carte des mobilités à l’échelle communale ; UrbaDoc ; 2017 ©. fees Masseret (19)
© georges Elaboration de PLU
MOBILITES
Réalisation : UrbaDoc
Mars 2017
Relévé
Source :
s de terrain, Route500 ruralconcept
20 ne o [ Direction ® : l ©
ÿ . % ; ; ©
Limoges
A20:
Direction
BriVe-la-Gaillardé
|
! 5
LES
ÉD TN ES]
Axes structurants
[] Arrêt de bus
é Aire de covoiturage
Réseau ferré
BB Réseau ferré
Type autoroutier
© Gare de voyageurs et de fret
Réseau routier
Liaison locale
Liaison régionale
Problématiques
© impasse
œ Danger
Cheminements piétonniers
: CID Existants
Fe et” ep À créer
F X , é 0 250 500 m
ES j
19
Carte 13 : Carte des mobilités à l’échelle communale ; UrbaDoc ; 2017 ,
Mfadases® ges Elaboration de PLU
Réalisation : ateliergeorges
Février 2017
20
PAYSAGES
Carte 14 : Carte des typologies de paysages ; ateliergeorges ; 2017
Source : enquêtes de terrain
TYPOLOGIE DES PAYSAGES PAR COMMUNE
Masseret (19)
200 400 m Centre-bourg
Paysages de contact
Promontoires, plateaux
Vallées, vallons
Lignes de crête
Domaines, grandes propriétés
Espaces publics emblématiques
Lotissements
Infrastructures de transport
(autoroute, chemin de fer)
Coteaux
Paysages de représentation
Paysages de circulation
Motte
féodale
Chateau
de
Rabaud
Autoroute A20
Vers Limoges
Autoroute A20
Vers Brive-la-Gaillarde
Les
Bertranges
La commune de Masseret alterne vallons et promontoires dans un paysage à faible dénivelé. De nombreux plans d’eau structurent le territoire. Lorsque les vallons ne sont pas occupés par des points d’eau, on y trouve généralement des pâturages. La composition du sous-sol a favorisé l’omniprésence de l’eau et est à l’origine de la diversité de sa végétation.Les collines et promontoires accueillent souvent des bois, pâturages ou hameaux, et offrent des vues de qualité, parfois panoramiques.
Le bourg-centre prend la forme d’un “bourg-rue”, historiquement construit à flanc de butte sur laquelle se dressait la forteresse médiévale historique puis le long de la Grand-rue,. Au XIXè siècle, des zones pavillonnaires importantes se sont créés sous forme de lotissements le long des routes départementales. Pour éviter un déséquilibre urbain trop important, il sera donc pertinent de contenir l’expansion pavillonnaire et de densifier le long des axes tout en ménageant le contact avec les paysages ouverts alentours.
Sur la commune, il existe trois servitudes de protection sur les monuments historiques : la motte féodale à proximité de l’aire d’autoroute, à surveiller particulièrement, l’église de Masseret et le château de Rabaud. Ces servitudes permettent de protéger le patrimoine architectural et paysager existant. Ces monuments protégés font partie d’un paysage témoin de la qualité historique et esthétique de la commune de Masseret et sont à valoriser, notamment depuis les percées visuelles.
L’autoroute A20 qui traverse Masseret sur un axe Nord-Sud structure le territoire de manière déterminante. En particulier, la sortie 43 et l’aire de service “de la porte de la Corrèze” ont initié un développement urbain soutenu sur la commune. Le paysage en second plan de l’aire est de qualité, il est structuré autour de l’étang de la Poste et marqué par la présence d’une butte médiévale (motte castrale protégée par servitude) à préserver.
Près de la gare de Masseret, le bourg des Bertranges a connu une urbanisation rapide dès la construction de la gare. On y trouve une structure en H entre la route D20, les voies secondaires le long de la voie ferrée et les voies perpendiculaires. Cette polarité secondaire représente un intérêt pour la commune : elle est située à proximité d’une infrastructure de transport en commun encore en activité, alternative à la voiture et ses inconvénients identifiés. Renforcer cette polarité entre urbanisme du XIXè et étangs naturels affirme l’initiative de développer une urbanisation dans un cadre de vie de qualité. Des enjeux de densification le long des axes secondaires, à proximité de la gare, concernent d’abord les transports et les interactions entre cadre bâti et naturel. Il apparaît stratégique de profiter des réseaux et infrastructures existants et qualitatif de consolider la tenue architecturale du bourg entre infrastructures et milieux naturels. Réalisation : ETEN Pie ee Groupement de
PPT TT |'urBboc | Condat-sur-Ganaveix (19) ENJEUX HYDROLOGIQUES Environnement - Avril 2017
@7 georges] … Elaboration de PLU Masseret Sources : IGN, SIEAG, rural concent ARS
i 9
0 1 2 km
|
Légende
C1 Limite communale
Station de traitement des eaux usées
Li Domestique
æl Industrielle
Niveaux d'enjeux
æ Très fort : Cours d'eau Liste 1 et leur zone tampon de 10m
— Fort : ZOS-ZPF Rivière, Autres cours d'eau et leur zone tampon de 10m LL Modéré : Zone Sensible, ZPF, ZRE, Zones de vigilance pesticides et élevage
Captages d'eau potable
# Emplacement du captage
M Très fort : Périmètre de Protection Immédiat
DM Fort : Périmètre de Protection Rapproché
Faible : Périmètre de Protection Eloigné
21
CONTEXTE HYDROGRAPHIQUE
Carte 15 : Carte des enjeux hydrologiques ; ETEN Environnement ; 2017 L ) roupement de éalisation : nvironnemen rx) Cd G td Réalisation :ETEN E t Per nf Condat-sur-Ganaveix (19) Avril 2017 uRPADOC ENJEUX ECOLOGIQUES
© d georges Elaboration de PLU Source : ®BD Ortho IGN rural concept
fS Y
… Masseret \/
\ 3 EST TS ae
| \
DES
Légende
[_] Limites communales
Enjeux écologiques
BE For
L_ Modéré
Faible
0 1 2: km Très faible |
Nul
22
PATRIMOINE NATUREL ET BIODIVERSITE
Carte 16 : Carte des enjeux écologiques ; ETEN Environnement ; 2017 ©. Groupement de Condat-sur-Ganaveix (19) georges
pt
Elaboration de PLU
Réalisation :ETEN Environnement
Avril 2017
TRAME VERTE ET BLEUE
Source : DREAL Limousin
Légende
[___] Limites communales
\ Réservoirs de biodiversité
EM Trame bleue
[MN Trame verte
Corridors écologiques
] | Trame bleue
] EM Trame verte
| Obstacles à la continuité
EM Enveloppes urbaines
Autoroute A20
] | Données du SRCE à prendre en compte
[ tu Réservoirs et corridors de milieu humide
23
Carte 17 : Carte de la Trame verte et bleue ; ETEN Environnement ; 2017 URBADOC F ÉTEN
(24 eorges
rural concept
CONSOMMATION FONCIERE - OUEST
Réalisation : UrbaDoc
F CHEVAILLES FREYGEFOND
24
LA GESTION ECONOME DE L’ESPACE
Carte 18 : Consommation foncière (Ouest) ; UrbaDoc ; 2017 LA GARE
D
LE BOURG
CONSOMMATION FONCIERE - EST
£
.
VAS
VE
ae
1
D
Le AS
=
À
x
Pad
ce \\
ON:
tion
25
Carte 19 : Consommation foncière (Est) ; UrbaDoc ; 2017 LE BOURG
=
Ch
Ci
ü
—(Yw
Ma
:
se
Ÿ
À
CE
Ve
.
7
6
SS
7 es
Ÿ
?
<
R&
®
D,
Z © F
D».
à
A Cr CU
PL
AA
IN RS pl ZE
/
ÿ
TE
4
_
#
«)
26
Carte 20 : Potentiels de densification ; UrbaDoc ; 2017 |
Réalisation : UrbaDoc
Mars 2017
|
FREYGEFOND
LES BERTRANGES
POTENTIELS DE DENSIFICATION - OUEST/ EST
et (19)
Elaboration de PLU
Masser URBADOC Pere
georges o
rural concept
27
Carte 21 : Potentiels de densification (Ouest-Est); UrbaDoc ; 2017 Réalisat UrbaD
Mars 2017 BILAN CROISE : POTENTIELS DE DENSIFICATION
= 5
2
©
E
D
©
eo
È
O
&œ
2
5
w
=
©
a
5
0
ER
NAN
EN
LA
3335
O
=)
8
SSES
D
7 ||
S
€
8
©
©
o
G
©
%
&
8
à
©
D
eo
25
a
Ÿ
W
-Gm
N
uw
uw
o
©
©
É
©
wo
©
©
ÿ
=
©
5
É
©
©
=
ou
À NN
US
_ __—_--—_—_—_ PNR),
=
=
àÿ:
=
©:
D
+
LU
2
2
2 6 |
op
2
É
F9
Ÿ
Où
à
à
à
>
un
5
à
£E
58 |
EL
-
3
2
O
=
7
®
7
® &œ > © 0 TD # g È
œ
5
2
5
o
Ë
.
2
PE
S
2
w
SG
©
27/8
_
_
+
286
&
2
=
D
E
MR
\S
gs
3
25%
8%
©
=
sùU8
2
©
v
LÉ
S
EEeT
à 55
=
—
à
2
©
À
»
—-
9
L
©
£
€
=
=
NE
D
2
D
E
+
9
£
TO
06
S
à
À
©
6
Où
OX
FLZU
$
oo
S
:
2,
N
NN
=
AS
UN
5
iŸ
NV ao
LV IS
Fes
TE
ri
SE?
LP,
ET ENJEUX AGRICOLES
et (19) Masser
Elaboration de PLU georges
CAPE
C ural conce ? rural concept
Gear man
28
BILANS CROISES
Carte 22 : Bilan croisé des potentiels de densification et des enjeux agricoles ; UrbaDoc ; Rural Concept ; 2017 ” Réalisation : UrbaDoc
Ge. |A Fee 4 BILAN CROISE : POTENTIELS DE DENSIFICATION Mars 2017 24 ET ENJEUX AGRICOLES = OUEST Î EST Source : Relévés de terrain 4 eorges i D georg Elaboration de PLU UrbaDoc et Rural Concept uree. 1etuces -naënene [ \
| | =
| N > NT =
1 — 7"
S
LES BERTRANGES
1) Enveloppe urbaine
29
Carte 23 : Bilan croisé des potentiels de densification et des enjeux agricoles (Ouest/Est) ; UrbaDoc ; Rural Concept ; 2017 Pere Masseret (19)
© georges rural concept] Elaboration de PLU
BILAN CROISE : POTENTIELS DE DENSIFICATION
ET ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
Réalisation : UrbaDoc
Mars 2017
Source : Relévés de terrain
UrbaDoc et Eten Environnement
SN |
LE BOURG
Enjeux environnementaux
PP. Fort (2%)
AS Modéré (13%)
#9. Faible (56%)
PS, Très faible (29%)
Autre légende
CL] Contour communal
Tâche urbaine
e1 Enveloppe urbaine
0 100 200 m
L_ un
30
Carte 24 : Bilan croisé des potentiels de densification et des enjeux environnementaux ; UrbaDoc ; ETEN Environnement ; 2017 Masseret (19)
© georges rural concept Elaboration de PLU
Réalisation : UrbaDoc
BILAN CROISE : POTENTIELS DE DENSIFICATION Mars 2007
ET ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX - OUEST/ EST | source : Relvés de terrain UrbaDoc et Eten Environnement
À |
FREYGEFOND
LES BERTRANGES
Enjeux environnementaux
PS. Fort (2%)
NS. Modéré (13%)
PS. Faible (56%)
PL. Très faible (29%) Autre légende
C7] Contour communal
Tâche urbaine
1 Enveloppe urbaine
En
31
Carte 25 : Bilan croisé des potentiels de densification et des enjeux environnementaux ; UrbaDoc ; ETEN Environnement ; 2017 Réalisation : UrbaDoc
me. | PE Pr? BILAN CROISE : POTENTIELS DE DENSIFICATION M
C7 acorgesl Elaboration de PLU ET ENJEUX PAYSAGERS rural concept Source : UrbaDoc g
ZA
LE BOURG
ars 2017
Relévés de terrain
et Atelier G
|
xl
D;
#7
L
{
5
TT
>
C7
Es
sl
]
ni
De;
l
ont)
E
32
Carte 26 : Bilan croisé des potentiels de densification et des enjeux paysagers ; UrbaDoc ; Atelier Georges ; 2017 Réalisation : UrbaDoc
Mars 2017
Source : Relévés de terrain
__
UrbaDoc et Atelier Georges
[
FREYGEFOND
BILAN CROISE : POTENTIELS DE DENSIFICATION
ET ENJEUX PAYSAGERS - OUEST/ EST
Masseret (19)
Elaboration de PLU georges
URBADOC Pere
© rural concept
(a
ND
|
À
>
SNA à
S
APN x
LEX
ommunal
rs Autre légende
lo C1] Contour c:
LES BERTRANGES
TS. Fort (22%)
FC. 9%. Modéré (22%) 1 Enveloppe urbaine
PS, Faible (56%)
33
Carte 27 : Bilan croisé des potentiels de densification et des enjeux paysagers ; UrbaDoc ; Atelier Georges ; 2017