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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2024 33 mise jour tableau effectifs postMarque
Document publié le Jeudi 28 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2024 33 mise jour tableau effectifs postMarque)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
République Française
*****
Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de la région de Suippes
*****
SEANCE DU 28 MARS 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
35 28 28
+ 3
pouvoirs
Date de convocation
22 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu dans la salle de réunion de la Communauté de Communes 15 place de l'Hôtel de Ville 51600 SUIPPES, sous la présidence de François MAINSANT, président.
Présents : Sabine BAUDIER, Jacques BONNET, Marcel BONNET, Roland BOUVEROT, Brigitte CHOCARDELLE, François COLLART, Francis COLMART, Jean Marie DEGRAMMONT, Aurélie FAKATAULAVELUA, Sébastien FRANCART, Jean Luc GALICHET, Olivier GERARD, Arnaud GIBONI, Murielle GILHARD, Patrick GREGOIRE, Didier HEINIMANN, Jacky HERMANT, Odile HUVET, Marie Claire LAURENT, François MAINSANT, Jean Noël OUDIN, Antonia PAQUOLA, Antoine PERARD, Valérie PERSON, Mickaël ROSE, Magali SALUAUX, Olivier SOUDANT, Laurence TOURNEUR.
Absents : Christian CARBONI, Nathalie FRANCART, Laurent GOURNAIL, Catherine BOULOY, Valérie MORAND.
Représentés : Natacha BOUCAU à François COLLART, Alain CHAPRON à Jacques BONNET, Jacques JESSON à Laurence TOURNEUR.
Madame Odile HUVET a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Mise à jour des tableaux des effectifs
N° de délibération : 2024_33
Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade ou promotion interne, relève de la compétence de l'assemblée délibérante.
Aussi, afin de pouvoir répondre aux besoins des postes nÜessaires suite à l’orientation budgétaire de 2024, le Président propose de créer les grades suivants, à savoir :
1 rédacteur territorial principal de 1ère classe à temps complet 2 attachés territoriaux à temps complet
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la fonction publique, notamment son article L313-1,
VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2022-250 du 25 février 2022 portant diverses dispositions d'application du code général de la fonction publique ;
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 02/04/2024 à 12h21
Réference de l'AR : 051-200042620-20240328-2024_33-DE
Publié le 02/04/2024 ; Affiché le 02/04/2024 ; Rendu exécutoire le 02/04/2024 VU l’arrêté des lignes directrices de gestion en date du 16 mars 2022
VU la délibération relative à la mise en place des tableaux des emplois
VU l’avis du Bureau communautaire en date du 21 mars 2024,
OUÏ l'exposé qui précède
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE de créer les postes relatifs aux cadres d’emploi suivants :
1 rédacteur territorial principal de 1ère classe à temps complet 2 attachés territoriaux à temps complet
AUTORISE le président à supprimer des postes non pourvus suite aux nominations après l’avis du Comité Technique du CDG51.
ADOPTE la mise à jour du tableau des effectifs annexé ci-joint.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 3 avril 2024
François MAINSANT,
Président
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
FRANCOIS MAINSANT
2024.04.02 12:07:42 +0200
Ref:6255015-9356109-1-D
Signature numérique
le Président