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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2024 92 MAJ tableaux effectifs postMarque
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2024 92 MAJ tableaux effectifs postMarque)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
République Française
*****
Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de la région de Suippes
*****
SEANCE DU 12 DéCEMBRE 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
35 25 25
+ 5
pouvoirs
Date de convocation
6 décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu dans la salle de réunion de la Communauté de Communes 15 place de l'Hôtel de Ville 51600 SUIPPES, sous la présidence de François MAINSANT, Président.
Présents : Sabine BAUDIER, Jacques BONNET, Marcel BONNET, Natacha BOUCAU, Roland BOUVEROT, Brigitte CHOCARDELLE, François COLLART, Francis COLMART, Jean Marie DEGRAMMONT, Nathalie FRANCART, Jean Luc GALICHET, Olivier GERARD, Arnaud GIBONI, Patrick GREGOIRE, Didier HEINIMANN, Jacky HERMANT, Odile HUVET, Marie Claire LAURENT, François MAINSANT, Jean Noël OUDIN, Antonia PAQUOLA, Antoine PERARD, Olivier SOUDANT, Christophe TESTI, Laurence TOURNEUR.
Absents : Catherine BOULOY, Laurent GOURNAIL, Valérie MORAND, Mickaël ROSE, Christian CARBONI, Aurélie FAKATAULAVELUA.
Représentés : Alain CHAPRON à Jacques BONNET, Murielle GILHARD à Jean Noël OUDIN, Jacques JESSON à Laurence TOURNEUR, Valérie PERSON à Olivier SOUDANT, Magali SALUAUX à Nathalie FRANCART.
Madame Odile HUVET a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Mise à jour des tableaux des effectifs
N° de délibération : 2024_92
Aux termes du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade ou promotion interne, relève de la compétence de l'assemblée délibérante.
Aussi, afin de pouvoir répondre aux besoins des postes nécessaires suite à l’orientation budgétaire de 2025, le Président propose de créer les grades suivants, à savoir :
1 assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal
de 1ère Classe
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la fonction publique, notamment son article L313-1,
VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2022-250 du 25 février 2022 portant diverses dispositions d'application du code général de la fonction publique ;
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/12/2024 à 16h11
Réference de l'AR : 051-200042620-20241212-2024_92-DE
Publié le 17/12/2024 ; Rendu exécutoire le 17/12/2024 VU l’arrêté des lignes directrices de gestion en date du 16 mars 2022
VU la délibération relative à la mise en place des tableaux des emplois
VU l’avis du Bureau communautaire en date du 5 décembre 2024,
OUÏ l'exposé qui précède
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE de créer les postes relatifs aux cadres d’emploi suivants :
1 assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal
de 1ère Classe
ADOPTE la mise à jour du tableau des effectifs annexé ci-joint.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 13 décembre 2024
François MAINSANT,
Président
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
FRANCOIS MAINSANT
2024.12.17 16:05:09 +0100
Ref:7828630-11750742-1-D
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/12/2024 à 16h11
Réference de l'AR : 051-200042620-20241212-2024_92-DE
Publié le 17/12/2024 ; Rendu exécutoire le 17/12/2024