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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2017 69 1ere partie 2
Document publié le Vendredi 24 novembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2017 69 1ere partie 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Liberté Lihal à gb Fratrrati Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE LA VENDÉE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 69 – NOVEMBRE 2017
Recueil publié le 24 novembre 2017 PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
- Arrêté n° 17/CAB/579 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
- Arrêté n°17-CAB-580 prononçant la suspension de l'autorisation d'exploitation d'une plate-forme pour ultralégers motorisés (ULM) sur la commune du Bernard (85560)
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
- COMMISSION DEPARTEMENTALE CHARGEE D'ETABLIR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUETEUR
- ARRETE N°17-DRCTAJ/2-672 portant délégation de signature à Madame Sophie MIGEON, directrice des ressources humaines, des moyens et de la logistique
- ARRETE N°17-DRCTAJ/2-673 portant délégation générale de signature à Monsieur Jacky HAUTIER, Sous-préfet des SABLES D'OLONNE
- ARRETE N° 17-DRCTAJ/2-679 portant délégation de signature à Monsieur Gérard GLOTAIN, Directeur des relations avec les collectivités territoriales et des affaires juridiques
- ARRETE n°17-DRCTAJ-1/712 modifiant l'arrêté n°15 DRCTAJ-1/546 du 12 novembre 2015 portant renouvellement de la composition de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)
- ARRETE N°17-DRCTAJ/2-717 portant délégation de signature à Monsieur Hervé BRIAND, directeur régional par interim de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays-de-la Loire
- Arrêté n° 17 DRCTAJ - 724 portant nomination des membres de la Commission des Elus compétente en matière de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux
- ARRETE N° 17 - DRCTAJ/1-726 déclarant d'utilité publique l'aménagement et la mise en valeur des abords des tombes de Georges Clemenceau, sur le site du colombier, sur le territoire de la commune de Mouchamps
- ARRETE N° 17 - DRCTAJ/1 739 déclarant d'utilité publique l'aménagement de la zone d'équipements sportifs, socio culturels et de loisirs sur le territoire de la commune de Grosbreuil
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°69 – NOVEMBRE 2017
Recueil publié le 24 novembre 2017
____ DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES, DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE
- AVENANT n° 2017 - 085 - 001 A LA CONVENTION D'UTILISATION n°085-2013-07 du 13 mai 2014
- CONVENTION D'UTILISATION N° 085-2017-7
- ARRETE N°17 - DRHML – 85 portant délégation de signature en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement de l'unité opérationnelle de la préfecture (programme 307 - budget opérationnel de programme Pays de la Loire titres 3 et 5) au titre du centre de coût « cabinet », de certaines dépenses de sécurité routière (programme 207 - titre 3) et de la MILDT (programme 129 - -titre 3) à Madame Sibylle SAMOYAULT, sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet.
- ARRÊTÉ N°17-DRHML-86 portant délégation de signature en ce qui concerne les crédits de fonctionnement de l'unité opérationnelle « préfecture de la Vendée », du BOP « Pays-de-la-Loire » du programme 307 - titres 3 et 5 - au titre du centre de coût « sous-préfecture de Fontenay le Comte » à Monsieur Sébastien ABDUL, sous-préfet de Fontenay- le-Comte
- ARRETE N°17 - DRHML- 87 portant délégation de signature en ce qui concerne les crédits de fonctionnement de l'unité opérationnelle « Préfecture de la Vendée », du BOP « Pays de la Loire » du Programme 307 - titres 3 et 5 au titre du centre de coût « sous-préfecture des Sables d'Olonne» à Monsieur Jacky HAUTIER, sous-préfet des SABLES D'OLONNE
- ARRETE N°17 - DRHML – 88 portant délégation de signature en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement de l'unité opérationnelle de la préfecture (Programme 307 - titres 3 et 5) à Monsieur Denis BUSSON, chef du service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication
- ARRETE n°17 - DRHML – 89 portant délégation de signature en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement de l'unité opérationnelle de la préfecture (programme 307 - budget opérationnel de programme Pays de la Loire titres 3 et 5) au titre du centre de coût « résidence Secrétaire Général »
- ARRETE N°17 - DRHML- 90 portant délégation de signature en ce qui concerne les crédits de fonctionnement de l'unité opérationnelle de la préfecture de la Vendée (Programme 307 - titres 3 et 5) à Madame Sophie MIGEON, directrice des ressources humaines, des moyens et de la logistique, à Monsieur Judicaël BRECHAULT, chef du bureau des ressources humaines et des affaires financiéres, à Monsieur Vincent BONDUAEUX, chef du bureau de l'immobilier de l'État et de la logistique,
SOUS-PREFECTURE DES SABLES D'OLONNE
- ARRETE n°190/SPS/17 autorisant des courses pédestres dénommées «Les Foulées Longevillaises» le dimanche 03 décembre 2017 sur la commune de Longeville-sur-Mer
- Arrêté n°194/SPS/17 portant autorisation de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)
- ARRÊTÉ 17/DDTM85/624 AUTORISANT UNE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE DE VÉNERIE SOUS TERRE DU BLAIREAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
- ARRÊTÉ N° 2017-DDTM-SGDML-UGPDPM N°655 RÉSILIANT UNE AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME DE L'ÉTAT SUR LA COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP)
- ARRETE n° APDDPP-17-0549 PORTANT MISE SOUS SURVEILLANCE D'UNE EXPLOITATION SUSPECTE D'ETRE INFECTEE DE TUBERCULOSE BOVINE
- Arrêté N°APDDPP-17-0550 relatif à l'organisation de concours ou expositions avicoles
CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL - VENDEE
- DECISION 2017-63
CENTRE HOSPITALIER COTE DE LUMIERE
- DELEGATION DE SIGNATURE N°17/099
- DELEGATION DE SIGNATURE N°17/100
DIRECTION REGIONALE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET DES PAYS DE LA LOIRE
- ARRÊTÉ DRAAF n°2017 /46 relatif au plan de compétitivité et de l'adaptation des exploitations agricoles (PCAE), volet animal, mis en oeuvre dans le cadre du programme de développement rural des Pays de la Loire, opération 4.1.1 « investissements dans les bâtiments d'élevage» et abrogeant l'arrêté n°2016/DRAAF/17 du 1er décembre 2016
- ARRÊTÉ DRAAF n°2017 /47 relatif à la mise en oeuvre du Plan de compétitivité des exploitations agricoles (volet végétal) dans le cadre du programme de développement rural des Pays de la Loire, sous mesure 4.1.2 « Investissement pour les grandes cultures, les prairies et le végétal spécialisé » et abrogeant l'arrêté n°2016/DRAAF/18 du 13 décembre 2016 |
A
Liberté
+ Égaltté
» Praterntré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Arrêté
n°
17/CAB/579
portant
attribution
de
la
médaille
d'honneur
régionale,
départementale
et
communale
Le
préfet
de
la
Vendée
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
décret
n°87-594
du
22
juillet
1987,
portant
création
de
la
médaille
d'honneur
régionale,
départementale
et
communale A
l’occasion
de
la
promotion
du
1er
janvier
2018
ARRETE
Article
1er
-
La
médaille
d'honneur
régionale,
départementale
et
communale
est
décernée
aux
titulaires
de
mandats
électifs
dont
les
noms
suivent
:
Médaille
de
vermeil
- Madame
ROBARD
Marie-Josèphe
Adjointe
au
maire,
BOUIN,
BOUIN Médaille
d'argent
- Madame
BOUNET
Martine
Adjointe
au
maire,
BOUIN,
BOUIN
Article
2
-
La
médaille
d'honneur
régionale,
départementale
et
communale
est
décernée
aux
fonctionnaires
et
agents
des
collectivités
locales
dont
les
noms
suivent
:
29
rue
Delille
-
85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
-
Tel:02
51
36
70
85
—
Télécopie
:
02
51
05
51
38
Ouverture
au
public
:
du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h
et
de
13h30
à
16h30
—
Site
Internet
:
www.vendee.gouv.fr Médaille
d'or
- Madame
ALARD
Elisabeth
Auxiliaire
Puériculture
Principale,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
CHOLET
- Madame
ANDRE
Yvonne
Adjoint
d'Animation
Principal
2ème
classe,
EHPAD
Résidence
les
Ardillers
DE
MAREUIL-SUR-
LAY-DISSAIS - Monsieur
AUBERT
Patrick
Adjoint
Technique
1
cl
des
ets
d'enseignement,
Conseil
Départemental
de
la Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON
- Madame
AUCLAIR
Christine
Psychomotricien,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle
DE
LA
ROCHE-SUR-YON
- Monsieur
AVERTY
Jean-Michel
Directeur
Territorial,
Mairie
de
Saint-Jean-de-Monts
DE
SAINT-JEAN-DE-MONTS
- Madame
BARRAUD
Isabelle
Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
1ère
classe,
Mairie
du
Fenouiller
DE
LE
FENOUILLER
- Madame
BATONNEAU
Pascale
Assistant
Socio-Educ
Principal,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON - Madame
BAUDOUIN
Suzanne
Ouvrier
Principal
1ère
classe,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle
DE
LA
ROCHE-SUR-YON
- Madame
BAUDRY
Catherine
Rédacteur
Principal
1ère
classe,
Conseil
Départemental
de
la Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON - Madame
BEAUDOIN
Madeleine
Adjoint
Administratif
Principal
2ème
classe,
Mairie
des
Sables
d'Olonne
DE
LES
SABLES-
D'OLONNE - Madame
BECAUD
Cathy
Assistante
Familiale,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON
- Monsieur
BENETEAU
David
Agent
de
Maîtrise
Principal,
Mairie
de
Saint-Hilaire-de-Riez
DE
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
- Madame
BONNIN
Christine
Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
1ère
classe,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON - Monsieur
BOUCHER
Dominique
Adjoint
Technique
Principal
1ère
classe,
Mairie
d'Aubigny-les-Clouzeaux
DE
Aubigny-les-
Clouzeaux - Madame
BOUHIER
Nathalie
Adjoint
d'Animation
Principal
2ème
classe,
Mairie
de
Luçon
DE
LUCON
- Monsieur
BOURSEGUIN
Bernard
Adjoint
Technique
Principal
1ère
classe,
Mairie
de
la
Faute-sur-Mer
DE
LA
FAUTE-SUR-MER
- Madame
BOURSEGUIN
Maryline
Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe,
Mairie
de
la
Faute-sur-Mer
DE
LA
FAUTE-SUR-MER
- Monsieur
BREGEON
Hubert
Agent
de
Maîtrise
Principal,
Mairie
des
Herbiers
DE
LES
HERBIERS
- Monsieur
BROSSARD
Serge
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
2ème
classe,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON
- Monsieur
CHAIGNEAU
Christian
Agent
de
Maîtrise
Principal,
Mairie
de
Foussais-Payré
DE
FOUSSAIS-PAYRE
- Madame
CHAIGNE
Christine
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
1ère
classe,
Mairie
de
Foussais-Payré
DE
FOUSSAIS-
PAYRE - Monsieur
CHALLET
Patrick
Agent
de
Maîtrise
Principal,
Mairie
de
Mortagne-sur-Sèvre
DE
MORTAGNE-SUR-SEVRE
- Monsieur
CHARPENTIER
Pascal
Technicien
Principal
1ère
classe,
MAIRIE
DE
SARAN
DE
SARAN
- Madame
CHAUVET
Brigitte
Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
1ère
classe,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON
- Monsieur
CHAVANTRE
Bruno
Adjoint
d'Animation
Principal
1ère
classe,
Mairie
de
Jard-sur-Mer
DE
JARD-SUR-MER
- Monsieur
COSTE
Olivier
Technicien
Principal
2ème
classe,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON - Madame
CROCHET
Nadine
Rédacteur,
Com
de
Commune
Océan
Marais
de
Monts
DE
SAINT-JEAN-DE-MONTS - Monsieur
DABIN
Alain
Agent
de
Maîtrise
Principal,
Mairie
de
la
Roche-sur-Yon
DE
LA
ROCHE-SUR-YON
- Monsieur
DEDYKERE
Christian
Ingégnieur
Principal,
Mairie
de
l'Ile-D'Yeu
DE
L'ILE-D'YEU
- Monsieur
DEJEAN
Bernard
Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe,
MAIRIE
DE
VITRY-SUR-SEINE
DE
VITRY-SUR-
SEINE - Madame
DELAIRE
Genevièvre
Infirmière,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle
DE
LA
ROCHE-SUR-YON
- Madame
DOITTEAU
Catherine
Aide
soigante,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle
DE
LA
ROCHE-SUR-YON
- Monsieur
DUPUY
Lionel
Agent
de
Maîtrise,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle
DE
LA
ROCHE-SUR-YON
- Monsieur
DURAND
Gérard
Attaché
Hors
classe,
Mairie
de
La
Tranche-sur-Mer
DE
LA
TRANCHE-SUR-MER
- Madame
DURAND
Sylvie
Rédacteur
Principal
1ère
classe,
SIDS
de
la
Roche
sur
Yon
DE
LA
ROCHE-SUR-YON
- Madame
FERREIRA
DE
CARVALHO
Anita
Educateur
Jeunes
Enfant,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle
DE
LA
ROCHE-SUR-YON
- Madame
FERRE
Marie-Hélène
ATSEM
Principal
1ère
classe,
Mairie
d'Olonne-sur-Mer
DE
OLONNE-SUR-MER
- Madame
FERRET
Marie-Line
Adjoint
Technique
Territorial,
Conseil
Départemental
de
la Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON
- Monsieur
FLEURY
Patrick
Adjoint
Technique
Principal
1ère
classe,
Mairie
de
Beauvoir-sur-Mer
DE
BEAUVOIR-SUR-
MER - Madame
GENDREAU
Joëlle
Ouvrier
Principal,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle
DE
LA
ROCHE-SUR-YON
- Madame
GILLAIZEAU
Catherine
Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
1ère
classe,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON
- Madame
GIRAUDEAU
Béatrice
Ouvrier
Principal,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle
DE
LA
ROCHE-SUR-YON - Madame
GREAUD
Isabelle
Aide
Médico
Psychologique,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle
DE
LA
ROCHE-SUR-YON
- Monsieur
GREAU
Noël
adjoint
technique
territorial
principal
1ère
classe,
Mairie
de
Jard-sur-Mer
DE
JARD-SUR-MER
- Madame
GRELET
Marylaine
Rédacteur
Principal
1ère
classe,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON - Madame
GUIBERT
Roselyne
Auxiliaire
de
Soins
Principale
2ème
classe,
EHPAD
Résidence
les
Ardillers
DE
MAREUIL-
SUR-LAY-DISSAIS - Madame
GUILBAUD
Patricia
ATSEM
Principal
2ème
classe,
Mairie
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
DE
SAINT-GILLES-CROIX-
DE-VIE - Monsieur
GUILLET
Louis-Marie
Attaché
Territorial
Principal,
Mairie
du
Poiré-sur-Vie
DE
LE
POIRE-SUR-VIE
- Madame
GUILLOTEAU
Colette
Attaché
Territorial,
Mairie
de
Tallud-Sainte-Gemme
DE
TALLUD-SAINTE-GEMME
- Madame
GUILLOTON
Viviane
Adjoint
Administratif
Principal
1ère
classe,
Mairie
de
Saint-Hilaire-de-Riez
DE
SAINT-HILAIRE-
DE-RIEZ - Madame
GUINEBAUD
Béatrice
Adjoint
Technique
2
ème
classe,
EHPAD
Résidence
l'Orée
du
Bocage
DE
BELLEVIGNY
- Madame
GUITTONNEAU
Jacqueline
Assistante
Familiale,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON
- Monsieur
HARDOUIN
Dany
Ouvrier
Principal,
EHPAD
la
Reynerie
DE
BOUIN
- Madame
HOAREAU
Josiane
Infirmière,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle
DE
LA
ROCHE-SUR-YON
- Monsieur
JARNY
Olivier
Adjoint
Technique
Principal
1ère
classe,
Mairie
de
Luçon
DE
LUCON
- Monsieur
JATHAN
Philippe
Infirmier,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle
DE
LA
ROCHE-SUR-YON
- Monsieur
JAULIN
Dominique
Agent
de
Maîtrise
Principal,
Mairie
de
Nieul--le-Dolent
DE
NIEUL-LE-DOLENT - Madame
LASSALLE-LAMBERT
Catherne
Psychologue,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle
DE
LA
ROCHE-SUR-YON
- Madame
LEBAIN
Geneviève
Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
1ère
classe,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON
- Monsieur
LECOQ
Franck
Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe
des
étab
d'ens,
REGION
DES
PAYS
DE
LA
LOIRE
DE
NANTES
- Madame
LEGENDRE
Odile
Adjoint
Administratif
Principal
1ère
classe,
Mairie
du
Château
d'Olonne
DE
CHATEAU-
D'OLONNE - Madame
LIAIGRE
Claudine
Agent
de
Maîtrise
Principal,
CCAS
des
Herbiers
DE
LES
HERBIERS
- Madame
LIBREAU
Anita
Assistante
Familiale,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON
- Monsieur
LIEVRE
Jean-Noël
Agent
de
Maîtrise
Principal,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON
- Monsieur
LORIEAU
Dominique
Adjoint
Technique,
Les
Sables
Agglomération
DE
LES
SABLES
D'OLONNE
- Madame
MABIT
Chantal
Aide
Soignante
Principale,
C.H.U.
DE
NANTES
DE
NANTES
- Madame
MANSON
Cécile
Attaché
Territorial,
SYCODEM
Sud
Vendée
DE
FONTENAY-LE-COMTE
- Madame
MARTINEAU
Francette
Attaché Principal
Administratif,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle
DE
LA
ROCHE-SUR-
YON - Monsieur
MARTINEAU
Philippe
Technicien
Principal
1ère
classe,
Com
de
Commune
Océan
Marais
de
Monts
DE
SAINT-
JEAN-DE-MONTS - Madame
MARTIN
Jocelyne
Technicien
Territorial,
Mairie
d'Olonne-sur-Mer
DE
OLONNE-SUR-MER
- Monsieur
MARTIN
Patrick
Agent
de
Maîtrise
Principal,
REGION
DES
PAYS
DE
LA
LOIRE
DE
NANTES - Madame
MOINARD
Marie-Claire
Agent
de
Maîtrise,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON
- Monsieur
MOINE
Francis
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
2ème
classe,
Conseil
Départemental
de
la Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON
- Madame
MORAND
Béatrice
Adjoint
Technique
1ère
classe,
Mairie
des
Herbiers
DE
LES
HERBIERS
- Monsieur
MUSCHLER
Jean-Luc
Infirmier,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle
DE
LA
ROCHE-SUR-YON
- Madame
NICOLEZEAU
Laurence
Attaché
Territorial,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON
- Madame
NICOLLEAU
Geneviève
Infirmière,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle
DE
LA
ROCHE-SUR-YON
- Monsieur
PENISSON
Joël
Agent
de
Maîtrise
Principal,
Mairie
de
Saint-Hilaire-de-Riez
DE
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
- Monsieur
PERREN
Pascal
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
1ère
classe,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON
- Monsieur
PIARD
Loïc
Technicien
Principal
1ère
classe,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON - Madame
POINCET
Isabelle
Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
2ème
classe,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON
- Monsieur
POISSONNIER
Marc
Ingénieur
Principal,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON
- Madame
PRAUD
Noëlle
Agent
de
Maîtrise,
REGION
DES
PAYS
DE
LA
LOIRE
DE
NANTES
- Monsieur
PROUTEAU
Francis
Infirmier
Cadre
Supérieur
de
Santé,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle
DE
LA
ROCHE-
SUR-YON - Madame
RAIMBAUD
Sylvaine
Aide
Soignante
Principal,
EHPAD
la
Reynerie
DE
BOUIN - Monsieur
RAUD
Alain
Adjoint
Technique
Principal
1ère
classe,
Mairie
de
la
Faute-sur-Mer
DE
LA
FAUTE-SUR-MER
- Madame
RAUD
Colette
Infirmière,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle
DE
LA
ROCHE-SUR-YON
- Monsieur
RIVALLAND
Bruno
Infirmier
Cadre
Supérieur
de
Santé,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle
DE
LA
ROCHE-
SUR-YON - Monsieur
ROCHETEAU
Joël
Directeur
Général
Adjoint
des
Services,
Mairie
de
Saint-Hilaire-de-Riez
DE
SAINT-HILAIRE-
DE-RIEZ - Madame
RONDEAU
Félicia
Agent
Social
Principal
1ère
classe,
CCAS
des
Herbiers
DE
LES
HERBIERS
- Monsieur
ROY
Claude
Ingénieur
en
Chef,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON
- Madame
ROY
Martine
Rédacteur
Principal
2ème
classe,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON - Monsieur
SORIN
Jean-Pierre
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
2ème
classe,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON
- Monsieur
TRIT
Alain
Technicien
Principal
1ère
classe,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON - Monsieur
TROGER
Dominique
Adjoint
Technique,
EHPAD
Paul
Bouhier
DE
L'AIGUILLON-SUR-MER
- Madame
VOISIN
Sylvie
Ouvrier
Principal,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle
DE
LA
ROCHE-SUR-YON
- Madame
VRIGNAUD
Patricia
Adjoint
Technique
Territorial
Pascal
2ème
classe
des
Ets
d'Ens,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON
Médaille
de
vermeil
- Madame
ARCHAMBEAU
Sophie
Agent
Social,
EHPAD
Résidence
les
Vallées
DE
CHATEAU-D'OLONNE - Monsieur
BARANGER
Dominique
Agent
de
Maîtrise
Principal,
Mairie
de
Noirmoutier-en-l'le
DE
NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
- Monsieur
BERTRAND
Fabrice
Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe,
Mairie
de
Mortagne-sur-Sèvre
DE
MORTAGNE-
SUR-SEVRE - Madame
BOURRIEAU
Marie-Andrèe
Adjoint
Administratif
Principal
1ère
classe,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle
DE
LA
ROCHE-SUR-YON - Madame
BOUTET
Claudine
Agent
Spécialisé
Principal,
Mairie
de
Triaize
DE
TRIAIZE
- Monsieur
BRETHOME
Benoît
Brigadier
Chef,
Mairie
de
Notre-dame-de-Monts
DE
NOTRE-DAME-DE-MONTS
- Madame
BRILLANCEAU
Marie-Elisabeth
Assistant
Socio
Educatif
Principal,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle
DE
LA
ROCHE-SUR-
YON - Madame
CAREIL
Elisabeth
Rédacteur
Principal
1ère
classe,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON - Madame
CHARRIER
Claudie
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
2ème
classe
des
Ets
d'Ens,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON
- Madame
CHARRIER
Michelle
Secrétaire,
EHPAD
résidence
l'Agaret
DE
BREM-SUR-MER
- Monsieur
CHIFFOLEAU
Daniel
Agent
de
maîtrise
Principal,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON
- Monsieur
CHOPIN
Bruno
Directeur
Général
des
Services,
Mairie
de
l'Ile-D'Yeu
DE
L'ILE-D'YEU
- Monsieur
CHOPIN
Stéphane
Auxiliaire
de
Soins
Principal
2ème
classe,
EHPAD
Henri
Panetier
DE
NIEUL-LE-DOLENT
- Madame
CORTEZ
Marylène
Adjoint
Technique,
EHPAD
Résidence
les Ardillers
DE
MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
- Madame
COUSSEAU
Françoise
Infirmière,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle
DE
LA
ROCHE-SUR-YON - Madame
DAVID
Virginie
Adjoint
Administratif
Principal
1ère
classe,
Mairie
de
Nesmy
DE
NESMY
- Madame
DENECHERE
Marie-Paul
Assistante
Familiale,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON
- Monsieur
DEPOUX
Frank
Directeur,
Mairie
de
Noirmoutier-en-l'Ile
DE
NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
- Madame
DIGUET
Sylvie
Auxiliaire
de
Soins
Principal
2
ème
classe,
EHPAD
La
Smagne
DE
SAINTE-HERMINE
- Madame
DOUCET
Colette
Adjoint
Territorial
Principal
2ème
classe,
Mairie
de
l'Ile-D'Yeu
DE
L'ILE-D'YEU
- Madame
DURAND
Laurence
Infirmière,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle
DE
LA
ROCHE-SUR-YON
- Madame
FERRE
Isabelle
Agent
Social,
EHPAD
résidence
l'Agaret
DE
BREM-SUR-MER
- Madame
FORESTIER
Brigitte
Assistant
Socio-Educ
Principal,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON - Monsieur
FORNEY
Jérôme
Brigadier
Chef
Principal,
Mairie
de
Challans
DE
CHALLANS
- Monsieur
FRIMAUDEAU
Michel
Technicien
Principal,
Mairie
de
Pouzauges
DE
POUZAUGES
- Madame
FROMAGET
Anicette
Agent
Social,
EHPAD
Résidence
Bellevue
DE
L'HERMENAULT
- Madame
GABORIT
Bernadette
Animateur
Principal
2ème
classe,
EHPAD
la
Reynerie
DE
BOUIN
- Monsieur
GACHIGNARD
Christophe
Agent
de
Maîtrise
Principal,
Mairie
de
Noirmoutier-en-l'le
DE
NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
- Madame
GARNIER
Vivianne
Agent
Spécialisé
Principal
2ème
classe
des
E.M.,
Mairie
de
Doix-les-Fontaines
DE
DOIX-LES-
FONTAINES - Monsieur
GARRIDO
Edouard
Professeur
d'Enseignement
Artistique
classe
normale,
Mairie
de
Challans
DE
CHALLANS - Madame
GERGAUD
Roselyne
Adjoint
Technique
de
1ère
classe,
EHPAD
Résidence
les
Vallées
DE
CHATEAU-D'OLONNE
- Monsieur
GIRARDEAU
Thierry
Adjoint
Administratif
Principal
1ère
classe,
VILLE
DE
CHOLET
DE
CHOLET
- Monsieur
GIRARD
Etienne
Technicien
Principal
1ère
classe,
Mairie
des
Herbiers
DE
LES
HERBIERS
- Madame
GIRARD
Francine
Adjoint
Technique
Territorial,
Conseil
Départemental
de
la Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON
- Monsieur
GIRAUDEAU
Jean-Paul
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
2ème
classe,
Mairie
de
Challans
DE
CHALLANS
- Monsieur
GODIN
Daniel
Ouvrier
Principal
1ère
classe,
C.H.D.
de
la
Roche-sur-Yon
DE
LA
ROCHE-SUR-YON
- Monsieur
GRIMAULT
Gérard
Agent
de
Maîtrise
Principal,
Mairie
des
Sables
d'Olonne
DE
LES
SABLES-D'OLONNE
- Madame
GUENEGO
Maryline
Adjoint
Technique
1
cl
des
ets
d'enseignement,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON
- Madame
GUIBERT
Isabelle
Auxiliaire
de
Soins
Principal
2ème
classe,
EHPAD
Résidence
les
Ardillers
DE
MAREUIL-SUR-
LAY-DISSAIS - Madame
GUIDONI
Claire
Rédacteur,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON
- Madame
GUIL
Ghislaine
Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
1ère
classe,
Conseil
Départemental
de
la Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON
- Madame
GUILLERAND
Valérie
Cadre
de
Santé
2ème
classe,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON
- Monsieur
GUILLO
Laurent
Infirmier
de
DE
2ème
grade,
C.H.D.
de
la
Roche-sur-Yon
DE
LA
ROCHE-SUR-YON
- Madame
GUILLON
Maryline
Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
1ère
classe,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON
- Madame
GUITTONNEAU
Catherine
Rédacteur,
Communauté
de
Communes
de
l'Ile
de
Noirmoutier
DE
NOIRMOUTIER-EN-L'ILE - Madame
HALBMEYER
Liliane
Rédacteur,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON
- Madame
HERBRETEAU
Véronique
Rédacteur,
SYDEV
DE
LA
ROCHE-SUR-YON
- Madame
IMBERT
Nelly
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
2ème
classe,
Mairie
de
Champagne-les-Marais
DE
CHAMPAGNE-LES-MARAIS - Monsieur
JACQUEMONT
Jean
Agent
de
Maîtrise
Principal,
Mairie
de
l'Ile-D'Yeu
DE
L'ILE-D'YEU
- Madame
JAUDEAU
Jeanne-Marie
Rédacteur
Principal
1ère
classe,
OPH
Vendée
Habitat
DE
LA
ROCHE-SUR-YON
- Madame
JOLLY
Patrice
Technicien
Principal
2ème
classe,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON - Monsieur
KERISIT
Jean
Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe,
Mairie
de
Saint-Hilaire-de-Riez
DE
SAINT-HILAIRE-
DE-RIEZ - Madame
LAHAYE
Marie-France
Adjoint
Administratif
Principal
1ère
classe,
OPH
Vendée
Habitat
DE
LA
ROCHE-SUR-YON
- Madame
LE
CORVEC
Viviane
Adjoint
Technique
Principal
1ère
classe,
Mairie
des
Herbiers
DE
LES
HERBIERS
- Madame
LOIZEAU
Claude
Infirmière,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle
DE
LA
ROCHE-SUR-YON
- Madame
LUCAS
Jocelyne
Infirmière,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle
DE
LA
ROCHE-SUR-YON
- Monsieur
MANIGLIER
Thierry
Directeur
CIAS
Vendée
Autise,
CIAS
Vendée
Autize
DE
SAINT-HILAIRE-DES-LOGES
- Madame
MARCHAND
Isabelle
Infirmière,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle
DE
LA
ROCHE-SUR-YON
- Madame
MARSAUD
Florence
Adjoint
des
Cadres
Hospitalier,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle
DE
LA
ROCHE-SUR-
YON - Monsieur
MARTINEAU
Philippe
Chef
Cuisine,
EHPAD
résidence
l'Agaret
DE
BREM-SUR-MER - Madame
MENANTEAU
Marie-Elisabeth
Infirmère,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle
DE
LA
ROCHE-SUR-YON
- Madame
MENU
Marie-Andrèe
Assistant
Socio-Educ
Princcipal,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON - Madame
MINAUD
Dominique
Rédacteur
Principal
2ème
classe,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON - Madame
MORNET
Monique
Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe
des
étab
d'ens,
REGION
DES
PAYS
DE
LA
LOIRE
DE
NANTES
- Madame
ORHON
Christelle
Auxiliaire
de
Soins
Principal
2ème
classe,
EHPAD
les
Bruyères
DE
LES
LANDES-
GENUSSON - Madame
PELARD
Jocelyne
Adjoint
Administratif
Principal
1ère
classe,
OPH
Vendée
Habitat
DE
LA
ROCHE-SUR-YON
- Madame
PERRAULT-BENY
Lydia
Adjoint
administratif
1cl,
EHPAD
Paul
Bouhier
DE
L'AIGUILLON-SUR-MER
- Monsieur
PINEAU
Laurent
Directeur
Général
Adjoint,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON
- Monsieur
POIRAUD
Didier
Directeur,
EHPAD
résidence
l'Agaret
DE
BREM-SUR-MER
- Monsieur
POIRIER
Yannick
Ingénieur
Hospitalier
Chef
classe
Exceptionnelle,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle
DE
LA
ROCHE-SUR-YON - Monsieur
POIROUX
Francis
Agent
de
maîtrise
ppal,
Conseil
Départemental
de
la Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON
- Monsieur
PORTEAU
Jean-Marc
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
2ème
classe
des
Ets
d'Ens,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON
- Monsieur
RAFFIN
Lionel
Educateur
des
APS
Principal
1ère
classe,
Mairie
des
Sables
d'Olonne
DE
LES
SABLES-
D'OLONNE - Madame
RAVELONTSALAMA
Marie-Paul
Aide
Médico
Psychologique,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle
DE
LA
ROCHE-SUR-YON - Madame
REMAUD
Marina
Auxiliaire
de
Soins
1ère
classe,
EHPAD
Le
Chêne
d'Or
DE
LES
BROUZILS
- Monsieur
RENARD
Christophe
Adjoint
Technique
Principal
1ère
classe
des
étab
d'ens,
REGION
DES
PAYS
DE
LA
LOIRE
DE
NANTES - Monsieur
RENAUD
Jean-Yves
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
1ère
classe,
Mairie
de
Brem-sur-Mer
DE
BREM-SUR-
MER - Madame
RENAUD
Nicole
Assistant
Socio-Educ
Principal,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON - Madame
ROUAULT
Isabelle
Rédacteur,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON
- Madame
ROUSSEAU
Christine
Assistante
Familiale,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON
- Madame
ROUSSEAU
Roselyne
Adjoint
technique
2ème
cl.,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON
- Madame
ROUX
Marie-Odile
Aide
Médico
Psychologique
Principal,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle
DE
LA
ROCHE-
SUR-YON - Madame
SAINTRAY
Nathalie
Rédacteur
Principal
2ème
classe,
C.C.
Pays
de
Fontenay-Vendée
DE
FONTENAY-LE-COMTE
- Madame
SANSON
Nicole
Aide-Soignante,
HOPITAL
SAINT-ANTOINE
DE
PARIS
- Madame
SAVINAUD
Michèle
Attaché
Principal,
SYDEV
DE
LA
ROCHE-SUR-YON
- Madame
SOULARD
Chantal
Assistant
Socio
Educatif
Principal,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle
DE
LA
ROCHE-SUR-
YON - Monsieur
TAUNAY
Patrick
Adjoint
Technique
Territorial,
Mairie
de
Montournais
DE
MONTOURNAIS
- Madame
TEXIER
Marie-Pierre
Adjoint
Technique
Principal,
EHPAD
Résidence
les
Vallées
DE
CHATEAU-D'OLONNE - Monsieur
THOMAS
Bruno
Infirmier
Cadre
de
Santé,
C.H.D.
de
la
Roche-sur-Yon
DE
LA
ROCHE-SUR-YON
- Monsieur
THOMAZEAU
Pascal
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
2ème
classe,
Mairie
de
Challans
DE
CHALLANS
- Monsieur
THOMAZEAU
Pierrick
Adjoint
Technique
Territorial
Principal,
Mairie
de
Challans
DE
CHALLANS
- Monsieur
TRICHEREAU
Jean-Yves
Agent
de
Maîtrise,
Mairie
de
Saint-Jean-de-Monts
DE
SAINT-JEAN-DE-MONTS
- Madame
TRICOIRE
Sylvie
Auxiliaire
de
Soins
Principal
2ème
classe,
EHPAD
les
Bruyères
DE
LES
LANDES-
GENUSSON - Madame
TROINE
Anita
Educateur
Territorial
APS
Principal
2ème
classe,
Mairie
de
Challans
DE
CHALLANS
- Madame
URIOT
Martine
Cadre
de
Santé
2ème
classe,
Conseil
Départemental
de
la Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON
- Monsieur
VILLIER
Alain
Adjoint
Administratif
Principal
2ème
classe,
Mairie
des
Sables
d'Olonne
DE
LES
SABLES-
D'OLONNE - Madame
VOISIN
Sylvie
Infirmière,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle
DE
LA
ROCHE-SUR-YON
- Monsieur
VOYER
Bernard
Technicien
ppal
1ère
cl,
Conseil
Départemental
de
la Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON
- Monsieur
YVIQUEL
Bruno
Assistant
Enseignement
Artistique
Principal,
Mairie
des
Herbiers
DE
LES
HERBIERS
Médaille
d'argent
- Madame
ALBRESPIT
Christelle
Assistant
Socio-Educ
Principal,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON - Madame
AMELINEAU
Isabelle
Agent
Social,
EHPAD
résidence
de
la
Clergerie
DE
COEX
- Madame
AMIAUD
Martine
Adjoint
Administratif
Principal,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle
DE
LA
ROCHE-SUR-
YON - Monsieur
ARNAUD
Didier
Adjoint
Technique
Territorial
1ère
classe,
Mairie
de
l'Ile-D'Yeu
DE
L'ILE-D'YEU
- Monsieur
ARNAUD
René
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
2ème
classe,
Mairie
de
Notre-dame-de-Monts
DE
NOTRE-DAME-DE-MONTS - Madame
AUDOUIT
Elisabeth
Adjoint
Technique
Principal
1ère
classe,
Mairie
de
Fontenay-le-Comte
DE
FONTENAY-LE-
COMTE - Madame
AUDUREAU
Marie-Christine
Aide
Soignante,
GROUPE
PUBLIC
DES
COLLINES
VENDEENNES
DE
LA
CHATAIGNERAIE
- Monsieur
BABARIT
Emmanuel
Adjoint
Technique
Principal
1ère
classe,
Mairie
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
DE
SAINT-
GILLES-CROIX-DE-VIE - Monsieur
BARILLOT
Fabien
Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe,
Mairie
des
Sables
d'Olonne
DE
LES
SABLES-
D'OLONNE - Madame
BARREAUD
Scarlett
Attaché
Principal,
Mairie
des
Sables
d'Olonne
DE
LES
SABLES-D'OLONNE
- Madame
BARRE
Manuela
Adjoint
Territorial
d'Animation
Principal
2ème
classe,
Mairie
de
Nesmy
DE
NESMY
- Monsieur
BAUDRY
Jean-Yves
Attaché,
Mairie
de
Nesmy
DE
NESMY
- Monsieur
BAUDU
Christian
Agent
de
Maîtrise
Principal,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON
- Madame
BAUSMAYER
Marie-Agnès
Infirmière,
EHPAD
de
l'Auzance
DE
VAIRE
- Monsieur
BERNARD
Jean-Paul
Adjoint
Technique
Territorial,
Mairie
de
l'Ile-D'Yeu
DE
L'ILE-D'YEU
- Madame
BERTRAND
Séverine
Adjoint
Technique,
Mairie
de
Fontenay-le-Comte
DE
FONTENAY-LE-COMTE
- Madame
BESSAU
Willy
Agent
de
Maîtrise,
Mairie
de
Saint-Jean-de-Monts
DE
SAINT-JEAN-DE-MONTS
- Monsieur
BESSEAU
Jérôme
Ouvrier
Principal
2ème
classe,
CH
côte
de
Lumière
DE
LES
SABLES-D'OLONNE - Monsieur
BESSEAU
Stéphane
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
1ère
classe,
Mairie
de
Saint-Jean-de-Monts
DE
SAINT-
JEAN-DE-MONTS - Monsieur
BIRON
Stéphane
Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
1ère
classe,
Mairie
de
Challans
DE
CHALLANS
- Monsieur
BLECON
Estienne
Attaché
Principal,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON
- Monsieur
BLIN
Brice
Assistant
d'Enseignement
Artistique
Principal
1ère
classe,
Les
Sables
Agglomération
DE
LES
SABLES
D'OLONNE
- Madame
BOBINEAU
Hélène
Attaché,
C.C.
Pays
de
Fontenay-Vendée
DE
FONTENAY-LE-COMTE
- Monsieur
BODIN
Laurent
Adjoint
Technique
Principal
1ère
classe
des
éts
d'enseignement,
Lycée
Jean-Daudet
DE
LA
ROCHELLE - Monsieur
BONNEAU
Jean-François
Technicien,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON
- Monsieur
BONNIN
Sébastien
Adjoint
Technique
Territorial
Principal,
Mairie
de
la
Ferrière
DE
LA
FERRIERE
- Madame
BORDIN
Anne
Agent
Animatrice,
EHPAD
de
l'Auzance
DE
VAIRE
- Monsieur
BOSSARD
Jean-Claude
Agent
de
Maîtrise
Principal,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON
- Madame
BOUARD
Martine
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
2ème
classe
des
Ets,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON
- Monsieur
BOUNGO
Edouard
Gardien-Brigadier,
Mairie
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
DE
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
- Monsieur
BOURGUIGNON
Eddy
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
1ère
classe,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON
- Madame
BOUTOLLEAU
Eliane
Agent
Spécialisé
Principal
2ème
classe
des
E.M,
Mairie
de
Saint-Gervais
DE
SAINT-GERVAIS - Monsieur
BOUYER
Cyrille
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
2ème
classe,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON
- Monsieur
BRIDONNEAU
Thierry
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
1ère
classe,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON
- Madame
BRINON
Annick
Aide
Soignant,
Conseil
Départemental
de
la Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON
- Madame
BROSSARD
Patricia
Infirmier
Cadre
de
Santé,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle
DE
LA
ROCHE-SUR-YON
- Monsieur
BROULIS
Alexandre
Animateur
Principal
1ère
classe,
Mairie
de
Saint-Hilaire-de-Riez
DE
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
- Monsieur
BUCHOU
Richard
Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe,
Mairie
du
Château
d'Olonne
DE
CHATEAU-
D'OLONNE - Monsieur
BURGAUD
Claude
Adjoint
Technique,
Mairie
de
Notre-dame-de-Monts
DE
NOTRE-DAME-DE-MONTS
- Madame
CASSEREAU
Danielle
Adjoint
Administratif
Principal
1ère
classe,
Mairie
de
Mortagne-sur-Sèvre
DE
MORTAGNE-
SUR-SEVRE - Madame
CAUX
Isabelle
Adjoint
Technique,
Mairie
d'Olonne-sur-Mer
DE
OLONNE-SUR-MER
- Monsieur
CAZUC
Denis
Attaché,
Agglomération
du
Choltais
DE
CHOLET
- Monsieur
CHAMARD
Hougo
Adjoint
Technique
Principal
1ère
classe,
Mairie
de
Vix
DE
VIX
- Monsieur
CHANTREAU
Eric
Technicien
Principal
2ème
classe,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON - Monsieur
CHARRE
Guillaume
Directeur
Général
Adjoint
des
Services,
Mairie
d'Olonne-sur-Mer
DE
OLONNE-SUR-MER
- Monsieur
CHARRIER
Samuel
Educateur
APS
Principal
1ère
classe,
Mairie
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
DE
SAINT-GILLES-
CROIX-DE-VIE - Madame
CHESSE
Sandrine
Auxiliaire
de
soins,
EHPAD
Les
Marronniers
DE
LA
CAILLERE-SAINT-HILAIRE
- Monsieur
CHEVRIER
Patrick
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
1ère
classe,
Mairie
de
Saint-Jean-de-Monts
DE
SAINT-
JEAN-DE-MONTS - Monsieur
CLEMENCEAU
Sylvain
Agent
de
Maîtrise,
Mairie
de
Challans
DE
CHALLANS
- Monsieur
COUTAUD
Anthony
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
1ère
classe,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON
- Monsieur
COUTON
José
Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe,
Communauté
de
Communes
de
l'Ile
de
Noirmoutier
DE
NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
- Monsieur
DANIEL
Eric
Assistant
Socio-Educ
Principal,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON - Madame
DAVIOT
Sophie
Assistant
Socio-Educatif
Principal,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle
DE
LA
ROCHE-SUR-
YON - Monsieur
DEBERNAROD
Didier
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
2ème
classe,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON
- Monsieur
DEL-CHATEAU
Patrice
Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe,
Mairie
des
Sables
d'Olonne
DE
LES
SABLES-
D'OLONNE - Monsieur
DELIGNY
Philippe
Brigadier
Chef
Principal,
Mairie
du
Château
d'Olonne
DE
CHATEAU-D'OLONNE
- Monsieur
DEMANGEAU
Jean-Michel
Adjoint
Administratif
Principal,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle
DE
LA
ROCHE-SUR-
YON - Monsieur
DEZOZIER
Patrick
Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe,
Mairie
du
Château
d'Olonne
DE
CHATEAU-
D'OLONNE - Madame
DORIOT
Lucile
Rédacteur
Principal
1ère
classe,
Mairie
de
Givrand
DE
GIVRAND - Madame
DROUET
Nadine
Rédacteur
Principal
1ère
classe,
Mairie
de
l'Ile-D'Yeu
DE
L'ILE-D'YEU
- Madame
DUAULT
Magali
Attaché
Principal,
Mairie
de
Challans
DE
CHALLANS
- Madame
DUBOIS
Agathe
Assistant
d'Enseignement Artistique
Principal
1ère
classe,
Mairie
de
Challans
DE
CHALLANS
- Madame
DUBOST
Arabelle
Infirmière,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle
DE
LA
ROCHE-SUR-YON
- Madame
DUBREUIL
Patricia
Ouvrier
Principal,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle
DE
LA
ROCHE-SUR-YON
- Madame
DURAND
Sylvie
Adjoint
Administratif
Principal
2ème
classe,
Mairie
de
Pouzauges
DE
POUZAUGES
- Madame
DURET
Nadine
Adjoint
Technique
Territorial,
Conseil
Départemental
de
la Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON
- Monsieur
DUVEAU
Nathalie
Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe,
Mairie
de
Bouin
DE
BOUIN
- Monsieur
ECOMARD
Frédéric
Technicien
Territorial,
Mairie
de
Notre-dame-de-Monts
DE
NOTRE-DAME-DE-MONTS
- Madame
EVEILLARD
Lydia
Aide
Soignante,
EHPAD
la
Reynerie
DE
BOUIN
- Madame
FAURE
Françoise
Agent
Social,
EHPAD
Bon
Accueil
DE
LA
CHATAIGNERAIE
- Madame
FERRAND
Valérie
Agent
de
Maîtrise
Principal,
Mairie
de
Saint-Jean-de-Monts
DE
SAINT-JEAN-DE-MONTS
- Monsieur
FONTAINE
Arnaud
Brigadier-Chef
Principal,
Mairie
de
La
Tranche-sur-Mer
DE
LA
TRANCHE-SUR-MER
- Madame
FONTAINE
Nadine
Adjoint
Technique
Territorial
des
Etab
d'Ens,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON
- Madame
FOUCAUD
Magali
Rédacteur,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON - Monsieur
FRADET
Richard
Ouvrier
Principal,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle
DE
LA
ROCHE-SUR-YON
- Monsieur
FRANCOIS
Rémi
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
1ère
classe,
Mairie
de
la
Copechagnière
DE
LA
COPECHAGNIERE - Madame
GABORIT
Claire
Psychologue,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle
DE
LA
ROCHE-SUR-YON
- Monsieur
GALVAN
Bruno
Agent
de
Maîtrise,
Mairie
de
Noirmoutier-en-l'Ile
DE
NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
- Madame
GANDEMER
Marie-Madeleine
Aide
Soignante,
C.H.U.
DE
NANTES
DE
NANTES
- Monsieur
GARAT
Pascal
Ouvrier
Principal
2ème
classe,
C.H.U.
DE
NANTES
DE
NANTES
- Monsieur
GARON
Fabrice
Technicien
Principal
1ère
classe,
Vendée
Eau
DE
LA
ROCHE-SUR-YON
- Madame
GAUTHIER
Nicole
Aide
Médico-Psycologique,
EHPAD
les
Bruyères
DE
LES
LANDES-GENUSSON
- Madame
GAUVRIT
Alexandra
Adjoint
Administratif
Principal
1ère
classe,
Mairie
de
Nesmy
DE
NESMY
- Madame
GELAS
GRATON
Anne
Infirmière,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle
DE
LA
ROCHE-SUR-YON
- Monsieur
GEMY
Romuald
Attaché,
Mairie
de
Fontenay-le-Comte
DE
FONTENAY-LE-COMTE
- Monsieur
GENDREAU
Freddy
Adjoint
Administratif
Principal
1ère
classe,
Mairie
de
Nesmy
DE
NESMY
- Madame
GENTY
Béatrice
Auxiliaire
de
Soins
Principal
1ère
classe,
EHPAD
Les
Erables
DE
SAINT-PROUANT
- Madame
GIBAUD
Claudie
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
2ème
classe,
Mairie
de
Oulmes
DE
OULMES
- Madame
GIRARD
Jocelyne
Adjoint
Technique
Territorial,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON - Madame
GIRAUDEAU
Bernadette
ATSEM
Principal
2ème
classe,
Mairie
du
Château
d'Olonne
DE
CHATEAU-D'OLONNE
- Monsieur
GIRODINEAU
Jean-Yves
Technicien
Principal
1ère
classe,
Mairie
de
Challans
DE
CHALLANS
- Madame
GLOAGUEN
Solen
Rédacteur
Principalière
classe,
Mairie
de
l'Ile-D'Yeu
DE
L'ILE-D'YEU
- Madame
GOBERT
Isabelle
Adjoint
Administratif
Principal
1ère
classe,
Mairie
de
Noirmoutier-en-l'le
DE
NOIRMOUTIER-
EN-L'ILE - Monsieur
GOFFETTE
Eric
Ingénieur
Principal,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON
- Madame
GRASSINEAU
Myrèse
Adjoint
Administratif
Hospitalier
Principal,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle
DE
LA
ROCHE-SUR-YON - Monsieur
GRELLIER
Patrice
Agent
Social
Principal
2ème
classe,
EHPAD
Le
Val
Fleuri
DE
VENANSAULT
- Madame
GRIMAUD
Bénédicte
Infirmière
classe
supérieure,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle
DE
LA
ROCHE-SUR-YON
- Madame
GROISARD
Céline
Rédacteur,
Mairie
de
l'Ile-D'Yeu
DE
L'ILE-D'YEU
- Monsieur
GROISARD
Pascal
Adjoint
Technique
2ème
classe,
Mairie
de
l'Ile-D'Yeu
DE
L'ILE-D'YEU
- Monsieur
GROLLEAU
Jean-Luc
Technicien
Principal
1ère
classe,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON - Monsieur
GUILBAUD
Fabrice
Agent
de
Maîtrise
Principal,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON
- Madame
GUILLEMENT
Claudie
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
2ème
classe,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON
- Madame
GUILLET
Laurence
Adjoint
Administratif,
EHPAD
de
l'Auzance
DE
VAIRE - Madame
GUILLET
Malika
Adjoint
Administratif
Principal
1ère
classe,
Mairie
de
Mouilleron-le-Captif
DE
MOUILLERON-
LE-CAPTIF - Madame
GUILLET
Valèrie
Auxiliaire
de
Soins,
EHPAD
Le
Val
Fleuri
DE
VENANSAULT
- Madame
GUILLOTEAU
Nathalie
Agent
Social,
EHPAD
Résidence
les
Collines
DE
POUZAUGES
- Madame
HERARD
Katia
Attaché
Principal,
Maison
des
Communes
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE-SUR-YON
- Madame
HILLAIRET
Nadine
Agent
Social,
EHPAD
de
l'Auzance
DE
VAIRE
- Monsieur
IDAIS
Freddy
Adjoint
Technique
Territorial,
Mairie
de
Venansault
DE
VENANSAULT
- Madame
JAMET
Nathalie
Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
1ère
classe,
Mairie
de
Bouin
DE
BOUIN
- Madame
JARRION
Nathalie
Auxiliaire
de
Soins
Principal
1ère
classe,
EHPAD
Résidence
les
Collines
DE
POUZAUGES
- Madame
JEANNIERE
Nathalie
Infirmère,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle
DE
LA
ROCHE-SUR-YON
- Monsieur
JEGU
Didier
Directeur
Adjoint,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle
DE
LA
ROCHE-SUR-YON
- Madame
JOUET
Sylvia
Cadre
de
Santé,
GROUPE
PUBLIC
DES
COLLINES
VENDEENNES
DE
LA
CHATAIGNERAIE
- Madame
JOUSSELAIN
Claudie
Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe
des
étab
d'ens,
REGION
DES
PAYS
DE
LA
LOIRE
DE
NANTES
- Madame
JUTARD
Laila
Agent
Spécialisé
Principal
1ère
classe
des
E.M,
Mairie
de
Venansault
DE
VENANSAULT
- Monsieur
KAPPS
Hervé
Assistant
de
Conservation
Principal
1ère
classe,
Mairie
de
Challans
DE
CHALLANS
- Madame
LABESSE
Elise
Auxiliaire
de
Soins
Principal
2ème
classe,
EHPAD
La
Roseraie
DE
CHAUCHE - Monsieur
LAMBERT
Frédéric
Ingénieur,
SYDEV
DE
LA
ROCHE-SUR-YON
- Monsieur
LANDRE
Etienne
Educateur
Territorial
des
APS
Principal
2ème
classe,
Mairie
de
Noirmoutier-en-l'Ile
DE
NOIRMOUTIER-EN-L'ILE - Monsieur
LEGUERN
Bruno
Policier
Municpal,
Mairie
d'Angles
DE
ANGLES
- Madame
LEMANSKI
Chantal
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
1ère
classe,
Mairie
de
Saint-Jean-de-Monts
DE
SAINT-
JEAN-DE-MONTS - Madame
LE
NY
Karine
Agent
Social,
Mairie
des
Sables
d'Olonne
DE
LES
SABLES-D'OLONNE
- Monsieur
LESAGE
Gilles
Adjoint
Technique
Principal
1ère
classe,
EHPAD
Bon
Accueil
DE
LA
CHATAIGNERAIE
- Madame
LETORT
Françoise
Infirmière
en
Soins
Généraux
- IDEC,
EHPAD
Paul
Bouhier
DE
L'AIGUILLON-SUR-MER
- Madame
LIAIGRE
Sylvie
Agent
Social,
EHPAD
Résidence
les
Collines
DE
POUZAUGES
- Madame
LUCHEZ
Line
Adjoint
Administratif,
Mairie
d'Olonne-sur-Mer
DE
OLONNE-SUR-MER
- Madame
MAGET
Sophie
Technicien
Principal
1ère
classe,
Mairie
de
Saint-Hilaire-de-Riez
DE
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
- Monsieur
MAINETTE
Laurent
Ingénieur
Principal,
Mairie
du
Château
d'Olonne
DE
CHATEAU-D'OLONNE
- Madame
MALGARINI
Jacqueline
ATSEM
Principal
1ère
classe,
Mairie
de
Jard-sur-Mer
DE
JARD-SUR-MER
- Madame
MALIGNY
Marie-Françoise
Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
2ème
classe,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON
- Madame
MARCEAU
Angélique
Aide
Soignante,
GROUPE
PUBLIC
DES
COLLINES
VENDEENNES
DE
LA
CHATAIGNERAIE
- Monsieur
MARTIN
Christian
Technicien
Principal
1ère
classe,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON - Madame
MARTIN
LECK
Thérèse
Infirmière,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle
DE
LA
ROCHE-SUR-YON
- Madame
MARTINS
PINTO
Catherine
Agent
Social,
EHPAD
de
l'Auzance
DE
VAIRE
- Madame
MECHINAUD
Isabelle
Auxiliaire
de
Soins,
EHPAD
Le
Chêne
d'Or
DE
LES
BROUZILS
- Monsieur
MENARD
Thierry
Agent
de
Maîtrise
Principal,
Mairie
de
Vix
DE
VIX
- Monsieur
MERCIER
Thierry
Agent
de
Maîtrise,
Mairie
de
Nesmy
DE
NESMY
- Monsieur
METIVIER
Franck
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
2ème
classe,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON
- Madame
MEUNIER
Sylvie
Auxiliaire
de
Soins
Principal
2ème
classe,
EHPAD
Les
Orettes
DE
VOUVANT
- Monsieur
MICHAUD
Thierry
Brigadier-Chef
Principal,
Mairie
de
La
Tranche-sur-Mer
DE
LA
TRANCHE-SUR-MER
- Madame
MIGNON
Aurore
Infirmière,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle
DE
LA
ROCHE-SUR-YON
- Monsieur
MONNERON
Maxime
Adjoint
Technique
Principal
1ère
classe,
Mairie
de
Saint-Gervais
DE
SAINT-GERVAIS
- Madame
MONTAS
Véronique
Adjoint
Administratif,
Mairie
d'Olonne-sur-Mer
DE
OLONNE-SUR-MER
- Monsieur
MOREAU
Philippe
Adjoint
Administratif
Principal
2ème
classe,
Mairie
des
Sables
d'Olonne
DE
LES
SABLES-
D'OLONNE - Monsieur
MORNET
Pascal
Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe
des
étab
d'ens,
REGION
DES
PAYS
DE
LA
LOIRE
DE
NANTES
- Madame
NICOU
Simone
Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
2ème
classe,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON
- Monsieur
OUVRARD
Damien
Ingénieur
Principal,
Mairie
des
Sables
d'Olonne
DE
LES
SABLES-D'OLONNE - Monsieur
PARISOT
Sébastien
Attaché
Territorial,
Mairie
des
Lucs-sur-Boulogne
DE
LES
LUCS-SUR-BOULOGNE
- Madame
PAUMIER-TEXIER
Sylvie
Assistant
Socio-Educ
Principal,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON - Madame
PEAN
Anne
Adjoint
Administratif
Hospitalier
Principal,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle
DE
LA
ROCHE-SUR-YON - Madame
PELLETIER
Valérie
Infirmière,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle
DE
LA
ROCHE-SUR-YON
- Monsieur
PELLOIS
Pascal
Infirmier,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle
DE
LA
ROCHE-SUR-YON
- Madame
PENARD
Frédérique
Aide
Médico-Psychologique,
EHPAD
de
l'Auzance
DE
VAIRE
- Madame
PEREIRA
Marie-Laure
Rédacteur
Principal
1ère
classe,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON - Madame
PERRIN
Malika
Technicien
Principal,
Vendée
Eau
DE
LA
ROCHE-SUR-YON
- Madame
PERROTIN
Elisabeth
Rédacteur,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON
- Madame
PETITFILS
Stéphane
Auxiliaire
de
Soins,
EHPAD
de
l'Auzance
DE
VAIRE
- Monsieur
PETIT
Philippe
Technicien
Principal
1ère
classe,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON - Madame
PITON
Sophie
Adjoint
Administratif
Principal
1ère
classe,
Mairie
de
Saint-Hilaire-de-Riez
DE
SAINT-HILAIRE-
DE-RIEZ - Monsieur
POIRAUD
Steeve
Agent
de
Maîtrise
Principal,
Mairie
de
La
Tranche-sur-Mer
DE
LA
TRANCHE-SUR-MER
- Madame
PONTOIZEAU
Florence
Rédacteur,
Communauté
de
Communes
de
l'Ile
de
Noirmoutier
DE
NOIRMOUTIER-EN-L'ILE - Monsieur
PONTVIANNE
Eric
Directeur
Territorial,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON
- Monsieur
POSTEL
Daniel
Eboueur
principal
de
classe
supérieure,
Direction
de
la
Propreté
et
de
l'Eau
- Mairie
de
Paris
DE
PARIS
- Madame
POUSSIN
Mireille
Infirmère,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle
DE
LA
ROCHE-SUR-YON
- Madame
PRECHAIS
Françoise
Adjoint
Technique
Principale
2ème
classe,
Mairie
de
Noirmoutier-en-l'Ile
DE
NOIRMOUTIER-
EN-L'ILE - Madame
PREVERAUD
Joëlle
Adjoint
Technique
Territorial,
EHPAD
Bon
Accueil
DE
LA
CHATAIGNERAIE
- Monsieur
PRINTEMPS
Lionel
Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe,
Mairie
des
Sables
d'Olonne
DE
LES
SABLES-
D'OLONNE - Madame
RACAPE
Marie-Noëlle
Technicien
Principal
1ère
classe,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON - Madame
RAGER
Chantal
Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
2ème
classe,
Mairie
de
Saint-Martin-Lars-en-Sainte-
Hermine
DE
SAINT-MARTIN-LARS-EN-SAINTE-HERMINE
- Madame
RAIMBAULT
Claudine
Adjoint
Technique
Principal
1ère
classe,
Com
de
Commune
Océan
Marais
de
Monts
DE
SAINT-JEAN-DE-MONTS - Madame
RAPIN
Marie-Chantal
Attaché
Principal,
EHPAD
Les
Erables
DE
SAINT-PROUANT
- Madame
RAVON-JAULIN
Evelyne
Rédacteur
Principal
1ère
classe,
Mairie
de
Maché
DE
MACHE
- Madame
RECULEAU
Véronique
Agent
Social,
EHPAD
Les
Mimosas
DE
COMMEQUIERS
- Monsieur
REGNAULT
André
Technicien
Principal
1ère
classe,
Mairie
de
Jard-sur-Mer
DE
JARD-SUR-MER
- Monsieur
RENARD
Eric
Technicien,
C.C.
Pays
de
Fontenay-Vendée
DE
FONTENAY-LE-COMTE - Madame
RETAIL
Murielle
Adjoint
Administratif
Territorial,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON
- Monsieur
RETHORE
Jean-Pierre
Adjoint
Administratif
Principal
1ère
classe,
Mairie
de
Fontenay-le-Comte
DE
FONTENAY-LE-
COMTE - Madame
RICHARD
Mireille
Agent
Social,
EHPAD
de
l'Auzance
DE
VAIRE
- Monsieur
RICHARD
Olivier
Directeur
Général
des
Services,
Mairie
d'Aigrefeuille
sur
Maine
DE
AIGREFEUILLE-SUR-
MAINE - Madame
RINEAU
Sylvie
Aide
Médico
Psychologique,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle
DE
LA
ROCHE-SUR-YON
- Madame
ROBIN
Isabelle
Agent
de
Maîtrise
Principal,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle
DE
LA
ROCHE-SUR-YON
- Madame
ROCARD
Marie-Thérèse
Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe
des
étab
d'ens,
REGION
DES
PAYS
DE
LA
LOIRE
DE
NANTES
- Madame
RONDEAU
Nelly
Adjoint
Administratif
Principal
1ère
classe,
CC
du
Pays
de
Mortagne
DE
LA
VERRIE
- Madame
ROTURIER
Stéphanie
Adjoint
Administratif
Principal
1ère
classe,
Mairie
de
Pouzauges
DE
POUZAUGES
- Madame
ROUSSEAU
Anna
Assistant
Socio-Educ
Principal,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON - Madame
ROUSSEAU
Francesca
Auxiliaire
de
Soins
Principale
2ème
classe,
EHPAD
Résidence
Les
Pictons
DE
CHAILLE-LES-
MARAIS - Monsieur
ROUSSEAU
Vincent
Brigadier
Chef
Principal,
Mairie
de
Challans
DE
CHALLANS
- Madame
ROUSSELOT
Séverine
Adjoint
Administratif
Principal
1ère
classe,
Mairie
de
Mortagne-sur-Sèvre
DE
MORTAGNE-
SUR-SEVRE - Madame
ROUSTAN
Sophie
Attaché
Principal,
Mairie
de
Saint-Hilaire-de-Riez
DE
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ - Monsieur
ROY
Jean-Marie
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
2ème
classe,
Mairie
de
Saint-Martin-Lars-en-Sainte-
Hermine
DE
SAINT-MARTIN-LARS-EN-SAINTE-HERMINE
- Madame
SAINT-GILLES
Armelle
Attaché
Principal,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON
- Monsieur
SAUZET
Olivier
Technicien
Principal
1ère
classe,
Mairie
du
Château
d'Olonne
DE
CHATEAU-D'OLONNE
- Monsieur
SCHRODER
Frédy
Technicien
Principal
1ère
classe,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON - Madame
SECHET
Catherine
Agent
Social
Principal,
CCAS
des
Herbiers
DE
LES
HERBIERS
- Monsieur
SEGUINEAU
Carl
Agent
Technique,
EHPAD
Louis
Caiveau
DE
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
- Madame
SEGURA
Nathalie
Rédacteur
Principal
1ère
classe,
Maison
des
Communes
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE-SUR-
YON - Madame
SERVANT
Isabelle
Infirmière
Cadre
de
Santé,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle
DE
LA
ROCHE-SUR-YON
- Madame
SOUCHARD
Séverine
Auxiliaire
de
Soins
Principal
1ère
classe,
EHPAD
Les
Erables
DE
SAINT-PROUANT
- Madame
SOULARD
Christelle
Agent
Social
Principal
2ème
classe,
Mairie
de
la
Ferrière
DE
LA
FERRIERE
- Monsieur
TESSON
Sébastien
Ouvrier
Principal
2ème
classe,
CH
côte
de
Lumière
DE
LES
SABLES-D'OLONNE
- Madame
THIBAUD
Marie-Claire
Assistant
Socio-Educ
Principal,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON - Madame
THIBAUD
Sylvie
Attaché
Territorial,
Mairie
de
Challans
DE
CHALLANS
- Monsieur
THILLIEZ
Frédéric
Educateur
A.PS,
C.C.
Pays
de
Fontenay-Vendée
DE
FONTENAY-LE-COMTE - Monsieur
THOMAS
Bernard
Technicien
Principal
1ère
classe,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
DE
LA
ROCHE
SUR
YON - Madame
THOMAS
Nathalie
Adjoint
Technique
Territorial,
Mairie
de
Foussais-Payré
DE
FOUSSAIS-PAYRE
- Monsieur
TOLLEC
Dominique
Attaché
Principal,
Mairie
de
Saint-Georges-de-Montaigu
DE
SAINT-GEORGES-DE-
MONTAIGU - Madame
TOURANCHEAU
Véronique
Infirmière,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle
DE
LA
ROCHE-SUR-YON
- Madame
TOUZEAU
Nathalie
Infirmière,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle
DE
LA
ROCHE-SUR-YON
- Madame
TRAINEAU
Sylvie
Adjoint
Technique
Territorial,
Mairie
de
Nesmy
DE
NESMY
- Madame
VAIRON
Martine
Animateur,
Mairie
de
Saint-Hilaire-de-Riez
DE
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
- Madame
VAUX
Patricia
Agent
de
Maîtrise,
Mairie
de
La
Tranche-sur-Mer
DE
LA
TRANCHE-SUR-MER
- Madame
VRIGNEAU
Emmanuelle
Auxiliaire
de
Soins
Principal,
EHPAD
les
Glycines
DE
SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE
- Monsieur
YVERNOGEAU
Jérome
Rédacteur
Principal
1ère
classe
- Directeur,
EHPAD
Paul
Bouhier
DE
L'AIGUILLON-SUR-MER
Article
3
- Le
Sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Vendée.
A
La
Roche
sur
Yon,
le
23/11/2017 E Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Arrêté
n°
17-CAB-580
prononçant
la suspension
de
l’autorisation
d’exploitation
d’une
plate-forme
pour
ultralégers
motorisés
(ULM)
sur
la
commune
du
Bernard
(85560)
Le
Préfet
de
la Vendée
Chevalier
de
la Légion
d’Honneur
Chevalier
de
POrdre
National
du
Mérite
Vu
le code
des
transports
;
Vu
le code
de
l'aviation
civile,
et
notamment
ses
articles
R.132-1,
D.132-8
et R.133-9 ;
Vu
le
code
des
douanes
;
Vu
l’arrêté
du
13
mars
1986
fixant
les
conditions
dans
lesquelles
les
aérodynes
ultralégers
motorisés,
ou
ULM,
peuvent
atterrir
et
décoller
ailleurs
que
sur
un
aérodrome
;
Vu
l'arrêté
du
17 juin
1986
relatif au
bruit
émis
par
les
aéronefs
ultralégers
motorisés
(ULM)
;
Vu
l'arrêté
du
24
juillet
1991
relatif
aux
conditions
d’utilisation
des
aéronefs
civils
en
aviation
générale
;
Vu
le règlement
d'exécution
(UE)
n°
923/2012
de
la Commission
du
26
septembre
2012
établissant
les
règles
de
l’air
communes
et
des
dispositions
opérationnelles
relatives
aux
services
et procédures
de
navigation
aérienne
et
modifiant
le
règlement
d’exécution
(UE)
n°1035/2011,
ainsi
que
les
règlements
(CE)
n°1265/2007,
(CE)
n°1794
/2006,
(CE)
n°730/2006,
(CE)
n°1033/2006
et
(UE)
n°255/2010 ; Vu
l'arrêté
du
11
décembre
2014
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
règlement
d’exécution
(UE)
n°
0923/2012
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
07/DRLP/635
du
26
juin
2007,
autorisant
Monsieur
Marcel
Boisseau,
né
le
31
décembre
1959
au
Bernard
(85)
et
actuellement
domicilié
au
lieu-dit
«
Les
Fontenelles
»
—
85560
Le
Bernard,
à
créer
et
à
exploiter
une
plate-forme
pour
appareils
ultralégers
motorisés
(ULM)
au
lieu-dit
« Les
Fontenelles
»,
sur
le territoire
de
la commune
du
Bernard
(85560)
;
Vu
le
courrier
en
date
du
7 mai
2012,
établi
par
la Direction
Zonale
de
la Police
aux
Frontières
de
la
Zone
Ouest,
relatif
au
contrôle
exercé
sur
la
plate-forme
précitée
et
faisant
état
des
observations
suivantes,
lesquelles
constituent
des
manquements
aux
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
du
26 juin
2007 : e
Non-respect
de
l’article
3
de
l’arrêté
précité
du
fait
de
l’utilisation
ponctuelle
de
la plate-forme
par
Monsieur
Claude
Canteau,
instructeur
ULM
basé
sur
la
plate-forme
à
usage
privé
située
au
lieu-dit
«La
Touche
»,
commune
de
Breuil-Barret
(85120),
pour
y
réaliser
du
travail
aérien
(tractage
de
banderoles),
alors
que
les
seules
activités
prévues
sur
cette
plate-forme
sont
limitées
aux
vols
de
loisir
et
aux
baptêmes
de
l’air
;
e
Non-respect
de
l’article
8
de
l’arrêté
précité
du
fait
de
la
non
tenue
du
registre
des
départs
et
arrivées
;
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
- Tél
: 02
51
36
70
85
- Télécopie
: 02
51
05
51
38
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr e
Non-respect
de
l’article
9
de
l’arrêté
précité
du
fait
de
l’absence
d’installation
de
panneaux
de
signalisation
A23
(traversée
d’une
aire
de
danger
aérien)
afin
de
signaler
au
public
l’existence
de
la
plate-forme ; Vu
le courrier
en
date
du
10
octobre
2017,
établi
par
la Direction
Zonale
de
la Police
aux
Frontières
de
la
Zone
Ouest,
faisant
part
du
constat
des
deux
anomalies
suivantes
concernant
la
plate-forme
précitée,
observées
par
le biais
d’internet
:
e
L’allongement
de
la
piste
sans
autorisation
préfectorale,
laquelle
mesure
désormais
345
mètres
de
long,
alors
que
le
dossier
initial
précisait
qu’elle
mesurait
150
mètres
de
long
pour
20
mètres
de
large
;
e
Création
par
Monsieur
Boisseau
d’un
labyrinthe
de
maïs
ainsi
que
d’un
circuit
de
karting
à
seulement
20
ou
30
mètres
de
la bordure
Nord
de
l’aire
d’atterrissage,
sans
aviser
préalablement
les
autorités
de
la réalisation
de
ces
travaux,
alors
que
ces
derniers
ont
des
incidences
sur
la sécurité
des
tiers.
Des
photographies
du
site
prises
à
différentes
périodes
mettent
en
évidence
l’évolution
de
l’emprise
au
sol
de
ces
animations,
laquelle
emprise
fluctue
plus
ou
moins
selon
les
années
;
Vu
Parrêté
n°17-DRCTAJ/2-567
en
date
du
22
août
2017
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Sibylle
Samoyault,
Sous-Préfète,
Directrice
de
Cabinet
du
Préfet
de
la
Vendée
;
Considérant
que
Monsieur
Marcel
Boisseau,
assurant
la gestion
de
cette
plate-forme
depuis
la prise
de
l’arrêté
du
26 juin
2007,
n’a
pas
respecté
les
obligations
lui
incombant
;
Considérant
que
Monsieur
Marcel
Boisseau
a
été
invité
à
présenter
ses
observations
sur
ce
qui
précède
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
en
date
du
18
octobre
2017
et
dont
il
a
accusé
réception
le
20
octobre
2017
; que,
par
un
courrier
en
date
du
3
novembre
2017
et
reçu
le
6 novembre
2017,
il a fait part
de
ses
observations
sur
ce
qui
précède,
en
indiquant
notamment
que
la
piste
mesurait
toujours
150
mètres
de
long
pour
20
mètres
de
large,
que
deux
panneaux
de
signalisation
A23
avaient
été
installés
sur
la
voie
communale
longeant
la
piste
et
confirmé
qu’il
autorisait
Monsieur
Claude
Canteau
à
utiliser
ponctuellement
sa
plate-forme
pour
y
réaliser
des
opérations
de
travail
aérien
(tractage
de
banderoles
publicitaires)
;
Considérant
le
courrier
en
date
du
20
novembre
2017
et
reçu
le
21
novembre
2017,
établi
par
la
Direction
Zonale
de
la
Police
aux
Frontières
de
la
Zone
Ouest,
relatif
au
contrôle
effectué
le
16
novembre
2017
sur
la plate-forme
précitée
et faisant
état
des
constats
suivants
:
e
L’allongement
de
l’aire
d’atterrissage,
laquelle
est
balisée
sur
toute
sa
longueur
et
mesure
348
mètres
de
long.
Elle
jouxte,
à l’ouest,
une
voie
routière.
Le
dossier
de
demande
de
création
en
date
du
21
mai
2007,
adressé
par
Monsieur
Boisseau
et
ayant
servi
à
établir
l’arrêté
du
26
juin
2007,
faisait
part
d’une
aire
d’atterrissage
de
seulement
150
mètres
de
long,
éloignée
d’environ
200
mètres
de
cette
fameuse
voie
routière
;
e
L’implantation
non
conforme
à la réglementation
en
vigueur
des
panneaux
de
signalisation
A23
(traversée
d’une
aire
de
danger
aérien)
sur
la
chaussée
bordant
la
piste,
la
distance
réglementaire
étant
de
200
mètres.
Le
panneau
situé
au
Nord
de
l’aire
d’atterrissage,
visible
dans
le
sens
Nord-Sud,
est
situé
à
145
mètres
du
bord
de
piste
Nord,
tandis
que
le panneau
situé
au
Sud
de
l’aire
d’atterrissage,
visible
dans
le
sens
Sud-Nord,
n’est
placé
qu’à
134
mètres
du
bord
de
piste
Sud.
De
plus,
aucun
panonceau
susceptible
d’apporter
une
indication
complémentaire
n’accompagne
ces
deux
panneaux
; Considérant
que
la
suspension
de
l’autorisation,
précaire
et
révocable
en
application
de
l’article
9
de
l’arrêté
du
13
mars
1986
fixant
les
conditions
dans
lesquelles
les
aérodynes
ultralégers
motorisés,
où
ULM,
peuvent
atterrir
et
décoller
ailleurs
que
sur
un
aérodrome,
peut
être
prononcée
du
fait
du
non
respect
des
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
du
26 juin
2007
;
Arrêté
:
Article
1:
L’autorisation
accordée
à
Monsieur
Marcel
Boisseau
par
arrêté
préfectoral
n°
07/DRLP/635
du
26
juin
2007,
de
créer
et
d’exploiter
une
plate-forme
ULM
sur
le
territoire
de
la
commune
du
Bernard
(85560),
au
lieu-dit
« Les
Fontenelles
»
est
suspendue,
à
compter
de
la
date
de
notification
du
présent
arrêté
à
Monsieur
Marcel
Boisseau
par
les
services
de
gendarmerie
territorialement
compétents.
Article
2
: L'utilisation
de
la plate-forme
ne
pourra
être
de
nouveau
autorisée
qu'après
la prise
d’un
nouvel
arrêté
préfectoral
régularisant,
le
cas
échéant,
l’allongement
de
son
aire
d’atterrissage,
la
création
du
labyrinthe
de
maïs
et
du
circuit
de
karting
ainsi
que
les
opérations
de
travail
aérien,
par
le
dépôt
d’un
dossier
adressé
auprès
de
la
Préfecture
de
la
Vendée,
comportant
les
pièces
mentionnées
à l’article
6 de
l’arrêté
du
13
mars
1986
précité.
Article
3:
L’autorisation
prévue
à
l’article
5
de
l’arrêté
du
13
mars
1986
est
subordonnée
à
Pimplantation
préalable
des
panneaux
routiers
A23
(traversée
d’une
aire
de
danger
aérien)
sur
la
chaussée
bordant
la piste,
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
4
: La
présente
décision
peut
être
contestée
selon
les
voies
de
recours
et
dans
les
délais
mentionnés
ci-joints.
Article
5
: Madame
la
Sous-Préfète,
Directrice
de
Cabinet
du
Préfet
de
la
Vendée,
Monsieur
le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à
Monsieur
Marcel
Boisseau
par
les
services
de
gendarmerie
territorialement
compétents,
et
dont
une
copie
sera
transmise,
pour
information,
à
Monsieur
le
Directeur
Zonal
de
la
Police
aux
Frontières
de
la
Zone
Ouest
ainsi
qu’à
Monsieur
le Délégué
Pays
de
la
Loire
de
la
Direction
de
la
Sécurité
de
l’Aviation
Civile
Ouest.
Fait
à La
Roche
sur
Yon,
le
24%
NOV
2017
Le
Préfet,
Pour
le
Préfet,
La
Sous-Préfète,
Directrice
de
Cabinet
fa
Sibylle
SAMNAURT
la Voies
et
délais
de
recours
Dans
les
deux
mois
à compter
de
la notification
de
la présente
décision,
les recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
- Un
recours
gracieux,
adressé
à
l’autorité
administrative
ayant
pris
la
décision
que
vous
contestez
-
Un
recours
hiérarchique,
adressé
auprès
du
Ministre
de
l’Intérieur
—
Cabinet
—
Place
Beauvau
—
75800
Paris
Cédex
08
-
Un
recours
contentieux,
adressé
au
tribunal
administratif
de
Nantes
—
6,
allée
de
l'Ile
Gloriette
—- 44041
Nantes
cédex
Ce
recours juridictionnel
doit
être
déposé
au plus
tard avant
l’expiration
du
2°"
mois
suivant
la date
de
notification
de
la décision
contestée
(ou
bien
du
2°”
mois
suivant
la date
du
rejet
de
votre
recours
gracieux
ou
hiérarchique). Liberté» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
CHARGEE
D’ETABLIR
LA
LISTE
D'APTITUDE
AUX
FONCTIONS
DE
COMMISSAIRE
ENQUETEUR
Secrétariat
de
la commission
:
Préfecture
de
la Vendée
Emilie
LANNIER
&02.51.36.71.48
pref-enquetes-publiques@vendee.gouv.fr
LE
PRESIDENT,
VU
le code
de
l’environnement
et notamment
ses
articles
R.
123-34
et D.
123-35
à D.
123-42
;
VU
le
décret
n°2011-1236
du
4
octobre
2011
relatif
à
l’établissement
des
listes
d’aptitude
aux
fonctions
de
commissaire
enquêteur
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°15-DRCTAJ/1-484
du
11
septembre
2015,
portant
renouvellement
de
la
composition
de
la
commission
départementale
chargée
d’établir
la
liste
d’aptitude
aux
fonctions
de
commissaire
enquêteur
;
VU
Parrêté
préfectoral
n°16-DRCTAJ/1-471
du
13
septembre
2016,
portant
modification
de
la
composition
de
la
commission
départementale
chargée
d’établir
la
liste
d’aptitude
aux
fonctions
de
commissaire
enquêteur
;
VU
Parrêté
préfectoral
n°17-DRCTAJ/1-624
du
7 septembre2017
portant
modification
de
la
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
départementale
chargée
d’établir
la
liste
d’aptitude
aux
fonctions
de
commissaire
enquêteur
;
VU
Parrêté
n°17-DRCTAJ/1-704
du
27
octobre
2017
portant
modification
de
la
composition
de
la
commission
départementale
chargée
d’établir
la
liste
d’aptitude
aux
fonctions
de
commissaire
enquêteur
;
VU
le
compte-rendu
de
la
commission
départementale
chargée
d’établir
la
liste
d’aptitude
aux
fonctions
de
commissaire
enquêteur,
qui
s’est
réunie
le 7 novembre
2017
;
DECIDE
Article
1°*
Sont
inscrits
sur
la
liste
d’aptitude
aux
fonctions
de
commissaire
enquêteur,
arrêtée
pour
le département
de
la Vendée
au titre
de
l’année
2018 :
Titre
Prénom
NOM
Qualité
Monsieur
[Jean-Yves
ALBERT
[Cadre ERDF-GRDFenretraite |
Monsieur
| Gérard
.
ALLAIN
Ingénieur
en
chef territorial
en
retraite
Madame
|Mircille
Anik
AMAT
.
Ingénieur
de
recherché
Monsieur
| Jean-Marie
BARCAT
|
Directeur
du
PACT Vendée
en
retraite
Monsieur
Laurent
BEAUCHESNE
_
à
Contre-amiral
en retraite
Monsieur
|J ean-Paul
E
CHRISTINY
|
LL
Officier
de police
judiciaire
en retraite
Monsieur
* [Patrick
J
COLLIN
ne
Officier,
ingénieur
BTP
du
génie Monsieur
|Jacques
DUTOUR
Enseignant
en
retraite
Monsieur
|Jean-Jacques
FERRÉ
Attaché
principal
d’administration
en
retraite
Monsieur
|Denis
GALLOIS
Attaché
principal
d’administration
en
retraite
Monsieur
|Jean-Claude
GARNIER
Brigadier
major
de
police
en
retraite
Monsieur
|Marc
GILLIS
Technicien
de
laboratoire
en
retraite
Monsieur
|Claude
GRELIER
Ingénieur
en
chef des
travaux
publics
de
l’Etat
en
retraite
Monsieur
|René
GRELIER
Directeur
de
chambre
consulaire
en
retraite
Monsieur
|Gérard
GUIMBRETIERE
Cadre
de
l’industrie
du
transport
en
retraite
Monsieur
|Jean
HERB
Géomètre-expert
en
retraite
Monsieur
|Marc
JACQUET
Ingénieur
général
des
ponts,
des
eaux
et des
forêts
en
retraite
Monsieur
|Philippe
LUCE
Ingénieur
principal
territorial
en
retraite
Monsieur
|Claude
MATHIEU
Inspecteur
divisionnaire
des
impôts
en
retraite
Madame
| Anne-Claire
MAUGRION
Cadre
de
la fonction
publique
territoriale
en
retraite
Monsieur
|Bernard
PELLIER
Ingénieur
à RTE
en
retraite
Monsieur
|Jacky
RAMBAUD
Cadre
EDF-GDF
en
retraite
Monsieur
|Claude
RENOU
Agent
d’encadrement
RATP
en
retraite
Monsieur
|Marcel
RYO
Cadre
de
la fonction
publique
territoriale
en retraite
Monsieur
|Yves
SCHALDENBRAND
Fonctionnaire
de
police
nationale
en
retraite
Monsieur
|Arnold
SCHWERDORFFER
Général
de
division
de
l’armée
de
terre
en
retraite
Monsieur
|Jacky
TOUGERON
Cadre
de
la fonction
publique
territoriale
en
retraite
Monsieur
|Jacques
TURPIN
Directeur
départemental
de
l’équipement
en
retraite
Article
2
: La
présente
décision
sera
notifiée
à chacun
des
postulants.
Elle
sera
de
plus
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Vendée
et
pourra
être
consultée
à
la
préfecture,
ainsi
qu’au
greffe
du
tribunal
administratif
de
Nantes. Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. Article
4:
Le
président
du
tribunal
administratif
de
Nantes
et
le
préfet
de
la
Vendée
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
La
Roche
sur
Yon,
le
2
4
NOV,
2017
Le
président,
A
à
É. mm
07
=
D
Christian CAU _
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Bureau du contentieux interministériel
ARRETE N° 17-DRCTAJ/2-672
portant délégation de signature à Madame Sophie MIGEON,
directrice des ressources humaines, des moyens et de la logistique
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée (notamment par l'article 132 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales) relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la décentralisation des décisions administratives individuelles conférant au préfet une compétence de droit commun pour prendre les décisions précitées,
VU le décret n° 2004-374 du 28 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 portant nomination de Monsieur Benoît BROCART en qualité de préfet de la Vendée,
VU l'arrêté ministériel n°16/1678/A du 9 août 2016 portant mutation, nomination et détachement de Madame
Sophie MIGEON dans un emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l’outre- mer pour une durée de cinq ans à compter du 1% septembre 2016, en qualité de directrice des ressources humaines, des moyens et de la logistique de la préfecture de la Vendée,
VU l'arrêté préfectoral n°16-SRHML- 45 du 4 octobre 2016 portant organisation interne et fonctionnement des services de la préfecture de la Vendée,
VU la décision d'affectation du 29 septembre 2017 nommant Monsieur Judicaël BRECHAULT, attaché principal d'administration, en qualité de chef du bureau des ressources humaines et des affaires financières, à compter du 20 novembre 2017,
VU les décisions d'affectation des agents nommément désignés par le présent arrêté,
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr ARRETE:
Article 1 - Délégation de signature est donnée à Madame Sophie MIGEON, conseillère d'administration
de l’intérieur et de l’outre-mer, directrice des ressources humaines, des moyens et de la logistique, à l'effet de signer :
| — Bureau des ressources humaines et des affaires financières :
1) tous documents, correspondances et pièces administratives se rapportant aux attributions du bureau des ressources humaines et des affaires financières, à l'exclusion des arrêtés, des circulaires et des lettres comportant une décision sauf en ce qui concerne les correspondances comportant une décision de refus opposée soit à une demande d'emploi, soit à une demande d'accueil en stage au sein des services de la préfecture, soit à une demande de formation présentée par un fonctionnaire, 2) les états de traitement et toutes pièces administratives se rapportant aux rémunérations, 3) l'octroi des congés de maladie, des congés pour maternité et adoption, des congés de paternité, de réduction du temps de travail en cas de grossesse,
4) tous documents, correspondances, pièces administratives et bons de commande relatifs à la
documentation se rapportant aux attributions de la formation, à l'exclusion des circulaires et des lettres comportant une décision,
5) l'octroi des prestations à caractère social,
6) l'attribution de logements aux fonctionnaires,
7) le procès verbal de la commission de réforme départementale de la fonction publique d'Etat dont la présidence est assurée par le préfet ou son représentant,
8) Les bordereaux d'émission de demandes de paiement imputées sur les finances de l'Etat, 9) Les mémoires des fournisseurs,
10) Les bordereaux d'annulation et les ordres de reversement,
11) Les certificats de réimputation,
12) Les demandes de crédits,
13) Les bordereaux sommaires,
14) Les situations mensuelles trimestrielles ou annuelles d'emploi de crédits et de dépenses,
15) Les bordereaux de crédits sans emploi,
16) Les visas de cumuls,
17) Les certificats de paiement de subventions.
18) Les titres de perception à rendre exécutoire.
Il — Bureau de l'immobilier de l'Etat et de la logistique:
- Tous documents, correspondances et pièces administratives se rapportant aux attributions du bureau de
l'immobilier de l'Etat et de la logistique, à l'exclusion des arrêtés, des circulaires et des lettres comportant une décision.
Ill- Affaires communes :
-_ Les ordres de mission, pour les déplacements à l'intérieur du département, des agents placés sous son autorité.
- Les copies conformes de décisions ou d'actes préfectoraux.
ARRETE N° 17-DRCTAJ/2-672
portant délégation de signature à Madame Sophie MIGEON
directrice des ressources humaines, des moyens et de la logistique Article 2 - Délégation de signature est également donnée, chacun en ce qui concerne ses attributions, à:
- Bureau des ressources humaines et des affaires financières : Monsieur Judicaël BRECHAULT, attaché
principal d'administration et en cas d'absence ou d'empêchement, pour les attributions figurant à Particle 1 aux rubriques 1-1 à 1-5 à Madame Corinne HERMOUFT, secrétaire administrative de classe normale, et à la rubrique 1-6, à Madame Nicole VIDAL, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,
- Bureau de l'immobilier de l'Etat et de la logistique : Monsieur Vincent BONDUAEUX, attaché principal
d'administration, et en cas d'absence où d'empêchement à Madame Frédérique CHAILLOUX,
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, pour les attributions figurant à l'article 1 — Il.
Article 3 - En cas d'absence où d'empêchement de Madame Sophie MIGEON, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Judicaël BRECHAULT, attaché principal d'administration.
Article 4 - L'arrêté préfectoral n°17-DRCTAJ/2-419 du 31 juillet 2017 est abrogé.
Article 5 - Le présent arrêté entre en vigueur le 20 novembre 2017.
Article 6 - Le Secrétaire général de la préfecture de la Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée consultable à l'adresse http:/mmw.vendee.gouv.fr
Fait à LA ROCHE-SUR-YON, le ? :
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VU
VU
VU
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Bureau du contentieux interministériel
ARRETE N°17 - DRCTAJ/2-673
portant délégation générale de signature à Monsieur Jacky HAUTIER
Sous-préfet des SABLES D'OLONNE
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, notamment par l'article 132 de la loi n° 2004-8089 du 13 août
2004, relative aux libertés et responsabilités locales relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
le décret du Président de la République du 25 septembre 2012 portant nomination de Monsieur Jacky HAUTIER, en qualité de Sous-préfet des Sables d’Olonne,
le décret du Président de la République du 19 février 2016 portant nomination de Monsieur Vincent
NIQUET en qualité de Secrétaire général de la Préfecture de la Vendée,
le décret du Président de la République du 14 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Sébastien ABDUL, en qualité de Sous-préfet de Fontenay-Le-Comte,
le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 portant nomination de Monsieur Benoît BROCART en qualité de préfet de la Vendée,
le décret du Président de la République du 8 août 2017 portant nomination de Madame Sibylle SAMOYAULT en qualité de directrice de cabinet du préfet de la Vendée, et son rectificatif, paru au journal officiel du 19 août 2017,
l'arrêté ministériel n° 13/1504/A du 19 décembre 2013, portant mutation, nomination et détachement de
Mme Colette AUDRAIN dans un emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'Intérieur et de l’Outre Mer, en qualité de Secrétaire générale de la sous- préfecture des Sables d'Olonne, pour une durée de cinq ans à compter du 1° janvier 2014,
la décision d'affectation du 29 septembre 2017 portant nomination de Madame Jeanne RONDEAU,
attachée principale d'administration, à la Sous-préfecture des Sables d'Olonne à compter du 2 novembre 2017, et en qualité de Secrétaire générale par intérim de la Sous-préfecture des Sables d'Olonne à compter du 23 novembre 2017,
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au publie : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr VU les décisions d'affectation des agents nommément désignés par le présent arrêté,
Considérant l'absence de Madame Colette AUDRAIN, attachée hors classe d'administration de l'État,
Secrétaire générale de la Sous-préfecture des Sables d'Olonne, à compter du 23 novembre 2017 et jusqu ‘au 31 décembre 2017,
ARRETE:
Article 1- Délégation de signature est donnée à Monsieur Jacky HAUTIER, Sous-préfet des SABLES d’'OLONNE, dans les limites de son arrondissement, pour les matières suivantes:
| - Cabinet :
1-1 - Armes
I-1a - Récépissés de déclarations et décisions relatives à l'acquisition, la détention d'armes et de munitions, I-1b - Décisions relatives à la remise des armes et munitions détenues par les personnes dont le comportement ou l'état de santé présente un danger grave et immédiat pour elles-mêmes ou pour autrui (articles L. 312- 7 et suivants du code de la sécurité intérieure)
-Îc - Cartes européennes d'armes à feu.
1-2 — Établissement recevant du public
Convocations des commissions de sécurité
1-3 - Élections
1-3a - Acceptation de la démission des adjoints aux maires.
1-3b - Récépissés des déclarations de candidatures des élections municipales. 1-3c - Institution de la commission de propagande pour toute élection municipale partielle dans une commune de plus de 2.500 habitants située dans l'arrondissement.
1-4 — Médailles sauf les diplômes
1-5 Les attestations de duplicata de permis de chasse
1-6 - Réquisitions de logements.
IL- Titres et droits à conduire
1-1 - Oppositions de sortie du territoire national pour les mineurs.
11-2- Mesures individuelles de suspension provisoire du permis de conduire ou d'interdiction de se présenter à l'examen du permis de conduire, décisions portant restriction de sa validité et avertissements à la suite d'infractions commises dans le ressort de l'arrondissement.
1l-3- Arrêtés et décisions concernant le permis de conduire après examen médical. [1-4 - Toutes correspondances relatives aux visites médicales d'aptitude à la conduite 1-5 - Création de fourrières automobiles.
11-6 - Arrêté d'immobilisation et/ou de mise en fourrière, à titre provisoire, de véhicules en cas d'infraction
constatée pour laquelle une peine de confiscation obligatoire est encourue (article L. 325-1-2 du code de la route).
Arrêté 17- DRCTAJ-2- 673 portant délégation générale de signature à Monsieur Jacky Hautier Sous-préfet des Sables d'Olonne Il — Réglementation et ingénierie territoriale
H1-1 - Réglementation
IIl-1a - Épreuves sportives :
- Autorisations d'organiser des épreuves sportives automobiles, cyclomotoristes, cyclistes et pédestres sur voies ouvertes à la circulation pour les manifestations se déroulant :
* exclusivement sur l'arrondissement des SABLES D'OLONNE
* ou à la fois sur les arrondissements de FONTENAY-LE-COMTE et des SABLES D'OLONNE, lorsque le départ est donné dans l’arrondissement des SABLES D'OLONNE.
Autorisations d'organiser des épreuves sportives automobiles, cyclomotoristes, cyclistes et pédestres dans les lieux non ouverts à la circulation dans la mesure où ces manifestations se déroulent exclusivement dans la limite de l'arrondissement des SABLES D'OLONNE.
Délivrance des récépissés de déclaration pour les randonnées automobiles, cyclomotoristes, cyclistes et pédestres ainsi que les courses motorisées sur circuit homologué- sauf les manifestations non motorisées se déroulant sur le territoire d'une seule commune (compétence communale) - dont le déroulement a lieu :
* exclusivement sur l'arrondissement des SABLES D'OLONNE
* ou à la fois sur les arrondissements de FONTENAY-LE-COMTE et des SABLES D'OLONNE, lorsque le départ est donné dans l'arrondissement des SABLES D'OLONNE.
- Homologation des terrains d'épreuves sportives pour les véhicules à moteur.
I1-1b - Débits de boissons
- Avertissements et fermeture des débits de boissons et des restaurants dans les cas et pour les durées prévus à l'article L 3332-15 du Code de la santé publique.
- Décisions relatives à la diffusion de la musique amplifiée
- Autorisations de fermeture tardive de débits de boissons et des établissements recevant du public. - Lettre d’information aux notaires sur les mesures administratives des débits de boisson de l'arrondissement
Il-1c - Réglementation du bruit. Dérogations à l'arrêté préfectoral n°2013/MCP/06 du 12 juillet 2013. IH-1d - Autorisations de surveillance à partir de la voie publique.
Ill-1e - Récépissés de déclaration des rassemblements festifs à caractère musical (articles R. 211-2 s du code de la sécurité intérieure).
I11-1f - Récépissés de déclaration des tirs de feux d'artifice.
11-19 - Récépissés des déclarations des associations loi 1901
H-1h - Autorisations de mises en circulation de petits trains routiers.
IH-1i- Autorisations de quêtes sur la voie publique.
I1-1j - Autorisations d’inhumation dans les propriétés privées.
ill-1k- Création, agrandissement, transfert ou fermeture des cimetières.
Il-2 Administration communale
Ill-2a - Lettres d'observations et lettres valant recours gracieux dans le cadre du contrôle budgétaire et du contrôle de légalité exercés avec l'aide de la direction des relations avec les collectivités territoriales et des affaires juridiques.
I1-2b - Lettres informant, à leur demande, les autorités locales de l'arrondissement que le représentant de l'Etat n'a pas l'intention de déférer au Tribunal administratif un de leurs actes transmis en application du premier alinéa de l'article 3 de la loi n°82.213.
Il-2c -Création de groupements intercommunaux dans le cadre de l'arrondissement, modification des conditions initiales de fonctionnement et de durée, modification de leur périmètre, extension de leurs attributions. lHI-2d - Autorisations de pénétrer sur terrains privés.
Il-2e - Substitution aux maires dans les cas prévus aux articles L. 2122.34 et L. 2215.1 du code général des collectivités territoriales.
11-2f - Substitution aux maires dans les cas prévus à l'article L. 153-54 du code de l'urbanisme. Il-2g -Toutes correspondances relatives à l'instruction des dossiers de demande de subvention par les collectivités territoriales
Arrêté 17- DRCTAJ-2- 673 portant délégation générale de signature à Monsieur Jacky Hautier Sous-préfet des Sables d'Olonne Il-3 Administration générale
Il-3a - Enquêtes administratives et publiques préalables à l'institution de servitudes diverses (passages de lignes électriques, servitudes radio électriques, aéronautiques, poses de canalisations). I1-3b - Actes se rapportant à la procédure d'enquête publique pour les installations classées pour la protection de l'environnement.
Il-3c - Actes se rapportant à la procédure d'enquête publique « législation loi sur l'eau et les milieux aquatiques et marins».
IV — Affaires communes
IV-1 — Toutes correspondances n'entrant pas dans l'exercice d'un pouvoir de décision
IV-2- Les visas des actes des autorités locales
IV-3 - Les copies conformes et pièces annexes de décisions et d'actes préfectoraux.
Article 2 - Délégation de signature est donnée à Monsieur Jacky HAUTIER, Sous-préfet des SABLES
D'OLONNE, à l'effet de signer, au nom de l’État, les conventions ci-après avec les acteurs locaux de l'arrondissement des SABLES D'OLONNE et pour des actions conduites dans l'arrondissement des SABLES D'OLONNE:
- Convention du programme local de l'habitat (loi d'orientation pour la ville n°91.662 du 13 juillet 1991 et décret n°92.459 du 22 mai 1992).
- Conventions pour l'application du dispositif du plan de relance de l'économie relatif au fonds de compensation TVA.
Article 3 — Délégation est également donnée à Mme Colette AUDRAIN, conseiller d'administration de l’intérieur et de l'Outre-mer, exerçant les fonctions de Secrétaire générale de la sous-préfecture des SABLES D'OLONNE, à l'exception des attributions énumérées à l’article 1 : I-3a : 1-9 : Il-2; et à l’article 2.
À compter du 23 novembre 2017, délégation est donnée à Madame Jeanne RONDEAU, attachée principale d'administration, exerçant les fonctions de Secrétaire générale par intérim de la Sous-préfecture des SABLES D'OLONNE, à l'exception des attributions énumérées à l'article 1 : I-3a ; 1Il-2: et à l’article 2.
Article 4 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Colette AUDRAIN, et à compter du 23 novembre 2017, en cas d'absence ou d'empêchement de madame Jeanne RONDEAU, délégation de signature est donnée à Monsieur Jérôme DUBOS, attaché d'administration, pour les attributions indiquées à l'article précédent.
Lorsque Madame Colette AUDRAIN , et à compter du 23 novembre 2017, lorsque Madame Jeanne RONDEAU, ainsi que Monsieur Jérôme DUBOS seront simultanément absents ou empêchés, la délégation de signature
sera exercée par Madame Brigitte BOUYER-GIRAUD, secrétaire administrative de classe exceptionnelle
pour les attributions mentionnées à l'article 3.
En cas d'absence où d'empêchement de Madame Colette AUDRAIN , et à compter du 23 novembre 2017, de Madame Jeanne RONDEAU, ainsi que Monsieur Jérôme DUBOS et de Madame Brigitte BOUYER-GIRAUD,
délégation de signature est donnée à Madame Catherine AUDIBERT, secrétaire administrative de classe
exceptionnelle, pour les attributions énumérées aux paragraphes 1II-1a; [11-1f ; 111-1g ; 1II- Ai.
Article 5 — En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jacky HAUTIER, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par Monsieur Sébastien ABDUL, Sous-préfet de Fontenay-le-Comte.
Lorsque Monsieur Jacky HAUTIER, Monsieur Sébastien ABDUL se trouveront simultanément absents ou empêchés, la même délégation de signature sera exercée par Madame Sibylle SAMOYAULT, Sous-préfète, directrice de cabinet.
Article 6 — L'arrêté préfectoral n° 17-DRCTAJ/2-588 du 22 août 2017 est abrogé.
Arrêté 17- DRCTAJ-2- 673 portant délégation générale de signature à Monsieur Jacky Hautier Sous-préfet des Sables d'Olonne Article 7 — Le présent arrêté entre en vigueur après publication.
Article 8- Le Secrétaire général de la préfecture de la Vendée, les Sous-préfets des Sables d'Olonne et de Fontenay-le-Comte et la Sous-préfète, directrice de Cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs de la préfecture, consultable à l'adresse http:Avww. vendee. gouv.fr.
Fait à LA ROCHE-SUR-YON, le
LePréfet
enr
Pa
Benoît BROCART
et
Arrêté 17- DRCTAJ-2- 673 portant délégation générale de signature à Monsieur Jacky Hautier Sous-préfet des Sables d'Olonne ..
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Bureau du contentieux interministériel
ARRETE N° 17-DRCTAJ/2-679
portant délégation de signature à Monsieur Gérard GLOTAIN
Directeur des relations avec les collectivités territoriales et des affaires juridiques
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, notamment par l’article 132 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles conférant au préfet une compétence de droit commun pour prendre les décisions précitées,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 portant nomination de Monsieur Benoît BROCART en qualité de Préfet de la Vendée,
VU l'arrêté du ministre de l’intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 12 juin 2015 portant mutation, nomination et détachement de Monsieur Gérard GLOTAIN, dans l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer en qualité de directeur des relations avec les collectivités territoriales et des affaires juridiques,
VU l'arrêté préfectoral n°16-SRHML - 45 du 4 octobre 2016 portant organisation interne et fonctionnement des services de la préfecture,
VU la décision d'affectation du 29 septembre 2017 de Monsieur Laurent CAIRE-PASTOR en qualité de chef du pôle intercommunalité et finances locales à compter du 20 novembre 2017,
VU la décision d'affectation du 29 septembre 2017 de Monsieur Benoît BONTEMPS en qualité de chef de section « urbanisme, domanialité, patrimoine » au pôle contrôle de légalité et en qualité d'adjoint au chef du pôle contrôle de légalité à compter du 1° décembre 2017,
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr VU les décisions d’affectations des agents nommément désignés par le présent arrêté,
ARRETE:
Article 1 - Délégation de signature est donnée à Monsieur Gérard GLOTAIN, conseiller d’administration,
directeur des relations avec les collectivités territoriales et des affaires juridiques, à l'effet de signer :
l- Affaires communes
1.1 - Tous documents, correspondances et pièces administratives se rapportant aux attributions ordinaires de la direction, à l'exclusion des arrêtés non visés dans les paragraphes suivants et des circulaires.
1.2 - Les ordres de mission, pour les déplacements à l’intérieur du département et dans les départements de
la région des Pays-de- la Loire, des agents placés sous son autorité.
L.8- Les conventions pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité au contrôle
budgétaire ou à une autre obligation de transmission au représentant de l'État.
Il — Pôle environnement :
1.1 - Autorisations environnementales :
1.1-1 La délivrance de l'accusé de réception de dépôt du dossier
IL2 - Installations classées pour la protection de l'environnement :
11.2-1 Les demandes de pièces complémentaires et récépissés de déclaration
11.2-2 Les décisions de recevabilité ou de dessaisissement sur proposition de l'inspecteur
I.2-3 Les arrêtés portant prorogation de délai d'instruction des demandes d'autorisation et des
demandes d'enregistrement
1.2-4 Les décisions portant reconnaissance de droits acquis aux régimes de déclaration,
d'enregistrement ou d'autorisation en application du code de l’environnement.
11.2-5 Les lettres donnant acte d’un changement d'exploitant ou d'une modification non substantielle.
IL3 - Tourisme :
I1.3-1 Les arrêtés de dénomination des communes touristiques.
I1.3-2 Les décisions de classement des offices de tourisme et attestations concernant les résidences de tourisme.
il.4 - Autres procédures :
1.4-1 Les arrêtés d'ouverture d'enquête publique et de consultation du public.
11.4-2 Le classement et la suppression de passages à niveau.
114-383 Les arrêtés autorisant la pénétration dans des propriétés privées.
I.4-4 Les arrêtés de prise de possession des terrains et les arrêtés d'occupation temporaire des terrains.
HE — Pôle contrôle de légalité:
1.1 - Les demandes de pièces complémentaires, dans le cadre du contrôle de légalité, notamment celles en application des articles R. 2131-65, R. 2131-6 et R. 2131-7 du code général des collectivités territoriales.
ARRETE N°17-DRCTAJ/2-679
portant délégation de signature à Monsieur Gérard GLOTAIN
Directeur des relations avec les collectivités territoriales et des affaires juridiques 111.2 - Toutes pièces relatives à la composition de la commission départementale de réforme de la fonction
publique territoriale.
IV — Pôle intercommunalité et finances locales
[V1 - Les demandes de pièces complémentaires, dans le cadre du contrôle de légalité, en application de l'article R. 2131-7 du code général des collectivités territoriales.
IV.2 - L'approbation des états de vote des taux de fiscalité locale.
IV.3 - Gestion des crédits de l'Etat et de l'Europe : demandes de crédits, bilan annuel d’ emploi, toutes pièces afférentes à la gestion de ces crédits.
IV.4 - Notifications des décisions d'attribution des dotations et subventions.
IV.5 — Certificats de paiement des subventions.
IV6 - Toutes correspondances relatives à la désaffectation et à la location des locaux scolaires.
IV.7 — Décisions d'approbation des budgets des collèges du département à l'issue d'un règlement conjoint par la collectivité de rattachement et l'autorité académique, en application de l’article L. 421-11 e) 1
alinéa du code de l'éducation.
IV.8 — Ordres de paiement.
V - Bureau du contentieux interministériel
V-1 Mémoires en défense de l'Etat devant les juridictions administratives, pour toutes les procédures d'urgence, notamment pour les référés et les suspensions sur déférés,
V-2 Notes en délibéré et communication de pièces aux juridictions en toutes matières.
V-3 Frais de contentieux : décisions portant calcul des intérêts moratoires.
V- 4 Notification des recours contentieux à l’auteur de l'acte et à son bénéficiaire.
Article 2 - Délégation de signature est également donnée, chacun en ce qui concerne ses attributions, à :
- Pôle environnement: Monsieur Cyrille GARDAN, attaché principal d'administration, et en cas d'absence ou
d'empêchement, Monsieur Stéphane AUDDE, attaché d'administration.
- Pôle contrôle de légalité : Monsieur Mikaël NICOL, attaché principal d'administration, et en cas d'absence ou d’empêchement Monsieur Benoît BONTEMPS, attaché principal d'administration.
-Pôle intercommunalité et finances locales: Monsieur Laurent CAIRE-PASTOR, attaché d'administration, et
en cas d'absence ou d'empêchement Madame Anne COUPE, attachée principale d'administration.
Bureau __du contentieux _interministériel: Madame Françoise BESSONNET, attachée principale d'administration.
Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Gérard GLOTAIN, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Cyrille GARDAN, et en cas d'absence ou d'empêchement, par Monsieur Mikaël NICOL, et en cas d'absence ou d'empêchement, par Madame Françoise BESSONNET, et en cas d'absence où d'empêchement, par Monsieur Laurent CAIRE-PASTOR, et en cas d'absence ou d'empêchement, par Monsieur Benoît BONTEMPS, et en cas d'absence ou d'empêchement, par Madame Anne COUPE, et en cas d'absence ou d'empêchement, par Monsieur
Stéphane AUDDE.
ARRETE N°17-DRCTAJ/2-679
portant délégation de signature à Monsieur Gérard GLOTAIN
Directeur des relations avec les collectivités territoriales et des affaires juridiques Article 4 - Délégation de signature est en outre donnée à :
a) pour les matières objet du paragraphe 11 de l'article 17 et pour les demandes d'avis
et transmissions de dossiers aux services déconcentrés
:
- Madame Géraldine DURANTON, Madame Suzanne LANDEL, Madame Isabelle SOURISSEAU, Monsieur Paul LE GUELLAUT, Madame
Marie-Claude LEGUE, Madame Emilie LANNIER et Madame
Stéphanie DELAVERGNE pour le pôle environnement en cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Cyrille GARDAN et de Monsieur Stéphane AUDDE.
- Madame Marie Noëlle NAULEAU, Monsieur Rémi LAJARGE, Madame Christine GAZEAU, Monsieur Emmanuel ROLLAND et Madame
Maryse LANDRY, pour le pôle contrôle de légalité en cas d'absence
ou d'empêchement de Monsieur Mikaël NICOL et de Monsieur Benoît BONTEMPS.
- Madame Patricia PINEAU, Monsieur Olivier GALLOT, Madame Mélanie JOUSSET, Madame Martine AUBRET, Monsieur Jean-Jacques RAMA,
Madame Marie-Françoise PAOLI, Madame Marie-Christine MARTIN
et Madame Valérie BOURASSEAU , pour le pôle intercommunalité et finances locales en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Laurent CAIRE-PASTOR et de Madame Anne COUPE.
- Madame Karine TOGNINI, Madame Maryse MOLLON, Monsieur Alain TREVIGNON, Madame Lydie HERBRETEAU et Madame Anita FAVRIAU,
pour le bureau du contentieux interministériel en cas d'absence
ou d'empêchement de Madame Françoise BESSONNET.
b) pour les matières objet des paragraphes I1.1, 112 IL 3 et Il.4 de l'article 1* :
- Madame Géraldine DURANTON et Madame Suzanne LANDEL, pour le pôle environnement en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Cyrille GARDAN
et de Monsieur Stéphane AUDDE.
c) pour les matières objet du paragraphe III.2 de l'article 1* :
- Madame Marie-Noëlle NAULEAU, pour le pôle contrôle de légalité en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Mikaël NICOL et de Monsieur
Benoît BONTEMPS.
Article 5 - L'arrêté n°17DRCTAJ/412 du 31 juillet 2017 portant délégation de signature à Monsieur Gérard GLOTAIN, directeur des relations avec les collectivités territoriales
et des affaires juridiques, est abrogé.
Article 6 — Le présent arrêté entre en vigueur le 20 novembre 2017, excepté les dispositions concernant Monsieur Benoît BONTEMPS qui entreront en
vigueur le 1° décembre 2017.
Article 7 — Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Vendée consultable à l'adresse
htip:/Amww.vendee.gouv.fr.
Fait à LAROCHE-SUR-YON, le a
Le préfet
#7 4 F
Benoît BROCART
ARRETE N°17-DRCTAJ/2-679 portant délégation
de signature à Monsieur Gérard GLOTAIN
Directeur des relations avec les collectivités territoriales et des affaires juridiques Ad
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
ET
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
Pôle
Environnement
ARRETE
n°17-DRCTAJ-1/712
modifiant
l’arrêté
n°
15
DRCTAJ-1/546
du
12
novembre
2015
portant
renouvellement
de
la composition
de
la
Commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et des
sites
(CDNPS)
Le
Préfet
de
la
Vendée,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’Ordre
national
du
Mérite,
VU
le
code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L
141-1
à L
141-3
et
R
341-16
à R
341-25
;
VU
le
décret
n°
2006-672
du
8
juin
2006
modifié
relatif
à
la
création,
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
commissions
administratives
à caractère
consultatif
;
VU
le
décret
n°
2014-450
du
2
mai
2014
relatif
à
l'expérimentation
d'une
autorisation
unique
en
matière
d'installations
classées
pour
la protection
de
l'environnement,
notamment
son
article
18 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
06-DRCLE/1-333
du
22
septembre
2006
portant
création
et
organisation
de
la commission
départementale
de
la nature,
des
paysages
et des
sites,
modifié
le
15 janvier
2010
;
VU
l’arrêté
préfectoral
n°
12-DRCTAJ-1/1020
du
2 novembre
2012
modifié
portant
renouvellement
de
la composition
de
la Commission
départementale
de
la nature,
des
paysages
et des
sites ;
VU
les
désignations
de
l’assemblée
départementale ;
VU
les
désignations
du
président
du
Conseil
départemental
de
la Vendée ;
VU
les
propositions
de
désignation
des
personnalités
qualifiées
et
des
personnes
compétentes
au
sein
de
la Commission
départementale
de
la nature,
des
paysages
et des
sites ;
ARRÊTE ARTICLE
1 — La
formation
spécialisée
dite
de
la
nature
est
composée
de
:
>
Collège
des
services
de
l'Etat
-
Mme
la
directrice
régionale
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement,
ou
son
représentant
-
M.
le directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer
ou
son
représentant
-
M.
le directeur
départemental
adjoint
des
territoires
et de
la mer
ou
son
représentant
-
M.
le directeur
de
l’agence
régionale
de
l’Office
national
des
forêts
ou
son
représentant
-
M.
le
délégué
interrégional
de
l’ Agence
française
pour
la
biodiversité
(ex
ONEMA)
ou
son
représentant
coopération
intercommunale
>
Collège
des
représentants
élus
des
collectivités
territoriales
et
d'établissement
publics
de
Titulaires
Suppléants
- M.
Pierre
BERTHOME,
Conseiller
Départemental
de
Talmont
Saint
Hilaire
- Mme
Marie-Jo
CHATEVAIRE,
Conseillère
Départementale
de
Fontenay-le-
Comte
- M.
Bruno
NOURY,
Conseiller
Départemental
de
l’Ile
d’Yeu
- M.
Gérard
FAUGERON,
Conseiller
Départemental
des
Sables
d'Olonne
- M.
Gérard
RIVOISY
Maire
de Nesmy
- M.
Michel
BOSSARD
Maire
de
Nieul
sur
l’Autise
- M.
Claude
DURAND
Maire
de
La
Bernardière
- M.
Jean-François
FRUCHET
Maire
de
La
Verrie
- M.
Michel
TAPON
Président
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Fontenay-Vendée
- M.
Wilfrid
MONTASSIER
Président
de
la
communauté
de
communes
Saint
Fulgent-Les
Essarts
>
Collège
des
personnalités
qualifiées
en
matière
de
sciences
de
la
nature,
de
protection
des
sites
ou
du
cadre
de
vie,
de
représentants
d’associations
agréées
de
protection
de
l’environnement
et de
représentants
des
organisations
agricoles
ou
sylvicoles
Titulaires
Suppléants
- M.
Frédéric
SIGNORET
Ligue
pour
la
Protection
des
Oiseaux
de
Vendée
- M.
Luc
CHAILLOT
Ligue
pour
la
Protection
des
Oiseaux
de
Vendée
- Mme
Michèle
CHEVET
France
Nature
Environnement
Pays
de
la
Loire
(Vivre
l’île
12x12-Coorlit
85)
- M.
Eric
ROUSSEAUX
France
Nature
Environnement
Pays
de
la Loire
(Coordination
de
Défense
du
Marais
Poitevin)
- M.
Yves
LE
QUELLEC
France
Nature
Environnement
Pays
de
la
Loire
(Coordination
de
Défense
du
Marais
Poitevin)
- Mme
Nicole
BAROT
France
Nature
Environnement
Pays
de
la
Loire
(APNO-Coorlit
85)
- M.
Serge
GELOT
Chambre
d’agriculture
- M.
Christian
FRANCHETEAU
Chambre
d’Agriculture
- M.
Edouard
Bernard
de
La
BASSETIERE,
Centre
Régional
de
la Propriété
Forestière
- M.
Renaud
JAPY
Centre
Régional
de
la Propriété
Forestière
>
Collège
des
personnes
compétentes
dans
le
domaine
d’intervention
de
la
formation
dite
de
la
nature
(personnes
ayant
compétence
en
matière
de
protection
de
la
flore
et
de
la
faune
sauvage
ainsi
que
des
milieux
naturels) Titulaires
Suppléants
- M.
Hugues
des
TOUCHES
Conservateur
de
la Réserve
naturelle
nationale
de
Saint
Denis
du
Payré
- M.
Jean-Pierre
GUERET
Chargé
de
mission
-
Ligue
pour
la
Protection
des
Oiseaux
de
Vendée
- M.
Didier
DESMOTS
Conservateur
de
la
Réserve
naturelle
nationale
des
Marais
de
Müllembourg
À
désigner
- M.
Emmanuel
JOYEUX
Conservateur
de
la
Réserve
naturelle
nationale
de
l’Aïguillon
À
désigner
- M.
Christophe
BAYOU
Délégué
interrégional
de
l’Office
national
de
la chasse
et de
la faune
sauvage
- M.
Philippe
DULAC
Chef
du
service
départemental
de
l’Office
national
de
la
chasse
et de
la faune
sauvage
- M.
Patrick
HUBERT
-
Secrétaire
Général
de
la Fédération
départementale
des
Chasseurs
- M.
Erick
MAROLLEAU
Fédération
départementale
des
Chasseurs
Lorsque
la formation
spécialisée
Nature
se
réunira
en
instance
de
concertation
pour
la gestion
du
réseau
Natura
2000,
des
représentants
d’organismes
consulaires
et
des
activités
présentes
sur
le
site
Natura
2000,
notamment
agricoles,
forestières,
extractives,
touristiques
ou
sportives
seront
invités
à y participer,
sans
voix
délibérative. ARTICLE
2
-
La
formation
spécialisée
dite
des
sites
et paysages
est composée
de :
Collège
des
services
de
l'Etat
- Mme
la
directrice
régionale
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
ou
son
représentant, - M.
le directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer
ou
son
représentant,
- M.
le directeur
départemental
adjoint
des
territoires
et de
la mer
ou
son
représentant,
- M.
le directeur
régional
des
affaires
culturelles
ou
son
représentant,
- M.
le chef de
l’unité
départementale
de
l’architecture
et du
patrimoine
ou
son
représentant.
>
Collège
des
représentants
élus
des
collectivités
territoriales
et
d’établissement
publics
de
coopération
intercommunale
Titulaires
Suppléants
- M.
Pierre
BERTHOME,
Conseiller
Départemental
de
Talmont
Saint
Hilaire
- Mme
Marie-Jo
CHATEVAIRE,
Conseillère
Départementale
de
Fontenay-le-
Comte
- M.
Bruno
NOURY,
Conseiller
Départemental
de
l’Ile
d’Yeu
- M.
Gérard
FAUGERON,
Conseiller
Départemental
des
Sables
d'Olonne
- M.
Gérard
RIVOISY
Maire
de
Nesmy
- M.
Michel
BOSSARD
Maire
de
Nieul
sur
l’Autise
- M.
Claude
DURAND
Maire
de
La
Bernardière
- M.
Jean-François
FRUCHET
Maire
de
La
Verrie
- M.
Michel
TAPON
Président
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Fontenay-Vendée
- M.
Wilfrid
MONTASSIER
Président
de
la
communauté
de
communes
Saint
Fulgent-Les
Essarts
>
Collège
des
personnalités
qualifiées
en
matière
de
sciences
de
la
nature,
de
protection
des
sites
ou
du
cadre
de
vie,
de
représentants
d’associations
agréées
de
protection
de
l’environnement
et de
représentants
des
organisations
agricoles
ou
sylvicoles
Titulaires
Suppléants
- Mme
Anne-Marie
GRIMAUD
France
Nature
Environnement
Pays
de
la Loire
(APNO
-Coorlit
85)
- Mme
Danielle
MARCHAL
France
Nature
Environnement
Pays
de
la
Loire
(APNO
-Coorlit
85)
- M.
Alain
LE
GAL
France
Nature
Environnement
Pays
de
la Loire
(APNO-Coorlit
85)
- Mme
Annick
DAMOUR
France
Nature
Environnement
Pays
de
la
Loire
(Vivre
l’île12x12-Coorlit
85)
- M.
Patrick
HUBERT
Fédération
départementale
des
chasseurs
- M.
David
MARCHEGAY
Fédération
départementale
des
chasseurs
- M.
Serge
GELOT
Chambre
d'Agriculture
- M.
Christian
FRANCHETEAU
Chambre
d'Agriculture
- M.
Edouard
Bernard
de
La
BASSETIERE,
Centre
Régional
de
la Propriété
Forestière
- M.
Renaud
JAPY
Centre
Régional
de
la Propriété
Forestière 5
>
Collège
des
personnes
compétentes
dans
le
domaine
d’intervention
de
la
formation
dite
des
sites
et
paysages
(personnes
ayant
compétence
en
matière
d’aménagement
et
d’urbanisme,
de
paysage,
d’architecture
et d’environnement)
:
- Pour
tous
les
dossiers
hors
éoliens
soumis
à autorisation
unique :
Titulaires
Suppléants
-
M.
Jean-Guy
ROBIN,
Chargé
de
mission
|- M.
Jean-Pierre
GUERET
scientifique
à
la
communauté
de
communes|
Chargé
de
mission
Ligue
pour
la
Protection
Océan-Marais
de
Monts
des
Oiseaux
de
Vendée
- M.
Théophane
YOU
- suppléant
à désigner
Centre
Beautour
- M.
Marc
COUTEREEL
- M.
Benoît
MARIE
Directeur
du
CAUE
de
Vendée
Architecte
paysagiste
au
CAUE
de
Vendée
- Mme
Isabelle
JAUD-POWELL
- M.
Gabriel
VALLEE
Architecte
Architecte
- M.
Ludovic
BLANCHARD
- M.
Marie-Eugène
HERAUD
Architecte
Architecte
- Pour
les
seuls
dossiers
éoliens
soumis
à autorisation
unique :
Lorsqu'elle
est consultée
sur
une
demande
d'autorisation
unique
concernant
des
installations
de
production
l'électricité
utilisant
l'énergie
mécanique
du
vent,
le
collège
des
personnes
compétentes
dans
le domaine
d'intervention
de
la formation
dite
des
sites
et paysages
est composé
comme
suit
:
Titulaires
Suppléants
-
M.
Jean-Guy
ROBIN,
Chargé
de
mission
|- M.
Jean-Pierre
GUERET
scientifique
à
la
communauté
de
communes]
Chargé
de
mission
Ligue
pour
la
Protection
Océan-Marais
de
Monts
des
Oiseaux
de
Vendée
"SL
Téopoane
QU
- suppléant
à désigner
Centre
Beautour
PP
8
- M.
Marc
COUTEREEL
- M.
Benoît
MARIE
Directeur
du
CAUE
de
Vendée
Architecte
paysagiste
au
CAUE
de
Vendée
-
M.
Quentin
CHIRON
(ABO
Wind)
4
|
Mate
es
ve
:
.…Al-
M.
Frédéric
TESSIER
(RES-Group)
Délégué
régional
adjoint
Ouest
France
Energie
France
Energie
Eolienne
-
M.
Eric
GRANDGUILLOT
(UNITe)
-
suppléant
à désigner
Syndicat
des
énergies
renouvelables ARTICLE
3 - La
formation
spécialisée
dite
de
la faune
sauvage
captive
est composée
de :
>
Collège
des
services
de
l'Etat
-
Mme
la
directrice
régionale
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
ou
son
représentant, -
M.
le directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer
ou
son
représentant,
- M.
le directeur
départemental
adjoint
des
territoires
et de
la mer
ou
son
représentant,
- M.
le directeur
départemental
de
la protection
des
populations
ou
son
représentant,
- M.
le directeur
de
l’agence
régionale
de
l’Office
national
des
forêts
ou
son
représentant
>
Collège
des
représentants
élus
des
collectivités
territoriales
et
d’établissement
publics
de
coopération
intercommunale
Titulaires
Suppléants
- M.
Pierre
BERTHOME,
Conseiller
Départemental
de
Talmont
Saint
Hilaire
- Mme
Marie-Jo
CHATEVAIRE,
Conseillère
Départementale
de
Fontenay-le-
Comte
- M.
Bruno
NOURY,
Conseiller
Départemental
de
l’Ile
d’Yeu
- M.
Gérard
FAUGERON,
Conseiller
Départemental
des
Sables
d'Olonne
- M.
Gérard
RIVOISY
Maire
de Nesmy
- M.
Michel
BOSSARD
Maire
de
Nieul
sur
l’Autise
- M.
Claude
DURAND
Maire
de
La
Bernardière
- M.
Jean-François
FRUCHET
Maire
de
La
Verrie
- M.
Michel
TAPON
Président
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Fontenay-Vendée
- M.
Wilfrid
MONTASSIER
Président
de
la
communauté
de
communes
Saint
Fulgent-Les
Essarts
>
Collège
des
personnalités
qualifiées
en
matière
de
sciences
de
la
nature,
de
protection
des
sites
ou
du
cadre
de
vie,
de
représentants
d’associations
agréées
de
protection
de
l’environnement
et de
représentants
des
organisations
agricoles
ou
sylvicoles
Titulaires
Suppléants
- M.
Patrick
HUBERT
Fédération
départementale
des
chasseurs
- M.
Moïse
VILLENEUVE
Fédération
départementale
des
chasseurs
- M.
Jean-Robert
BARITEAU
Ligue
pour
la Protection
des
Oiseaux
de
Vendée
- M.
Jean-Paul
EMERIAU
Ligue
pour
la Protection
des
Oiseaux
de
Vendée
- M.
Jean
VIMPERE
Conservateur
de
la
collection
ornithologique
Charles
Payraudeau
en
retraite
- M.
Jean-Luc
VADAKARN
Enseignant
en
Maison
Familiale
Rurale
- M.
Michel
BEUCHEY
Cercle
Aquariophile
et terrariophile
yonnais
- M.
Frédéric
BACH
Cercle
Aquariophile
et terrariophile
yonnais
- M.
Tanguy
PLOMION
Chef
de
Brigade
à
l’Office
National
de
la
Chasse
et de
la Faune
Sauvage
- M.
Thierry
DODIN
Office
National
de
la
Chasse
et
de
la
Faune
Sauvage
>
Collège
des
personnes
compétentes
dans
le
domaine
d’intervention
de
la
formation
dite
de
la
faune
sauvage
captive
(responsables
d’établissements
pratiquant
l’élevage,
la
location,
la vente
ou
la présentation
au
public
d’animaux
d’espèces
non
domestiques)
Titulaires
Suppléants
- M.
Jean-Louis
LIEGEOIS
Responsable
de
la fauconnerie
du
Puy
du
Fou
- M.
Thierry
BOUCHET
Adjoint
au
Responsable
de
la
fauconnerie
du
Puy
du
Fou
- M.
Olivier
BAUCHET,
- M.
Emmanuel
NAULLEAU Eleveur
de
psittacidés,
production
et|
Eleveur
de
psittacidés
commerce
de
matériels
ornithologiques
- Mme
Sandrine
SILHOÏI,
- M.
Guillaume
ROMANO
Responsable
du
parc
zoologique
des
Sables
Responsable
du
Natur’Zoo
de
Mervent
d'Olonne - M.
Christophe
NOBIRON
- suppléant
à désigner
Responsable
d’animalerie
à JARDILAND
La
Roche-sur-Yon
- M.
Christian
BODIN
- M.
Pascal
NIMESKERN
Responsable
de
l’aquarium
Sealand
à|
Gérant
SARL
Aquaclip
à Mouilleron
le Captif
Noirmoutier-en-l’Ile ARTICLE
4 -
La
formation
spécialisée
dite
de
la
publicité
est
composée
de
:
>
Collège
des
services
de
l’Etat
- Mme
la
directrice
régionale
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
ou
son
représentant, - M.
le directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer
ou
son
représentant,
- M.
le directeur
départemental
adjoint
des
territoires
et de
la mer
ou
son
représentant,
- M.
le directeur
régional
des
affaires
culturelles
ou
son
représentant,
- M.
le chef de
l’unité
départementale
de
l’architecture
et du
patrimoine
ou
son
représentant.
>
Collège
des
représentants
élus
des
collectivités
territoriales
et
d’établissement
publics
de
coopération
intercommunale
Titulaires
Suppléants
- M.
Pierre
BERTHOME,
- Mme
Marie-Jo
CHATEVAIRE,
Conseiller
Départemental
de
Talmont
Saint|
Conseillère
Départementale
de
Fontenay-le-
Hilaire
Comte
- M.Bruno
NOURY
- M.
Gérard
FAUGERON,
Conseiller
Départemental
de
l’Ile
d’Yeu
Conseiller
Départemental
des
Sables
d'Olonne
- M.
Gérard
RIVOISY
- M.
Michel
BOSSARD
Maire
de
Nesmy
Maire
de
Nieul
sur
l’Autise
- M.
Claude
DURAND
- M.
Jean-François
FRUCHET
Maire
de
La
Bernardière
Maire
de
La
Verrie
- M.
Michel
TAPON
- M.
Wilfrid
MONTASSIER
Président
de
la
communauté
de
communes|
Président
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Fontenay-Vendée
Saint
Fulgent-Les
Essarts
>
Collège
des
personnalités
qualifiées
en
matière
de
sciences
de
la
nature,
de
protection
des
sites
ou
du
cadre
de
vie,
de
représentants
d’associations
agréées
de
protection
de
l’environnement
et de
représentants
des
organisations
agricoles
ou
sylvicoles
Titulaires
Suppléants
-M.
Alain
LE
GAL
- M.
Jean-Michel
FOURNIER
France
Nature
Environnement
Pays
de
la Loire|
France
Nature
Environnement
Pays
de
la Loire
(APNO-Coorlit
85)
(APNO-Coorlit
85)
-M.
Cyriaque
FEUILLET
- M.
Jean-Paul
BOUFFET
France
Nature
Environnement
Pays
de
la]
France
Nature
Environnement
Pays
de
la Loire
Loire
(CPNS-Coorlit
85)
(CPNS-Coorlit
85)
-M.
Patrick.HUBERT
- M.
Franck
PETOT
Fédération
départementale
des
chasseurs
Fédération
départementale
des
chasseurs
- M.
Serge
GELOT
- M.
Christian
FRANCHETEAU
Chambre
d’Agriculture
Chambre
d'Agriculture
- M.
Edouard
Bernard
de
La
BASSETIERE,
- M.
Renaud
JAPY
Centre
Régional
de
la Propriété
Forestière
Centre
Régional
de
la Propriété
Forestière
>
Collège
des
personnes
compétentes
dans
le
domaine
d’intervention
de
la
formation
dite
de
la
publicité
(professionnels
représentant
les
entreprises
de
publicité
et
les
fabricants
d’enseignes)
Titulaires
Suppléants
- M.
Thierry
BILLET
- M.
Jérôme
DEVORSINE
SEV
Enseignes
(SYNAFEL)
PLEXICO
(SYNAFEL)
- M.
Eric
BYROTEAU
- Mme
Florence
RENAUD Ouest
Enseignes
(SYNAFEL)
Atelier
Chenu
(SYNAFEL)
- M.
Thierry
BERLANDA
Société
Insert
(UPE)
- M.
Franck
FORME
Société
Insert
(UPE)
- M.
Olivier
LE
BEON
Société
Clear
Channel
France
(UPE)
- M.
Xavier
FRANCOISE
Société
Clear
Channel
France
(UPE)
- M.
Christophe
HUGE
Société
MPE-Avenir
(UPE)
- M.
Thierry
TETU
Société
MPE-Avenir
(UPE)
Le
Maire
de
la
commune
intéressée
par
le
projet
ou
le
président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
est
invité
à siéger
à
la séance
au
cours
de
laquelle
le projet
est
examiné
et a, sur
celui-ci,
voix
délibérative. 10
ARTICLE 5
- La
formation
spécialisée
dite
des
carrières
est composée
de :
>
Collège
des
services
de
l'Etat
- Mme
la
directrice
régionale
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
ou
son
représentant - M.
le
directeur
régional
adjoint
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
ou
son
représentant, - M.
le directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer
ou
son
représentant,
>
Collège
des
représentants
élus
des
collectivités
territoriales
Titulaires
Suppléants
- M.
Valentin
JOSSE
Conseiller
Départemental
de
La
Châtaigneraie - M.
Pierre
BERTHOME,
Conseiller
Départemental
de
Talmont
Saint
- Suppléant
à désigner
- M.Bruno
NOURY
Conseiller
Départemental
de
l’Ile
d’Yeu
Hilaire - M.
Jacques
PEROYS
- M.
Didier
CHATAIGNIER
Maire
des
Clouzeaux
Maire
de
La
Meilleraie
Tillay
»
Collège
des
personnalités
qualifiées
en
matière
de
sciences
de
la
nature,
de
protection
des
sites
ou
du
cadre
de
vie,
de
représentants
d’associations
agréées
de
protection
de
l’environnement
et de
représentants
des
organisations
agricoles
ou
sylvicoles
Titulaires
Suppléants
- M.
Yves
LE
QUELLEC
- Mme
Anne-Marie
GRIMAUD
France
Nature
Environnement
Pays
de la
France Nature
Environnement
Pays
de la Loire
Loire
(Coordination
de
Défense
du
Marais
(APNO-Coorlit
85)
Poitevin) - M.
Patrick
HUBERT
- M.
Olivier
PERROCHEAU
Fédération
départementale
des
chasseurs
Fédération
départementale
des
chasseurs
- M.
Jean-Marie
BONNET
- M.
Bernard
GODET
Chambre
d’Agriculture
Chambre
d'Agriculture
>
Collège
des
personnes
compétentes
dans
le domaine
d’intervention
de
la
formation
dite
des
carrières
(représentants
des
exploitants
de
carrières
et
des
utilisateurs
de
matériaux
de
carrières)
Titulaires
Suppléants
- M.
Olivier
MIGNE
- M.
Jacques
PALVADEAU
Carrières
Indépendantes
du
Grand
Ouest|
Carrières
Indépendantes
du
Grand
Ouest
(CIGO)
(CIGO)
- M.
Christophe
VERMANDEL
- Sté
CMGO
-|-
M.
Jérôme
HENRY-
Sté
KLEBER
MOREAU
COLAS
Union
Nationale
des
Industries
de
Carrières
et
Union
Nationale
des
Industries
de
Carrières!
Matériaux
de
Construction
(UNICEM)
et Matériaux
de
Construction
(UNICEM)
- M.
Laurent
FIEVRE
— Sté ASA
TP
- M.
Daniel
ROBIN
Fédération
du
Bâtiment
et
des
Travaux|
Syndicat
National
du
Béton
Prêt
à
l’Emploi
Publics
(SNBPE) 11
Le
maire
de
la commune
concernée
est invité
à siéger
à la séance
au
cours
de
laquelle
la demande
d’autorisation
de
l’exploitation
est examinée
et a, sur
celle-ci,
voix
délibérative.
ARTICLE
6
- Le
mandat
des
membres
de
la
Commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et des
sites
est de
trois
ans
renouvelable.
ARTICLE
7
- L’arrêté
du
2
novembre
2012
modifié
fixant
la
composition
de
la
Commission
départementale
de
la nature,
des
paysages
et des
sites
est
abrogé.
ARTICLE
8
-—
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
au
tribunal
administratif
de
Nantes,
dans
le
délai
de
deux
mois,
à partir
du jour
de
sa publication.
ARTICLE
9 -— Le
Secrétaire
général
de
la préfecture
de
la
Vendée
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
et notifié
à chacun
des
membres
de
la commission.
Fait
à La
Ro
“sur-Yon,
le
4 4
NOV.
2017
ire
Géréral
G
Vincent NIQUET Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Bureau du contentieux interministériel
ARRETE N° 17-DRCTAJ/2-717
portant délégation de signature à Monsieur Hervé BRIAND
directeur régional par interim de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt des Pays-de-la Loire
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 portant nomination de Monsieur Benoît BROCART en qualité de préfet de la Vendée,
VU l'arrêté ministériel du 13 avril 2016 nommant Monsieur Hervé BRIAND, directeur adjoint de la direction régionale de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt pour la région Pays- de- la Loire à compter du 49" avril 2016 ;
VU l'arrêté ministériel du 16 août 2017 chargeant Monsieur Hervé BRIAND, directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt pour la région Pays-de- la Loire par interim à compter du 16 août 2017;
VU l'arrêté du 21 novembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère des affaires étrangères pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté préfectoral n°2017/SGAR/DRAAF/577 du 28 août 2017 portant délégation de signature à M. Hervé BRIAND, directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt par intérim.
ARRETE
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr Article 1
Il est donné délégation de signature à Monsieur Hervé BRIAND, directeur régional de Palimentation, de Pagriculture et de la forêt (DRAAF)des Pays-de-la Loire, à l'effet de procéder à l'appel de candidature prévu à l'article R.201-40 du code rural et de la pêche maritime, en vue de la passation de convention de délégations de tâches particulières liées au contrôle et des missions confiées en relation avec la surveillance, la prévention et la lutte contre les dangers sanitaires dans le domaine de la santé et de la qualité des végétaux relevant des attributions de son service et en particulier des activités d’inspections des établissements et des végétaux :
° pour la délivrance du Passeport phytosanitaire européen nécessaire à la circulation en Europe de certains
végétaux ou produits végétaux,
+ pour la surveillance des organismes nuisibles aux végétaux, réglementés ou émergents,
+ pour la délivrance par la DRAAF des certificats phytosanitaires pour l'exportation de végétaux ou de
produits végétaux vers les Pays tiers,
° pour le contrôle de l'exécution des mesures ordonnées au titre de l'article L.251-8 du code rural et de la pêche maritime pour la prévention et la lutte contre les dangers sanitaires végétaux de première et de seconde catégorie,
° pour la surveillance des résidus de produits phytosanitaires dans les végétaux par la réalisation des prélèvements.
Article 2
Il est donné délégation de signature à M. Hervé BRIAND), directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture, et de la forêt de la région Pays de la Loire par intérim, à l'effet de signer au nom du préfet de département les conventions et les correspondances relatives aux délégations et missions confiées décrites à l’article 1.
Article 3
Il est donné délégation de signature à M. Hervé BRIAND, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture, et de la forêt de la région Pays de la Loire par intérim, au titre de ses fonctions d’unité opérationnelle (UO) à l'effet :
+ d'établir les conventions financières avec les organismes délégataires,
+ de les adresser pour accord au contrôleur budgétaire régional lorsque cet avis est requis,
+ __ d'assurer le règlement des conventions à partir des crédits alloués au niveau régional du BOP 206.
Article 4
Il est donné délégation de signature à M. Hervé BRIAND, directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture, et de la forêt de la région Pays de la Loire par intérim, à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'Etat imputées sur les titres du BOP 206, au titre de ses fonctions d'unité opérationnelle {UO).
Article 5
Il est donné délégation de signature à M. Hervé BRIAND, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture, et de la forêt de la région Pays de la Loire par intérim, à l'effet de procéder au contrôle de l'exercice des tâches déléguées et missions confiées à partir des dossiers et éléments techniques que lui fournissent les organismes
délégataires, à sa demande.
Article 6
Demeurent réservés à la signature du préfet de département, les arrêtés préfectoraux imposant des mesures
relevant d’un plan sanitaire d'urgence visé à l’article L 201-5 du code rural.
ARRETE n°17-DRCTAJ/2- 717 portant délégation de signature à Monsieur Hervé BRIAND,
directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire par interim Article 7
M. Hervé BRIAND peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité. Copie de cette décision sera, dès sa signature, adressé au préfet de département, à la directrice régionale des finances publiques et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée. consultable à l'adresse http:/Awww.vendee.gouv.fr.
Article 8
L'arrêté n° 17-DRCTAJ/2-445 du 31 juillet 2017 est abrogé.
Article 9
Le présent arrêté entre en vigueur après sa publication.
Article 40
Le directeur régional de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au directeur régional des finances publiques, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, consultable à l'adresse précisée à l'article 7 ci-dessus.
Fait à la Roche-sur-Yon, le
| Le ptéfet
Ps
Rs
sr
£ Benoît
BROCART LS
ARRETE n°17-DRCTAJ/2- 717 portant délégation de signature à Monsieur Hervé BRIAND, ‘directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt des Pays de la Loire par interim :
An
Liberté + Égal
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
raterni
PRÉFET DE LA VENDÉE
Préfecture de la Vendée
Direction des Relations
avec les Collectivités
Territoriales
et des Affaires Juridiques
Bureau des financements
et du développement iocal
Arrêté n° 17 DRCTAJ - 724
portant nomination des membres de la Commission des Elus
compétente en matière de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment en son article L 2334-37 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 16 DRCTAJ-405 du 5 août 2016 portant nomination des membres de la Commission des Elus compétente en matière de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016 DRCTAJ/3 - 96 du 29 mars 2016 portant approbation du schéma départemental de coopération intercommunal (SDCT) de la vendée ;
CONSIDERANT qu'à la suite de la modification du périmètre des communautés de communes, cinq sièges sont vacants au sein des membres des représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dont la population n'excède pas 60 000 habitants ;
CONSIDERANT que Madame la Présidente de l'Association des maires et présidents de communautés de Vendée a proposé le 17 novembre 2017 la nomination de six nouveaux membres ;
ARRETE
ARTICLE ler : L'arrêté n° 16 DRCTAJ — 405 du 5 août 2016 portant nomination des membres des Commissions des Elus compétente en matière de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux est abrogé.
ARTICLE 2 : La Commission des Elus compétente en matière de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, chargée de fixer les catégories d'opérations prioritaires et les taux minima et maxima de subventions qui pourront être attribués aux collectivités, est composée de :
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendec.gouv.fr a) Sept représentants des maires des communes concernées dont la population DGF n'excède pas 20 000 habitants :
> Mme Anne-Marie COULON
> M. Hervé BESSONNET
> M. Michel BOSSARD
> Mme Rosiane GODEFROY
> M. Valentin JOSSE
> Mme Isabelle RIVIERE
> M. Gérard RIVOISY
Maire de MOUZEUIL SAINT MARTIN
Maire de NOTRE DAME DE RIEZ
Maire de NIEUL SUR L’AUTISE
Maire du PERRIER
Maire de MOUÏILLERON SAINT GERMAIN
Maire de TREIZE SEPTIERS
Maire de NESMY
b) Quatorze représentants des Présidents des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre concernés dont la population DGF n’excède pas 60 000 habitants :
> M. Antoine CHEREAU
> M. Maxence DE RUGY
> M. Jean-Jacques DELAYE
> Mme Brigitte HYBERT
> M. Serge RONDEAU
> M. Michel TAPON
> Mme Véronique BESSE
> M. Wilfrid MONTASSIER
> M. Guy PLISSONNEAU
> M. Patrice PAGEAUD
> M. Jean-Claude RICHARD
> M. Dominique BLANCHARD
> M. Gérard HERAULT
> M. Noël FAUCHER
Président de « Terres de Montaigu », Communauté
de Communes Montaigu - Rocheservière
Président de la Communauté de Communes
Moutierrois - Talmondais
Président de la Communauté de Communes
du Pays de Chantonnay
Présidente de la Communauté de Communes
Sud Vendée Littoral
Président de la Communauté de Communes
Challans-Gois Communauté
Président de la Communauté de Communes
du Pays de Fontenay -Vendée
Présidente de la Communauté de Communes
du Pays des Herbiers
Président de la Communauté de Communes
du Pays de Saint Fulgent - Les Essarts
Président de la Communauté de Communes
de Vie et Boulogne
Président de la Communauté de Communes
du Pays des Achards
Président de la Communauté de Communes
Vendée Sèvre Autise
Président de la Communauté de Communes
du Pays de Pouzauges
Président de la Communauté de Communes
du Pays de Mortagne sur Sèvre
Président de la Communauté de Communes
de l'Ile de Noirmoutier ARTICLE 3 : Le mandat des membres de la commission expire au renouvellement général des conseils municipaux. Il cesse de plein droit lorsqu'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Vincent NIQUET EX
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
ARRETE
N°
17-
prCTAY/-
LC
Ç
Déclarant
d’utilité
publique
l’aménagement
et la mise
en
valeur
des
abords
des
tombes
de
Georges
Clemenceau,
sur
le
site
du
colombier,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Mouchamps
Le
Préfet
de
la Vendée,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique
et
notamment
les
articles
L.1,
L.110-1
à L.122-7
et R.111-1
à R.122-8
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et à l’action
des
services
de
l’État
dans
les régions
et départements
;
VU
l'arrêté
n°17-DRCTAJ/2-590
du
22
août
2017
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Vincent
NIQUET,
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Vendée
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Mouchamps
du
24
avril
2017,
validant
le
dossier
d’enquête
préalable
à
la
DUP
(déclaration
d’utilité
publique)
et
autorisant
le
maire
de
Mouchamps
à
signer
toutes
pièces
et
documents
afférents
à
la
procédure
d’expropriation
;
VU
la
correspondance
du
maire
de
Mouchamps
du
5
mai
2017
sollicitant
l’ouverture
des
enquêtes
d'utilité
publique
et parcellaire
en
vue
de
procéder
à la maîtrise
foncière
nécessaire
à
la réalisation
du
projet
au
bénéfice
de
la commune
de
Mouchamps
;
VU
l'avis
de
l’unité
Départementale
de
l’Architecture
et du
Patrimoine
de
la Vendée
du
7 juin
2017 ; VU
l’arrêté
préfectoral
n°
17-DRCTAJ/1-536
en
date
du
27
juillet
2017,
prescrivant
une
enquête
préalable
à
la
déclaration
d’utilité
publique
des
opérations
précitées,
du
4
septembre
au
20
septembre
2017
inclus
sur
le territoire
de
la commune
de
Mouchamps
;
VU
le
dossier
d’enquête
d’utilité
publique
constitué
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
112-4
du
code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique
;
VU
les pièces
constatant
qu’un
avis
annonçant
l’ouverture
de
l’enquête
d’utilité
publique a
été
publié
:
*__
par
voie
d’affiches
dans
la
commune
de
Mouchamps
à
compter
du
25
août
2017
et
jusqu’à
la fin de
l’enquête,
°
par
insertion
dans
:
"
Ouest
France
(édition
de
Vendée)
le
22
août
2017
et
rappelé
par
une
seconde
insertion
le 5
septembre
2017
;
m
L’écho
de
l’Ouest
le
25
août
2017
et
rappelé
par
une
seconde
insertion
le
8
septembre
2017
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
- Tél
: 02
51
36
70
85
- Télécopie
: 02
51
05
51
38
Ouverture
au
public :
du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr 5
VU
le
dossier
d’enquête
préalable
à
la
déclaration
d’utilité
publique
resté
déposé
avec
un
registre,
pendant
17
jours
consécutifs,
du
4
septembre
au
20
septembre
2017
inclus,
en
mairie
de
Mouchamps
;
VU
le
rapport
et
les
conclusions
favorables
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
17
octobre
2017,
portant
sur
l'utilité
publique
de
l’aménagement
des
tombes
de
Georges
Clemenceau,
sur
le
site
du
colombier,
sur
la
commune
de
Mouchamps
;
VU
la
correspondance
du
maire
de
Mouchamps
du
7
novembre
2017
sollicitant
la
déclaration
d'utilité
publique
dudit
projet
au
profit
de
la
commune
de
Mouchamps
;
ARRETE:
Article
1°:
Objet
Est
déclaré
d’utilité
publique
l’aménagement
et
la
mise
en
valeur
des
abords
des
tombes
de
Georges
Clemenceau
sur
le
site
du
colombier
à Mouchamps,
dont
le
périmètre
est
matérialisé
par
des
pointillés
bleus
foncés
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté.
Article
2
: Bénéficiaire
La
commune
de
Mouchamps
est
autorisée
à
acquérir,
soit
à
l’amiable,
soit
par
voie
d’expropriation,
les
immeubles
nécessaires
à l’aménagement
et
mise
en
valeur
des
tombes
de
Georges
Clemenceau
sur
le
site
du
colombier,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Mouchamps.
Article
3
: Validité
L’expropriation
devra
être
accomplie
dans
le
délai
de
cinq
ans
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté. Article
4
: Publicité,
délai
et voie
de
recours
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
de
Mouchamps
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs. La
présente
décision
pourra
être
contestée
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nantes,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité
prévues
au
présent
article. Article
5
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Vendée
et
le
maire
de
Mouchamps
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d’assurer
l’exécution-du
présent
arrêté.
la
Roche
sur
Yon,
le!
}
MOY.
2{17
ptéfebréfe,
> Génére
Vincent
NIQUET Vu
pour
on
à
mon
axéjéCuf
7
NOV.
2017
La
Roch
sy
Von
le
7
NOV.
201,
À
ratpt,
el,
réiaire
Général
Commune
de
MOUCHAMPS
de
la
Yéiecture
de
la
Vendée
AMÉNAGEMENT
D'UNE
PLACETTE
FACE
A
L'ACCES
A LA
TOMBE
DE
CLEMENC
Plan
général
des
travaux
AVP
- 1/500ème
02/05/2017
Vincent
NIQUET
Plantations
d'arbres
tiges
champêtres
et
engazonnement
1 place
de
Parking
PMR
en stabilisé
renforcé
Installation de
mobilier
(bancs, signalétique)
l I
Création de
î
stationnements
/-
I
en
mélange
terre
Tr
lpierre
/
a)
—À
fe
LS
Béatrice
MOUNERON-PETIT
Paysagiste
D.P.L.G.
Laurel Tassigny
“TEL: 2,51.94,7498
e-mail : banounerongéveangeee |
M
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
ARRETE
N° 17 - DRCTAJ/1-
+25
Déclarant
d'utilité
publique
l'aménagement
de
la zone
d’équipements
sportifs,
socio-
culturels
et
de
loisirs
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Grosbreuil
Le
Préfet
de
la Vendée
Chevalier
de
la légion
d’honneur
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique
et notamment
les
articles
L.
1,
L.
110-1
à L.
122-7
et R.
111-1
à R.
122-8;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et à l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et départements
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°17-DRCTAJ/2-590
du
22
août
2017,
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Vincent
NIQUET,
Secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Vendée
;
VU
la
correspondance
du
3
mai
2017
de
Vendée
Expansion
sollicitant
l’ouverture
des
enquêtes
d’utilité
publique
et parcellaire
nécessaire à
la réalisation
du
projet
au
bénéfice
de
la
commune
de
Grosbreuil
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
17-DRCTAJ/1-559
du
9
août
2017,
prescrivant
une
enquête
préalable
à
la
déclaration
d’utilité
publique
des
opérations
précitées,
du
21
septembre
au
7
octobre
2017
inclus
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Grosbreuil
;
VU
le
dossier
d’enquête
d’utilité
publique
constitué
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
112-4
du
code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique
;
VU
les pièces
constatant
qu’un
avis
annonçant
l’ouverture
de
l’enquête
d’utilité
publique
a été
publié :
+ _
par
voie
d’affiches
dans
la
commune
de
Grosbreuil
à
compter
du
25
août
2017
et
jusqu’à
la fin de
l’enquête,
°
par
insertion
dans
le journal
« Ouest
France
»
(édition
de
Vendée)
et
le
« Journal
des
Sables
»
le
7
septembre
2017
et
rappelé
par
une
seconde
insertion
le
21
septembre
2017
;
VU
le
dossier
d’enquête
préalable
à
la
déclaration
d’utilité
publique
resté
déposé
avec
un
registre,
pendant
17 jours
consécutifs,
du
21
septembre
au
7 octobre
2017
inclus,
en
mairie
de
Grosbreuil
;
VU
Le registre
d’enquête
;
VU
le
rapport
et
les
conclusions
favorables
du
commissaire
enquêteur
du
6
novembre
2017,
portant
sur
l’utilité
publique
de
l’aménagement
d’une
zone
d’équipements
sportifs,
socio-
culturels
et
de
loisirs
sur
la
commune
de
Grosbreuil
;
ARRETE:
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
- Tél
: 02
51
36
70
85
- Télécopie
: 02
51
05
51
38
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee
gouv.fr Article
1°”:
Objet
Est
déclaré
d’utilité
publique
l’aménagement
de
la
zone
d’équipements
sportifs,
socio-
culturel
et
de
loisirs
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Grosbreuil,
dont
le
périmètre
est
matérialisé
par
des
pointillés
rouges
sur
les
plans
annexés
au
présent
arrêté.
Article
2
: Bénéficiaire
Ladite
commune
est
autorisée
à
acquérir,
soit
à
l’amiable,
soit
par
voie
d’expropriation,
les
immeubles
nécessaires
à l’aménagement
de
ladite
zone.
Article
3
: Validité
L’expropriation
devra
être
accomplie
dans
le
délai
de
cinq
ans
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté. Article
4
: Publicité,
délai
et voie
de
recours
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
de
Grosbreuil
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs. La
présente
décision
pourra
être
contestée
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nantes,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité
prévues
au
présent
article. Article
5
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Vendée
et
le
maire
de
Grosbreuil
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d’assurer
l’exécution
du présent
arrêté.
Sur. Yon,
le
2
3
NOV.
2017
s.
4
incent
NIQUET Echelle 1 /2000
—
1 à 4 Parcelles C 294, C 1392, C 1394
et C 1396 : LE BOUYER DE SAINT-
GERVAIS de MONHOUDOU Françoise
épouse DU RIVAU
5 Parcelle AB 167 : DU RIVAU Thierry
PLAN PARCELLAIRE
Commune de Grosbreuil
gb)
1 Périmètre dela DUP Î Lmmmmmmmume mem mn Ï
Ù 7 5
6 et 7 Parcelles AB 169 et AB 174 : DU RIVAU Geoffroy
8 Parcelle AB 171 : LE BOUYER DE SAINT-GERVAIS de
MONHOUDOU Béatrice épouse DE CHAPPEDELAINE VENDÉE
EXPANSION développement économique et aménagement du territoire REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DE VENDEE
AVENANT n° 2017 - 085 — O0
À LA CONVENTION D'UTILISATION n° 085-2013-07 du 13 mai 2014
La convention n° 085-2013-07 du 13 mai 2014 entre
1°- Monsieur Le Préfet de la Vendée, dont les bureaux sont situés en l'Hôtel de la Préfecture,
29 rue Delille à La Roche sur Yon en vertu du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action de l’État dans les régions et les
départements et plus particulièrement en sa qualité de représentant du ministère chargé du
Domaine, ci-après dénommée le propriétaire D'une part,
2°- La Direction Départementale des Finances Publiques (DDFTP) de la Vendée représentée par Monsieur Alfred Fuentes, Administrateur général des Finances Publiques, Directeur départemental des finances publiques de la Vendée dont les bureaux sont situés 26 rue Jean
Jaurès à La Roche sur Yon, ci-après dénommé l'utilisateur,
D'autre part,
EXPOSE
La convention d'utilisation fait l'objet du présent avenant sur les articles suivants en raison du
déménagement de J'ONAC du 1° étage au 3°" étage du bâtiment A2 de la cité administrative TRAVOT, qui permet à la DDFIP d'intégrer dans ses surfaces les 6 bureaux Hbérés numérotés de 118 à 123.
AVENANT À LA CONVENTION
Le contenu des articles suivants se substitue à ceux des articles initiaux correspondant de la
convention.
La date d’effet du présent avenant est le 1° novembre 2017.
a Ke 173 Article 2 : Désignation de l’immeuble
Ensemble immobilier appartenant à l’État sis rue du 93%% RI à La Roche sur Yon, d’une
superficie totale de 33 370 m°, cadastré AM 457, 458, 460, 502 et 637.
Numéros d’inventaire CHORUS :
e _176401/352266 correspondant au bâtiment A (AÏ et A2).
176401/352267 correspondant au bâtiment B.
176401/352268 correspondant au bâtiment C.
176401/352270 correspondant au bâtiment E (archives).
Les parties privatives occupées par le titulaire de la présente convention sont identifiées sous CHORUS par les surfaces louées référencées :
e 176401 / 352266 / 8 correspondant au bâtiment Al A2
sont rajoutés, les bureaux au 1“ étage du bâtiment A2 occupés précédemment par
l'ONAC : bureaux n°118 (18,61m2), 119 (23,25m?), 120 (18,70m°), 121 (22,99m°),
122 (18,40m°?) et 123 (23,01).
e 176401 / 352266 / 13 correspondant au bâtiment Al services sociaux
e 176401 / 352267 / 14 correspondant au bâtiment B
e 176401 / 352268 / 15 correspondant au bâtiment C
e 176401 / 352270 / 30, 41, 42, 43 correspondant au bâtiment E (archives)
Article 5 : Ratio d’occupation
Les surfaces des parties privatives et la quote-part des surfaces communes de l’utilisateur de l’immeuble désigné à l’article 2 :
SHON : 6 006,89 rm?
SUB : 6 006,89 m°
SUN : 4 398,90 n°
Au 1 novembre 2017, les effectifs présents relevant de l'utilisateur sont les suivants : Effectifs physiques : 276
Postes de Travail : 297
(détail des surfaces et effectifs par bâtiments en annexe)
En conséquence, le ratio d’occupation de l’immeuble désigné à l’article 2 s’établit à: 4 398,90 / 297 = 14,8 mètres carrés de surface utile nette par poste de travail.
va 4 25 Article 10 : Engagements d’amélioration de la performance immobilière
Aux dates suivantes, les ratios de l'immeuble seront les suivants : (en m? SUN / poste de
travail)
— 19 novembre 2018 : 15 m°
— 19 novembre 2021 : 12 m°
Le présent acte est établi en trois exemplaires originaux dont un est conservé à la préfecture.
UV Pour le Péfe e Sacrétaire Général da la Préfecture
Le représentant du service utilisateur DA réfet de la Vendée
Fait à La Roche-sur-Yon, le
Vincent NIQUET
Alfred FUENTES
Directeur Départemental des Finances
publiques de la Vendée
3/3 annexe
Annexe n°1 de l'avenant n° 2017 - 1
Page 1
Cité Travot - DDFIP SUN SUB SHON
bâtiment JAI 1 152,24 157913 1579,13
bâtiment Al services sociaux 72,40 126,05 126,05
bâtiment |A2 124,96 157,26 157,26
bâtiment |A sous total 1 349,60 1862,44 |1 862,44
bâtiment |B 1 628,57 2106,55 |2160,55
bâtiment |C 1 420,73 2037,91 12037,91
total 4 398,90 6 006,90 6 060,90
postes de travail
bâtiment |A 97
bâtiment |B 107
bâtiment |C 88
total 297
effectifs physiques
bâtiment |A 97
bâtiment |B 91
bâtiment |CetE 88
total 276
a REPUBLIQUE
FRANCAISE
PREFECTURE
DE
LA
VENDÉE
CONVENTION
D'UTILISATION
N° 085-2017 -
2017
Les
soussignés
:
1°-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée,
dont
les
bureaux
sont
situés
en
l'Hôtel
de
la
Préfecture,
29
rue
Delille
à
La
Roche
Sur
Yon,
agissant
en
vertu
du
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
les
départements,
et
plus
particulièrement
en
sa
qualité
de
représentant
du
ministre
chargé
du
Domaine
;
ci-après
dénommé
le propriétaire,
D'une
part,
2°-
La
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
de
la
Vendée,
représentée
par
Monsieur
Alfred
FUENTES,
Administrateur
Général
des
Finances
Publiques,
Directeur
départemental
des
Finances
publiques
de
la Vendée,
dont
les
bureaux
sont
situés
26
Rue
Jean
Jaurès
à La
Roche
Sur
Yon,
ci-après
dénommée
l'utilisateur,
D'autre
part,
et sont
convenus
du
dispositif suivant
:
EXPOSE
L'utilisateur
a demandé,
pour
l'exercice
de
ses
missions,
la mise
à disposition
d’un
immeuble
sis
Place
Marcel
Henri
à Fontenay
Le
Comte.
Cette
demande
est
mise
en
œuvre
dans
les
conditions
fixées
par
la
présente
convention
et par
les
circulaires
du
Premier
ministre
n°
5362/SG
et n°
5363/SG
du
16 janvier
2009
relatives
à la
politique
immobilière
de
l'Etat.
y” 2/5
CONVENTION
Article
1** Objet
de
la
convention
La
présente
convention,
conclue
dans
le
cadre
des
dispositions
des
articles
R.
128-12
à
R.
128-17
du
code
du
domaine
de
l’Etat,
a pour
objet
de
mettre
à
la disposition
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Fontenay
Le
Comte,
pour
l'exercice
de
ses
missions
de
service
public,
l’ensemble
immobilier
désigné
à l’article
2
selon
les
modalités
fixées
par
les
articles
suivants.
Article
2
: Désignation
de
l’immeuble
Ensemble
immobilier
appartenant
à l’Etat
sis Place
Marcel
Henri
à Fontenay
Le
Comte,
d’une
superficie
totale
de
5
163
m°,
cadastré
BE
n°AR
596,
tel
qu'il
figure
sur
l’extrait
de
plan
cadastral
joint,
délimité
par
un
liseré,
et
identifié
dans
Chorus
sous
le
n°
126552.
Sauf
prescription
contraire,
les
dispositions
de
la
présente
convention
s’appliquent
automatiquement
aux
constructions
nouvelles
qui
viendraient
à être
édifiées
sur
la dépendance
domaniale
désignée
ci-dessus.
Le
propriétaire
est
informé
de
la
réalisation
de
toute
nouvelle
construction.
Article
3
: Durée
de
la convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
neuf
années
entières
et consécutives
qui
commence
le
1* janvier
2016.
La
présente
convention
prend
fin dans
les conditions
prévues
à l’article
14.
Article
4
: Etat
des
lieux
Article
sans
objet.
Article
5
: Ratio
d’occupation
Les
surfaces
énoncées
ci-après
relatives
à
l’immeuble
désigné
à
l’article
2
sont
indiquées
telles
que
déclarées
par
le
correspondant
immobilier
de
la
Direction
départementale
des
Finances
publiques
de
la Vendée.
—
SUB
(surface
utile
brute)
: 2 212
m°?
—
SUN
(surface
utile
nette)
: 1
544
m°?
—
surface
de
bureaux
: 1
198
m?
—
espace
de
réunion
: 61
m?
—
surface
du
logement
de
fonction
: 106
m°?
Au
1°
janvier
2017,
les
effectifs
présents
dans
l’immeuble
sont
les
suivants
:
—
Effectifs
physiques
: 67
—
Effectifs
administratifs
: 66
—
Effectifs
techniques
:1
—
ETP
: 64,1
—
Postes
de
Travail
: 83
En
conséquence,
le
ratio
d’occupation
de
l’immeuble
désigné
à
l’article
2
s'établit
à
18,6
mètres
carrés
par
poste
de
travail
(SUN/postes
de
travail).
&
” 3/5
Article
6
: Etendue
des
pouvoirs
de
l’utilisateur
6.1.
L'usage
de
l’ensemble
immobilier
objet
de
la présente
convention
est strictement
réservé
au
service
désigné
à l’article
1° et pour
l’objet
mentionné
au
même
article.
6.2.
Locations,
autorisations
d'occupation,
et
autres
droits
qui
pourraient
être
consentis
sur
lPensemble
immobilier
qui
fait
l’objet
de
la convention
d’utilisation.
L’occupation
par
un
tiers
de
cet
immeuble
pendant
la
durée
de
la
convention
donne
lieu
à
la
délivrance
d’un
titre
d’occupation,
dans
les
conditions
de
droit
commun.
Préalablement
à
sa
délivrance,
l’utilisateur
en
informe
le propriétaire.
Article
7
: Impôts
et taxes
L'utilisateur
acquitte
l’ensemble
des
taxes,
y
compris
la
taxe
foncière,
et
contributions
afférentes
à l’immeuble
qui
fait
l’objet
de
la présente
convention.
Article
8
: Responsabilité
L'utilisateur
assume,
sous
le
contrôle
du
propriétaire,
l’ensemble
des
responsabilités
afférentes
à l’immeuble
désigné
à l’article
2 pour
la durée
de
la présente
convention.
Article
9
: Entretien
et réparations
L'utilisateur
supporte
l’ensemble
des
dépenses
d’entretien
courant
et
de
petites
réparations
relatives
à l’immeuble
désigné
à l’article
2.
L'utilisateur
convient,
avec
le
propriétaire,
d’une
programmation
pluriannuelle
des
travaux
qui
s’appuie
sur
son
contrat
d’objectifs
(ou
sa
lettre
de
mission
ou
tout
document
en
tenant
lieu). La
réalisation
des
dépenses
d’entretien
lourd
mentionnées
à
l’annexe
1 à
la
charte
de
gestion
du
programme
309
«
Entretien
des
bâtiments
de
l’Etat
»,
à
la
charge
du
propriétaire,
est
confiée
à l’utilisateur
qui
les
effectue,
sous
sa responsabilité,
pour
le compte
du
propriétaire :
-
avec
les
dotations
inscrites
sur
son
budget
;
-
avec
les
dotations
du
programme
309
« Entretien
des
bâtiments
de
l’Etat
»
qui
ont
vocation
à prendre
le relais
des
premières.
L'utilisateur
qui
ne
dispose
pas
des
services
ou
compétences
nécessaires
peut,
après
information
du
propriétaire,
déléguer
à un
tiers
l’exécution
des
travaux
sous
sa responsabilité.
Néanmoins,
et
à
terme,
dans
le
cadre
d’un
avenant
à
la
présente
convention,
l’exécution
des
travaux
pourra
revenir
au
propriétaire,
dès
lors
que
les
crédits
nécessaires
auront
été
ouverts
sur
le budget
de
l’Etat-propriétaire.
Afin
de
permettre
le
respect
des
objectifs
fixés
par
l’Etat
dans
la
loi
du
3
août
2009
de
programmation
relative
à la mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l’environnement
pour
les
bâtiments
publics,
une
annexe
pourra
être
adjointe
à
la
présente
convention,
visant
à
déterminer
les
droits
et obligations
respectifs
des
bailleur
et
preneur
en
la
matière
et
les
conséquences
qui
en
résulteraient.
Article
10
: Engagements
d'amélioration
de
la
performance
immobilière
Aux
dates
suivantes,
les
ratios
d'occupation
de
l’immeuble
seront
les
suivants
: (en
m?/agent)
- 31
décembre
2020
: 15
m°?
- 31
décembre
2025
: 12
m°?
A
chacune
de
ces
dates,
le propriétaire
effectuera
une
vérification
des
conditions
d’application
de
cet
article.
En
cas
d’inexécution
des
engagements
pris,
le préfet
informera
le ministre
chargé
du
Domaine
afin
de
l’inviter
à
réviser
la
dotation
de
loyers
budgétaires
et
effectuera
une
proposition
pour
v/
|
w 4/5
que
celle-ci
corresponde
aux
mètres
carrés
nécessaires
compte
tenu
des
engagements
souscrits
au
présent
article.
Lorsque
l'application
du
présent
article
aboutit
à
une
libération
partielle
d'une
partie
de
l'immeuble,
la
dotation
budgétaire
allouée
à
l’origine
sera
maintenue
pendant
les
deux
années
suivantes,
alors
même
que
les
surfaces
libérées
ne
seront
plus
employées
par
lutilisateur.
Article
11
: Loyer
La
présente
convention
est
conclue
moyennant
un
loyer
trimestriel
de
trente
huit
mille
six
cent
euros
euros
(38
600
€),
payable
d’avance
pour
le terme
à
échoir
au
comptable
spécialisé
du
Domaine
(CSDom)
sur
la base
d’un
avis
d’échéance
adressé
par
celui-ci.
La
première
échéance
devra
être
réglée
dès
réception
de
l’avis
de
paiement
correspondant.
Les
échéances
suivantes
devront
être
payées
au
plus
tard
le dernier jour
du
trimestre
précédent
le terme. Par
dérogation
aux
dispositions
qui
précèdent,
le
loyer
exigible,
le
cas
échéant,
au
titre
du
premier
trimestre,
est payable
avant
la fin
du
mois
de janvier
de
l’année
considérée.
Article
12
: Révision
du
loyer
Le
loyer
sera
révisé
chaque
année
en
fonction
de
la variation
de
l’indice
national
du
coût
de
la
construction
(ICC)
publié
par
l’institut
national
de
la statistique
et des
études
économiques
ou
son
indice
de
remplacement,
le
niveau
de
départ
étant
le
dernier
publié
au
jour
de
la
prise
d’effet
de
la présente
convention,
soit
celui
du
1° trimestre
2017
(1
650).
Article
13
: Contrôle
des
conditions
d'occupation
Le
propriétaire
s’assure
périodiquement
des
conditions
dans
lesquelles
est
entretenu
et
utilisé
l’immeuble
remis
à
l’utilisateur.
Il
vérifie
notamment
l’évolution
du
ratio
d’occupation
par
agent.
Lorsque
la
mise
en
œuvre
de
ce
contrôle
permet
de
constater
que
l’immeuble
est
devenu
inutile
ou
inadapté
aux
besoins
de
l’utilisateur,
le propriétaire
en
informe
l’utilisateur.
Celui-ci
dispose
d’un
délai
d’un
mois
pour
apporter
des
éléments
de
réponse.
Le
propriétaire
dispose
ensuite
d’un
nouveau
délai
d’un
mois
pour
répondre
à ces
observations.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
préfet
peut
mettre
en
demeure
le
service
utilisateur
de
restituer
les
surfaces
devenues
inutiles
à
l’accomplissement
du
service
public
mentionné
à
l’article
1%.
Dans
ce
cas,
la
présente
convention
fait
l’objet
d’un
avenant.
Si
à
l’expiration
d’un
délai
d’un
an,
le
service
utilisateur
n’a
pas
donné
suite
à
l’objet
de
la
mise
en
demeure,
la
présente
convention
est
résiliée
par
le
préfet
qui
détermine
la
nouvelle
localisation
du
service.
Article
14
: Terme
de
la convention
14.1.
Terme
de
la convention :
La
présente
convention
prend
fin de
plein
droit
le
31
décembre
2025.
Elle
prend
également
fin
lorsque
la
cession
de
l’immeuble
a
été
décidée,
selon
les
règles
prévues
par
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques.
14.2.
Résiliation
anticipée
de
la convention
:
La
convention
peut
être
résiliée
avant
le terme
prévu
:
a)
En
cas
de
non-paiement
à
l’échéance
du
loyer
ou
de
non-respect
par
l’utilisateur
d'une
autre
obligation,
dans
un
délai
de
six mois
après
mise
en
demeure
;
b)
A
l'initiative
de
l’utilisateur
moyennant
le
respect
d’un
préavis
de
six
mois,
sauf
en
cas
d’urgence
où
le délai
sera
négocié.
c)
Lorsque
l’intérêt
public,
tel
qu’il
est
déclaré
par
le
préfet
dans
une
lettre
adressée
aux
signataires
de
la présente
convention,
l’exige.
d)
Lorsque
le SPSI
validé
par
le Préfet
décidera
d’une
nouvelle
implantation
du
service.
R(
w 5/5
La
résiliation
est prononcée
par
le préfet.
Article
15
: Pénalités
financières
En
cas
de
retard
dans
le
paiement
des
loyers,
les
sommes
dues
portent
intérêt
au
taux
légal
sans
nécessité
de
mise
en
demeure.
Le
maintien
sans
titre
du
service
occupant
dans
l’immeuble
à l’issue
de
la présente
convention
ou
après
la
prise
d'effet
de
la
résiliation
anticipée
de
la
convention
donne
lieu
au
paiement
d’une
pénalité
mensuelle
correspondant
à trois
fois
le montant
du
loyer
au
maximum.
A
défaut
de
paiement
dans
le
délai
d’un
mois
à
compter
de
la
date
limite
de
paiement
du
loyer,
le
comptable
spécialisé
du
domaine
adresse
à
l’utilisateur
une
lettre
de
rappel
valant
mise
en
demeure.
L'intégralité
des
sommes
dues
et
non
payées
(capital
et
intérêts)
est
traitée
dans
les
mêmes
conditions
que
les
restes
à payer
liés
à des
baux
commerciaux
par
le
comptable
spécialisé
du
domaine,
les
contrôleurs
budgétaires
et
comptables
ministériels
et
la
direction
du
budget
jusqu’à
règlement
des
sommes
dues,
à chaque
étape
de
fin et de
début
de
gestion.
Un
exemplaire
du
présent
acte
est
conservé
à la préfecture.
Le
représentant
du
service
utilisateur
Alfred
FUENTES
Directeur
Départemental
des
Finances
Vincent
NIQUET
Publiques
de
la Vendée Département
:
VENDEE Commune
:
FONTENAY
LE
COMTE
Section
: AR
Feuille
: 000
AR
01
Échelle d'origine : 1/1000 Échelle
d'édition
: 1/1000
Date
d'édition
: 12/04/2016
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC47
©2014
Ministère
des
Finances
et des
Comptes
publics
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES !
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
densssoséeuss
:
par
le centre
des
impôts
foncier
suivant
:
Fontenay
le Comte
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
Place
Marcel
Henri
B
P
324
85206
eee
85206
Fontenay
le Comte
tél. 02
51
50
30
10
-fax 02
51
50 30
18
cdif.fontenay-le- comte@dgfip.finances.gouv.fr Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
cadastre.gouv.fr
6148000
ai
6147900
1408200
1408300
6148000 6147900
1408200 7l
LS
3%
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES,
DES
MOYENS
ET
DE
LA
LOGISTIQUE
Bureau
des
ressources
humaines
et
des
affaires
financières
ARRETEN®17
-
DRHML
- 85
Portant
délégation
de
signature
en
ce
qui
concerne
les
dépenses
de
fonctionnement
de
l'unité
opérationnelle
de
la
préfecture
(programme
307
—
budget
opérationnel
de
programme
Pays
de
la
Loire
titres
3
et
5)
au
titre
du
centre
de
coût
«
cabinet
»,
de
certaines
dépenses
de
sécurité
routière
(programme
207
— titre
3)
et
de
la
MILDT
(programme
129
- “titre
3)
à
Madame
Sibylle
SAMOYAULT,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
Préfet.
LE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
la
loi
organique
n°
2001-692
du
1%
août
2001
modifiée
relative
aux
lois
de
finances
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
(notamment
par
l'article
132
de
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales)
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
VU
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
au
pouvoir
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements,
modifié
par
le
décret
n°2010-146
du
16
février
2010
et
par
le
décret
n°2010-687
du
24
juin
2010 ;
VU
le décret
n°
2012-
1246
du
7
novembre
2012
relatif à
la
gestion
budgétaire
et comptable
publique
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
12
juillet
2017
portant
nomination
de
Monsieur
Benoît
BROCART,
Préfet
de
la Vendée ;
VU
le
décret
du
Ministère
de
l'Intérieur
du
8
août
2017
portant
nomination
de
Madame
Sibylle
SAMOYAULT
en
qualité
de
sous-préfet,
directeur
de
Cabinet
du
préfet ;
VU
la
décision
d'affectation
du
17
février
2017
de
Monsieur
Cyril
ROUGIER
en
qualité
de
Chef
du
bureau
du
Cabinet
à
compter
du
1°
mai
2017 ;
VU
la
décision
d'affectation
du
17
février
2017
de
Monsieur
Nicolas
MONNEAU
en
qualité
d’adjoint
au
chef
du
bureau
du
Cabinet
à compter
du
1°
mars
2017
;
VU
la
décision
d'affectation
du
23
mars
2012
de
Monsieur
Jean-François
BODIN
en
qualité
de
Chef
du
bureau
de
la
communication
à
compter
du
1°
mai
2012 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-102
du
octobre
2016
portant
organisation
interne
et
fonctionnement
des
services
de
la
préfecture ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°14-DRHML-30
du
21
mars
2014
portant
délégation
de
signature
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Vendée, ARRÊTE
Article
1°
: Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Sibylle
SAMOYAULT,
sous-préfet,
directeur
de
Cabinet
du
préfet,
à
l'effet
de
signer
les
engagements
de
dépense
et
les
certifications
du
service
fait
dans
la
limite
des
crédits
des
titres
3
et
5
de
l'unité
opérationnelle
de
programme
de
la
préfecture
au
titre
du
programme
307
—
budget
opérationnel
de
programme
Pays
de
la
Loire
qui
lui
sont
notifiés
et
pour
les
lignes
budgétaires
limitativement
énumérées,
en
ce
qui
concerne
:
“le
centre
de
coût
Cabinet
qui
comprend
les
services
dépensiers
: la
résidence
du
directeur
de
Cabinet,
le
bureau
du
cabinet,
le
service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civile,
le
bureau
de
la
communication
interministérielle
et
le garage.
Article
2
: Délégation
est
également
donnée
dans
la
limite
de
2
000
euros
par
engagement
juridique,
et
jusqu'à
concurrence
des
crédits
notifiés
par
ligne
budgétaire,
à
:
“Monsieur
Cyril
ROUGIER,
attaché
d'administration,
chef
du
bureau
du
Cabinet
pour
les
dépenses
du
bureau
du
Cabinet,
de
la
sécurité
routière
et
du
garage,
"
Monsieur
Jean-François
BODIN,
secrétaire
administratif
de
classe
exceptionnelle,
chef
du
bureau
de
la
communication
interministérielle,
pour
les
dépenses
relatives
à la communication
externe,
Article
3:
En
cas
d'absence
de
Monsieur
Cyril
ROUGIER,
attaché
d'administration,
délégation
est
également
donnée
à
Monsieur
Nicolas
MONNEAU,
attaché
d'administration
pour
les
dépenses
du
bureau
du
cabinet,
de
la
sécurité
routière
et du
garage
qui
ne
sauraient
excéder
800
euros
par
engagement
juridique.
Article
4
: En
cas
d'absence
de
Monsieur
Jean-François
BODIN,
secrétaire
administratif
de
classe
exceptionnelle,
délégation
est
également
donnée
à
Monsieur
Cyril
ROUGIER,
attaché
d'administration
pour
les
dépenses
relatives
à la communication
externe
qui
ne
sauraient
excéder
800
euros
par
engagement
juridique.
Article
5
: Délégation
de
signature
est
également
donnée
à
Madame
Sibylle
SAMOYAULT,
sous-préfet,
directeur
de
Cabinet
du
préfet,
à
l'effet
de
signer
les
engagements
de
dépenses
et
les
certifications
du
service
fait du
budget
opérationnel
du
programme
207
«
sécurité
routière
»
concernant
le
plan
départemental
d'action
de
sécurité
routière
(titre
III —
action
21
« actions
locales
de
partenariat
»)
et du
programme
129
«
MILDT
».
Article
6
: L'arrêté
n°14-DRHML-30
du
21
mars
2014
est
abrogé.
Article
7
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Faità La
RoÂhe-sur-Yon,
le
7
1
NOV,
2017 De A Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES,
DES
MOYENS
ET
DE
LA
LOGISTIQUE
Bureau
des
ressources
humaines
et
des
affaires
financières
ARRÊTÉ
N°
17-DRHML-86
portant
délégation
de
signature
en
ce
qui
concerne
les
crédits
de
fonctionnement
de
l’unité
opérationnelle
«
préfecture
de
la Vendée
»,
du
BOP
«
Pays-de-la-Loire
»
du
programme
307
— titres
3
et
5
—
au
titre
du
centre
de
coût
«sous-préfecture
de
Fontenay
le
Comte
»
à
Monsieur
Sébastien
ABDUL,
sous-préfet
de
Fontenay-le-Comte
LE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
VU
la
loi
organique
n°2001-692
du
1°
août
2001
modifiée
relative
aux
lois
de
finances
;
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
(notamment
par
l'article
132
de
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales)
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
au
pouvoir
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et les
départements,
modifié
par
le décret
n°2010-146
du
16
février
2010
et
par
le
décret
n°2010-687
du
24
juin
2010
;
VU
le décret
n°
2012-
1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la gestion
budgétaire
et comptable
publique
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
12
juillet
2017
portant
nomination
de
Monsieur
Benoît
BROCART,
Préfet
de
la
Vendée ;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
14
septembre
2016,
portant
nomination
de
M.
Sébastien
ABDUL,
sous-préfet
de
Fontenay-le-Comte
;
VU
la
décision
d'affectation
en
date
du
25
août
2017
de
Madame
BERJON-SZATANIK,
attachée
d'administration,
en
qualité
de
secrétaire
générale
de
la
sous-préfecture
de
Fontenay-le-Comte
à
compter
du
1e
septembre
2017
;
VU
la
décision
d'affectation
en
date
du
14
septembre
2015
de
Madame
Christelle
GUERRERO,
attachée
d'administration
en
qualité
de
chef
de
mission
développement
territorial
à
compter
du
1°
septembre
2015;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2016-102
du
octobre
2016
portant
organisation
interne
et
fonctionnement
des
services
de
la
préfecture
;
VU
l'arrêté
préfectoral
14-DRHML-
04
du
17
janvier
2014
portant
délégation
de
signature
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Vendée,
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
- Tél.
: 02
51
36
70
85
- Télécopie
: 02
51
05
51
38
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr ARRÊTE
Article
1er
: Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Sébastien
ABDUL,
sous-préfet
de
Fontenay-le-
Comte,
à
l'effet
de
signer
les
engagements
de
dépenses
et
certifier
les
services
faits
pour
les
dépenses
prises
en
charge
sur
les
titres
3
et
5
de
l'unité
opérationnelle
de
la
préfecture
de
la
Vendée
(budget
opérationnel
de
programme
de
la
région
des
Pays-de-la-Loire,
programme
307
«
administration
territoriale
»),
au
titre
du
centre
de
coût
«
sous-préfecture
de
Fontenay
le
Comte
»
en
ce
qui
concerne
le
fonctionnement
des
services
administratifs,
de
la
résidence
et
de
la
représentation
de
l'État
dans
l'arrondissement
de
Fontenay
le Comte,
à l'exclusion
de
celles
se
rapportant:
— aux
assurances,
—
à
la formation,
—
au
personnel
et
à
l’action
sociale,
— à l'équipement
en
matériel
informatique
et
l'entretien
de
ce
matériel
:
- achat,
location,
crédit-bail
de
matériel,
- aux
logiciels,
- aux
prestations
de
service.
Article
2
: Délégation
est
également
donnée
à
Madame
BERJON-SZATANIK,
attachée
d'administration,
en
qualité
de
secrétaire
générale
de
la
sous-préfecture
de
Fontenay-le-Comte,
dans
la
limite
de
2
000
euros
par
engagement
juridique et
jusqu'à
concurrence
des
crédits
notifiés
par
ligne
budgétaire.
Article
3
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
BERJON-SZATANIK,
la
délégation
qui
lui
est
conférée
sera
exercée
par
Madame
Christelle
GUERRERO,
attachée
d'administration,
chef
de
mission
«
développement
territorial
».
Article
4
: L'arrêté
préfectoral
n°14-DRHML-04
en
date
du
17
janvier
2014
est
abrogé.
Article
5
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Vendée
et
le
sous-préfet
de
Fontenay-le-Comte
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
2 1
NO.
az. 7!
EE
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES,
DES
MOYENS
ET
DE
LA
LOGISTIQUE
Bureau
des
ressources
humaines
et des
affaires
financières
ARRETE
N°
17
-
DRHML-
87
portant
délégation
de
signature
en
ce
qui
concerne
les
crédits
de
fonctionnement
de
l’unité
opérationnelle
«
Préfecture
de
la
Vendée
»,
du
BOP
«
Pays
de
la
Loire
»
du
Programme
307
— titres
3
et
5
au
titre
du
centre
de
coût
«
sous-préfecture
des
Sables
d'Olonne»
à
Monsieur
Jacky
HAUTIER,
sous-préfet
des
SABLES
D'OLONNE
LE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
VU
la
loi
organique
n°
2001-692
du
1°
août
2001
modifiée
relative
aux
lois
de
finances,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
(notamment
par
l’article
132
de
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales)
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
le décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
relatif à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles,
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
au
pouvoir
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements,
modifié
par
le
décret
n°2010-146
du
16
février
2010
et
par
le
décret
n°2010-687
du
24
juin
2010,
VU
le
décret
n°
2012-
1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
12
juillet
2017
portant
nomination
de
Monsieur
Benoît
BROCART,
Préfet
de
la
Vendée ;
VU
le décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
25
septembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Jacky
HAUTIER,
en
qualité
de
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne,
VU
l'arrêté
du
ministre
de
l'intérieur
en
date
du
19
décembre
2013
portant
nomination
de
Madame
Colette
AUDRAIN,
conseiller
d'administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
en
qualité
de
secrétaire
générale
de
la
sous-préfecture
des
Sables
d'Olonne,
à compter
du
1° janvier
2014,
VU
l'arrêté
du
13
mars
2017
portant
admission
à
la
retraite
de
Mme
Colette
AUDRAIN
à
la
date
du
31
décembre
2017,
VU
l'arrêté
du
ministre
de
l'intérieur
en
date
du
11
juillet
2017
portant
nomination
de
Madame
Jeanne
RONDEAU,
attachée
principale
d'administration,
en
qualité
de
secrétaire
générale
de
la
sous-préfecture
des
Sables
d'Olonne
à compter
du
1° janvier
2018
;
VU
la
décision
d'affectation
du
29
septembre
2017
portant
nomination
de
Madame
Jeanne
RONDEAU,
attachée
principale,
chargée
de
l'intérim
de
Mme
Colette
AUDRAIN
en
qualité
de
Secrétaire
Générale
de
la
sous-
préfecture
des
Sables
d'Olonne
à compter
du
23
novembre
2017, VU
la
décision
d'affectation
en
date
du
17
juin
2014
affectant
Monsieur
Jérôme
DUBOS,
attaché
d'administration,
au
poste
de
chef
du
bureau
de
la
réglementation
et
de
l'ingénierie
territoriale
à
la
sous-préfecture
des
Sables
d'Olonne
à compter
du
1° juillet
2014.
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-102
du
octobre
2016
portant
organisation
interne
et
fonctionnement
des
services
de
la
préfecture
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°14-DRHML-56
du 20
juin
2014
portant
délégation
de
signature
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Vendée,
ARRÊTE
Article
1%:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Jacky
HAUTIER,
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne,
à
l'effet
de
signer
les
engagements
de
dépenses
et certifier
les
services
faits
pour
les
dépenses
prises
en
charge
sur
les
titres
3 et 5
de
l'unité
opérationnelle
de
la
préfecture
(budget
opérationnel
de
programme
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
programme
307
«
administration
territoriale
»),
en
ce
qui
concerne
le
fonctionnement
des
services
administratifs,
de
la
résidence
et
de
la
représentation
de
l'Etat
dans
l'arrondissement,
à
l'exclusion
de
celles
se
rapportant
:
— aux
assurances,
—
à
la
formation,
—
au
personnel
et
à
l'action
sociale,
—
à
l'équipement
en
matériel
informatique
et
l'entretien
de
ce
matériel :
- achat,
location,
crédit-bail
de
matériel,
- aux
logiciels,
- aux
prestations
de
service.
Article
2
: Délégation
est
également
donnée
à
Madame
Colette
AUDRAIN,
conseiller
d'administration
exerçant
les
fonctions
de
secrétaire
générale,
jusqu’au
22
novembre
2017
pour
les
dépenses
de
la
sous-préfecture
des
Sables
d'Olonne,
dans
la
limite
de
2000
euros
par
engagement
juridique
et
jusqu'à
concurrence
des
crédits
notifiés
par
ligne
budgétaire.
Article
3
: Délégation
est
également
donnée
à
Madame
Jeanne
RONDEAU,
à
compter
du
23
novembre
2017,
attachée
principale
assurant
l'intérim
des
fonctions
de
secrétaire
générale,
pour
les
dépenses
de
la sous-préfecture
des
Sables
d'Olonne,
dans
la
limite
de
2000
euros
par
engagement
juridique
et
jusqu'à
concurrence
des
crédits
notifiés
par
ligne
budgétaire.
Article
4
‘En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
Madame
Jeanne
RONDEAU,
la
délégation
qui
lui
est
conférée
sera
exercée
par
Monsieur
Jérôme
DUBOS,
attaché
d'administration.
Article
4
: L'arrêté
préfectoral
n°
14-DRHML-56
en
date
du
20
juin
2014
est
abrogé.
Article
6
: Le
secrétaire
général
de
la préfecture
et
le sous-préfet
des
Sables
d'Olonne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
La
Roche-sur-Yon,
le
?
l
NOV.
2017
Le/Préfet, VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU vu
Liberté
»
Libeé
+ Égalié
+ Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
SERVICE
DES
RESSOURCES
HUMAINES,
DES
MOYENS
ET
DE
LA
LOGISTIQUE
Bureau
des
ressources
humaines
et des
affaires
financières
ARRETE
N°
17
-
DRHML
- 88
portant
délégation
de
signature
en
ce
qui
concerne
les
dépenses
de
fonctionnement
de
l’unité
opérationnelle
de
la
préfecture
(Programme
307
— titres
3
et
5)
à
Monsieur
Denis
BUSSON,
chef
du
service
interministériel
départemental
des
systèmes
d’information
et
de
communication
LE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
la
loi
organique
n°
2001-692
du
1°
août
2001
modifiée
relative
aux
lois
de
finances
;
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
(notamment
par
l’article
132
de
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales)
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
au
pouvoir
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements,
modifié
par
le
décret
n°2010-146
du
16
février
2010
et
par
le
décret
n°2010-687
du
24
juin
2010
;
le décret
n°
2012-
1246
du
7
novembre
2012
relatif à
la gestion
budgétaire
et comptable
publique
;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
12
juillet
2017
portant
nomination
de
Monsieur
Benoît
BROCART,
Préfet
de
la
Vendée
;
le
décret
du
19
février
2016
portant
nomination
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Vendée
(classe
fonctionnelle
|11) —
M.
NIQUET
(Vincent) ;
la
décision
du
préfet
de
la
Vendée
du
14
novembre
2012,
portant
nomination
de
Monsieur
Denis
BUSSON,
attaché
principal
d'administration
de
l'équipement,
en
qualité
de
chef
du
service
interministériel
départemental
des
systèmes
d'information
et
de
communication
;
la
décision
du
préfet
de
la
Vendée
du
7
mars
2012,
portant
affectation
de
Monsieur
Philippe
PIERACHE,
attaché
d'administration
du
ministère
de
l'agriculture,
de
l'agroalimentaire
et de
la forêt,
en
qualité
d’adjoint
au
chef
du
service
interministériel
départemental
des
systèmes
d'information
et
de
communication
de
la Vendée
—
RSSI
à
compter
du
4
mars
2013
;
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-102
du
octobre
2016
portant
organisation
interne
et
fonctionnement
des
services
de
la
préfecture ;
l'arrêté
préfectoral
n°13-SRHML-86
du
26
août
2013
portant
délégation
de
signature
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Vendée, ARRÊTE
Article
1%
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Denis
BUSSON,
attaché
principal
d'administration
de
l'équipement,
chef
du
service
interministériel
départemental
des
systèmes
d'information
et
de
communication,
à
l'effet
de
signer
les
engagements
de
dépenses
et
de
certifier
les
services
faits
dans
la
limite
de
2
000
euros
par
engagement
juridique,
et
jusqu’à
concurrence
des
crédits
notifiés
par
ligne
budgétaire
pour
les
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement
(titre
3
et
5)
prises
en
charge
dans
le
cadre
de
l'unité
opérationnelle
de
la
préfecture
de
la
Vendée
(budget
opérationnel
de
programme
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
programme
307
«administration
territoriale
»)
en
ce
qui
concerne
l'informatique:
acquisition,
entretien
et
location
des
matériels,
prestations
de
service
pour
l'ensemble
des
sites
préfectoraux
ainsi
que
les
fournitures
et
consommables
pour
le
site
de
la
Roche-sur-Yon
; et
en
ce
qui
concerne
les
transmissions:
marchés,
abonnements
et
consommations
téléphoniques,
achat
de
matériel
et petit
équipement,
location
et entretien
des
matériels,
travaux
téléphoniques.
Article
2
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Denis
BUSSON,
délégation
est
également
donnée
dans
les
mêmes
conditions
à
Monsieur
Philippe
PIERACHE,
attaché
d'administration
du
ministère
de
l’agriculture,
de
l’agroalimentaire
et de
la forêt,
adjoint
au
chef
du
SIDSIC.
Article
3
: L'arrêté
préfectoral
n°13-SRHML-86
en
date
du
28
août
2013
est
abrogé.
Article
4
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Faità La Rochd-sur-Yon,
le
2
NOV.
2017 Liberté
»
Liberté + Égalié
+ Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES,
DES
MOYENS
ET
DE
LA
LOGISTIQUE
Bureau
des
ressources
humaines
et
des
affaires
financières
ARRETE
N°17
-
DRHML
- 89
Portant
délégation
de
signature
en
ce
qui
concerne
les
dépenses
de
fonctionnement
de
l'unité
opérationnelle
de
la
préfecture
(programme
307
—
budget
opérationnel
de
programme
Pays
de
la
Loire
—
titres
3 et
5)
au
titre
du
centre
de
coût
«
résidence
Secrétaire
Général
»
LE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
la
loi organique
n°
2001-692
du
1°" août
2001
modifiée
relative
aux
lois
de
finances ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
(notamment
par
l’article
132
de
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales)
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
VU
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
au
pouvoir
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements,
modifié
par
le
décret
n°2010-146
du
16
février
2010
et
par
le
décret
n°2010-687
du 24
juin
2010
;
VU
le décret
n°
2012-
1246
du
7 novembre
2012
relatif à
la gestion
budgétaire
et comptable
publique
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
12
juillet
2017
portant
nomination
de
Monsieur
Benoît
BROCART,
Préfet
de
la
Vendée
;
VU
le
décret
du
19
février
2016
portant
nomination
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Vendée
(classe
fonctionnelle
111) —
M.
NIQUET
(Vincent) ;
VU
la
décision
d'affectation
de
Madame
Corinne
BERTHOME
en
date
du
28
août
2014
au
poste
de
secrétaire
du
Secrétaire
Général
à
compter
du
1°
septembre
2014
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-102
du
octobre
2016
portant
organisation
interne
et
fonctionnement
des
services
de
la
préfecture
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°13-SRHML-90
du
26
août
2013
portant
délégation
de
signature
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la préfecture
de
la Vendée,
ARRETE:
Article
1 :
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Vincent
NIQUET,
Sous-Préfet,
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la Vendée, à
l'effet
de
signer
les
engagements
de
dépense
et
les
certifications
du
service
fait dans
la
limite
des
crédits
des
titres
3 et 5,
de
l'unité
opérationnelle
de
la préfecture
de
la Vendée
(programme
307
—
budget
opérationnel
de
programme
Pays
de
la
Loire)
qui
lui sont
notifiés
et
pour
les
lignes
budgétaires
limitativement
énumérées,
en
ce
qui
concerne
: ses
frais
de
représentation
le
centre
de
coût
résidence
du
secrétaire
général
Article
2:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
responsable
du
centre
de
coût
«
résidence
Secrétaire
Général
»,
délégation
de
signature
est
donnée
:
“
à
Madame
Corinne
BERTHOME,
adjointe
administrative
de
1**°
classe,
dans
la
limite
de
200
euros
par
engagement
juridique.
Article
3
: L'arrêté
n°13
—
SRHML
—
90
du
26
août
2013
est
abrogé.
Article
4
:Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Vendée
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
Fait
à LA
ROÈHE
SUR
YON,
le
2
4
NOV.
2917
Le|Préfet, 2
EX
L
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES,
DES
MOYENS
ET
DE
LA
LOGISTIQUE
Bureau
des
ressources
humaines
et
des
affaires
financières
ARRETE
N°
17
-
DRHML-
90
portant
délégation
de
signature
en
ce
qui
concerne
les
crédits
de
fonctionnement
de
l’unité
opérationnelle
de
la
préfecture
de
la Vendée
(Programme
307
- titres
3 et
5)
à
Madame
Sophie
MIGEON,
directrice
des
ressources
humaines,
des
moyens
et de
la
logistique,
à
Monsieur
Judicaël
BRECHAULT,
chef
du
bureau
des
ressources
humaines
et
des
affaires
financières,
à
Monsieur
Vincent
BONDUAEUX,
chef
du
bureau
de
l'immobilier
de
l'État
et
de
la
logistique,
LE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
la
loi organique
n°
2001-692
du
1° août
2001
modifiée
relative
aux
lois
de
finances
:;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
(notamment
par
l'article
132
de
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales)
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
au
pouvoir
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements,
modifié
par
le
décret
n°2010-146
du
16
février
2010
et
par
le
décret
n°2010-687
du
24
juin
2010
;
VU
le décret
n°
2012-
1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et comptable
publique
:
VU
le décret
du
Président
de
la
République
du
12
juillet
2017
portant
nomination
de
Monsieur
Benoît
BROCART,
Préfet
de
la
Vendée
;
VU
l'arrêté
ministériel
n°16/1678/A
du
9
août
2016
portant
nomination
de
Madame
Sophie
MIGEON,
conseiller
d'administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
en
qualité
de
directrice
des
ressources
humaines,
des
moyens
et de
la logistique
de
la
préfecture
de
la Vendée,
à compter
du
1°
septembre
2016,
VU
les
décisions
d'affectations
de
Monsieur
Judicaël
BRECHAULT
en
date
du
29
septembre
2017,
chef
du
bureau
des
ressources
humaines
et
des
affaires
financières,
adjoint
au
directeur
de
la
DRHML,
de
Madame
Corinne
HERMOUET
en
date
du
17
février
2017
adjointe
du
chef
du
BRHAF,
de
Madame
Nicole
VIDAL
en
date
du
4
septembre
2017
au
service
départemental
d'action
sociale,
de
Monsieur
Vincent
BONDUAEUX,
chef
du
bureau
de
l'immobilier
de
l'Etat
et
de
la
logistique,
en
date
du
17
novembre
2010,
et
de
Madame
Frédérique
CHAILLOUX
en
date
du
2
avril
2012
au
bureau
de
l'immobilier
de
l'État
et
de
la
logistique.
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-102
du
octobre
2016
portant
organisation
interne
et
fonctionnement
des
services
de
la
préfecture ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°15-DRHML-23
du
18
mars
2015
portant
délégation
de
signature
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Vendée,
ARRÊTE
Article
1”:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Sophie
MIGEON,
conseiller
d'administration,
directrice
des
ressources
humaines,
des
moyens
et
de
la
logistique,
à
l'effet
de
signer
les
engagements
de
dépenses
et
de certifier
les
services
faits
pour
les
dépenses
prises
en
charge
sur
les
centres
de
coût
«
BRH
-—
SDAS
»,
et
«
logistique
»,
sur
les
titres
3
et
5
de
l'unité
opérationnelle
de
la
préfecture
de
la
Vendée
(budget
opérationnel
de
programme
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
programme
307
« administration
territoriale
»).
La
présente
délégation
s'exerce
dans
la
limite
de
4
000
euros
par
engagement
juridique
et
jusqu'à
concurrence
des
crédits
notifiés
par
ligne
budgétaire.
Article
2:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Judicaël
BRECHAULT,
attaché
principal
d'administration,
chef
du
bureau
des
ressources
humaines
et
des
affaires
financières,
à
l'effet
d'engager
et
de
certifier
les
services
faits
pour
les
dépenses
prises
en
charge
au
titre
du
centre
de
coût
«
BRH
—
SDAS
»,
sur
le
titre
3 de
l'unité
opérationnelle
de
la
préfecture
de
la Vendée
(budget
opérationnel
de
programme
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
programme
307
«
administration
territoriale
»)
pour
ce
qui
concerne
:
-
les
dépenses
se
rapportant
à
la formation,
-
les
dépenses
se
rapportant
aux
déplacements
des
personnels
pour
mission
et
stage,
-
les
dépenses
se
rapportant
aux
frais
de
changements
de
résidence.
La
présente
délégation
s'exerce
dans
la
limite
de
2
000
euros
par
engagement
juridique
et
jusqu'à
concurrence
des
crédits
notifiés
par
ligne
budgétaire.En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Judicaël
BRECHAULT,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Corinne
HERMOUET,
secrétaire
administrative
de
classe
normale
pour
les
mêmes
opérations
dans
la
limite
de
2000
euros.
Article
3
: Délégation
de
signature
est
donnée
pour
la
gestion
des
crédits
des
titres
3
et
5
de
l'unité
opérationnelle
de
la
préfecture
de
la
Vendée
(budget
opérationnel
de
programme
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
programme
307
« administration
territoriale
»)
à
Monsieur
Vincent
BONDUAEUX,
attaché
principal
d'administration,
chef
du
bureau
de
l'immobilier
de
l'État
et de
la
logistique,
à
Madame
Frédérique
CHAILLOUX,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle
dans
les
conditions
ci-après :
— pour
ce
qui
concerne
le
centre
de
coût
logistique,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Vincent
BONDUAEUX,
à
l'effet
d'engager
et
de
certifier
les
services
faits
pour
les
dépenses
s'y
rapportant,
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
sur
les
lignes
budgétaires
correspondantes
et
dans
la
limite
de
2
000
euros
par
engagement
juridique.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Vincent
BONDUAEUX,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Frédérique
CHAILLOUX
pour
les
mêmes
opérations
dans
la
limite
de
2
000
euros.
Article
4:
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
Madame
Sophie
MIGEON
et
de
Monsieur
Judicaël
BRECHAULT,
délégation
est
également
donnée
à
Madame
Nicole
VIDAL,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
pour
les
dépenses
se
rapportant
à
l’action
sociale
qui
ne
sauraient
excéder
800
euros
par
engagement
juridique.
Article
5
: En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
Madame
Sophie
MIGEON,
la
délégation
qui
lui
est
conférée
par
le
présent
arrêté
sera
exercée
par
Monsieur
Judicaël
BRECHAULT
en
qualité
d'adjoint
à
la
directrice
des
ressources
humaines,
des
moyens
et
de
la
logistique.
Article
6
: L'arrêté
n°
15-DRHML-23
du
18
mars
2015
est
abrogé.
Article
7
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
le
directeur
des
ressources
humaines,
des
moyens
et
de
la
logistique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
La
n
sur-Yon,
le
21
NON.
2017
En
enoît
BROCART