Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de Conseil Municipal du mardi 10 Novembre 2020 Affichage

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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de Conseil Municipal du mardi 10 Novembre 2020 Affichage Document publié le Mardi 10 novembre 2020 par la commune de Boissière-de-Montaigu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de Conseil Municipal du mardi 10 Novembre 2020 Affichage)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 10 NOVEMBRE 2020

PRESENTS : BONNET A. CHARBONNEAU P. BOISSELIER P. CHARBONNEAU F. LEROUX MM. CHARRIER D. GABORIEAU JB. LECOMTE N. BOUSSEAU V. DAUGER F. CARTAUD S. CHARBONNEAU V. RAUTUREAU E. ROUY A. PACAUD G. LAMY C.

ABSENTS EXCUSES : Mesdames GODARD Christelle, MALLET Pauline, et Monsieur FAVREAU Jean- Luc.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame CHARBONNEAU Virginie.

TARIFS DE LOCATION DES SALLES ET AUTRES TARIFS COMMUNAUX POUR 2021

Le Conseil Municipal a validé l’évolution des tarifs communaux (voir en annexe n° 1) qui lui a été proposée pour 2021, concernant :

. les prix de location des salles (polyvalente, du foyer soleil), les prix de concession au cimetière, les montants des droits de place, le prix de location des terres agricoles à la Croix des Brosses, le prix de vente en zones artisanales de la Croix des Brosses et de Sainte Anne …

SALLE DE SPORTS ET ACCUEIL-JEUNES – AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX

Après présentation des projets de modification des marchés (montants en plus, et en moins) passés avec les entreprises pour les travaux de la salle de sports et de l’accueil jeunes, au regard des demandes complémentaires faites par la Commune, des impératifs exigés par le chantier, des erreurs de la maîtrise d’oeuvre … etc, le Conseil avalise les avenants suivants :

1) Avenant n° 1 - « Lot 1 – Gros Œuvre … » - Entreprise LIMOUZIN MACONNERIE - Suivant devis du 22-9-2020 : Prestations supplémentaires et en moins pour les réseaux, prestation en moins pour la non démolition du sol de la salle de danse, muret douche bureau infirmerie ...

L'ensemble de ces travaux représente une moins-value d'un montant de 2 513,17 € HT (soit – 0,70 %), portant le montant du marché à 354 040,31 € HT.

2) Avenant n° 1 - « Lot 4 – Bardage métallique et panneaux stratifiés … » - Entreprise SMAC - Suivant devis du 29-9-2020 : Ajout de grilles d’entrée d’air pour la ventilation de la petite salle.

L'ensemble de ces travaux représente une plus-value d'un montant de 1 280,40 € HT (soit + 0,62%), portant le montant du marché à 206 780,40 € HT.

3) Avenant n° 1 - « Lot 6 – Menuiseries extérieures alu … » - Entreprise BONNET DIDIER - Suivant devis du 2-7-2020 : Modification des menuiseries au regard de la prise en compte de la mise en place d’une gestion du contrôle d’accès.

L'ensemble de ces travaux représente une plus-value d'un montant de 9 481,40 € HT (soit + 16,40 %), portant le montant du marché à 67 277,72 € HT.4) Avenant n° 1 - « Lot 8 – Faïence, carrelage … » - Entreprise PINEAU SEBASTIEN - Suivant devis du 29-9-2020 : Modification des faïences à l’accueil-jeunes et dans les douches du local Infirmerie, isolation du sol à l’accueil-jeunes.

L'ensemble de ces travaux représente une plus-value d'un montant de 781,93 € HT (soit + 1,73 %), portant le montant du marché à 45 892,07 € HT.

5) Avenant n° 2 - « Lot 9 – Sol sportif … » - Entreprise SPORTINGSOLS - Suivant devis du 06-11-2020 : fourniture et pose de deux buts de basket, d’un système de relevage, de fourreaux de badminton, traçage de trois terrains de volley-ball, la fourniture de poteaux de badminton.

L'ensemble de ces travaux représente une plus-value d'un montant de 11 857,00 € HT (soit + 14,45 %), portant le montant du marché à 102 595,51 € HT.

6) Avenant n° 1 - « Lot 11 – Electricité … » - Entreprise AMIAUD

- Suivant devis du 14-9-2020 : Gestion du contrôle d’accès, gestion technique du bâtiment, alarme anti- intrusion, remplacement alimentation électrique, remplacement équipements électriques ….

L'ensemble de ces travaux représente une plus-value d'un montant de 4 773,90 € HT (soit + 4,39 %), portant le montant du marché à 113 640,65 € HT.

7) Avenant n° 1 - « Lot 12 – Plomberie … » - Entreprise AMIAUD

- Suivant devis du 16-3-2020 : Ventilation de la salle de danse, dépose-repose des aérothermes, remplacement d’équipement dans les sanitaires et vestiaires …

L'ensemble de ces travaux représente une plus-value d'un montant de 150,91 € HT (soit + 0,97 %), portant le montant du marché à 115 443,23 € HT.

Il est à noter que pour la gestion informatique du contrôle d’accès, la Commune devra faire directement (*) l’acquisition d’un ordinateur de type serveur qui sera installé en mairie, le service informatique intercommunal ne souhaitant pas héberger l’application fournie par la Sté VENDEE SECURITE (via la Sté AMIAUD), ni que les périphériques nécessaires soient reliés au matériel déjà en place. Le coût de ce PC complet est de 2 303,50 euros ttc (le devis a été accepté). Ce prix semble justifié d’après la Communauté de Communes, au regard du matériel fourni et des besoins. Le service informatique a expliqué qu’il ne souhaitait pas fournir ce matériel même si la Commune le finance, pour des raisons pratiques liées à la garantie.

(*) cela ne rentre semble-t-il pas dans la liste des équipements pris en charge par la Communauté de Communes.

. Chantier de la salle de sports et de l’accueil-jeunes – Informations en vrac :

. Avancement des travaux : finition du bardage en cours, menuiseries extérieures posées, cloisonnement en cours, carrelage-faïence en cours, électricité, ventilation, peinture en cours …. etc.

. La pose du revêtement de sol sportif (tarket) va nécessiter la mise en place d’un chauffage provisoire. Un devis de KILOUTOU (d’autres fournisseurs vont être sollicités) a été communiqué … 5 500 euros …..

. Aménagement du parking, des accès, des espaces verts : le bureau d’étude SCALE qui avait été sollicité pour la maitrise d’œuvre de l’opération, a remis un premier devis de 7 200 euros ttc, qui a été « allégé » au niveau prestations, pour le ramener à 4 200 euros ttc. La proposition sera étudiée ces prochains jours.

. Le cabinet ROBIN a transmis aux entreprises des ordres de services de prolongation de délai (au 14 Janvier 2021) pour le chantier. Le planning modifié fait état d’une réception à cette date.. L’organisation de la visite de la Commission Intercommunale de Sécurité et d’Accessibilité préalable à toute utilisation des lieux a été demandée pour la 2 ème quinzaine de Janvier 2021, si l’avancement du chantier (aménagement des abords immédiats compris) et les conditions sanitaires le permettent.

. Une visite du chantier sera organisée pour les élus d’ici la fin de l’année 2020.

MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT DU SECRETARIAT DE MAIRIE

Evoqué le mois dernier en questions diverses, le passage à temps plein (TP) de l’agent qui a notamment en charge l’accueil du public (actuellement sur un poste à 80 % d’un TP) au secrétariat de mairie, est entériné par le Conseil Municipal, avec modification du poste occupé au 1 er Janvier 2021. L’agent sera nommé sur ce poste à temps plein une fois que le Comité Technique du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vendée aura validé ce projet, cet avis favorable préalable étant obligatoire dans la mesure où la modification sollicitée dépasse de plus de 10 % le temps de travail actuel de l’agent (passage de 28 à 35 heures par semaine).

CC TMR : VALIDATION DU TABLEAU DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) entre les Communes membres et l’intercommunalité a été créée par la Communauté de Communes dans la foulée des élections municipales pour la durée du mandat, et le représentant communal à cette instance est Monsieur Freddy CHARBONNEAU. Pour rappel, la CLECT avait à l’origine comme rôle d'assurer, pour l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et pour ses communes membres, la neutralité budgétaire du passage à la taxe professionnelle unique ; elle a aujourd’hui le même rôle, pour les transferts de compétences décidés par la loi, ou par les membres de l’intercommunalité, lorsqu’ils sont facultatifs.

Dans le cas présent, elle a établi :

. un tableau des charges transférées à compter du 1er janvier 2020 des communes vers la communauté de communes concernant :

- les animateurs jeunesse, pour les communes de la Bernardière et de Cugand, - le plan d’aide au commerce dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19, - l’achat de masques dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19,

et un tableau des restitutions de charges transférées à compter du 1er janvier 2020 de la communauté de communes vers les communes concernant :

- le versement d’une subvention de fonctionnement au COS pour les agents municipaux du territoire.

Le tableau récapitulatif présenté (voir ci-dessous) en réunion reprend ce que le Conseil valide, soit au final pour la commune de la BOISSIERE DE MONTAIGU, une baisse de l’allocation de compensation versée annuellement par la Communauté de Communes à la Communes, de 221 377,80 euros à 218 743,75 euros. L’allocation de compensation correspond à la dotation qui a été mise en place lorsque les communes membres ont, il y a quelques années, abandonné le recouvrement de la taxe professionnelle de leur territoire au profit de la Communauté de Communes (c’est ce qu’on a appelé à l’époque la Taxe Professionnelle Unique, qui a été remplacée depuis par la Contribution Foncière des Entreprises).Jeunesse

Crise COVID -

Soutien au

commerce

Crise COVID -

Achat de

masques

Subvention COS

agents

communaux

La Bernardière 194 494,30 € -15 000,00 € -2 250,00 € -664,80 € 350,00 € -17 564,80 € 176 929,50 €

La Boissière-de-Montaigu 221 377,80 € 0,00 € -2 250,00 € -734,05 € 350,00 € -2 634,05 € 218 743,75 €

La Bruffière 812 613,74 € 0,00 € -6 750,00 € -1 108,00 € 2 660,00 € -5 198,00 € 807 415,74 €

Cugand 687 201,40 € -21 000,00 € -4 500,00 € -1 108,00 € 665,00 € -25 943,00 € 661 258,40 €

L'Herbergement 339 331,62 € 0,00 € -5 250,00 € -955,65 € 560,00 € -5 645,65 € 333 685,97 €

Montaigu-Vendée 4 040 103,16 € 0,00 € -54 750,00 € -7 451,30 € 5 390,00 € -56 811,30 € 3 983 291,86 €

Montréverd 119 805,01 € 0,00 € -1 500,00 € -1 315,75 € 560,00 € -2 255,75 € 117 549,26 €

Rocheservière 231 489,01 € 0,00 € -9 750,00 € -1 565,05 € 1 120,00 € -10 195,05 € 221 293,96 €

Saint-Philbert-de-Bouaine 310 885,24 € 0,00 € -4 500,00 € -1 412,70 € 665,00 € -5 247,70 € 305 637,54 €

Treize-Septiers 526 558,25 € 0,00 € -3 000,00 € -1 108,00 € 2 345,00 € -1 763,00 € 524 795,25 €

Total 7 483 859,53 € -36 000,00 € -94 500,00 € -17 423,30 € 14 665,00 € -133 258,30 € 7 350 601,23 €

Communes AC annuelle au 01/01/2020 Total transfert charges 2020

AC annuelle

réelle au

31/12/2020

Révision AC selon procédure libre

CC TMR : AVIS SUR LE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPI)

Par délibération du 26 mars 2018, la Communauté de communes a prescrit l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) sur le territoire de Terres de Montaigu. Le RLPi permet d’adapter le Règlement National de Publicité (RNP) déjà applicable sur le territoire, aux spécificités locales. L’élaboration du projet de RLPi a débuté par une phase de diagnostic de la publicité extérieure, conduisant aujourd’hui à l’arrêt du projet de RLPi.

Son objectif est d’apporter une réponse adaptée au patrimoine architectural, paysager et naturel du territoire qu’il convient de protéger. Lors du lancement du RLPi, il a été déterminé les objectifs suivants :

- protéger le cadre de vie dans les centres-villes/bourgs en préservant notamment leur qualité patrimoniale, dans les entrées de villes et sur les axes principaux de circulation, en soignant les transitions avec les espaces agricoles et naturels,

- garantir la possibilité de se signaler pour les activités économiques, en assurant la bonne lisibilité des informations, notamment routières,

- adapter les règles nationales face aux spécificités locales, notamment concernant l’implantation et le format des enseignes.

Les orientations du RLPi se déclinent dans deux documents opérationnels :

- le règlement écrit, qui précise pour chaque zone, et les règles en matière de publicité extérieure qui s’y rattachent,

- le règlement graphique (ou plan de zonage) qui identifie spatialement les différentes zones mises en place.

Les personnes publiques associées, ainsi que les conseils municipaux des communes membres de Terres de Montaigu, étant invitées à donner leur avis sur ce projet avant l’enquête publique qui permettra à la population de s’exprimer sur le projet, les membres de l’assemblée émettent un avis favorable au dossier.Tarifs 2021

Concession au cimetière /m2 - 50 ans

155,00 €

Concession au cimetière /m2 - 30 ans

93,00 €

Concessions cases colombarium & caves-urnes 15 ans

700,00 €

Concessions cases colombarium & caves-urnes 30 ans

900,00 €

Droit de place Simple empl. de parking/ jour

15,00 €

Simple empl. de parking/ an

106,00 €

Empl. aménagé. / jour

20,00 €

Empl. aménagé de parking/ an

153,00 €

ZA de la Croix des Brosses Prix /m2

4,00 €

Prix de location des terres de la Croix des Brosses (Earl RINEAU Jean-Pierre) Prix /ha

108,00 €

TARIFS COMMUNAUX 2021

Annexe n° 1 au Compte-Rendu(entrée en vigueur : le 1er Janvier 2021)

LA BOISSIERE DE MONTAIGU

ménage intégré sauf vin d'honneur

Tarifs 2021

* Concerts ou mariages 468,00 €

* Mariages WE 598,00 €

* Location petite salle (bar) seule avec cuisines 160,00 €

* Location petite salle (bar) avec cuisines WE 238,00 €

* Location salle entière (avec bar et cuisines) 270,00 €

* Location salle entière (avec bar et cuisines) WE 363,00 €

* Vin d'honneur (ménage non compris) 136,00 €

L'utilisation de la salle à titre gratuit sera accordée à chaque

association de la BOISSIERE, une fois par an.

EXTERIEURS A LA BOISSIERE

ménage intégré sauf vin d'honneur

Tarifs 2021

* Mariages 780,00 €

* Mariages WE 995,00 €

* Location petite salle (bar) seule avec cuisines 250,00 €

* Location petite salle (bar) avec cuisines WE 372,00 €

* Location salle entière (avec bar et cuisines) 384,00 €

* Location salle entière (avec bar et cuisines) WE 525,00 €

* Vin d'honneur (ménage non compris) 305,00 €

OPTION

Tarifs 2021

* Ménage 95,00 €

(le ménage comprend le passage de l'autolaveuse, le balayage et le

rangement de la salle étant à la charge du locataire)

TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE

POLYVALENTE 2021(entrée en vigueur : le 1 er Janvier 2021)

LA BOISSIERE DE MONTAIGU

(ménage non intégré)

Tarifs 2021

* Toutes manifestations 105,00 €

* Tarif week-end 162,00 €

EXTERIEURS A LA BOISSIERE DE MONTAIGU

(ménage non intégré)

Tarifs 2021

* Toutes manifestations 162,00 €

* Tarif week-end 212,00 €

OPTION MENAGE

Tarifs 2021

* Ménage 50,00 €

(le ménage comprend le passage de la serpillère, le balayage et le rangement

de la salle étant à la charge du locataire)

TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DU

FOYER SOLEIL 2021