Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du mardi 10 Septembre 2019 Affichage

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Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du mardi 10 Septembre 2019 Affichage Document publié le Mardi 10 septembre 2019 par la commune de Boissière-de-Montaigu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du mardi 10 Septembre 2019 Affichage)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement, COMPTE-RENDU DE LA

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 10 SEPTEMBRE 2019

PRESENTS : BONNET A. CHAMPAIN M. CHARBONNEAU P. BOISSELIER P. CHARBONNEAU F. BOURASSEAU C. BAUCHET S. BOUSSEAU V. BONNERY PY. BOUTIN P. DIEUMEGARD C. DAUGER F. GOURAUD C. GABORIEAU JB. GUERIN M. MOREAU M. LEROUX MM.

ABSENTS REPRESENTES : Monsieur CHARRIER Dany par Monsieur BONNET Anthony, et Madame COUTAUD Nathalie par Madame GUERIN Marine.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur BOUTIN Pascal.

RESTRUCTURATION-EXTENSION DE LA SALLE DE SPORTS ET AMENAGEMENT D’UN ACCUEIL JEUNES – AVENANTS AUX CONTRATS DE MO ET D’AMO - HONORAIRES

Comme évoqué lors de la validation de l’avant projet définitif (APD) du projet de restructuration extension de la salle de sports et de l’aménagement d’un accueil jeunes en juin dernier, le montant estimatif des travaux a été revu à la hausse (1 383 450 euros ht). Les honoraires de l’architecte et de l’assistant à Maîtrise d’Ouvrage doivent être révisés au stade de l’APD ; sur proposition de l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée, le Conseil décide donc de valider :

. un avenant au contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage (Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée) passé en Juillet 2018, faisant passer les honoraires dus de 50 821 euros ht à 58 272,17 euros ht,

. un avenant au contrat de maîtrise d’œuvre (Cabinet d’architecture Luc ROBIN) signé le 7 Janvier 2019, faisant évoluer les honoraires de 96 000 euros ht à 110 674 euros ht.

Sinon, concernant cette opération, le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) qui devait être présenté lors de la réunion du 2 Septembre dernier n’était a priori pas prêt. Les quelques modifications apportées ce même jour (VMC double-flux retirées pour les vestiaires, chauffes-eau supprimés dans les sanitaires …) nécessitaient semble-t-il de repousser un peu le calendrier de l’appel d’offres. Après relecture en interne du DCE d’ici quelques jours, la consultation sera donc lancée à partir du 23 Septembre 2019 pour 3 semaines. La proposition d’attribution des lots sera présentée au Conseil, pour validation lors de la réunion du mardi 12 Novembre 2019. Autres points en bref :

. Choix des couleurs : le gris a été retenu pour le dossier de demande de permis de construire, qui a été déposé en Juillet. Dans ce cadre, l’architecte va présenter un projet d’aménagement du parking qui lui est réclamé par le service instructeur (pas prévu initialement).

. Subventions : la Préfecture a notifié son concours financier (DSIL au lieu de la DETR) de 300 000 euros comme prévu, pour le projet. Le SYDEV a confirmé que le dossier était éligible à une subvention de 50 000 euros pour la rénovation énergétique du bâtiment (isolation ….).

. Désamiantage du bloc vestiaires : 3 devis ont été reçus via l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée (ASCLV), des Ets MTP de Fay l’Abesse (79) … 19 670 euros ht, d’ADS de la Chaize le Vicomte (85) …. 14 134,40 euros ht, et des Ets TURPEAU de St Herblain (44) …. 12 604,49 euros ht (retenu) (rappel estimation de l’architecte/ ACLSV … 7 700,000 …. euros ht). La Sté TURPEAU a en plus établi un second devis d’options (retrait isolant … 4 486,99 euros ttc, et retrait ossature métallique …. 3 350,88 euros ttc), qui aété rejeté. Les travaux de désamiantage des locaux devraient être réalisés très prochainement ; en conséquence, et même si le démarrage effectif du chantier tous corps d’état n’est envisagé qu’en fin d’année 2019 ou au début de l’année 2020, il n’est pas envisageable d’autoriser l’utilisation des lieux, salle de « danse » et grande salle comprises.

DELEGATION A MR LE MAIRE - EXERCICE DU DROIT DE PREMPTION URBAIN SUITE A LA VALIDATION DU PLUi

La Communauté de Communes Terres de MONTAIGU-ROCHESERVIERE a entériné en juin dernier le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, tout en délégant parallèlement aux Communes, l’exercice du Droit de Préemption Urbain sur les zones urbaines et les zones d’urbanisation futures de leurs territoires respectifs, à l’exception des zones à vocation économique et touristique. Le Conseil étant habilité à déléguer ce droit au Maire, comme cela était le cas pour le Plan Local d’Urbanisme Communal, il lui renouvelle par délibération cette délégation pour la fin du mandat.

FEADER - SUBVENTIONS EUROPEENNES – CONVENTIONS ATTRIBUTIVES D’AIDES – RENOVATION ENERGETIQUE DE LA MAIRIE ET CONSTRUCTION DE COMMERCES

Le Pays du Bocage Vendéen qui assiste la Commune pour les dossiers de demandes de subventions européennes a fait savoir que suite au comité de programmation du Groupement d’Action Locale Leader en date du 26 Juin dernier, et suivant les avis juridiques de la Région des Pays de la Loire :

. une subvention européenne FEADER de 30 000 euros (conforme aux prévisions) avait été attribuée à la Commune pour la construction des Commerces,

. une subventions européenne FEADER de 28 301,30 euros (*) avait été attribuée à la Commune pour les travaux de rénovation énergétiques de la mairie.

Des conventions attributives devaient être passées ce 10 Septembre entre la Commune et la Région pour ces aides financières, mais la Région des Pays de la Loire qui instruit les dossiers n’a pas été en mesure de les communiquer … Elles seront donc validées à une date ultérieure.

(*) au lieu de 59 000 euros prévus initialement, la Région estimant désormais que les autres concours financiers octroyés pour l’ensemble du programme de travaux (DETR, SYDEV CC TMR …) financent également la rénovation énergétique, dans des proportions qui restent « obscures »…., ce qui évidemment amène à un dépassement des dépenses relatives à ces travaux spécifiques, et à une limitation du concours européen.