Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de Conseil Municipal du mardi 10 Janvier 2023 Affichage

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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de Conseil Municipal du mardi 10 Janvier 2023 Affichage Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Boissière-de-Montaigu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de Conseil Municipal du mardi 10 Janvier 2023 Affichage)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Exploration spatiale, COMPTE-RENDU DE LA

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 10 JANVIER 2023

PRESENTS : BONNET A. CHARBONNEAU P. BOISSELIER P. CHARBONNEAU F. CHARRIER D. LEROUX MM. GABORIEAU JB. FAVREAU JL. GODARD C. LECOMTE N. BOUSSEAU V. DAUGER F. CHARBONNEAU V. CARTAUD S. RAUTUREAU E. ROUY A. PACAUD G. LAMY C.

ABSENTE EXCUSEE : Madame MALLET Pauline.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame RAUTUREAU Emilie.

CONTRAT D’ASSOCIATION AVEC L’OGEC 2022-2023 – FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE

Au regard des besoins (environ 148 000 euros) formulés par l’OGEC et la Directrice de l’école lors de la rencontre annuelle avec les élus qui s’est déroulée en Décembre dernier, le Conseil Municipal valide la proposition d’évolution de la participation communale par élève faite pour le financement des dépenses de fonctionnement de l’établissement, dans le cadre du contrat d’association, à savoir plus 2,80 %, ce qui fera passer le forfait par élève de 714 à 734 euros par an. L’effectif étant actuellement de 202 élèves (137 en primaire, et 65 en maternelle), contre 196 l’année scolaire précédente (dont 128 en primaire et 68 en maternelle), la dotation annuelle passera de 139 944 euros sur 2021-2022, à 148 268 euros pour 2022-2023.

CONVENTION AVEC L’OGEC LE BRANDON - ST JOSEPH DES HERBIERS – PARTICIPATION – ELEVE SCOLARISE EN CLASSE SPECIALISEE ULIS (2022-2023)

Comme c’est le cas depuis plusieurs années, l’OGEC des HERBIERS a demandé à la Commune de la BOISSIERE de valider une convention de partenariat et de financement aux dépenses de fonctionnement de la classe d’enseignement spécialisé ULIS de l’école élémentaire privée SAINT JOSEPH LE BRANDON, pour un élève de la BOISSIERE qui y est scolarisé cette année. L’assemblée accepte de nouveau le versement d’une participation, sur la base du forfait accordé par élève dans le cadre du contrat d’association signé avec l’OGEC de la BOISSIERE, pour le fonctionnement de l’école en 2022-2023, soit 734 euros, le type d’enseignement adapté en question n’existant pas sur la Commune.

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES – PRESENTATION RAPPORT OBSERVATIONS GESTION TERRES DE MONTAIGU EX. 2017 ET SUIVANTS

La Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire a fait parvenir en mairie courant décembre 2022 une copie du rapport comportant les observations définitives de la Chambre sur la gestion de Terres de Montaigu Communauté de Communes Montaigu-Rocheservière, concernant la gestion comptable des exercices 2017 et suivants, en application des dispositions de l’article L. 243-8 du code des juridictions financières.Ce rapport avait été adressé par la Chambre au Président de Terres de Montaigu …., qui l’a présenté au conseil communautaire en fin d’année 2022. Dès lors, cette juridiction financière est amenée à l’adresser aux maires de toutes les communes membres de l’établissement public, afin qu’il soit soumis aux conseils municipaux, et qu’il donne lieu à débat. Pour résumer les éléments du dossier, on peut dire que la Chambre a formulé les cinq recommandations suivantes :

1/ Actualiser le plan climat air énergie territorial (PCAET) au regard de la nouvelle stratégie nationale bas carbone 2020.

Réponse de Terres de MONTAIGU : la recommandation de la Chambre ne s’appuie pas sur des éléments juridiques suffisants pour devoir modifier le PCAET de Terres de Montaigu. Pas de suite donnée, ce qui n’aura aucune conséquence sur l’ambition réelle de la Communauté d’agglomération.

2/ Mettre en place sans délais un conseil de développement.

Réponse de Terres de MONTAIGU : la recommandation de la Chambre sera suivie d’effet en 2023.

3/ Respecter les délais de paiement aux entreprises.

Réponse de Terres de MONTAIGU : la recommandation de la Chambre est fondée, et Terres de Montaigu mettra en œuvre des actions pour remédier à cela : nouveau logiciel comptable en 2023, et mutualisation avec le service des finances de Montaigu-Vendée.

4/ Doter les budgets annexes (déchets ménagers et assainissement) gérant des services publics industriels et commerciaux d’un compte au trésor, et garantir leur autonomie financière.

Réponse de Terres de MONTAIGU : cette recommandation est fondée juridiquement, et sera mise en œuvre en 2023.

5/ Adopter un budget en équilibre réel intégrant l’ensemble des recettes et des dépenses du budget annexe « zones d’activités économiques ».

Réponse de Terres de MONTAIGU : la qualification d’insincérité du budget utilisée par la Chambre sur ce point n’est pas acceptable. Toutefois il est nécessaire d’intégrer plus de coûts indirects dans le budget des zones, afin d’avoir une vérité des coûts et donc des tarifs. La réalisation des emprunts ou de lignes de trésorerie aura un coût certain.

Après présentation de la synthèse de ce dossier, le Conseil en a pris acte et n’a pas émis d’observations.

TERRES DE MONTAIGU – RENOUVELLEMENT CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - AGENTS COMMUNAUX DES ST - ENTRETIEN DES ZAE

Les services communautaires, en vue de la régularisation de la convention de mise à disposition des services communaux au profit de Terres de Montaigu dans un cadre économique, proposent au Conseil de délibérer sur un nouveau projet de convention de mise à disposition. Il s’agit d’un renouvellement de la convention passée antérieurement pour la période 2018-2020, qui porte uniquement sur les mises à disposition des agents techniques municipaux en cas d’intervention dans les zones d’activités économiques (hors bâtiments), notamment pour l’entretien des espaces verts. Elle précise également les modalités financières de remboursement pour ces prestations réalisées au profit de Terres de Montaigu, à savoir ce qui était prévu initialement, soit 40 euros de l’heure, avec cependant cette fois un dispositif de révision annuelle de ce coût horaire, en fonction de l’évolution du SMIC. Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer cette convention de renouvellement de mise à disposition des agents techniques communaux, qui concernera la période 2022- 2026.