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Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune d'Hornaing.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION+2022 4)
Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
VILLE D'HORNAING
59171
DECISION N° 2022 - 4
Objet : Contrat de bail - Locaux et équipements situés au 8 rue Saint-Jean
Le Maire d'Hornaing,
Vu la délibération du 24 mai 2020 déléguant au Maire certains pouvoirs, notamment
le point 5 relatif à la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans,
Considérant la demande de location des locaux et équipement situés au 8 rue Saint-
Jean présentée par l'Association 1.2.3 Soleil MAM d'Hornaing, représe té
Madame Dorine SORIAUX, Présidente,
DECIDE
La signature de contre de bail des locaux et équipement situés au, 8 rue Saint-Jean
59171 HORNAING à l'Association 1. 2. 3. Soleil MAM d'Hornaing à compter du 1°
Mars 2022 pour une durée de 3 ans renouvelable 3 ans.
ait à Hornaing, le|24 à
LE MAIRE,
Frédéric DELAN
12, rue Jean Jaurès - B.P 1 - 59171 HORNAING,
Arrondissement de Douai - Canton de Sin-le-noble - Tél. 03.27.21.96.00 - Fax : 03.27.21.96.07
E-mail : mairie@hornaing.fr