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Déliberation - DECISION+2022 1
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune d'Hornaing.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION+2022 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE D'HORNAING
59171
DECISION N° 2022 - 1
Objet: Projets d'initiatives Citoyennes (PIC)
Lors du Conseil Municipal du 16 juin 2020, Monsieur le Maire a exposé que la
municipalité avait mis en place il y a quelques années un Fonds de Participation des
Habitants (FPH) dont l'objectif était d'encourager et de financer des micro-projets à vocation locale à l'initiative d'associations ou de collectifs d'habitants. Ce dispositif était soutenu à part égale par la municipalité et par la Région hauts-de-France.
L'association porteuse était le Comité d'animation Heurteau d'Hornaing.
Ce dispositif a été supprimé et remplacé par le Projet d'initiative Citoyenne. La région
ne souhaitant plus financer les projets à un montant inférieur à 3000 € la
Communauté de Commune de Cœur d'Ostrevent a proposé de mutualiser le
dispositif à l'échelle du Cœur d'Ostrevent.
L'association porteuse du PIC mutualisé est l'association L.A.P.A.G.E d'Aniche.
Vu le règlement de fonctionnement du PIC approuvé par la Communauté de
Communes de Cœur d'Ostrevent, la région Haust de France et l'association
LAP.A.GE,
Vu le montant de 1500 € sollicité pour le fonctionnement du PIC pour la commune
d'Hornaing,
DECIDE
D'allouer pour l'exercice 2020 une subvention de 1500 € soit 50 % du financement
total du dispositif.
PRECISE
Que la subvention sera versée sur l'exercice 2022 à l'association porteuse du dispositif PIC Intercommunal soit: L.A.P.A.G.E dont le siège est situé 35 rue Delforge 59580 ANICHE.
19 janWier 2
Le
rédéric DELANNO
i
12, rue Jean Jaurès - B.P. 1 - 59171 HORNAING
Arrondissement de Douai - Canton de Sin-le-noble - Tél, 03.27.21.96.00 - Fax : 03.27.21.96.07
E-mail : mairie@hornaing.fr