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Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune d'Hornaing.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION+2023 9+Suppression+regie+541162)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
VILLE D'HORNAING
59171
Objet : Suppression de la régie n°541162 — Frais de missions des élus et du personnel
Le Maire d'Hornaing,
Vu la délibération du 24 mai 2020 déléguant au Maire certains pouvoirs, notamment le point 7 relatif à la création, modification, suppression des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux
Vu la délibération du 25 janvier 1980 instituant la régie d'avances n° 541162 pour le
paiement des dépenses liées aux frais de mission des élus et du personnel,
DECIDE
De supprimer la régie n° 541162 pour le paiement des dépenses liées aux frais de
mission des élus et du personnel.
De prendre un arrêté municipal de suppression de régie.
ait à Hornaing, le 2 juin 20
LE MAIRE,
Frédéric DELANNOY.
ne
12, rue Jean Jaurès - B.P. 1 - 59171 HORNAING
Arrondissement de Douai - Canton de Sin-le-noble - Tél. 03.27.21.96.00 - Fax : 03.27.21.96.07
E-mail : mairie@hornaing.fr