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Déliberation - Delib 2024.III.35
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024.III.35)
Thèmes du document : Travail et emploi, Télécommunications et internet, Jeunesse,
Direction générale des services V M
Secrétariat général ILLE DE MIEYZIEU DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
LDISVIMICL : SEANCE PUBLIQUE DU
Tél. 04.72.45.16.29 s 11 avril 2024 Fax. 04.78.31.08.24
x Convocation adressée le
05 avril 2024
Publication faite le
Métropole de Lyon 12 avril 2024
Nombre de conseillers Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39 municipaux présents : 27
Le onze avril deux mille vingt quatre, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Christophe QUINIOU, maire.
Présents : Christophe QUINIOU, Odette GARBRECHT, Gérard REVELLIN, Bénédicte PLACE, Lionel CLARINI, Marie BUFFIN, Robert PELLARINI, Grégory ACHARD, Pascale NACCACHE, Angélique VIRGONE, Delphine DELOYS DUGOUR, Guy BIDAUD, Stéphane PINSON, Manuel TRARIEUX, Anne-Marie DUBOST, Christian DUCARRE, Bernard MOUSSEY, Sylvie NORMAND, Radia LEGOUAD HASSEINE, Issam BENZEGHIBA, Axel MARIN, Anne MATHIEU PESTEIL, Nicolas BERNARD, Valerian PEPE, Xavier-Marie VIEL, Catarina JARECKI, Bernard SADRY.
Excusés : Christophe ROBERT, Bernard DUMAS, Valérie FOUR, Hervé DELEPINE, Sylvie SIMONETTI, Michael OZER, Véronique BOISSIERE, Sandra ROMANO, Alain PECHEREAU, Aline SARKISSIAN, Ahmed BITTAR.
Absente : Florence BOISSEAUD.
Procurations : Christophe ROBERT pouvoir à Angélique VIRGONE, Bernard DUMAS pouvoir à Robert PELLARINI, Valérie FOUR pouvoir à Odette GARBRECHT, Hervé DELEPINE pouvoir à Lionel CLARINI, Sylvie SIMONETTI pouvoir à Bénédicte PLACE, Michael OZER pouvoir à Marie BUFFIN, Véronique BOISSIERE pouvoir à Delphine DELOYS DUGOUR, Sandra ROMANO pouvoir à Grégory ACHARD, Aline SARKISSIAN pouvoir à Pascale NACCACHE, Ahmed BITTAR pouvoir à Manuel TRARIEUX.
Secrétaire : Robert PELLARINI
N° 2024.III. 35 : commission développement - Mission Locale inter cantonale Bron-Décines- Meyzieu — convention d'objectifs année 2024 - versement d'une subvention - autorisation donnée au maire de signer la convention et versement d'une subvention
La commune a un lieu commun "Meyzieu emploi" où sont regroupés les partenaires et prestataires en matière d'emploi et d'insertion.
Dans ce cadre, la mission locale Bron - Décines - Meyzieu s'engage à mener des actions d'insertion en remplissant des fonctions d'information, d'orientation et d'accompagnement à l'emploi des jeunes de 16 à 25 ans.
… -2-
La mission locale propose un plan d'actions en lien avec les axes stratégiques définis dans la contractualisation Etat - Région - mission locale pour la période 2022-2026.
La Mission locale Bron Décines Meyzieu signe une convention pour l'année 2024 avec un financement plafonné à 100 000 €.
Les axes stratégiques incluent :
Orientation stratégique n° 1 : développer et mettre en place des réponses diversifiées aux
besoins des jeunes :
.1/ Articuler les dispositifs de la ville de Meyzieu et ceux de la Mission Locale.
2/ Intégrer et/ou participer/mobiliser le public dans les actions menées par la ville à destination des
publics jeunes éloignés des dispositifs emploi/insertion de droit commun.
3/ Participer à des actions spécifiques pour aller vers les jeunes des Quartiers Politique de la Ville
(QPV) qui ne viennent pas ou plus à la Mission locale et/ou à Meyzieu Emploi.
4/ Mener une action Parrainage pour que les jeunes puissent bénéficier d'un réseau de professionnels,
et faciliter ainsi leur accès à l'emploi.
5/ Développer l'offre emploi.
6/ Positionnement des demandeurs d'emploi sur les offres.
7/ Poursuivre le Plan national « #1 jeune, 1 solution ».
8/ Poursuivre le déploiement/instruction/accompagnement du RSJ de la Métropole.
9/ Poursuivre la mise en œuvre de l'obligation de formation sur le territoire.
Orientation stratégique n° 2 : développer les partenariats, conforter sa place dans le territoire :
1/ Participer à des points de coordination entre le responsable emploi insertion de la ville et de la
responsable du site de la Mission Locale.
2/ Participation de la responsable du site de la Mission Locale et de la directrice de la Mission locale
Bron/Décines/Meyzieu à des points trimestriels.
3/ Participer aux comités de pilotage et comités techniques sur le champ de l'emploi et de l'insertion.
Orientation stratégique-n°-3-:-repérer, accueillir et apporter un 1er niveau d’information aux
habitants du territoire qui se présentent à Meyzieu Emploi et orienter vers les structures
adéquates :
1/ Assurer l'accueil de Meyzieu Emploi, le matin l'accueil est assuré par un agent ville
2/ Communiquer sur notre activité et participer à celle de Meyzieu Emploi.
Orientation stratégique n° 4 : consolider la mise en relation sur l'offre de service Emploi et
développer l'offre de service aux entreprises :
Travail en partenariat avec France Travail, l'AIRM, les agences intérims et les entreprises du territoire.
La commission développement, réunie le 3 avril 2024, a émis, à l'unanimité, un avis favorable.
…l.. Le maire invite le conseil à délibérer.
Monsieur Grégory ACHARD et monsieur Xavier-Marie VIEL n'ont pas pris part à la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,
Ÿ APPROUVE la convention d'objectifs 2024 :
Ÿ AUTORISE le maire à signer ce document ;
Y ACCORDE, pour l'année 2024, une subvention maximale de 100 000 euros, hors valorisations, à la mission locale Bron - Décines — Meyzieu :
* DIT que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 « autres charges de gestion courante », fonction 61, compte 65748 du budget 2024. Ville de Meyzieu
Ce Mission Locale EYE 1 { Bron - Décines - Meyzieu
( ) Réseau d'accompagnement des 16-25 ans
PROJET
Convention Ville de Meyzieu et Mission Locale
Année 2024
Entre
La Ville de Meyzieu, représentée par son maire, monsieur Christophe QUINIOU, habilité par décision du conseil municipal n° du 11 avril 2024,
d'une part
Et
La Mission Locale Bron Décines Meyzieu représentée par son Président, monsieur Grégory ACHARD,
d'autre part
Préambule :
A partir des orientations stratégiques du contrat d'objectif État/ Région, la Ville propose à la Mission locale d'adapter certaines actions au plus près des besoins des jeunes de son territoire. Ces actions viennent en complément de celles inscrites dans le Contrat d'objectifs de la Mission locale.
Tous les objectifs de cette convention et leur contenu se font en partage et en étroite collaboration avec l’adjoint à l'emploi et insertion et le responsable emploi insertion de la ville de Meyzieu.
Article 1 : OBJECTIFS ET ORIENTATIONS DE LA CONVENTION
Orientation stratégique N°1 : Développer et mettre en place des réponses diversifiées aux besoins des jeunes :
1/ Articuler les dispositifs de la ville de Meyzieu et ceux de la Mission Locale :
e Chantiers VVV
e Chantiers de pré-insertion
Les jeunes qui participeront sur orientation de la Mission locale aux chantiers de pré- insertion organisés par la ville de Meyzieu devront être inscrits en amont ou en aval des chantiers : + Soit dans le dispositif PACEA, RSJ,
+ Soit le CEJ (Contrat Engagement jeunes),
Et ce pour bénéficier d'un accompagnement renforcé en matière d'insertion professionnelle et d'accès à l'emploi.
Articulation des dispositifs Ville et mission locale dans le cadre de l’action politique de la ville.
21 Intégrer et/ou participer/mobiliser le public dans les actions menées par la ville à destination des publics jeunes éloignés des dispositifs emploi/insertion de droit commun.
3/ Participer à des actions spécifiques pour aller vers les jeunes des Quartiers Politique de la Ville (QPV) qui ne viennent pas où plus à la Mission locale et/ou à Meyzieu Emploi : City tour etc.
L'objectif est de mobiliser le public dans un accompagnement de droit commun, en lien avec
l'ensemble des acteurs de terrain ; travail en amont de l'entrée des bénéficiaires dans les
différents dispositifs emploi & insertion et sur toutes les problématiques du champ de la jeunesse des 16-25 ans.
4/ Mener une action Parrainage pour que les jeunes puissent bénéficier d’un réseau de professionnels, et faciliter ainsi leur accès à l'emploi.
5/ Développer l'offre emploi: organisation de visites d'entreprise, période d'immersion, forum, job dating, rencontre employeur.
6/ Positionnement des demandeurs d'emploi sur les offres, informations collectives de recrutement, diffusions des offres aux réseaux des partenaires locaux de l'emploi,
7] Poursuivre le Plan national « #1 jeune ,1 solution » :
Faciliter l'entrée dans la vie professionnelle :
+ Aides à l'embauche des jeunes
+ Prime pour favoriser l'apprentissage et les contrats de professionnalisation.
e Orienter et former les jeunes vers les secteurs et les métiers d'avenir :
+ Formations qualifiantes du Plan d'investissement dans les Compétences (PIC)
+ Des parcours personnalisés pour les décrocheurs mineurs (Obligation de Formation, Promo 16-18, Prépa apprentissage).
Accompagner les jeunes les plus éloignés de l'emploi en les intégrant dans des parcours d'insertion :
° Parcours Emploi Compétences (PEC).
e Contrat d'initiative Emploi (CIE).
+ Proposer le PACEA et le CEJ comme parcours d'insertion.
7/ Poursuivre le déploiement/instruction/accompagnement du RSJ de la Métropole.
8/ Poursuivre la mise en œuvre de l'obligation de formation sur le territoire.
e Tous droits ouverts
° Ambition emploi
e CTO PSAD Orientation stratégique N°2 : Développer les partenariats, conforter sa place dans le
territoire :
1/ Participer à des points de coordination entre le responsable emploi insertion de la ville et de la responsable du site de la Mission Locale ou la directrice de la Mission locale
Bron/Décines/Meyzieu afin de faire le point sur les actions et actualités de la ML, et les actions en cours et à venir de chacun.
2/ Participation de la responsable du site de la Mission Locale et de la directrice de la
Mission locale Bron/Décines/Meyzieu à des points trimestriels avec l’adjoint à l'emploi et insertion et le responsable emploi insertion de la ville.
3/ Participer aux comités de pilotage et comités techniques sur le champ de l'emploi et de l'insertion.
La Mission Locale participera et/ou mobilisera son public également aux actions partenariales impulsées par les différents services et partenaires de la Ville :
° Service Prévention de la Ville
e Jeunesse (PIJ: forum des métiers, ateliers alternances, Forum Job d'été, forum des associations...)
e Politique de la Ville :
Ateliers territoriaux Plantées et Mathiolan, séminaire inter-acteurs locaux, CTIE, Programme
de Réussite Educative 16-25, PAEJ, Chantiers de pré-insertion, chantiers VVV, City Tour. Centres sociaux
Sauvegarde 69
Logement (rencontres partenaires AILOJ et CLLAJ)
CCAS : FAJ
AIRM, PAEY, EPIDE etc...
Orientation stratégique N°3 : Repérer, accueillir et apporter un 1° niveau d’information aux habitants du territoire qui se présentent à Meyzieu Emploi et orienter vers les
structures adéquates :
1 /Assurer l'ACCUEIL de Meyzieu Emploi :
Suite aux modifications statutaires de 2022, la Directrice de la MLBDM, Madame Florence
Massacrier a indiqué que la prestation d'accueil fournie dans le cadre de la convention
d'objectifs locale correspondrait à une prestation "hors de l'offre de service socle".
Après échange et arbitrage de monsieur le Maire de Meyzieu il a été convenu que :
La Mission locale continuera d'assurer l'accueil de l'équipement communal Meyzieu Emploi pour tout public Majolan, les après-midis exclusivement. La Ville continuera de mettre à disposition-un agent ville à mi-temps le matin.
L'antenne de la Mission Locale de Meyzieu assure une ouverture au public tous les jours de la semaine et un accueil sur le flux tous les après-midis.
2/ Communiquer sur notre activité et participer à celle de Meyzieu Emploi : La communication de Meyzieu Emploi :
e La communication interne : croisement d'informations (informations ascendantes et descendantes selon les règles établies avec le coordinateur).
+ La communication externe : être proactif sur le site internet de la Ville et sur
les mises à jour; la ville mettra à disposition ses outils de communication
(Cap Meyzieu, site internet, Facebook, panneaux lumineux...)
+ Communication sur les réseaux sociaux de la Mission locale :
Communication sur tous les outils de communication de la mission locale (site internet Responsive, développement d'une appli mobile, chat en ligne et réseaux sociaux — Facebook, Instagram, Twitter, Snapchat, YouTube).
Création de supports de communication pour les actions spécifiques.
Installation d'un écran à l'accueil de Meyzieu emploi (Financé par un partenaire de la Mission Locale) afin de diffuser les informations Emploi/Recrutements/Formations aux usagers. Groupe de travail interne sur la communication.
Orientation stratégique N°4: Consolider la mise en relation sur l'offre de service Emploi et développer l'offre de service aux entreprises :
Travail en partenariat avec France Travail, l'AIRM, les agences intérims et les entreprises du territoire.
Article 2 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est fixée pour une durée du 12 mois, du 1” janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Article 3 : CONDITIONS DE DÉTERMINATION DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
Pour l'année 2024, la Ville de Meyzieu contribue financièrement pour un montant de 100 000€.
Article 4: PILOTAGE ET MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE :
La contribution financière est versée en deux fois :
°+ La Ville verse 50% à la notification de la convention.
°+ Le solde est versé le 15 novembre 2024 en adressant les documents suivants : - Courrier de demande de versement de solde.
- Bilan qualitatif provisoire de l'action.
Mevyzieu, le
La ville de Meyzieu, La mission locale Bron Décines Meyzieu Le maire Pour le président, Gregory ACHARD La directrice
Christophe QUINIOU Florence MASSACRIER HELIOS: comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur : ACTES OFFICE Utilisateur
Paramètres de la transaction:
Numéro de l'acte : 2024_II1_35
Objet: Commission développement - Mission Locale inter
cantonale Bron-Décines-Meyzieu ? convention
d?objectifs année 2024 ? versement d'une subvention -
autorisation donnée au maire de signer la convention et
versement d?une subvention
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-04-11 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières : 7.5.6 - Autres subventions
Identifiant unique : 069-216902825-20240411-2024 II|_ 35-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier : 069-216902825-20240411-2024 II 35-DE-1-1_O.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 1.5 Mo
Nom original : 2024.11.35.pdf
Nom métier:
99_DE-069-216902825-20240411-2024 111 35S-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction:
Etat Date Message
Posté 15 avril 2024 à 17h08min50s Dépôt initial
En attente de transmission 15 avril 2024 à 17h27mind6s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 15 avril 2024 à 17h27mind8s Transmis au MI
Acquittement reçu 15 avril 2024 à 17h27min59s Reçu par le MI le 2024-04-15