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Déliberation - N°96 RP 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Déliberation - N°96 RP 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Investissement et développement économique,
@z Oille de SAINT-IOSEPH N/ Date de
la
1.
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
douze
du
mois
de
décembre,
le
convocation
:
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
Le
06
décembre
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint
2022
Joseph
sur
convocation,
sous
la
présidence
de
M.
Yan
MONPLAISIR,
maire
;
Nombre
de
conseillers
PRESENTS
:
municipaux
Adjoints
:
M.
ADELE
Claude,
Mme
MIEVILLY
Eliane,
M.
CACLIN
En
exercice
33
Laurent,
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne,
Mme
LAMIN
Marie-Josée,
M.
CRETINOIR
Joël,
Mme
LEGIEL
Eliane,
M.
En
début
de
NAPOLY
Raymond
Ho
24
Conseillers
municipaux
:
M.
ARETO
Joseph,
M.
FERDINAND
Thierry,
De
Hone
2
Mme
CAVALIER
DOURE
Sandrine,
Mme
CARIN
Jocelyne,
Absents
5
M.
ROSELET
Jean-Christophe,
Mme
MARLIACY
Danielle,
EXCUSÉS
2
Mme
DUCADOS
Anne-Caroline
M.
THELESTE
Johan,
Mme
CARDOU
Josiane,
Mme
RIERNY
Sandrine,
M.
CIDOLIT
Eh\Goure
dé
Bertrand,
M.
ATHANASE
Rémy,
M.
ADELAIDE
Michel,
M
Sac:
MARLET
Camille,
Mme
OSTALIE
MORVILLIER
Marie
Présents
22
Clarisse.
Procurations
4
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
DUBO
Corinne
(procuration
à
Mme
Absents
5
MIEVILLY
Eliane),
M.
PALIX
Pierre
(procuration
à
M.
Excusés
2
FERDINAND
Thierry),
ABSENTS
NON
EXCUSES
: M.
BERNABE
Cédric,
Mme
MENCE
Marielle,
M.
DELPHIN
Laurent,
Mme
BEAUJOLAIS
Marie-José,
M.
SAINT-HONORE
Laurent,
Mme
FRANCOIS
Francine
M.
MARLET
Daniel.
ASSISTANTS
M.
Pascal
QUIONQUION
(DGS),
Mme
Valentine
CILPA
‘DGSA),
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-BLAISE
(Assistante
DGS),
M.
José
SOUNDOUROM
(DSU),
M.
Alain
BONHEUR
(DST),
M.
Victor
VELAYE
(Dirfin),
Mme
Géraldine
ALONZEAU
(DSAGA)),
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
seize
heures
et
quarante-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Sandrine
CAVALIER-DOURE
pressentie,
déclare
accepter
la
fonction
de
secrétaire
de
séance
qui
lui
est
proposée. OPERATIONS
DE
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2023
Le
maire
expose
:
Le
recensement
reste
sous
la
responsabilité
de
l'Etat,
mais
la
réalisation
des
enquêtes
repose
sur
un
partenariat
plus
étroit
entre
la
commune
et
l'INSEE.
La
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
clarifie
la
répartition
des
rôles
entre
l'INSEE
et
les
communes
et
instaure
de
fait,
pour
la
mise
en
œuvre
des
enquêtes
de
recensement,
ce
partenariat
qui
se
traduit
par
des
obligations
pour
chaque
partenaire.
Au
titre
de
ces
obligations,
l'INSEE
a
la
charge
d'organiser
et
de
contrôler
les
opérations
de
recensement
de
la
population,
les
communes
de
les
préparer
et
les
réaliser.
A
ce
titre,
elle :
-
fait
l'expertise
des
adresses
à
enquêter
-
inscrit
la
dotation
forfaitaire
de
recensement
au
budget
de
l’année,
-__
désigne
par
arrêté
toute
personne
concourant
au
recensement
-__
recrute
des
agents
recenseurs
et
les
rémunère
-__
contribue
à
la
formation
des
membres
de
l'équipe
communale
Le
recensement
de
la
population
permet
de
fournir
tous
les
ans
des
données
récentes
et
régulières
sur
la
population,
les
logements
et
leurs
caractéristiques.
L'exploitation
des
résultats
des
enquêtes
permet
en
effet :
-
d'établir
les
populations
légales
de
chaque
circonscription
administratives.
Ces
chiffres
ont
un
impact
fort
en
termes
de
gestion
communale,
de
finances
locales,
de
réglementation,
-
de
fournir
des
données
sociodémographiques
détaillées
sur
les
individus
et
les
logements
pour
de
nombreuses
zones
géographiques.
Ces
données
étant
utiles
aux
pouvoirs
publics
pour
analyser
l'emploi,
organiser
la
vie
sociale,
prévoir
les
équipements
collectifs
et
l'habitat,
définir
les
politiques
en
matière
d'aménagement
du
territoire,
de
transport.
-
de
constituer
des
bases
de
sondages
pour
les
enquêtes
réalisées
auprès
des
ménage-
enquêtes
sur
les
conditions
de
vie,
sur
la
santé,
sur
le
logement,
…
Le
maire,
le
responsable
de
l'enquête
de
recensement
dans
sa
commune,
nomme,
par
arrêté,
toutes
personnes
concourant
à
la
préparation
et
à
la
réalisation
des
enquêtes
sur
le
territoire
de
la
commune,
à
savoir,
le
coordonnateur
et
son
adjoint
ainsi
que
les
agents
recenseurs.
Mme
DOUARVILLE-BLAISE
occupe
la
fonction
de
coordonnatrice
communale
et
M.
DEMAR,
de
coordonnateur
communal
adjoint.
Les
opérations
de
collecte
se
dérouleront
du
19
janvier
au
25
février
2007.
Monsieur
le
maire
propose
de
fixer
la
rémunération
brute
des
agents
recenseurs
au
prorata
du
nombre
d'enquêtes
réalisées
selon
le
barème
suivant : Formation : Carnet
de
tournée
de
reconnaissance :
Carnet
de
tournée
:
160,00
€
10,00
€
10,00
€
Barème
1
: Collecte
«
internet
»
Barème
2
: Collecte
«
imprimés
»
Bulletin
individuel :
5,30
€
Feuille
de
logement
(résidence
principale):
5,00
€
Dossier
d'adresse
collective
:
5,30
€
Bulletin
individuel :
4,50
€
Feuille
de
logement
(résidence
principale):
4,00
€
Dossier
d'adresse
collective
:
4,80
€
Collecte
des
résidences
non
principales
:
3,20
€
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
dél
DECIDE,
D'APPROUVER
le
recrutement
de
ibéré, à
l'unanimité,
4
agents
en
vue
de
réaliser
la
collecte
des
informations
dans
le
cadre
du
recensement
de
la
population
2023
D'approuver
le
barème
des
rémun
érations
propose
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le
à
Saint-Joseph,
le
12
décembre
2022