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Arrêté - 2022 AT 259 Beg Meil Interdiction stationement parking Clos de St Guenole
Document publié le Lundi 11 février 2008 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 AT 259 Beg Meil Interdiction stationement parking Clos de St Guenole)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
( les Glénan N° AT-2022/ 259
ju Paraphe
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT - BEG MEIL.
Le Maire de la commune de FOUESNANT,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.2, L 2213.1 et L 2213.2,
-__Vule Code Pénal et notamment l'article 610.5,
- Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment ses articles L.116-2, R116-2, - _Vule Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, L.411-6, R.110-2, R.130-3 à 4, R.415-6, R.411-8 et 25, R.417-6 et 10 à 12,
Vu l'arrêté du 11 février 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes
et des autoroutes,
- Vu le Règlement Sanitaire Départemental du 12 aout 1980,
- Vu l'arrêté préfectoral n° 2012-0244 du 01% mars 2012 portant réglementation des bruits de voisinage,
- Vu la demande formulée par COURTAY Michel pour le déroulement du vide grenier en date du 14 août
2022 à Beg-Meil,
Considérant, qu'en raison de l'organisation du vide grenier de la paroisse de Beg-Meil le dimanche 14 août 2022, et, qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature afin de préserver la sécurité des personnes et des biens,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront interdits sur le Parking situé à droite de la chapelle de Beg-Meil et sur le parking du Clos de Saint-Guénolé, le 14 août 2022 de 7 heures à 18 heures.
ARTICLE 2 : Les mesures édictées ci-dessus seront matérialisées par une signalisation appropriée sous la
responsabilité des services techniques de la mairie de Fouesnant.
ARTICLE 3 : Les droits des riverains et la sécurité demeurent réservés.
ARTICLE 4 : Les conducteurs des véhicules devront se conformer aux injonctions des services de police.
ARTICLE 5: Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera : - notifié aux pétitionnaires, à savoir M. COURTAY Michel,
- publié au recueil des actes administratifs,
et dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale de FOUESNANT,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FOUESNANT, - Monsieur le Directeur des Services Techniques de FOUESNANT, - Le Service Communication de la Mairie de FOUESNANT
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
FOUESNANT, le 08/08/2022
Le Maire,
A F. i |
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la présente notification.