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Arrêté - 2026 AT 259 Cale de Beg Meil Soiree moules frites SNSM
Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 259 Cale de Beg Meil Soiree moules frites SNSM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2026/259
%
Paraphe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
A
LA
CALE
DE
BEG-MEIL. Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132, Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R-
610.5,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
ses,
L.116-2,
R116-2,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
L.411-6,
R.110-2,
R.130-3
à
4,
R.415-6,
R.411-8
et 25,
R.417-6
et
10
à
12,
Vu
l'Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, Vu
l'Arrêté
Interministériel
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
la
loi
n°
2017-1510
du
30
octobre
2017
renforçant
la
sécurité
intérieure
et
la
lutte
contre
le
terrorisme,
Vu
le Règlement
Sanitaire
Départemental
du
12
aout
1980,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-0244
du
01°
mars
2012
portant
réglementation
des
bruits
de
voisinage,
Considérant
qu'en
raison
de
l’organisation
du
repas
moules-frites
de
la
station
SNSM
de
Beg-Meil
-
Fouesnant
sur
la
cale
de
BEG-MEIL
le
mardi
4
août
2026,
il convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
seront
interdits
sur
la
cale
et
descente
de
la
Cale
à
partir
de
l'intersection
avec
le
chemin
Creux,
du
lundi
03
août
2026
à
partir
de
7
heures
00
au
mercredi
05
août
2026
jusqu'à
12
heures
00.
Une
pré-signalisation
(route
barrée
à 50
mètres)
sera
mise
en
place
à
l'intersection
de
la route
des
Dunes
avec
la descente
de
la
Cale.
ARTICLE
2
: Afin
d'assurer
la
sécurité
de
la
manifestation
sur
la cale
de
Beg-Meil,
un
bloc
béton
sera
mis
en
place
le
lundi
03
août
2026
à
partir
de
07
heures
00
à
l'intersection
de
la
descente
de
la
cale
avec
le
chemin
creux.
Son
enlèvement
se
fera
le
mercredi
05
août
2026
pour
12
heures
00.
ARTICLE
3
: Un
emplacement
sera
réservé
à
l'installation
d’un
podium
à
la
cale
de
Beg-Meil,
du
lundi
03
août
2026
à
partir
de
7
heures
00
au
mercredi
05
août
2026
jusqu'à
12
heures
00.
ARTICLE
4
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée.
La
mise
en
place
ainsi
que
l'enlèvement
des
barrières
seront
effectués
par
le
comité
des
fêtes
de
BEG-
MEIL. ARTICLE 5
: Les
droits
des
riverains
et de
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
6
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
7
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi. ARTICLE
8
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
le
Président
de
la
SNSM
de
Beg
-Meil
—
Fouesnant,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
des
ateliers
communaux,
-
Le
service
de
la Communication
de
la
Mairie
de
FOUESNANT,
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
29/05/2026
Le
Maires:
FO,
EUTDE Ne
où
a)
NZ
SK
Le
Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
(3
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr