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Arrêté - 2023 AT 214 Vide grenier de Beg Meil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 214 Vide grenier de Beg Meil)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2023/214
st
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LE
CADRE
DES
VIDE-GRENIERS
A
BEG
MEIL
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L-2212.2,
L-2213.1
et
L-
2213.22,
-__Vule
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R610-5,
-
__Vule
Code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
ses
articles
L.116-2,
R116-2,
-__Vule
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
L.411-6,
R.110-2,
R.130-3
à
4,
R.415-6,
R.411-8
et 25,
R.417-6
et
10
à
12,
Vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
Vu
le
Règiement
Sanitaire
Départemental
du
12
aout
1980,
-
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-0244
du
01%
mars
2012
portant
réglementation
des
bruits
de
voisinage,
-
Vu
la
demande
formulée
par
Michel
COURTAY
pour
le
déroulement
des
vide-greniers
en
date
du
14
Juillet
et du
13
Août
à
Beg-Meil,
Considérant,
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
afin
de
préserver
la
sécurité
des
personnes
et des
biens,
ARRETE
ARTICEÉE
1
: La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
seront
interdits
sur
le
parking
situé
à
droite
de
la
chapelle
de
Beg-Meil
et
sur
le
parking
du
Clos
de
Saint-Guénolé,
le
14
Juillet
2023
et
le
13
Août
2023
de
7
heures
à
18
heures.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
sous
la
responsabilité
des
services
techniques
de
la
mairie
de
Fouesnant.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
- notifié
aux
pétitionnaires,
à
savoir
M.
COURTAY
Michel,
- publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
- Le
Service
Communication
de
la
Mairie
de
FOUESNANT
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
11
juillet
2023
Le
Maire,
Roger
LE
GOFF
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.