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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2021 181 ag cr mp Decisions President 1PJ tamponne
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2021 181 ag cr mp Decisions President 1PJ tamponne)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 ne
ID : 014-241100593:20210923:C2021 181-DE EXTRAIT DU REGISTRE D
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
\ Grand NARBONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Le Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais du Travail, 1 Boulevard Frédéric Mistral à Narbonne, sous la présidence de Mr Didier MOULY
Séance publique du 23 SEPTEMBRE 2021 à 18h00 | Date de convocation : 16 septembre 2021
Membres en exercice : 77
Délibération Votants :
Suffrages exprimés :
Pour :
Contre :
Abstention :
N°C2021_ 181
SECRETAIRE DE SEANCE : RIO Jean-Louis
PRESENTS : ALDEBERT Didier; ALVAREZ Jean-Michel; BELART Xavier; BELLOTTI-LASCOMBES Emma; BOUSQUET
Didier; CALMON Julien; CALVET Jean-Claude; CHALULEAU Jean-Paul ; CHARPENTIER Christine; COMBES Georges ;
COURREGES Jean-Pierre; COURTIEL Aurélia ; COUSIN Sylvie; DAUZATS Christine; DEVIC Bernard ; DURAND Viviane ;
FABRE Alain; FAGES Gilles; FRERE José; GUENFICI Ali; HERAS Guillaume: JAMMES Michel ;: JANSANA Jean-Marc ;
LAPALU Christian; LENOIR Alexia; LETEISSIER Gérard; LOÏS Lydie ; LUCIEN Gérard; MARTIN Henri; MARTINAGE
Fabienne ; MONIE Jean-Marie ; MONTAGNIER André-Luc ; MOULY Didier ; PALMADE-GIMENEZ Muriel ; PARRA Eric ; PECH
Olivier; PENET Yves; RAPINAT Evelyne; RENAULT Régine; RUDENT Yann; SAINTE-CLUQUE Nicolas; SEGUI Jeanne
Maryse ; TAURAND Francis ; TEXIER Bruno ; THIVENT Viviane ; TUBAU Marcel ; VIALADE Alain ; VITASSE Florence
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE : ABED Yamina; HERNANDEZ Joël; PY Michel; RIO Jean-Louis; ROCHER
Edouard;
EXCUSES : ALVAREZ Martine ; BASTIE Yves ; CASTAN
Luc, CESAR Jean-Paul; DARAUD Jean-Francois;
EXCUSES AVEC PROCURATION : ALAUX Sylvie;
AMBROSINO Jean-Marc ; BOUISSET Cyrielle ; BRAINEZ Marie-
GOUIRY Catherine ; JULES Jean-Claude
EXCUSES EN COURS DE SEANCE : ABED Yamina
(délibération N°C2021_221); CHING Monique
(délibération N°C2021_ 188 et N°C2021_ 202);
HERNANDEZ Joël (délibération N°C2021_ 202); PY
Michel (délibération N°C2021_188 et N°C2021_202);
MALQUIER Bertrand (délibération N°C2021_ 202) ; RIO
Jean-Louis (délibération N°C2021_221)
Ange; BREHON Bruno; CLERGUE Guy; CODORNIOU Didier ;
HUYNH-VAN Nathalie; IBANES Alexandra; KAISER
Stéphanie; PINET Marie-Christine; POCIELLO Jacques ;
RIVEL Jean-Luc ; VERGNES Magali ; VICO Alain
PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE : CHING Monique
(de La délibération N°C2021_178 à La N°C2021_187, de la
délibération N°C2021_189 à la N°C2021_ 201 et de La
délibération N°C2021_203 à La N°C2021_226); MALQUIER
Bertrand {jusqu’à la délibération N°C2021_201 et à partir de
la délibération N°C2021_203) ; ROCHER Edouard (à partir de
la délibération N°C2021_208)
Nomenclature Etat : Institutions et vie politique - Fonctionnement des Assemblées
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Compte-rendu des décisions prises par Le Président
en matière de Marchés Publics Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 EL
N°C2021 181 ID :011-241100593-20210923-C2021_181-DE
Vu l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire N°C2020 123 du 23 juillet 2020, relative à la
délégation d'attributions de pouvoirs au Président du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, au titre de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il est fait obligation au Président de rendre compte de ces décisions lors des réunions de l'organe délibérant,
Le Conseil Communautaire prend acte des décisions prises en matière de signature de marchés publics, telles qu'elles figurent sur Le tableau joint en annexe.
Pièce jointe à La délibération :
Tableau des décisions
Délibération certifiée Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus
exécutoire compte tenu
de sa transmission en
Sous-Préfecture
Copie certifiée conforme,
Maître Didier MOULY,
Gränd Le : IPREFI Maire de Narbonne SA mansonme ,
et de sa publication “ Fe Président du Grand Narbonne,
le: AFF] Communauté d'Agglomération