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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2021 232 ag cr mp Decision President 1PJ tamponne
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2021 232 ag cr mp Decision President 1PJ tamponne)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 ne
ID : 014-241100593:20211209:C2021 232-DE EXTRAIT DU REGISTRE D
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
NGrand “ NARBONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Le Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais du Travail, 1 Boulevard Frédéric Mistral à Narbonne, sous la présidence de Mr Didier MOULY
Séance publique du 9 DECEMBRE 2021 à 18h00 | Date de convocation : 2 décembre 2021
Membres en exercice : 77
Délibération Votants :
Suffrages exprimés :
Pour :
Contre : N°C2021_232
Abstention :
SECRETAIRE DE SEANCE : HERAS Guillaume
PRESENTS : ALAUX Sylvie ; AMBROSINO Jean-Marc ; BELLOTTI-LASCOMBES Emma ; BOUSQUET Didier ; BRAINEZ Marie-
Ange ; BREHON Bruno; CASTAN Luc, CESAR Jean-Paul ; CHALULEAU Jean-Paul ; CHARPENTIER Christine ; CHING
Monique; CLERGUE Guy; COMBES Georges; DAUZATS Christine; DEBLED Serge; DEVIC Bernard; DURAND Viviane ;
FABRE Alain ; FAGES Gilles ; FRERE José ; GUENFICI Ali ; JAMMES Michel ; JANSANA Jean-Marc ; LETEISSIER Gérard, LOÏS
Lydie; LUCIEN Gérard ; MARTINAGE Fabienne; MONIE Jean-Marie ; MONTAGNIER André-Luc ; MOULY Didier; PARRA
Eric ; PECH Olivier ; PENET Yves ; POCIELLO Jacques ; RENAULT Régine ; ROCHER Edouard ; RUDENT Yann ; SEGUI Jeanne
Maryse ; TAURAND Francis ; TEXIER Bruno ; TUBAU Marcel ; VIALADE Alain ; VITASSE Florence
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE: ALDEBERT Didier; ALVAREZ Jean-Michel: BELART Xavier; HERAS
Guillaume ; HERNANDEZ Joël ; LAPALU Christian ; MALQUIER Bertrand ; RIO Jean-Louis ;
EXCUSES : BASTIE Yves; DARAUD Jean-François; | EXCUSES AVEC PROCURATION: BOUISSET Cyrielle; GOUIRY Catherine ; HUYNH-VAN Nathalie; IBANES
Alexandra ; KAISER Stéphanie ; LENOIR Alexia ; PINET
Marie-Christine; RIVEL Jean-Luc; ROGER-MATEILLE
Séverine
EXCUSES EN COURS DE SEANCE : ABED Yamina
(délibération C2021_241) ; ALDEBERT Didier
(délibération C2021_272] ; ALVAREZ Jean-Michel
(délibération C2021_272] ; BELART Xavier
(délibération C2021_272) ; COUSIN Sylvie (délibération
C2021_ 272] ; HERAS délibération C2021 272) ;
HERNANDEZ Joël (délibérations C2021_ 243 et
C2021_ 270) ; JULES Jean-Claude (délibération
C2021_ 272] ; LAPALU Christian (délibérations
C2021_270 et C2021_ 272); MALQUIER Bertrand
(délibérations C2021_243, C2021_270 et C2021_272);
PY Michel (délibérations C2021_243, C2021_270 et
C2021_272] ; RIO Jean-Louis (délibération C2021_241)
CALMON Julien; CODORNIOU Didier; COURREGES Jean-
Pierre; FAURAN Jean-Paul; MARTIN Henri; PALMADE-
GIMENEZ Muriel; RAPINAT Evelyne; SAINTE-CLUQUE
Nicolas ; THIVENT Viviane ; VERGNES Magali ; VICO Alain
PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE: ABED Yamina
(de La délibération C2021_227 à C2021_240 et à partir de la
délibération C2021_242); COUSIN Sylvie (de La délibération
C2021_227 à C2021_ 271 et à partir de la délibération
C2021_273): JULES Jean-Claude (de la délibération
C2021_227 à C2021_ 271 et à partir de la délibération
C2021_273); MALQUIER Bertrand (jusqu'à la délibération
C2021_235) ; PY Michel (de la délibération C2021_227 à
C2021_242, de La délibération C2021_ 244 à C2021_ 269, la
délibération C2021_ 271 et à partir de la délibération
C2021_273]
Nomenclature Etat : Institutions et vie politique - Fonctionnement des Assemblées
OBJET: COMPTE RENDU - Compte-rendu des décisions prises par Le Président en matière de Marchés Publics N°C2021_232
Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 en
ID : 011-241100593-20211209-C2021 232-DE
Vu l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire N°C2020 123 du 23 juillet 2020 relative à la
délégation d'attributions de pouvoirs au Président du Grand Narbonne, Communauté
d'Agglomération, au titre de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il est fait obligation au Président de rendre compte de ces décisions lors des
réunions de l'organe délibérant,
Le Conseil :
- Prend acte des décisions prises en matière de signature de marchés publics, telles qu'elles
figurent sur le tableau joint en annexe.
Pièce jointe à La délibération :
Tableau des décisions
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu
de sa transmission en
Sous-Préfecture
Le : IPREFI
et de sa publication
Le : AFF
Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus
Copie certifiée conforme,
Maître Didier MOULY,
Gränd Maire de Narbonne $\ mansomns
Président du Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération