Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2021 03 AG CR Decisions President 0PJ tamponne
Document publié le Jeudi 28 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2021 03 AG CR Decisions President 0PJ tamponne)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 04/02/2021
Reçu en préfecture le 04/02/2021
EXTRAIT DU REGISTRE D}icné 1e 04022001 Ses D
( G F a MN e ID : 011-241100593-20210128-C2021_03-DE À NARBONNE DU CONSEIL COMMorav TAINE
SOPMONAUTE D'AGSLOMERATON DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Le Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération,
régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais du Travail, 1 Boulevard Frédéric Mistral à Narbonne, sous la présidence de Mr Didier MOULY
Séance publique du 28 JANVIER 2021 à 18h00 | Date de convocation : 21 janvier 2021
Membres en exercice : 76
Délibération Votants :
Suffrages exprimés :
Pour :
N°C2021_03 Contre Abstention :
SECRETAIRE DE SEANCE : PARRA Eric
PRESENTS : ALDEBERT Didier; ALVAREZ Jean-Michel: ALVAREZ Martine ; AMBROSINO Jean-Marc; BASTIE Yves:
BELART Xavier; BELLOTTI-LASCOMBES Emma; BOTHOREL Anouk; BOUSQUET Didier; BREHON Bruno; CALVET Jean-
Claude ; CESAR Jean-Paul; CHALULEAU Jean-Paul ; CHARPENTIER Christine ; CLERGUE Guy; COMBES Georges ;
COURREGES Jean-Pierre; COURTIEL Aurélia ; COUSIN Sylvie; DAUZATS Christine; DEVIC Bernard; DURAND Viviane ;
FABRE Alain; FAGES Gilles; FRERE José; GOUIRY Catherine; GUENFICI Ali; HERAS Guillaume: HERNANDEZ Joël;
JAMMES Michel ; JANSANA Jean-Marc ; JULES Jean-Claude ; KAISER Stéphanie ; LAPALU Christian ; LETEISSIER Gérard ;
LOIS Lydie; LUCIEN Gérard; MALQUIER Bertrand; MARTIN Henri; MARTINAGE Fabienne ; MONIE Jean-Marie ;
MONTAGNIER André-Luc ; MORENO-MAUREL Fanny ; MOULY Didier; PALMADE-GIMENEZ Muriel ; PARRA Eric; PECH
Olivier ; PENET Yves ; PY Michel ; RENAULT Régine ; RIO Jean-Louis ; ROCHER Edouard ; RUDENT Yann ; SAINTE-CLUQUE
Nicolas ; TEXIER Bruno ; THIVENT Viviane ; TUBAU Marcel ; VERGNES Magali ; VIALADE Alain ; VITASSE Florence
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE : CODORNIOU Didier ; DARAUD Jean-Francois
EXCUSES : EXCUSES AVEC PROCURATION: ABED Yamina; ALAUX
Sylvie ; BOUISSET Cyrielle ; CALMON Julien ; CHING Monique ;
EXCUSES EN COURS DE SEANCE : DARAUD Jean- | HUÿNH-VAN Nathalie: IBANES Alexandra: PINET Marie- François (à partir de La délibération N°C2021_16]; | Christine; POCIELLO Jacques; RAPINAT Evelyne; SEGUI LENOIR Alexia (à partir de La délibération N°C2021_09) Jeanne Maryse ; TAURAND Francis ; VICO Alain
PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE: CODORNIOU
Didier (à partir de la délibération N°C2021_09); LENOIR
Alexia (jusqu'à La délibération N°C2021_ 08)
Nomenclature Etat : Institution et vie politique - Fonctionnement des assemblées
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - COMPTE RENDU - Décisions prises par Le Président
dans Le cadre de ses délégations
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, « lors de
chaque réunion de l'organe délibérant, Le Président rend compte des travaux du Bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant ».
Dans ce cadre, le Conseil Communautaire est invité à prendre connaissance des arrêtés pris par Le Président, en vertu de la délégation qui lui a été consentie par délibération N°C2020 123 en date du 23 juillet 2020. Envoyé en préfecture le 04/02/2021
N oO C2 02 1 03 ( 2 ] Reçu en préfecture le 04/02/2021
Affiché le 04/02/2021 = = -<
ID :011-241100593-20210128-C2021_03-DE
A2020 _170 | Délégations de signature des chefs de service
A2020 _171 | FINANCES - réalisation des emprunts inscrits au budget principal - 2020
A2020 _ 172 FINANCES - réalisation des emprunts inscrits au budget zones d'activités - 2020
FINANCES - Régie de recettes du refuge animalier de Port la Nouvelle- A2020 _173 |nomination d'un nouveau régisseur titulaire et d'un nouveau mandataire suppléant
FINANCES - modification provisoire de la régie prolongée d'avances et de A2020 _174 |recettes pour l'exploitation des services d'eau et d'assainissement collectif et non collectif en régie directe
A2020 _175 | composition de la commission intercommunale d'accessibilité - désignations
Convention d'Occupation du Domaine Public (CODP]) non constitutive de droits A2020 _176 |réels relative à la mise à disposition d'un local au Groupement d'Employeurs Associatif et Sportif Audois (GEASAI, à INESS, commune de Narbonne
A2020 _177 | ORGANISATION DES SERVICES - Fermeture anticipée de la Médiathèque
A2020 _178 ORGANISATION DES SERVICES - Fermeture exceptionnelle de la
Médiathèque
A2020 _179 | Délégations de signature des chefs de service
Convention d'Occupation Temporaire du Domaine Public relative à la mise à A2020 _180 | disposition de locaux pour les permanenciers à AD'OC CONSEIL à INESS, commune de Narbonne
Convention d'Occupation Temporaire du Domaine Public relative à la mise à A2020 _181 | disposition de locaux pour les permanenciers à ADEAR 11 à INESS, commune de Narbonne
Convention d'Occupation Temporaire du Domaine Public relative à La mise à A2020 _182 |disposition de locaux pour les permanenciers à ADAPPS à INESS, commune de Narbonne
Convention d'Occupation Temporaire du Domaine Public relative à la mise à A2020 _183 | disposition de locaux pour les permanenciers à la Fédération des Centres Sociaux du Languedoc Roussillon à INESS, commune de Narbonne
A2020 184 composition de la commission intercommunale d'accessibilité - désignations — — abrogation de l'arrêté A2020 175 du 1er décembre 2020
A2020 _185 | FINANCES - suppression de la régie de recettes de l'école d'arts plastiques N°C2021_03 (3)
Envoyé en préfecture le 04/02/2021
Reçu en préfecture le 04/02/2021
Affiché le 04/02/2021 en
ID : 011-241100593-20210128-C2021 03-DE
A2020 _186 FINANCES - modification de l'arrêté de création de la régie de recettes du conservatoire de musique
A2020 _187 mandataire FINANCES - régie du conservatoire du Grand Narbonne- nomination d'un
FINANCES - arrêté de modification provisoire de la régie prolongée d'avances A2020 _188 |et de recettes pour l'exploitation des services d'eau et d'assainissement collectif et non collectif en régie directe
Le Conseil prend acte de ce compte-rendu des décisions prises par le Président dans Le cadre de ses délégations.
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu
de sa transmission en
Sous-Préfecture
Le : IPREFI
et de sa publication
Le : AFF
Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus
Copie certifiée conforme,
Maître Didier MOULY,
he 2
Maire de Narbonne
Président du Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération