Conseil Municipal - Josse+Infos+Séances+CM+juillet+2018

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Conseil Municipal - Josse+Infos+Séances+CM+juillet+2018 Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Josse. Lien du pdf (Conseil Municipal - Josse+Infos+Séances+CM+juillet+2018)Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Justice et droit, 1

JUILLET 2018

N° 29

LES COMPTES RENDUS DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 avril 2018

Présentation et vote des comptes de gestion 2017.

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs principal et annexes de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, les comptes administratifs dressés par l’ordonnateur accompagnés des comptes de gestion du receveur, approuve les comptes de gestion soumis à son examen :

Budget Principal :

Précisions : déficit global expliqué par le report sur 2018 des subventions City Stade et du produit de la vente de la Maison LESSALLE à l’Office Public de l’Habitat du Département des Landes, XL Habitat. Unanimité.

Budget Annexe Irrigation :

Unanimité.

Budget Annexe Lotissement Artisanal LA MARQUÈZE II : Unanimité.

Budget Annexe Micro Crèche :

Unanimité.

Ces comptes de gestion sont en tous points conformes aux comptes administratifs.

Présentation et vote des comptes administratifs 2017. M. le Maire s’étant retiré des débats, Mme BUROSSE donne lecture des comptes administratifs 2017 qui sont en tous points conformes aux comptes de gestion.

Les balances générales s’établissent comme suit :

Budget Principal :

Résultat de l’exercice 2017 : …………………………… -97 195.16 € Fonctionnement……………………………………… -9 398.29 €

Investissement……………………………………… -87 796.87 €

Résultat de clôture de 2017 : …………………………… 80 737.32€ Fonctionnement……………………………………… 136 425.87 €

Investissement……………………………………… -55 688.55 €

Budget Annexe Irrigation :

Résultat de l’exercice 2017 : …………………………… -10 007.98 € Fonctionnement……………………………………… 7 053.25 €

Investissement……………………………………… -17 061.23 €

Résultat de clôture de 2017 : …………………………… 11 060.82 € Fonctionnement……………………………………… 23 305.68 €

Investissement……………………………………… -12 244.86 €2

LA VIE MUNICIPALE

Budget Annexe Lotissement Artisanal LA MARQUÈZE II : Résultat de l’exercice 2017 : …………………………… -7 714.90 € Fonctionnement……………………………………… -24 128.71 €

Investissement……………………………………… 16 413.81 €

Résultat de clôture de 2017 : …………………………… 0.00 € Fonctionnement……………………………………… 0.00 €

Investissement……………………………………… 0.00 €

Budget Annexe Micro Crèche :

Résultat de l’exercice 2017 : …………………………… -27 082.25 € Fonctionnement……………………………………… -27 082.25 €

Résultat de clôture de 2017 : …………………………… 8 890.93 € Fonctionnement……………………………………… 8 890.93 €

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs principal et annexes de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, les comptes administratifs dressés par l’ordonnateur accompagnés des comptes de gestion du receveur, considérant que M. Patrick BENOIST, Ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2017, les finances de la Commune de JOSSE en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées, approuve les comptes administratifs soumis à son examen, et déclare toutes les opérations de l’exercice 2017 définitivement closes et les crédits annulés.

Budget Principal :

Unanimité.

Budget Annexe Irrigation :

Unanimité.

Budget Annexe Lotissement Artisanal LA MARQUÈZE II : Unanimité.

Budget Annexe Micro Crèche :

Unanimité.

Affectation des résultats 2017.

Budget Principal :

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de la section de fonctionnement de……………… 136 425.87 € Un déficit de la section d’investissement de……………………… -55 688.55 € Un excédent des restes à réaliser de…………………………………… 30 740.00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat comme suit et autorise les virements de crédits afférents : Compte 1068–Excédent de fonctionnement capitalisé : 24 948.55 € Compte 002-Résultat de fonctionnement reporté : 111 477.32 €

Budget Annexe Irrigation :

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de la section de fonctionnement de………………… 23 305.68 € Un déficit de la section d’investissement de………………………… -12 244.86 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat comme suit et autorise les virements de crédits afférents : Compte 1068–Excédent de fonctionnement capitalisé : 12 244.86 € Compte 002-Résultat de fonctionnement reporté : 11 060.82 €

Budget Annexe Micro Crèche :

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de la section de fonctionnement de………………… 8 890.93 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le report de ce résultat sur l’exercice 2018 et autorise les virements de crédits afférents.3

LA VIE MUNICIPALE

Vote des subventions.

M. le Maire expose au Conseil Municipal les propositions de la Commission Municipale Finances concernant l’attribution des subventions pour l’exercice budgétaire 2018.

Sur proposition de M. le Maire,

Vu l’avis de la Commission Municipale Finances,

Le Conseil Municipal approuve les subventions suivantes pour un montant de 4 000 €.

Subventions annuelles :

ACS 400 € unanimité

APE 500 € unanimité

COS de MACS 200 € unanimité

Dance Move 500 € unanimité

Festiv’Adour 1 000 € unanimité

Pelotari Club Jossais 800 € unanimité

Gerlain et Cie 600 € unanimité

Demande de la Musicale des Gaves :

M. le Maire expose que la Commune participe déjà à ce type de service à travers le Conservatoire des Landes. Mme PICART se dit favorable à une participation pour l’accès des enfants de la Commune à la culture. 1 voix pour, 9 voix contre : Mmes BUROSSE, MM. BENOIST, CARRION, PITON, REFAUVELET, SANGLA. 1 abstention : Mme DUBERTRAND.

Présentation et vote des budgets primitifs.

Mme BUROSSE rend compte des travaux de préparation de ces documents prévisionnels réalisés par la Commission Municipale Finances.

Vote du taux des 3 taxes.

En préambule au vote du taux des taxes 2018, M. le Maire opère la présentation suivante :

 Suppression de la TH en 2020 avec substitution par un mécanisme non connu à ce jour (certainement un transfert de recettes).

 Baisse des dotations de l’Etat.

2018 : baisse d’environ 2 000 € pour une diminution de la population légale de 7 habitants. 2018 : 151€/habitant

2017 : 152€/habitant

2018 : 132 362 €

2014 : 151 000 €

2012 : 164 000 €

 Excellent travail de réduction des dépenses mais difficultés à prévoir des économies supplémentaires. Au vu de la constance des dépenses 2016 et 2017, la collectivité a atteint un palier de fonctionnement et, au- delà, elle ne dispose plus de marge de manœuvre.

La limite est atteinte mais la baisse des recettes se poursuit. Il est donc nécessaire de limiter la baisse des recettes.

Sur proposition de Mme BUROSSE, le Conseil Municipal est invité à voter le taux des taxes (taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti).

M. le Maire invite le Conseil Municipal à revoir et modifier le taux des taxes pour 2018.

Considérant que la Commission Municipale Finances a préparé le budget avec un produit fiscal supérieur à celui proposé par l’Administration Fiscale,

Et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE l’application des taux des taxes suivants : TH 10.20%, TFB 8.70%, TFNB 57.14%.

Le produit voté est le produit attendu nécessaire à l’équilibre du budget.

Impact sur la population :

Sur une des valeurs locatives les plus élevées de la Commune : +27 € pour la famille. Sur une des valeurs locatives les plus faibles de la Commune : +4 € pour la famille avec dégrèvement ultérieur.

M. PITON relève la nécessité d’une faible mais plus régulière hausse des taux.4

LA VIE MUNICIPALE

Présentation et vote des budgets primitifs.

Budget Principal :

L’adoption du budget primitif a donné lieu aux votes suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

011-Charges à caractère général : 144 086.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 011 à l’unanimité.

012-Charges de personnel et frais assimilés : 310 790.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 012 à l’unanimité.

014–Atténuations de produits 8 000.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 014 à l’unanimité.

65-Autres charges de gestion courante : 91 255.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 65 à l’unanimité.

66-Charges financières : 13 500.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 66 à l’unanimité.

67-Charges exceptionnelles : 1 500.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 67 à l’unanimité.

022-Dépenses imprévues : 14 287.33 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 022 à l’unanimité.

023-Virement à la section d’investissement : 27 800.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 023 à l’unanimité.

042-Opérations d’ordre de transfert entre sections : 5 915.99 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 042 à l’unanimité.

Total des propositions de dépenses de fonctionnement : 617 134.32 € Le Conseil Municipal approuve les dépenses inscrites en section de fonctionnement à l’unanimité.

RECETTES

013-Atténuation de charges : 10 000.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 013 à l’unanimité.

70-Produits des services, du domaine et ventes diverses : 111 750.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 70 à l’unanimité.

73-Impôts et taxes : 185 725.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 73 à l’unanimité.

74-Dotations, subventions et participations : 163 172.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 74 à l’unanimité.

75-Autres produits de gestion courante : 34 000.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 75 à l’unanimité.

76-Produits financiers : 10.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 76 à l’unanimité.

77-Produits exceptionnels : 1 000.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 77 à l’unanimité.

002-Résultat de fonctionnement reporté : 111 477.32 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 002 à l’unanimité.

Total des propositions de recettes de fonctionnement : 617 134.32 € Le Conseil Municipal approuve les recettes inscrites en section de fonctionnement à l’unanimité.5

LA VIE MUNICIPALE

SECTION D’INVESTISSEMENT

DÉPENSES

16-Emprunts et dettes assimilées : 88 300.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 16 à l’unanimité.

204-Subventions d’équipement versées : 4 534.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 204 à l’unanimité.

21-Immobilisations corporelles : 82 821.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 21 à l’unanimité.

23-Immobilisations en cours : 375 000.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 21 à l’unanimité.

001-Déficit d’investissement reporté : 55 688.55 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 001 à l’unanimité.

Total des propositions de dépenses d’investissement : 606 343.55 € Le Conseil Municipal approuve les dépenses inscrites en section d’investissement à l’unanimité.

RECETTES

10-Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) : 28 300.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 10 à l’unanimité.

1068-Excédents de fonctionnement capitalisés : 24 948.55 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 1068 à l’unanimité.

13-Subventions d'investissement reçues (sauf 138): 208 374.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 13 à l’unanimité.

138-Autres subventions d’investissement non transférables : 7 700.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 138 à l’unanimité.

16-Emprunts et dettes assimilées : 166 305.01 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 16 à l’unanimité.

021-Virement de la section de fonctionnement : 27 800.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 021 à l’unanimité.

024-Produits des cessions d’immobilisations 137 000.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 024 à l’unanimité.

040-Opérations d’ordre de transfert entre sections : 5 915.99 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 040 à l’unanimité.

Total des propositions de recettes d’investissement : 606 343.55 € Le Conseil Municipal approuve les recettes inscrites en section d’investissement à l’unanimité.

M. le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la balance de fonctionnement, ce qu’il fait en adoptant les dépenses et les recettes à l’unanimité.

M. le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la balance d’investissement, ce qu’il fait en adoptant les dépenses et les recettes à l’unanimité.

Le Conseil Municipal approuve la globalité du budget 2018 à l’unanimité.

Mme MUIS s’excuse de son retard et prend part à l’assemblée à 20h.6

LA VIE MUNICIPALE

Budget Annexe Irrigation :

L’adoption du budget primitif a donné lieu aux votes suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

011-Charges à caractère général : 60 500.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 011 à l’unanimité.

Total des propositions de dépenses de fonctionnement : 60 500.00 € Le Conseil Municipal approuve les dépenses inscrites en section de fonctionnement à l’unanimité.

RECETTES

70-Produits des services, du domaine et ventes diverses : 49 439.18 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 70 à l’unanimité.

002-Résultat de fonctionnement reporté : 11 060.82 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 002 à l’unanimité.

Total des propositions de recettes de fonctionnement : 60 500.00 € Le Conseil Municipal approuve les recettes inscrites en section de fonctionnement à l’unanimité.

SECTION D’INVESTISSEMENT

DÉPENSES

001-Déficit d’investissement reporté : 12 244.86 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 001 à l’unanimité.

Total des propositions de dépenses d’investissement : 12 244.86 € Le Conseil Municipal approuve les dépenses inscrites en section d’investissement à l’unanimité.

RECETTES

10-Dotations, fonds divers et réserves : 12 244.86 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 10 à l’unanimité.

Total des propositions de recettes d’investissement : 12 244.86 € Le Conseil Municipal approuve les recettes inscrites en section d’investissement à l’unanimité.

M. le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la balance de fonctionnement, ce qu’il fait en adoptant les dépenses et les recettes à l’unanimité.

M. le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la balance d’investissement, ce qu’il fait en adoptant les dépenses et les recettes à l’unanimité.

Le Conseil Municipal approuve la globalité du budget 2018 à l’unanimité.

Budget Annexe Micro Crèche :

L’adoption du budget primitif a donné lieu aux votes suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

011-Charges à caractère général : 17 300.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 011 à l’unanimité.

012-Charges de personnel et frais assimilés : 147 590.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 012 à l’unanimité.

67-Charges exceptionnelles : 8 900.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 67 à l’unanimité.

Total des propositions de dépenses de fonctionnement : 173 790.00 € Le Conseil Municipal approuve les dépenses inscrites en section de fonctionnement à l’unanimité.7

LA VIE MUNICIPALE

RECETTES

70-Produits des services, du domaine et ventes diverses : 15 000.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 70 à l’unanimité.

74-Dotations, subventions et participations : 149 899.07 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 74 à l’unanimité.

002-Résultat de fonctionnement reporté : 8 890.93 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 002 à l’unanimité.

Total des propositions de recettes de fonctionnement : 173 790.00 € Le Conseil Municipal approuve les recettes inscrites en section de fonctionnement à l’unanimité.

M. le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la balance de fonctionnement, ce qu’il fait en adoptant les dépenses et les recettes à l’unanimité.

Le Conseil Municipal approuve la globalité du budget 2018 à l’unanimité.

Budget Annexe Lotissement Artisanal LA MARQUÈZE II :

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget annexe Lotissement Artisanal LA MARQUEZE II a été ouvert par délibération en date du 28.02.2011 afin de supporter les opérations financières et comptables du projet d’extension de la ZA LA MARQUÈZE.

Considérant que les dépenses sont achevées et les ventes réalisées, et compte tenu du transfert de compétence à la Communauté de Communes MACS, ce budget n’a plus lieu d’exister. Il est à préciser que toutes les opérations comptables ainsi que le reversement de l’excédent au budget principal de la Commune ont été réalisées au cours de l’exercice budgétaire 2017. Le compte administratif 2017 ainsi que le compte de gestion 2017 dressé par le comptable public ont été approuvés ce jour.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE la clôture du budget annexe Lotissement Artisanal LA MARQUÈZE II. DIT que les services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget soumis au régime de la TVA.

FEC 2018.

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Conseil Départemental attribue annuellement une enveloppe financière à chaque canton du département (70 108.00 € pour la canton du Pays Tyrossais en 2018) afin que ceux-ci en organisent la répartition équitable à toutes les Communes du territoire qui en font la demande. Il précise que cette subvention concerne des petits investissements. Il expose également que le projet retenu pour la Commune de JOSSE au titre du FEC 2018 est l’acquisition d’une tondeuse autoportée frontale pour les services techniques.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le dossier de demande de subvention au titre du FEC 2018. AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention au titre du FEC 2018. AUTORISE les formalités nécessaires à cet effet.

Personnel Communal.

Avenant à la convention d’adhésion au Service Médecine Année 2018. Le Conseil d’Administration du Centre de Gestion des Landes, lors de sa séance du 15.12.2017, a décidé de fixer les prestations du Service Médecine Professionnelle et de Prévention pour l’année 2018 comme suit (maintien des tarifs 2017) :

 77.20 € toutes charges comprises par agent.

Cette participation est due pour l’ensemble des agents employés par la collectivité et déclarés annuellement au Service de Médecine Préventive, dans le cadre de la prise en charge globale de la collectivité par le Service de Médecine Préventive.

Après avoir en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTE l’avenant à la convention d’adhésion au Service de Médecine Préventive du Centre de Gestion des Landes pour l’année 2018.

AUTORISE M. le Maire à signer ledit avenant.8

LA VIE MUNICIPALE

Forêt.

M. SANGLA expose le projet de coupe rase de 9,5 ha et de nouveau semis de 10 ha sur la parcelle A349. M. le Maire informe le Conseil Municipal des suites du recours contre l’Etat et l’ONF devant le Conseil d’Etat : le rapporteur public a émis des conclusions favorables aux collectivités dans le sens où ses conclusions tendent à "demander au Conseil d’État d’annuler, pour erreur de droit, les décisions attaquées de l’ONF et de l’État et d’enjoindre à ces autorités de proposer et approuver un règlement-type de gestion pour les bois et forêts de la commune". De plus, il précise que, suite au courrier de l’organisme PEFC faisant part du retrait du label PEFC faute de soumission au régime forestier, un courrier a été adressé au directeur de cet organisme prouvant l’historique de cette distraction pour preuve de la bonne foi de la Commune et sollicitant le non retrait du label.

10-Réseau pluvial PREUILHAN.

M. le Maire expose au Conseil Municipal que des travaux d'extension du réseau communal d’eaux pluviales sur l'Allée des Sorbiers ont été réalisés du 5 au 10 mars 2018.

Il explique que, préalablement à ces travaux, il a été nécessaire de procéder au branchement en continu d’une pompe afin d’assainir le réseau et d’éviter tout débordement chez les riverains. Ce branchement a été fait sur le compteur électrique d’un riverain faute de branchement possible sur le réseau d’éclairage public ou un groupe électrogène.

Coût du branchement pour le riverain : 15 € HT.

Afin d’indemniser ce riverain pour le branchement sur son compteur électrique et la surveillance de la pompe, Au vu du service rendu par ce riverain à la collectivité,

Le Conseil Municipal,

Mme PICART s’étant retirée des débats,

A l’unanimité,

APPROUVE l’indemnisation de ce riverain par le prêt de la remorque des Services Techniques à usage d’évacuation des déchets verts.

Le Conseil Municipal remercie ce riverain pour son aide et son implication dans la résolution de ce problème.

M. PITON souligne que la vétusté du réseau pluvial du lotissement PREUILHAN risque de générer d’autres problèmes.

Rythmes scolaires.

Le 12.02.2018, la Commune de JOSSE adressait à M. le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale sa demande de dérogation pour un retour à 4 jours conformément au vote en Conseil d’Ecole du 9.01.2018 et en Conseil Municipal du 22.01.2018.

Dans cette demande, il était précisé que « la présente demande de dérogation se doit d’être traitée globalement avec les Communes de ST JEAN DE MARSACQ et ST MARTIN DE HINX dans la mesure où l’ALSH qui accueille les enfants de la Commune de JOSSE est une structure intercommunale commune aux Communes de ST JEAN DE MASACQ, ST MARTIN DE HINX, STE MARIE DE GOSSE et JOSSE. » ; et que « La Commune de JOSSE ne pouvant offrir d’autre mode de garde que cette structure intercommunale aux parents le mercredi, je vous saurai gré de traiter la présente demande de dérogation dans le même sens que celles des Communes de ST JEAN DE MARSACQ et ST MARTIN DE HINX. » Par courrier en date du 15.03.2018, M. le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale informait la Commune de JOSSE qu’il ne proposerait pas la validation de ce projet en Conseil Départemental de l’Education Nationale faute de consensus dans les écoles de ST JEAN DE MARSACQ, la demande dérogatoire étant ainsi rejetée. Puis, par courrier en date du 21.03.2018, il confirmait à la Commune de JOSSE qu’il n’avait pas validé le projet d’organisation du temps scolaire à 4 jours : « Le conseil d’école de Josse s’est certes prononcé en faveur du changement de l’organisation du temps scolaire et un retour à la semaine scolaire de quatre jours mais vous avez exprimé dans votre courrier de demande que celle-ci soit traitée globalement avec les communes de Saint Jean de Marsacq et Saint Martin de Hinx. Or le consensus ne s’est pas dégagé à l’école de Saint Jean de Marsacq et, en conséquence, la demande dérogatoire de retour à la semaine scolaire de quatre jours a été rejetée. »

En septembre 2018, l’école de JOSSE restera donc sur une organisation de la semaine scolaire à 4,5 jours. Lors du Conseil d’Ecole du 29.03.2018, Mme l’Inspectrice de circonscription, présente à cette réunion, a expliqué les motifs de cette décision du DASEN.

Il ne peut être que regrettable de constater les disparités et les différences de fonctionnement engendrées selon les Communes.

Syndicat Chenil de BIREPOULET : Remplacement du délégué suppléant de la Commune. Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts du Syndicat Chenil de BIREPOULET ;

Considérant qu'il convient de désigner un délégué suppléant de la Commune auprès du Syndicat Chenil de BIREPOULET en raison de la démission du Conseil Municipal de Mme LAGADEUC au 17.02.2017 ; Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;

Considérant que, conformément à l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret ;

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,9

LA VIE MUNICIPALE

DÉSIGNE:

Délégué suppléant : Mme PICART.

Le délégué titulaire reste Mme MUIS.

13-Questions et informations diverses.

Accord cadre pour l’achat de couches jetables standards et écologiques pour les enfants de la halte-garderie itinérante et les crèches municipales du territoire de la Communauté de Communes MACS constitués en groupement : Décision d’attribution du 26.03.2018.

Titulaire : LES CELLULOSES DE BROCELIANDE (PLOERMEL 56800) Notification : 27.03.2018

Achat matériel Services Techniques.

Prochaine acquisition : tondeuse autoportée frontale pour les services techniques.

Achat plantes et arbres.

Acquisition de plantes et arbres en vue d’un réaménagement de la Route de MIREMONT NEUF et entre la Maison LESSALLE et l’Eglise.

Séminaire Elus MACS 28.04.2018.

M. le Maire rappelle la tenue d’un séminaire des élus le samedi 28.04.2018 à MOLIETS-ET-MAÂ.

Fêtes locales.

Un courrier sera prochainement distribué à la population par boitage pour l’informer de la tenue d’une réunion, mercredi 25.04.2018 à 19h, pour l’organisation des fêtes locales 2018.

CCAS - Projet Initiation 1ers secours.

Mme PICART informe le Conseil Municipal du projet du CCAS d’initiation aux gestes de 1ers secours avec la Croix Rouge.

Lotissement BOUSQUET.

Mme DUBERTRAND expose les difficultés actuellement rencontrées pour le réveil de l’association syndicale LE BOUSQUET : selon la Préfecture, l’association syndicale ne serait plus enregistrée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.

Personnel communal.

Création d’un emploi temporaire pour remplacement d’un agent indisponible.

M. le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il convient de créer un emploi temporaire d’Adjoint Technique Territorial de catégorie hiérarchique C pour assurer le remplacement d’un agent indisponible pour raisons de santé à compter du 7.05.2018 dans le Service Périscolaire.

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3- 1 ;

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE :

-de créer un emploi temporaire à temps non complet à raison de 19 heures /semaine d’Adjoint Technique Territorial, emploi de la catégorie hiérarchique C, pour le remplacement d’un agent indisponible pour raisons de santé à compter du 7.05.2018 et pour la durée d’absence de l’agent dans le Service Périscolaire.

-que l’agent recruté sur cet emploi sera chargé d’assurer les fonctions suivantes :

 Assistance à la production des repas dans le respect des règles d’hygiène : préparations culinaires simples, remise en température des plats cuisinés à l’avance, présentation des mets de manière agréable, dressage de la table, service des repas…

 Réception et contrôle des marchandises : réceptionner et contrôler les marchandises (à l'aide du bon de commande, vérifier les références produits, les quantités, la température), ranger en chambre froide, relever et consigner les anomalies et les retours de produits

Séance du 3 mai 201810

LA VIE MUNICIPALE

 Entretien courant et hygiène des matériels et des locaux de restauration : appliquer les procédures d’entretien précisées dans le protocole de nettoyage et de désinfection des matériels et ustensiles, lavage manuel de la batterie et lavage mécanisé de la vaisselle, élimination des déchets, tri sélectif, évacuation des déchets, appliquer les techniques de nettoyage et de désinfection des locaux où sont traitées les denrées alimentaires, appliquer le mode opératoire dans le cadre de l'entretien journalier et périodique des locaux, organiser les conditions de travail  Animation et pilotage de l’équipe de service (équipe de 3 agents)

 Accueil des enfants

 Entretien des locaux scolaires (salles de classe, hall d’entrée, sanitaires…) et de la salle du personnel, mise en place et lavage du couvert pour les enseignants

 Tenue du PMS

 Livraison du pain (lundi : ST JEAN DE MARSACQ, mardi-jeudi-vendredi : JOSSE)  Préparation du goûter de Noël : achats, installation, service

-que l’agent recruté sera rémunéré sur l’indice brut 347 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint Technique Territorial, emploi de catégorie hiérarchique C. -que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3-1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, dans la limite de la durée d’absence de l’agent remplacé. -que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

-que M. le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

MACS.

Convention MACS/Commune de JOSSE/XL Habitat Construction de 3 logements locatifs sociaux Rue du BOUSQUET.

Considérant que, dans le cadre du Projet Local d’Habitat (PLH) de MACS, le bailleur social XL Habitat envisage la réalisation en maitrise d’ouvrage directe de 3 logements locatifs au sein du programme 3Rue du BOUSQUET » (Maison LESSALLE) dont il sera le bailleur et le gestionnaire ;

Considérant que, conformément aux statuts communautaires et notamment à l’article 7.2 de la « politique du logement et du cadre de vie » ainsi qu’au règlement d’intervention en faveur du logement social, la présente convention a pour objet de définir les engagements réciproques de chacune des parties dans le cadre de la réalisation de ce « programme locatif social » ; Vu le projet de convention entre la Communauté de Communes MACS, la Commune de JOSSE et le bailleur social XL Habitat ;

Etant précisé, en réponse à la question de Mme DUBERTRAND, que le Président de MACS a une voix délibérative à la commission d’attribution pour protéger les habitants du territoire de MACS ; Etant précisé, en réponse à la question de M. GARY, que JOSSE comptera au total après cette opération 6 logements locatifs sociaux (4 Maison LESSALLE et 2 résidence LOUSTAOU) ;

Etant indiqué également que 75% de la population nationale est éligible à un logement social et que le Conseil Communautaire a fait le choix de favoriser le logement social sur le territoire (la part de logement social en locatif ou accession à la propriété doit représenter 25% des constructions neuves sur les Communes de +3500 habitants, 22% sur les Communes entre 1500 et 3500 habitants, et 12% sur les Communes de -1500 habitants) ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

VALIDE le projet de convention entre la Communauté de Communes MACS, la Commune de JOSSE et le bailleur social XL Habitat pour la construction de 3 logements locatifs sociaux Rue du BOUSQUET. AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.

SIBVA : Modification des statuts.

Considérant que, lors de sa séance du 5.03.2018, le Comité Syndical du SIBVA a adopté une modification des statuts ; Considérant que cette modification fait suite à la prise de compétence « Eau » par la Communauté de Communes du Seignanx ;

Considérant que, par le mécanisme de représentation-substitution, la Communauté de Communes du Seignanx devient membre du SIBVA pour les Communes de BIARROTTE, BIAUDOS, ST ANDRE DE SEIGNANX, ST LAURENT DE GOSSE et ST BARTHELEMY ;

Considérant que cette prise de compétence entraine le changement de Syndicat Intercommunal en Syndicat Mixte à la Carte ; Considérant que, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment des articles L5211-17 et L5211-18 et L5211-20, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur cette modification ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Mixte de la Basse Vallée de l’Adour. CHARGE M. le Maire de l’exécution de la présente délibération.11

LA VIE MUNICIPALE

Cimetière : Reprise des concessions à l’état d’abandon. Considérant que la Commune a engagé, il y a maintenant plus de 3 ans, une procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon dans le Cimetière communal de JOSSE conformément aux articles L2223-17 et 18 ainsi qu’aux articles R2223-12 à 23 du Code Général des Collectivités Territoriales afin que ce lieu retrouve un aspect fonctionnel, décent, à la hauteur de la mémoire de ceux qui y reposent ;

Vu les procès-verbaux de constat de l’état d’abandon des concessions, dressés sur site les 9.07.2014 et 20.03.2018 ; Vu la liste des concessions définitivement constatées en l’état d’abandon ; Considérant que lesdites concessions ont notoirement plus de 30 ans d’existence et que la dernière inhumation a plus de 10 ans ;

Considérant que cette situation décèle une violation des engagements pris par les concessionnaires et/ou leurs ayants droit de maintenir la sépulture en bon état d’entretien et de solidité ; Vu la possibilité pour la Commune d’inscrire certaines de ces concessions présentant un intérêt d’art ou d’histoire dans le patrimoine communal pour ainsi les préserver de la destruction et ainsi prendre en charge leur remise en bon état de conservation ainsi que leur entretien ;

Le Conseil Municipal, ayant délibéré après avoir entendu le rapport de M. SANGLA, A l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE :

-De prononcer la reprise des concessions définitivement constatées à l’état d’abandon indiquées ci-dessous. Carré n°1 Tombe n°2

Carré n°1 Tombe n°3

Carré n°1 Tombe n°4

Carré n°1 Tombe n°11

Carré n°3 Tombe n°11

Carré n°3 Tombe n°26

Carré n°3 Tombe n°33

Carré n°4 Tombe n°15

Carré n°4 Tombe n°39

-D’autoriser M. le Maire à prendre un arrêté municipal de reprise des terrains affectés aux concessions listées ci-dessus. -Plus aucune inhumation ne pourra avoir lieu dans les concessions reprises à compter de la présente délibération. -Les terrains repris, une fois libérés de tout corps, seront réattribués par la Commune pour de nouvelles sépultures ou feront l’objet d’un réaménagement.

-La présente délibération est exécutoire de plein droit qu’il a été procédé à sa publication. Elle sera portée à la connaissance du public par voie d’affichage à la Mairie et au Cimetière pendant 1 mois et transmise aux services préfectoraux. -M. le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Il est évoqué le coût important de cette procédure du fait de l’obligation de création d’un ossuaire (devis le moins élevé entre 12 000 € et 13 000 €) et l’accumulation des besoins de travaux dans le Cimetière en peu de temps (pose de nouvelles cavurnes à envisager très rapidement, clôture…) qui nécessiterait l’établissement d’un plan pluriannuel des travaux.

Forêt : PEFC.

M. le Maire donne lecture du courrier du PEFC en date du 17.04.2018 portant notification de la décision de suspension du label PEFC.

Certaines Communes dont JOSSE ont une suspension ; d’autres ont une exclusion. Le document en possession de la Mairie n’est pas reconnu comme un document qui soit une garantie ou une présomption de garantie de gestion durable.

La vente de bois reste possible mais le fait que le bois ne soit pas certifié devrait engendrer une incidence sur son prix. La décision du Conseil d’Etat devrait a priori intervenir d’ici fin août. Si sa décision est favorable aux Communes, l’ONF serait dans l’obligation de fournir ce document mais la question des délais reste entière. Si sa décision est défavorable aux Communes, il serait difficile de concevoir une autre solution que de donner la gestion de la forêt communale (en tout ou partie) à l’ONF.

Le changement d’attitude du PEFC s’explique par des plaintes concernant des certificats délivrés à des Communes n’ayant pas de document de gestion durable.

M. GARY sollicite que soit envisagée la position des autres Communes suspendues afin de décider si la Commune doit déposer un recours contre cette décision du PEFC.

M. le Maire propose que soit anticipée la future décision du Conseil d’Etat pour négocier préalablement une éventuelle obligation de soumission de la forêt communale au régime forestier.

Sur la question du recours contre la décision de suspension du PEFC. Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE d’engager un recours contre ladite décision.

Sur la question de négociations préalables avec l’ONF avant la décision du Conseil d’Etat, Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

M. SANGLA se disant défavorable à l’amputation du prix des ventes de bois au profit de l’ONF, A l’unanimité des membres présents et représentés,12

LA VIE MUNICIPALE

ÉMET un avis favorable à l’engagement de négociations préalables avec l’ONF avant la décision du Conseil d’Etat.

Mme MUIS s’excuse de son retard et prend part à l’assemblée à 20h.

Questions et informations diverses.

Comité des Fêtes.

M. le Maire se réjouit de la création d’un nouveau Comité des Fêtes composé d’une quinzaine de personnes dont de nombreux jeunes.

Inauguration du City-Stade.

L’inauguration du City-Stade est prévue le samedi 16.06.2018.

Courrier Pelotari club Jossais.

M. le Maire donne lecture du Pelotari club Jossais en date du 17.04.2018 se plaignant de l’implantation de la nouvelle aire de jeux près du fronton et des nuisances sonores occasionnées. M. CARRION comprend le contenu mais déplore le ton du courrier. M. SANGLA expose avoir demandé, ce jour-là, à l’arbitre de faire la police auprès des parents assis très près et des enfants.

M. PITON souligne l’inconscience ainsi que le manque de respect et de civisme de certaines personnes et de certains parents.

Mme PICART propose une rencontre avec le Pelotari Club Jossais. Il est souligné que ce n’est pas au Conseil Municipal de gérer ce type de signalement mais bien aux arbitres de faire respecter la sécurité lors des matchs.

Il est décidé de rencontrer prochainement le bureau du Pelotari Club Jossais.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25.

Personnel communal.

Création de poste d’Adjoint d’Animation Territorial.

M. le Maire expose au Conseil Municipal que, pour répondre à un accroissement d’activité au sein de la structure Micro Crèche, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent d’Adjoint d’Animation Territorial à temps NON COMPLET.

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, Section I,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE :

- de créer un poste permanent d’Adjoint d’Animation Territorial. - le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 19 heures. - il sera chargé des fonctions d’Agent de Micro Crèche et entretien de locaux. - la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné.

- M. le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste. - les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

- la présente délibération prendra effet à compter du 4.09.2018.

Médiation préalable obligatoire.

M. le Maire expose au Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes s’est engagé dans l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire permise par l'article 5 IV de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle qui permet, jusqu’en novembre 2020, d’introduire une phase de médiation avant tout contentieux au Tribunal Administratif.

Ce processus concernera obligatoirement les décisions administratives individuelles suivantes : -Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés au premier alinéa de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 ;

-Décisions de refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels aux articles 15,17, 18 et 35-2 du décret du 15 février 1988 ;

Séance du 3 juillet 201813

LA VIE MUNICIPALE

-Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé mentionné au point précédent ;

-Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de cadre d’emplois obtenu par promotion interne ; -Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ; -Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs handicapés en application de l’article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983 ; -Décisions administratives individuelles défavorables concernant l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d’exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par l'article 1er du décret du 30 septembre 1985.

Ce mode de règlement alternatif des conflits permet, dans le respect des principes de légalité et de bonne administration, de régler les différends de manière plus souple, plus rapide et moins onéreuse. La mission de médiation préalable obligatoire est assurée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes sur la base de l'article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. La conduite de la médiation sera assurée par des agents du Centre de Gestion formés et opérationnels, qui garantiront le respect des grands principes de la médiation : indépendance, neutralité, impartialité, confidentialité.

Toutefois, pour bénéficier de cette nouvelle prestation, dont les tarifs sont détaillés dans la convention d’adhésion (200 € par médiation pour les collectivités affiliées, 500 € par médiation pour les collectivités non affiliées), les collectivités doivent délibérer avant le 1er septembre 2018.

Cette délibération permettra, dans l’hypothèse d’un conflit, d’éviter un contentieux au tribunal par cette phase de dialogue et d’aboutir à une résolution rapide et durable du différend.

Considérant l’intérêt que représente l’adhésion à cette démarche,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Vu le Code de Justice Administrative,

Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 25,

Vu le décret n°2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux, Vu l’arrêté du 2 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du 27 mars 2018 instituant la médiation préalable obligatoire et autorisant le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes à signer une convention d’expérimentation de la médiation préalable obligatoire,

DÉCIDE d’expérimenter la médiation préalable obligatoire prévue à l’article 5-IV de la loi n°2016-1547 du 19 novembre 2016, cette médiation étant assurée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes. AUTORISE M. le Maire à signer la convention d'expérimentation de la médiation préalable obligatoire figurant en annexe. DÉCIDE de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Marchés publics.

Achat de produits et matériels d’entretien et consommables jetables des Communes et établissements publics du territoire de MACS constitués en groupement. Convention constitutive du groupement. Désignation du représentant titulaire de la Commune et son suppléant à la CAO du groupement. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1414-3.-I, L.2121-2, L.2121-22 et L.2121-29 ; VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment ses articles 4 et 28 ; VU et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Considérant que la Commune de JOSSE et les membres du groupement souhaitent procéder à l’achat produits d’entretien, de matériels d’entretien et de consommables jetables ;

Considérant la constitution d’un groupement de commandes à titre permanent, en application de l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, dans le cadre d’une mutualisation des besoins permettant aux membres du groupement d’optimiser les coûts de procédure et de bénéficier d’économies d’échelle ; Considérant qu’il est nécessaire de passer une convention entre les partenaires afin de définir les modalités de fonctionnement du groupement pour la passation des marchés publics ;

Considérant que la convention précitée désigne la Communauté de Communes MACS comme coordonnateur du groupement, qui sera chargée, notamment, de :

• rédiger les documents contractuels ;

• procéder aux formalités de publicité adéquates ;

• se charger de l’organisation et du fonctionnement de la Commission d’Appel d’Offres du groupement ; • informer le ou les titulaire (s) du marché qu'il(s) a (ont) été retenu (s) ; • aviser les candidats non retenus du rejet de leurs offres ; • rédiger le rapport de présentation du marché prévu à l’article 105 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

• faire paraître l’avis d’attribution.14

LA VIE MUNICIPALE

Considérant que la convention dispose que chacune des parties membres du groupement demeure compétente pour : • déterminer la nature et l’étendue des besoins à satisfaire et les communiquer au coordonnateur ; • signer et notifier, en leur nom propre, les marchés publics susvisés ; • la phase d’exécution des marchés publics qui la concerne.

Considérant que le groupement est permanent et formé à la date de signature de la convention par tous les membres du groupement ;

Considérant que la commission d’appel d’offres du groupement de commandes, chargée de l’attribution des marchés publics est désignée selon les règles énoncées par L.1414-3.-I du Code Général des Collectivités Territoriales, et composée comme suit : • un représentant titulaire et son suppléant élus parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement ;

• la commission d'appel d'offres est présidée par le Président de MACS, coordonnateur, ou son représentant.

M. le Maire rappelle que la composition de la commission d’appel d’offres de la Commune de JOSSE est la suivante : Président : M. le Maire

Membres titulaires : Mme BUROSSE. M.GARY.

Membres suppléants : MM. CARRION. DUPRAT. REFAUVELET.

Le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur :

• le projet de convention ci-joint ;

• la désignation du représentant titulaire et de son suppléant à la commission d’appel d’offres du groupement de commandes ;

• l’autorisation donnée à M. le Maire de signer et de prendre tous les actes nécessaires à l’exécution des marchés publics.

Ayant entendu l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE :

- D’approuver le projet de convention constitutif d’un groupement de commandes pour l’achat et la fourniture de produits d’entretien, de matériels d’entretien et de consommables jetables. - De charger le Maire de signer cette convention.

- De désigner :

M. GARY comme membre titulaire de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes. Et

M. CARRION comme membre suppléant de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes

- D’autoriser M. le Maire à signer les marchés publics et à prendre tous les actes nécessaires à l’exécution de ceux-ci.

Finances.

Taxe de séjour.

Faute d’éléments suffisants, ce point est reporté à une séance ultérieure du Conseil Municipal.

RGPD : Désignation du délégué à la protection des données.

Les collectivités locales sont amenées à recourir de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence.

Simultanément, les dispositifs de contrôle liés aux nouvelles technologies se multiplient et le recours au réseau internet facile le développement des télé-services locaux de l’administration électronique à destination des administrés. Ces applications et fichiers recensent de nombreuses informations à caractère personnel sur les administrés ou autres usagers. La loi Informatique et Libertés n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée, fixe un cadre à la collecte et au traitement de ces données afin de les protéger, dans la mesure où leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes ou à leur vie privée.

De plus, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vient renforcer les dispositions actuelles. Il prévoit, notamment, que les organismes publics ont l’obligation de désigner un délégué à la protection des données. Afin d’accompagner les collectivités à respecter les obligations en matière de protection de données à caractère personnel, l’ALPI propose une prestation relative à la protection des données personnelles et d’un service mutualisé « Délégué à la Protection des Données Personnelles ».

La prestation est formalisée par un accord sur l’accompagnement à la protection des données à caractère personnel.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Et en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal,

Vu la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 ;

Vu le Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) du 27 avril 2016 applicables au sein des Etats membres à compter du 25 mai 2018 ; Vu le service mis en place par l’ALPI ;15

LA VIE MUNICIPALE

APPROUVE la désignation de l’Agence Landaise Pour l’Informatique comme Délégué à la Protection des Données. APPROUVE les termes du contrat d’accompagnement au service du Délégué à la Protection des Données de l’ALPI. AUTORISE M. le Maire à signer cette convention et tous documents nécessaires à l’exécution de cette affaire.

Communication : Site internet de la Commune.

M. le Maire expose qu’il semble opportun de procéder à une refonte du site internet de la Commune, ce dernier ayant été créé en 2008.

Il expose alors l’offre de l’ALPI pour cette prestation (création d’une nouvelle charte graphique, intégration de la charte sur la plate-forme de l’ALPI et mise en ligne) pour un montant de 150€.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Et en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal

APPROUVE la refonte du site internet de la Commune.

AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette affaire.

Questions et informations diverses.

Marché de vente de bois sur pied.

Titulaire : BEDORA et Cie (POMAREZ 40360)

Prix : 163 830.00 € HT

Notification : 18.05.2018

Travaux Ecole.

Un certain nombre de travaux seront entrepris à l’école durant les vacances scolaires d’été : Aménagement de la cuisine du restaurant scolaire afin de répondre aux observations du Service de Médecine Professionnelle : lave-vaisselle, plan de travail, chariot.

Mise en sécurité de l’aire de jeux de la cour (changement du sol sous la structure - 3 162.00 € HT soit 3 794.40 € TTC). Travaux de peinture sur la structure.

Sur questionnement de M. SANGLA sur les aménagements de sécurisation de l’école, M. le Maire précise que ce projet d’ensemble doit être préalablement réfléchi et chiffré et invite ce dernier à travailler sur ce projet en commission.

Matériel des Services Techniques.

Achat d’une tondeuse frontale auto-portée : 16 660.00 € HT – 19 920.00 € TTC. Le logo de la Commune sera apposé sur ce nouveau matériel ainsi que sur la machine à désherber.

Comité Départemental du Tourisme des Landes.

La Commune s’est inscrite à la démarche départementale « Paysage & Cadre de vie » et souhaite obtenir des conseils pour améliorer son cadre de vie.

A ce titre, une visite-diagnostic a eu lieu le 27.06.2018 par 4 membres de l’équipe départementale « Paysage & Cadre de vie » afin de faire le point sur la démarche communale globale de valorisation du cadre de vie à partir des exigences du label Villes et villages fleuris.

Cette réunion s’est avérée très intéressante car elle a abordé des solutions simples et peu onéreuses sur la problématique de l’élimination de l’herbe (un engazonnement de certaines parties actuellement en gravier ou caillouteuses faciliterait l’entretien et l’accessibilité).

Rencontre Pelotari club Jossais.

Comme décidé lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3.05.2018, une rencontre entre le Bureau Municipal et le Bureau du Pelotari Club Jossais a eu lieu le 18.06.2018.

M. le Maire expose que cette réunion s’est très bien passée et qu’il a souligné l’opportunité d’une médiation avant l’envoi de leur dernier courrier.

Le bureau du Pelotari Club Jossais a expliqué que le problème de la proximité était essentiellement du fait des adolescents fréquentant les structures.

Cette réunion a permis d’aborder également les points suivants : -le déplacement des barrières pour dissuader le passage des jeunes, -le point d’eau : ce point d’eau a été réaménagé à la demande du club ; la mise en place d’un filet est à étudier ensemble par la Commune et le club.

-la cohabitation du club et des locataires de la salle des fêtes : une possibilité d’accès à la salle des fêtes par l’extérieur est également à étudier ensemble par la Commune et le club. Sur ce point, M. BEZIADE évoque la solution d’une salle associative extérieure à la salle des fêtes.

Concernant la problématique des perturbations des parties et des responsabilités, Mme PICART expose la réglementation de la Fédération Française de Pelote Basque : Règlements à l’usage des arbitres et des juges : Chapitre 7-Fonction de l’arbitre, du juge et fonction du délégué sportif , Règlements généraux – article 222-4 sur la responsabilité des associations sportives : « L'association organisatrice de toute partie de pelote assume la responsabilité civile et sportive, le bon ordre et la tenue de la réunion. »

M. BEZIADE s’excuse de son départ et quitte l’assemblée à 20h.16

LA VIE MUNICIPALE

Projet commercial : Enquête publique Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU. Enquête publique du 16.07 au 16.08.2018 (par rapport à ce qui avait pu être annoncé lors de la réunion publique du 19.06.2018, modification des dates liée à la publicité légale dans la presse). Permanences du Commissaire Enquêteur :

- lundi 26.07.2018 de 9h à 12h

- jeudi 2.08.2018 de 16h à 19h

- jeudi 16.08.2018 de 15h à 18h

Chantier participatif bénévole Cimetière.

M. le Maire rappelle le projet envisagé de chantier participatif en vue de la restauration du mur du fond du Cimetière. Certaines bonnes volontés se sont déjà faites connaitre auprès du Secrétariat de Mairie. Appel à faire paraitre sur le site internet de la Commune et dans le prochain JOSSE INFOS. Au vu des candidatures, une décision sera à prendre en septembre pour retenir la solution du chantier participatif bénévole ou celle de la démolition du mur et son remplacement par un autre type de clôture.

Formation PSC1.

Mme PICART souligne que la formation aux gestes de 1ers secours PSC1 destinée aux représentants associatifs du samedi 29.06.2018 s’est avérée très intéressante.

Toilettes publiques.

Suite à l’inauguration du City Stade et de l’aire de jeux du 16.06.2018, Mme DUBERTRAND aborde l’absence de toilettes publiques.

M. le Maire expose que la solution de sanitaires autonettoyants serait la plus adaptée mais, face au coût de ce type d’investissement, l’idée serait d’aménager un local déjà existant (à l’image de ce qui a été réalisé sur le parking derrière l’église de ST GEOURS DE MAREMNE).

Cette solution pourrait peut-être être envisagée dans le sous-sol de la salle des fêtes et serait à étudier pour en déterminer le coût.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25.