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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c23 12 2013 finances decision modificative no2 budget annexe activites assujetties a tva
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c23 12 2013 finances decision modificative no2 budget annexe activites assujetties a tva)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Industrie,
Votants : 89
Convocation du Conseil de Communauté :
le 6 décembre 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 17 décembre 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 décembre 2013
FINANCES– DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET ANNEXE ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Alain PARROT, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean-Jacques GUILLET, Joël BOURCHENIN, Gilbert BARANGER, Jean-Luc CLISSON, Dominique VALLEE, Jean-Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU, Bernard ADAM, Jacky AUBINEAU, Jérôme BALOGE, Chantal BARRE, Elisabeth BEAUVAIS, Georges BERDOLET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Dominique BOUTIN-GARCIA, Amaury BREUILLE, Annick DEFAYE, Patrick DELAUNAY, Daniel DULLIN, Francis DUPONT, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Michel GENDREAU, Nicole GRAVAT, Emmanuel GROLLEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne LABBE, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Virginie LEONARD, Gaëlle MANGIN, Nicolas MARJAULT, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Christiane PINEAU, Christophe POIRIER, Magdeleine PRADERE, Bernard RAIMOND, Claire RICHECOEUR, Monique SAGOT, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Jean-Claude SUREAU, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BROSSARD à Georges BERDOLET, Brigitte COMPETISSA à Jean-Luc MORISSET, Nicole DAVID à Olivier MARIE, Maryvonne ARDOUIN à Chantal BARRE, Blanche BAMANA à Jean-Louis SIMON, Pilar BAUDIN à Jacques TAPIN, Julie BIRET à Nathalie SEGUIN, Elsie COLAS à Geneviève GAILLARD, Annie COUTUREAU à Hüseyin YILDIZ, Didier DAVID à Alain PARROT, Jean-Pierre GAILLARD à Annick DEFAYE, Christian GRELIER à Bernard ADAM, Nicole IZORE à Gérard ZABATTA, Anita JAGOUEX à Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Aurélien MANSART à Michel GENDREAU, Germain MEHL à Gilbert BARANGER, Danielle NICORA à Monique SAGOT, Delphine PAGE à Jean-Claude SUREAU, Alain PIVETEAU à Pascal DUFORESTEL, Francis THIBAUDAULT à Serge MORIN
Titulaires absents suppléés :
Gérard LABORDERIE par Daniel DULLIN
Titulaires absents :
Gérard GIBAULT
Titulaires absents excusés :
Jacques BROSSARD, Michel SIMON, Brigitte COMPETISSA, Nicole DAVID, Maryvonne ARDOUIN, Blanche BAMANA, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Alain CHAUFFIER, Elsie COLAS, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Jean-Pierre GAILLARD, Christian GRELIER, Jacques GUILLOTEAU, Nicole IZORE, Anita JAGOUEX, Guillaume JUIN, Jacqueline LEFEBVRE, Aurélien MANSART, Germain MEHL, Danielle NICORA, Delphine PAGE, Frédérico PASTOR, Alain PIVETEAU, Philippe REY, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Alain SAUVIAC, Francis THIBAUDAULT
Présidente de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131216-C23-12-2013-DE
Date de télétransmission : 20/12/2013
Date de réception préfecture : 20/12/2013 C- 23-12-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 16 DECEMBRE 2013
FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET ANNEX E ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
VU
- L’instruction budgétaire et comptable M14,
- La délibération du 17 décembre 2012 adoptant le Budget Primitif 2013 du budget annexe activités assujeties à TVA,
- La délibération du 16 décembre 2013 créant une opération « réserves foncières » au sein du budget annexe activités assujetties à TVA
- La délibération du 16 décembre 2013 relative à l’acquisition d’un terrain sur la zone d’activités économiques de Saint-Gelais
- La délibération du 16 décembre 2013 relative à la constitution de réserves foncières au sein du parc d’activités des Rochereaux
Considérant :
- Le prix d’acquisition des terrains bâtis et non bâtis pour une valeur indicative de 82 200 € HT
- Le prix d’acquisition de la réserve foncière en vue de l’extension du parc d’activités des Rochereaux
- Le besoin de financement du budget Activités Assujetties à TVA pour l’acquisition de réserves foncières
- La prise en charge de l’indemnité pour perte de culture en prélevant sur les crédits des dépenses existantes
Il convient de procéder aux transferts et à l’inscription de crédits comme suit :
FONCTIONNEMENT
Chap. Compte Libéllé Dépenses Recettes
011 611 Contrats de prestations de
services
-3 500 €
011 616 Primes d'assurances -3 000 €
67 678 Autres charges
exceptionnelles
6 500 €
Total section de fonctionnement 0 € 0 € Accusé de réception en préfecture 079-247900806-20131216-C23-12-2013-DE Date de télétransmission : 20/12/2013 Date de réception préfecture : 20/12/2013 INVESTISSEMENT
Chap. Compte Libéllé Dépenses Recettes
21 2111 Terrains nus 40 024 €
21 2115 Terrains bâtis 65 200 €
16 168758 Autres groupements 105 224 €
Total section d’investissement 105 224 € 105 224 €
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Adopter la Décision Modificative n° 2 de l’exercice 2013 du budget activités assujetties à TVA dans les mêmes conditions de vote que le Budget Primitif 2013.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 89
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131216-C23-12-2013-DE
Date de télétransmission : 20/12/2013
Date de réception préfecture : 20/12/2013