Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 061 2024 Arrete temporaire relatif a lutilisati
Arrêté - AR 061 2026
Arrêté - AR 097 2026 ANNULE ET REMPLACE AR N°096 pour lorga
Arrêté - AR 118 2025 ANNULE ET REMPLACE arrete n° 115 Stati
Arrêté - AR 094 2024 ANNULE ET REMPLACE N° 83 pour elagage
Arrêté - AR 111 2024 ANNULE ET REMPLACE N°103 pour le cross
Arrêté - AR 100 2026 ANNULE ET REMPLACE AR N°79 autorisant
Arrêté - AR 025 2024 Annule et remplace AR 024 Stationnemen
Arrêté - AR 071 2025 ANNULE ET REMPLACE N°065 autorisant la
Arrêté - AR 115 2024 Consignation 26 chemin de Meaux
Arrêté - AR 066 2024 Annule et remplace arrete n°061 pour lutilisation du terrain de football pour le Meaux Olympique Tour
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 066 2024 Annule et remplace arrete n°061 pour lutilisation du terrain de football pour le Meaux Olympique Tour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Crégy
-lès- Meaux
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
N°066/2024
ANNULE
ET
REMPLACE
N°061/2024
Arrêté
temporaire
relatif
à
l’utilisation
du
terrain
de
football
synthétique
Le
samedi
18
mai
2024
Le
maire
de
la
commune
de
Crégy-Lès-Meaux,
VU
l'article
L
2212-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la voirie
routière,
VU
la
délibération
n°3-074-03/2023
du
conseil
municipal
en
date
du
7
mars
2023
approuvant
le
règlement
intérieur
du
terrain
de
football,
VU
la
demande
faite
par
Monsieur
Arnaud
LOCICIRO,
représentant
de
la
communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Meaux
à
l'effet d'utiliser,
dans
le cadre
du
Meaux
Olympique
Tour,
le
terrain
de
football
synthétique
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
susvisé,
ARRETE
Article
1
: Monsieur
Arnaud
LOCICIRO,
représentant
de
la
communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Meaux,
est
autorisé
à
occuper
le terrain
de
football
synthétique
le
samedi
18
mai
de
9h
à
21h
en
vue
du
Meaux
Olympique
Tour.
Article
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
le
19/05/2024 Elle
est
personnelle,
incessible.
Article
3
: Le
représentant
de
la
communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Meaux
veillera
à
conserver
le terrain
de
football
synthétique
en
parfait
état
de
propreté.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de
la communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Meaux.
Article
4
: La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
la
communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Meaux,
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
sa
publication/affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
Internet
www.
lelereçours.fr
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
- 28,
rue
Jean
Jaurès
- 77124
CREGY
LES
MEAUX
-01
60
23
48
88 -
mairie@cregylesmeaux.fr
Wwww.cregylesmeaux.fr Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
mairie
et ampliation
sera
adressée
à
:
-
La
direction
générale
des
services
de
la
mairie
-__
Police
municipale
de
Crégy
Lès
Meaux
-__
Monsieur
le
commissaire
de
police
de
Meaux
-
Le
responsable
du
District
Nord
77
-__
Monsieur
Arnaud
LOCICINO
représentant
de
la
communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Meaux
Charge
à
chacun
d’en
assurer,
en
ce
qui
le
concerne,
l'exécution.
Fait
à
Crégy-Lès-Meaux,
le
15/05/2024
Pour
le Maire
empêché,
La
1%
Adjointe
au
Maire
Joëlle
B:
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
etfou
sa
publication/affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
- 28,
rue
Jean
Jaurès
- 77124
CREGY
LES
MEAUX
-01
60
23
48
88
- mairie@cregylesmeaux.fr
www.cregylesmeaux.fr