Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 066 2024 Annule et remplace arrete n°061 pour l
Arrêté - AR 061 2026
Arrêté - AR 115 2024 Consignation 26 chemin de Meaux
Arrêté - AR 015 2026 Relatif a un peril Procedure durgence
Arrêté - N°189 2022 REGLEMENTANT LUTILISATION DU TERRAIN DE
Arrêté - AR 036 2024 Stationnement interdit sur le parking
Arrêté - AR 020 2026 Relatif a une mainlevee dun arrete de
Acte Administratif - Fermeture des terrains de football synthetique et
Arrêté - AR 117 2024 Consignation du montant de la vente du
Convocation - D 09 2024 Procedure de marche public relatif a la
Arrêté - AR 061 2024 Arrete temporaire relatif a lutilisation du terrain de football synthetique pour le Meaux Olympique tour
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 061 2024 Arrete temporaire relatif a lutilisation du terrain de football synthetique pour le Meaux Olympique tour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Crégy
-les- Meaux
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
N°061/2024
Arrêté
temporaire
relatif
à
l’utilisation
du
terrain
de
football
synthétique
Le
samedi
18
mai
2024
Le
maire
de
la
commune
de
Crégy-Lès-Meaux,
VU
l'article
L 2212-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
VU
la
délibération
n°3-074-03/2023
du
conseil
municipal
en
date
du
7
mars
2023
approuvant
le
règlement
intérieur
du
terrain
de
football,
VU
la
demande
faite
par
Monsieur
Jean
Pierre
MADDEC,
Président
du
Brie
Football
Club,
à
l'effet
d'utiliser,
dans
le cadre
du
Meaux
Olympique
Tour,
le terrain
de
football
synthétique
dans
les
conditions
fixées
par
le règlement
susvisé,
ARRETE
Article
1 : Monsieur
Jean
Pierre
MADDEC
est autorisé
à occuper
le terrain
de football
synthétique
le samedi
18
mai
de
9h
à 21h
en
vue
du
Meaux
Olympique
Tour
Article
2
: La
présente
autorisation
est accordée
à titre précaire
et révocable
le
19/05/2024
Elle
est personnelle,
incessible.
Article
3
: Le
Président
du
Brie
Football
Club
veillera
à conserver
le terrain
de football
synthétique
en
parfait
état
de
propreté.
En
cas
de
détérioration
et dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Ville
fera procéder
aux
travaux
de remise
en état aux
frais exclusifs
du
Président
du
Brie
Football
Club.
Article
4
: La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le Président
du
Brie
Football
Club,
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
sa
publication/affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens”
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
- 28,
rue
Jean
Jaurès
- 77124
CREGY
LES
MEAUX
-01
60
23
48
88
- mairie@cregylesmeaux
fr
www.cregylesmeaux.fr Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit au
registre
des
actes
de
la mairie
et ampliation
sera
adressée
à
:
-
La
direction
générale
des
services
de
la mairie
-__
Police
municipale
de
Crégy
Lès
Meaux
-__
Monsieur
le
commissaire
de
police
de
Meaux
-
Le
responsable
du
District
Nord
77
-__Le
président
du
Brie
Football
Club
Charge
à
chacun
d'en
assurer,
en
ce
qui
le concerne,
l'exécution.
Fait
à
Crégy-Lès-Meaux,
le
13/05/2024
Pour
le
Maire
empêché,
La
1*®
Adjointe
au
Maire
Joëlle
Bordinat
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
sa
publication/affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
infommatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
- 28,
rue
Jean
Jaurès
- 77124
CREGY
LES
MEAUX
-01
60
23
48
88
—
mairie@cregylesmeaux.fr
www.cregylesmeaux.fr