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Arrêté - LOIARR NP2026 459 Arrete de circulation Gueber Couverture rue du coteau LR
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Loireauxence.
Lien du pdf (Arrêté - LOIARR NP2026 459 Arrete de circulation Gueber Couverture rue du coteau LR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
x Loireauxence
ARRETÉ MUNICIPAL N° NP2026-459
Portant réglementation de la circulation
Relatif à la pose d’un échafaudage à La Rouxière
Monsieur Le Maire de la commune de LOIREAUXENCE ;
Vu l'article L.2213-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire - Livre I Huitième
partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par
l'arrêté du 11 février 2008 ;
Vu l'arrêté du maire de Loireauxence, du 13 avril 2026, portant délégation de signature à
Madame Marie-Madeleine TAILLANDIER, 5è"e Adjointe ;
Vu la permission de voirie n°NP2026-458 ;
Considérant la demande présentée par l'entreprise GUEBER COUVERTURE en vue de la pose d'un
échafaudage au 3 rue du Coteau à La Rouxière, commune de Loireauxence afin de réaliser des travaux de
couverture ;
Considérant que cette installation est susceptible d'empiéter sur le domaine public et de modifier les
conditions habituelles de circulation et de stationnement ;
Considérant qu'il y a lieu, pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique, des piétons et des intervenants, de réglementer temporairement la circulation et le stationnement pendant la durée de ces
travaux.
ARRETE
Article 1 Du lundi 2 novembre au jeudi 3 décembre 2026, l'entreprise GUEBER COUVERTURE est autorisée à installer un échafaudage rue du Coteau, à La Rouxière, commune de LOIREAUXENCE, sous réserve du respect des prescriptions du présent arrêté.
Article 2 Afin de permettre l'installation de l'échafaudage, le panneau de limitation de vitesse à 30 km/h ainsi que le panneau de danger annonçant un ralentisseur, situés rue du Coteau, seront temporairement déplacés par les services techniques de la commune, ou sous leur contrôle.
À l'issue des travaux, les services techniques de la commune procéderont à la remise en place de la signalisation permanente.
Article 3 Les techniciens de l’entreprise GUEBER COUVERTURE seront chargés de mettre en place la signalisation temporaire réglementaire sous son entière responsabilité ; le balisage et la protection du chantier devant être réalisés de jour comme de nuit (de part et d'autre de la rue concernée). Pour les interventions programmées, il y aura lieu de mettre en place une signalisation 48h à l'avance.
Article 4 Les techniciens de l'entreprise GUEBER COUVERTURE s'engagent à contacter le chef d'équipe du secteur concerné pour une réception de fin de travaux lorsque ceux-ci impactent la chaussée.
En effet, dès l'achèvement de l'occupation, Les techniciens de l'entreprise GUEBER
COUVERTURE seront tenus de laisser la voirie en état, avec le même type de revêtement, et de réparer tous dommages et dégradations qu'ils auraient pu causer.
Article 5 Les techniciens de l’entreprise GUEBER COUVERTURE devront prendre toutes les mesures nécessaires dans des conditions de sécurité satisfaisantes pour :
- Ne pas gêner le trafic des véhicules et la continuité de la circulation piétonne ;
LOIARR_NP2026_459_Arrêté de circulation_Gueber Couverture_rue du coteau_LR - Préserver de toute dégradation, les habitations des riverains, les ouvrages publics, ainsi
que les véhicules en stationnement sur la voie publique
- Assurer la desserte et le libre accès des riverains
- Assurer l'accès permanent et libre aux bouches d'incendie, caniveaux, appareils
d'éclairage.
Lorsque la largeur du trottoir devra être réduite à moins de 1 m, Les techniciens de
l'entreprise GUEBER COUVERTURE devront délimiter un passage pour piétons pour
permettre leur libre circulation.
Les techniciens de l’entreprise GUEBER COUVERTURE sont responsables des accidents
pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, qui doit être conforme à
la réglementation en vigueur.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera affiché sur le site internet de la mairie.
Monsieur Le Maire, Monsieur le Chef de la brigade de gendarmerie de LOIREAUXENCE, le
service de la police municipale, les services techniques municipaux sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification
ou de publication.
Un exemplaire sera adressé avant le début des opérations :
- au pétitionnaire
- à Monsieur le commandant de la Brigade de gendarmerie de la commune de
LOIREAUXENCE.
Fait à LOIREAUXENCE,
Le 22/10/2026
Le Maire
Jean-Paul HUET
LOIARR_NP2026_459_Arrêté de circulation_Gueber Couverture_rue du coteau_LR