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Arrêté - LOIARR NP2026 457 arrete de circulation TravauxCurageFosseEtDerasementAccotement 2LTP Loireauxence
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Loireauxence.
Lien du pdf (Arrêté - LOIARR NP2026 457 arrete de circulation TravauxCurageFosseEtDerasementAccotement 2LTP Loireauxence)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
>< Loireauxence
ARRETÉ MUNICIPAL N° NP2025-457
Relatif à des travaux de curage de fossé et dérasement d'accotement
Commune de Loireauxence.
Monsieur Le Maire de la commune de LOIREAUXENCE ;
Vu l'article L.2213-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire - Livre 1
Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du 8 avril
2002, modifiée par l'arrêté du 11 février 2008 ;
Vu l'arrêté du maire de Loireauxence, du 13 avril 2026, portant délégation de signature à
Madame Marie-Madeleine TAILLANDIER, 5è"e Adjointe ; : Considérant la demande présentée par L'entreprise 2LTP représentée par Jean-François ROINÉ, Considérant qu'il convient, en raison de travaux de curage de fossé et dérasement d'accotement - 44370 LOIREAUXENCE de réglementer la circulation ;
ARRETE
Article 1 Du lundi 2 novembre au mercredi 2 décembre 2026, au fur et à mesure de l'avancement des travaux, la circulation sera réglementée sur le territoire de la commune de LOIREAUXENCE, sur les voies suivantes :
Commune déléguée de Belligné :
- Route des Châtelliers,
= Route du Moulin Blanc,
- Chemin des Landes,
- Chemin de la Davière,
- Chemin d'exploitation n°47,
C Chemin du Haut Rocher.
mmune délégué h [
- Chemin de Beauchêne,
- Route de la Cornuaille,
= Route du pont Dame Jeanne,
- Route de la Vieille Rue.
mmune dél : Rouxière :
: Route de la Croix de la Herse, - Route de Morelyère,
- Chemin de la Pichelière.
Commune déléguée de Varades :
= Rue des Hautes Fresnaies,
- Route des Bas,
- Chemin de la Miennerie,
- Chemin de la Boire Torse,
- Chemin des Basses Rivières,
- Chemin des Poules d'Eau,
- Chemin de la Vallée,
= Rue de Montrelais,
Route de la Billière,
LOIARR_NP2026_457_TravauxCurageFosséEtDérasementAccotement_2LTP_Loireauxence Route de la Haute Boutière,
Chemin rural n°45, lieu-dit La Cathelinière.
Pendant la durée des travaux sur chacune de ces voies, la circulation sera réglementée comme
Article 2
Article 3
suit :
Circulation alternée par panneaux dans les deux sens de circulation.
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation
correspondante seront assurées par l'entreprise 2LTP. Celle-ci est responsable des
accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, qui
doit être conforme à la réglementation en vigueur.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à
cet effet.
Monsieur Le Maire, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de
LOIREAUXENCE, le service de la police municipale, les services techniques
municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du
présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
Un exemplaire sera adressé avant le début des opérations :
- au pétitionnaire
- à Monsieur le commandant la Brigade de gendarmerie de la commune de
LOIREAUXENCE.
Fait à LOIREAUXENCE,
Le 22 octobre 2026,
Le Maire
Jean-Paul HUET
LOIARR_NP2026_457_TravauxCurageFosséEtDérasementAccotement_2LTP_Loireauxence