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Arrêté - Arrete municipal NP2026 123 Arrete de circulation Sortiere et Nouette Ball trap LR
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Loireauxence.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal NP2026 123 Arrete de circulation Sortiere et Nouette Ball trap LR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
x Loireauxence
ARRETÉ MUNICIPAL N° NP2026-123
Relatif à un Ball-Trap à La Rouxière
Monsieur Le Maire de la commune de LOIREAUXENCE ;
Vu l'article L.2213-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre I Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l'arrêté du 11 février 2008 ;
Vu la demande présentée par Mme Sandra GAUTIER pour l'association l'Ami des Chasseurs, Considérant qu'il convient, en raison d'un Ball-Trap, La Sortière et La Nouette à La Rouxière - 44370 LOIREAUXENCE de réglementer la circulation ;
ARRETE
Article 1 Le samedi 28 mars et le dimanche 29 mars 2026, la circulation routière sera réglementée à la Sortière et à la Nouette à la Rouxière, commune de LOIREAUXENCE, de la manière suivante :
- vitesse limitée à 50km/h.
Article 2 Les porteurs de la manifestation seront chargés de mettre en place la signalisation temporaire réglementaire sous son entière responsabilité; le balisage et la protection du chantier devant être réalisés de jour comme de nuit (de part et d'autre de la rue concernée). Pour les interventions programmées, il y aura lieu de mettre en place une signalisation 48h à l'avance.
Article 3 Les porteurs de la manifestation s'engagent à contacter le chef d'équipe du secteur concerné pour une réception de fin de travaux lorsque ceux-ci impactent la chaussée.
En effet, dès l'achèvement de l'occupation, Les porteurs de la manifestation seront tenus de laisser la voirie en état, avec le même type de revêtement, et de réparer tous dommages et dégradations qu'ils auraient pu causer.
Article 4 Les porteurs de la manifestation devront prendre toutes les mesures nécessaires dans des conditions de sécurité satisfaisantes pour :
- Ne pas gêner le trafic des véhicules et la continuité de la circulation piétonne ; - Préserver de toute dégradation, les habitations des riverains, les ouvrages publics, ainsi que les véhicules en stationnement sur la voie publique
- Assurer la desserte et le libre accès des riverains
- Assurer l'accès permanent et libre aux bouches d'incendie, caniveaux, appareils d'éclairage...
Article 5 Lorsque la largeur du trottoir devra être réduite à moins de 1 m, Les porteurs de la manifestation devront délimiter un passage pour piétons pour permettre leur libre circulation.
Article 6 Les porteurs de la manifestation sont responsables des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, qui doit être conforme à la réglementation en vigueur.
Article 7 Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
LOIARR_NP2026_123_Arrêté de circulation_Sortière et Nouette_Ball-trap_LR Article 8 Le présent arrêté sera affiché sur le site internet de la mairie.
Article 9 Monsieur Le Maire, Monsieur le Chef de la brigade de gendarmerie de LOIREAUXENCE, le service de la police municipale, les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 10 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 11 Un exemplaire sera adressé avant le début des opérations : - au pétitionnaire
- à Monsieur le commandant de la Brigade de gendarmerie de la commune de LOIREAUXENCE.
Fait à LOIREAUXENCE,
Le 10/03/2026
Par délégation du Maire
Jean GUIMAS
Adjoint au Pôle Ressources Techniques.
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