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Document publié le Mardi 27 octobre 2020 par la commune de Scherwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27.10.2020 corrige)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Industrie,
r
d:
|
&
Scherwiller
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 OCTOBRE 2020
La séance à fait l’objet des mesures de publicité prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales :
convocation des membres du Conseil le 21 octobre 2020 ;
e affichage à la salle polyvalente Alphonse HAAG de l'arrêté de transfert du lieu de l'installation
le 02 octobre 2020, de l’ordre du jour et de la convocation le 22 octobre 2020 :
*affichage en Mairie de l'arrêté de transfert du lieu de l'installation, de l’ordre du jour et de la
convocation le 22 octobre 2020 ;
* publication sur le site internet de la Commune de l’ordre du jour et de la convocation le
21 octobre 2020 ;
e publication par voie de presse dans les quotidiens régionaux et locaux :
- Dernières Nouvelles d'Alsace (DNA)
- L'Alsace.
Le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire conformément aux dispositions des
articles L.2121-10 et L.2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, par envoi d'une
convocation individuelle à ses membres, par affichage à la salle polyvalente Alphonse HAAG,
aux portes de la Mairie et avis dans la presse.
La séance est ouverte à 19 heures par Monsieur Olivier SOHLER, Maire, en présence de Mmes
Régine DIETRICH, Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointes au Maire: MM. Jean-Philippe HIHN,
Philippe SCHEIBLING, Bruno GLOCK, Adjoints au Maire; MM. Serge MATHIS, Yves
SCHNELL, Michel CORBIN, Conseillers Municipaux Délégués; Mmes Anne RIFF, Karine
VOGELEISEN, Estelle SCHUHLER, Anne RINIÉ, Clémentine JEHL, Delphine BIEHLER,
Conseillères Municipales MM. Hubert GUIOT, Dominique WAEGELL, Gérald
DILLENSEGER, Hervé DISTEL, Conseillers Municipaux.
M. Guy ENGEL, Conseiller Municipal, Mmes Christelle HIRSCHMANN et Stéphanie HUSSER,
Conseillères Municipales, sont absents et excusés.
Mme Nadine VOLK, Conseillère Municipale, est absente.
M. Guy ENGEL, Conseiller Municipal, a donné procuration à M. Bruno GLOCK, Adjoint.
Mme Christelle HIRCHMANN, Conseillère Municipale, a donné procuration à Mme Karine
VOGELEISEN, Conseillère Municipale. Madame Stéphanie HUSSER, Conseillère Municipale, a donné procuration à Mme Anne RINIÉ,
Conseillère Municipale.
Membres en exercice: 23 Présents: 19 Absentsetexcusés:3 Procurations: 3 Absents:1
Vu les articles L.2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la
nomination d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire,
Le Conseil, après en avoir délibéré,
DESIGNE à Punanimité M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, secrétaire de séance.
000
L’ordre du jour est le suivant pour la séance N° 6 du mandat 2020-2026 :
L Approbation du procès-verbal de la séance du 10 octobre 2020
2. CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS
Installation
3. ADMINISTRATION GENERALE
A. Recensement de la population 2021
B. Gestion du personnel
Recrutement en cas d’accroissement temporaire d’activité
4. ESPACE SCOLAIRE
A. Avenant N° 1 au marché de l’entreprise VOGEL
Lot 1- VRD
B. Avenant N° 1 au marché de l’entreprise LABEAUNE
Lot 14 - Chauffage - Ventilation - Sanitaire
5. DELEGATIONS D’ATTRIBUTION AU MAIRE
6. COMMUNICATIONS
7. VŒUX - DIVERS
000
Le Maire propose au Conseil l’ajournement du point 2 de l’ordre du jour relatif à la présentation
des enfants élus récemment au CME, ceci en raison des contraintes du couvre-feu et de
l’évolution de la crise sanitaire. Les parents et enfants seront conviés à une réunion lorsque les
conditions seront devenues meilleurs.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
En préambule, le Maïre propose aux élus présents de respecter une minute de silence en
mémoire de M. Samuel PATY et des 3 victimes des attentats de Nice, tous lâchement assassinés.
2 Sur cette invitation, l’ensemble des membres présents de l’assemblée se lève et rend hommage
aux victimes.
DCM-2020-10-7
L. Approbation du procès-verbal de la séance du 10 octobre 2020
Le procès-verbal de la séance du 10 octobre 2020 préalablement diffusé est approuvé à
PUNANIMITE des membres présents lors de la séance.
DCM-2020-10-8
2. CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS
Installation
Ajourné.
DCM-2020-10-9A
3. ADMINISTRATION GENERALE
A. Recensement de la population 2021
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Le prochain recensement de la population se déroulera à Scherwiller du 21 janvier au 20 février
2021.
Pour mener à bien cette importante opération, il est proposé au Conseil Municipal :
DE RECRUTER 6 agents recenseurs vacataires ;
DE FIXER les rémunérations suivantes : rémunération par acte, soit :
" Bulletin individuel : 1,35 € brut
“Feuille de logement et immeuble collectif : 0,80 € brut
“Séance de formation ou réunion : 35,00 € brut
Il est précisé que l’agent coordonnateur nécessairement désigné par chaque collectivité est un
agent de la Commune.
Le Maire souligne que la délibération permettra de procéder au recrutement des agents
recenseurs avec l'espoir que le recensement soit maintenu eu égard de l’évolution de la crise
sanitaire, Cette procédure est organisée tous les cinq ans dans notre Commune.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
DECIDE DE RECRUTER 6 agents recenseurs vacataires ;
FIXE les rémunérations suivantes : rémunération par acte, soit :
* Bulletin individuel : 1,35€ brut
3 "Feuille de logement et immeuble collectif : 0,80 € brut
"Séance de formation ou réunion : 35,00 € brut
Il est précisé que l’agent coordonnateur nécessairement désigné par chaque collectivité est un
agent de la Commune.
ADOPTE A L’UNANIMITE
DCM-2020-10-9B
3. ADMINISTRATION GENERALE
B. Gestion du personnel
Recrutement en cas d’accroissement temporaire d’activité
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Le Maire propose au Conseil :
- la création de 2 emplois :
- d’adjoint administratif
- à temps complet à 35/35°
- en qualité de contractuel
pour faire face à un accroissement temporaire d'activité, l’un à compter de novembre 2020,
l’autre à compter de janvier 2020 (Recensement - Elections).
Les attributions consisteront à effectuer des travaux administratifs et de secrétariat au sein de
la Mairie.
Durée maximale de chaque contrat : 6 mois.
Le contrat d’ engagement sera établi sur les bases de l’ application de l’ article 3, 1° de la loi du
26 janvier 1984 modifié.
La rémunération se fera par référence à la grille de rémunération du grade d’ adjoint
administratif.
Il est proposé au conseil :
D’APPROUVER les postes tels que présentés ;
D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget général 2020 et 2021 de la Commune.
A M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint, souhaitant connaître les raisons de ces créations, le Maire
indique qu’il s’agit de recrutement pour congés de maternité. Pour M. Philippe SCHEIBLING,
Adjoint, il serait d’avis de recruter une seule personne au lieu de deux. Un poste pourrait être
absorbé. En recrutant un vacataire, il y a lieu de le former donc une personne sur un an est plus
efficace que deux fois 6 mois. Il est donc plutôt favorable à créer un emploi plutôt que deux. I]
ajoute que le nombre d'emploi existant en Mairie pourrait être réduit et cite, à titre de
comparaison, les nombres d’emploi au sein des communes de Gerstheim, Rhinau et Huttenheim,
4 des communes qui selon lui ont des niveaux de population comparables avec 4 agents pour
Rhinau pour 2 700 habitants et 3 agents à temps plein pour Huttenheim. Notre niveau d'emploi
élevé permettrait d’absorber un poste ajoute-t-il, d’autant qu’un départ en congés de maternité
n’est pas définitif. Visiblement une répartition des missions devrait pouvoir se faire en interne.
Le Maire rappelle que des arrêts maladie sont déjà en vigueur depuis plusieurs semaines, faute
de quoi la situation aurait pu être stabilisée avec la proposition de M. SCHEIBLINCG. En l’état
actuel des choses, sa proposition ne peut être retenue pour une poursuite acceptable du travail
administratif.
Mme Régine DIETRICH, Adjointe, relève quant à elle, le turn over existant en Mairie. Les
emplois n’y sont pas pérennes. Lorsque les adjoints ont besoin du personnel, celui-ci n’est pas
toujours disponible. Le personnel change tout le temps. Pour Mme DIETRICH, deux personnes
sembleraient nécessaires, une alternative pourrait même être l'embauche d’une personne à plus
long terme.
Cette proposition va dans le sens inverse de la proposition de M. SCHEIBLING indique le Maire.
M. Jean-Philippe HIHN relève qu’il s’agit de deux postes différents qui ne peuvent par ailleurs
être regroupés.
Pour Mme Anne RIFF, Conseillère, la discussion porte sur différents points. Elle relève la
question du remplacement ponctuel. Dans les entreprises privées lorsqu'il y a un turn over, la
question clef est de savoir pourquoi les gens partent. La problématique est donc celle-ci et la
question est de savoir comment apporter les améliorations. Pour le Maire, l’idée est bien celle à
creuser en priorité.
Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe, indique quant à elle que la question est de savoir si les
contrats aidés sont opportuns. Elle propose aussi de les reconduire sur le long terme. Basculer
un des deux postes en emploi fixe ne couterait certainement pas plus cher à notre collectivité.
Faux indique le Maire.
Le Maire indique que la Commune a recruté plusieurs contrats aidés ces dernières années, dont
au niveau des services administratifs en Mairie. L'objectif est de poursuivre en ce sens. Il relève
par ailleurs qu’actuellement un tel contrat est présent en Mairie et donne satisfaction. Une
réflexion est en cours à son sujet précisément.
M. Jean-Philippe HIHN remet la proposition dans son contexte et rappelant qu’il s’agit d’un
remplacement pour congés de maternité et du surcroit d’activité lié au recensement à engager
très prochainement.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
APPROUVE les postes tels que présentés ;
DECIDE D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget général 2020 et 2021 de la
Commune.
ADOPTE A L’UNANIMITE des suffrages exprimés avec 3 abstentions | M. Gérald DILLENSEGER, Conseiller Municipal
Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint
Le Maire indique que Mme Anne RIFF mettra ses compétences à disposition de M. Jean-
Philippe HIHN.
Entrée de Mme Nadine VOLK, Conseillère Municipale
DCM-2020-10-10 A
4. ESPACE SCOLAIRE
A. Avenant N° 1 au marché de l’entreprise VOGEL
Lot 1 - VRD
Rapporteurs : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint
Par délibération en date du 04 septembre 2018, le Conseil Municipal a attribué les marchés de
travaux relatifs au projet de construction d’une école élémentaire de 10 classes.
Il en est ainsi du lot N° 1 - VRD attribué à l’entreprise VOGEL de Scherwiller pour un montant
de 321 508,37 € HT soit 385 810,04 € TTC.
L’avenant N° 1 au marché proposé concerne un remplacement de prestations initiales figurant
au marché, prestations relatives à l'éclairage public du parking du parvis, des abords et de la
cour :
- Mise en place de mats de 5m et des mats de 8 m
- Mise en place d’une clôture simple torsion verte avec un portail double ventaux de type
ganivelle pour séparer l’école et l'EHPAD ainsi qu’une clôture Ganivelle en bois scié à la
volée au lieu de la clôture torsadée galvanisée prévue initialement.
Cet avenant n’emporte aucune conséquence financière sur le marché en question.
Vu l'avis favorable en date du 22 octobre 2020 de la Commission d’Appel d'Offres informelle, il
est proposé au Conseil :
D’APPROUVER l'avenant N° 1 au marché précité, sans incidence financière sur le montant
global du lot N° 1 -VRD ;
D’AUTORISER le Maire à signer le dit avenant ainsi que toutes pièces afférentes.
A la question de Mme Nadine VOLK, Conseillère, M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint, confirme
que la clôture mise en place est bien une clôture torsadée, verte et plastifiée.
La clôture en ganivelle validée est située côté Sud faisant séparation entre la cour et le jardin.
Le Maire rappelle que la clôture type ganivelle côté nord de la cour n’a pas été retenue, faisant
référence à la décision des élus.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré : APPROUVE l'avenant N° 1 au marché précité, sans incidence financière sur le montant
global du lot N° 1 -VRD ;
AUTORISE le Maire à signer le dit avenant ainsi que toutes pièces afférentes.
ADOPTE A L’UNANIMITE
DCM-2020-10-10 B
4. ESPACE SCOLAIRE
B. Avenant N° 1 au marché de l'entreprise LABEAUNE
Lot 14 - Chauffage - Ventilation — Sanitaire
Rapporteurs : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint
Par délibération en date du 04 septembre 2018, le Conseil Municipal a attribué les marchés de
travaux relatifs au projet de construction d’une école élémentaire de 10 classes.
Il en est ainsi du lot N° 14 - Chauffage Ventilation Sanitaire attribué à l’entreprise LABEAUNE
JMC de Sundhoffen pour un montant de 214 474,53 € HT soit 257 369,44 € TTC.
L’avenant N° 1 au marché concerne la suppression de la fourniture et de la pose d’accessoires
sanitaires.
Cette réduction de prestation chiffrée à 2 062,62,- € HT représente un écart de 0,94 % du
marché par rapport au marché d’origine.
Vu l’avis favorable en date du 22 octobre 2020 de la Commission d’Appel d'Offres informelle, il
est proposé au Conseil :
D’APPROUVER l'avenant N° 1 au marché précité, avenant d’un montant de - 2 062,62 € HT
portant ainsi le montant du lot N° 14 - Chauffage Ventilation Sanitaire à 212
411,91 € HT soit 254 894,29 € TTC :
D’AUTORISER le Maire à signer le dit avenant ainsi que toutes pièces afférentes.
Le Maire précise que les équipements cités du marché étaient présentés à des prix exorbitants
(exemple des dérouleurs à papier WC pour un montant de 104,- € pièce, de l’ensemble des autres
équipements spécifique des sanitaires, …) et remplacés ou supprimés.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
APPROUVE l'avenant N° 1 au marché précité, avenant d’un montant de - 2 062,62 € HT
portant ainsi le montant du lot N° 14 - Chauffage Ventilation Sanitaire à 212
411,91 € HT soit 254 894,29 € TTC ;
AUTORISE le Maire à signer le dit avenant ainsi que toutes pièces afférentes.
ADOPTE A L’'UNANIMITE DCM-2020-10-11
5. DELEGATIONS D'ATTRIBUTION AU MAIRE
Le Maire informe le Conseil Municipal de l'usage fait depuis la dernière séance de la délégation
d'attribution consentie par l’assemblée selon l’article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales et la délibération du Conseil Municipal du 24 avril 2014.
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un
montant inférieur à 50 000,-€ aïnsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
(©)
Décision municipale en date du 01 octobre 2020 relative à l'attribution de la consultation pour
le renouvellement des abonnements fixe - mobile et internet. Le marché sera confié à la Société
ORANGE, représentée par l’Agence Entreprise Grand Est, de 57037 METZ pour un montant
estimatif de 884,88 € HT par mois communications comprises réparti comme suit :
Lot N° 1: Téléphonie fixe et internet : 732,78 € HT par mois, communications comprises
Lot N° 2 : Téléphonie mobile : 152,10 € HT par mois, communications comprises.
Le coût total estimatif par an s'élève aïnsi à 10 618,56 € HT. Pour la durée du marché, soit 48
mois, le montant total estimatif est de : 42 474,24 € HT.
Décision municipale en date du 13 octobre 2020 relative à l'attribution du contrat de
maintenance de l’ascenseur de la nouvelle école primaire. Le marché est confié à la société
OTTS, 34 rue Jacobi Netter 67200 STRASBOURG, pour un montant total de 800,- € HT annuel
- Contrat d’une durée de 3 ans. L'option « Connect » est également souscrite : abonnement pour
la ligne téléphonique GSM en cas de panne de l’ascenseur : 10,90 € HT mensuel.
Décision municipale en date du 13 octobre 2020 relative à l'attribution de la consultation pour
l'achat des petites fournitures électriques. Le marché est confié à la société REXEL pour un
montant de 4 079,88 € HT.
Décision municipale en date du 13 octobre 2020 relative à l'attribution de la consultation pour
la fourniture de panneaux de signalisation verticale. Le marché est confié à l’entreprise
SIGNAUX GIROD pour un montant de 2 789,57 € HT.
Décision municipale en date du 14 octobre 2020 relative à l'attribution de la consultation pour
l'acquisition et installation d’un photocopieur pour les écoles maternelle et élémentaire. Le
marché pour l’acquisition de deux photocopieurs avec la mise en place d’un contrat d’entretien
est confié à l’entreprise KONIX SARL, 23 rue du Manège, 67720 HOERDT :
- pour l’acquisition de deux photocopieurs couleur d’un montant total de 7 000,- € HT, soit
8 400,- € TTC ; avec une reprise de 2 photocopieurs (KYOCERA KM2560) ;
- pour la mise en place de deux contrats d’entretien d’un montant de 0,00289 € HT la copie en
noir et blanc, et de 0,0289 € HT la copie en couleur, pour la durée du contrat de 5 ans.
(6) De passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les
indemnités de sinistre y afférentes Décision municipale en date 10 octobre 2020 relative à l'acceptation d'une indemnité de sinistre
concernant le remplacement d’un candélabre route de Sélestat. Il est décidé d’accepter
l'indemnité de sinistre d’un montant de 690,- € versée par l'assurance GROUPAMA GRAND
EST, déduction faite de la franchise de 230 €.
Le Conseil prend acte.
DCM-2020-10-12
6. COMMUNICATIONS
M. Olivier SOHLER, Maire :
- Le Maire adresse ses remerciements à tous celles et ceux qui ont participé au déménagement
de l’école élémentaire le 17 octobre dernier. Il indique que les dernières finitions sont en cours
pour permettre l’ouverture de la nouvelle école lundi 02 novembre.
Mme Régine DIETRICH, Adjointe :
- La collecte de la banque alimentaire sera organisée les 27-28 et 29 novembre prochains. Les
membres du CCAS y participeront notamment par leur présence en Mairie le 28 novembre. Les
écoles seront mises à contribution les 27 et 28 novembre et l’épicerie procédera à la collecte sur
2 ou 3 jours.
Mme DIETRICH espère vivement que les gens y participeront puisque les besoins en denrées
alimentaires sont nombreux cette année en particulier.
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint :
- Les consultations en vue de l’attribution des marchés de la route des Romains et de la rue du
Taennelkreuz sont lancées.
CRISE SANITAIRE
Le Maire indique que le plan Blanc a été déployé dans les différents hôpitaux en cours de
journée. La crise sanitaire s’annonce longue et différents niveaux de mesure sont annoncés, dont
le reconfinement total. Aussi, le repas des ainés n’aura bien évidemment pas lieu, ni d’ailleurs la
cérémonie des vœux du Maire.
Toute la vie sociale en souffre. Des manifestations sont interdites, de même que les activités
sportives et associatives.
Les buvettes sont supprimées également. Au-delà de cela, aujourd’hui c’est toute l’économie qui
est en souffrance et les conséquences seront dramatiques.
Par ailleurs, il y a lieu pour les élus de montrer l'exemple, de respecter les consignes et de
consommer local de préférence.
Chaque jour des informations complémentaires relatives à des dispositifs modifiés, renforcés
nous arrivent. Les difficultés existent pour prendre en compte toutes les informations vu la
masse des consignes, notes circulaires, … arrivant en Mairie.
9 Un DorfBriaf évoquant le sujet est en cours d’édition avec une distribution toute prochaine.
DCM-2020-10-13
7. VŒUX - DIVERS
M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal :
- Samedi 17 octobre était organisée par le SMICTOM la journée des élus.
Organisée en visioconférence, les activités passées ont été présentées ainsi que les projets à
venir, un premier bilan de l'opération bio-déchets, les enjeux de cette dernière, ….
Pour information, et comme annoncée lors de la précédente séance, une deuxième équipe a été
mise en place au centre de tri. Le tonnage accepté a donc doublé et outre le Centre Alsace, des
camions arrivent de Belfort et Haguenau-Saverne.
La situation n’est pas forcément défavorable financièrement puisque les véhicules arrivent
chargés depuis Belfort et y retournent chargés avec des produits destinés à l’incinération. Il en
est de même pour le secteur Haguenau-Saverne.
M. Gérald DILLENSEGER, Conseiller Municipal :
- Concernant les infiltrations dues à l’Aubach, il indique avoir recensé 4 cas. Sont impactés à
Scherwiller M. Pierre ZELLER et M. Robert HAAG. Techniquement il explique que l’Aubach
était à sec durant environ 3,5 mois. Les argiles en sous-sol se sont donc rétractées. Lorsque l’eau
est revenue, celle-ci est passée par des fissures. En attendant un retour à l’état initial, les
infiltrations ont été constatées amenant les propriétaires à devoir pomper l’eau.
Un moyen simple existe: arrêter durant quelques semaines l’Aubach pour permettre aux
propriétaires de mettre en œuvre du béton hydrofuge dans leurs caves. Ceci est faisable dans les
deux cas, à condition d’assécher 2 semaines au moins la rivière.
Le Maire indique que pour ce qui concerne le territoire de Scherwiller, le SDEA a été dépêché
pour les deux cas. Il ajoute que l’un ne semble n’avoir aucun rapport avec la rivière selon les
spécialistes. Pour ce qui concerne le second, un technicien se rendra sur place pour vérifier s’il
n’y avait pas une fuite avant compteur. Il y a lieu d’éviter toute interprétation trop rapide et il le
rappelle, l’'Aubach est hors de cause dans l’un des deux cas. Il faudrait bien-sûr attendre les
retours d'expertise en cours. Le Maire indique n’avoir aucun problème pour permettre de
fermer l’écluse en amont de l’Aubach, selon les règles en vigueur, et si cela devait être la solution
pour permettre les travaux aux intéressés.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 40.
Olivier SOHLER
Maire
Bruno GLOCK
Secrétaire
10