Procès Verbal - PV du 25 04 2017 corrige Rectificatif Erreur Materielle

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Procès Verbal - PV du 25 04 2017 corrige Rectificatif Erreur Materielle Document publié le Mardi 25 avril 2017 par la commune de Scherwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 25 04 2017 corrige Rectificatif Erreur Materielle)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, S PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 AVRIL 2017 Scherwiller

La séance afait l’objet des mesures de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales :

° convocation des membres du Conseil le 12 avril 2017;

e affichage en Mairie de l’ordre du jour et de la convocation le 18 avril 2017;

e publication par voie de presse dans deux quotidiens régionaux et locaux :

- DNA;

- L'Alsace.

Le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire conformément aux dispositions des articles L.2121-

10 et L.2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, par envoi d'une convocation individuelle à

ses membres, par affichage aux portes de la Mairie et avis dans la presse.

La séance est ouverte à 19 heures par Monsieur Olivier SOHLER, Maire, en présence de Mmes Régine

DIETRICH, Gwenaëlle RUHLMANN, Viviane RICHARDOT, Adjointes au Maire ; MM. Bernard MARTIN,

Jean-Philippe HIHN, Adjoints au Maire; MM. Serge MATHIS, Yves SCHNELL, Bruno GLOCK,

Conseillers Municipaux Délégués ; Mmes Carine SCHUTZ, Conseillère Municipale ; MM. Guy ENGEL,

Dominique WAEGELL, Claude BRUNSCHWILLER, Philippe SIMLER, François BREYSSE, Conseillers

Municipaux.

Mmes Gabrielle DONNARD, Christelle HIRSCHMANN, Alexandra FRECH, Laurence PALMER, Karine

VOGELEISEN, Gwenaëlle GRANDIDIER, Conseillères Municipales et M. Olivier SENGLER, Conseiller

Municipal sont absents et excusés.

M. Philippe SCHEIBLING, Conseiller Municipal, est absent, excusé et rejoindra la séance plus tard.

M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire, a donné procuration à M. Dominique WAEGELL, Conseiller

Municipal.

Mme Gabrielle DONNARD, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Bruno GLOCK, Conseiller

Municipal Délégué.

Mme Laurence PALMER, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Olivier SOHLER, Maire.

Mme Alexandra FRECH, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Guy ENGEL, Conseiller

Municipal.

Mme Karine VOGELEISEN, Conseillère Municipale, a donné procuration à Mme Gwenaëlle RUHLMANN,

Adjointe au Maire.

Mme Olivier SENGLER, Conseiller Municipal, a donné procuration à Mme Carine SCHUTZ, Conseillère

Municipale.

Membres en exercice:23 Présents: 15 Absents et excusés: 8 Procurations: 6

Vu les articles L.2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination

d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire,Le Conseil, après en avoir délibéré,

DESIGNE à l’unanimité M. Bruno GLOCK, Conseiller Municipal Délégué, secrétaire de séance.

000

Rappel de l’ordre du jour de la séance :

32.1

32.2

32.3

32.4

32.5

32.6

32.7

32.8

32.9

Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mars 2017

ENVIRONNEMENT

Modification de l’alimentation de l’Aubach

Rétablissement de la continuité écologique

ADMINISTRATION GENERALE

Presbytère de Châtenois

Convention de participation financière à la réalisation de travaux

CHASSE

Relocation du lot N°2 des chasses communales

Agrément des candidatures

FINANCES

A. Equipement Sportif Couvert

Mandat SEMHA - CITIVIA

Bilan des avances versées jusqu’à fin 2016

B. Budget annexe - Parc d’Activités Artisanat Est (PAA Est)

1. Compte de gestion 2016

2. Compte administratif 2016 et dissolution

C. Budget général de la Commune

1. Compte de gestion 2016

2. Compte administratif 2016

3. Bilan des acquisitions et cessions 2016

4. Affectation du résultat de fonctionnement 2016

URBANISME

Cession d’une parcelle communale

DELEGATIONS D'ATTRIBUTION AU MAIRE

COMMUNICATIONS

VŒUX

000Le Maire accueille et salue :

- M. Charles ANDREA, Vice-Président de la Communauté de Communes de Sélestat et Maire de Dieffenthal

- M. Alain RAUSCHER, Directeur Adjoint du Territoire Alsace Centrale du SDEA

- Mme Lise MARTIN, animatrice P.A.P.I. Giessen-Lièpvrette auprès du Syndicat des Eaux et de

l’Assainissement d’Alsace-Moselle.

32.1 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 MARS 2017

Avant de de céder la parole à l'assemblée présente, le Maire propose d'emblée à l’Assemblée de retirer une

phrase du procès-verbal de la séance du 28 mars dernier. Il indique souhaiter retirer ladite phrase afin

d'éviter toute polémique au sujet de l'incident qui a eu lieu et que le rôle du Conseil Municipal est justement

de conserver une certaine neutralité afin que les professionnels eux-mêmes puissent juger des faits en

matière de santé. Il s’agit de la dernière phrase du paragraphe concernant l'intervention de M. Dominique

WAEGELL relative à la fermeture du site du Heidenbuhl: « Le Maire et M. WAEGELL précisent que les

preuves du lien de causalité n’ont pas été rapportées ».

M. François BREYSSE, Conseiller Municipal, rejette la proposition au motif que la phrase a bien été dite et

qu’elle a à ce titre à figurer dans le procès-verbal. Il souligne que le Maire et le Vice-Président du

SMICTOM contrediraient donc à la fois le Président du SMICTOM et le Service Départemental d’Incendie

et de Secours. Le Maire indique qu’il n’en pourrait être ainsi, lui-même faisant partie des effectifs du SDIS

justement.

M. BREYSSE ajoute même que dans ces conditions où un Vice-Président contredit son propre Président, il

n'aurait plus de raison d’être présent au Bureau du SMICTOM et devrait poser sa démission.

Le Maire indique que le motif de la retiraison de l’article a été proposé afin d'éviter toute polémique, et

qu’au final cette proposition semble donner l'inverse du résultat souhaité au vue de l'ampleur des propos

tenus par M. BREYSSE.

M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal, indique ne pas pouvoir accepter les propos tenus par M.

BREYSSE et précise qu’il n’y a aucune contradiction avec la position du Président du SMICTOM.

Le Maire conclut sur ce point en indiquant que si la phrase en question avait bien prononcée lors de la

réunion du 28 mars dernier, il souhaite tout de même la retirer du procès-verbal au motif susmentionné. M.

BREYSSE s’opposant à cette retiraison, il en portera la responsabilité.

M. WAEGELL souhaite par ailleurs apporter une précision et une modification concernant son intervention

en séance reprise en page 25.

- Modification :

3) Enfin, pour le Heidenbuhl, le dernier casier est capable d'accueillir les tonnages prévus jusqu’en

2022. Une fermeture anticipée du site serait liée à une décision politique. Par ailleurs, les coûts liés à la

fermeture du site sont déjà provisionnés.

- Précision :2) Un démantèlement du cylindre BRS (Bio-Réacteur stabilisateur) dans la période annoncée devrait se

faire. Le compostage tel que nous le connaissons actuellement s'arrêtera à ce moment et pourrait se

poursuivre avec les autres installations encore en place et beaucoup plus récentes.

Le Maire soumet à approbation le procès-verbal de la dernière séance en :

-retirant la phrase précisée ci-dessous en début de discussion

Tenant compte de la modification et de la précision émises par M. WAEGELL,

le Conseil approuve à la MAJORITE des membres présents le procès-verbal modifié.

M. François BREYSSE, Conseiller Municipal, vote CONTRE.

32.2 ENVIRONNEMENT

Modification de l'alimentation de l’Aubach

Rétablissement de la continuité écologique

Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire

Le Maire invite :

- M. Charles ANDREA, Vice-Président de la Communauté de Communes de Sélestat et Maire de Dieffenthal

- M. Alain RAUSCHER, Directeur Adjoint du Territoire Alsace Centrale du SDEA

- Mme Lise MARTIN, Animatrice P.A.P.I. Giessen-Lièpvrette

à présenter à l’Assemblée l’étude de restructuration de la prise d’eau de l’Aubach.

M. ANDREA souligne d'emblée qu’il ne s’agit pas d’une suppression mais bel et bien d’une modification de

la prise d’eau avec pour objectif d’assurer un volume d’eau à l’Aubach. Mme MARTIN, quant à elle, précise

qu’il s’agit d’une étude et d’une réflexion pour laquelle les décisions seront prises par la Commission locale

Giessen-Lièpvrette. L'étude se base sur un constat concernant l’existence d’une vanne mais sans gestion du

débit cadré.

Par ailleurs, pour la configuration actuelle du terrain et de l'ouvrage existant, quelle que soit la gestion de la

vanne qui pourrait être mise en œuvre, le risque d'inondation n’est pas neutralisé.

Le travail mené a donc pour objectif la conciliation de la continuité écologique en permettant une

franchissabilité piscicole tout en assurant la protection du village et de la ville contre les inondations.

La conciliation des deux éléments a permis d’intégrer les dispositions dans le programme P.A.P.I. et d’en

assurer le financement partiel par des aides de l'Etat. Une négociation avec les services de la DDT a permis

également de contenir les limites de débit applicables à l'Aubach.

Aujourd’hui en cas de crue importante, le merlon entre le Giessen et l’Aubach est submergé et les

écoulements de crue du Giessen rejoignent l’Aubach. La vanne de l’Aubach insuffisante pour réguler les

quantités d’eau en cas de crue induit un débordement en rive gauche en amont de la vanne.

Le projet situé à l'Est de la canalisation haute pression gaz consiste donc en la création d’un nouveau seuil

avec création d’un nouveau chenal d’alimentation de l’Aubach côté Nord.Alors que normalement le débit réservé au Giessen est au minimum de 10 % du module (débit moyen

interannuel), une négociation avec les services de la DDT a d’ores et déjà permis de réduire ce pourcentage

à 7 %, favorisant ainsi très clairement un nombre réduit de jours estimés par an (10 jours au lieu de 35)

durant lesquels l’Aubach ne serait pas alimenté. Plus précisément, il en découle une quantité de 10 jours

théoriques estimés par an durant lesquels aucun débit n’entrerait dans l’Aubach dû au calibrage de l’ouvrage

à mettre en place.

À M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal, souhaitant savoir comment peut s’effectuer ce réglage

de débit, Mme MARTIN indique que l'ouvrage mis en place sera construit puis posé en respectant un

calibrage précis.

Au Maire souhaitant savoir si de telles installations sont déjà en place, M. RAUSCHER indique que oui dans

le Val de Villé à hauteur des établissements SENGLER ou à Thanvillé.

Mme MARTIN précise que le nouveau seuil fonctionnera par lui-même et sans intervention humaine donc,

par une ouverture échancrée de l'ouvrage. Les aménagements de rives seront menés en parallèle avec à

l'issue des travaux une rive gauche plus haute que la rive droite amenant en cas de crue un déversement

côté droit de la rivière et protégeant ainsi le village au passage.

M. Philippe SIMLER, Conseiller, relève que des textes divers anciens garantissaient de l’eau aux divers

moulins installés sur l'Aubach. Il suppose que ces éléments ont fait l’objet d’une étude juridique et qu’un

recours n’aboutirait pas.

M. RAUSCHER indique que tous les éléments ont été étudiés et vérifiés par la police de l’eau. M. ANDREA

précise que les anciens écrits retrouvés à Scherwiller se référaient à des volumes d’eau, donc de débit qui

aujourd’hui n’existent même plus pour le Giessen.

M. Bruno GLOCK, Conseiller Municipal Délégué, s'interroge quant à la suppression de la vanne pourtant en

place depuis 300 ans. Pourquoi passer à autre chose alors que l'installation fonctionne ? Installer une passe

à poissons ne peut suffire à motiver ce projet à son avis.

M. RAUSCHER rappelle que la proposition consiste en une modification induite par l’absence de maîtrise

de la vanne.

Pour M. Claude BRUNSCHWILLER, Conseiller, selon la présentation faite par le SDEA et quels que soient

les débits constatés l’an passé en octobre, l'absence d’eau dans l’Aubach à cette période-là pourrait devenir

une situation récurrente qui deviendrait inacceptable.

M. GLOCK intervient quant à la situation hivernale, période d'intervention courante par les agents

communaux sur la vanne existante.

En effet, en période de grand froid donc de gel intense, l'intervention sur la vanne permet la hausse du

niveau de l’'Aubach puis la formation de la glace avec ultérieurement manipulation de la vanne pour

permettre l’abaissement du niveau de la rivière donc l'écoulement de l’eau sous la glace et le maintien de la

vie piscicole. Un atout non négligeable de l'installation existante réside dans la possibilité d’éviter

l’inondation de certaines parties du village en cas de dégel donc la sécurisation du bourg.M. ANDREA indique qu’un ajout de vanne d’obturation sera bien étudié dans le projet.

M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire, entre dans la salle du Conseil.

Pour M. Claude BRUNSCHWILLER, ce qui a été oublié dans le projet est le déversement de la Lièpvrette

dans le Giessen quelques mètres en aval de la vanne. Les études n’en ont pas tenu compte alors que

l'influence sur le débit du Giessen est indéniable.

M. RAUSCHER indique que l’étude en a tenu compte notamment pour la partie infiltration. Il indique que

tous les problèmes ne pourront pas être réglés, mais la plupart le seront grâce à cet ouvrage.

M. ANDREA souligne que le projet entre dans le cadre du projet global du P.A.P.I. qui intègre la protection

de la Ville de Sélestat. Pour ce faire, des endroits de surstockage de 350 000 m° sont à récupérer, ceci

représentant une mesure compensatrice fixée par l’arrêté préfectoral autorisant la mise en place de digues.

Les travaux ont été estimés, il le rappelle, à 6 millions d’euros pour l’ensemble.

Pour M. Bruno GLOCK, l’Aubach est source de discussions depuis des centaines. I1 suffit d’en parler aux

Anciens pour avoir en retour des anecdotes et fait divers, avec toute la passion qui anime encore parfois les

débats. Il ne comprend pas le pourquoi du changement annoncé.

M. ANDREA précise que justement la modification doit garantir de l’eau dans l’Aubach.

M. RAUSCHER rappelle que la référence du dispositif est la loi sur l’eau de 1992. Le projet n’en représente

qu’une mise en application.

À M. BRUNSCHWILLER qui demande ce qu’en dit la Commune d’Ebersheim qui à l'évidence avec le

dispositif aura encore moins d’eau que Scherwiller, M. RAUSCHER indique que pour l'instant la Commune

n’a pas émis d’avis. M. ANDREA fait remarquer qu’actuellement Ebersheim dispose de volumes d’eau issus

de l’oxygénation de l’eau provenant de la station de pompage. Cette opération prendra cependant fin un

jour.

Il précise également que le dossier global sera soumis à enquête publique et que toutes les observations

pourront être présentées au Commissaire Enquêteur qui sera nommé.

M. BRUNSCHWILLER souligne que lorsque l’étude a démarré à Scherwiller l'autorisation de prise d’eau

n'avait même pas été trouvée. Pour lui, la continuité écologique mise en avant pour faire passer le dossier

n'existe pas. M. RAUSCHER souligne qu’il s’agit d’une continuité « piscicole ».

M. ANDREA indique qu’il y a lieu de se réjouir de l'existence des passes à poissons.

À M. GLOCK pour qui des passes à poissons existent partout et qui souhaite connaître leur configuration

prévisionnelle, M. ANDREA précise qu’elles seront réalisées en empiècement proche du naturel.

M. GLOCK indique encore qu’une vanne offre la possibilité de créer un barrage à l'arrière, ce à quoi

M. RAUSCHER réplique en rappelant que la volonté de base était de supprimer tout barrage pour permettre

la migration des poissons.

Pour M. Bernard MARTIN, Adjoint, le stockage se fera tout de même en amont ce que réfute

M. RAUSCHER.Mme MARTIN revient aux sites de surstockage des 350 000 m° précités. A été retenue la combinaison de 3

sites :

- L'un à proximité de l’autoroute de 210 000 m° maximum

- L'un créé par l’arasement du merlon du Giessen et la création d’une digue de protection de

Scherwiller pour 135 000 m°

- Le dernier par arasement du merlon de la Hurst pour 102 000 m°.

Ce dossier sera présenté en Commission Locale en juin prochain - Commission qui se prononcera quant au

lancement d’une maîtrise d'œuvre. En effet, le dossier présenté au Conseil n’est issu que d’une étude. C’est

la poursuite du travail qui permettra de définir très précisément le cadre du projet.

A M. Dominique WAEGELL, Conseiller, souhaitant connaitre une date envisagée de début de chantier,

M. ANDREA indique au plus tard 2020 puisqu’alors se terminera le dossier P.A.P.I.

Le Maire remercie les trois intervenants pour leur présentation technique et se réjouit des débats qui ont

animé cette présentation. Il indique avoir souhaité cette présentation afin que l’ensemble des élus ait pu

prendre connaissance précisément du projet.

32.3 ADMINISTRATION GENERALE

Presbytère de Châtenois

Convention de participation financière à la réalisation de travaux

Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire

Le 14 octobre 2016, la Commune de Châtenois a achevé les travaux de remplacement de la chaudière du

presbytère appartenant à la Commune, qui assure la production d’eau chaude ainsi que le chauffage du

bâtiment pour un équipement gaz à condensation. L'objectif était de réduire la consommation énergétique

en remplaçant un équipement énergivore.

Les bénéficiaires principaux de l’équipement, les prêtres logeant au presbytère, officient dans toutes les

Communes de la Communauté de Paroisses Saint-Benoît. Dans ce cadre, il est demandé à la Commune de

Scherwiller, une participation financière proportionnelle à sa population.

Il est demandé au Conseil Municipal :

D’AUTORISER le Maire à signer la convention de participation financière avec les Communes de

Dieffenthal, Ebersheim, Ebersmunster, Kintzheim, La Vancelle, Orschwiller et

Scherwiller ;

DE DECIDER de verser une participation financière de 1017,77 € à la Commune de Châtenois,

concourant au remplacement de la chaudière du presbytère ;

DE PRECISER que les crédits sont inscrits à l'opération 1707 - Bâtiments communaux et divers,

article 2041412 (Subventions d'équipement versées) du budget 2017.A Mme Carine SCHUTZ, Conseillère Municipale, demandant si la proposition aurait pu fonctionner

également dans l’autre sens, donc de Châtenois vers Scherwiller, le Maire indique que l’opération menée au

Presbytère de Scherwiller a eu pour objet de permettre au Conseil de Fabrique de mettre en location les

deux logements créés, et de bénéficier le cas échéant des droits de location.

M. Philippe SIMLER, Conseiller, souligne que les utilisateurs sont les Conseils de Fabrique et que les règles

du concordat s'appliquent. Le Maire confirme que dans le cadre du Concordat, la Commune intervient si le

Conseil de Fabrique n’a pas les moyens de le faire. Dans la présente situation, c’est bien la Commune de

Châtenois qui est intervenue et qui se tourne vers les Communes voisines.

M. Bruno GLOCK, Conseiller Municipal Délégué, souligne qu’il s’agit également d’une question de

«religion ». Ici il s’agit de catholiques mais il y a également des protestants dans la Commune. Donc la

même situation pourrait se poser ailleurs. M. SIMLER rappelle que lors du précédent mandat des budgets

avaient déjà été votés dans ce cadre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE le Maire à signer la convention de participation financière avec les Communes de

Dieffenthal, Ebersheim, Ebersmunster, Kintzheim, La Vancelle, Orschwiller et

Scherwiller ;

DECIDE de verser une participation financière de 1017,77 € à la Commune de Châtenois,

concourant au remplacement de la chaudière du presbytère ;

PRECISE que les crédits sont inscrits à l'opération 1707 - Bâtiments communaux et divers,

article 2041412 (Subventions d'équipement versées) du budget 2017.

ADOPTE À LA MAJORITE AVEC

13 VOIX POUR : M. Olivier SOHLER, Maire, Mmes Régine DIETRICH, Viviane RICHARDOT, Adjointes

au Maire; MM. Bernard MARTIN, Philippe SCHEIBLING, Jean-Philippe HIHN, Adjoints au Maire;

Mmes Laurence PALMER (par procuration au Maire) et Carine SCHUTZ, Conseillères Municipales; MM.

Dominique WAEGELL, Claude BRUNSCHWILLER, Olivier SENGLER (par procuration à Mme Carine

SCHUTZ), Philippe SIMLER, François BREYSSE, Conseillers Municipaux.

2 VOIX CONTRE: M. Bruno GLOCK, Conseiller Municipal Délégué et Mme Gabrielle DONNARD (par

procuration à M. Bruno GLOCK), Conseillère Municipale.

6 ABSTENTIONS: Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe, MM. Serge MATHIS et Yves SCHNELL,

Conseillers Municipaux Délégués, M. Guy ENGEL, Conseiller Municipal, Mmes Karine VOGELEISEN ar

procuration à Mme Gwenaëlle RUHLMANN) et Alexandra FRECH (par procuration à M. Guy ENGEL),

Conseillères Municipales.

32.4 CHASSE

Relocation du lot N°2 des chasses communales

Agrément des candidaturesRapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire,

M. Bruno GLOCK, Conseiller Municipal délégué,

Il est rappelé que lors de sa séance du 28 février dernier, le Conseil Municipal a décidé de résilier le bail de

chasse conclu entre la Commune de Scherwiller et la Société Civile de Chasse de l’Ortenbourg,

conformément à l’article 37 du cahier des charges type et de recourir à la procédure d’adjudication pour la

relocation du lot n°2.

Conformément au cahier des charges, un avis a été publié dans un journal local et affiché aux différents

points d’affichage de la Commune.

Pour rappel, la mise à prix a été fixée à 15 300,-€ et l’adjudication aura lieu le mercredi 24 mai 2017 à 17h00

en Mairie.

Deux dossiers ont été réceptionnés en Mairie.

Une personne morale et une personne physique ont fait acte de candidature :

- la Société Civile de Chasse de Scherwiller composée de Monsieur René-Alexandre ESCUDE,

Monsieur Christian MASSA, Monsieur Didier MESNY et Monsieur Laurent MONVILLE :

- _ Monsieur Daniel GUTH, domicilié 26 rue Silberberg à TRIEMBACH AU VAL.

Suite à l'examen des déclarations de candidatures et des pièces annexées, la Commission Consultative

Communale de la Chasse réunie le 18 avril dernier a jugé l'ensemble des dossiers comme recevables et

propose au Conseil Municipal d'agréer lesdites candidatures conformément aux dispositions de l’article 17

du cahier des charges.

Aussi, il est proposé au Conseil :

| Shenwiller Cerreur me) D’AGREER la candidature de la Société Civile de Chasse de l’Ortenbourg

composée de

Monsieur René-Alexandre ESCUDE, Monsieur Christian MASSA, Monsieur Didier

MESNY et Monsieur Laurent MONVILLE ;

D’AGREER la candidature de Monsieur Daniel GUTH, domicilié 26 rue Silberberg à

TRIEMBACH AU VAL.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : ‘ À

n ES (amour moleale) DECIDE d’agréer la candidature de la Société Civile de Chasse de POrtenbourg composée de

Monsieur René-Alexandre ESCUDE, Monsieur Christian MASSA, Monsieur Didier

MESNY et Monsieur Laurent MONVILLE :;

DECIDE d’agréer la candidature de Monsieur Daniel GUTH, domicilié 26 rue Silberberg à

TRIEMBACH AU VAL.

ADOPTE A L’'UNANIMITE

32.5 FINANCES

À. Equipement Sportif Couvert

Bilan des avances versées jusque fin 2016 et des dépenses réaliséesRapporteur: M. Olivier SOHLER, Maire

M. Yves SCHNELL, Conseiller Municipal Délégué

La Commune a confié une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage à la SEMHA de Colmar. La mission de

maîtrise d’œuvre a été confiée à un groupement de maître d'œuvre représenté par le bureau d’architecture

AJEANCE (anciennement Atelier d.Org) de Sélestat.

Le Conseil Municipal,

Vu le marché de mandat de maîtrise d’ouvrage notifié à la SEMHA en date du 26/04/2012 ;

Vu la délibération du 26 février 2013 arrêtant le budget global de l'opération, hors honoraires SEMHA,

en phase APD à 2.765.000,-€ HT (valeur février 2013) ;

Vu la délibération du 02 décembre 2014 décidant de réévaluer l'enveloppe financière de l'opération de

2.765.000,-€ HT à 2.795.000,-€ HT, pour intégrer des dépenses d'opportunité concernant des

dépenses ou des travaux de desserte par les réseaux non directement liés à la construction de

l'équipement sportif couvert ;

Vu la délibération du 30 juin 2015 décidant de réévaluer l'enveloppe financière de l’opération de

2.795.000,-€ HT à 2.815.000,-€ HT soit une augmentation de 20.000,-€ pour intégrer la

modification du système de sécurité en toiture ;

Vu les avances de fonds consenties par la Commune à la SEMHA- CITIVA ;

Vu les documents présentés en séance ;

Prend connaissance des dits documents ;

10EQUIPEMENT SPORTIF COUVERT DE SCHERWILLER

CIMVIA SEM- LE 11 AVRIL 2017 - MAIRIE 12 AVRIL 2017.

BUDGET GLOBAL DE L'OPERATION en €HT PM : le budget global pour l'opération

est de 2 815 000 ET ; les honoraires SEMHA de maftrise d'ouvrage délégué viennent en sus.

Budget initial : DCM approbation APD du 26/2/13 2 765 000.00

Augmentation du budget pour intégration des travaux d'extention de réseau ou de travaux non compris dans le mandat initial : DCM du 2/12/14 30 000.00 Augmentation du budget pour réalisation du garde-corps en toiture: DCM du 30/6/15 20 000.00

Total du budget alloué à l'opération 2 815 000.00

Dépenses réalisées par la SEMHA

Bilan [Engagements] 2012 2013 2014 2015 2016 Bilan

CUMUL PAYE Reste à

régler Ligne Intitulé Approuvé| _ Engagé Année _|Cumui Année _|Cumui

Année _|Cumui Année __[cumui Année __[Cumui 2047 Nouveau

DÉPENSES 276657655 3538839 35368,39 174069.33 209457.72 1309569.% 1519027.68 1095800.4 2614 828.52 7741650 2692 245.02 0.00 2692245.02 23 367.32) 2715 612.34 3 REALISATION 27561234 3536039 3539.20 17406933 209457.72 1309569.96 1519027.68 109SS00.84 2614828.52 77416.50 | 2692 245.02 (0.00 2692 245.02" 23 367,32 2715 612.34 300 Travaux 2311075,59 000 4232500 4230500 12450940 129739.% 945290 22192220 4915339 2311 075.59 2311075,59 2311 075,59 Travaux: b6s 135 13066578

Travaux: Les 68 17 10021581 1384.00

2918.32 Suppression rarché BGMC 466 267.05

Travaux réaisés BGMC + Révision préc 21 406.65

Marché Scherterch #7787 304 Travaux de constructon

305 Equpements 306Fras de branchements (ESC)

2 SEA : EU : partgpaten pour k fnancement de fassanssé 5680.00 5880.00 568000 5880.00 5880.00 5820.00, ] 5880.00)

DEA: vérin brancherent EU 52380 23% 5380 97280 97280 3720 373.80 SDEA : brancherent AEP

1060.38 100%) 1060 1060. 1060.38 1050.38 Gr: brancherent gez 926008

9200! 920.0 5260.08 926008 9260.08) Ed: brancher éarique 2282.10 22210, 228210 2282.10 2282.10

2282.10) Orange : étude et raccorderrent 1023.65 1023.65 1023.65 1023.65 1023.65] 1 023.65|

Autres frais de branchement (ESC)

307 Travaux der (est c'nftrométre) 300.00 300.0! 900.00 300.00 900.00 300.00 308 Révisions de pre Travaur = 1984 € reluse dans

paiements travaux 0.00 310 Prestations ntelkctueles (1)

311 Marse d'œuvre Dont révson de pr 2919251 3326172 3326132 10594867 13920999 4776972 1669/71 SSS76 228752 © SOI63 28750388 287503.88) 1 228.53 289 192.51 12 CSS 371000 NS 17158 92752 266.40 8110) 352450 3524.50 35250! 13550 3710.00) 313 Contrôle technique 1185191 1758.00 1758.00! 5860.00 7618.00

3516.00 11 134.00 7791 1185191 1851.91, 11 851.91 36 oPC

315 AMO sec- 16 Révisions de pr PI MOE

102 201350 201350 543792 745142) 284 102316 631%) 1661451 0 17031 021 1702.11] Réusions de prix PI (à ven) 3000.00

0.00 0.00 0.00 3000.00) 317 Contrbleur SSI

320 Aléas et imprévus

320 Frais divers (sondages géctechniques) 745.0 741500 74150 7a5.0 7415.00 745,0 7415.00 7415.00 340 indemnités concours MOE

4 HONORAIRES SEMHA 0.00 0.00 Lo) 0.00 vo 0.00 600! 0.00 0.00 000 0.00 0.00)

450 Honoraires muse d'ouvrage dééquée 451 Révision de pr (Sà régle)

Révision de prix (à venir)

5 FRAIS FINANCIERS 0.00 0.0 0.00 0.00 0.00. 0.00 0.0 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00|

500 Frais financiers CT 510 Fraës inancers sur emprunts

| 6 FRAIS DIVERS 50964 21 113.57 11357 9488.86 960243 232.88 9835.31 115.47 3950.78 22 120.24 3207102 0.00

3207102 50 964.21 600 Publeké (fa régée) 87764

900 S000 85624 8686.24 8686.24 DO 676.24 8776.24 876.24 8 776.24 610 Reprographe (dj réglée) 147454 2357 2357 89262 9619 228 11407

25.47 117454 1178.54 117454 1474.54 Pubicé et reprographie (à venir)

620 Assurances 41000.00 mie 2106.81 2210881) 1586219 41 000.00 620 Autres fra vers 54

1343 13. 13.4 13.43 RECETTES 2706 820.58 D16600.00 10 000.00 + 269 220.77 1279 250,77 11913 339.34 0 2192 64.11 00 5142688 M2 vo 850 59 0.06 2706 830,55 IN8751 750271561224 2756124 2 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2706830.58 1000000 1000.00 26923077 279230.77 1913333. 219256411) 514266.48 | 2706 830.59 0.00 2706830.59 8781.75 2715612.34 2715 612.34] 200 Subventions

210 Partpations du Mare dOuvrage 2706830.58 1000000 1000000 2923077 2792077 1913333.% 21925411 51426648. 2706 850.59 27683059 87175 2756124 2715 612.34

TR EE RE EP EEE

Dépenses réalisées par la Commune hors mandat [Bien [Engagements]

_2012 T2 T2 TS EE 27 Bien Digne mue IApproue|_ Engegé

[Année JCumu [Année [Cumul | Année [Oum | Amnée Joumu | Ames Jeu fAmée Jeu ] Rouau (DEPENSES REALISEES PAR LA COMMUIE HORS MANDAT 6515220 1814 652702 1511003 | 8038037 020 8038037 80 58037 80 380,37 Fra de pubtcaton

691578 814 703392 11038 7144.90 7144.90 714450 7 144,90] Frais de photocopies dossiers 7274

7.74 722 72.14] 7274 72.74 Frais de PV de constat 136.68 136.68

136.68 136.68] 15.68 136.68| Fra d'édition concours 410.82 410.82

10.82 410.82 410.82 410.82 son AMO 1360000 13 600.00 13 600.00 13 600.0] 13 600.00 13 600.00| Indemmiés de concours 37,500.00 37 500.00 37 500.00 3750.00 37.50.00 37 500.00| Frais de paripatin au jury 742.50 72.50 742,50 742.50]

242.50 742,50 Fra debranchement assainissement espace des sports 577368! 736 776 573.68 57368

5773.68 Marché Sple 149905 14999.05 14 999.05] 1499.05 14999.05

Dvers et imprévus 0.00 0.00 0.00]

Total des dépenses en €HT 2 795 992.71

HONORAIRES SEMHA (non inclus dans le budget global d'opération) en €HT

[Enr Evans] 27 TS T2 T2 TS I 2 I Bin Digne tue [Approwë(_ Ençegs [Année Cumul À Année Cumu) | Année Cumu[ Année Cumi | Ame una Ames [ou Rouveau + HONORAIRES SEA 4073108 000) 13327241) 13 327-2100 10 159,471

23 486.68 10 108 61 U 23598. 207210 0 3586760 0 506848. 0140781008 40e] 450 Honoraires mois d'ouvrage déléguée 2475.20 00 1303375 1303375 98309 2286474 10101 3297255 207211 304566, 44295 29475.20 3 75.20 451 Révison de prix (déjà régle) 621.54 000 234 1346. 3848 62.94 621.4 621.94] 62194 621.54

Révision de pr (à venir) prévisonnee 5.9 63334 6334 633.94]

11Il est proposé au Conseil Municipal :

D’APPROUVER les montants des dépenses intervenues antérieurement au 31/12/2016 :

- dépenses réalisées par la SEMHA-CITIVA dans le cadre du mandat:

2.692.245,02€HT;

- dépenses réalisées par la Commune hors mandat: 80.380,37€ HT ;

D’APPROUVER les montants des dépenses prévues pour l’année 2017:

- estimation des dépenses à réaliser par la SEMHA-CITIVA : 23.367,32 HT ;

- compte tenu des avances déjà consenties à la SEMHA en 2012, 2013, 2014 et

2015 pour un montant total de 2.706.830,59€ HT, le montant des avances

restant à verser à la SEMHA- CITIVA, hors honoraires SEMHA-CITIVA,

s'élève à 8.781,75 € HT.

M. SCHNELL Yves, Adjoint, précise que la situation de l’ensemble de l'opération est aujourd’hui estimée à

19 000,- euros en deçà de l'évaluation globale du projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE les montants des dépenses intervenues antérieurement au 31/12/2016 :

- dépenses réalisées par la SEMHA-CITIVA dans le cadre du mandat:

2.692.245,02€HT;

- dépenses réalisées par la Commune hors mandat : 80.380,37€ HT ;

APPROUVE les montants des dépenses prévues pour l’année 2017:

- estimation des dépenses à réaliser par la SEMHA-CITIVA : 23.367,32 HT :

- compte tenu des avances déjà consenties à la SEMHA en 2012, 2013, 2014 et

2015 pour un montant total de 2.706.830,59€ HT, le montant des avances

restant à verser à la SEMHA- CITIVA, hors honoraires SEMHA-CITIVA,

s'élève à 8.781,75 € HT.

ADOPTE A L’UNANIMITE

32.5 FINANCES

B. Budget annexe - Parc d’Activité Artisanales Est - PAA Est

1. Compte de gestion 2016

Rapporteur: M. Olivier SOHLER, Maire

M. Jean-Philippe HIHN

Le document budgétaire est présenté comme suit :

12FONCTIONNEMENT

Réalisations

Dépenses 73.257,05

Recettes 137.171,32

Excédent de fonctionnement de l'exercice 63.914,27

Solde d’exécution de la section de fonctionnement reporté 3.055,14

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 66.969,41

INVESTISSEMENT

Dépenses 36.628,32

Recettes 73.256,64

Excédent d’investissement de l'exercice 36.628,32

Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 33.170,84

EXCEDENT D’INVESTISSEMENT : 69.799,16

EXCEDENT GLOBAL : 136.768,57

Il est demandé au Conseil :

D’APPROUVER le compte de gestion 2016 tenu par le comptable public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE à l'unanimité le compte de gestion 2016 tenu par le comptable public.

ADOPTE A L’'UNANIMITE

1332.5 FINANCES

B. Budget annexe - Parc d’Activité Artisanales Est - PAA Est

2. Compte administratif 2016 et dissolution

Rapporteur: M. Olivier SOHLER, Maire

M. Jean-Philippe HIHN

Le document budgétaire est présenté comme suit :

FONCTIONNEMENT

Réalisations

Dépenses 73.257,05

Recettes 137.171,32

Excédent de fonctionnement de l'exercice 63.914,27

Solde d'exécution de la section de fonctionnement reporté 3.055,14

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 66.969,41

INVESTISSEMENT

Dépenses 36.628,32

Recettes 73.256,64

Excédent d'investissement de l'exercice 36.628,32

Solde d’exécution de la section d'investissement reporté 33.170,84

EXCEDENT D’INVESTISSEMENT : 69.799,16

EXCEDENT GLOBAL : 136.768,57

Il est demandé au Conseil :

D’APPROUVER le compte administratif 2016 arrêté comme ci-dessus indiqué et dont les

écritures coïncident avec celles du comptable retracées dans le compte de

gestion 2016;

DE PROCEDER à la dissolution de ce budget au 31/12/2016, le dernier terrain étant vendu et

toutes les opérations comptables ayant été réalisées :

14D’AUTORISER

D’AUTORISER

Cette dissolution aura pour conséquence au 1° janvier 2017:

- La suppression du budget annexe PAA Est avec clôture du dossier TVA ;

- La reprise de l'actif, du passif et des résultats dans les comptes du budget principal

de la Commune par une opération non budgétaire, étant précisé que l'excédent

d’investissement d’un montant de 69 799, 16 € correspond au versement d’une

subvention.

le Maire d’entreprendre toutes les démarches administratives auprès de la

Trésorerie et des Services Fiscaux ;

le Maire à signer tout document relatif à la dissolution du budget annexe PAA Est.

Conformément aux dispositions réglementaires, le Maire quitte la salle au moment du vote du compte

administratif ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE à l'unanimité le compte administratif 2016 arrêté comme ci-dessus indiqué et dont les

écritures coïncident avec celles du comptable retracées dans le compte de gestion 2016.

ADOPTE A L’'UNANIMITE

Le Maire revient en séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de procéder à la dissolution de ce budget au 31/12/2016, le dernier terrain étant

vendu et toutes les opérations comptables ayant été réalisées ;

Cette dissolution aura pour conséquence au 1° janvier 2017:

- La suppression du budget annexe PAA Est avec clôture du dossier TVA ;

- La reprise de l’actif, du passif et des résultats dans les comptes du budget principal

de la Commune par une opération non budgétaire, étant précisé que l'excédent

d'investissement d’un montant de 69 799, 16 € correspond au versement d’une

subvention.

AUTORISE le Maire d’entreprendre toutes les démarches administratives auprès de la

Trésorerie et des Services Fiscaux ;

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à la dissolution du budget annexe PAA Est.

ADOPTE A L’UNANIMITE

1532.5 FINANCES

C. Budget général de la Commune

1. Compte de Gestion 2016

M. Olivier SOHLER, Maire

M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire

Rapporteur :

La Commission des Finances ayant étudié les différents dossiers, il est demandé au Conseil Municipal :

D’APPROUVER le compte de gestion 2016 arrêté comme ci-dessous.

Les écritures du compte de gestion tenu par le comptable public coïncident en tous points avec celles

retracées dans le compte administratif.

DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT

Résultat de l’exercice 1967 127,62 2 584 802,90 + 617 675,28

Excédent antérieur reporté 1058 891,54 +1 058 891,54

TOTAL FONCTIONNEMENT 1967 127,62 3 643 694,44 + 1676 566,82

INVESTISSEMENT

Résultat de l'exercice 1088 448,53 1 596 252,60 + 507 804,07

Excédent antérieur reporté 194 825,41 + 194 825,41

TOTAL INVESTISSEMENT 1088 448,53 1791 078,01 + 702 629,48

EXCEDENT GLOBAL 3055 576,15 5 434 772,45 +2 379 196,30

Après intégration et consolidation du budget annexe « PAA Est », le résultat de clôture de l'exercice est de :

16BUDGET ANNEXE PAA EST

DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT

Résultat de l’exercice 73 257,05 13717132 63 914,27

Excédent antérieur reporté 3 055,14 3055,14

TOTAL FONCTIONNEMENT 73 257,05 140 226,46 66 969,41

INVESTISSEMENT

Résultat de l’exercice 36 628,32 ne 36 628,32

Excédent antérieur reporté 33 170,84 33 170,84

TOTAL INVESTISSEMENT 36 628,32 106 427,48 69 799,16

EXCEDENT GLOBAL PAA EST 109 885,37 246 653,94 136 768,57

es rss Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE le compte de gestion 2016 arrêté comme ci-dessous.

DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT

Résultat de l'exercice 1967 127,62 2 584 802,90 + 617 675,28

Excédent antérieur reporté 1058 891,54 +1 058 891,54

TOTAL FONCTIONNEMENT 1967 127,62 3 643 694,44 +1 676 566,82

INVESTISSEMENT

Résultat de l'exercice 1088 448,53 1596 252,60 + 507 804,07

Excédent antérieur reporté 194 825,41 +194 825,41

TOTAL INVESTISSEMENT 1088 448,53 1791 078,01 + 702 629,48

EXCEDENT GLOBAL 3 055 576,15 5 434 772,45 +2 379 196,30

17Après intégration et consolidation du budget annexe « PAA Est », le résultat de clôture de l'exercice est de :

BUDGET ANNEXE DEPENSES RECETTES SOLDE

PAA EST

FONCTIONNEMENT

Résultat de l’exercice 73 257,05 137 171,32

63 914,27

Excédent antéri té 3055,14 xceaent antérieur reporte 3 055,14

TOTAL FONCTIONNEMENT 73 257,05 140 226,46 66 969,41

INVESTISSEMENT

Résultat de l'exercice 36 628,32 73 256,64 36 628,32

Excédent antérieur reporté 33 170,84 33 170,84

TOTAL INVESTISSEMENT 36 628,32 106 427,48 69 799,16

EXCEDENT GLOBAL PAA EST 109 885,37 246 653,94 136 768,57

EXCEDENT du budget général

2.515. Et budget annexe PAA EST PRE

ADOPTE A L’UNANIMITE

32.5 FINANCES

C. Budget général de la Commune

2. Compte Administratif 2016

Rapporteur: M. Olivier SOHLER, Maire

M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire

La Commission des Finances ayant étudié les différents dossiers, il est demandé au Conseil Municipal :

18D’APPROUVER le Compte Administratif 2016 arrêté comme ci-dessous.

Les écritures du compte de gestion tenu par le comptable public coïncident en tous points avec celles

retracées dans le compte administratif.

DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT

Résultat de l'exercice 1967127,62 2 584 802,90 + 617 675,28

Excédent antérieur reporté 1058 891,54 +1 058 891,54

TOTAL FONCTIONNEMENT 1967 127,62 3 643 694,44 +1 676 566,82

INVESTISSEMENT

Résultat de l’exercice 1088 448,53 1596 252,60 + 507 804,07

Excédent antérieur reporté 194 825,41 +194 825,41

TOTAL INVESTISSEMENT 1088 448,53 1 791 078,01 + 702 629,48

EXCEDENT GLOBAL 3055 576,15 5 434 772,45 +2 379 196,30

Total Restes à réaliser / engagements 760 914,80 518 771,14 -242 143,66

Situation fin 2016 3 816 490,95 5 953 543,59 2137 052,64

Pour mémoire :

TOTAL INVESTISSEMENT 1088 448,53 1 791 078,01 + 702 629,48

Total Restes à réaliser / engagements 760 914,80 518 771,14 -242 143,66

TOTAL INVESTISSEMENT avec RAR 1 849 363,33 2 309 849,15 460 485,82

Situation fin 2016 3 816 490,95 5 953 543,59 2137 052,64

19Après intégration et consolidation du budget annexe « PAA EST », le résultat de clôture de l'exercice est de :

BUDGET ANNEXE DEPENSES RECETTES SOLDE

PAA EST

FONCTIONNEMENT

ésult r i 73 257,05 137 171,32 Résultat de l’exercice 7,0 7171, 63 914,27

Excédent antéri té 3 055,14 xcédent antérieur reporté 3 055,14

TOTAL FONCTIONNEMENT 73 257,05 140 226,46 66 969,41

INVESTISSEMENT

Résultat de l'exercice 36 628,32 73 256,64 36 628,32

Excédent antérieur reporté 33 170,84 33 170,84

RARE FHSOEMENT 36 628,32 106 427,48 69 799,16

10 37 246 653,94 1 EXCEDENT GLOBAL PAA EST + SPEs

é “ on

EXCEDENT du budget général

2.273.821,21 Et budget annexe PAA EST 2

Il est proposé au Conseil Municipal ;

D’AUTORISER le Maire à lancer une consultation d’un emprunt de 290 000 € en vue de financer les

travaux de voirie 2015 (rue des Hirondelles).

M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint, souligne que la situation financière et le niveau d'endettement de la

Collectivité est très proche des engagements électoraux pris en 2014.

Le Maire ayant quitté la salle,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE le Compte Administratif 2016 de la commune arrêté comme ci-dessus.

ADOPTE A L’'UNANIMITE

20Le Maire revient en séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE le Maire à lancer une consultation d’un emprunt de 290 000 € en vue de financer les

travaux de voirie 2015 (rue des Hirondelles).

ADOPTE A L’'UNANIMITE

32.5 FINANCES

C. Budget général de la Commune

3. Bilan des acquisitions et cessions 2016

Rapporteur: M. Olivier SOHLER, Maire

M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire

Conformément à la règlementation en vigueur dans les Communes de plus de 2 000 habitants, il est proposé

au Conseil de prendre connaissance du bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées en 2016.

Les acquisitions et cessions à prendre en compte sont celles effectuées pendant l'exercice budgétaire 2016,

retracé par le Compte Administratif ci-dessous présenté :

L.- VENTE DE TERRAINS/IMMEUBLES

Montant de Date de Acquéreurs Références Lieudit/ ;

RÉF Date de Superficie la vente Délibération

cadastrales adresse Pacte

: 0,34 are sol Section 31

0,45 are sol °231/001

M. et Mme Frédéric U 001 4,84ares sol

RIEHL 1,54 ares sol n°235/002 | Rue des Merles 120.000 € 23.02.2016 17/08/2016 52 rue de la Gare n° 236/001 1,78 ares sol

50 SCHERWILLER Soit au total 677 n° 237/001 oit au tota

8,95 ares

2.- ACQUISITIONS DE TERRAINS

Vendeurs Références Han : Sos its de Date de

Lieudit/ adresse | Superficie vente Délibération cadastrales

Pacte

-H H

nets EEE 20e prése ar M. . Section

26 Rue du c/2112 h ARL 0,24 ]

21/03/201 il Albkense 5 n°375/144 | Taennelkreuz are so Mandat

ASUS S/042015 19, rue du Taennelkreuz n° 497/2016

67750 SCHERWILLER

0,99 are

Madame Annick . jardins 540€

Section 26 21 2013 HEILMANN

scton | 0,09 are c/2112 vosf n° 362/119 Raingasse Le Et 15/04/2016

32, rue du Taennelkreuz N° 364/119 jardin Mandat 07/10/2014

67750 SCHERWILLER Soit un total | n°503/2016

de 1,08 are

21M. et Mme Pierre 265 €

KLEIN Section 26 Rue du 0,53 are c/2112 21/03/20 28/06/201 34, rue du Taennelkreuz | N°358/115 | Taennelkreuz Terres Mandat PORADIS 05/7016

67750 SCHERWILLER N°784/2016

M. et Mme Robert 55€ ETTELMAN & ”

jo ue du Baron de secuon 26 Raingasse QI ae “aan 21/03/2013 | 28/06/2016 7 Faviers N° 381/147 Ë Terres Mandat

N° 786/2016 67750 SCHERWILLER PR

Mme Alice HAEGELE, 35-€

veuve MATHIS et Fo Section 26 24, rue du c/2112

t L 0,07 ] 23/02/2016 31/10/2016 4 rue du Tacnnelkreuz n°594/142 | Taennelkreuz are so Mandat Ju ui

; °1311/201 67750 SCHERWILLER h° 1802018

M. et Mme Albert 770€

MARCOT, et consorts Séction 26 c/2u2

33 rue de Dieffenthal N° 318/137 Raingasse 1,54 ares NH 27/04/2016 | 05/12/2016

HERWILLER

67750: SC n°1314/2016

Mme Arlette WALLER HE

épouse SCHUTZ : ! Sect 26 . 1,04 d c/2112

25 rue de Dieffenthal ecron Raingasse ares de / 27/04/2016 | 05/12/2016 67750 SCHERWILLER N° 418/139 terres Mandat

n° 1314/2016

210,- M. Serge DENIS Section 26 0,42 are de aps

27 rue de Dieffenthal N° 431/138 Raingasse terrains à Mandat 27/04/2016 | 05/12/2016

50 W ER bâti 67750 SCHERWILL âtir n° 1314/2016

210,-€ Mme M MEYER . /

me pre Section 26 : 0,42 are de c/2112 27 rue de Dieffenthal N° 433/138 Raingasse jardins Kandat 27/04/2016 | 05/12/2016

ILLER 67750 SCHERW N° 1314/2016

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance :

APPROUVE le bilan tel que présenté et retracé par le compte administratif 2016.

ADOPTE A L’'UNANIMITE

32.5 FINANCES

C. Budget général de la Commune

4. Affectation du résultat de fonctionnement 2016

Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire

M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire

Il est demandé au Conseil :

D’AFFECTER le résultat de la section de fonctionnement de la manière suivante :Affectation de moon.

Intitulé DM 201 B.S. 2016 | Total 2016 résultat 2016

Art. 1068

717 | Equipement Sportif Couvert (mobilier) 45.000,- 45.000,- 8.593,47

1104 | Chemin Piéton et cycles vers ECS 27.000,- 27.000,- 21.170,60

1210 | Espace scolaire du centre 980.848,54 980.848,54 3.800,- 1402 | Voirie urbaine 2014 6.000,- 13.000,- 19.000,- 2.490,-

1406 | Voirie rurale 2014 : VIEHWEG 9.500,- 9.500,- 14.092,44

1407 | Bâtiments communaux et divers 2014 538:

1412 | Urbanisation BINN (zone 1AU) 6.000,- 1.500,- 7.500,- 5.616,00 KIENTZVILLE (zone 1AUk) 2014

1507 | Patrimoine 2015 50.000,- 50.000,- 50.000,-

1601 | Education 2016 8.950,- 8.950,- 7.083,26

1602 | Vie associative 2016 1.010,- 1.010,- 1.058,58 1603 | Voirie — réseaux 2016 17.200,- 17.200,-

1604 | Service technique - régie 2016 3.899,- 3.352,- 7.251,- 6.791,67

1605 | Bâtiments communaux et divers 2016 7.500,- 7.500,- 3.570,16

1606 | Patrimoine 2016 5.000,- 4.000,00 9.000,- 3.277,20

1607 | Animation — fleurissement — 57.850,- 57.850,- 1.957,50 embellissement 2016

1608 | Administration générale 2016 22.368,- 22.368,- 22.011,02

1609 | Communications 2016 2.500,- 2.500,- 3.246,-

1610 | Foncier 2016 15.000,- 15.000,-

16095 | Réserves foncières 2016 10.000,- 10.000,- 7.403,74

Opération financières 230.500,- 230.500,- 230.251,40

TOTAL 515.777,- | 1.012.200,54 1.527.977,54 392.951,04

Arrondi à 392.950,- €

Il est rappelé au Conseil que l'excédent de fonctionnement 2016 constaté ci-avant, est en conséquence ramené à

1.283.616,82 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de la manière suivante :

Affectation de bon. Intitulé

A Er B.S. 2016 | Total 2016 résultat 2016

Art. 1068

717 | Equipement Sportif Couvert (mobilier) 45.000,- 45.000,- 8.593,47

1104 | Chemin Piéton et cycles vers ECS 27.000,- 27.000,- 21.170,60

1210 | Espace scolaire du centre 980.848,54 980.848,54 3.800,-

1402 | Voirie urbaine 2014 6.000,- 13.000,- 19.000,- 2.490,-

1406 | Voirie rurale 2014 : VIEHWEG 9.500,- 9.500,- 14.092,44

1407 | Bêtiments communaux et divers 2014 538,-

1412 | Urbanisation BINN (zone 1AU) 6.000,- 1.500,- 7.500,- 5.616,00 KIENTZVILLE (zone 1AUK) 2014

1507 | Patrimoine 2015 50.000,- 50.000,- 50.000,-

1601 | Education 2016 8.950,- 8.950,- 7.083,26

1602 | Vie associative 2016 1.010,- 1.010,- 1.058,58

1603 | Voirie — réseaux 2016 17.200,- 17.200,-

1604 | Service technique — régie 2016 3.899, - 3.352,- 7.251,- 6.791,67

1605 | Bâtiments communaux et divers 2016 7.500,- 7.500,- 3.570,16

1606 | Patrimoine 2016 5.000,- 4.000,00 9.000,- 3.277,20

1607 | Animation — fleurissement — 57.850,- 57.850,- 1.957,50 embellissement 2016

1608 | Administration générale 2016 22.368, - 22.368,- 22.011,02

1609 | Communications 2016 2.500,- 2.500,- 3.246,-

1610 | Foncier 2016 15.000,- 15.000,-

16095 | Réserves foncières 2016 10.000,- 10.000,- 7.403,74

Opération financières 230.500,- 230.500,- 230.251,40

TOTAL 515.777,- | 1.012.200,54 | 1.527.977,54 392.951,04

Arrondi à 392.950,- €

23ADOPTE A L’'UNANIMITE

32.6 URBANISME

Cession d’une parcelle communale

Rapporteur: M. Olivier SOHLER, Maire

Par délibération en date du 25 avril 2016 a été décidée la cession de la parcelle située rue de l’Auxerrois et

cadastrée sous-section 28 numéro 380, classée en zone UC du Plan Local d'Urbanisme et d’une contenance

de 1,20 ares à Monsieur Michel BERNARD et Madame Audrey VINOUZE, d’une part et à Monsieur David

ALMELET et Madame Noémie JUNG, d'autre part, au prix de 18 000€.

Les futurs acquéreurs ont pris en charge les frais d’arpentage et procédé à la division de la parcelle en deux

parcelles cadastrées sous-section 28 numéros 473 (0,56 ares) et 474 (0,64 ares).

Par courrier en date du 06 avril dernier, Monsieur Michel BERNARD et Madame Audrey VINOUZE ont fait

part de leur volonté de se rétracter.

Lesdites parcelles ont donc été proposées à la vente à Monsieur David ALMELET et Madame Noémie

JUNG, qui, par courrier en date du 15 avril dernier, ont accepté l'offre, au prix de 18 000€ soit identique au

montant arrêté par délibération du 25 avril 2016 précitée.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

DE PRENDRE ACTE de la décision de rétraction de Monsieur Michel BERNARD et Madame

Audrey VINOUZE ;

DE CEDER les parcelles situées rue de l’Auxerrois et cadastrées sous section 28

numéros 473 (0,56 ares) et 474 (0,64 ares), classée en zone UC du Plan

Local d'Urbanisme, à Monsieur David ALMELET et Madame Noémie

JUNG, au prix de 18 000€ ;

D’AUTORISER le Maire à signer l’acte de vente qui sera dressé par devant Notaire ainsi

que toutes pièces afférentes à ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

PREND ACTE de la décision de rétraction de Monsieur Michel BERNARD et Madame

Audrey VINOUZE ;

CEDE les parcelles situées rue de l’Auxerrois et cadastrées sous section 28

numéros 473 (0,56 ares) et 474 (0,64 ares), classée en zone UC du Plan

Local d'Urbanisme, à Monsieur David ALMELET et Madame Noémie

JUNG, au prix de 18 000€ ;

AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente qui sera dressé par devant Notaire ainsi

que toutes pièces afférentes à ce dossier.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2432.7 DELEGATIONS D'ATTRIBUTION AU MAIRE

Le Maire informe le Conseil Municipal de l'usage fait depuis la dernière séance de la délégation

d'attribution consentie par l’assemblée selon l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales et la délibération du Conseil Municipal du 24 avril 2014.

[@) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution

et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à

50 000,-€ ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget

Décision municipale en date du 22 mars 2017 relative à la fourniture de géraniums dans le cadre du concours

des Maisons Fleuries. Le marché de 450 géraniums est confié à l’entreprise GOERGER de Sand pour un

montant de 630,- € HT (Prix unitaire 1,40,- € HT).

Décision municipale en date du 28 mars 2017 relative au lancement d’une consultation pour des travaux de

réalisation de peinture routière.

Décision municipale en date du 04 avril 2017 relative au lancement des travaux d’entretien de deux courts de

tennis.

(24) D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux

associations dont elle est membre

Décision municipale en date du 08 avril 2017 relative au renouvellement de l'adhésion à l'Association

Nationale des Elus de la Vigne et du Vin pour soutenir son action. Le montant de l'adhésion pour la

Commune de SCHERWILLER s'élève à 160 euros pour l’année 2017.

f

| ; : ee (5) | D'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer

| l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions |

| prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3, ceci pour la totalité des zones

| urbaines et d’urbanisations futures sous réserve de l'inscription de crédits |

| suffisants au budget de la Commune

Le Maire informe le Conseil que quatre déclarations d'intention d’aliéner ont été présentées par SCP Claude

NUSS et Benjamin MOREAU (4 et 7), Maître Olivier FRITSCH (5), Maître Olivier FRITSCH (6), Maître

Chantal REISACHER-DECKERT (8), Maître Isabelle GENY (9) que la commune renonce à user du droit de

préemption sur les biens suivants :

25Numéro | Situation du bien Références Contenance | Nature | Zonage | Observations

d’ordre cadastrales P.L.U. | particulières

4 10 rue du Maréchal Section 4 n°10 116 m2 Bâti

Joffre

22 rue de la Gare Section 9 n°112/1 416 m°? Non bâti

6 22 rue de la Gare Section 9 n°102/31 714 m? Non bâti

5 rue du Maréchal Section 4 n°166 1504 m°? Bâti

Joffre

Rue des Roses Section 18 n°63 344 m? Non bâti

21 route des Romains | Section 26 n°194 1208 m°? Bâti

32.8 (COMMUNICATIONS

M. Olivier SOHLER, Maire:

- Rappelle que le 21 mai prochain se dérouleront les festivités du 50*"° anniversaire du Jumelage. Le

programme de la journée a été distribué dans l’ensemble du village. Diverses animations sont prévues dès

9 h 30 et des inscriptions au repas ainsi qu’à un tour en hélicoptère sont à enregistrer en Mairie. Rendez-

vous est donné à tous les bénévoles Samedi 20 mai à 8 h pour les préparatifs, soit le montage des

chapiteaux, mise en place des tables...

Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe, précise que participeront à la manifestation environ 50 enfants

dont des enfants du Conseil Municipal des Enfants et des sections bilingues. Ces interventions

permettront de marquer la continuité du lien construit depuis des années. A M. Philippe SIMLER,

Conseiller, souhaitant des précisions quant à l'implantation de la plaque et la plantation d’un arbre

annoncées dans le programme, le Maire précise qu’en fait une stèle sera offerte par la Commune de

Fautenbach et installée côté Est de la Mairie le long de l’Aubach. Un arbre sera symboliquement planté

vers le Taennelkreuz à hauteur de la Croix du Viehweg, Deux autres arbres y ont déjà été plantés et le

terrain aménagé comme le précise M. Bernard MARTIN, Adjoint

Mme Régine DIETRICH, Adjointe :

- Vendredi prochain sera organisée la remise des prix des Maisons Fleuries 2016. Mme DIETRICH invite le

Conseil à participer à cette soirée de mise en valeur des réalisations de l’année passée afin de motiver la

population à refleurir en 2017.

- Samedi se déroulera le Marché aux Fleurs. Seront en vente, outre les géraniums et autres fleurs, des hôtels

à insectes... Parmi les participants sont à relever des Associations dont l'ACJCA. Une aide sera proposée

pour le rempotage et le terreau sera mis à disposition par la commune.

- À l'instar de l’année passée est également proposé un soutien à l’équipe technique et une aide aux

opérations de fleurissement Jeudi 4 mai et Samedi 6 mai au matin à partir de 8 h 30.

M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint :

- Deux chantiers sont actuellement en cours :

- Route des Romains :

Restent à réaliser quelques enrobés sur trottoirs, le câblage des réseaux (Gaines enterrées), l'éclairage

public.

- Rue des Hirondelles :

26La 2°% phase est en cours. Les enrobés seront mis en œuvre vers le 15-20 mai. Concernant les espaces

verts, un retard a été souligné lors de la précédente séance. Depuis, les choses ont évolué et l’entreprise est

intervenue pour mettre en place la terre végétale. Des promesses ont été formulées concernant la

poursuite des interventions notamment pour la seconde phase. Globalement, les deux chantiers avancent

bien.

Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe :

- Comme cela a pu être lu dans la presse récemment, le Conseil Municipal des Enfants a mis en place dans le

domaine de l’Alumnat contre le grillage des Lucioles (Périscolaire) un bac à compost ainsi qu’un hôtel à

insectes.

- Le 13 mai prochain sera organisé une collecte au profit de la SPA d’Ebersheim. Un appel aux enfants de

l’école élémentaire sera lancé et des dons pourront être déposés en Mairie.

M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint :

- Souligne que dans le cadre de l’élaboration du compte administratif, un bilan a été effectué sur une année

complète de fonctionnement de la l'Equipement Sportif Couvert.

Les charges générales pèsent à hauteur de 36 700,- euros sur le budget communal. En y intégrant les frais de

personnel et les charges financières, le montant évolue et passe à 55 300,- euros pour des recettes de 8 892,-

euros.

Il souhaite que ces montants soient à l’esprit des élus dans le cadre des décisions à prendre pour le projet de

construction de la nouvelle école.

Mme Viviane RICHARDOT, Adjointe :

- Le 14 mai prochain se déroulera à proximité de l'Equipement Sportif Couvert un évènement organisé par

le Kiwanis de Sélestat et soutenu par la Commune. Il s’agit d’une rencontre de véhicules de prestige avec

proposition d’essais, une opération dont les recettes seront versées à une association œuvrant au profit des

enfants malades. Cette même opération avait d’ailleurs déjà été initiée l’an passé et elle avait connait un vif

succès.

- Le même jour est organisé à Kientzville un parcours du cœur par l’Association « Sport, Loisirs et

Convivialité ». Cette date est la seule qui ait pu être proposée pour une inscription au programme général

de ces manifestations.

M. Serge MATHIS, Conseiller Municipal Délégué:

- Il a été proposé récemment une refonte du site internet de la Commune afin de permettre une meilleure

lisibilité et une recherche plus précise. Une sécurisation du site a également été mise en œuvre.

- Concernant le 50°" anniversaire du Jumelage, il rappelle que des tours en hélicoptère sont proposés. Les

inscriptions avancent puisque 2/3 des créneaux disponibles sont arrêtés alors que des créneaux ont été

réservés également aux habitants de Fautenbach.

M. Yves SCHNELL, Conseiller Municipal Délégué:

- S’est déroulée ce jour une réunion en vue de l’organisation des Courses de Scherwiller. En effet, l'ACCA a

programmé le 27 mai prochain à partir de 16 h 30 la reconduction de son programme traditionnel de courses

et marches.

M. Bruno GLOCK, Conseiller Municipal Délégué:

- Informe le Conseil que le Club Vosgien ainsi que le GERRIS ont procédé le week-end dernier à la

réalisation de 13 marches permettant d'accéder plus aisément au château de lOrtenbourg. Cette très belle

réalisation dont les photos sont communiquées aux élus est soulignée et de chaleureux remerciements sont

adressés aux membres bénévoles qui se sont attelés à cette tâche.

2732.9 VŒUX

Mme Carine SCHUTZ, Conseillère Municipale :

- Souhaite connaître la prochaine date de parution du Dorf Briaf. Le Maire précise qu’une édition est

programmée début juin avec nécessité d’une transmission des articles pour le 31 mai au plus tard.

- Lors de la dernière séance a été décidée la mise en valeur d’un ancien pressoir. Un retour vers le Conseil

avait été annoncé. Elle s’interroge quant à l’évolution du dossier. Le Maire indique avoir recueilli l'avis du

Syndicat Viticole et être en contact avec l'ABF pour définir plus précisément le lieu. Un retour vers le

Conseil sera fait à ce moment-là.

M. Philippe SIMLER, Conseiller Municipal :

- Invite l’Assemblée « pour prendre un peu de hauteur entre les deux tours de scrutins présidentiels à venir

et chercher la lumière» sur les sites de l’Ortenbourg et du Ramstein où seront organisées diverses

animations le 1° mai prochain dans le cadre des journées des Châteaux Forts.

Le Maire avant de clore la séance rappelle que le 21 mai prochain se déroulera le 50°" anniversaire du

Jumelage avec la Commune de Fautenbach. Environ 500 personnes sont attendues et le centre du village

sera fermé à la circulation.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 10.

Bruno GLOCK Olivier SOHLER

Secrétaire Maire

28