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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 05 28 97 Recueil n°97 du 28 mai 2025
Document publié le Mercredi 28 mai 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 05 28 97 Recueil n°97 du 28 mai 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ex PRÉFET
DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil n°97 du 28 mai 2025
Direction de l’administration pénitentiaire (DAP)
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS34)
Direction départementale de la protection des populations (DDPP34)
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM34)
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)
Direction des relations avec les collectivités locales – Bureau des finances locales (PREF34 DRCL BFL)
Direction des sécurités – Service interministériel de défense et de protection civile (PREF34 DS SIDPC)
Secrétariat général – Commission départementale d’aménagement commercial (PREF34 SG CDAC)
Sous-préfecture de Béziers (PREF34 SPB)
Voies navigables de France (VNF)DAP_Délégation de signature_01.06.25 2
DDETS34_AP_N°25-XVIII-292_AGREMENT_ENERCOOP 19
DDETS34_AP_N°25-XVIII-307_portant_subdélégation_signature-
_pupilles_de_l'état 21
DDETS34_CM_AP_N°25-XVIII-302_médecins_agréés_CMD 34 23
DDPP34_SAE_AP_N°25-XIX-122_habilitation_sanitaire_GARCI-
A_Lucille 30
DDPP34_SAE_AP_N°25-XIX-123_agrément_abattoir_La_Berger-
ie_Languedocienne-Montpellier 32
DDTM34_DML_N°DDTM34-2025-05-15956_autorisation_passag-
e_écluses 40
DDTM34_SAF_AP_N°DDTM34-2025-05-15957_Fermeture_Mas-
sifs_2025_ 42
DDTM34_SHAJ_AP_N°DDTM34-2025-05-15942_Agde_Renonci-
ation_délégation_DPU_LD_48 49
DREAL_AP_N°DREAL-2025-INT-12_dérogation_espèces_papill-
ons_jour 52
PREF34_DRCL_BFL_AP_N°2025-05-DRCL-0182_réglement_B-
P_2025_CERS 60
PREF34_DS_SIDPC_AP_N°2025-05-DS-0205_Proclamation_R-
esultat_FPSC_25_mars_2025 65
PREF34_DS_SIDPC_AP_N°2025-05-DS-0256_Dérogation_2 an-
s_HBG_FRANCE_2025 67
PREF34_DS_SIDPC_AP_N°2025-05-DS-2025-05-DS-0250_Aut-
orisation_épreuve_motorisée_24e_Trial_4x4_Lunel-Viel_2025 74
PREF34_SG_CDAC_O_D_J_CDAC_ALDI_BEDARIEUX 82
PREF34_SPB_AP_N°25-II-167_agrement_fourrière_garage_BR-
UEL 83
VNF_AP_N°2025-II-218_portant_déclaration_abandon_de_batea-
u 85Ex Direction
MINISTÈRE PRE ; TETE DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de TOULOUSE
Centre Pénitentiaire de Béziers
A Béziers,
Le 14 mai 2025
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;
Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 ;
Vu l'article 30 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu l'arrêté en date du 7. avril 2025 nommant Madame Patricia CHAUVIRE en qualité de chef :
d'établissement de Béziers à compter du 1° juin 2025
Madame Patricia CHAUVIRE, chef d'établissement de Béziers
ARRETE :
Article 1°" : Délégation permanente à compter du 15 mai 2022 de signature est donnée à Madame
Marie Mylène BEGUE, attachée de l'Administration Pénitentiaires à Béziers aux fins de-signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans
le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente à compter du 1ER mai 2022 de signature est donnée à Monsieur
BELGAHRI Nadir, Capitaine à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente à compter du 1ËR mai 2022 de signature est donnée à Monsieur
BOULAMRABAH Halid, premier surveillant, Capitaine à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 4 : Délégation permanente à compter du 1ER mai 2022 de signature est donnée à Madame
BOULIECH Marie, Chef des Services Pénitentiaires à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint. d
Article 5 : Délégation permanente à compter du 1ER mai 2022 de signature est donnée à Monsieur
BOUTERAA Farid, Capitaine à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 6 : Délégation permanente à compter du 1ER mai 2022 de signature est donnée à Madame
BOUTERAA Magali, Capitaine à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 7 : Délégation permanente à compter du 1° janvier 2023 de signature est donnée à Monsieur
BURTZ Nicolas, officier à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 8: Délégation permanente à compter du 158 septembre 2023 de signature est donnée à
Madame DESLANDES Maud, Adjointe au Chef d'Etablissement à Béziers aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 9 : Délégation permanente à compter du 1€ mai 2022 de signature est donnée à Monsieur
COLLON Eric, Capitaine à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 10 : Délégation permanente à compter du 1E8 mai 2022 de signature est donnée à Madame
DELORME Rachel, Capitaine à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 11 : Délégation permanente à compter du 1€R mai 2022 de signature est donnée à Madame
DEGREMONT Virginie, première surveillante à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 12 : Délégation permanente à compter du 18 mai 2022 de signature est donnée à Monsieur
DELSOL Yves, Directeur placé à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 13 : Délégation permanente à compter du 1£F janvier 2023 de signature est donnée à Madame
DJOUADI Nassima, officier à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 14 : Délégation permanente à compter du 1ER mai 2022 de signature est donnée à Monsieur
FERNANDEZ Christian, Capitaine à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. :
Article 15 : Délégation permanente à compter du 1£R mai 2022 de signature est donnée à Madame
FERRERES Marie Catherine, première surveillante à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 16 : Délégation permanente à compter du 1ER mai 2022 de signature est donnée à Monsieur
GREGOIRE Bruno, premier surveillant à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 17 : Délégation permanente à compter du 1ER mai 2022 de signature est donnée à Monsieur
JACQUINET Olivier, Capitaine à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 18 : Délégation permanente à compter du 1€R mai 2022 de signature est donnée à JOACHIM
Brigitte, Commandant à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 19 : Délégation permanente à compter du 1E mai 2022 de signature est donnée à Monsieur LECLERCQ Alain, Capitaine à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 20 : Délégation pormanente à compter du 1°F janvier 2023 de signature est donnée à Monsieur
LORIENTE Pierre, premier survaillant à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 21: Délégation permanente à compter du 158 mai 2022 de signature est donnée à Monsieur
MADOUX Philippe, premier surveillant à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 22 : Délégation permanente à compter du 1EF mai 2022 de signature est donnée à Monsieur
MOGIN Cédric, premier surveillant à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 23: Délégation permanente à compter du 1€8 mai 2022 de signature est donnée à Madame
POGNON Valérie, Capitaine à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 24: Délégation permanente à compter du 1£R mai 2022 de signature est donnée à Monsieur
RECHE Cédric, premier surveillant à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 25: Délégation permanente à compter du 1€R mai 2022 de signature est donnée à Monsieur
RENURI Lionel, premier surveillant à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 26 : Délégation permanente à compter du 1ER mai 2022 de signature est donnée à Monsieur
ROCA Olivier, premier surveillant à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 27 : Délégation permanente à compter du 158 mai 2022 de signature. est donnée à Madame
ROMERO, Capitaine à Béziers aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 28 : Délégation permanente à compter du 16 mai 2022 de signature est donnée à Monsieur
VERES Sébastien, premier surveillant à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 29 : Délégation permanente à compter du 26 juin 2023 de signature est donnée à Monsieur
BOULET Eric, surveillant faisant fonction de premier surveillant à Béziers aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 30 : Délégation permanente à compter du 1° septembre 2022 de signature est donnée à
Monsieur KOCEIR Mohamed, officier à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 31 : Délégation permanente à compter du 1°" août 2023 de signature est donnée à Monsieur
OLLIER Jean pierre, premier surveillant à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 33 : Délégation permanente à compter du 1° août 2023 de signature est donnée à Monsieur WIPLIER Eric, premier surveillant à Béziers, adjoint QAQIQD aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci- joint
Article 32 : Délégation permanente à compter dü 1° août 2023 de signature est donnée à Monsieur
DE-FREITAS Antonio, premier surveillant à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 33 : Délégation permanente à compter du 1°" août 2023 de signature est donnée à Monsieur
MORENO François, premier surveillant à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 34: Délégation permanente à compter du 1° septembre 2022 de signature est donnée à
Monsieur MADRID Paul, Directeur des Services Pénitentiaires à Béziers aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint et correspondant à la fonction d’adjoint au chef d'Etablissement.
Article 35 : Délégation permanente à compter du 1°" septembre 2023 de signature est donnée à
Monsieur BERAUD Franck, officier à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 36 : Délégation permanente à compter du 1°° avril 2024 de signature est donnée à Monsieur PERROTEY Christophe, officier au Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 37 : Délégation permanente à compter du 2 janvier 2024 de signature est donnée à Monsieur
LEVEQUE Xavier, officier à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 38 : Délégation permanente à compter du 19° juin 2025 de signature est donnée à Monsieur
VISSE Emmanuel, premier surveillant à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 39 : Délégation permanente à compter du 4 novembre 2024 de signature est donnée à Madame
JOUNIAUX Sonia, surveillante faisant fonction de premier surveillant à Béziers aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportaht à l'exercice des attributions visées dans
le tableau ci-joint.
Article 40 : Délégation permanente à compter du 13 janvier 2025 de signature est donnée à Madame
CSAK Jade, Directrice des Services Pénitentiaires à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint
Article 41 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.R.113-66
Autoriserlesvisitesdel’établiitpénitentiai
ulvisitesdel’établissementpénitentiaire4D.222.2 Opposerunrefusàl’entrécdesjournalistesaccompagnantlesparlementairesvisitantl’établissementetdéciderdemettre
Déterminer la zone interdite à la prise deson et d’image par les journalistes accompagnant la visite des parlementaires pour desmotifstenantaubonordreetàlasécurité Elaborer et adapter le règlement intérieur type xX X Elaborer le parcoursd’exécution de la peine XX XS’opposeràladésignationd’unaidantpourdesmotifstenantàlasécuritéetaubonordreR.322-35OX|X|X
Fixer desheures de visites pour les détenus bénéficiaires du régime spécial D.216-5 XX x Fixer desheures de réunion pour les détenus bénéficiaires du régime spécial sauf instructions contraires du JI . D.216-6 XX !|Xx Autoriser les personnels masculins à accéder au quartier des femmes + « D.211 R SANS OBJET dangereuse ou devant être particulièrement surveillée « Proposer des membres du personnel de surveillance assurant les escortesqui seront inscrits sur une liste dressée par le service central des transfèrements, constituer l’escorte des personnes détenues faisant Fobjet d’un transfert administratif en désignant nommément ceux des agents figurant sur la liste précitée D215:17 | X XX Autoriser l’utilisation des armes dans les locaux de détention pour une intervention précisément définie R. 227-6 X|X|Xx Déciderd’armer de générateurs d'aérosolsincapacitants de catégorie D b) les membres du personnel de direction, du corps des chefs de services pénitentiaires et du corps de commandement, les majors ou premiers surveillants Faireappel auxFSI pour assurer le maintien de l’ordre et de la sécurité D. 221-2 XX |Xxpropreté
R. 226-1
ElaborerletableauderoulementdesassesseursextérieursR.234-8x|Xx PlacerundétenuàtitrépréventifencelluledisciplinaireouenconfinementencelluleindividuelleordinaireR.234-19XXXx
Engager des poursuites disciplinaires R.234-14 | X | X | X Désignier un interprète-pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française R. 234-26 X X X Désigner les membres assesseurs de la commission de discipline R. 234-6 X | X | Xx Présider la commission de discipline R.234-2 x Xx Prononcerdes sanctions disciplinaires R. 234-3 X|X|XR.234-32à R.213-23 R.213-31 R. 213-27
Refuser de communiquer les informations oudocuments de la procédure d’isolement de natureà porter atteinte à la sécurité R. 213-21 :x Autoriser une personnedétenue placée à l’isolement à participer à une activité organisée pour les détenus soumisau régime R 8 Autoriser une personne détenue placée à l’isolement à participeràune activité commune aux personnes placées au quartier Autoriser une personne détenue placée àl’isolement à participer aux offices célébrés en détention fR.213-20 XCR 224-19
Autoriser 1 une e personnedétenue hospitalisée à détenir-une somme d’argent provenant de la part disponible de ‘son oi compte R:322-12 nominatif Refuser de prendre en charge les objets ou bijoux dont sontporteuses les personnes détenues à leur cntrée dans un R. 332-38 établissement pénitentiaire 1 Autoriser la remise ou l'expédition à un tiers, désigné par la personne détenue, des objets, et bijoux dont les personnes R. 332-28 détenues sont porteuses RE Autoriser une personnedétenue à envoyer à sa famille, des sommes figurant sur la part disponible de son compte nominatif | R.332-3 Autoriser une persorine détenue recevoir des subsides en:argent de personnes non titulaires d’unpermis permanentde visite | R.332-3 ! Autoriser une personne condamnée à recevoir des subsides envue d’unedépense justifiée par un intérêt particulier R. 332-3Autoriser,àtitreexceptionnel,l’acquisitionparunepersonnedétenued'objets:nefi;jgurantpassurlalistedesobjetsfournis|R.332-33X
encantine Fixer les prix
pratiqués en cantine D. 332-34 X Fixer les jours et horairesd’intervention des visiteurs de prison R.341-17 x Suspendre l’agrément d'un visiteur de prison en cas d’urgence et pour des motifs graves D.341-20 X Instruire les demandes d’agrément en qualité de mandataire et les proposer à la DISP R. 313-6 X Suspendre provisoirement, en casd'urgence, l’agrément d’un mandataire’ et proposer le retrait de l’agrément sur la base R.313-8 x k d’un rapport adressé auDID. 414-4
R.352-9Xx
la procédure pour les prévenus ‘et la CAP pour les condamnés R.313.14X|X officierpublicouministérielouunauxiliairedejusticeautrequ’unavocatLL: Surseoiràfairédroitàunpermisdevisitesidescirconstancesexceptionnellesobligentàenréféreràl'autoritéquiàdélivré le permis, ou si les personnesdétenues sont matériellement empêchées, ou si, placées en cellule disciplinaire, elles ont| R:341-3 X | x épuiséleurdroitàunparloirhebdomadaire. Décider que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation et informer le magistrat saisi du dossier de Fi a ÿ xxL.6 R.332-47
argent,
ntconsultations,vot
cadredel’enseignement
R. 413-2
Fixerlesmodalitésdesconsultationsdespersonnesdétenuesdanslerèglementintérieurdel’établissement R. 411-6 Signertoutesdécisionsctdocumentsserapportantauxattributionsrelativesàl'inscriptionsurleslistesélectoralesetau
votepar correspondance des personnes détenues, définies par le code pénitentiaire et lesarticles R. 1 àR. 25 et R.81àR. 85ducodeélectoral. R. 361-3L. 412-5 R.412-8 L.412-€ L. 412-8 R.412-15
production
Signeruncontratd’emploipEnentaieaveclapersonnedétenue,hugeledonneurd’ordreestl’administration|L.412-11
pénitentiaire Signer la convention
tripartite annexée au contrat d’emploi pénitentiaire conclu entre la personnedétenue et le donneur d’ordre lorsque ce dernier n’est pas l’administration pénitentiaire Signer un avenant au contrat d’emploi pénitentiaire en vuede sonrenouvellement R. 412-2410Signer ün contrat d'implantation avec une entreprise ou une structure chargée de l’activité en production > D.412-73X Résilier le contrat d'implantation conclu une entreprise ou une structure chargée de l’activité en production Mettre endemeure le cocontractant dès constatation du non-respect des obligations prévuesau contrat d’implantation et, en casd’urgence, assortirla mise en demeure d’une suspension ë l’exécution du contrat CRE Certifier conforme descopies de pièces et légaliser une signature 1L. 632-1
mauvaise conduite du condamné pendant sa détention provisoire. Habiliter les agents du greffe pour accéder au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes (FLJAIT) afin de vérifier que la personne détenue a fait l’objet de l'information mentionnée à l’article 706-25-8 CPP et enregistrer les dates d’ écrou, de libération ainsi que l'adresse du domicile déclaré par la personne libérée + D. 632- DonnerunavisauJAPpourl’examendesRSPducondamnélibresurlapartiedelacondamnationsubieendétention piovisoire et saisine du JAP aux fins de retrait de tout ou partie du bénéfice du crédit de réduction de peine, en cas de| D.214-21 X| X Habiliter spécialementdes agents des greffes pour accéder au fichier judiciairenational automatisédes auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) afin de vérifier que la personne détenue a fait l’objet de l’information mentionnée à l’article 706-53-6 et enregistrer les datesd’écrou, de libération ainsi que l’adresse déclarée de la personne libérée L.212-8 L. 512-4R.332-26 R.332-28
cadredeleursmissions
R. 240-5
Is
13PREFET Direction départementale de l'emploi,
DE L HERAULT du travail et des solidarités
Fe Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Fraternité
Affaire suivie par : Carole JEAN . . Téléphone : 04 67 22 88 92 Montpellier, le 22 mai 2025
Mél : carole.jean@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 25-XVIII-292
PORTANT DELIVRANCE DE L'AGREMENT
«€ ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE »
N° DDETS 34 ESUS 2025 - 003R - 532 532 702 00034
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L. 3332-17-1 et R. 3332-21-1 à 5;
VU la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, notamment ses
articles 1, 2 et 11 (ces derniers codifiés à l’article L. 3332-17-1 du Code du Travail);
VU l'arrêté pris le 5 août 2015 par le ministre en charge de l'économie sociale et solidaire fixant la
composition du dossier de demande d'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » :
VU l'arrêté préfectoral n° 21-XVIII-69 du 31 mars 2021 relatif à la constitution et à l'organisation
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH, en qualité
de préfet de l'Hérault ;
VU l'arrêté n°2025-03-DRCL-072 du 14 mars 2025 portant délégation de signature de M. François-
Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités;
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-160/1 du 20 mars 2025 portant subdélégation de
signature pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de signature de
M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU le dossier de demande d'agrément " Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale " déposé complet le
21 mai 2025 par la SCIC SA ENERCOOP Languedoc-Roussillon,
CONSIDERANT QUE la SCIC SA ENERCOOP Languedoc-Roussillon présente toutes les garanties
mentionnées par l’article L. 3332-17-1-1] ;
Sur proposition du directeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités de l'Hérault,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
www.herault.gouv.frARRETE
ARTICLE 1: la SCIC SA ENERCOOP Languedoc-Roussillon, représentée par Monsieur Simon
COSSUS-BÀY, Directeur général et mandataire social,
N° SIRET : 532 532 702 00034
710 rue Favre de Saint Castor - 34080 Montpellier
Est agréée en qualité " d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (E.S.U.S)" au sens de l’article de
L.3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de
notification de la présente décision.
ARTICLE 3 : Le Préfet de l'Hérault et le directeur départemental de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour le Préfet de l'Hérault
La directrice départementale adjointe,
Eve Deloffre
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance -
34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie, des finances et de
la souveraineté industrielle et numérique — Direction Générale du trésor - Service du Financement de
l'Economie - 139, rue de Bercy, 75572 PARIS CEDEX 12. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut
décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier —-6 rue
Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent
arrêté ou de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible via le site www.telerecours.frPRÉFET
Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT
du travail et des solidarités
Liberté Égalité Fraternité Affaire suivie par : Isabelle
RIGAUD
.
.
|
Téléphone : 04 67 22 88 08
Montpellier, le 27 mai 2025
Mél : isabelle.rigaud@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ DU DIRECTEUR DE LA DDETS n° 25-XVII1-307
Portant subdélégation de signature pour les décisions et documents pour lesquels il a
reçu délégation de signature de M. François-Xavier LAUCH, Préfet de l'Hérault
Le directeur de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault
VU
le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions ;
VU
les articles L.224-1
à
L;224-6 du code de l’action sociale et des familles ;
VU
le décret du 13 septembre 2023
portant nomination de M.
François-Xavier LAUCH, préfet du Tarn,
en qualité de préfet de l'Hérault ;
VU
l'arrêté préfectoral
n°2024-06-DRCL-288 du 26
juin 2024 portant délégation de signature du préfet
de l'Hérault à Monsieur François DELEMOTTE, Directeur de l'emploi, du travail et des solidarités.
Sur proposition du directeur de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault,
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1 : Délégation de signature Subdélégation de signature est donnée à : Madame Carole DAVILA, cheffe du pôle inclusion sociale et logement, Madame Béatrice LICOUR, cheffe du service logement, Madame Karine HENRY, cheffe d'unité populations vulnérables, Madame Gina
MILLIET, cheffe d'unité droit au logement,
Madame Lucie POLLIN, cheffe d'unité prévention et contentieux des expulsions, Madame Farah
BENSETTI, cheffe d'unité accueil hébergement insertion,
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062
MONTPELLIER Cedex
2
1/2
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr
@Prefet34Madame
Nelly
FERRANDEZ,
cheffe
d'unité
adjointe
populations
vulnérables,
Madame
Frédérique
BOLDRINI,
cheffe
de
service
du
conseil
médical,
Monsieur
David
DUPONT,
chef
de
service
de
la
mission
faire
société,
faire
République,
Monsieur
Kamel
GAHOUAL,
chef
du
service
Missions
inspection
contrôle
évaluation,
Madame
Laura
SAMZUN,
déléguée
départementale
aux
droits
des
femmes
et
à
l'égalité
entre
les
hommes et les femmes, à
l'effet
de
signer
au
titre
de
leur
désignation
de
«
cadre
de
permanence
de
la
DDETS
»
les
décisions
figurant
à
:
l'article
1
IV-Inclusion
sociale
et
logement
A-Inclusion
sociale
2-
Tutelle
des
pupilles
de
l’État
de
l'arrêté
susvisé.
ARTICLE
2
:
Exécution
et
publication
Le
directeur
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Hérault
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault.
——
Le directeur,
NS
N
Le directeur
départemental
S l'emploi
Su
treyai
et
des
solidarités
de
l' Hérault,
se
DELEMOTTE
2/2Direction départementale de l'emploi, du
EE 3
|
travail et des solidarités
PRÈFET DE L'HÉRAULT
Direction / Conseil médical départemental
Liberté
:
Égalité Fraternité
Montpellier, le 23 mai 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 25 _ Xÿ/1ii - 22
Portant sur la liste des médecins agréés du conseil médical
du département de l'Hérault
Le préfet de l'Hérault
VU le code des pensions civiles et militaires de retraite et notamment l'article L 31, VU le code de la sécurité sociale et notamment l’article L 643-6, VU
le
décret
n°47-2045
du
26
octobre
1947
modifié
relatif
à
l'institution
d’un
régime
spécial de sécurité sociale pour les fonctionnaires, VU
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
ensemble
des
lois
n°84-16
du
11
janvier
1984
et
84-53
du
26
janvier
1984
portant
respectivement dispositions statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
de
l’État et des
collectivités territoriales, VU le décret 86-442 du 14 mars 1986 modifié
relatif à
la désignation des
médecins agréés,
à
l'organisation
des
comités
médicaux et des
commissions
de
réforme, aux conditions
d'aptitude
physique
pour
l'admission
aux
emplois
publics
et
au
régime
de
congés
de
maladie des fonctionnaires, VU
le décret 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à
l’organisation des comités médicaux, aux
conditions
d'aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux, VU
le
décret
n°88-386
du
19
avril
1988
relatif aux conditions
d'aptitude
physique
et aux
congés maladie des agents de la fonction publique hospitalière, VU
le
décret
2001-99
du
31 janvier
2001
portant
modification
du
décret
n°68-756
du
13
août 1968 pris pour l'application de l’article L 28 (3e alinéa) du code des pensions civiles et militaires de retraite, VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d’Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée
piétonne
:rue
de
Crète
www.herault.gouv.frVU
le
décret
n°2010-344
du
31
mars
2010
tirant
les
conséquences,
au
niveau
réglementaire, de l'intervention de la
loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de
l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, VU
le décret 2013-147 du 30 mai
2013
modifiant les articles 1
et 5
du décret
n°86-442
du
14
mars
1986
et
fixant
à
soixante-treize
ans
la
limite
d'âge
pour
obtenir
l'agrément
et
participer aux activités du comité médical et de la commission de réforme, VU
l'arrêté
préfectoral
n°2022-0011
du
20 janvier
2022
portant
sur
la
liste
des
médecins
généralistes et spécialistes agréés du département de l'Hérault, VU
le
décret
n°
2022-353
du 11
mars 2022
relatif aux conseils
médicaux dans
la
fonction
publique de l'État, VU
le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de
M.
François-Xavier LAUCH
en
qualité de préfet de l'Hérault, VU l'arrêté préfectoral
n° 2024-06-DRCL-288 portant délégation de signature du
préfet de
l'Hérault à M. François DELEMOTTE, VU l'avis du conseil de l’ordre des médecins de l'Hérault en date du 11 février 2025, Vu l'avis de l’ARS en date du 26 février 2025, Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités :
ARRÊTE :
ARTICLE
1:
Les
médecins
généralistes
et
spécialistes
mentionnés
à
l’article
2
du
présent
arrêté sont agréés pour une période de trois ans à compter du 2 juin 2025, ARTICLE 2 : Sont agréés, les médecins dont le nom suit : Médecins généralistes : Agde(34300) + __ CHEBROU Xavier
Centre Médical du Parc Rue des Tuileries
Béziers
(345000)
+
BAL Rémy
|
2 rue
J. Renouvin
°
BRETON
Nicolas
313 Rue
J Balmat
+
_
STEFANAGGI Thierry
313 Rue
J Balmat
Castelnau Le Lez (34170) +
DELOFFRE Valérie
1107 Av. de L'Europe
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064
MONTPELLIER Cedex
02
Entrée piétonne :
rue de Crète
www.herault.gouv.frJuvignac (34990) °
. AMAR Michel
°
AMAR HUYNH Anh-Binh
La Grande Motte (34208) °
SOLILY Julie
Marseillan (34340) +.
BAUDRY Raphaëlle
Mauguio
(34130)
+
__ GAZEU Philippe
+
MURANYI
KOVACS Nicolas
Montpellier (34000) +
ADRA Adel
+
_ALEA Jean-Roch
°
__ALBERNHE Jean Paul
°__
AUTARD Thierry
*
BARDE
Alice
°
BRUN
DUPUIS Pascale
+
__ BUREAU Stéphanie
+
CHASSAGNE Michel
+
_COMBE
Mathieu
+
EGOUMENIDES
Marc
+
__ GALLICIAN
Bernard
+ __ JEAN RICHARD Frédérique °
LE QUELLEC Thomas
.
°
PHAM Van
+
__PITIOT Benoite
°
_
POIGNANT Olivia
+
PRUNARET Christophe
1 av des Hameaux du Golf 1 av des Hameaux du Golf 92 Av. F. Mistral 22 bis rue Victor Hugo 323, rue du Saut du Loup 56 av
Jean Baptiste Clément
18, av Pièrré d’Adhémar 82
avenue
d'Assas
82 Av. d'Assas 1359 chemin du Moularès 25 Terrasse des allées du bois Rés. NEO- C36 140 avenue de la Réglisse 300 Rue À. Broussonnet Centre méd. Chamberte-22 rte Lavérune 300 rue Broussonnet _Res Don Bosco- 54 Chemin Moulares Centre Med St Roch- Av Colonel Pavelet 224 Rue C.
Francois
443 Rue Favre de St Castor 1359 Chemin de Moulares 9 Rue A.
Comte
82
avenue
d'Assas
12 rue du Faubourg Boutonnet Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615; boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée
piétonne
:rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr+
PRUNIERES Luc
|
22 Rue Sauzède
+
TRIBOLET Valérie
|
542 AV P
Parguel
°
VO VAN QUI
Paul
Prieuré 1 L2 333 Av de la Reine d
Italie
°
_
VIDIL ROUX
Hélène
Canopée 443 rue Favre de Saint Castor
Nissan lez Ensérune (34440)
+
DECOBERT Thierry
9 Carrefour d'Ensérune
Paulhan (34230) +
JOURDAN Véronique
62 Rue P. Hauchard
Pérols
(34470)
+
_ DEZEUZE
Roc
600 AV M Pagnol
Pignan (34570) °
ANGELY-SYLVESTRE Anne-lsabelle
180 Rue du Touat
Saint Chinian (34360) +
DUBOURDIEU Jacques
19 Rue Canal de l'Abbé
Saint Georges d’'Orques (34680) °
__ LOGNOS FOLCO Béatrice
RES Clos Orcas BAT B-4 AV D Occitanie
Servian (34290) ee
__ SOISSONS
Marc
6 Rue Coussat
Sète (34200)
|
°
GRISSA Khaoula
Site St Clair Bd Blanc
+
LLANOS Rudy
149 quai d'Orient
°
MOULS
Patrick
17 Rue Alsace Lorraine:
°
SORDINO Pascal
|
Résidence des Consuls 12 rue H.
Euzet
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064
MONTPELLIER Cedex
02
Entrée
piétonne
: rue
de
Crète
www.herault.gouv.frValras Plage (34350) +
_ DE ALMEIDA Alain
Villeneuve les Béziers (34420) °
CHU
BA Dat
Villeneuve les
Maguelone (34750)
°
_ ACQUAVIVA Marcel
+
TUSZYNSKI
David
Médecins spécialistes : Cardiologie °
_ANSELME-MARTIN
François
*_
SBAITI Armand
Chirurgie digestive +
JACQUET Eric
Chirurgie-orthopédique °
DEBLOCK
Nicolas
Endocrinologie +
CHERIFCHEIKH Thierry
Gynécologie °
CHERICI Olivier
+
__OKS Stéphane
Neurologie ee
__VASTENE Michel
°
GAILLARD Nicolas
11
Bd
République
26 Bd Pasteur 3 Allée du Collège 13 Allée du collège 10, rue Doria -34000
Montpellier
Parc 2000 127 rue M. Béjart 34080 Montpellier 149 Rue de la Taillade 34070 Montpellier Pole Sante Thau 310 Av Mchl Juin 34200 Sète 234 Av Du Pont Trinquat 34070 Montpellier 265 Av Etats du Languedoc 34000 Montpellier 7 rue Maguelone 34000 Montpellier _ 50, rue E Zola 34170
Castelnau le Lez
119 Av de Lodève 34070 Montpellier Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée piétonne :
rue de Crète
www.herault.gouv.frOncologie +
__CREOFF Morgane
730 Bd J. Cadenas 34500 Béziers
°
RANC Anne-Laure
730 Bd J. Cadenat-34500 Béziers
°
WELLMANT Julien
730 Bd
J. Cadenat-34500 Béziers
+ _ DOMERGUE Jacques
|
Hôp St Eloi Av A. Fliche 34000 Montpellier
+
__FLAMEIN
Renaud
194 Av N. Simone
°
__ LAUCHE
Hervé
25 rue de Clémentville 34070 Montpellier
Odontologie +
__ PIGNOL
Jean
François
997 Rue de la Valsière 34790 Grabels
+
LACHICHE Virginie
Av du Prof Viala 34970 Lattes
+
__ TIERS Vincent
4 av Montéroni d'Arbia 34920 Le Crès
Ophtalmologie
|
+
__JANSSENS Dorothée
Hôpital 2 Rue V Hauy 34500 Béziers
+
VILLAIN
Max
Av À.
Fiche 34000 Montpellier
Oto-rhino-laryngologie +
__ FARRAN Jacques-François
11, rue de la République 34000 Montpellier
Pneumologie et ORL +
_ SAFONT Laurence
Rue de la Margeride
34760
Boujan
sur Libron
+
HIGUERA-VIGNAL Anabel
_
12, quai de la République 34200 Sète
Psychiatrie +
_
BROCH Christian
6 Boulevard de Genève 34500 Béziers
°__
WAGNER Manuel
Centre C Claudel 2 Rue R Rivetti 34500 Béziers
+
_ CHOPIN Aurélie
159 Bd République 34400 Lunel
°
__ CUEGNIET Gérald
39 av Ch Flahault 34295 Montpellier
°
DUQUENNE Jean-Guilhem
1444, route de Mende 34090 Montpellier
+.
HUYSENTRUYT Sophie
7 rue des Muriers 34000 Montpellier
+
NASSIF Raphaël
20 Rue de la Loge 34000 Montpellier
+
BOUKHEZRA Olia
|
120 Av N. Simone 34000 Montpellier
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d’Antigone CS 19002
34064
MONTPELLIER Cedex
02
Entrée
piétonne
:
rue
de
Crète
www.herault.gouv.frRhumatologie-Médecine Physique -Réadaptation fonctionnelle +
LAPEYRE Frédéric
10 Rue Boïeldieu 34500 Béziers
+
__ FORCE Arnaud
2 Rue V Hauy 34500 Béziers
+
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371 av Doyen G Giraud 34295 Montpellier
+
__ PECH Jane
134 av de Palavas 34070 Montpellier
+
__FERRAZZI Véronique
550 av du Colonel Pavelet 34070 Montpellier
+
__ LEGOUFFE
Marie-Christine
16 Avenue d’Assas 34000 Montpellier
+
VAN RAAY Yaelle
|
1B Rue R Lull 34000 Montpellier
ARTICLE
3:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault
et
le
directeur
départemental
de
l'emploi, du travail
et des solidarités sont chargés, chacun en
ce qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera”
publié au recueil
des
actes
administratifs de la préfecture.
Plle
préfet
at
sax
délégation
Le
préfet,
le
directeur
départemental
de
l'emploi
4
‘travail
et
des
solidarités
de
l'Hérault
F D
- FNpOIs
DELEMOTTE
\
La présente décision
peut,
dans le délai maximal de deux mois
à
compter de sa
notification,
faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault
- 34 place des Martyrs de la Résistance
- 34062
. MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du ministre
de l'intérieur
- Place Beauvau 75008 PARIS CEDEX
08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours
contentieux peut également être
introduit devant le Tribunal Administratif de
Montpellier -
6 rue
Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible via le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée
piétonne
:rue
de
Crète
www.herault.gouv.frE Direction départementale PRÉFET _de la protection des populations, DE L'HERAULT Service animaux et environnement Liberté Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 25-XIX-122
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE à
Madame GARCIA Lucille
Le préfet de l'Hérault
VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-5 à L. 223-
6, R. 203-3 à KR. 203-16 et R. 242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret.n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1 août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination M. François-Xavier LAUCH en qualité de préfet:
de l'Hérault ;
VU l'arrêté ministériel du 7 novembre 2024 portant renouvellement de M. Yann LOUGUET dans ses
fonctions de directeur départemental de la protection des populations de l'Hérault à compter du 1er
décembre 2024, pour une durée d'un an;
VU l'arrêté préfectoral N° 2023-10-DRCL-506 du 9 octobre 2023 portant délégation de signature à M.
Yann LOUGUET en qualité de directeur départemental de la protection des populations de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral n° 23-XIX-151 du 10 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux chefs
de service de la direction départementale de la protection des populations ;
VU la demande présentée en date du 18/05/2025 par madame GARCIA Lucille née le 3 novembre 1999 à
Montpellier (34) et domiciliée professionnellement à 36B avenue Saint Lazare, appartement B101, 34000
Montpellier ;
Considérant que la Dre GARCIA Lucille remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation
sanitaire ;
SUR proposition de monsieur le directeur départemental de la protection des populations de l'Hérault,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du Code rural et de la pêche maritime sus-
visé est attribuée pour une durée de cinq ans au docteure vétérinaire GARCIA Lucille
administrativement domiciliée au 36B avenue Saint Lazare, appartement B101, 34000 Montpellier, et
inscrite au tableau de l’ordre des vétérinaires de la Région Occitanie sous le numéro national 35174.
Direction départementale de la protection des populations
190 Avenue du Père Soulas- CS87377
34184 Montpellier cedex 4
1/2 ddpp@herault.gouv.frARTICLE 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas
échéant en fonction de l'activité exercée, auprès du préfet de l'Hérault, du respect de ses obligations
de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
ARTICLE 3 : Madame GARCIA Lucille s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives
et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de
l’article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 4 : Madame GARCIA Lucille pourra être appelée par le préfet de son département d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements
pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 5: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code rural
et de la pêche maritime.
ARTICLE 6 : Tout changement de situation ou domicile professionnel administratif doit être signalé à la
direction départementale de la protection des populations (DDPP) de l'Hérault.
Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1° peut renoncer à son habilitation sous réserve d'en informer
la DDPP de l'Hérault, au moins trois mois à l'avance (R.203-7-II1).
ARTICLE 7: La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault et le directeur départemental de la
protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Fait à Montpellier, le 23 mai 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental de la protection des
populations,
La cheffe de servi
animaux et environnement
Vétérinaire officielle
Clémentine TADIELLO
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès de mes services, soit hiérarchique auprès du Préfet où du Ministre en
charge de l'Agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois vaut décision implicite de rejet. |
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, ou à compter de la
réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut
également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwwtelerecours.fr
2/2E =
Direction départementale
PRÉFET
de la protection des populations,
DE L'HERAULT
Service Animaux et Environnement
Liberté Égalité Fraternité
Montpellier, le 27 mai 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 25-XIX-123
portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l'abattoir de « LA BERGERIE LANGUEDOCIENNE-MONTPELLIER » à déroger à l'obligation
d'étourdissement des animaux
Le préfet de l'Hérault
Vu
le
règlement (CE) n°178/2002 du
Parlement européen et du
Conseil du 28/01/2002 établissant
les
principes
généraux
et
les
prescriptions
de
la
législation
alimentaire,
instituant
l'autorité
européenne
de sécurité des aliments et fixant
les
procédures
relatives
à
la
sécurité des denrées
alimentaires
;
Vu
le
règlement (CE)
n°852/2004 du
Parlement européen
et du
Conseil
du
29 avril
2004
relatif à
l'hygiène des denrées alimentaires ;
.
Vu
le règlement (CE) n°853/2004 du
Parlement européen et du Conseil du
29 avril
2004 fixant les
règles spécifiques d'hygiène applicablés aux denrées alimentaires d'origine
animale
;
Vu
le
Règlement 854/2004 du
Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles
spécifiques
d'organisation
des
contrôles
officiels
concernant
les
produits
d'origine
animale
destinés à la consommation humaine
;
|
Vu
le
règlement
(CE)
n°1069/2009 établissant
des
règles
sanitaires
applicables
aux sous-produits
animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine ; Vu le règlement (CE) n°1099/2009 du Conseil d
24 septembre 2009 sur la
protection des animaux
au moment de leur mise à mort; Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment les articles L.233-2, R.214-63 à R.214-81 et R.231-4 à R.231-13 ; Vu
le décret du 13 septembre 2023
portant nomination de
M.
LAUCH
François-Xavier, en
qualité
de Préfet de l'Hérault ; Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2024 portant renouvellement de M. Yann LOUGUET dans ses fonctions de directeur départemental de la protection des populations de l'Hérault à compter du 1er décembre 2024, pour une durée d'un an Vu
l'arrêté
du 18 décembre
2009
relatif aux
règles sanitaires applicables
aux
produits d'origine
animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
Direction départementale de la protection des populations
190 Avenue du Père Soulas
CS87377
34184 MONTPELLIER Cédex 4
1/3
Accueil du public : du lundi au vendredi de 9H00 à 11H30
°
ddpp@herault.gouv.frVu
l'arrêté
du
28
décembre
2011
fixant
les
conditions
d'autorisation
des
établissements
d'abattage
à
déroger
à
l'obligation
d'étourdissement
des
animaux
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2023-10-DRCL-506
du
09
octobre
2023
portant
délégation
de
signature
du
préfet
de
l'Hérault
à
M.
Yann
LOUGUET,
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations
du département
de
l'Hérault
;
Vu
la
demande
d'agrément
temporaire
et
de
dérogation
à
l'obligation
d'étourdissement
des
animaux
présentée
le
05
janvier
2025
par
M Mohamed
SEDDIKI
pour
la
célébration
de
la
fête
de
l'Aïd-El-Adha 2025. Considérant
que
l'ensemble
des
pièces
mentionnées
à
l'appendice
1
de
l'annexe
V
de
l'arrêté
du
18
décembre
2009
susvisé
ont
été
présentées
par
le
demandeur
afin
d'obtenir
l'agrément
sanitaire
temporaire
;
Considérant
que
l'ensemble
des
pièces
mentionnées
à
l'article
1 de
l'arrêté
du 28
décembre
2011
susvisé
ont
été
présentées
par
le
demandeur
afin
d'obtenir
l'autorisation
de
déroger
à
l'obligation
d'étourdissement
des
animaux
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
de
la
Direction
Départementale
de
la
Protection
des
Populations
;
ARRÊTE
Article
1
L'abattoir
temporaire
«LA
BERGERIE
LANGUEDOCIENNE-MONTPELLIER
»
situé
3024
avenue
Albert
EINSTEIN
- GRAMMONT
à
MONTPELLIER
34000
exploité
par
M
Mohammed
SEDDIKI
est
agréé sous
le
numéro
: FR
34.172.036
ISV.
Article
2
Cet
agrément
est
valable
pour
la durée
de
fonctionnement
de
cet
abattoir
durant
la fête
de
l'Aïd-
El-Adha 2025,
pour une
durée
de
3 jours
à
compter
du
premier
jour
de
l'Aïd-El-Adha
fixé
le
5 juin
2025 ou
le
6
juin
2025
(date
définitive
précisée
ultérieurement).
Article 3 L'autorisation
de
déroger
à
la
pratique
de
l'étourdissement
est
accordée
à
l'abattoir
temporaire
de
« LA
BERGERIE
LANGUEDOCIENNE-MONTPELLIER » conformément à
l'article
R.214-70 du Code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
Article
4
L'autorisation
de
déroger
à
la
pratique
de
l'étourdissement
est
valable
pour
la
durée
du
fonctionnement
de
cet abattoir
durant
la
fête
de
l'Aïd-El-Adha
2025
prévue
à
l'article
2.
Article 5 En
cas
de
manquement
aux
conditions
d'attribution
ou
de
fonctionnement
ainsi
qu'en
cas
d'abattage
en dehors
des
jours précités
aux
articles
2
et
4
du
présent
arrêté et
en
l'absence
des
Direction
départementale
de
la
protection
des
populations
190 Avenue
du
Père Soulas
CS87377
‘
34184 MONTPELLIER Cédex
4
2/3
Accueil
du
public
:du
lundi
au
vendredi
de
9H00
à
11H30
ddpp@herault.gouv.frDirection départementale
de la protection des populations,
Service Animaux et Environnement
services
d'inspection
vétérinaires,
l'agrément
et
l'autorisation
d'abattage
rituel
seront
immédiatement suspendus.
|
Article
6
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
les
sous-préfets,
le
directeur
de
cabinet,
le
directeur
.
départemental
de
la
protection
des
populations,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault
et
les
maires
du
département,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'abattoir concerné et
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault.
|
Z
Pour le Préfet,
Le Directeur Départemental de la Prbtgtion des Populations de l'Hérault,
Cette décision
peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification
:
.
soit
par
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
la
décision,
ou
par
recours
hiérarchique
adressé
au
Ministre
en
charge
de
l'agriculture.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
être
déférée
au
tribunal
administratif compétent dans les deux mois suivants, .
soit
par
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
par
courrier
où
par
l'application
informatique
« Télérecours » accessible sur le site « www.telerecours.fr ».
Direction départementale de la
protection des populations
190 Avenue du Père Soulas
CS87377
34184 MONTPELLIER Cédex 4
3/3
Accueil du public : du lundi au vendredi de 9H00 à
11H30
ddpp@herault.gouv.frEM
Direction départementale
PRÉFET
de la protection des populations,
DE L'HERAULT
Service Animaux et Environnement
Liberté Égalité Fraternité
Montpellier, le 27 mai 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 25-XIX-124
portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l'abattoir de « Association Culturelle des Français Musulman de Béziers » à déroger à
l'obligation d'étourdissement des animaux
Le préfet de l'Hérault
Vu
le
règlement (CE)
n°178/2002 du
Parlement européen
et du
Conseil
du
28/01/2002 établissant
les
principes
généraux
et
les
prescriptions
de
la
législation
alimentaire,
instituant
l'autorité
européenne
de sécurité
des
aliments et fixant
les
procédures
relatives
à
la
sécurité
des denrées
alimentaires
;
Vu
le
règlement (CE)
n°852/2004 du
Parlement européen
et du
Conseil
du
29 avril
2004
relatif à
l'hygiène des denrées alimentaires ; Vu
le
règlement (CE)
n°853/2004 du
Parlement européen
et du
Conseil
du
29 avril
2004 fixant
les
règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ; Vu
le
Règlement 854/2004 du
Parlement européen et du Conseil du
29 avril
2004 fixant les règles
spécifiques
d'organisation
des
contrôles
officiels
concernant
les
produits
d'origine
animale
destinés à la consommation humaine
;
Vu
le
règlement
(CE)
n°1069/2009
établissant
des
règles
sanitaires
applicables
aux
sous-produits
animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine ; Vu le règlement (CE)
n°1099/2009 du Conseil d
24 septembre 2009 sur la
protection
des animaux
au moment de leur mise à mort
;
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment les articles L.233-2, R.214-63 à R.214-81 et R.231-4 à R.231-13 ; Vu
le décret du 13 septembre
2023
portant
nomination
de
M.
LAUCH
François-Xavier, en
qualité
de Préfet de l'Hérault ; Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2024 portant renouvellement de M. Yann LOUGUET dans ses fonctions de directeur départemental de
la
protection des populations de l'Hérault à compter du
1er décembre 2024, pour une durée d'un an; Vu
l'arrêté
du
18
décembre
2009
relatif
aux
règles
sanitaires
applicables
aux
produits
d'origine
animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
Direction départementale de la protection des populations
190 Avenue du Père Soulas
CS87377
34184 MONTPELLIER Cédex 4
1/3
Accueil du
public
: du
lundi au vendredi de 9H00 à
11H30
ddpp@herault.gouv.frVu l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant les conditions d'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n° 2023-10-DRCL-506
du 09 octobre
2023
portant
délégation
de signature
du
préfet
de
l'Hérault
à
M.
Yann
LOUGUET,
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations du département de l'Hérault
;
Vu
la
demande
d'agrément
temporaire
et
de
dérogation
à
l'obligation
d'étourdissement
des
animaux présentée le 25 avril 2025 par M Larbi OUSALAM pour la célébration de la fête de l’Aïd-El- Adha 2025. Considérant que
l'ensemble des
pièces
mentionnées à
l'appendice 1
de
l'annexe V de
l'arrêté du
18 décembre 2009 susvisé ont été présentées par le demandeur afin d'obtenir l'agrément sanitaire temporaire ; Considérant que
l'ensemble des
pièces
mentionnées à
l'article 1
de
l'arrêté du
28 décembre 2011
susvisé ont été présentées par le demandeur afin d'obtenir l'autorisation de déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux ; Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
de
la
Direction
Départementale
de
la
Protection
des
Populations ;
ARRÊTE
Article 1 L'abattoir
temporaire
« Association
Culturelle
des
Français
Musulman
de
Béziers »
situé
au
215
Chemin
Rural
112,
34500
Béziers,
exploité
par
M
Larbi
OUSALAM
est
agréé
sous
le
numéro
:
FR
34.032.008 ISV. Article
2
Cet agrément est valable pour la durée de fonctionnement de cet abattoir durant la fête de l'Aïd- El-Adha
2025,
pour
une durée de
3
jours
à
compter du
premier jour
de
l'Aïd-El-Adha fixé
le 5
juin
2025 ou le 6 juin 2025 (date définitive précisée ultérieurement). Article
3
L'autorisation de déroger à la pratique de l'étourdissement est accordée à
l'abattoir temporaire de
« Association
Culturelle des
Français
Musulman
de
Béziers
» conformément à
l'article
R.214-70 du
Code rural et de la pêche maritime. Article 4 L'autorisation
de
déroger
à
la
pratique
de
l'étourdissement
est
valable
pour
la
durée
du
fonctionnement de cet abattoir durant la fête de l'Aiïd-El-Adha 2025 prévue à
l'article 2.
Article
5
En
cas
de
manquement
aux
conditions
d'attribution
ou
de
fonctionnement
ainsi
qu'en
cas
d'abattage
en
dehors des jours
précités
aux articles
2
et 4 du
présent arrêté et en
l'absence des
Direction départementale de la protection des populations
190 Avenue du Père Soulas
CS87377
34184
MONTPELLIER Cédex 4
2/3
Accueil du
public
: du
lundi au vendredi de 9H00 à
11H30
ddpp@herault.gouv.frDirection départementale
de la protection des populations,
Service Animaux et Environnement
services
d'inspection
vétérinaires,
l'agrément
et
l'autorisation
d'abattage
rituel
seront
immédiatement suspendus. Article 6 La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
les
sous-préfets,
le
directeur
de
cabinet,
le
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault
et
les
maires
du
département,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'abattoir concerné et
publié
au
recueil
des actes administratifs de
la
préfecture de
l'Hérault. Cette décision
peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa
notification
:
soit
par
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
la
décision,
ou
par
recours
hiérarchique
adressé
au
Ministre
en
charge
de
l'agriculture.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet qui
peut
être
déférée au
tribunal
administratif compétent dans les deux mois suivants,
soit
par
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
par
courrier
ou
par
l'application
informatique
« Télérecours » accessible sur le site « www.telerecours.fr ».
Direction départementale de la protection des populations
190 Avenue du Père Soulas
CS87377
34184 MONTPELLIER Cédex 4
3/3
Accueil du public : du lundi au vendredi de 9H00 à
11H30
ddpp@herault.gouv.frPRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HÉRAULT Délégation à la mer et au littoral Liberté . Egalité
Fraternité
Sète, le
L
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2025-05-
| Portant autorisation de priorité de passage aux écluses
Le préfet de l'Hérault
Vu le code des transports, notamment son article L.4241-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et les départements :
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de Monsieur François-Xavier LAUCH en
. qualité de préfet de l'Hérault ;
‘ Vu l'arrêté inter-préfectoral du 22 septembre 2017 portant. règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire du canal des Deux Mers et ses embranchements,
notamment son article 27 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-10-DRCL-516 du 9 octobre 2023 portant délégation de sigriature du préfet de l'Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoires et
de la mer de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral DDTM34 n°2025-02-15558 du 5 février 2025 portant subdélégation de signature «Préfet de l'Hérault» à Monsieur Cédric INDJIRDJIAN, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de l'Hérault:
Vu la proposition de Voies Navigables de France, notamment de la direction territoriale sud-ouest,
en date du 11 avril 2025 ;
ConsipéranT la nécessité de prioriser le passage des navires à passagers ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Le bateau à passagers «MARTINE », immatriculé LY002369F, est autorisé à bénéficier
de la priorité de passage aux écluses du 21/05/2025 au 31/12/2025, dès lors qu'il est en exploitation,
et ce, dans le respect de l'article 27 de l'arrêté inter-préfectoral du 22 septembre 2017 portant
règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire du canal des Deux Mers et
ses embranchements (priorité de passage à vue).
ARTICLE 2 : Conformément à l’article A. 4241-48-17 du code des transports, les bateaux auxquels
l'autorité chargée de la police de la navigation a délivré une priorité pour le passage aux endroits
où l'ordre de passage est réglé par elle doivent porter, outre la signalisation prescrite par les autres
dispositions de la présente section, de jour : une flamme rouge hissée à l'avant à une hauteur
suffisante pour être bien visible. |
Il est précisé par ailleurs qu'en cas d'affluence, il est procédé alternativement à une sassée
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
1/2. 34064 MONTPELLIER Cedex 2