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Arrêté - at 032 26 arrete circulation launay de bouin la valle le fosse neuf
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Arrêté - at 032 26 arrete circulation launay de bouin la valle le fosse neuf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
MARSAC-SUR-DON
LOIRE-ATLANTIQUE
44170
1, rue Pierre Perchais
Tél: 02.40.87.54.77
Fax : 02.40.80.51.29
E-mail : info@mairie-marsacsurdon.fr
N°AT/032/26
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION
COMMUNE DE MARSAC SUR DON
VOIES COMMUNALES n°7 et n°103
LAUNAY DE BOUIN
LA VALLEE / LE FOSSE NEUF
Le Maire de la Commune de Marsac sur Don, (Loire-Atlantique),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2213-1
et suivants et L. 3221-4 ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation
temporaire — Livre | Huitième partie — approuvé par l'arrêté du 6 novembre
1992, complétée et modifiée par l'arrêté du 11 avril 2023 ;
CONSIDÉRANT la demande en date du 15 juin 2026 par laquelle l'entreprise Hervé SAS représentée par M. GABORIT Josselin, demeurant au « route d'Ancenis » - 44670 JUIGNÉ DES MOUTIERS demandant une autorisation de travaux pour des travaux de voirie situées au lieudit « Launay de Bouin » et entre les lieudits «la Vallée » et «le Fossé Neuf » Commune de MARSAC-
SUR-DON,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la voie
communale n°103 située entre les lieudits « la Vallée » et «le Fossé Neuf »,
afin de permettre la réalisation des travaux ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des ouvriers chargés de la
réalisation desdits travaux et des usagers :
ARRETE
Article 1° : la circulation routière sera réglementée sur la voie communale
n°103 située entre les lieudits « la Vallée » et «le Fossé Neuf », sur la
commune de MARSAC SUR DON du 01 au 31 juillet 2026.
Article 2 : toute circulation, tout stationnement et tout dépassement seront
interdits sur l'emprise de la zone de travaux excepté pour les véhicules affectés
au chantier et les habitants.
Une déviation sera mise en place par le lieudit « la Colle ».
Article 3: la signalisation sera conforme aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation
correspondante seront assurées par le demandeur.
Page 112 Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de Marsac-sur-
Don et placardé aux extrémités du chantier.
Article 6 : Madame le Maire de la commune de MARSAC-SUR-DON, Monsieur
le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Loire-Atlantique « Brigade
de GUEMENE-PENFAO » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent.
Marsac-sur-Don, le 16 juin 2026
Pour Le Maire et par délégation,
Le Conseiller Délégué au Maire,
Daniel CROCHARD
Affichage le: À O1 26
Annexe : plan de déviation
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