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PLU - Annexes - Annexe : Périmètre de droit de préemption urbain (DPU)
Document publié le Mardi 23 octobre 2018 par la commune de Tencin.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Annexe : Périmètre de droit de préemption urbain (DPU))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
RES
S
S
TENCIN
Projet arrêté
par délibération
en date du :
23 octobre 2018
Projet approuvé
par délibération
en date du :
Vincent BIAYS - urbaniste
101, rue d’Angleterre - 73000 CHAMBERY - Tél. : 06.800.182.51
PLAN LOCAL D’URBANISME
5- ANNEXES DU PLU
11 mars 2020 RES
S
S
TENCIN
Projet arrêté
par délibération
en date du :
23 octobre 2018
Projet approuvé
par délibération
en date du:
Vincent BIAYS - urbaniste
101, rue d’Angleterre - 73000 CHAMBERY - Tél. : 06.800.182.51
PLAN LOCAL D’URBANISME
5.3- DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
11 mars 2020 T E N C I N - A n n e x e s d u P L U - 2 0 1 8
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Le droit de préemption urbain s’applique sur toutes les zones U de la commune