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Arrêté - Arrete 2026 095 STATIONNEMENT Place de la Mairie 15 et 16 juillet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 095 STATIONNEMENT Place de la Mairie 15 et 16 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SEEZ N 7] N° 2026/095
52 @ PORTE DU COL Q ©
DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
STATIONNEMENT INTERDIT
PLACE DE LA MAIRIE
DU 15 AU 16 JUILLET 2026
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,
VU les articles L.2122-29, L2212-1, L2212-2, L2213-1 à 6 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.110-2, R411-1 à 8,
R411-25 à 28, R.417-1, R.417-9 à 12,
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et
complétée,
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de son déménagement défini à l'article 1e" du présent arrêté et
assurer la sécurité des usagers de la route et des personnes intervenants, il y a lieu de réglementer le
stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE À - OBJET DES TRAVAUX
Pour permettre l'installation de films solaires sur le bâtiment de la Savoyarde, il convient
d'interdire le stationnement, sur la place de la Mairie les mercredi 15 et jeudi 16 juillet 2026.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS
La signalisation rendue nécessaire par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera
conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes.
Le Pétitionnaire prendra toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que la manifestation
ne cause danger ou accidents à l'égard des tiers, notamment pour la circulation publique.
L'agent de police municipale assurera la mise en place, et la dépose de cette signalisation. Il
gardera la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la
remise en état des lieux.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque
extrémité de l'emprise. n° 2026/095 (suite)
ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DU STATIONNEMENT
Les conditions normales de stationnement seront rétablies par l'agent de police municipale.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Monsieur le Secrétaire Général,
L'agent de Police Municipale,
Monsieur le responsable des services techniques,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le Chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 10 juillet 2026.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 10/07/2026