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Arrêté - Arrete 2026 094 STATIONNEMENT Parking rue des Pierres Blanches 16 et 17 juillet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 094 STATIONNEMENT Parking rue des Pierres Blanches 16 et 17 juillet)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE SEEZ S 7] N° 2026/094
32 @ PORTE OÙ COL @
DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
STATIONNEMENT INTERDIT
PARKING RUE DES PIERRES BLANCHES
DU 16 AU 17 JUILLET 2026
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,
VU les articles L.2122-29, L2212-1, L2212-2, L2213-1 à 6 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L411-1, R.110-1, R.110-2, R411-1 à 8,
R.411-25 à 28, R.417-1, R417-9 à 12,
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et
complétée,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et
complétée,
VU la demande présentée par Monsieur Daniel CARRON en date du 9 juillet 2026,
CoNSIDERANT que pour permettre la réalisation de son déménagement défini à l'article 1° du présent arrêté et
assurer la sécurité des usagers de la route et des personnes intervenants, il y a lieu de réglementer le
stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET DES TRAVAUX
Pour permettre à Monsieur Daniel CARRON d'effectuer des travaux d'entretien d'espaces
verts, il convient d'interdire le stationnement, sur le parking situé rue des Pierres Blanches au
Villard-Dessus les jeudi 16 et vendredi 17 juillet 2026.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS
La signalisation rendue nécessaire par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera
conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes.
Le Pétitionnaire prendra toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que la manifestation
ne cause danger ou accidents à l'égard des tiers, notamment pour la circulation publique. n° 2026/094 (suite
Monsieur Daniel CARRON assurera la mise en place, et la dépose de cette signalisation. Il gardera la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de l'emprise.
ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DU STATIONNEMENT
Les conditions normales de stationnement seront rétablies par le Pétitionnaire.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Monsieur le Secrétaire Général,
L'agent de Police Municipale,
Monsieur le responsable des services techniques,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le Chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
Monsieur Daniel CARRON,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 9 juillet 2026.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 09/07/2026