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Procès Verbal - PV+CM+du+18+mars+2024 Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Tourcoing. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+du+18+mars+2024)Thèmes du document : Sport, Logement, Investissement et développement économique, R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E

DÉPARTEMENT DU NORD

EXTRAIT

DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA VILLE DE TOURCOING

SÉANCE DU 17 juin 2024

à 17h00

CONVOCATION DU 11/06/24

Délibération N° 1

Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN

---------------------

Nombre de Conseillers : 53

PRÉSENT(E)S :

Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Peter MAENHOUT, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Maxime CABAYE, Monsieur Christophe DESBONNET, Monsieur Jean- Baptiste GLORIEUX, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Madame Anaïs DAKHIA, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Dominique VANDAELE, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Arnaud LE BLAN, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Fanny CLARISSE, Madame Dalila ZERYOUH, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Romain LAZARE, Madame Laura LEPLA, Monsieur Lionel PEREIRA, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Guy VERNEZ, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL

EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :

Madame Eglantine DEBOOSERE par Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Madame Martine KLEIN- HOLLEBEQUE par Monsieur Eric LATACZ, Madame Martine FOURNIE T'JOEN par Madame Bérengère DURET THURET, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS par Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Peter MAENHOUT, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES par Madame Anne-Sophie BRANQUART, Monsieur Olivier DESCHUYTTER par Madame Fanny CLARISSE, Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Adrien PICQUE par Madame Dalila ZERYOUH, Monsieur Maxime RENARD par Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Jonathan JANSSENS par Madame Katy VUYLSTEKER, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL

ABSENT(E)S :

Monsieur Olivier CANDELIERDirection de l'Administration Générale

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 18 MARS 2024

Le 17 juin 2024 N° 1

_________ Rapport de Madame le Maire

Mesdames, Messieurs,

Il est demandé aux membres du Conseil municipal d’approuver le procès-verbal du 18 mars 2024 ci-annexé.

44 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception d’Olivier CANDELIER qui était absent au moment du vote

4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »

2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »

2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »

Adoptée

Le Conseil

Adhère aux propositions ci-dessus

Ainsi fait et délibéré en séance du conseil,

Certifié conforme,

Madame Le Maire de Tourcoing Doriane BECUE

Le secrétaire de séance

Romain LAZARE

Date de publication : 24/06/2024

Réception au contrôle de légalité : 24/06/2024

Référence technique :

059-215905993-20240617-259574-DE-1-11

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2024

Début de la séance : 18h00

Fin de la séance : 22h05

Secrétaire de séance : Romain LAZARE

M. LAZARE :

PRESENT(E)S :

Doriane BECUE MEURIN, Jean-Marie VUYLSTEKER, Isabelle MARIAGE DESREUX, Bérengère DURET THURET, Salim ACHIBA, Fabienne CHANTELOUP, Christophe BLOMME, Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Maxime CABAYE, Eglantine DEBOOSERE, Olivier CANDELIER, Jean-Baptiste GLORIEUX, Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Anaïs DAKHIA, Stéphanie GLORIEUX, Claire MARAS BUCZKOWSKI, Pierric DESPLECHIN, Pierre DESSAUVAGES, Jean-Marc VANGILVIN, Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Zina DAHMANI L'KASSIMI, Arnaud LE BLAN, Martine FOURNIE T'JOEN, Eric LATACZ, Florence TAVERNIER DURAND, Anne-Sophie BRANQUART, Fanny CLARISSE, Peggy LE DEAUT ELOY, Olivier DESCHUYTTER, Coralie HUSSENET GOURDE, Eric BUYSSECHAERT, Aymeric PACO, Sarra BENHENNI, Adrien PICQUE, Romain LAZARE, Lionel PEREIRA, Franck TALPAERT , Aurélie AITOUCHE BAISE, Maxime RENARD, Guy VERNEZ, Katy VUYLSTEKER, Jean-Claude GUELL

EXCUSE(E)S REPRESENTE(E)S :

Peter MAENHOUT par Claire MARAS BUCZKOWSKI, Christophe DESBONNET par Maxime CABAYE, Dominique VANDAELE par Stéphanie GLORIEUX, Joao ABRANTES ALMEIDA par Arnaud LE BLAN, Marie-Pierre NONY FOURCHES par Isabelle MARIAGE DESREUX, Dalila ZERYOUH par Pierric DESPLECHIN, Gérald DARMANIN par Doriane BECUE MEURIN, Laura LEPLA par Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Jonathan JANSSENS par Katy VUYLSTEKER, Mélanie D'HONT par Jean-Claude GUELL

M. LAZARE : Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

Mme le Maire : Merci beaucoup Romain. En ce début de Conseil municipal, je tiens à féliciter Bertille BLUCHE, notre Directrice Générale des Services, puisqu’elle a donné naissance à un petit Ernest. Ce soir,

APPLAUDISSEMENTS

Mme le Maire : Troisième petit garçon. Concernant les délibérations, nous examinerons 42 projets de délibérations, plusieurs présentations, une sur le budget, qui sera faite par Salim ACHIBA. Nous aurons 15 amendements, de Tourcoing vert demain, sur la délibération n°9, qui concerne les affectations de subventions. Et puis une autre sur la cession de l’immeuble, au 43 rue de Lille. Concernant l’ordre de passage, d’abord « Le choix de Tourcoing », « Ambition commune », « Tourcoing vert demain » et le groupe « Unis pour Tourcoing ». Je vais, donc, passer à l’ordre du jour, sur la 1, y a-t-il des interventions ? La 2, forcément, la 3, la 4, la 5, la 6, donc, OK, très bien. L’ensemble des groupes ? Non. OK. Peut-être que vous direz, quand même, un mot, M. GUELL, peut-être que vous direz, quand même, un mot, suite au débat. La 10, non, 11, 12, 13, 14, 15, 16, l’ensemble des groupes, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, je laisserai Bérengère dire un petit mot, sur la 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31. Alors sur les délibérations commerce ? Sur toutes ? REHA et aide au loyer ? OK ! Unis pour Tourcoing, vous allez intervenir sur le commerce ?

M. GUELL : Non.

Mme le Maire : Non ? OK ! 16, pardon, 36. Que Ambition commune ? 37, 38. 38, tous les groupes ou, non ? 39, 40, 41, 42, et, ensuite, il s’agit des amendements. Alors, on va, donc, pouvoir voter la 3, 4, 10, 11, 13, 14, 18, 19, 21, 22, 25, 26, 28, 40. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ? Très bien.2

Le vote global était le suivant :3-4-10-11-13-14-18-19-21-22-25-26-28-40

Mme le Maire : Sur la 1, Tourcoing vert demain.

Mme VUYLSTEKER : Merci Mme la Maire. Au dernier Conseil municipal, vous avez déclaré, Mme la Maire, qu’à Lyon, Grenoble, Bordeaux, des villes qui sont gérées par des groupes écologistes, « ils ont augmenté la cantine des enfants », je vous cite. « Ils », ce sont les maires écolos, Grégory DOUCET, Éric PIOLLE et Pierre HURMIC, j’imagine. Pourquoi tenir de tels propos ? Eh bien, c’est cousu de fil blanc, à 2 ans des municipales, vous voulez convaincre les Tourquennoises et Tourquennois, qui étaient majoritaires à soutenir les candidats de l’écologie et de la gauche aux législatives, de ne pas voter écologiste, en laissant entendre que les projets des écologistes, c’est d’augmenter les tarifs de cantine. Or, c’est, bien entendu, faux. D’ailleurs, en octobre, mon collègue, Jonathan, vous demandait de conditionner les aides à la cantine, dans les écoles privées, à une régulation des prix. Vous avez refusé. Les prix des repas ne sont, donc, pas régulés, dans le privé, à Tourcoing, ou, en tout cas, pas par qui que ce soit d’autre, que par les écoles privées. Reste que vos déclarations, sur nos amis et collègues écologistes, m’ont surprise et inquiétée. Je les ai, donc, interpelés. A Lyon, le prix du repas commence à 70 centimes, il était à 80 centimes, c’est-à-dire moins cher qu’à Tourcoing. Le pain, les œufs, les compotes sont bio à 100 %, les viandes et charcuteries, à 90 %. A Tourcoing, en mars et avril, les enfants ne mangeront pas un seul morceau de pain, d’œufs, de compote ou de viande bio, pas un. Bref, à Lyon, les prix diminuent, les tarifs sont moins chers qu’à Tourcoing et les menus, meilleurs pour la santé et le climat. C’est un choix politique écologiste. A Grenoble, le coût des repas diminue, pour l’ensemble des ménages, cette année. Pour une famille, aux revenus très modestes, par exemple, le prix du repas vient d’être divisé par 4. Pour toute l’année scolaire, les parents devront débourser 24€48. Vous m’avez bien entendue, 24€48 de cantine, par an. Bien en dessous des tarifs tourquennois. Que mangent les petits Grenoblois, à ce prix ? Ce midi, une salade de chou blanc, vinaigrette bio, en entrée, puis une bouchée garnie de champignons et de quenelles tomates-olives bio, du fromage appellation origine contrôlée, enfin, une compote bio, bien évidemment. A Tourcoing, pour le mois de mars, on trouve du bio, dans les menus, dans quelques entrées et desserts, mais jamais dans le plat principal, qui constitue, pourtant, la grosse portion du repas. Bref, à Grenoble, les prix diminuent, les tarifs sont moins chers qu’à Tourcoing, et les menus, meilleurs pour la santé et le climat. C’est un choix politique écologiste. A Bordeaux, pour les plus modestes, c’était 45 centimes le repas, l’an passé, et c’est 45 centimes, cette année. A Tourcoing, c’est plus du double, mais vous pourriez me dire, qu’à Bordeaux, non plus, les prix ne baissent pas. Faux ! Car, depuis la rentrée, le calcul des tarifs n’est plus découpé par tranche, mais proportionnel aux revenus et à la composition des foyers. Il n’y a, donc, plus d’effet de seuil. Ainsi, la mise en place de cette tarification solidaire, le bouclier solidaire, a permis une diminution du coût de la cantine, pour la majorité des familles bordelaises. Une enquête montre que même les familles payant le plus sont satisfaites, mais qu’elles sont très exigeantes sur les repas. Ça tombe bien, à Bordeaux, il y a 30 % de bio, dans les assiettes. A Tourcoing, c’est 20 %, c’est-à-dire l’obligation inscrite dans la loi EGALIM, pas plus, mais on se conforme à la loi. Bref, à Bordeaux, les prix diminuent, les tarifs sont moins chers qu’à Tourcoing et les menus, meilleurs pour la santé et le climat. C’est un choix politique écologiste. Le choix politique de financer des repas sains et accessibles à tous, en y allouant des moyens suffisants. Et puis, ça tombe bien, on en parle le jour du vote du budget. En portant ces valeurs de solidarité, les maires écologistes portent les valeurs de la France, à Lyon, Bordeaux, Grenoble, mais aussi Strasbourg, Savigny-sur- Orge, Orvaut, Tour, Louvil, Montigny-en-Arrouaise, Margny-sur-Matz, Bègles, Pointe-à-Pitre, Colombes, Arcueil. En portant ces valeurs de solidarité, ces élus, nos amis écologistes, font honneur à la République. Quant aux élus qui tentent de les salir, par leurs mensonges, est-ce qu’ils et elles méritent les honneurs qu’on leur fait si souvent et il y a peu encore ? Mme la Maire, la question est posée. Je vous remercie.

Mme le Maire : Alors, Mme VUYLSTEKER, vous vous trompez, je n’ai pas parlé de la cantine, j’ai parlé de la taxe foncière. Effectivement, Lyon, Bordeaux, Grenoble, augmentation de la taxe foncière. Donc, Grenoble, plus 24 %, Lyon, plus 16 %, Bordeaux, plus 11 %. Je n’ai pas parlé de la restauration municipale. Cependant, à Tourcoing, nous gardons une tarification sociale très importante, à 1, 2 ou 3 €, on est au-delà de la loi EGALIM, on propose des repas de qualité. Nous avons fait le choix d’avoir une cuisine centrale et de gérer, nous-mêmes, les repas. Et, pour les enfants des écoles privées, puisque nous ne souhaitons pas de différence entre les enfants du public et les enfants du privé, il y a3

une tarification sociale qui est faite, puisque la Ville attribue quasiment 400.000 € de subvention, pour payer les repas des enfants du privé. Donc, Mme VUYLSTEKER, en Conseil municipal, ce qui serait intéressant, c’est surtout d’écouter votre Maire et de ne pas vous tromper, ça éviterait les interventions inutiles, en début du CM. Je propose qu’on passe au vote. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ? Très bien.

45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »

2 ABSTENTIONS* Groupe « Tourcoing Vert Demain »

2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »

*LE FAIT DE NE PAS PARTICIPER A UN VOTE EQUIVAUT JURIDIQUEMENT A UNE ABSTENTION

ADOPTÉE

Mme le Maire : Sur le budget, M. ACHIBA, on vous écoute.

M. ACHIBA : Merci Mme le Maire. Mes chers collègues. Donc, j’ai le plaisir de vous présenter le budget primitif 2024. Nous avons eu l’occasion, bien sûr, de le préparer, bien en amont, lors, notamment, du rapport d’orientations budgétaires et du DOB, le débat d’orientations budgétaires. Il est pratiquement à l’identique, quelques ajustements, sans transformation énorme. Alors, le contexte, bien évidemment, c’est un contexte, bien sûr, un contexte contraint, puisqu’il y a, quand même, toujours l’augmentation de l’énergie, l’inflation, qui touche, bien sûr, les particuliers et les collectivités, le taux d’intérêt, bien sûr, des emprunts, de plus en plus important, également, et, bien sûr, le coût de l’indice, du point d’indice qui est, aussi, très conséquent. Notre objectif, malgré tout ça, nous avons, nous proposons aux Tourquennois, donc, dans le cadre de nos objectifs et de notre programme, un programme d’investissement très ambitieux, tout en maintenant, également, des services publics de qualité. Avec tout cela, bien sûr, une maîtrise des dépenses de fonctionnement, ce qui nous permet de dégager un autofinancement correct de, presque structurel, de 8 millions d’euros. Tout ça, bien sûr, sans augmenter, bien sûr, les impôts et en stabilisant, bien sûr, la dette, nous verrons l’évolution de la courbe de la dette, tout à l’heure. Voilà le contexte, un peu, de ce rapport. Et, au passage, bien sûr, je remercie, à nouveau, bien sûr, les services, qui ont fait un beau travail de qualité, à la fois pédagogique et très, très synthétique, je pense que ça vous a permis, à tous, de bien suivre l’évolution de ce budget. Alors, quelques exemples pour illustrer le budget 2024. Dans le cadre de la poursuite des objectifs, donc, du nouveau mandat, une gestion responsable et maîtrisée des dépenses de fonctionnement et d’investissement, vous avez quelques exemples, ici, pour illustrer cette volonté, projet de végétalisation, par exemple, du quartier des Phalempins. Slide suivante. Une stratégie financière, je l’ai dit, pilotée pour financer les opérations d’investissement, opérations d’investissement qui sont de 25,3 millions d’euros, avec un recours mesuré à l’emprunt, avec l’objectif de réduire, donc, cette dette de la Ville, puisque, pour 2024, on prévoit de, bien sûr, de rembourser les 13 millions d’euros, dans notre engagement général et de n’emprunter, également, que 13 millions d’euros, donc, il y a une stabilité, à ce stade. Et avec, aussi, bien sûr, la culture de la recette, avec une recherche systématique des financements, auprès des partenaires institutionnels, et nous avons pu, nous prévoyons de mobiliser 9 millions d’euros de subventions d’investissement, pour 2024. Illustration du programme d’investissement, ici, dynamique, pour transformer durablement la ville. Evidemment, un projet très important, majeur, concernant le sport, la rénovation du complexe sportif Léo Lagrange, le budget de 8 millions d’euros, pour l’année 2024. Et nous avons, aussi, un autre exemple, la rénovation de la toiture du groupe scolaire Bonnot. Objectif confirmé pour la, de la santé financière, donc, on prévoit un autofinancement, comme je l’ai dit, en 2024, de 8 millions d’euros, avec un recours de la dette maîtrisé, puisqu’au 1er janvier 2024, nous sommes, nous avons un stock de dettes de 132 millions d’euros de dettes, et nous aurons la même chose fin 2024, 132,9, 1er janvier, on sera aux alentours de 132,9, au 31 décembre 2024. Ensuite, alors, vous avez, ici, l’évolution de la dette, depuis 2014. Si on cumule, bien sûr, tous ces investissements, sachez que le, je vais peut-être en parler sur la suivante slide, excusez-moi, donc, vous avez l’évolution de la dette, on passe, 2014, à 136 millions, on se retrouve, donc, en 2024, à 132 millions. Donc, on verra que, malgré tout ça, nous aurons investi plus de 170 millions d’euros, en investissements et en travaux et en achats, sur cette période, avec une dette stable. Slide suivante. Alors, pour résumer, un peu, les agrégats, prévision d’évolution pluriannuelle des agrégats, donc, notamment, donc, pour 2024, le total des recettes prévisionnelles, 134,9 millions d’euros, dépenses de fonctionnement, 126, on prévoit de dégager une épargne brute, un autofinancement de 8 millions d’euros, sachant que les investissements d’équipements, d’achats4

prévus sont de 23,5 millions d’euros, financés par les subventions d’investissement, 9 millions d’euros, les 1 million 8 de fonds de compensation de la TVA, 4,5 millions de cessions et, bien sûr, 8 millions d’autofinancement. Alors, il y a un petit raccord à faire, puisque, pour financer la totalité des 23,5 millions d’euros, il va falloir ajouter 200.000 € d’emprunt, pour compenser cette différence. Alors, je rappelle, également au niveau de la légalité, nous finançons, bien sûr, l’emprunt, 13 millions d’euros, avec des financements propres, on respecte la légalité, le cadre juridique, puisqu’on rembourse 13 millions, grâce aux 8 millions d’autofinancement, au 1 million 8 de TVA de remboursé et 4,5 millions de cessions, on est au-dessus du montant du remboursement des 13 millions. Ensuite, la répartition des recettes de fonctionnement, 128,9 millions d’euros. Vous avez la répartition, ici, vous avez, notamment, en fiscalité locale, 53 millions d’euros, impôts et taxes, 52 millions d’euros, produits et services du domaine, près de 19 millions d’euros. Slide suivante. Toujours les recettes de fonctionnement, bien sûr, avec des droits de mutation, malgré la hausse, maintenant, des taux d’intérêts, où les particuliers ont un peu plus de difficultés, pour emprunter et acheter. On prévoit un montant de 2,8 millions d’euros, pour 2024. En 2023, pour mémoire, il était de 3 millions. Dotation générale, globale de fonctionnement de l’Etat, stable, 42 millions, pour 2024, à peu près identique à 2023. Et le résultat, pour 2023, l’excédent recettes/dépenses, c’est, d’après les dernières prévisions, on prévoit un excédent de 5,8 millions d’euros, pour 2024, d’excédent de résultat 2024. Il était de 6 millions en 2023, de BP à BP. Toujours concernant la fiscalité locale, chose est, bien sûr, à retenir, depuis, la taxe foncière restera à l’identique et elle est maintenue depuis 2014. Ça fait plus de 10 ans que le taux de 31,7 %, est inchangé. Sachez que, bien sûr, tout le monde sait que la TVA, la taxe d’habitation, bien sûr, pour les résidences principales n’existe plus, mais, bien sûr, elle est compensée par, à l’euro près, par, bien sûr, par l’Etat, notamment avec le transfert de la taxe foncière du Département. Répartition des dépenses de fonctionnement. Vous avez, ici, ce camembert, charges à caractère général, donc, 25 millions d’euros, les charges de personnel, 74 millions d’euros, les autres charges de gestion, 23 millions, charges financières, 3 millions 7. Voilà pour l’essentiel. Les recettes d’investissement, hors emprunt des 13 millions, vous avez un autofinancement prévu, 8 millions d’euros, 9 millions de subvention d’équipement, 1 million 8 de fonds de compensation de la TVA et 4,5 millions d’euros de cessions, ce qui nous fait, pratiquement, un total de 23,5 millions d’euros, ce qui permet de financer, donc, l’ensemble des investissements, travaux et achats d’équipement. Alors, si vous faites le total, ça fait 23,3. On finance 23,5, donc, on fait un appoint, pour l’année 2024, de 200.000 € d’emprunt supplémentaire, par rapport à l’année dernière, 200.000. Ici, vous avez les dépenses d’équipement, depuis 2014, jusque les prévisions 2024. Si on fait l’addition de tout ça, on a plus de 170 millions d’investissement, donc, sur une dizaine d’années, avec une dette stable. Répartition des principales dépenses d’équipement, par thématique, avec Léo Lagrange, avec les 8 millions de Léo Lagrange, donc, ça fausse un peu les comparaisons, par rapport aux années précédentes. Là, on a intégré Léo Lagrange, vous avez vu, vous avez l’état, ici, grands projets, 16 %, parcs et jardins, 11 millions, pardon, les pourcentages, excusez-moi, 11 %, jeunesse et sport, 3 %, etc. Alors, je vous propose, plutôt, la slide suivante, qui est, peut-être, plus représentative, si on veut comparer d’une année sur l’autre, sans Léo Lagrange. Les grands projets, 22 millions d’euros, 22 %, décidément, les parcs et jardins, 14 %, sport, 8 %, bâtiments administratifs, éclairage, 24 %, etc. Alors, quelques exemples, pour illustrer les travaux prévus pour 2024, pour l’amélioration, notamment, ici, du quotidien des Tourquennois, la rénovation de la place Sainte Anne. Les dépenses d’investissement, ici, l’achat d’équipements, budget de 3 millions d’euros, vous avez quelques exemples, ici, concernant la propreté et la sécurité, 3 millions d’euros, globalement. Les travaux, c’est, indépendamment, bien sûr, de Léo Lagrange, c’est 12,5 millions d’euros, les travaux, 1,1 million d’euros, pour les écoles, quelques exemples, ici, des travaux prévus pour les écoles. Slide suivante. 2,5 millions prévus pour les espaces publics, parcs et jardins. Slide suivante. Donc, végétalisation, donc, de la place des Phalempins, plantation et végétalisation, donc, du centre-ville. Les plantations et végétalisation, donc, du centre-ville, quelques exemples, avec le nombre d’arbres prévu. Slide suivante, c’est la 4. 1 million 8 pour la sobriété énergétique. Accélération de la rénovation d’éclairage public, travaux d’optimisation de l’éclairage des bâtiments publics, pour les salles de sport et les écoles. 3 millions 9 pour les grands projets. Développement de la zone de l’Union, 2 millions, continuation de l’aménagement du Quadrilatère des Piscines, poursuite de la rénovation du quartier de la Bourgogne. Là, vous avez, aussi, la Maison des Associations et salle polyvalente prévues. Slide suivante. 3,9 millions pour les grands projets, à nouveau, donc, développement, ça, ça fait, c’est un peu doublon, là, on dirait. C’est (inaudible), semble-t-il. 7,4 millions d’euros pour la jeunesse et les sports. Travaux des vestiaires du stade Van de Veegaete, construction d’un bloc vestiaire supplémentaire, stade du Tilleul, démarrage des travaux du centre social des 3 quartiers et autre exemple, rénovation, bien sûr, de la salle Léo Lagrange. Autre exemple, les travaux5

d’extension du centre social des 3 quartiers, donc, un projet, qu’on attend depuis très longtemps, enfin, va être réalisé. 400.000 € pour la culture et le patrimoine. Rénovation du local du carillonneur, remplacement des projecteurs led du théâtre, protection des vitraux de l’église du Sacré Cœur. Donc, 23,5 millions, je vois une petite coquille, c’est 23,5 millions, donc, d’euros, d’investissement, en travaux et achats d’équipements, avec l’accélération des investissements, bien sûr, au passage, d’un programme de rénovation de 10 ans à 5 ans, pour générer une sobriété et des économies d’énergie. Donc, la Ville de Tourcoing investit dans l’amélioration des systèmes de chauffage, la gestion intelligente du chauffage, l’amélioration de l’éclairage et de ses bâtiments, avec rationalisation de l’usage de ses locaux et planification des investissements de rénovation. Je vous remercie pour votre écoute. Voilà Mme le Maire.

Mme le Maire : Merci beaucoup, M. ACHIBA. On va passer aux interventions. Le choix de Tourcoing. M. DESPLECHIN.

M. DESPLECHIN : Merci Mme le Maire. M. l’Adjoint aux Finances, chers collègues, chères Tourquennoises, chers Tourquennois. Merci, M. l’Adjoint, pour votre présentation très complète et très claire. Merci aux services, qui ont mené un travail minutieux et de grande qualité, à vos côtés, pour l’élaboration de ce budget primitif 2024. Et merci à l’ensemble des collègues, qui ont œuvré, à vos côtés, à l’élaboration de ce budget. Lors des débats sur le rapport d’orientations budgétaires, en février, je vous parlais du contexte, auquel nous avons, nous faisons face, des difficultés que rencontrent les collectivités, à se projeter et de l’inflation. Cette année encore, je partageais ma confiance en notre capacité à dresser un budget sain et cohérent. Et ce qui nous a été présenté, ce soir, prouve bien notre sérieux et notre volonté de préserver notre santé financière. En dépit de ce contexte contraignant, votre budget démontre que nous poursuivons notre programme d’investissement. Nous maîtrisons nos dépenses de fonctionnement, pour préserver notre capacité d’autofinancement, tout en maintenant un service public de qualité. Je tiens à signaler, une nouvelle fois, que, depuis 10 ans maintenant, nous stabilisons l’encours de la dette. Comme Mme VUYLSTEKER le rappelait, à juste titre, lors du précédent Conseil, en 2014, l’équipe DARMANIN avait récupéré une situation fort dégradée. Effectivement, sous le mandat socialiste, entre 2008 et 2014, l’encours avait augmenté de près de 60 millions. Pire, nous avions hérité de plusieurs prêts in fine, auprès de banques étrangères et à des taux inouïs. Notre travail acharné, depuis 10 ans maintenant, a permis de redresser la barre, pour que les Tourquennois ne payent plus ces erreurs du passé. Sur ces mêmes 10 années, nous n’avons pas changé les taux de fiscalité. Notre volonté est très claire, celle de ne pas augmenter les impôts, pour les Tourquennois, nous nous y sommes engagés et c’est notre ADN et nous n’y dérogerons pas. Parlons de ce budget, année 2024. Pour ce qui est du fonctionnement, tout d’abord, nous choisissons de poursuivre notre stratégie de préserver la santé financière de la Ville et ce, je vous le disais, malgré une augmentation du prix de l’énergie, sans précédent, et du fait, également, de la revalorisation du point d’indice, pour les agents de la fonction publique. Nous maîtrisons ce poste de dépenses de fonctionnement, tout en continuant, bien sûr, d’assurer notre service public. Grâce à ces efforts, que nous menons, notre investissement reste toujours très ambitieux. Notre ambition pour les Tourquennois est plus qu’un engagement, elle fait partie, elle aussi, de notre ADN. Concrètement, cette année, la Ville investit près de 24 millions d’euros, sur des projets qui nous tiennent à cœur, qui vous tiennent à cœur, chers Tourquennois. Ce budget d’investissement, il est pour votre cadre de vie, plus de plantations, plus de sentations, plantations, pardon, dans le centre, mais, aussi, partout en ville, avec le parc de la Cotonnière, dans lequel nous pourrons nous promener, avant même cet été, avec la place des Phalempins qui sera végétalisée, qui est en cours de végétalisation. Un investissement pour votre sécurité, en poursuivant le développement du réseau de vidéo protection et l’achat de matériel pour la Police Municipale, mais, aussi, en déployant la vidéo verbalisation, pour les dépôts sauvages. La sécurité et le cadre de vie restent toujours nos priorités. Des projets de grande échelle, également, en investissement, à l’image de la ceinture verte, qui verra, bientôt, le jour, les travaux du boulevard Gambetta et du développement du Quadrilatère des Piscines, mais, aussi, l’extension du centre social des 3 quartiers, tant attendue, par les habitants. Des investissements pour les petits Tourquennois et leur éducation, en poursuivant la réfection des toits de l’école Bonnot, en y installant des panneaux solaires, en rénovant la cuisine de l’école Michelet, ainsi que ses intérieurs et extérieurs, et en poursuivant le plan « école ». Des investissements pour le sport, avec les travaux de rénovation du complexe Léo Lagrange, qui accueillera, à nouveau, le TLM, dès septembre 2024, mais, aussi, avec la poursuite du plan « vestiaire » et la rénovation et l’isolation des terrains de tennis couverts, à Ma Campagne. Des investissements pour la culture, avec une exposition exceptionnelle, cette année, sur6

les Impressionnistes, dont le vernissage et l’inauguration ont eu lieu ce samedi, et déjà plus de 2.000 visiteurs en ont profité. Des investissements pour le patrimoine, enfin, avec la restauration de l’église Sainte Anne et la phase 2 de la restauration de Notre Dame des Anges. Bref, vous le voyez, notre budget primitif, pour 2024, est, une nouvelle fois, sérieux, d’une part, avec notre gestion des deniers publics, et reste ambitieux, d’autre part, tant nous voulons continuer d’améliorer votre quotidien. Je veux, ici, exprimer notre fierté, au nom du groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN », face au travail conséquent, que nous avons réalisé, pour les Tourquennois. Au nom du groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN », je tiens, une fois encore, à saluer votre travail, cher Salim et les services, pour ce budget primitif 2024, que nous allons, évidemment, voter favorablement. Je vous remercie.

Mme le Maire : Merci beaucoup. Ambition commune.

M. RENARD : Merci Mme le Maire. M. l’Adjoint aux Finances, chers collègues. Finalement, on pourrait presque deviner les présentations des uns et des autres, et les prises de parole. Tout le monde a bien compris, et c’est ce que nous évoquons depuis 4 ans, que, désormais, la trajectoire n’est pas tenable, sauf à répondre aux besoins des habitants d’une ville, qui doit s’adapter au changement climatique et accompagner une demande sociale très forte. Vous parlez d’une gestion en bon père de famille, régulièrement, mais celle d’un père de famille bien opportuniste, plus soucieux de son propre avenir que de celui de sa ville et de ses enfants. Le bon père de famille est celui qui accepte d’être dans une position inconfortable, pour donner à ses enfants le meilleur. Et, quand vous vous targuez d’avoir un budget responsable, c’est à quel prix ? Derrière votre bon père de famille se cache, en réalité, un THÉNARDIER. Car, comme l’engagement de votre Majorité, pour Tourcoing, ce budget est une grande illusion faite aux Tourquennois. Votre budget, c’est un bon outil électoral, mais ce n’est pas un bon outil communal, permettant de faire évoluer la ville, en répondant aux besoins de tous ses habitants. Et, pourtant, c’est bien ce qu’il devrait être. Plus de patrimoine, à force de tout céder, un autofinancement en baisse, une vision de très court terme, c’est pour cette raison que le plan pluriannuel d’investissement, qu’on a longtemps réclamé et qui est fondamental, vous en limitez la lisibilité, parce qu’il montrerait le décalage entre vos engagements et la réalité, il démontre votre absence de cohérence et de vision pour la ville. Les projets d’investissement sont ceux de votre programme. Vous dites que vous cochez réalisation après réalisation. Ce qu’on ne trouve pas dans votre programme, en revanche, c’est les nombreuses cessions du patrimoine de la Ville, pour financer vos investissements. Dans la situation actuelle, dans l’évolution des courbes, vos positions sont intenables. Vous les tiendrez jusqu’en 2026, oui, mais à quel prix ? Et après ? Un budget qui ne tient, désormais, que par les cessions, je viens de le dire, devenues la variable d’ajustement et, d’ailleurs, l’hôtel Ibis, cette année, est une opportunité inespérée, pour votre Majorité, afin de limiter la casse. Mais, demain, comment ferez-vous, avec des courbes vertueuses, qui se dégradent déjà, d’ailleurs, et à quel prix ? Votre budget vertueux et responsable, c’est, surtout, des centres sociaux exsangues, un monde associatif qui lance des SOS, des chiffres de la délinquance en hausse, des services municipaux en grande souffrance, avec des conflits internes, en augmentation constante, depuis 3 ans, un turn-over incessant, une errance éducative, sans projet, que vous comblez par de la communication, des petits cadeaux et, désormais, des uniformes, une population en baisse, une précarité en hausse, un patrimoine réduit à peau de chagrin. La com, ça gomme beaucoup de faiblesses. Et le dynamisme de notre ville, c’est le dynamisme virtuel des réseaux, celui de l’écran de fumée, que vous entretenez, car il ne vous reste plus, désormais, que la com et le clientélisme. Il est facile de nous demander de faire des coupes, de faire des propositions, quand vous n’avez pas de plan pluriannuel d’investissement sérieux, dans un budget que vous enfermez dans votre mandat et dans une vision de très court terme. Cela confirme bien que vous avez, depuis trop longtemps, choisi l’opportunisme électoralisme, électoraliste, pardon, à la vision d’une adaptation de notre ville, aux réalités présentes et futures. Notre ville doit rebondir, doit répondre aux besoins de sa population, elle ne pourra le faire sérieusement, avec la trajectoire que vous nous proposez et vous le savez. Nos approches budgétaires sont, en cela, totalement différentes. Et, quand vous nous demandez de trouver 5 millions d’économies, c’était le cas au dernier Conseil, vous nous renvoyez un problème, qui est le vôtre, et duquel vous ne sortirez pas, désormais. Nous connaissons votre habileté à inverser les rôles et à caricaturer les réalités, par des discours simplistes et binaires, plus écolos que les écolos, plus sociaux que des communistes. Et, après 10 ans aux manettes, allez-vous encore nous ressortir, ça vient d’être fait, la gestion socialiste ? Eh bien, allons-y sur la gestion socialiste ! Car la gestion de la Gauche, c’est le métro jusqu’au CH Dron, la Plaine Image, le Fresnoy, le MUba, le Grand Mix, le CETI, l’arrivée de l’Institut du Monde Arabe, à Tourcoing, le7

lancement de la zone de l’Union, les centres d’apprentissage, Tourcoing les Bains, un PRE ouvert à tous les enfants, de l’accompagnement à la scolarité pour tous, la Maison de la Justice et du Droit, le complexe sportif de l’Atelier, l’extension du parc Clémenceau. Où est la vôtre ? 3 collèges rénovés, en 6 ans, l’Hospice d’Havré, la rénovation du centre-ville et j’en passe. Et si votre Majorité n’avait pas fait d’autres choix, nous aurions, aujourd’hui, un bassin olympique, en cœur de ville, et une Promenade des Flandres, concentrée sur l’équipement de la maison, qui n’aurait pas fini d’assécher notre centre de ville, en y attirant les grandes enseignes. Alors, oui, dans notre ville, qui a peu de revenus et de grands besoins, qui doit se remettre, encore et toujours, de l’effondrement du textile et poursuivre les reconversions, que vos prédécesseurs avaient engagées, avec volontarisme, nous devons vivre avec des courbes moins vertueuses, mais des réponses, pour la population et l’avenir de la ville. Vous allez, comme à l’échelle nationale, faire payer toujours les mêmes, les plus en difficulté et, dans notre ville, ils sont nombreux. Vous le faites déjà, d’ailleurs, quand on regarde la fragilité des acteurs sociaux et associatifs. Avec ce budget, vous préparez les élections, mais vous ne préparez pas l’avenir de notre ville et vous le savez bien. Nous demandons, d’ores et déjà, aux Tourquennois, de regarder les budgets de 2025, qui seront présentés pour 2025 et 2026, vous nous avez présenté une situation qui s’améliorera, en 2025 et 2026, permettez-nous d’en douter. Votre dynamiste, dynamisme, pardon, n’existe que par la communication sur l’ouverture de commerces subventionnés. Pour en revenir aux cessions, nous ne sommes pas contre les cessions, mais pas des cessions « pompiers de service », par opportunisme, qui servent à cacher la réalité et à mettre la poussière sous le tapis, à ne pas augmenter, de façon dogmatique, l’encours de la dette et, donc, on cède, on cède, on cède encore, pour ne pas avoir à emprunter. Ce qui nous différencie, c’est que nous proposons des politiques dynamiques de long terme, qui, dans la situation, nous obligent à un volontarisme budgétaire, pour sortir la ville de sa situation. Votre politique budgétaire en trompe l’œil n’a pour objectif que de servir une réussite électoraliste individuelle, pas celle de ses habitants et de la ville. Nous faisons des propositions, moins de caméras, plus de police de proximité, moins de bourses au mérite et plus de moyens pour l’éducation, un plan pluriannuel d’investissement sur le mandat, clair et sincère, pour trouver le meilleur équilibre entre les besoins et les moyens de le faire, dans un esprit démocratique, en responsabilité. Oui, en responsabilité et, sur ce point, j’anticipe sur la délibération sur les taux d’imposition. S’agissant de la fiscalité, dont l’augmentation des taux semble être un tabou, au sein de ce Conseil municipal, mais où, je pense, nous n’avons pas étudié toutes les possibilités. Lorsqu’il faut subir la bétonisation, sous prétexte de nombreuses demandes de logement, dans la ville, quand on nous dit qu’il y a de nombreux logements vacants, notamment en centre-ville, et que notre commune manque cruellement de ressources, nous n’avons pas étudié la possibilité de l’instauration de la taxe d’habitation sur les logements vacants. Ce point-là ne doit pas être tabou. Voilà, Mme le Maire, j’en ai terminé. La réalité, c’est, qu’avec votre budget, notre ville se transforme, mais elle n’évolue pas, nous voterons, donc, contre ce budget.

Mme le Maire : OK ! Très bien. Tourcoing vert demain.

Mme VUYLSTEKER : Merci. Contente de passer après vous, M. RENARD. Alors, mon intervention vous était toute dédiée, M. ACHIBA, mais je vais, quand même, devoir répondre à M. DESPLECHIN, tout d’abord, puisqu’il semblerait que la Majorité ait voté, sans l’avoir lu, le procès-verbal du Conseil municipal, qu’ils n’ont pas écouté. Donc, je vais vous dire ce que j’ai, je vais vous répéter ce que j’ai dit la dernière fois, et que vous auriez pu lire dans le PV, que vous venez de voter. « Si vous pourriez, comme à votre habitude, blâmer la Majorité précédente, pour cet état de fait, nous rappelons que votre Majorité est, désormais, aux commandes de notre collectivité, depuis 10 ans. Ainsi, nous considérons que faire porter la responsabilité de la situation dans notre ville à d’autres relèverait d’une forme de lâcheté, puisque toutes les collectivités, les communes, les départements, les régions, font face aux mêmes difficultés. Un mot de la dette, vous aviez déclaré l’an passé, Mme la Maire, qu’elle diminuait, vous l’aviez écrit sur vos réseaux sociaux, c’était faux et ça l’est encore cette année, d’ailleurs. Notre dette est stable, vous l’indiquez très précisément, dans votre rapport, M. ACHIBA. ». Donc, je ne sais pas où vous êtes allé chercher les propos que vous m’avez prêtés, lors de votre intervention, mais ils sont extrêmement mensongés et il serait préférable que, et Mme BECUE, Mme la Maire, lorsqu’elle dit n’avoir jamais parlé des tarifs de cantine, dans les villes écologistes, et vous, M. le Président du groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN », cessiez vos affabulations. Et, donc, j’en viens à vous, M. ACHIBA, évidemment, pour l’intervention que j’avais prévue, voilà. Le rapport s’étoffe, d’année en année, et je vous en remer, il n’y a pas de police de l’assemblée, pour le Président du groupe « Vive Tourcoing », donc. Le rapport s’étoffe d’année en année, et je vous remercie,8

M. DESPLECHIN : C’est « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN », Madame.

Mme le Maire : S’il vous plaît !

Mme VUYLSTEKER : Le rapport s’étoffe d’année en année, et je vous remercie, je vous en remercie, M. ACHIBA, ainsi que les agents. En revanche, je regrette les dossiers, que les dossiers de commissions et les comptes rendus soient arrivés, encore une fois, bien tard et, comme toujours, incomplets. Et je ne parle même pas, là, des réponses à nos questions. Pire, alors que nous dénoncions la fin des Conseils municipaux en live et le passage des commissions en visio, vous nous donniez l’assurance, l’an passé, que les commissions du débat d’orientations budgétaires et d’adoption du budget primitif seraient toujours en présentiel. Cette promesse n’aura tenu qu’un an. L’adoption du budget est, pourtant, l’évènement majeur, dans la vie de la collectivité, et, si la date de commission retenue dérangeait les congés des uns ou des autres, et on peut le comprendre, ça tombait en pleine période de vacances scolaires, il suffisait de la déplacer, d’autant qu’il n’y ait pas foule en commission. J’ajouterai, par ailleurs, après avoir vu les images, qu’on apprécierait qu’il y ait un peu plus de contraste, parce que c’est vrai que c’était un peu illisible, d’où on était, mais ça, je suis sûre que ça peut être amélioré et c’est un point de détail. Sur la situation financière de la ville, comme toujours, c’est la faute de vos prédécesseurs et ce, alors que vous êtes aux manettes depuis, désormais, 10 ans. Vous voyez, mieux vaut se répéter que de se contredire. Qu’avez-vous, donc, fait, pour rétablir la situation ? Rien. L’excuse est, désormais, usée jusqu’à la corde. Sur le manque de dotations de l’Etat, il y aurait, sans doute, à dire. Mais, puisqu’à Tourcoing, la situation politique locale est, depuis longtemps, conditionnée aux ambitions nationales de certains, vous n’en direz rien, bien entendu. Pourtant, nos dépenses de fonctionnement sont impactées par l’inflation, comme par l’augmentation du point d’indice, c’est normal et nous devons accompagner nos agents, mais, évidemment, cela crée une situation très contrainte. Pour boucler les investissements, cette année, et pouvoir jouer du slogan « mandat du sport », vous êtes contraint à la vente, pour 3 millions, de l’hôtel Ibis et d’autres cessions. Une vente qui ne faisait pas partie du plan pluriannuel de cessions, que vous nous aviez présenté, mais à laquelle, et je me répète encore, vous avez, sans doute, activement contribué, en encourageant le projet Quai central, d’une part, celui d’un hôtel de luxe, dans l’ancienne Chambre de Commerce, d’autre part, même si le projet donne l’impression de s’être, depuis, délocalisé à Roubaix. Concernant les subventions, je vous ai interpellé, au dernier Conseil, et nous rappelions que nous vous réclamions, depuis plusieurs années, une revalorisation des subventions aux associations, véritables, et aux centres sociaux, véritables remparts, dans cette période difficile. La forte mobilisation des structures, ces derniers mois, des centres sociaux et des associations, aurait dû vous convaincre. Hélas, ce budget entérine une baisse des capacités d’action de nos structures, alors que les coûts de fonctionnement, leurs coûts de fonctionnement ont explosé. Un budget qui n’augmente pas, quand l’inflation sévit, c’est une baisse. En euros constants, par rapport à 2020, quand on a déduit l’inflation, on constate une baisse réelle de 14 % du budget des associations, le compte, évidemment, n’y est pas, pour qu’elles maintiennent leur activité. Du côté du commerce, la Ville a dépensé, corrigez-moi si je me trompe, 250.000 € d’aides au loyer, 90.000 € d’appels à projets, encore des dizaines de milliers d’euros, en dispositifs REHA. Pour quels résultats ? Nous attendons toujours une évaluation des dispositifs financés, mais nous en reparlerons tout à l’heure. Du côté des ressources humaines, vous vous félicitez d’une diminution constante des effectifs, en l’attribuant à ce que vous appelez « vos efforts de maîtrise de la masse salariale ». En réalité, la Ville de Tourcoing n’est pas attractive, peine à embaucher, mais, au moins, avez-vous su dégager un peu de budget, pour verser la prime inflation, que nous proposions, avec le groupe « Ambition commune », en octobre, et que vous avez refusée, mais que vous nous présentez, que vous nous présenterez, finalement, tout à l’heure, nous y reviendrons. Du côté des recettes, si nous reconnaissons un effort, avec le maintien des tarifs, en cette période d’inflation, nous regrettons que vous ne fassiez pas le choix, comme dans les villes écologistes, que j’abordais tout à l’heure, de mettre en place un bouclier de solidarité, pour diminuer les tarifs, pour les familles aux ressources les plus modestes. Nous vous encourageons, par ailleurs, à trouver de nouvelles recettes. Alors, moi, je ne suis pas tout à fait alignée avec les propos, d’ailleurs, de M. RENARD, sur la taxe foncière, mais, par contre, totalement, sur la taxe sur la vacance. Et nous pouvons, par exemple, augmenter la taxe d’habitation pour les logements secondaires, pour les résidences secondaires, sans que cela n’impacte les Tourquennoises et Tourquennois, et appliquer une surtaxe sur la vacance des logements, puisque Tourcoing est dans un périmètre où c’est autorisé. Encore une fois, ce sont des mesures qui n’apporteront pas énormément dans les caisses, mais toute aide est bonne à prendre, et qui9

n’impacteront pas, je le répète, qui n’impacteront pas les Tourquennoises et les Tourquennois. Pardon. Cela n’aura aucun impact, donc, sur nos concitoyens, ne concernera que celles et ceux qui font de la spéculation immobilière, à Tourcoing, ou laissent des immeubles dépérir, empêchant, par ailleurs, les Tourquennois de se loger correctement. Nous devons, également, je le répète, chercher de nouvelles recettes d’investissement, en émargeant aux fonds régionaux, comme aux fonds européens, aujourd’hui, nous nous appuyons beaucoup sur la Métropole et le Département, explorons d’autres ressources. Voilà quelques pistes, puisque vous nous demandez, sans cesse, nos orientations budgétaires et nos pistes. Je le répète, il est nécessaire de changer de philosophie, en matière budgétaire. Dans cette période difficile, où nos concitoyens comptent sur nous, nous ne pouvons plus faire du « en même temps ». La santé des finances locales ne peut plus être indexée à sa capacité de désendettement et son niveau d’épargne brute. On doit, plutôt, privilégier les investissements, grands et petits, qui permettent de faire face à la crise climatique. C’est le sens d’un rapport de la Cour des Comptes, presque entièrement consacré à l’adaptation climatique, paru la semaine passée, où l’institution juge que la France n’a toujours pas pris la mesure de l’enjeu et demande la mise en place d’une véritable planification. Et ça pour des raisons budgétaires. On ne parle pas, là, de militants écologistes, chers collègues, on parle de la Cour des Comptes, qui est connue, je crois, pour sa mesure. Cela vient confirmer les propos, que je tenais au débat d’orientations budgétaires et au sujet desquels vous n’avez même pas dénié répondre, hélas. En 725 pages, la très sérieuse Cour des Comptes, donc, enjoint les décideurs politiques à agir. Quelle réponse lui faites-vous, avec le budget que vous nous présentez ? Que vous vous en moquez, visiblement, puisque la seule action proposée est l’accélération du remplacement de l’éclairage public. Eh bien, laissez-moi vous dire que ce n’est pas avec des ampoules led qu’on va protéger nos populations. Non pas qu’il ne faille pas le faire, mais que c’est insuffisant. En réaction à ce rapport, Anne BRINGAULT, Directrice des programmes, au sein du réseau Action Climat, regrette, il ne met pas en perspective les investissements nécessaires pour s’adapter et le coût des impacts actuels. Cela montrerait qu’on ferait des économies, à moyens termes, en s’adaptant. Un argument budgétaire qui devrait convaincre toute municipalité, se vantant d’une gestion maîtrisée et responsable. Mais pas vous, qui, en matière de transition d’investissement, de transition et d’investissements, pour l’avenir, êtes « grand diseux, petit faiseux ». En matière budgétaire, nous vous invitons, donc, à moins de communication et plus de travail de fond et à entamer une réflexion sur un plan d’adaptation, pour notre ville et ses habitants, en s’inspirant, par exemple, de l’initiative « Paris à 50° ». Alors que nos enfants sont menacés par un réchauffement à plus, de plus 2 à plus 4° et que des phénomènes climatiques extrêmes, que vous ne prenez pas en compte dans vos projets, comme les rénovations d’écoles ou du stade Léo Lagrange, des phénomènes, telle qu’une multiplication des nuits tropicales, par exemple, nous menacent, les menacent. En conclusion, votre budget repose, largement, sur des cessions massives, cela a été dit, une stratégie qui ne peut être viable à long terme et qui refuse d’ouvrir les yeux sur les réalités, que nous avons à affronter, du point de vue budgétaire, pour assurer un avenir financier stable et durable, dans notre ville, alors qu’il nous faut, absolument, investir pour l’adaptation. Je vous remercie.

M. GUELL : Mme le Maire, M. l’Adjoint aux Finances, mes chers collègues. Le budget, qui nous est présenté, pour l’année 2024, s’inscrit dans la trajectoire descendante des années précédentes, mais est toujours présenté de façon optimiste. Nous affirmons qu’il faut parler vrai aux Tourquennois. Concernant les recettes, les ressources propres de la commune, ne couvrent que 56 % des recettes de fonctionnement et 21 % de celles d’investissement. Le reste est comblé par des dotations, subventions et emprunts. Nous vous remercions, à ce propos, de nous avoir communiqué le détail des recettes fiscales, ce qui, a priori, n’aurait pas dû être trop compliqué, puisque la DDFIP vous communique les récapitulatifs produits, chaque année. A noter que, dans ces ressources propres de la commune, la plus forte part vient des propriétaires privés, au travers de la taxe foncière et des droits de mutation. Taxe foncière, qui, en 2023, représentait plus du tiers des recettes de fonctionnement, un effort fiscal important, pour des ménages qui ne sont pas, pour la plupart, des plus riches, à Tourcoing, et nous pensons, là particulièrement, aux petits retraités. Certes, vous n’avez pas augmenté les taux d’imposition, mais l’Etat s’est chargé d’alourdir les bases d’imposition. Ce gouvernement, qui, lorsqu’il a supprimé la taxe d’habitation, annonçait une réforme de la fiscalité locale, que l’on attend toujours. Il y a peu, dans la presse, certains économistes s’interrogeaient sur l’intérêt des jeunes ménages, dans les villes, d’acquérir leur logement et, parallèlement, de l’investissement dans l’immobilier locatif, ce qui peut impacter les droits de mutation, dont vous nous avez dit espérer, cette année, un rebond. Tout cela fait que notre commune, comme toutes celles de France, est largement tributaire des dotations de l’Etat, qui, dans la situation financière où il se trouve, risque, dans les années à venir, de devenir de10

moins en moins généreux, il faudra bien que M. le Maire trouve ses mires. Ce, alors que les marges de manœuvres, en termes de gestion, sont quasi inexistantes ou marginales, sur tous les postes essentiels de dépense, en termes de fonctionnement, que ce soit le personnel, les fluides, les fournitures, votre budget, dont les recettes de fonctionnement augmentent de 2 %, alors que les dépenses progressent de 4,6 %, en témoigne. De ce fait, l’épargne brute est malmenée. Nous ne parlerons même pas de la marge nette, elle passe de 11 millions, en 2023, à 8 millions, couvrant à peine le déficit de la section investissement. Mais cela a une autre conséquence. Vous vous félicitez de la stabilité de la dette, certes, elle est stable. Cependant, cette évolution, à la baisse de la marge brute, implique proportionnellement une évolution négative de la capacité de désendettement, elle passe de 12 à 16 ans. Rappelons que les analystes financiers estiment que la limite vertueuse est à 12 ans maximum et qu’au-dessus de 15 ans, une commune est dans le rouge. Nous sommes, peu à peu, dans la situation d’un ménage qui n’a plus les revenus pour faire face à ses obligations. Pour rester dans ce domaine de la dette, vous nous avez dit, en commission, que vous aviez privilégié les emprunts à taux variables, car ils présentent, actuellement, des taux plus faibles que ceux à taux fixes. Nous espérons que c’est la seule raison de ce choix, mais nous vous conseillons, cependant, la prudence, car, en temps de crise et de tension guerrière, l’histoire nous enseigne que le loyer de l’argent évolue rarement à la baisse. Outre les emprunts, dans la section d’investissement, une forte proportion, ça a déjà été largement évoqué, du financement est issue des cessions, 12 %, dont 3 millions reposent sur la vente de l’hôtel Ibis. Nous espérons que votre projet est solide. Si vous ne pouvez le réaliser dans l’exercice, quels seront vos choix ? Sur les actions prévues dans le budget, en investissement, leur utilité intrinsèque est, certes, avérée, mais, sans doute, certaines auraient pu être temporisées, dans la situation actuelle. Si des écoles restent prioritaires, comme le projet sur l’éclairage public, qui constitue une perspective d’économie sur les dépenses de fonctionnement, d’autres pourraient, sans doute, attendre. Si l’on tient un langage clair, aux Tourquennois, sur la réalité des finances de la Ville, qui sont plus que contraintes, ils comprendront ces choix. Nous ne voterons pas ce budget, car il traduit les conséquences d’une politique d’investissement, que la Chambre Régionale des Comptes a qualifié de trop ambitieuse et, sans doute, un tantinet, électorale, ça, ce n’est pas la Chambre Régionale des Comptes qui le dit, et sur laquelle notre groupe, depuis 2014, vous a mis en garde et d’une réforme du financement des collectivités territoriales qui ne vient toujours pas. Nous comprenons vos contraintes, mais elles viennent, à la fois, des choix, que vous avez faits, et d’une politique gouvernementale, que vous soutenez.

Mme le Maire : Merci. M. ACHIBA et je prendrai la parole ensuite.

M. ACHIBA : Merci Mme le Maire. Effectivement, beaucoup de vos arguments tournent autour des cessions, 4,5 millions d’euros. Vous avez constaté qu’on cède, mais on réinvestit à l’euro près, sur le patrimoine, derrière. Parce qu’on a eu la chance de pouvoir maîtriser les dépenses de fonctionnement et, aussitôt, derrière, on réinvestit le même montant. Les 4 millions 5 ont été réinvestis en patrimoine aussitôt. Ça, il faut, quand même, le rappeler. Et je vous rappelle, aussi, que la baisse du, pardon, Mme le Maire, la baisse de l’autofinancement, par rapport à l’année dernière, on est passés de 11 à 8, ça correspond, exactement, à la hausse de la RH, le point d’indice, de près de 3 millions d’euros, entre les 2 années. 3,77 % de recettes en plus, de dépenses en plus, ça représente 2,7 millions d’euros. Ce qui explique, notamment, la baisse de l’autofinancement des 8 millions d’euros, voilà.

Mme le Maire : Merci M. ACHIBA. M. RENARD, on n’a pas le même bilan de la gestion socialiste. Le bilan socialiste, c’est une ville endettée, des prêts toxiques et une ville qui a été, quasiment, sous tutelle. C’est des écoles et des équipements sportifs totalement délabrés. Et puis, en parlant de vidéosurveillance, puisque vous avez évoqué les questions de sécurité, c’était un parc de caméras, d’environ 50, et, pour la plupart qui ne fonctionnaient pas. Notre Majorité met un point d’honneur à travailler sur le quotidien des Tourquennois, en faisant en sorte que Tourcoing soit une ville plus propre, avec, nous avons mis fin aux contrats aidés et nous avons souhaité, vraiment, une gestion à l’interne du service Propreté. Nous renforçons, bien évidemment, les équipements, avec l’achat de nouveaux engins. Tourcoing, c’est une ville, aussi, plus sûre. Aujourd’hui, on peut être fiers d’avoir un nouveau commissariat Police Nationale, un nouveau centre de supervision urbain, une Police Municipale, qui, vraiment, fait un travail remarquable, au quotidien. Aujourd’hui, nous avons plus de 300 caméras, sur notre territoire. Et on peut dire tout ce que l’on veut des caméras, mais, pendant les émeutes, nous étions en première ligne, heureusement que nous avions nos caméras. Vous dites « moins de caméras et plus de présence physique », nous, nous voulons les deux, plus de présence physique, plus de11

caméras. Pourquoi ? Je vous explique. Quand vous avez des renforts, les CRS, qui débarquent à Tourcoing, ne connaissent pas la ville, il faut bien les aider, sur le terrain, il faut bien piloter les autres, vous pouvez plaisanter, Mme VUYLSTEKER, mais, vous savez, pendant les émeutes, moi, je ne plaisantais pas, au CSU, je ne plaisantais pas, quand il fallait faire des choix et j’étais très heureuse qu’on ait nos caméras, parce que les gars, qui étaient sur le terrain, et qu’il fallait, vraiment, guider et leur dire « attention ! Derrière, vous avez des émeutiers ! Attention ! Là, c’est compliqué ! », si nous n’avions pas les caméras, on n’aurait pas pu intervenir comme on l’a fait et on n’aurait pas pu maîtriser les choses et on n’aurait pas pu sécuriser la commune. Moi, je suis très contente qu’on ait investi sur les caméras et je suis très contente que, pour l’année 2024, on puisse encore développer le centre de supervision urbain. Tourcoing, c’est une ville qui aime sa jeunesse. On met, vous avez vu, un tiers du budget est dédié à l’enfance, à la petite enfance, à la jeunesse, avec des écoles qui sont rénovées, avec des repas de qualité, avec de nouveaux modes de garde, un nouveau pôle petite enfance, par exemple. Et puis on met un point d’honneur, également, à aider les enfants du privé, parce que, oui, on ne fait pas de distinction entre les enfants du privé et les enfants du public. C’est historique, à Tourcoing, c’est l’histoire de notre commune, qui fait qu’on a, quasiment, autant d’écoles privées que publiques et on a, donc, acté, avec l’équipe municipale, d’avoir un forfait pour les enfants du privé et puis, également, une aide pour les repas, le midi. Tourcoing, c’est une ville qui est plus verte, plus végétale. Vous l’avez vu, Salim vous a présenté, c’est du concret, c’est la végétalisation de la place des Phalempins, c’est une nouvelle voie verte, c’est un nouveau parc, au quartier du Virolois, le parc de la Cotonnière, un parc qu’on a co-construit avec les habitants, c’est le très beau projet de ceinture verte, avec plus de 1.000 arbres, de nouvelles mobilités, à la fois la place pour les véhicules, les voitures, mais, également, un tramway, des pistes cyclables, totalement sécurisées. Et puis, c’est le passage en 100 % led de l’éclairage public. Pourquoi ? A la fois pour des économies de fonctionnement, puisque ça coûte moins cher d’utiliser le led, mais, également, pour mieux sécuriser, aussi, les rues. Je vous invite au centre de supervision urbain, vous verrez vraiment bien la différence entre une rue avec un ancien éclairage et une rue qui a basculé en led. Tourcoing, c’est une ville qui se transforme, tout le monde le dit. D’ailleurs, samedi, lors du vernissage de l’exposition, beaucoup d’élus ont dit, et beaucoup de gens de l’extérieur, « mais qu’est-ce que ça bouge à Tourcoing ! Rien que le fait d’arriver en Mairie, on a traversé le boulevard Gambetta, on voit qu’il y a une transformation de la ville. On est passés par la gare, c’est formidable ! ». Mais oui, ça bouge. On transforme le centre- ville, on transforme le quartier de la gare et on est très investis sur le quartier de la Bourgogne et puis, également, sur l’Union, où on a eu un jury, avant les vacances, et on est très heureux de voir un très beau projet sur la tour Terken. Tourcoing, c’est une ville culturelle. C’est formidable cette expo. On a fait du porte à porte, avec les élus, samedi matin, j’étais assez impressionnée du nombre d’habitants qui connaissaient l’exposition, qui avaient compris qu’il se passait quelque chose et ils sont fiers d’accueillir cette belle exposition du Musée d’Orsay. Tourcoing, c’est une ville solidaire, avec l’un des plus gros CCAS, au nord de Paris. On lutte contre la précarité énergétique, on aide les associations caritatives, pas seulement par des subventions, mais par du prêt de matériel et puis on met, aussi, des agents à disposition, on met des camions frigorifiques, pour aider, par exemple, les Restos du Cœur. Et on a, vraiment, souhaité maintenir l’ensemble des subventions aux associations, malgré des difficultés budgétaires. Tourcoing, c’est une ville qui a fait le choix de ne pas augmenter les impôts. On peut ne pas être d’accord, mais, dans un contexte très compliqué d’inflation, on se devait, pour les Tourquennois et Tourquennoises, de ne pas augmenter les impôts. La taxe sur le logement vacant, M. RENARD, on n’a pas attendu après vous, c’est fait depuis bien longtemps. C’est juste que c’est la Métropole qui gère ce dossier-là. On a fait le choix de ne pas augmenter la dette, parce qu’on est responsables et que, demain, on veut que les finances soient saines. Les cessions, bien oui, on gère correctement les choses. Quel est l’intérêt, pour la Ville, d’être propriétaire d’un hôtel, d’un cinéma. On fait le choix de céder des bâtiments, mais pour en acheter d’autres. Vous dites toujours « vous cédez des bâtiments. », mais oui, mais vous oubliez toujours d’évoquer les nouveaux bâtiments que l’on achète. Bien, Mme VUYLSTEKER, ne soyez pas étonnée, c’est la présentation que Salim vient de faire. C’est une nouvelle maison des associations, une nouvelle salle polyvalente, une nouvelle école, à la Bourgogne, Jacques Chirac, une nouvelle école à l’Union, un nouveau pôle petite enfance, ce sont de nouveaux bâtiments municipaux. Donc, oui, on en cède, mais on en cède pour en acheter d’autres. Vous n’avez que cette vision de cessions, mais vous n’évoquez jamais les nouveaux bâtiments que l’on achète. Donc, l’équipe municipale est fière de ce qu’on propose aux Tourquennois, aux Tourquennoises, ce n’est pas du blabla, c’est du concret et, vraiment, on est tous très investis pour leur quotidien. Merci à tous. On va, donc, passer au vote. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ? Très bien.12

45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 4 CONTRE Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »

2 CONTRE Groupe « Tourcoing Vert Demain »

2 CONTRE Groupe « Unis Pour Tourcoing »

ADOPTÉE

Mme le Maire : Délibération n°5. Ambition commune.

M. TALPAERT : Oui, merci Mme la Maire. Après, j’espère que toutes les caméras que vous mettez, ce n’est pas juste pour gérer des émeutes et on espère, surtout, qu’il n’y aura plus d’émeutes, demain. Sur,

Mme le Maire : M. TALPAERT, je vais répondre, puisque vous m’interpellez. J’ai pris un exemple concret, c’est mon expérience de Maire, voilà. Je vous dis, bien évidemment que les caméras, au quotidien, ne sont pas utilisées que pour les émeutes, et heureusement, j’espère qu’il n’y en aura plus d’émeutes.

M. TALPAERT : On espère aussi.

Mme le Maire : Voilà ! Mais je voulais vous livrer un cas concret, où les caméras, heureusement qu’on les avait.

M. TALPAERT : Oui, donc, merci pour le, voilà, le dispositif de réussite éducative. Eh bien, effectivement, nous continuerons à ne pas nous satisfaire d’un dispositif qui est toujours, aujourd’hui, sous dimensionné. Je rappelle que ce dispositif concernait tous les enfants, tous les quartiers de la ville, avant votre arrivée, et que tous les enfants de la ville, avant votre arrivée, avaient de l’accompagnement à la scolarité. Vous avez décidé de réduire ce dispositif aux quartiers prioritaires, sur 6 quartiers prioritaires. C’est votre choix, il faut l’assumer. Vous avez, progressivement, face à la réalité, face aux besoins, étendu le périmètre, étendu le nombre d’enfants qui pouvaient en bénéficier, c’est plutôt une bonne chose, mais vous l’avez fait sans augmenter le budget, si, un éducateur. Alors, il faut savoir que les éducateurs ont chacun près de 100 parcours à suivre, alors que la moyenne nationale est de 80. Alors, je ne suis pas sûr qu’on puisse parler, tout à fait, d’excellence éducative, et puis je ne pense pas qu’on puisse se dire qu’on est à côté des besoins des plus fragiles. Je pense que, clairement, non. Alors, lors des commissions, vous nous sembliez, vous sembliez, l’équipe semblait satisfaite du reliquat qui restait, par rapport au dispositif de réussite éducative, l’année dernière, sur le budget de l’année dernière. Eh bien, nous, nous nous désolons, effectivement, de constater, sur le terrain, l’ensemble des situations d’enfants, en souffrance psychologique, dès le plus jeune âge, mais, aussi, au collège, au lycée, les besoins en orthophonie, les conflits, qui se durcissent, avec les familles, l’absentéisme et l’absence continue, depuis 5 ans, dans la majorité des structures sociales, de l’accompagnement à la scolarité. C’est une partie de la jeunesse de Tourcoing qui est mise sur le côté. Préserver les très minces lignes budgétaires, qui nous sont présentées, en laissant tant d’enfants sur le côté, c’est ce que fait l’Etat, au niveau national, et ce que vous faites à Tourcoing. Alors, je pense que tout le monde connait l’expression qui dit « tout seul, on va plus vite et ensemble, on va plus loin ! » et je pense que, a priori, je pense qu’on est assez nombreux à l’utiliser et à la partager. Eh bien, quand vous choisissez la bourse au mérite, plutôt que de donner les moyens au PRE, vous donnez, à quelques-uns, les moyens d’aller plus vite, mais vous ne donnez pas, à toute notre jeunesse, les moyens d’aller plus loin. Et c’est, au fond, ce qui nous différencie, en termes d’éducation, en termes de solidarité, parce que nous pensons, qu’effectivement, il va falloir, par rapport aux périodes et aux conflits et aux difficultés qui nous arrivent, réinventer le collectif, plutôt que de subventionner l’individualisme. Voilà pourquoi nous ne voterons pas le budget, à nouveau, le budget de la réussite éducative. Je vous remercie.

Mme le Maire : Très bien. Mme CHANTELOUP.

Mme CHANTELOUP : Pardon. Merci Mme le Maire. Bonsoir à toutes et à tous. Bien, écoutez, M. TALPAERT, je ne suis pas surprise, c’est toujours la même chose. Simplement dire, qu’effectivement, et ça, vous l’avez relevé, qu’on a étendu notre dispositif sur plus de quartiers, sur, pour disposer plus13

pour des enfants. Comme je vous l’ai dit en commission, notre budget, il est honnête, nous n’avons pas dépensé l’enveloppe complète, l’année dernière, il restait plus de, presque 17.000 €, pas dépensés. Donc, je ne vois pas comment, aujourd’hui, on augmenterait un budget qui n’a pas été dépensé, l’année dernière, comme je vous l’ai dit en commission, il sera tout à fait possible, si on devait prendre des enfants supplémentaires, bien évidemment, de faire passer une décision modificative, afin de pouvoir augmenter ce budget. Néanmoins, nous avons encore 17.000 €, à destination des enfants qui ont un besoin. Et puis, vous me parlez de bourse au projet, ça n’a absolument rien à voir. Vous me parlez de dispositifs qui ne sont pas du tout en corrélation, ça n’a rien à voir. Vous me parlez de dispositifs qui sont de la cité éducative, vous me parlez de la réussite éducative, du PRE, donc, ça n’a absolument rien à voir, donc,

M. TALPAERT : De la bourse au mérite.

Mme CHANTELOUP : Bien,

M. TALPAERT : Vous distribuez la bourse au mérite.

Mme CHANTELOUP : Eh bien, c’est pareil. Ce n’est pas du tout dans le même programme. Vous comparez ce qui n’est pas comparable.

M. TALPAERT : Si je peux me permettre. Je pense qu’on est en train de parler du budget et de choix qu’on peut faire. Vous faites le choix de distribuer des bourses au mérite, voilà, nous préférerions que cet argent soit donné pour doubler et répondre aux besoins du PRE, voilà, c’est ça qu’on voulait dire.

Mme CHANTELOUP : Bien, écoutez, moi, je trouve ça,

M. TALPAERT : Je me suis, peut-être, mal exprimé.

Mme le Maire : M. TALPAERT,

Mme CHANTELOUP : Non, pas du tout, mais je trouve ça dommage, pardon Mme le Maire.

Mme le Maire : Oui, non, mais, enfin, j’aimerais bien distribuer la parole, donc, si vous pouviez éviter de prendre, comme ça, la parole, ce serait très bien, pour la gestion du Conseil municipal. Mme CHANTELOUP.

Mme CHANTELOUP : Oui, merci. Bourse au mérite, moi, je trouve ça regrettable que vous ayez cette réaction, parce que, là, le but, c’est de pouvoir, justement, féliciter nos jeunes qui réussissent et qui ont des ambitions. Donc, je trouve ça très regrettable.

Mme le Maire : Effectivement, on peut aider des jeunes qui ont certaines difficultés dans leur projet professionnel, et sans la bourse au mérite, ils ne pourraient pas atteindre leurs objectifs. Je propose qu’on passe au vote. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ? Très bien.

45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 4 CONTRE Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »

2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »

2 ABSTENTIONS Groupe « Unis Pour Tourcoing »

ADOPTÉE

Mme le Maire : On va, donc, passer aux subventions. Et, donc, il y a plusieurs amendements. Est-ce que M. ACHIBA, bien, il est où ? Pardon.

Mme VUYLSTEKER : Nos amendements portent sur la délibération n°8 et, donc, avant, il faut traiter des délibérations 6,7 et 8.

Mme le Maire : Vous avez des interventions sur les autres délibérations ?14

Mme VUYLSTEKER : Oui, tout à fait.

Mme le Maire : D’accord ! OK ! Très bien ! Je pensais que vous vouliez les voter en bloc.

Mme VUYLSTEKER : Alors, il est possible qu’il y ait une volonté de voter en bloc, mais ça va être très compliqué d’aborder nos amendements et en votant en bloc. Donc, je pense qu’il faut, au moins, séparer les premières de celle-là, a minima. Et moi, je suis prête à ce qu’on fasse les délibérations, l’une après l’autre, parce qu’il me semble que les sujets sont, quand même, différents.

Mme le Maire : Alors, la 6. Très bien. La 6. Ambition commune. Y a-t-il une intervention ?

M. TALPAERT : Oui, bien, écoutez, simplement, nous regrettons, ça a été dit, que nous n’ayons pas eu l’ensemble des éléments que nous demandions, par rapport à l’ensemble des associations, ce n’est pas la première fois. Néanmoins, nous voterons, voilà, cette, ces subventions. Mais nous regrettons, à nouveau, de ne pas avoir eu l’ensemble des éléments, en particulier, les conventions, vous nous avez donné les conventions type, mais pas les conventions spécifiques des associations, qui dépassent, voilà, 23.000 €, et, donc, c’est regrettable.

Mme le Maire : Tourcoing vert demain.

Mme VUYLSTEKER : Je ne retirerai rien à ce que vient de dire M. TALPAERT. Mais je souhaitais, aussi, vous interpeller, peut-être, interpeller Mme Bérengère DURET, mais, parce que c’est un peu son sujet, sur l’importante baisse de subvention de l’ADIL. On passe de 14.945 €, l’an passé et l’année précédente, 2022-2023, à 7.000 €, cette année. Et, donc, moi, ça me pose, évidemment, des questions, alors qu’on le sait, on traverse une grasse, une grave crise du logement, une grave crise de la construction, une grave crise de l’accès à la propriété, et que, par ailleurs, on a lancé, dans la ville de Tourcoing, dans le quartier des Phalempins, une zone «zéro, territoire zéro exclusion énergétique ». Or, un acteur, tel que l’ADIL, évidemment, qui fait partie, d’ailleurs, d’un réseau national, est très approprié pour accompagner ces initiatives et accompagner cette crise et, donc, je voulais savoir ce qui avait motivé cette décision, j’avoue que j’ai été extrêmement surprise, notamment au vu des orientations, qui semblaient être les vôtres, Mme DURET. Mais, je, la question se pose aussi bien pour Mme LEJEUNE, il ne s’agit pas de poser la question à vous, à l’une plutôt qu’à l’autre, ou plutôt qu’à M. ACHIBA, bien entendu.

Mme le Maire : Unis pour Tourcoing, sur la délibération n°6.

M. GUELL : Sur la 6, je n’interviendrai que sur celle qui a lieu à amendements.

Mme le Maire : D’accord ! Très bien. Mme DURET.

Mme DURET : Oui, alors, du coup, la baisse de subvention de l’ADIL s’explique par l’utilisation des locaux, qui sont mutualisés avec d’autres associations, dont AMELIO, et, donc, le service qui, aujourd’hui, intervient sur la ville, au nom de la MEL, est bien AMELIO, donc, on mutualise, en fait, les interventions sur le territoire et la baisse de subvention a été vue avec la Directrice de l’ADIL, donc, il n’y a aucun souci au niveau de ça et ça ne gêne absolument pas leur intervention au niveau de la ville, ils sont bien rémunérés au nombre de Tourquennois qui sont, c’est un pourcentage, ça doit être 1 € par, enfin, je ne sais plus exactement, mais un montant par Tourquennois, de montant de subvention. Et, donc, on valorise, dans la subvention, l’utilisation des locaux, en rez-de-chaussée de la Mairie. Donc, le montant de la subvention est, finalement, toujours égal, mais avec une valorisation du montant de, enfin, de l’utilisation du bureau en rez-de-chaussée de Mairie.

Mme le Maire : Oui !

Mme VUYLSTEKER : Oui, excusez-moi. Pour être sûre de bien comprendre, ça veut dire que vous estimez, vous valorisez l’occupation de vos locaux à un peu plus de 7.000 € du coup. C’est bien ça ?

Mme DURET : C’est ça !15

Mme VUYLSTEKER : D’accord ! Et, donc, ça n’apparaît pas ! OK !

Mme le Maire : Plus les fluides.

Mme VUYLSTEKER : Mais,

Mme le Maire : Plus les fluides.

Mme VUYLSTEKER : Mais ils ne disposaient pas de locaux, donc, en 2022-2023, de la part de la Ville ?

Mme DURET : Si, ils avaient, mais, par contre, ce n’était pas encore valorisé dans la convention, l’utilisation des locaux, et c’est une des choses qu’on a mis en place, avec les différentes associations, c’est de valoriser l’utilisation des bâtiments municipaux, dans les conventions. Pour cette année, ça a été valorisé en 2024.

Mme VUYLSTEKER : J’entends, mais, alors, du coup, ils payaient un loyer à la Ville, c’est ce que vous me dites ?

Mme DURET : Non, ils ne payaient pas de loyer à la Ville. Ils occupaient de manière gracieuse et, en fait, on a réintégré, dans la convention, l’utilisation et la valorisation de l’utilisation des bâtiments.

Mme VUYLSTEKER : Et, donc, il y a bien une baisse de plus de 7.000 €. Excusez-moi, mais si on valorise quelque chose, dont ils bénéficiaient avant, sans que ce soit valorisé, il y a une baisse de 7.000 €, enfin, moi, je veux bien faire des efforts de gymnastique intellectuelle, mais, là, en fait, il manque la moitié de la somme.

Mme le Maire : Oui, mais l’ADIL n’est pas que financée par la commune, elle est financée, aussi, par d’autres partenaires,

Mme VUYLSTEKER : Je le sais bien.

Mme le Maire : Comme l’Etat, le Département et, certainement, la Métropole. Donc, finalement, il y a une subvention de la commune, qui est, déjà, assez importante, plus la mise à disposition de locaux, donc, vu avec la Directrice, si j’ai bien compris, Bérengère, c’est bien vu en accord avec l’association.

Mme DURET : C’est tout à fait vu avec eux et toutes les autres communes procèdent de la même façon, pour l’utilisation des locaux en Mairie, donc, on s’est alignés sur ce que font nos communes voisines, il n’y a pas de souci.

Mme VUYLSTEKER : Oui, mais je ne suis pas sûre que les autres communes aient divisé les subventions par 2, en revanche, mais je vous remercie pour ces infos, qui me permettent de comprendre la logique, derrière votre décision, même si c’est une logique de division par 2 de la subvention.

Mme le Maire : Y a-t-il d’autres remarques ? On peut passer au vote ? Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ? Très bien.

33 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Doriane BÉCUE, Olivier CANDELIER, Fanny CLARISSE, Zina DAHMANI, Christophe DESBONNET, Martine FOURNIE, Martine KLEIN, Arnaud LE BLAN, Peggy LE DEAUT, Marie-Christine LEJEUNE, Isabelle MARIAGE et Jean-Marc VANGILVIN qui ne pouvaient pas prendre part au vote

1 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à l’exception d’Aurélie AITOUCHE, Franck TALPAERT et Guy VERNEZ qui ne pouvaient pas prendre part au vote

2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »

2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »

ADOPTÉE16

Mme le Maire : La 7. Ambition commune.

M. TALPAERT : Oui, merci Mme la Maire. Alors, la réorganisation des financements, dans le cadre de la CTG, était, pour nous, nous l’avions dit, l’annonce d’une réduction globale des moyens, face à des besoins en augmentation, sur notre territoire, et nous ne l’avions pas votée. Après la fermeture d’une structure, la réalité confirme nos craintes et l’on ne peut que faire le constat de structures sociales qui fonctionnent, mais qui le font de manière contrainte, sans pouvoir répondre aux besoins. Alors, comme le disait CHURCHILL, tout s’arrange, même mal. Eh bien, c’est le cas pour nos structures, qui font le choix d’accueillir plus d’enfants, sur des périodes plus courtes, ou moins d’enfants, sur des périodes plus longues, qui refusent des enfants à besoins particuliers, car ils n’ont pas l’encadrement suffisant, qui renoncent à une partie de leurs missions et celle, ô combien essentielle, de l’éducation populaire. Les animations, c’est bien, l’éducation, c’est mieux. Et avec les moyens qui sont octroyés, nous glissons progressivement de l’éducation populaire à l’éducation populiste. Vous défendez une politique qui est enfermée dans un budget, que vous préservez, nous l’avons déjà dit, et qui fragilise les plus fragiles et c’est, bien sûr, toujours les mêmes qui en font les frais. Et c’est le cas, ici, où des structures accueillent, en étant conscientes qu’elles ne peuvent pas assurer correctement leurs missions. Les dimensions sociales, c’est, bien sûr, pour ces structures, d’être aux côtés des plus fragiles, mais c’est, aussi et surtout, de travailler à faire la société et à développer le lien social. Nous nous abstiendrons, donc, sur cette délibération, parce que nous souhaitons que les centres sociaux fonctionnent, mais nous n’acceptons pas qu’ils fonctionnent à côté des besoins, sans pouvoir développer des projets à la mesure des enjeux, que nous venons d’énoncer, et qui sont essentiels pour le présent, mais, surtout, pour l’avenir de notre ville. Ça dit, nous voulons, aussi, dire qu’on ne combat pas le Rassemblement National, en faisant, comme le fait Gérald DARMANIN, de la surenchère sécuritaire, en développant la politique du bouc émissaire, voilà. On lutte contre le Rassemblement National, en répondant à la demande sociale et en entretenant la cohésion sociale. Ces deux dimensions sont totalement fragilisées dans notre ville, aujourd’hui. SOS du monde associatif, réduction de la voilure de la MDA, fermetures, fonctionnement contraint pour les centres sociaux et les MJC. Investir pour la cohésion sociale, l’éducation, ce n’est pas de l’argent perdu, les mauvais choix que vous faites, avec le Gouvernement, aujourd’hui, notre ville les paiera cher, demain. Je vous remercie.

Mme le Maire : Bien. Y a-t-il d’autres interventions ? Mme VUYLSTEKER.

Mme VUYLSTEKER : Oui, sur cette affectation de subvention n°2. Effectivement, on a l’impression que le message qui a été envoyé, le 31 janvier, par les centres sociaux, qui étaient mobilisés en nombre, dans, partout en France, en réalité, mais, notamment, nos centres sociaux qui étaient mobilisés à Lille, et je sais que M. TALPAERT était là, nous nous y sommes croisés, on a l’impression que vous ne les avez pas entendus. Donc, moi, ça m’inquiète un petit peu, parce que ces centres sociaux tirent la sonnette d’alarme, encore et encore, leurs usagers aussi, d’ailleurs, tirent la sonnette d’alarme. Alors, l’an dernier, il y avait eu une augmentation exceptionnelle de la CTG. Mais cette année, en fait, on revient, quasiment, pour toutes les structures, au niveau de 2022. Et, donc, finalement, cette hausse, qui était plutôt positive, mais qui était due, je crois, à la fermeture de la MJC La Maison, au Virolois, elle est perdue. Or, vous le savez, les coûts et, notamment les coûts, les charges salariales, pour ces structures, ont augmenté. Et, donc, finalement, et, évidemment, les dépenses, l’ensemble des dépenses, avec l’inflation et, notamment, le coût des fluides. Et, donc, encore une fois, on est dans la même situation, avec le même budget, eh bien, ils vont faire moins, nécessairement, et pourtant, ils ont de la ressource, on le sait, ils ont des bénévoles très motivés, des salariés extrêmement engagés, ils font beaucoup de choses avec pas grand-chose, mais, à un moment donné, quand même, il faut un petit peu de budget, il n’y a pas de secret. Quand on voit que certains centres sociaux n’arrivent plus à mener certaines de leurs actions, je sais que, par exemple, la MJC La Fabrique ne dispose plus de son écrivain public, on se pose quelques questions, quand même, voilà. Quant aux subventions de fonctionnement, attribuées par la Ville, eh bien, elles restent stables, ça, je ne peux pas vous dire le contraire, mais, encore une fois, quand tous les prix augmentent, quand tout augmente, une subvention qui reste stable, finalement, c’est une subvention qui baisse. Et, donc, on est face à cette grande difficulté, mais on redit notre soutien aux centres sociaux, notre volonté qu’ils soient mieux accompagnés, évidemment, ça passe par une hausse, à un moment, des subventions, quand même, et puis, éventuellement, peut-être d’autres choses, mais ça ne peut pas être de la valorisation qui fait que, vous avez compris, tour de passe-passe financier, ça ne sert, comptable, pardon, ça ne sert pas17

à grand-chose. Et, donc, voilà, une nouvelle alerte, concernant les centres sociaux, beaucoup de déceptions, nous partageons, évidemment, leur désarroi, voilà, je ne peux que m’associer aux propos d’Ambition commune, sur ce point, aux propos des centres sociaux, qui se sentent abandonnés, même s’ils agissent encore, évidemment, au quotidien, pour nos concitoyens, qui sont très nombreux à devoir s’appuyer sur leurs activités. Je vous remercie.

Mme le Maire : Le Rassemblement National, un mot ?

M. GUELL : Non, non, je n’ai rien à dire de plus. Je constate que M. TALPAERT sacrifie à la mode de lutter tous contre le Rassemblement National, mais nous résisterons.

Mme le Maire : Bien. Quand je vous écoute, la Ville est responsable de tout, du malheur de toutes les associations. Est-ce que la Ville est le seul financeur des associations et des centres sociaux ? Non ! Il y a la CAF, il y a l’Etat, parfois les fonds européens, et puis, il y a la Ville, qui, avec ses petits moyens, contribue, puisqu’on est tous d’accord, ici, au sein de ce Conseil municipal, pour dire que les centres sociaux ont une place très importante, dans la commune, et qu’ils font un travail remarquable, pour les habitants, c’est un lieu où on a du lien social. L’équipe municipale aime les centres sociaux, elle les défend. Vous savez très bien que j’ai une double casquette. J’ai la casquette Ville, j’ai la casquette départementale. Au Département, je me suis battue, avec l’ensemble de mes élus, l’ensemble des collègues, pour maintenir, dans un contexte très compliqué, parce que la Ville a des difficultés budgétaires, mais toutes les autres collectivités ont des difficultés budgétaires, le Département a des difficultés budgétaires, on a maintenu, on a décidé, avec l’équipe départementale, de maintenir l’ensemble des subventions. On est même allés au-delà, puisque, l’année dernière, et avec Olivier CANDELIER, avec Zina, on a fait un travail remarquable, avec les centres sociaux, pour répondre à l’appel à projet « insertion » du Département, qui permet aux centres sociaux de travailler ensemble, en lien avec la MELT, avec le CCAS, pour avoir, justement, une somme et de pouvoir accompagner les allocataires du RSA des quartiers et de bien les accompagner. Nous sommes au rendez-vous. Plusieurs fois, nous avons fait des courriers, auprès de la CAF, justement sur le financement de la CTG. Alors, oui, on n’a peut-être pas augmenté les subventions en fonctionnement, mais nous les avons maintenues. Et nous sommes allés au-delà de ça, puisque nous allons aider, également certains centres sociaux, au niveau de l’investissement. C’est le cas, cette année, par exemple, pour le centre social des 3 quartiers, puisque l’effort est très important, nous allons agrandir le centre social. Aujourd’hui, c’est vrai que les locaux sont petits, sont vétustes, on ne peut pas accueillir correctement les usagers. Nous avons rencontré l’ensemble du personnel, des adhérents, pour présenter le projet et tous sont très convaincus. Je vais, peut-être, laisser Zina dire un mot, puisqu’elle est en lien direct avec les centres sociaux et puis elle participe, quasiment, à l’ensemble des CA. Mais je ne peux pas vous laisser, M. TALPAERT, tenir de tels propos, parce que la Ville est au rendez-vous sur les centres sociaux. Vous dites « il faut augmenter les subventions », mais vous retirez des subventions à qui ? Quelles sont vos propositions ? Où retirez-vous l’argent ? On n’a pas de recettes supplémentaires, pour financer les associations. C’est bien beau, c’est très démago de votre part, de dire « on va augmenter, il faut augmenter le montant des subventions. ». Bien oui, OK ! Une fois qu’on est, on aimerait tous. Moi, je n’ai pas trouvé de lingots d’or. Peut-être, M. TALPAERT, sous votre table, il y a, peut-être, un peu de lingots d’or, Mme VUYLSTEKER, également. Mais vous retirez de l’argent où ? Aux écoles ? Au sport ? Je ne sais pas ! Vous financez moins la garderie, les structures petite enfance ? La Ville a fait énormément, a fait énormément d’efforts sur le fonctionnement. Rien que sur la communication, nous avons divisé par 2 le budget, nous étions à 600.000 €, on est passés à 300.000 €. Il n’y a plus de véhicule avec chauffeur, il n’y a plus de repas, il n’y a pas de resto de payé, par exemple, les élus payent tout. On a fait énormément d’économies. Donc, je ne vois pas où on peut encore gratter, pour pouvoir faire des économies, pour augmenter l’enveloppe dédiée aux associations. Mme DAHMANI.

Mme DAHMANI : Bon, je suis, quand même, un peu effarée d’entendre un certain nombre de propos des collègues de l’Opposition et je le regrette profondément, parce que je peux vous dire que les centres sociaux savent que nous les soutenons. Nous sommes présents dans chaque CA, quand ils nous demandent des soutiens, nous sommes présents, nous sommes, tout le temps, là. Alors, vous parliez de la manifestation, de la mobilisation des centres sociaux, le 31.03, mais, nous aussi, nous les avons soutenus et nous avons même fait des courriers, pour soutenir la mobilisation des centres sociaux. Vous ne nous avez pas vus, peut-être, on était occupés à autre chose, Mme VUYLSTEKER,18

mais nous les avons soutenus et nous les avons même reçus la veille. Vous parliez d’éducation populiste, M. TALPAERT. Bien, dis donc, je le retiens bien ? Vous remettez en cause les compétences des salariés des centres sociaux ? Ils mettent en œuvre une éducation populiste ? Mais de, enfin, de qui se moque-t-on, pour dire de tels propos ? Mme VUYLSTEKER, vous parlez d’écrivain public. Arrêtez de jeter en pâture, comme ça, des choses que vous ne maîtrisez pas. L’écrivain public, bien sûr qu’on s’est battus pour l’écrivain public, mais l’Etat a émis un avis défavorable. Donc, si l’Etat met un avis défavorable, nous ne pouvons pas financer la partie qui reste, à hauteur de 8.000 €. Donc, arrêtez de tenir des propos que vous ne maîtrisez pas. Je vous remercie.

Mme le Maire : Merci. On va passer,

Mme DAHMANI : Enfin, moi, je suis très en colère, parce que, finalement, les centres sociaux font un travail remarquable et ils le disent, ils connaissent, ils reconnaissent le soutien de la Ville. Alors, arrêtez de faire vos choux gras sur les centres sociaux et le monde associatif.

Mme le Maire : On va passer au vote. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ? Très bien.

40 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Salim ACHIBA, Sarra BENHENNI, Pierre DESSAUVAGES, Olivier DESCHUYTTER et Bérengère DURET qui ne pouvaient pas prendre part au vote

4 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »

2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »

ADOPTÉE

Mme le Maire : Délibération 8. Ambition commune, des remarques ? Tourcoing vert demain ?

Mme VUYLSTEKER : Oui, et alors, ça tombe bien, puisque vous nous demandiez où étaient planqués les lingots. Alors, une augmentation de 19.500 €, pour les Amis de Tourcoing, pas un lingot, tout à fait, peut-être une grosse pépite d’or, mais qui nous réjouit, je dois vous le dire, qui nous réjouit. En effet, les Amis de Tourcoing et du Carillon portent un projet de rénovation, projet essentiel de rénovation, de la maison du Broutteux. Le coût des travaux est, aujourd’hui, estimé à 200.000 € et la Ville de Tourcoing a décidé de s’engager, à hauteur de 20.000 €, ce qui se lit dans cette délibération. Et c’est important, parce qu’il faut l’engagement de tous, l’engagement de tous, pour pouvoir, aussi, faire levier et obtenir d’autres collectivités qu’elles accompagnent le projet. 20.000 €, pour l’année 2024, mais j’espère, en anticipant, que la maison du Broutteux, les travaux ne seront pas terminés fin 2024, et j’espère une perspective, avec une nouvelle participation financière de la Ville, pour 2025, éventuellement pour 2026, si les travaux devaient durer jusque-là. Sur un projet comme celui-ci, la Ville doit, en effet, s’engager, sur le long terme, et de façon pluriannuelle, et moi, j’apprécierais beaucoup que, sur un projet comme ça, d’ailleurs, la Ville puisse voter une subvention pluriannuelle, pour l’association, et dans le cadre de ce projet-là, je le précise, voilà. Et, par ailleurs, j’invite, en fait, chacun des collègues, à œuvrer, pour, qu’auprès des différentes collectivités, où nous siégeons, nous puissions les aider à aller chercher les fonds. C’est ce que j’ai fait, ce samedi, en présentant le Président des Amis de Tourcoing, au Vice-Président à la Culture, M. François DECOSTER. Il se trouve que je l’avais déjà interpellé, en janvier, par une lettre, pour lui indiquer que cette association tenait, enfin, portait un très beau projet, important pour le patrimoine régional, en lui offrant, d’ailleurs, en lui transmettant, d’ailleurs, un exemplaire de la Brouette, que vous connaissez toutes et tous, que l’association voulait lui faire parvenir. Je vous lis un extrait de la lettre, que je lui ai envoyée et qui, je l’espère, inspirera les Conseillers départementaux, parmi nous, les Conseillers métropolitains, parmi nous, à, de même, interpeller les différents élus, et je crois que vous l’avez déjà fait, Mme BECUE, mais on pense qu’il va falloir répéter, répéter, parce qu’on est, quand même, loin des 200.000 €, à ce jour.

Mme le Maire : Excusez-moi, mais des courriers, on en, tout le monde a fait les courriers.

Mme VUYLSTEKER : Je peux terminer mon intervention, par contre ?

Mme le Maire : Oui.19

Mme VUYLSTEKER : Merci.

Mme le Maire : (inaudible)

Mme VUYLSTEKER : Je vous remercie. Bien, écoutez, j’espère qu’il ne vous écoute pas. « M. DECOSTER, je vous sais fervent défenseur de notre région et de ses traditions. Aussi, je ne doute pas que vous prendrez plaisir à la lecture de cette revue. J’espère, également, que cela donnera l’envie, au passionné de patrimoine, que vous êtes, de rencontrer, ces prochains mois, les Amis de Tourcoing et du Carillon, de les soutenir dans leur projet, de venir visiter la maison du Broutteux. Si oui, pensez à lever les yeux, dans la petite entrée, et vous lirez -Rintrez ! Ch’est l’petit Paradis de sti qui a chanté sin Pays- un petit paradis à préserver et qui a, pour cela, besoin de toute l’aide de la Région et du Département et de la Métropole et de la Ville, bien entendu. ». Et, donc, voilà, j’espère que quelques personnes, là, aujourd’hui, dans le public, découvrent ce projet de rénovation et voudront s’y associer. J’espère que les élus, eux aussi, ont envie de continuer à œuvrer, auprès des Amis de Tourcoing, pour protéger la maison du Broutteux. Et je souhaitais profiter de cette subvention et, donc, de cette hausse de subvention, comme quoi, c’est possible, c’est possible, Mme la Maire, c’est un choix politique, pour mettre un focus, sur ce beau projet, dont on entendra parler, je crois, dans les prochains mois.

Mme le Maire : Vous voudriez intervenir ? Non !

M. GUELL : Oui, moi, je n’inter, je souscris à ce que vient de nous dire Mme VUYLSTEKER, il faut pousser ce projet de réhabilitation de la maison du Broutteux.

Mme le Maire : On est tous d’accord, on veut tous défendre la maison du Broutteux, c’est, d’ailleurs, pour ça qu’il y a cette subvention exceptionnelle. Bon, je pense que je vais vous épargner la lecture de l’ensemble des courriers que l’on a faits, que ce soit auprès de l’Etat, de la Région, de la Métropole et du Département. Et, d’ailleurs, on le fait pour tout bâtiment qui suscite des travaux, c’est le cas pour l’église Notre Dame des Anges, et puis, avec Salim ACHIBA, mon binôme, au Département, on n’hésite pas, avec notre action d’intérêt local, à financer, c’était le cas, notamment, pour la chapelle des Petites Victoires. Je propose qu’on passe au vote. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ? Merci.

32 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Doriane BÉCUE, Joao ABRANTES, Fanny CLARISSE, Christophe DESBONNET, Églantine DEBOOSERE, Olivier DESCHUYTTER, Martine KLEIN, Romain LAZARE, Marie-Christine LEJEUNE, Peter MAENHOUT, Claire MARAS, Isabelle MARIAGE et Jean-Marie VUYLSTEKER qui ne pouvaient pas prendre part au vote et Pierre DESSAUVAGES qui était absent et avait donné procuration à Jean- Baptiste GLORIEUX

4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »

2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »

2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »

ADOPTÉE

Mme le Maire : Alors, on passe à la 9. Et, donc, c’est la délibération où il y a pas mal d’amendements. Peut-être que M. ACHIBA peut dire juste un petit mot sur la 9, pour que tout le monde comprenne de quoi il s’agit et, ensuite, on regardera les amendements.

M. ACHIBA : Merci Mme le Maire. Ça concerne essentiellement, bien sûr, la subvention de l’UST, ce n’est pas ça ? Globalement, Mme le Maire ? Vous souhaitiez inter,

Mme le Maire : La délibération n°9, sur les, qui concerne les subventions.

M. ACHIBA : Je suis, plutôt, prêt à répondre, peut-être, à des questions, qu’à,

Mme le Maire : Très bien. Donc, il y a beaucoup d’amendements qui concernent la subvention à l’UST. Je vous écoute.20

Mme VUYLSTEKER : Alors, des amendements, en fait, qui concernent nos clubs de sport, pas uniquement l’UST.

Mme le Maire : Liés à la provision, liés, alors, pour que tout le monde comprenne bien,

Mme VUYLSTEKER : Alors,

Mme le Maire : Alors, je veux juste,

Mme VUYLSTEKER : Vous me donnez la parole et vous me la reprenez ?

Mme le Maire : Je veux juste, bien, excusez-moi

Mme VUYLSTEKER : Vous me direz quand c’est bon.

Mme le Maire : J’explique pour que tout le monde comprenne.

Mme VUYLSTEKER : Vous me direz quand c’est bon.

Mme le Maire : Voilà ! Donc, il y a une subvention, habituellement, de 200.000 €, au club UST. Nous avons acté, pour cette année, d’acter 120.000 €, ce soir, et de provisionner 80.000 €. Je vais, donc, laisser Mme VUYLSTEKER présenter ses amendements et, ensuite, je donnerai des explications, avec M. ACHIBA. Je vous laisse expliquer vos amendements.

Mme VUYLSTEKER : D’accord ! Je, alors, vous semblez vouloir répondre en bloc, sur l’ensemble des amendements et c’est votre choix, évidemment, mais chaque groupe pourra, éventuellement, intervenir sur chaque amendement. OK ! Je vous remercie pour cette précision. D’abord un premier amendement, alors, vous avez raison, Mme la Maire, nous gageons nos amendements, sur cette affectation, grâce à la provision qui est faite, pour l’UST, et qui, pour l’instant, n’est pas censée être versée, puisque nous sommes en attente, a priori, de documents dont, malgré nos demandes répétées et insistantes, nous n’avons toujours pas connaissance et, pourtant, concernant l’année 2023, il se trouve que le service finances a été en mesure de me donner une partie de ces documents. Quand je suis allée les voir, pour rechercher les documents, pour 2022 et 2021, ils m’ont dit « tout est là, tout est sur le bureau, c’est envoyé au Cabinet et vous n’avez plus qu’à attendre qu’on vous les transmette. », ils ne m’ont pas été transmis, j’imagine qu’il y a eu un grave problème dans les boîtes mail de la Ville de Tourcoing, bon. Pour cette première, amendement, pardon, nous proposons, nous avons constaté que l’association sportive Bourgogne ASBT ne disposait plus, cette année, d’une subvention. Et cela à notre grand étonnement, alors que j’étais présente à l’assemblée générale du club, en janvier, où ils ont présenté leur activité, vous étiez présente, Mme la Maire, avec un certain nombre d’élus, présenté leur activité de l’année, bien entendu, leurs projets, pour 2024, et, également, leur projet d’école du foot, leur projet « graines de citoyens», au sujet duquel vous avez dit être extrêmement intéressée et souhaiter un nouveau rendez-vous, pour pouvoir en parler et, éventuellement, développer le projet. A cette assemblée générale, se trouvait, d’ailleurs, également, le Président de Ligue, qui a vanté les mérites des projets. Vous le savez, c’est un club qui œuvre dans le domaine de la citoyenneté, auprès des enfants, qui leur a fait, des enfants qui sont, qui font du sport dans un quartier politique de la ville, dois-je le préciser, et qui ont eu l’occasion, ces dernières années, de visiter le Ministère de l’Intérieur, de visiter l’Assemblée Nationale et, d’ailleurs, vous étiez présent je crois, M. ACHIBA. Ces actions, bien entendu, elles ont un coût, il faut payer les transports, il faut payer le déjeuner, que vous avez eu le plaisir, sans doute, de partager avec les enfants. Et, donc, c’est la raison pour laquelle, nous proposons de rétablir la subvention à l’ASBT, mais peut-être que vous allez nous expliquer pourquoi elle a été supprimée. En tout cas, nous, on n’a pas compris et ça nous pose beaucoup de questions, mais, aussi, de pouvoir financer ce projet « graines de citoyens ». Alors, le financer, à quelle hauteur ? On a dû faire un choix, en se basant, un petit peu, sur d’autres initiatives, qui existent sur d’autres villes, mais, évidemment, la Majorité est libre de sous-amender, pour proposer un chiffre au plus proche des besoins, dont vous avez, sans doute, connaissance. Voilà, pour ce premier amendement, voilà. Et puis, évidemment, puisque vous m’invitez à présenter tous les amendements, en fait, nous, on souhaiterait, quand même, qu’ils soient votés les uns après les autres, puisque, évidemment, le refus et l’acceptation de l’un conditionnent le dépôt des suivants, donc, voilà. Mais vous pouvez répondre à la fin, malgré21

tout, on peut.

Mme le Maire : Je vous laisse déballer tous vos amendements et je préciserai des éléments, à la fin.

Intervention sans micro

Mme le Maire : Bien non, parce que j’ai envie de donner, aussi, mon avis, donc, je vais attendre que vous présentiez tous vos amendements, puis on votera, si il faut, un par un, si vous le souhaitez, il n’y a pas de problème. Mais je vous laisse expliquer tous vos amendements et je donnerai mon avis, je ne ferai qu’une intervention.

Mme VUYLSTEKER : Alors, il n’y a aucun souci avec ça. Le problème, c’est, qu’évidemment, vous vous doutez, les amendements sont dépendants, pour certains, les uns des autres. Donc, ne pas avoir le vote du précédent et maintenir ou non le suivant est un peu contre instinctif, voire pas propice

Mme le Maire : Alors, Mme VUYLSTEKER,

Mme VUYLSTEKER : A la sérénité des débats. C’est pour ça que je vous interpelle, parce que je suis très étonnée de cette manière de faire.

Mme le Maire : Alors, Mme VUYLSTEKER, je vais vous réexpliquer ma méthode. Vous précisez vos amendements, vous donnez des explications et, ensuite, on procèdera au vote, amendement par amendement. Mais je vous laisse expliquer vos amendements.

Mme VUYLSTEKER : Non, mais j’ai bien compris.

Mme le Maire : Voilà !

M. JANSSENS : Bonsoir. Donc, l’amendement n°2. Donc, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil municipal, Mme le Maire, chers Tourquennoises, chers Tourquennois. Donc, par cet amendement, nous défendons vigoureusement le remplacement de votre subvention par une haute, une hausse, pour cette année, et en espérant qu’elle soit pérennisée, en faveur du club « les enfants de Neptune », ce club qui incarne l’excellence sportive, dans notre ville, dans toutes les catégories d’âge. Permettez-moi de souligner l’importance cruciale de soutenir une institution, telle que « les enfants de Neptune », ce club n’est pas seulement un lieu de rassemblement, pour les passionnés de ce sport, mais il est, également, un foyer d’excellence sportive et de supporters indéfectibles. En effet, grâce à son engagement continu, envers le développement sportif, le club a, régulièrement, envoyé des joueurs émérites représenter notre pays, au sein de l’équipe de France et cela, déjà, depuis 1924, où, déjà, 6 Neptuniens remportaient la première médaille d’or en sport collectif français. Ces sportifs sont des modèles pour notre jeunesse, démontrant que la détermination, l’entraînement et le talent peuvent mener à la plus haute réussite. De plus, l’équipe première « des enfants de Neptune », ne se contente pas de briller au niveau national, mais elle porte, également, nos couleurs, avec fierté, sur la scène européenne, participant à la Coupe d’Europe, c’est une vitrine de notre ville et de notre pays, offrant une visibilité internationale à nos valeurs sportives. A l’approche des Jeux Olympiques de Paris 2024, l’importance de ce club, dans le paysage sportif français est plus évidente que jamais. Sur les listes de sélection, pour cet évènement mondial, nous sommes fiers de compter 5 de ses membres, parmi les athlètes qui représenteront fièrement la France. Leur détermination et leur talent illustrent parfaitement l’excellence, que nous entendons promouvoir à Tourcoing. En pérennisant une subvention, au moins à hauteur de 154.000 €, nous investissons, non seulement dans le succès continu du club, mais, aussi, dans l’avenir de nos jeunes, dans cette pratique sportive. En conclusion, je vous invite à adopter cet amendement. Ensemble, nous pouvons soutenir le club « les enfants de Neptune », dans sa quête d’excellence sportive et de perpétuer son rôle crucial, dans notre ville.

Mme le Maire : Autre amendement.

Mme VUYLSTEKER : Alors, sur l’amendement suivant, on mesure tout l’absurde et la difficulté de cette méthode, puisque l’amendement suivant, évidemment, y propose de remplacer le montant de 104.000 € par 124.000 €, sauf, qu’en fait, on vient, déjà, de parler de 154.000 €. Donc, vous voyez, qu’à un22

moment donné, il y a, un peu, embouteillage avec cette méthode, c’est d’ailleurs pour ça que, ni à la Région, ni au Département, ni nulle part à l’Assemblée Nationale, au Sénat, personne ne fonctionne comme ça, mais vous faites la police de cette assemblée et, donc, si on fait n’importe quoi, bien, on fait n’importe quoi, ce n’est pas grave. Je vais, néanmoins défendre cet amendement. Cet amendement, donc, qui vise à rappeler, finalement, que « les enfants de Neptune », depuis 10 ans, ont vu leur subvention baisser. Ils ont vu leur subvention baisser et le coût du fonctionnement de l’association augmenter. Et c’est la raison pour laquelle, non seulement comme vient de le dire mon collègue, nous souhaitons que les 50.000 € de subvention exceptionnelle soient pérennisés, ne soient pas une exception 2024, mais deviennent la norme, en 2025, 2026, etc. et ce, jusqu’à ce qu’ils puissent, au moins, disposer d’une piscine, sans que ça n’entraîne des coûts à plus de 150.000 €, pour eux. Et puis, nous proposons, en deuxième alternative, mais, bon, on n’aura pas voté la première, une augmentation de cette subvention à 124.000 €, je parle bien « des enfants de Neptune Tourcoing Lille Métropole », je le précise, puisqu’il y a 2 clubs.

Mme le Maire : Autre amendement.

Mme VUYLSTEKER : L’amendement suivant concerne le STEL Tourcoing et, en particulier, son équipe de beach volley. Les jeunes volleyeurs de beach volley, de la STEL Tourcoing, ont participé, ces deux dernières années, à la Coupe de France, où ils se sont illustrés, où ils ont représenté notre ville. C’est important, Tourcoing est une ville de volley-ball et il manquait, je crois, une démonstration dans le domaine du beach volley, qui est une, pardon, une discipline en plein essor et dont on parlera, sans doute, à nouveau, cet été, à l’occasion de JO. Vous le savez, M. ACHIBA, en tant qu’Adjoint aux Sports et Adjoint aux Finances, le STEL, aujourd’hui, ne dispose pas de terrain, pour jouer, à Tourcoing, les terrains de beach volley coûtent très cher, voilà, et ne dispose pas, non plus, de moyens spécifiques, pour cette équipe de beach volley, alors qu’elle a, désormais, des bons résultats, ce qui entraîne, évidemment, un surcoût. C’est la raison pour laquelle, nous avons proposé une subvention d’un montant de 5.000 €, pour l’équipe, pardon, pour la section beach volley du STEL Tourcoing, et de façon à les soutenir, alors qu’ils sont, déjà, en train de préparer leur saison 2024.

Mme le Maire : Amendement 5.

M. JANSSENS : Alors, ici, donc, je prends la parole pour défendre l’augmentation de subvention, en faveur de l’association Urban Trail Tourcoing. Cette association, sous la direction dévouée de sa Présidente, Corinne DORNY, et avec le soutien inlassable de tous ses bénévoles, incarne les valeurs de solidarité, d’inclusion et de santé, qui sont au cœur de nos valeurs. Urban Trail Tourcoing, par l’organisation de cet évènement sportif, crée des points entre les quartiers, favorise la découverte de notre patrimoine urbain et encourage un mode de vie sain et actif. La première édition de cet évènement, qui s’est tenue le 15 décembre 2023, pour rappel, a réuni 1.800 participantes et participants et a été un franc succès, saluée par son organisation impeccable et son impact positif sur notre ville. L’ambition est encore plus grande, pour la deuxième édition, déjà en préparation. En soutenant cette association, nous investissons dans le bien-être de nos citoyens, dans la cohésion sociale et dans la promotion d’une culture sportive dynamique. Cette réussite témoigne du potentiel immense de l’Urban Trail Tourcoing à devenir un évènement incontournable de notre calendrier sportif et culturel. Car, oui, c’est un évènement sportif et culturel, c’est sa spécificité et je ne doute pas que l’Adjoint à la Culture et l’Adjointe au Patrimoine se soient impliqués, à vos côtés, M. ACHIBA, ainsi qu’aux côtés des services de la Ville, dès l’origine du projet, afin de valoriser et de promouvoir la richesse culturelle et sportive de Tourcoing. En augmentant la subvention à 5.000 €, en faveur d’Urban Trail Tourcoing, nous investissons dans l’avenir de notre ville, dans le bien-être de nos citoyens et dans la construction d’un beau rendez-vous sportif. Je vous invite, tous, à soutenir cette décision, qui reflète nos valeurs et nos aspirations communes.

Mme le Maire : Amendement n°6.

M. JANSSENS : Alors, ici, nous défendons un amendement, en faveur du club « Etoile Cycliste Tourquennoise ». Ce club s’illustre, depuis très longtemps, par son engagement et ses performances. Les membres de ce club ont, par ailleurs, brillé dans l’actualité sportive récente, portant haut les couleurs de Tourcoing, à travers leurs succès et leurs exploits. Leur détermination et leur passion pour le cyclisme ont été exemplaires, jusqu’au sein des équipes de France. Ainsi, je propose l’octroi d’une23

subvention de 5.500 €, au club « Etoile Cycliste Tourquennoise ». Cette aide financière permettra de soutenir leurs activités, d’entretenir le matériel et de continuer à promouvoir le cyclisme. Le cyclisme est bien plus qu’un simple sport, c’est un vecteur de cohésion sociale, de dépassement de soi et de valeurs, tels que le respect, l’effort et la solidarité. En soutenant le club « Etoile Cycliste Tourquennoise », nous investissons dans l’avenir de notre jeunesse, dans la santé de nos citoyens et dans le dynamisme de notre ville. Je vous invite, donc, à rejoindre cette démarche, à soutenir nos athlètes locaux et à faire de Tourcoing une référence en matière de cyclisme. Ensemble, faisons de chaque coup de pédale, une avancée vers un avenir meilleur. Amendement n°7, Mme la Maire ?

Mme le Maire sans micro : Oui.

M. JANSSENS : Alors, le soutien au sport féminin est essentiel, pour promouvoir l’égalité des chances et la participation des femmes, dans le domaine sportif. En offrant une subvention au club « Tourcoing Handball », entre autre, pour ses équipes féminines, nous montrons notre engagement envers la diversité et l’inclusion, tout en encourageant les jeunes filles à s’impliquer dans le sport et à atteindre l’excellence sportive. Ensuite, le handball à 4, qui représente une excellente opportunité de promouvoir le sport santé, au sein de notre ville, en soutenant cette nouvelle discipline du handball, très peu connue, pour l’instant, nous encourageons la pratique sportive, chez un large éventail de personnes, y compris celles qui pourraient être moins enclines à participer à des sports plus compétitifs. Le handball à 4 favorise la forme physique, le travail d’équipe et le bien-être général, contribuant, ainsi, à améliorer la santé de nos citoyens. De plus, le club « Tourcoing Handball » a démontré des résultats exceptionnels, avec ses équipes féminines, notamment, qui se distinguent dans les compétitions locales et nationales, et son engagement envers le handball à 4, en tant que moyen de promouvoir un mode vie actif et sain. En soutenant ce club, nous encourageons la poursuite de ses succès et renforçons sa capacité à faire un impact positif, à avoir un impact positif sur notre communauté. En conclusion, une subvention de 5.000 €, au club « Tourcoing Handball », bénéficiera au hand féminin et au handball à 4. Ce qui serait, non seulement, bénéfique pour le développement sportif de notre ville, mais, aussi, pour la santé et le bien-être de nos citoyens. C’est un investissement qui aura un impact réel sur le sport féminin et le sport santé, que nous promouvons. Nous vous encourageons à adopter cet amendement.

Mme le Maire sans micro : Pas d’amendement n°8.

Mme VUYLSTEKER : Bien si !

Mme le Maire : Donc, on passe au 9.

Mme VUYLSTEKER : Je l’ai devant les yeux.

Mme le Maire : Ah ! Bien, on n’en a pas ! Vous n’avez pas d’amendement n°8.

Mme VUYLSTEKER : Bien, c’est-à-dire qu’il est dans le document qui m’a été déposé sur table, donc, je suis, quand même, surprise.

Mme le Maire : Je n’ai pas reçu d’amendement n°8.

Mme VUYLSTEKER : Page 11 du feuillet sur table.

Mme le Maire : En tout cas, vous ne nous l’aviez pas envoyé.

Mme VUYLSTEKER : Ah, bien, si ! Parce que, sinon, les services ne l’ont pas écrit à ma place, quand même !

Mme le Maire : Alors, Mme VUYLSTEKER, dans le document que vous m’avez envoyé, je n’ai pas l’amendement n°8. Peut-être une erreur de votre part.

Mme VUYLSTEKER : Vous,24

Mme le Maire : Je l’ai, là, le document. Je vais regarder celui de la Ville, mais sachez que celui que vous avez envoyé à ma Directrice de Cabinet, il n’y a pas d’amendement n°8.

Mme VUYLSTEKER : C’est impossible, je n’ai fait qu’un envoi, voilà, je,

Mme le Maire : Très bien,

Mme VUYLSTEKER : A moins que les services aient piraté

Mme le Maire : On va écouter l’amendement n°8.

Mme VUYLSTEKER : mon ordinateur, si vous voulez, c’est, quand même, compliqué.

Mme le Maire : Alors, j’ai bien Lutter Club de Tourcoing.

Mme VUYLSTEKER : Ah, bien, c’est,

Mme le Maire : Mais je l’ai en n°9, voilà.

Mme VUYLSTEKER : Bien, écoutez, il a été numéroté n°8, sur le dossier de séance.

Mme le Maire : Bon, ce n’est pas grave. Je vous écoute.

Mme VUYLSTEKER : Je vous remercie. Bien, écoutez, on parle d’un club, vous le savez, qui poursuit, cette saison encore, un parcours exceptionnel, avec, il y a quelques jours, le titre de champion de France, en lutte gréco-romaine et où les espoirs de sélection, ces prochains mois, pour les JO, ne sont pas totalement inaccessibles. Et, donc, c’est dans cette perspective, bien entendu, que nous souhaitons que la Ville de Tourcoing puisse accompagner ce club, au-delà des subventions qu’elle lui verse habituellement, via les subventions de l’OMS. Je vous remercie.

M. JANSSENS : Donc, l’amendement suivant, qui doit être n°9. Chers élus, il est de notre devoir de soutenir, de promouvoir l’inclusion et la diversité dans le monde du sport. C’est pourquoi nous plaidons en faveur de l’octroi d’une subvention de 5.000 €, au club « Rugby Olympique Club Tourquennois », en particulier, pour soutenir leurs initiatives, en faveur du rugby féminin, du rugby à 5 et du rugby adapté. Le rugby féminin est en plein essor et les clubs, comme le « Rugby Olympique Tourquennois », jouent un rôle crucial, dans le développement de ce sport, chez les femmes. L’engagement du club, envers l’égalité des genres, sur le terrain de rugby, mérite d’être soutenu et encouragé. Du soutien au rugby féminin favorise la croissance des effectifs, mais offre, également, aux femmes, l’opportunité de s’impliquer dans une activité physique stimulante et enrichissante. Pour rappel, les équipes féminines du club ont participé, activement, à la campagne « Octobre Rose », de mobilisation contre le cancer du sein, démontrant, ainsi, leur engagement envers des causes importantes. De même, le rugby à 5, qui est une version plus accessible, avec moins de contact, par rapport au rugby à 15, est une excellente porte d’entrée, pour ceux qui veulent découvrir ce sport. Le « Rugby Olympique Tourquennois » a mis en place des initiatives visant à encourager la participation au rugby à 5, offrant, ainsi, à un plus large éventail de personnes, la possibilité de s’engager dans une activité sportive, qui favorise le travail d’équipe, la camaraderie et la forme physique. Le club a, également, organisé une initiation au rugby, en partenariat avec la Mission Emploi Lille-Tourcoing, MELT, démontrant, ainsi, son intérêt et son dynamisme, en faveur de l’insertion sociale et professionnelle, des priorités partagées par notre Conseil municipal. Enfin, le rugby adapté permet, à ceux qui ont des besoins spécifiques ou des handicaps, de participer pleinement à un sport, qui, autrement, leur serait inaccessible. Le club « Rugby Olympique Tourquennois » a, récemment, organisé un tournoi de rugby adapté, qui a connu un grand succès, démontrant, ainsi, leur engagement envers l’inclusion et leur capacité à créer un environnement accueillant pour tous. En soutenant financièrement ce club, nous agissons, donc, pour l’avenir du rugby, comme pour celui de toutes nos concitoyennes et tous nos concitoyens, pour l’égalité, l’inclusion, la prévention et la promotion de l’insertion sociale et professionnelle. En conséquence, je vous invite à approuver cette subvention de 5.000 €, afin de permettre à ce club, de continuer son excellent travail, dans la promotion du rugby féminin, du rugby à 5 et du rugby adapté. Je vous remercie de votre attention.25

Mme VUYLSTEKER : L’amendement n°10 consiste en une augmentation de la subvention de fonctionnement de l’UST Athlétisme, pour passer de 5.000 à 7.000 €, c’est-à-dire une augmentation de 2.000 €. Alors, j’étais comme vous, Mme LEJEUNE, M. ACHIBA, présente à l’assemblée générale de l’UST Athlétisme, vendredi soir. Et, lors de cette assemblée, vous avez été longuement interpellés, il y a eu un échange, un débat assez riche, avec les bénévoles et athlètes du club, autour de la situation de ce club et, notamment, de l’état de leurs équipements. Pêle-mêle, on parle de douches qui sont, soit glacées, soit brulantes, de carreaux cassés, dans les vestiaires, de problèmes d’infiltrations, d’arbres qui ont été abattus, à côté de la piste de saut en longueur et qui protégeaient les sportifs, du vent et de la, et du soleil, pardon, et qui n’ont pas été replantés, mais, surtout, dont les fosses, qu’ils ont laissées, n’ont pas été rebouchées, d’un pédiluve, je cite le conseil d’administration, d’un pédiluve, dans le parking, de tribunes pas aux normes et, désormais, même, d’une coupure d’eau, pour les urinoirs du club. Ce club vous alerte, depuis très longtemps, et je le dis, les troubles, qui existent dans ce club, ne sont pas récents, bien au contraire, cela a été souligné. Ils ont, néanmoins, été, vraiment, mis en exergue, vendredi soir, sous une forme plaisante et humoristique, quoique sincère et, quand même, un petit peu empreinte de désarroi, par le Président, qui arborait un tee-shirt « UST stade de luxe ». J’ai été beaucoup marquée par le témoignage d’un sportif, à qui vous remettiez un trophée, M. ACHIBA, et qui vous interpellait, en disant, « moi, je vais, », il est athlète paralympique, « moi, je vais dans les stades du monde entier et, quand des athlètes viennent à Tourcoing, j’ai honte, parce que je trouve que l’état de nos équipements est honteux. ». Il y a, pourtant, eu une visite, en janvier, sur place, pour faire la liste des petites réparations, parce qu’on ne parle pas de choses extrêmement importantes, des petites réparations, qui sont nécessaires, pour que ce stade, ses équipements soient, à nouveau, agréables, pour la pratique du sport. J’espère que ces réparations pourront, enfin, être faites. Et, donc, vous l’avez compris, le problème, finalement, de l’UST Athlétisme, c’est plus un problème, à ce jour, de qualité et de condition des équipements, qu’un problème de subvention de fonctionnement. C’est la raison pour laquelle, en vous encourageant, vraiment, en vous enjoignant à réaliser, au plus vite, le plan des travaux et à leur transmettre un calendrier, évidemment, les effectuer, nous décidons de retirer cet amendement n°10. Et c’est toujours moi, pour le n°11. Le n°11, suite à l’assemblée générale de l’OMS, que vous présidez, M. ACHIBA, et qui a eu lieu en janvier. Lors de cette assemblée générale, l’OMS a présenté, ce qui a attiré, fortement, notre attention, à mon collègue, Jonathan JANSSENS, et à moi-même, sa volonté d’accès ses activités, de renforcer, devrais-je dire, ses activités, dans le domaine du sport santé. Ce domaine du sport santé, vous le savez, c’est un peu compliqué, parce qu’il est difficilement financé, il n’y a pas de compétition, il n’y a pas, vraiment, de sponsors possibles. Et, donc, si on veut que le sport santé se fasse, en fait, il faut le subventionner, vous le savez comme moi, M. ACHIBA. C’est la raison pour laquelle, nous proposons une augmentation du budget de l’OMS, qui serait intégralement fléché, via une convention, vers ce projet de sport santé. C’est un projet qui rejoint nos priorités, nos orientations municipales, je crois, puisque nous souhaitons tous, bien entendu, que les Tourquennoises et les Tourquennois soient en bonne santé, et qu’ils puissent pratiquer le sport, pour cela. Il s’agira, grâce à cette subvention, d’accompagner les clubs qui font le choix de sections d’actions, en matière de sport santé, en mettant en capacité l’Office Municipal des Sports de leur flécher un petit peu plus de moyens, mais, aussi, d’organiser une mise en réseau des différents acteurs, médecins du territoire, par exemple, enfin, soignants, devrais-je dire, du territoire, par exemple, et associations, à l’échelle aussi bien nationale, régionale et départementale, œuvrant dans le domaine. Voilà pour cet amendement n°11. Et, désormais, l’amendement n°12. L’amendement n°12, il vous propose de supprimer la ligne Union Sport Tourcoing Football Club, provision de 80.000 €. Et j’aurais beaucoup aimé qu’on puisse voter, d’abord, les précédents amendements. Parce qu’en fait, voter cet amendement-là, même si on n’a pas voté tous les amendements précédents, même si vous rejetiez, si vous faisiez le choix de rejeter tous les précédents amendements, mais j’espère, vraiment, que vous voterez le n°2, cela dit, pour les 50.000 € des « enfants de Neptune », voter cet amendement-là, ça n’empêche pas qu’on pourra verser 80.000 € à l’UST Football. Eh oui ! Vous nous demandez, aujourd’hui, de voter une provision. Alors, il faut bien que tout le monde comprenne, aujourd’hui, et dans le public, notamment, ce que ça signifie. C’est que vous nous demandez de voter 122.000 €, en nous disant, en nous sous-entendant, et c’est la nature de nos discussions, en commission, qu’on a besoin, que vous avez besoin de plus de documents, de plus de preuves, que le CPOM, signé avec eux, il y a quelques années, a été respecté, pour pouvoir verser la totalité. Nous avons été dans l’impossibilité, hélas, de recevoir les documents que nous demandions, à ce sujet. Et, M. RENARD avait, pourtant, accepté de signer le compte-rendu de la commission 1, sous réserve que nos questions trouvent réponse, elles n’ont pas trouvé réponse. Et ça, c’est la volonté des élus et du Cabinet, qui26

contreviennent, évidemment, à la fois, au Code Général des Collectivités Territoriales, à notre règlement intérieur, bien entendu, mais, aussi, d’ailleurs, au Code Pénal. Je le regrette. Mais, encore une fois, ce n’est pas parce qu’on vote, aujourd’hui, la suppression de cette ligne, qu’on ne versera pas, à un moment, la subvention de 80.000 €. Simplement, si vous vouliez le faire, M. ACHIBA, alors, vous devriez refaire passer une délibération. Ça veut dire que vous devriez montrer aux élus de l’Opposition, qui, peut-être, ne vous croient pas toujours sur parole, puisque vous leur avez promis qu’ils recevraient des documents et qu’ils ne les ont pas reçus, vous devrez prouver, qu’effectivement, tous les documents ont été remis. Ça ne remet en rien en cause la capacité du club à recevoir ces subventions, simplement, ça demande, qu’ici, tout le monde soit en confiance, sur le fait que tous les papiers, qui doivent être donnés, pour justifier des actions, des objectifs, qui sont inscrits, dans une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens, ont été démontrés, pour avoir, en échange, les subventions. Et, donc, vous voyez, vraiment, je le dis, moi, j’espère, notamment, pour l’ensemble des licenciés du club UST Football, qu’on va sortir de la crise, qu’on va sortir de l’impasse, qu’on va arrêter de faire de l’opacité autour de cette histoire de club et qu’on va pouvoir, enfin, récupérer tous les documents, qu’on vous demande depuis octobre, ma première lettre, qui vous était adressée, M. Salim ACHIBA, qui était adressée, d’ailleurs, également, à Mme Doriane BECUE, elle datait d’octobre. Vous m’aviez encore promis que vous me donneriez les documents, que nous demandions, en janvier, lors du vœu des agents. Et puis, nous étions, encore une fois, censés les recevoir en commission. Pourtant, rien, rien, rien, rien, l’opacité,

Mme le Maire : Vous avez dépassé le temps de votre amendement.

Mme VUYLSTEKER : L’opacité la plus complète et, donc, je vous invite, évidemment, chers élus de l’Opposition, mais, aussi, chers élus de la Majorité, à simplement dire, « puisque nous avons confiance en M. ACHIBA, puisque nous sommes convaincus qu’il ne donnera jamais une subvention, si tous les éléments n’ont pas été donnés, alors nous pouvons parfaitement voter cette suppression de ligne et voter, dans quelques temps, non pas une provision, mais bien une subvention de 80.000 € ». Je vous remercie pour la défense de cet amendement. Et il m’en reste un.

Mme le Maire : Oui, je vous écoute.

Mme VUYLSTEKER : Pardon, non, excusez-moi, il ne m’en reste pas, ensuite, c’est pour les délibérations, c’est pour la délibération 29, donc, je n’ai rien dit à ce sujet, voilà.

Mme le Maire : C’est l’histoire des numéros d’amendements qui ne correspondent pas forcément.

Mme VUYLSTEKER : Non, ce n’est pas ça.

Mme le Maire : Parmi les groupes d’Opposition, y a-t-il des interventions, par rapport aux amendements ? Ambition commune.

M. TALPAERT : Oui, tout d’abord, nous voudrons, enfin, nous voulons saluer l’intervention à l’initiative de Mme VUYLSTEKER, parce qu’elle ouvre un débat, et un débat qui est légitime, vis-à-vis, effectivement, d’une subvention, par rapport à l’UST, qui nous interrogeait, à l’époque, et, effectivement, vis-à-vis de laquelle il y a beaucoup de réserve à avoir, aujourd’hui, on en avait, dès l’origine. Donc, ça, je pense que c’est une bonne chose, on tient à le saluer. On tient à saluer, aussi, la pertinence, au fond, des, de la répartition, à un moment, sur les clubs, mais, en même temps, elle, bon, elle nous interroge, parce que nous n’avons pas, justement, l’ensemble des éléments, pour pouvoir faire une sorte de répartition, qui nous semblerait, peut-être, la plus équitable possible, compte tenu de l’enveloppe à répartir. Et puis, surtout, Maxime RENARD a dû nous quitter, mais, voilà, nous souhaitons, bien sûr, et nous le disons, depuis quelques temps maintenant, que les moyens, à la fois de l’OMS, soient renforcés, mais, aussi, que, dans ce type de discussions et dans ce type de réflexions, autour du budget, il puisse y avoir, vraiment, une co-construction, avec l’ensemble des clubs et, en particulier, avec l’OMS, voilà. Donc, c’est pour ça que nous nous abstiendrons sur ces délibérations, enfin, sur ces amendements, pardon.

Mme le Maire : Très bien. Sur le Rassemblement National ?27

M. GUELL : Oui. Alors, les amendements proposés, par le groupe Tourcoing vert demain, sont présentés de façon sympathique, mais ils ressemblent à une attaque ad hominem, contre un dirigeant de l’UST Football. Et quels qu’aient pu être les mots et agissements de celui-ci, il appartient à la Justice de se prononcer dessus, et non à cette assemblée. Ces amendements sont d’autant plus choquants, qu’ils envisagent de faire peser les fautes présumées, par une punition collective, sur l’ensemble des sociétaires de l’UST Football. Pour la répartition des subventions sportives, il nous a toujours été dit que l’OMS examinait, essentiellement, des critères objectifs, nous n’avons, en l’état, aucune raison d’en douter. D’autant que l’Opposition de gauche, qui est présente dans cette instance, n’a jamais fait part de dysfonctionnement, sur ce sujet. De ce fait, on peut penser que les subventions, proposées par la délibération 9, sont adaptées à l’état et au fonctionnement des clubs et aux capacités financières de la Municipalité et ne nous étonnons pas que le football, qui est, quand même, un sport important, dans la région, bénéficie d’une subvention significative. Donc, nous voterons contre ces amendements, même si, je l’avoue, par attachement, à l’Ovalie, j’aurais bien voté l’amendement n°9, qui remonte la, qui monte la subvention pour le club de rugby.

Mme le Maire : Merci M. GUELL, enfin, dans l’Opposition, qui n’est pas dupe. Mme VUYLSTEKER, j’espère, vraiment, que vous ne serez jamais Maire, et je vais vous expliquer pourquoi. Vous savez, quand on est Maire, on doit rassembler et on ne divise pas. Et, là, ce que vous proposez, aujourd’hui, c’est une guerre inter clubs, c’est une division et c’est vouloir la tête de quelqu’un. On a eu un désaccord avec le Président du club de foot, et je l’ai assumé, puisqu’avec Salim ACHIBA, on a fait un communiqué de presse. Le CA est responsable, c’est lui qui prend la décision d’élire un président de club. Une fois qu’on a dit ça, il y a deux solutions. C’est soit on fait la guerre ou soit on essaye d’apaiser, de trouver des solutions, pour que ça se passe bien avec le club et, surtout, surtout, pour les licenciés, les habitants, les gamins qui jouent au foot. La subvention, et ce qui est inscrit, dans le contrat qu’on a avec le club, c’est 200.000 €. C’est de l’argent public. Aujourd’hui, nous avons un co-président, qui est M. CABAYE, qui a en charge les jeunes. Moi, je n’ai pas de problème d’égo. Et, avec l’équipe municipale, on a décidé de rencontrer le CA. Donc, avant les vacances scolaires, on a rencontré le CA, on a eu un échange avec président, co-président. Le club, et ce que vous proposez, Mme VUYLSTEKER, c’est, en gros, de punir 657 licenciés, 80 % des licenciés habitent Tourcoing, et 50 bénévoles, qui ne comptent pas leur temps. Bien si ! Parce que supprimer 80.000 €, M. JANSSENS, c’est mettre en difficulté le club, pour le fonctionnement quotidien. Mais bien sûr que si. Nous, on a fait le choix d’être responsables, de ne pas être dangereux et de ne pas mettre en difficulté le club. On a, donc, demandé, au co-président, de nous transmettre les documents, les bilans d’activités, liés à la convention. Lorsqu’on a élaboré le budget, nous n’avions pas encore ces documents, puisque la réunion datait juste avant les vacances. M. PICHON, qui gère l’intérim de Mme BLUCHE, a reçu des documents, la semaine dernière, on n’a pas eu assez de temps pour travailler les documents et, moi- même, je ne les ai pas encore vus. Bien, vous savez, vous pouvez hocher la tête, mais gérer un Conseil municipal, gérer l’intérim de la Directrice Générale des Services, qui est en congés de maternité, plus les fonctions, oui, M. PICHON n’a pas eu le temps de gérer les documents et je le comprends tout à fait. C’est aussi pour ça, qu’on a acté, avec l’équipe municipale, de provisionner 80.000 €. Vos amendements, c’est un manque total de respect pour l’OMS. Quand vous proposez des augmentations de subvention, c’est des associations qui sont financées dans le cadre de l’OMS. Ça veut dire que, finalement, l’avis de l’OMS, vous passez au-dessus de ça. Mais, le pire de tout, c’est que vous montez les associations les unes contre les autres. J’ai été surprise, et je ne m’attendais pas à de telles réactions, de recevoir des appels, un dimanche après-midi. Je me suis dit « mais pourquoi des clubs de sport m’appellent un dimanche après-midi ? ». Parce qu’ils ont eu écho de vos amendements et ils ont même reçu des mails de votre part, aujourd’hui. J’ai reçu, cet après-midi, un mail de la Présidente du club de lutte et je vais vous le lire, puisque vous aimez bien les lectures, je vais me permettre de lire son mail. « Mme le Maire, j’ai pris connaissance du mail de Mme VUYLSTEKER Katy, Conseillère municipale écologiste, qui m’informe qu’elle a déposé un amendement, concernant l’association que je préside, le Lutteur Club de Tourcoing. Comme vous le savez, depuis plus de 20 ans, j’œuvre pour le sport à Tourcoing. Le Lutteur Club de Tourcoing s’est classé, à plusieurs reprises, ces dernières années, premier club de France. Nos jeunes sportifs remportent de nombreuses médailles, tant au plan national qu’international. Rien de cela ne serait possible, sans le soutien sans faille de la Ville de Tourcoing, vous êtes notre principal financeur et nous vous en remercions. Aussi, je ne comprends pas cet amendement, qui vise à retirer une subvention au Tourcoing Football Club. C’est pourquoi, au regard de ce qui précède, je voulais vous informer que le Lutteur Club de Tourcoing ne souhaite pas d’une subvention qui doit être allouée au Tourcoing Football Club. ». J’ai reçu un mail de la STEL, qui28

m’a contactée, ce week-end. Je reviens vers vous, suite à plusieurs contacts téléphoniques de Mme Katy VUYLSTEKER, auprès de la STEL Tourcoing, et de nous promettre une augmentation de subvention, à hauteur de 5.000 €. Je trouve ça complètement déplacé et j’ai refusé, immédiatement, ce qui me paraît complètement une incohérence totale. Et j’ai, également, eu des éléments du club de rugby, enfin, je pourrais continuer ainsi de suite, je vais éviter. En fait, Mme VUYLSTEKER, ce que vous proposez, c’est comme à des enfants de primaire, quand ils ont un paquet de bonbons, c’est de retirer 5 bonbons à l’un, pour les donner aux autres. Bien, ça, ce n’est pas possible, quand on est élu responsable. Vos méthodes, elles sont d’autant, enfin, vraiment pas correctes, puisque, suite aux commissions, nous avons transmis 35 documents, suite à vos demandes. C’est du jamais vu, on n’a jamais donné autant de documents. Et, en plus, on vous a transmis des documents, que vous aviez déjà en votre possession, qui concernaient les anciens Conseillers municipaux, des copies de conventions, qui sont disponibles sur le site de la Ville. Mais on s’est dit « allez, même s’ils les ont déjà eus, on va, quand même, les retransmettre. ». Vous avez osé, Mme VUYLSTEKER, vous rendre, directement, au service des Finances, alors qu’ils étaient, alors que c’était le jour du déménagement. C’est du harcèlement. Vous vous rendez au sein du service, vous exigez des documents. Ce n’est pas comme ça que ça fonctionne. Jamais, jamais, Jean-Marie VUYLSTEKER, Salim ACHIBA ou Brigitte LHERBIER, qui étaient dans l’Opposition, n’ont eu ce genre de méthodes. Vous imaginez, vous êtes agent du service des Finances, c’est le jour du déménagement, vous avez une élue d’Opposition qui se pointe et qui exige, comme ça, des documents. Vous avez, vendredi après-midi, vous êtes allée au bureau de la Directrice Générale des Services, qui est en congé maternité, elle ne peut pas vous recevoir, elle est en congé maternité, elle vient d’accoucher, vous avez squatté devant son bureau. Le Directeur, qui gère l’intérim, était déjà en réunion, on avait un comité technique, avec les organisations syndicales. Vos méthodes sont inacceptables, elles ne sont pas dignes, pas dignes d’un élu de la République, en tout cas. Aujourd’hui, il y a une méthode, c’est très simple, vous avez besoin d’un document, vous contactez ma Directrice des Services, ou vous me faites un mail et, franchement, vous le savez, je pense que tout le monde, ici, peut en témoigner, nous faisons le maximum pour vous donner les informations. Je pense que s’il n’y a pas une équipe municipale qui transmet les informations à l’Opposition, enfin, c’est bien, nous, on fait, vraiment, le maximum, pour répondre à vos demandes. Et je remercie M. TALPAERT, qui a toujours des messages très sympathiques de remerciements, quand, justement, il obtient les informations qu’il souhaite. Voilà ! Tout ça pour vous dire que vos méthodes, on ne les accepte pas, elles ne sont pas dignes. Alors, vous parlez de l’assemblée générale de l’UST. Eh bien, c’est bien, vous découvrez, vous découvrez le patrimoine qui est dégradé. Ce n’est pas pour rien qu’on vous a dit que le premier mandat, c’était le mandat des écoles et puis, ce mandat- ci, c’est le mandat du sport. Bien, oui, c’est ce que je vous disais, tout à l’heure, le patrimoine, il est dégradé, Mme VUYLSTEKER. Donc, c’est pour ça qu’avec l’équipe municipale, on rénove les vestiaires, c’est le cas pour le foot, c’est le cas à la Bourgogne, c’est le cas pour les cheminots, c’est le cas, cette année, pour le FABS, c’est pour ça qu’on va rénover totalement le tennis Ma Campagne, c’est pour ça qu’on fait autant de travaux à Léo Lagrange. Et puis, sur l’UST, du coup, je vais répondre, parce que, effectivement, je me suis déplacée, je pense comme vous, qu’il faut faire des rénovations, pour ce club, c’est quelque chose que je partage. Mais on n’a pas attendu après vous, pour y travailler, j’ai déjà toutes les infos, vous pensez qu’entre vendredi soir et aujourd’hui, si on n’avait pas travaillé, je n’aurais pas les informations. Volets roulants, bureau athlétisme, montant chiffré 2.000 €, intervention par l’entreprise, déjà prévue, le 15 avril, toiture des tribunes, 6.650 €, livraison des matériaux, le 27 mars, intervention de l’entreprise, le 15 avril, et ainsi de suite. Toutes les interventions, aujourd’hui, sont programmées. Alors, oui, elles n’ont pas été réalisées pour l’AG, parce que vous vous doutez bien, il y a des commandes, on ne peut pas acheter du matériel, en claquant des doigts. Nous sommes une collectivité, il y a des marchés publics et on doit respecter le code des marchés publics. En tout cas, sachez que vos méthodes, pour nous, elles sont intolérables, mais, en plus, elles ne sont pas acceptées et ça choque, profondément, les services. Je propose qu’on passe au vote.

Mme VUYLSTEKER : Je souhaite faire une explication de vote pour notre,

Mme le Maire : Je n’ai pas terminé de parler, je n’ai pas terminé de parler.

Mme VUYLSTEKER : Oui, mais avant que vous ne mettiez au vote, on souhaiterait, quand même, faire notre explication de vote, comme tous les autres groupes.

Mme le Maire : Vous me coupez la parole, mais, de toute façon, voilà, vos méthodes, comme29

d’habitude,

Mme VUYLSTEKER : Vous étiez en train de dire « je vous propose qu’on mette au vote ».

Mme le Maire : Ne sont pas tolérables.

Mme VUYLSTEKER : Donc, c’est maintenant ou jamais, je crois.

Mme le Maire : Nous allons, donc, passer, amendement par amendement, et puis,

Mme VUYLSTEKER : Je souhaite une explication de vote, comme tous les autres groupes. Je, qui est de droit, enfin, c’est normal. On a présenté nos amendements, mais on a le droit d’expliquer ce qu’on va voter.

Mme le Maire : Alors, expliquez !

Mme VUYLSTEKER : Et ce sera une seule intervention, on ne va pas le faire 15 fois.

Mme le Maire : Oui, j’espère que vous n’allez pas reprendre amendement par amendement.

Mme VUYLSTEKER : Non, non, mais, oui.

Mme le Maire : Allez-y !

Mme VUYLSTEKER : Merci à vous. Ça me permettra de répondre, un petit peu, sur différents éléments. Vous me reprochez de m’être rendue au service Finances. Mais vous oubliez de dire, qu’avant ça, je me suis rendue au Cabinet et qu’au Cabinet, j’ai informé que je souhaitais récupérer les documents. Que m’a dit votre secrétaire ? Qui, par ailleurs, enfin la secrétaire du Cabinet, pour être précise, qui, par ailleurs, est présidente du club de lutte, dont vous venez de lire, vous venez de lire sa lettre, elle m’a dit « c’est noté ». J’ai dit « mais vous avez expliqué, aux membres du Cabinet, que je m’y rendais maintenant, comme je l’avais précisé en commission ? ». «Ils ont bien entendu ! », «D’accord ! Et vous les avez prévenus que j’arrivais ? ». Alors, il y avait, elle n’était pas toute seule, dans le bureau, on n’était pas que toutes les deux, donc, là-dessus, je vous rassure, et elle a acquiescé. Voilà la raison pour laquelle je me suis rendue au service Finances. Concernant ma présence à la Direction Générale des Services, moi, je vous renvoie à l’article 27 de notre règlement intérieur. Qu’est-ce qu’il dit ? « Si, alors que vous avez reçu les délibérations d’ordre du jour, vous avez des questions, vous devez, pour obtenir des réponses à vos questions, vous rendre à la Direction Générale des Services. ». Alors, puisque mes lettres, puisque mes demandes en commissions et mes lettres, au Cabinet, mes lettres, dont vous, auxquelles vous êtes en copie, Mme BECUE, ne trouvent pas réponse, alors, moi, vous savez, bonne élève, docile, obéissante, je me fie à l’article 27 et je me rends à la Direction Générale des Services. Il se trouve, Mme BECUE, que je ne suis pas assez intime avec la Directrice Générale des Services, pour savoir qu’elle avait accouché et ça ne m’a pas été dit. Mais je suis très heureuse pour elle. Néanmoins, je le précise, le bureau n’était pas vide, il y avait d’autres personnes, qui étaient là. Et, à vrai dire, moi, quand j’ai vu qu’elle n’était pas là un vendredi soir, je me suis dit que, comme plein de gens, elle avait, de temps en temps, des RTT, des congés, que c’était normal et je ne me suis pas posé plus de questions que ça. Mais, dans tous les cas, j’ai posé la question, et vous le savez, la personne qui m’a reçue a transmis cette question. Vous nous dites, M. ACHIBA, que les subventions, le fait de retirer les 80.000 €, ça va pénaliser les licenciés. Mais je vous rappelle les éléments, le verbatim du compte-rendu de la commission 6, à laquelle nous avons abordé cette question de convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens, pour l’UST Foot, vous disiez, mot pour mot « non, non, Mme VUYLSTEKER, vous n’avez pas compris, cette subvention, elle ne va pas au sport féminin, elle ne va pas aux enfants », puisque je vous demandais de justifier comment elle se répartissait, vous m’avez dit « c’est pour l’équipe première. ». Non, mais c’est écrit, le compte-rendu, on l’a et je vous assure qu’on va le diffuser, comme le PV, d’ailleurs. Donc, vous l’avez dit et, alors, si vous n’étiez pas d’accord avec ce compte-rendu de commission, c’est dommage, parce qu’il fallait le faire corriger, soit avant de nous l’envoyer, ça fait, maintenant, quand même, 2 ans, je crois, soit après coup, nous dire que vous corrigiez vos propos, qu’ils avaient été, soit que vous aviez de façon un peu floue, voilà.30

Mme le Maire : Je pensais que vous deviez expliquer vos amendements.

Mme VUYLSTEKER : Ensuite, on vient,

Mme le Maire : Parce que, là, vous êtes hors sujet.

Mme VUYLSTEKER : Et on vient à l’explication de notre vote, pas de nos amendements, on l’a fait, déjà, l’explication de notre vote. Je le redis, le problème, ici, ce n’est pas une personne, le problème, il est politique. Comment peut-on voter une provision de subvention, sans avoir aucun élément et alors que les éléments ont été demandés, mais pas remis ? Nous, ce qu’on demande, simplement, c’est une action de prudence, dans le fond. Si on n’a pas les éléments, à ce jour, vous dites que vous les avez reçus la semaine dernière, Mme BECUE, eh bien, c’est très bien, Mme la Maire, nous les attendons depuis si longtemps, si vous avez, désormais, tout reçu, très bonne nouvelle. Eh bien, dans ce cas, pour cette provision, juste cette provision, pas les 122.000, juste les 80.000, alors votons-le au Conseil de juin. De toute façon, on le sait très bien, les subventions, qui seront votées maintenant, seront délivrées en plusieurs fois. Et il y a toujours, en juin ou en juillet, des subventions. Et, donc, c’est la raison pour laquelle on ne comprend pas que vous essayez, de la sorte, de polémiquer, avec, encore une fois, bon, des lettres que vous nous lisez, bon, je suis très contente que vous ayez reçu une lettre de la secrétaire du Cabinet, qui vous dit qu’elle est tout à fait d’accord avec vous et pas du tout avec moi. Bon, c’est très bien et elle en a le droit, je vais vous dire, voilà. Et pour le STEL, quand même, puisque c’est l’autre lettre que vous citez, moi, je sais qu’ils ont fait une demande à M. ACHIBA et à vous, Mme BECUE, voilà, qu’ils ont évoquée, si, si, ah si, et M. ACHIBA est en train de dire oui, donc, voilà. Donc, ils l’ont évoquée, ils vous ont posé des questions sur le sujet.

Mme le Maire : Attention, c’est un mensonge, Mme VUYLSTEKER.

Mme VUYLSTEKER : J’étais présente.

Mme le Maire : Vous êtes en train de mentir.

Mme VUYLSTEKER : J’étais présente, Et, donc,

Mme le Maire : Ne dérapez pas, s’il vous plaît.

Mme VUYLSTEKER : Ils sont en demande de subvention, et vous le savez, nous les avons rencontrés, puisque nous étions allés à leur entraînement, il y a 2 ans, avec mon collègue, M. JANSSENS. Voilà, les besoins qu’ils ont, ils sont existants. Et si, aujourd’hui, par amitié pour vous, M. ACHIBA, ils n’ont plus besoin d’argent, eh bien, tant mieux, c’est, peut-être, regrettable pour les sportifs, mais je l’entends parfaitement.

M. ACHIBA : Incorrigible, vous êtes incorrigible, Madame.

Mme VUYLSTEKER : Voilà, pour notre explication de vote.

M. ACHIBA sans micro : Je peux répondre, Mme le Maire ?

Mme le Maire : Alors, M. ACHIBA aimerait vous répondre, Mme VUYLSTEKER.

M. ACHIBA : Mme VUYLSTEKER, techniquement, les 80.000 €, ça peut être, cette provision peut être entre 0 et 80.000. En fait, pourquoi on n’a pas mis de chiffre, c’est parce qu’on ne connaît pas, exactement, compte tenu de l’évaluation, que nous allons, faire, le montant exact. Donc, on met une provision, par prudence, on met le maximum, ça peut être entre 0, la provision, et 80.000 €. Donc, on ne peut pas, aujourd’hui, préjuger de montant, donc, c’est pour ça qu’on a mis en provision. On n’a pas affecté de somme, voilà, on a inscrit,

Mme le Maire : Et puis, c’est surtout qu’il faut le prévoir au budget. Si, demain, on veut attribuer 80.000 €, en fonction des documents, qu’on vient de recevoir et qui seront analysés, bien évidemment qu’il faut prévoir. Vous ne pouvez pas dire, « eh, bien, pour l’instant, on vote 120.000. », et puis, dans 331

mois, « Ah, bien, tiens, il faut trouver 80.000 ! ». Bien, non, nous, on est responsables, on le prévoit au budget, si on a envie d’affecter 80.000 €, en fonction des résultats obtenus, tout simplement. C’est une gestion responsable, ça, vous voyez, Mme VUYLSTEKER.

Mme VUYLSTEKER : Une demande de précisions, parce que je ne suis pas certaine de comprendre les propos de M. ACHIBA. Vous êtes en train de me dire que, pour verser ces 80.000 €, il faudra repasser,

Mme le Maire : Je ne vous ai pas donné la parole, Mme VUYLSTEKER. Vous êtes vraiment pénible. Je vous ai demandé que, lorsque vous voulez intervenir, vous levez la main, voilà.

Mme VUYLSTEKER : Mais je viens de le faire.

Mme le Maire : Non, non, non, vous ne l’aviez pas fait.

Mme VUYLSTEKER : Vous me regardiez.

Mme le Maire : Je propose que, à un moment donné, on puisse passer au vote, parce que ça fait longtemps qu’on, voilà, on a beaucoup,

Mme VUYLSTEKER : Non, mais, tout à fait, mais je n’ai pas compris, quand même, si on allait revoter, parce que les propos de M. ACHIBA, pour moi, sèment un trouble. Vous dites « ça peut être de 0 à 80.000 », très bien. Mais 0 à 80.000, est-ce que le Conseil municipal délibèrera, au sujet de cette provision, à nouveau ? Parce que ce n’est pas ce que je comprends, dans votre délibération. Je comprends que, finalement, en votant cette ligne, eh bien, vous pourrez délivrer de 0 à 80.000, sans donner aucune justification au CM.

M. ACHIBA : C’est ça, exactement ça.

Mme VUYLSTEKER : D’accord ! Donc, on n’aura pas de réponse à nos questions, elle sera votée. Je voulais bien m’assurer de ça, je vous remercie.

Mme le Maire : Donc, pour que tout le monde comprenne bien, nous avons bien reçu les documents de l’UST, la semaine dernière, et nous sommes, les services sont en train d’analyser toutes les données, que nous avons reçues, et nous reviendrons, donc, vers le Conseil municipal, pour faire une proposition d’affectation de subvention, liée à cette provision. Voilà, donc, nous, nous faisons le choix de soutenir le monde sportif, nous ne divisons pas les clubs, nous ne montons pas les uns contre les autres, et on va éviter une guerre civile interclubs. Je propose, donc, qu’on passe au vote. Donc, on va voter tous vos amendements, il faut qu’on passe au vote.

Mme VUYLSTEKER : On en a retiré un, je vous le redis, voilà.

Mme le Maire : D’accord ! Alors, comme moi, je n’ai pas les bons numéros d’amendements, puisque. Alors, pour le 1, qui est contre ? Qui s’abstient ? Bien.

45 CONTRE Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Pierre DESSAUVAGES qui était absent et avait donné procuration à Jean- Baptiste GLORIEUX

4 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à l’exception de Maxime RENARD qui était absent et avait donné procuration à Aurélie AITOUCHE 2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »

2 CONTRE Groupe « Unis Pour Tourcoing »

REJETÉ

Mme le Maire : 2, qui est contre ?

Mme VUYLSTEKER : On peut voter pour, nous, nos amendements, ou ?32

Mme le Maire : Pardon ! Je n’ai pas dit pour ?

Mme VUYLSTEKER : Ah bien non !

Mme le Maire : Donc, qui est pour l’amendement n°1 ?

Mme VUYLSTEKER : Je vous remercie, quand même.

Mme le Maire : Très bien.

45 CONTRE Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Pierre DESSAUVAGES qui était absent et avait donné procuration à Jean- Baptiste GLORIEUX

4 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à l’exception de Maxime RENARD qui était absent et avait donné procuration à Aurélie AITOUCHE 2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »

2 CONTRE Groupe « Unis Pour Tourcoing »

REJETÉ

Mme le Maire : Le 2. Attendez ! Est-ce qu’il y a des changements de vote, pour les amendements ? Est-ce qu’on peut les voter en bloc ? C’est possible ? Sur l’ensemble des amendements, qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Très bien.

Amendements de 1 à 12

45 CONTRE Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Pierre DESSAUVAGES qui était absent et avait donné procuration à Jean- Baptiste GLORIEUX

4 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à l’exception de Maxime RENARD qui était absent et avait donné procuration à Aurélie AITOUCHE 2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »

2 CONTRE Groupe « Unis Pour Tourcoing »

REJETÉS

Mme VUYLSTEKER : Est-ce qu’on pourrait, s’il vous plaît, Mme la Maire, obtenir une suspension de séance ? Comme c’est de droit.

Mme le Maire : Oui.

Mme VUYLSTEKER : Avant la délibération, également, puisque c’est maintenant que je la demande.

Mme le Maire : Parce qu’on n’a pas voté la, on n’a pas voté la délibération.

Mme VUYLSTEKER : Oui, je sais, je sais.

Mme le Maire : Très bien. 2-3 minutes, pas plus.

Mme VUYLSTEKER : 3 minutes ?

Mme le Maire : 3 minutes, pas plus.

Mme VUYLSTEKER : Je vous remercie.

Suspension de séance

Mme le Maire : Ah ! C’est rapide, du coup, Mme VUYLSTEKER ? Ah non, ce n’est pas terminé ?

Suspension de séance33

Mme le Maire : Bien ! 3 minutes de suspension, on va reprendre la séance. On reprend. Bien ! On va pouvoir passer au vote sur la délibération, s’il vous plaît ? La séance reprend, s’il vous plaît. On passe, donc, au vote. Sur la délibération n°9, qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ? Très bien.

40 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Salim ACHIBA, Maxime CABAYE, Jean-Baptiste GLORIEUX, Adrien PICQUE et Jean-Marie VUYLSTEKER qui ne pouvaient pas prendre part au vote et Pierre DESSAUVAGES qui était absent et avait donné procuration à Jean-Baptiste GLORIEUX

4 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à l’exception de Maxime RENARD qui était absent et avait donné procuration à Aurélie AITOUCHE 2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »

2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »

ADOPTÉE

Mme le Maire : La 12. Il y a une intervention d’Unis pour Tourcoing.

M. GUELL : Donc, sur ces taux d’imposition, certes, le taux d’imposition n’évolue pas à la hausse, mais il reste plus élevé que la moyenne de la strate. Et il en est de même, si l’on compare à d’autres de la région, comme Dunkerque, Douai ou Valenciennes. Et, comme nous l’avons déjà dit, il faudra compter, également, avec la revalorisation de l’assiette de 3,4 %. Une autre remarque, sur la base des documents fiscaux, que vous nous avez fournis, alors que la taxe d’habitation ne subsiste plus que pour les résidences secondaires et les meublés, il apparaît, entre 2022 et 2023, une forte augmentation des bases de 45 %. Augmentation des locations en meublés ou accroissement d’un phénomène en airbnb, sur le versant nord de la MEL, si, financièrement, l’impact est positif, socialement, il peut avoir des effets négatifs. Nous voterons ces taux, dans la mesure où ils restent stables, en regrettant que la situation financière de la commune ne permette pas d’envisager une baisse.

Mme le Maire : Alors, M. ACHIBA.

M. ACHIBA sans micro : Donc, il n’y a pas d’autres interventions ?

Mme le Maire : Non, je ne pense pas qu’il y ait d’autres interventions. J’avais seulement celle d’Unis pour Tourcoing.

M. ACHIBA sans micro: Je n’ai pas de remarque, c’est bon, il vote pour nous.

Mme le Maire : Bon, très bien. On va, donc, passer au vote. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ? Très bien.

45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Pierre DESSAUVAGES qui était absent et avait donné procuration à Jean-Baptiste GLORIEUX

4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à l’exception de Maxime RENARD qui était absent et avait donné procuration à Aurélie AITOUCHE 2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »

2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »

ADOPTÉE

Mme le Maire : Sur la 9, on va repasser au vote, puisqu’on a eu du mal à, vraiment, comprendre qui a voté pour quoi. Donc, pour la 9, qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ? Très bien.

40 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Salim ACHIBA, Maxime CABAYE, Jean-Baptiste GLORIEUX, Adrien PICQUE et Jean-Marie VUYLSTEKER qui ne pouvaient pas prendre part au vote et Pierre DESSAUVAGES qui était absent et avait donné procuration à Jean-Baptiste GLORIEUX34

4 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à l’exception de Maxime RENARD qui était absent et avait donné procuration à Aurélie AITOUCHE 2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »

2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »

ADOPTÉE

Mme le Maire : La 15. Tourcoing vert demain.

M. JANSSENS : Alors, comment évoquer la convention Tourcoing les Bains, sans évoquer la question, plus générale, du manque de bassins, dans la métropole, et à Tourcoing, plus particulièrement. A ce sujet, nous avons été fortement interpellés par l’article, dans l’édition roubaisienne de la Voix du Nord, concernant le soutien de la Ville. Evidemment, nous nous réjouissons du soutien de la ville de Roubaix, à un projet, que vous aviez enterré, en 2014, et qui figurait dans notre programme, en 2020. Néanmoins, cet article nous rappelle que, si nous avons postulé officiellement, en octobre dernier, au plan piscine 2 de la Métropole de Lille, à ce stade, seulement 3 projets de nouveaux bassins ont déjà étaient validés à Fives, Hellemmes, Roncq et Wattrelos, et 2 autres sont à l’étude, pour Marcq-Bondues et Marquette-Saint André. Qu’en est-il du projet de piscine à Tourcoing ? Et pourquoi n’a-t-il pas plus avancé ? La question se pose, d’autant plus, que l’absence d’une piscine en régie publique, impacte, fortement, nos sportifs, comme nous l’évoquions, tout à l’heure. On parle, semble-t-il, de plus de 150.000 € de dépenses, pour les Enfants de Neptune, par exemple. Par ailleurs, la ville de Roubaix justifie son soutien, par une offre de bassins insuffisante, pour permettre l’apprentissage de la natation. A cet effet, elle rappelle que c’est un enjeu de sécurité publique, comme je le soulignais, il y a quelques mois. Une offre insuffisante à Roubaix, donc, dont on apprend, pourtant, qu’elle a déjà recours aux piscines Lesaffre, Thalassa, même si cette dernière est inaccessible jusqu’à l’an prochain, la piscine des 3 villes, à Hem, mais, aussi, celle du lycée Baudelaire et celle du lycée Van der Meersch. 5 bassins, donc, qui ne suffiraient pas, pour l’apprentissage de la natation, dans une ville de taille équivalente à la nôtre. Aussi, nous nous interrogeons, avec inquiétude. Que faut-il en déduire, sur l’apprentissage de la natation à Tourcoing, où nous ne disposons que d’un seul établissement, qui plus est, en délégation de service public ? Concrètement, quel est le nombre d’heures de nage, par enfant et par Tourcoing, et par an, à Tourcoing, pardon ? Je répète, quel est le nombre d’heures de nage, par enfant et par an, à Tourcoing ? Quel est le taux de bons nageurs ? Ces questions sont des questions primordiales de santé publique et de sécurité. Je vous remercie de votre attention.

Mme le Maire : M. JANSSENS, je ne comprends pas bien votre intervention, puisque nous sommes très favorables au développement d’une nouvelle piscine, puisque nous avons répondu au plan piscine, sur l’Union, en lien, bien évidemment, avec la ville de Roubaix. Donc, on est totalement favorables, les échanges, qu’on a déjà eus, à plusieurs reprises, avec les ENT dont je salue, d’ailleurs, la présence, au niveau du public, effectivement, on a besoin, aujourd’hui, d’une nouvelle piscine, pour répondre totalement, à la fois aux besoins du club, mais, également, de la population. On va, donc, passer au vote. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ? Bien.

45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Pierre DESSAUVAGES qui était absent et avait donné procuration à Jean-Baptiste GLORIEUX

4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à l’exception de Maxime RENARD qui était absent et avait donné procuration à Aurélie AITOUCHE 2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »

2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »

ADOPTÉE

Mme le Maire : Sur la 16. Ambition commune.

M. TALPAERT : Oui, alors, tout d’abord, je vais me permettre de répondre à la bonne question, que vous m’aviez posée, tout à l’heure, Mme le Maire, à laquelle je n’ai pas pu répondre. Vous m’aviez demandé sur « où trouvez-vous l’argent pour les centres sociaux ? », c’est une très bonne question, elle est pertinente. Bien, écoutez, nous, on le dit, depuis un certain temps, nous préférons moins de surveillance la nuit, en particulier, avec les moyens municipaux, et plus d’éducation le jour. Donc, ça, c’est une première réponse. Et, deuxièmement, redire à Mme DAHMANI que, oui, si, effectivement, les35

moyens continuent à régresser, pour les centres sociaux, il y aura une baisse, effectivement, des prestations et de la qualité des projets, qui seront menés, voilà. Pour la programmation du contrat ville, ça fait 3 ans qu’on vous demande d’y être associés, de nous éclairer davantage, la co-construction, dont on vous parlait, désormais, beaucoup, reste une illusion, en particulier, là-dessus. Alors, c’est vrai que, cette année, le Conseil Citoyen a été associé, c’est, visiblement, mais il a été, maladroitement, associé et tout le monde sait, au fond, qu’il ne vous apportera pas la contradiction, parce qu’il n’a pas l’indépendance, à Tourcoing, nécessaire pour le faire, c’est une indépendance que vous devriez, au contraire, lui assurer. Et, donc, faute d’évolution de nos demandes, nous ne participerons pas à ce vote.

Mme le Maire : Tourcoing vert demain.

Mme VUYLSTEKER : Pardon. Tout d’abord, je regrette, un peu, qu’on n’ait pas eu de réponse sur l’apprentissage de la natation, parce que, pour le coup, c’était, vraiment, le thème de la délibération et mon collègue n’a pas trouvé de réponse, mais, peut-être que nous recevrons, par courrier, puisque, semble-t-il, c’est quelque chose qui est possible et, auquel cas, on vous remerciera comme M. TALPAERT vous remercie, quand il reçoit des réponses à ses questions.

Intervention de Mme le Maire sans micro

Mme VUYLSTEKER : Avec plaisir, pour ne plus être coupée dans mes interventions, avec plaisir, Mme la Maire. Concernant la programmation contrat de ville 2024, puisque c’est la délibération qui nous intéresse. Pour parler de cette programmation, il convient, d’abord, d’évoquer la nouvelle géographie des contrats de ville. A Tourcoing, les périmètres ont été élargis, de façon significative, et, notamment, au Virolois, aux Phalempins et au Pont Rompu. En tant que Conseillère régionale et Administratrice de l’IREV, j’échange de ces questions, avec mes collègues, élus municipaux et élus métropolitains, alors que ces derniers préparent une contribution, qui sera versée ces prochains jours. La MEL a fait le choix de s’engager dans un travail de contrat, qu’elle qualifie d’intégrateur, en fusionnant le contrat de ville et le pacte local des solidarités. Pour rappel, le pacte des solidarités n’est autre que la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, dans une version revisitée, remise au goût du jour, si je puis dire, celle-ci étant arrivée en fin de cycle. Ce contrat de ville métropolitain est, donc, destiné à devenir un CVS, un contrat de ville et de solidarité. Cette disposition nous pose des questions. En effet, le risque, en additionnant les objectifs qui, parfois, des objectifs qui, parfois, se recoupent, c’est de soustraire des publics, à savoir les personnes en situation de pauvreté, ne vivant pas en géographie prioritaire, et qui sont, pourtant, légitimement concernées, par les enjeux du pacte local des solidarités. A Tourcoing, comme dans toute la MEL, cela représente de très nombreuses personnes, qu’il ne faut pas exclure de la réflexion, sous prétexte que les actions, à leur destination, ne peuvent être financées sur les dispositifs de droit commun. La MEL dit vouloir fixer des ambitions concrètes, à l’échelle de la MEL, avec des cibles chiffrées, pour 2030, lorsque cela est possible, pour guider l’action. Les priorités établies sont les suivantes, lutter contre les inégalités, dès l’enfance, notamment par la réussite éducative et scolaire, de tous les jeunes, amplifier la politique d’accès à l’emploi, de tous les habitants, promouvoir l’accès aux soins et à la prévention, œuvrer pour le vivre ensemble, construire une transition écologique solidaire et, enfin, lutter contre l’isolement et la grande précarité. Un programme qu’on ne peut qu’approuver, évidemment, mais qui pose d’autant plus la question des moyens et de l’articulation des actions, pour les différents publics, dans ce format hybride de contrat de ville et des solidarités. Je souhaite, également, attirer votre attention sur les conclusions du comité intercommunal contrat de ville et des solidarités de la MEL, qui fait état de données manquantes, à l’échelle MEL, sur les aspects santé, tranquillité publique, qualité de l’environnement. Ma question, Mme la Maire, Mme l’Adjointe à la Politique de la Ville, disposez-vous de données, pour la Ville de Tourcoing et êtes-vous en mesure de les mettre à disposition de ce comité, pour les aider dans leurs travaux ? Nous délibérons, aujourd’hui, sur une série d’actions, proposées dans le cadre du contrat de ville, pour 2024. Nous regrettons, qu’à la suite de l’annonce de la nouvelle géographie prioritaire et en préparation du contrat de ville et des solidarités métropolitain, nous n’ayons pas saisi l’opportunité de ce Conseil, pour débattre de nos priorités et travailler à une contribution collective, à l’ensemble des groupes du Conseil municipal. Il y avait, là, matière à un débat riche, sur un sujet essentiel, alors que plus d’un quart des Tourquennois vit en quartiers prioritaires et que plus des 30 % des Tourquennois sont en situation de pauvreté. Tous ceux-là, ne vivant pas en quartiers prioritaires et tous les habitants de quartiers prioritaires n’étant pas en situation de pauvreté, le public concerné, dans notre ville, est, donc, extrêmement important. Notre36

second regret, c’est que les actions proposées, pour 2024, n’ont, semble-t-il, pas été spécifiquement pensées, pour s’inscrire dans les priorités du contrat de ville et des solidarités 2024-2030. En même temps, il est en élaboration, on peut comprendre que, peut-être, les délais ont été un peu courts. Il aurait, pourtant, été utile, maintenant que nous avons les priorités, d’indiquer, dans une colonne, dans laquelle les priorités, que je viens de vous énoncer et qui ont été fixées par la MEL, il y a quelques instants, ces actions s’inscrivaient, parce que c’est, aussi, par ce travail de classification qu’on évalue la pertinence globale de notre programmation. Le calendrier métropolitain fixé établit que nous aurons, d’ici juin, à débattre et délibérer sur les volets locaux et, donc, sur le volet tourquennois de ce contrat de ville et des solidarités. Nous devons, nous vous demandons d’organiser une commission 2 élargie, au plus tôt, le CVS, contrat de ville et de solidarités métropolitain sera signé mi-mai, de façon à pouvoir en échanger sereinement et à prendre le temps d’en débattre en amont de la signature et du Conseil municipal, comme ce fut le cas, sur proposition de Mme l’Adjointe à l’Urbanisme, Isabelle MARIAGE, pour le PADD. Je vous remercie.

Mme le Maire : Unis pour Tourcoing.

M. GUELL : Cette délibération s’inscrit dans le cadre de la politique de la ville, menée par un gouvernement, dont le Président, lui-même, a reconnu qu’elle coûtait un pognon de dingue, pour peu de résultats. Et cet empilement de mesures, sans réelle coordination stratégique, que vous nous demandez de voter, le confirme bien. Un élément révélateur, en commission, M. ACHIBA, après avoir exposé la dimension financière du sujet, s’est trouvé bien seul, pour en commenter le volet social, qui n’était pas de sa compétence. Le pied de colonne est à plus de 800.000 € et, même si tout n’est pas à la charge de la commune, c’est à la charge du contribuable final, que nous sommes tous. Et cela méritait, sans doute, une présentation et une soutenance, sur le fond. Chaque association y va de son projet, animée, sans doute, de bonnes intentions et passionnée par tel ou tel sujet, et cela peut, parfois, prêter à sourire jaune. Plutôt que de saupoudrer des crédits, à de multiples actions dispersées, dans des quartiers très proches les uns des autres, on souhaiterait voir des actions d’envergure. Le Gouvernement et les médias clament, par exemple, qu’il y a un grand nombre d’emplois, sur des métiers en tension. Identifions les freins qui empêchent les habitants d’aller combler ces emplois. Et ces freins ne sont pas de nature discriminatoire, puisque nombre d’employeurs demandent à les pourvoir avec de la main d’œuvre immigrée. Ils sont, sans doute, d’ordre financier ou par des problèmes de mobilité. Mais ce n’est pas en pratiquant le saupoudrage des crédits, qu’on les résoudra. Par ailleurs, cette notion de QPV, de quartiers prioritaires de la ville, ne peut que conduire au repli sur le territoire, à la ghettoïsation. Rappelons qu’il y a, malheureusement, dans tous les quartiers de Tourcoing, des habitants en situation de précarité, des jeunes à accompagner et tant d’autres situations difficiles. En conséquence, nous voterons contre cette délibération.

Mme le Maire : Bien. Marie-Christine.

Mme LEJEUNE : Merci Mme le Maire. Chers collègues, chers membres du public. Donc, effectivement, comme vous l’avez dit, Mme VUYLSTEKER, je pense que vous avez dit l’essentiel. Oui, effectivement, on peut toujours travailler en co-production, c’est ce que nous avons fait avec le Conseil Citoyen, vous avez appuyé sur le champignon, les années précédentes. Là, nous avons mis tout un processus, pour les recevoir, pour les associer, je pense qu’ils apprécient la démarche. D’ailleurs, nous sommes rentrés dans un processus régulier de rencontres, pour justement, vous disiez, bon, c’est une association indépendante, mais qui a besoin d’un accompagnement. Et c’est vrai que, sur la métropole, voilà, c’est vrai qu’au niveau des Conseils Citoyens, il n’y en a pas un qui puisse sortir du lot, sur lequel, cette association, enfin, ce collectif puisse s’appuyer. Cela étant, les services ont travaillé sur cette possibilité, avec un Conseil Citoyen de Lens, qui fonctionne très, très bien. Donc, il y a des actions qui seront menées. Après, sur la programmation, comme vous l’avez dit, là, pour le moment, nous sommes encore sur une situation hybride, on va dire, de 2024-2030, voilà, nous attendons les réunions avec la MEL, qui ont lieu, là, prochainement, pour pouvoir, justement, étayer la prochaine programmation. Donc, voilà, c’est tout ce que je peux vous dire, sur le sujet. Après, si Mme le Maire souhaite une commission élargie, pourquoi pas, mais, de toute façon, il faut que nous ayons les informations de la MEL, pour pouvoir avancer dans cette programmation, d’autant que la MEL rétrécie les thématiques. Je vais dire, moi, quand je vois, enfin, quand nous voyons la programmation du contrat de ville, je vais dire, tous les items sont importants, que ça soit sur l’emploi, sur le bien vivre ensemble, sur l’éducation, sur la santé. Comment, enfin, moi, j’aurais de la difficulté à choisir, à supprimer des thématiques. Les37

Tourquennois méritent, aussi, que l’on s’inscrive dans cette démarche, sur toutes les thématiques. Alors, ce n’est pas du saupoudrage, M. GUELL. Je vais dire, ce sont des besoins des Tourquennois et, effectivement, là, les centres sociaux, nous sommes très vigilants, justement, sur les centres sociaux et nous vérifions, voilà, de façon à ce qu’ils aient un maximum d’actions, bien, prises en compte par les différents partenaires financiers. Voilà, j’espère avoir répondu à vos attentes.

Mme le Maire : Oui, donc, pour rappeler que nous sommes en transition, puisqu’il y a un appel à projet, qui sera mis en place, et puis que ce n’est pas seulement la Ville qui décide, c’est, bien évidemment, avec l’Etat. On va, donc, passer au vote. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ? Bien.

30 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Doriane BÉCUE, Salim ACHIBA, Sarra BENHENNI, Fanny CLARISSE, Zina DAHMANI, Christophe DESBONNET, Olivier DESCHUYTTER, Pierre DESSAUVAGES, Bérengère DURET, Martine FOURNIE, Jean-Baptiste GLORIEUX, Peggy LE DEAUT, Marie-Christine LEJEUNE, Brigitte LHERBIER et Jean-Marc VANGILVIN qui ne pouvaient pas prendre part au vote

4 ABSTENTIONS * Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à l’exception de Maxime RENARD qui était absent et avait donné procuration à Aurélie AITOUCHE et Aurélie AITOUCHE, Franck TALPAERT et Guy VERNEZ qui ne pouvaient pas prendre part au vote

2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »

2 CONTRE Groupe « Unis Pour Tourcoing »

*LE FAIT DE NE PAS PARTICIPER A UN VOTE EQUIVAUT JURIDIQUEMENT A UNE ABSTENTION

ADOPTÉE

Mme le Maire : Sur la 17. Ambition commune.

Mme AÏTOUCHE : Oui, merci Mme la Maire. Mesdames et Messieurs les élus, chères Tourquennoises, chers Tourquennois. Cette délibération, sur les stratégies d’accélération des énergies renouvelables, concerne une démarche obligatoire pour la commune. Définir, après concertation avec ses habitants, des zones d’accélération, où ils souhaitent prioritairement voir des projets d’énergie renouvelable s’implanter. Pour Tourcoing, vous proposez deux choses, l’entièreté du territoire tourquennois, pour le solaire photovoltaïque et thermique, sur les bâtiments et ombrières, la biomasse, la géothermie et les pompes à chaleur aérothermiques. Deuxième point, la consultation, par la mise à disposition du public, de la présente délibération, sur son site internet et en Mairie, avec un retour d’avis et l’organisation d’une réunion d’information et de mobilisation spécifique des acteurs économiques, uniquement. Nous régron, pardon, nous regrettons, donc, la démarche minimale de consultation et la seule utilisation d’internet, pour diffuser l’information, qui risquent d’écarter une partie de la population. Nous aurions souhaité une véritable démarche de concertation. Certes, il s’agit d’accélérer, nous avons déjà un peu de retard, dans la mise en œuvre de cette loi, promulguée il y a un an. Pourtant, un réel travail de concertation peut, aussi, faire gagner du temps, car une démarche pédagogique permet de bien comprendre les enjeux et d’éviter des points de blocage de la population. De plus, c’est, aussi, l’occasion de sensibiliser les citoyens, sur les énergies renouvelables. Nous vous encourageons à prendre connaissance du kit de concertation, élaboré par la préfecture de l’Isère, qui est à destination des collectivités, pour aborder, justement, ce sujet des zones d’accélération des ENR. Ils y présentent différentes formes de diffusion de l’information, journal municipal, expositions, et de concertation, avec des réunions publiques, forums ouverts. Certes, pour arriver à mobiliser les habitants, sur ce sujet, cela nécessite du temps et des moyens, en personnel dédié. Mais ce sont des sujets importants et c’est, aussi, l’occasion de poursuivre un travail d’acculturation sur les enjeux climatiques. Malheureusement, vous avez déjà pris du retard dans la mise en œuvre de cette démarche. Appuyons, donc, sur l’accélérateur, mais avec une conduite bien mieux accompagnée. Merci.

Mme le Maire : Tourcoing vert demain.

Mme VUYLSTEKER : Je vous remercie et vous allez être contente, Mme la Maire, parce que je veux vous adresser, quand même, mes remerciements. Je vous ai écrit, le 25 décembre, je travaille, même le 25 décembre, pour vous solliciter, puisque c’était, on était à l’approche de la fin du délai, pour pouvoir38

déposer, du délai, qui avait été, originellement, fixé, qui a, finalement, été étendu, pour fixer des zones d’accélération des énergies renouvelables. C’est le délai qu’avait fixé le précédent Préfet Leclerc, lors de l’installation du comité régional de l’énergie, au printemps dernier. Bon, il semble que les collectivités ont eu un petit peu de mal à se positionner et, notamment que le changement de Préfet a créé une forme d’attentisme, sur cette question, puisqu’un certain nombre d’entre eux voulait savoir, un petit peu, où on en était, avant de pouvoir, vraiment, délibérer. Quoi qu’il en soit, je vois que les suggestions, que je vous ai faites, alors, et, d’ailleurs, vous m’aviez répondu, ont été prises en compte, y compris, d’ailleurs, sur les modes d’énergie renouvelables retenus, pour la Ville de Tourcoing. J’en suis très heureuse. Alors, je voudrais, d’abord, préciser, aussi, une chose. Les gens s’imaginent, peut-être, qu’en faisant de l’entièreté de la Ville de Tourcoing, une zone d’accélération des énergies renouvelables, demain, les modes de production vont pousser comme des champignons, ou que c’est la Ville, d’ailleurs, qui va installer ces équipements. Pas du tout. En fait, les zones d’accélération d’énergies renouvelables, c’est un signal qu’on envoie aux entreprises, qui les développent, pour dire « désormais, sachez que, si vous voulez vous implanter, Tourcoing et un certain nombre d’autres villes sont des territoires accueillants, pour vos projets. Ils sauront vous accompagner et l’Etat, d’ailleurs, vous accompagnera, lui aussi », avec un certain nombre de dispositifs, qu’il nous reste, à vrai dire, encore à définir, tout à fait complètement. Et nous aurons l’occasion d’en parler, dans quelques jours, avec le nouveau Préfet Gaume, puisqu’on aura notre deuxième rendez-vous du comité régional de l’énergie, que ce sujet sera à l’ordre du jour et, comme il a, déjà, beaucoup œuvré, lors d’un précédent poste, dans l’Essonne, sur le sujet, je suis sûre qu’il sera volontaire, évidemment, pour accélérer le mouvement, dans la métropole, en effet, enfin, dans la région, pardon, et dans la métropole, car, en effet, trop peu de collectivités y ont répondu. Et c’est, aussi, pour ça, Mme la Maire, que la Ville de Tourcoing mérite des félicitations, parce que, finalement, la deuxième du département, la troisième ville de la région montre le chemin, en la matière, et j’espère que vous communiquerez sur cette délibération, sur le fait que Tourcoing s’est engagée, moi, je pense que ce sera, peut-être convaincant, pour des collectivités, qui hésitent encore, qui ne savent pas bien comment s’y prendre. Voilà, pour cette présentation. Et puis je voulais, quand même, terminer par m’adresser, par un petit mot, envers les collègues du Rassemblement National, puisque je sais que c’est un sujet qui tient beaucoup à cœur à M. GUELL, et même si c’est sa collègue, Mme D’HONT, qui a posé la question, en comité, en commission, pardon, municipale, il tient beaucoup, M. GUELL, en tout cas, il en a parlé, déjà, dans le Conseil municipal, aux mini-éoliennes, en toiture. Et, alors, je suis toujours très étonnée, quand il parle, quand il défend des projets d’éoliennes, parce que mes collègues, à la Région, du Rassemblement National, sont terriblement anti-éoliens, farouchement anti-éoliens. Mais, effectivement, les projets de mini-éoliennes, en toiture, n’ont rien à voir avec l’éolien terrestre ou l’éolien offshore. Et c’est bien le problème, j’ai envie de vous dire. Parce que, en fait, ces éoliennes, finalement, elles sont très peu efficaces, peu efficaces, au point que, hélas, et je le regrette, car elles sont portées par une entreprise métropolitaine et qu’on a toujours envie de soutenir les entreprises métropolitaines de la transition, elles sont tellement inefficaces, qu’elles sont obligées d’être couplées avec des systèmes de panneaux photovoltaïques. Et, donc, bien, je suis, plutôt, contente qu’on n’ait pas fléché zone d’accélération des énergies renouvelables, ce principe qui, aujourd’hui, est, plutôt, on va dire, à l’état de test et d’expérimentation, qu’un outil pour, réellement, faire la transition énergétique sur notre territoire. Or, nous en avons bien besoin. Notre ville de Tourcoing, pendant longtemps, elle a eu une régie communale d’électricité, c’est un modèle et, d’ailleurs, on voit que des communes qui ont gardé leur régie communale d’électricité, c’est le cas, par exemple, dans la Somme, chez mon amie Catherine QUIGNON, où, aujourd’hui, eh bien, ne subissent, subissent beaucoup moins les aléas des prix et l’augmentation des fluides. Et, donc, voilà une raison de plus, pour dire que c’est une bonne nouvelle que Tourcoing soit zone d’accélération d’énergies renouvelables. Finalement, elle se conforme, ainsi, à son histoire, qui est, plutôt, comment dire, à l’avant-garde des questions, qui a été, en tout cas, à l’avant-garde des questions d’électricité et qui doit le redevenir. Je vous remercie.

Mme le Maire : C’est beau, Mme VUYLSTEKER. J’aime bien quand vous parlez de cette façon. M. GUELL.

M. GUELL : Bon !

Mme le Maire : Il rigolait un peu moins M. GUELL.

M. GUELL : Oh, je rigole tout le temps, moi, j’ai l’esprit rugby, moi, on rigole tout le temps, même quand39

on est dans la mouise. Donc, concernant cette délibération, comme tout à chacun, nous sommes favorables au développement des énergies renouvelables, dans tous les cas où cela permet de faire des économies, tant pour les collectivités que pour les particuliers. Alors, là, je vais parler, justement, de ce dont parlait Mme VUYLSTEKER, parce qu’en fait, ce matériel, et moi, j’ai parlé avec les gens qui le déploient, qui le développent. Effectivement, il conjugue le voltaïque et l’éolien, l’un prenant le relais de l’autre, en fonction du soleil et du vent, je pense que c’est très naturel tout ça. Et, je dirais, ce n’est, peut-être, pas bon, mais, alors, là, on est très mauvais, dans les administrations, parce que je connais plusieurs chantiers administratifs qui vont développer ce processus. Il y a eu appel d’offres, il y a eu, donc, quelque part, ça ne doit pas être si mauvais que ça. Voilà, je pourrais même, bon, je ne suis pas autorisé, mais vous présenter d’autres, des projets, qui sont bien avancés, notamment, dans mon administration. Donc, ce n’est, peut-être, pas si mauvais que ça, puisqu’il y a des ingénieurs et tout ça, qui ont validé la chose. Bon, donc, je reste ouvert, moi, à ce système, qui permettrait, aussi, de développer de l’emploi, dans la région. Et je pense que la transition énergétique, elle doit favoriser l’emploi le plus local possible. Sur le processus de consultation des Tourquennois, la démarche proposée ne mobilisera que les motivés pour et les farouchement contre, et non le Tourquennois lambda, pour qui, au risque de vous choquer, ces sujets passent après bien d’autres. Elle ne vous servira qu’à donner un habillage de légitimité démocratique aux décisions, que vous prendrez, en tant que majorité. En conséquence, cette démarche nous paraissant inutile, nous voterons contre.

Mme le Maire : Est-ce que M. GLORIEUX veut ajouter quelque chose ?

M. GLORIEUX : Merci Mme le Maire. Alors, j’aimerais, d’abord, répondre à Mme AÏTOUCHE, ce n’est pas obligatoire. Non, alors, cette délibération n’est pas obligatoire. C’est-à-dire, qu’en fait, c’est volontariste de notre part, de le faire et je remercie, donc, je remercie Mme VUYLSTEKER d’être d’accord avec nous, sur cela, que, voilà, que c’est, vraiment,

Intervention sans micro

M. GLORIEUX : Bien, oui, non, mais,

Intervention sans micro

M. GLORIEUX : Ce n’est pas votre courrier qui m’a fait envie de faire délibérer. Mais je suis content de savoir que vous allez voter pour et ce que vous avez dit, c’est, finalement, une explication de vote et je vous en remercie. Donc, voilà, donc, ce n’est pas une obligation. Alors, après, le site internet, c’est, par contre, la loi, tel qu’elle le propose, d’utiliser le site internet de la Ville, pour la consultation. Si vous allez voir dans les autres villes, qui ont pu le faire, c’est la même chose. D’ailleurs, ce sera en ligne demain et vous aurez une explication de la délibération et les questions liées à cela. Voilà, c’est tout ce que j’ai à ajouter. Merci.

Mme le Maire : Merci M. GLORIEUX. On va passer au vote. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ?

45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Pierre DESSAUVAGES qui était absent et avait donné procuration à Jean-Baptiste GLORIEUX

4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à l’exception de Maxime RENARD qui était absent et avait donné procuration à Aurélie AITOUCHE 2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »

2 CONTRE Groupe « Unis Pour Tourcoing »

ADOPTÉE

Mme le Maire : Sur la 20. Ambition commune.

M. TALPAERT : Oui, non, simplement pour dire que nous allons nous abstenir, dans la continuité des votes précédents, voilà.

Mme VUYLSTEKER : Pour indiquer, qu’en raison d’un risque de conflit d’intérêt, je ne prendrai pas part40

au vote, pour cette délibération, qui concerne l’EPF Hauts de France.

Mme le Maire : On va, donc, passer au vote. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ? Bien.

43 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Pierre DESSAUVAGES qui était absent et avait donné procuration à Jean- Baptiste GLORIEUX, Isabelle MARIAGE qui ne pouvait pas prendre part au vote et Lionel PEREIRA qui était absent au moment du vote

4 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à l’exception de Maxime RENARD qui était absent et avait donné procuration à Aurélie AITOUCHE 1 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain » à l’exception de Katy VUYLSTEKER qui ne pouvait pas prendre part au vote

2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »

ADOPTÉE

Mme le Maire : 23. Mme DURET.

Mme DURET : Donc, il s’agit de la délibération de déclaration d’abandon manifeste, sur les adresses 83 et 93 rue du Halot. Donc, cette partie a été identifiée comme, depuis très longtemps, abandonnée par ses propriétaires. On a recherché les propriétaires, parce qu’il y avait une nombreuse indivision et, finalement, donc, au bout d’une dizaine d’années, nous avons pu commencer la démarche d’abandon manifeste et il s’agit, aujourd’hui, de lancer la déclaration de manifestation d’abandon manifeste, voilà, pardon.

Mme le Maire : Tourcoing vert demain.

Mme VUYLSTEKER : Merci. Mme l’Adjointe, Mme DURET, il était temps, grand temps, que nous votions l’état d’abandon manifeste, pour les parcelles 83-93 de la rue du Halot. Sur ce sujet, très, très ancien, le groupe Ambition commune, comme le nôtre, nous vous avons, déjà, interpellée. Les écologistes ont, par ailleurs, participé à l’ensemble des actions de mobilisation, en soutien aux voisins de l’immeuble abandonné. Il y a un an, lorsque vous nous avez soumis une délibération de mise en demeure d’exécution des travaux, nous l’avons votée, bien évidemment. Vous laissiez aux voisins indélicats de M. FALABELLA, jusqu’au mois de juin, pour exécuter les travaux de mise en conformité de leur bien. Nous nous attendions, donc, à avoir des nouvelles de cette mise en demeure, dès le mois d’octobre. Pourtant, ce n’est qu’aujourd’hui, 9 mois après que le délai se soit écoulé, que nous délibérons, pour déclarer l’état d’abandon manifeste du bien, qui cause tant de soucis, au voisinage de la rue du Halot. Que de temps perdu. Et cette déclaration d’état d’abandon manifeste n’est qu’une première étape, le chemin est encore long, pour que les riverains du quai du Halot retrouvent leur sérénité. Tout d’abord, il va falloir récupérer la maîtrise du foncier, cela ne se fait pas en un claquement de doigts. Ensuite, il faudra trouver quelle structure on charge des suites de l’opération. Viennent encore les études, qui devraient, j’imagine, aboutir à une décision de démolition, mais c’est une étape obligatoire. Ensuite, le permis de construire à déposer et instruire et les délais légaux. Et, enfin, les travaux, qui prennent, évidemment, toujours plus de temps qu’on ne le voudrait. Voilà pourquoi nous souhaitions vous dire notre sentiment sur le manque de célérité, avec lequel vous avez traité, avec lequel, finalement, la Ville traite, depuis des années, cette affaire. Voilà, également, pourquoi nous souhaitons connaître le calendrier des étapes à venir. Pour M. FALABELLA, qui souffre, depuis des années, de cette situation, l’urgence, c’est la réparation du chéneau de l’immeuble voisin, qui est abimé et entraîne de nouvelles dégradations sur sa maison, déjà irrémédiablement dégradée. Pour chacun, c’est, aussi, la date de fin des travaux, espérée par vous et vos services, la date qui mettra fin à un calvaire qui n’a que trop duré. Dire ça, Mme l’Adjointe, ce n’est pas ignorer les difficultés qu’on a à pouvoir mener ce type d’opérations, ce type de déclarations, et puis à gérer les successions difficiles, puisqu’en fait, tout cela est géré par une succession difficile. Je le sais et l’ensemble des élus en sont conscients, la preuve, la MEL a organisé, ces derniers mois, une série de webinaires, sur la question, pour outiller les agents et les élus, sur ces questions extrêmement difficiles, les accompagner, leur expliquer les freins, comment les lever, les ralentissements incontrôlables, comment accélérer, je vous dis, à l’ensemble des techniciens, des élus qui étaient intéressés, j’y ai participé et, on ne peut pas dire que j’ai découvert à quel point c’était difficile, je le savais déjà, mais j’ai découvert une multitude de situations, tout à fait uniques, qui peuvent , parfois, poser, encore, des difficultés supplémentaires. Et,41

donc, moi, je ne vous reproche pas de ne pas agir en un claquement de doigts, mais, là, ça fait extrêmement longtemps et, donc, vraiment, nous souhaiterions, pour les riverains concernés et pour ce Conseil municipal, qui parle de ce sujet, depuis de longues années, avoir le calendrier, que vous avez en tête, avec les services. Je vous remercie.

Mme DURET : Alors, je vous rejoins, ça fait, au moins 20 ans que ça dure. C’est vraiment très long. Et, quand on est arrivés en responsabilité, on a, on s’est posé la question de savoir ce que l’on allait pouvoir faire sur cet espace. Et, en fait, on a décidé de pouvoir, de lancer cette procédure d’abandon manifeste, parce que, définitivement, on ne pouvait rien faire sur ce bâtiment. Donc, les choses ont été lancées. Effectivement, en juillet, la procédure a été enclenchée, mais, après, tous les 6 mois, il faut relancer, pour être bien sûr qu’il n’y a vraiment personne qui soit, qui veuille acquérir ce bien ou le transformer, etc. Donc, maintenant, ça y est, on a lancé l’abandon manifeste et il y a une étude métropolitaine qui va se faire, sur cet espace, puisqu’il a été noté au PLU, comme non constructible. Donc, aujourd’hui, une étude urbaine va se mettre en place, pour pouvoir décider de ce qu’on va faire sur ce territoire, puisqu’il n’y aura pas de contournement, comme il avait été envisagé, il y a quelques temps, du périphérique. Donc, maintenant, on va pouvoir lancer les choses et, donc, la déconstruction va arriver, ensuite, sur le bâtiment d’à côté, voilà. Le calendrier, bien, ça va dépendre de l’étude urbaine, en fait. Et, donc, Mme MARIAGE signale que ça fait 6 mois que l’étude urbaine est lancée, donc, on attend les conclusions de l’étude urbaine, voilà.

Mme le Maire : Oui, tout à fait, oui. Et puis, juste dire qu’avant toutes ces procédures, enfin, moi, à plusieurs reprises, j’ai rencontré le notaire, qui était en charge de la succession. On a, à un moment donné, cru à un espoir, on pensait avoir retrouvé les membres de la famille, pour pouvoir signer. Finalement, entretemps, il y a eu un décès, ce qui a retardé, bien évidemment, l’avancée avec le notaire, donc, voilà. Sachez qu’à mon niveau, avec William LEROY, le Directeur des Affaires Juridiques, nous avons eu, quand même, plusieurs rendez-vous, pour essayer de trouver une solution, puisque, effectivement, les conditions de vie de M. FALABELLA ne sont pas acceptables. On passe au vote. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ? Très bien.

44 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Pierre DESSAUVAGES qui était absent et avait donné procuration à Jean- Baptiste GLORIEUX et Isabelle MARIAGE qui ne pouvait pas prendre part au vote 4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à l’exception de Maxime RENARD qui était absent et avait donné procuration à Aurélie AITOUCHE 2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »

2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »

ADOPTÉE

Mme le Maire : 24. Ambition commune.

M. VERNEZ : Mme le Maire. Les ailes de la gare sont déjà coupées à la circulation des voyageurs. Pour nous, la commune doit rester propriétaire des ailes de la gare, parcelles BE 832 et 834, afin de les mettre en location, pour des activités commerciales ou de service. Vous demandez la désaffectation et le déclassement de ces deux bâtiments, pour une location ou une cession ? Qu’en est-il ? Et quelles sont les activités envisagées ?

Mme le Maire : Bon, Mme MARIAGE va vous répondre, mais il est hors de question de vendre les ailes de la gare.

M. VERNEZ : D’accord.

Mme le Maire : Isabelle.

Mme MARIAGE : Donc, les deux ailes de la gare sont, donc, propriétés Ville. Elles sont, donc, déléguées en concession à Ville Renouvelée, qui est chargée, donc, durant 15 ans, de trouver, donc, de faire les travaux et de commercialiser les deux biens. Pour autant, cette délibération porte sur une location, on est, vraiment, sur un bien, en fait, qui était dans le domaine public ferroviaire et qui est spécifique, donc, une délibération, sur la désaffectation et le déclassement, est nécessaire, pour acter42

et pour louer, ensuite, le bien.

Mme le Maire : On va, donc, passer au vote. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ?

45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Pierre DESSAUVAGES qui était absent et avait donné procuration à Jean- Baptiste GLORIEUX

4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à l’exception de Maxime RENARD qui était absent et avait donné procuration à Aurélie AITOUCHE 2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »

2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »

ADOPTÉE

Mme le Maire : 27. Ambition commune, Rue de Courtrai.

Mme AÏTOUCHE : Oui, merci. Donc, en cohérence avec nos votes précédents et au regard de notre position, sur les 26 thématiques de (inaudible), nous voterons contre cette cession d’un bien immobilier. D’autant plus qu’il s’agit d’un immeuble, comprenant trois logements. Vous le savez, les associations, qui interviennent auprès de femmes victimes de violences conjugales sont en recherche des logements ou de locaux, pour réaliser des projets, permettant de les mettre à l’abri et de les aider à se reconstruire. Vous nous répondez, à chaque fois, que le développement de logements d’urgence n’est pas une prérogative communale, mais, en fait, notre demande est que la Ville soit facilitatrice de l’émergence de tels projets. Et nous sommes désolés de voir que vous laissez passer ce type d’opportunités, parce que le logement, enfin, l’immeuble semble pouvoir être adapté à ce type de projets. Merci.

Mme le Maire : Alors, il y a d’autres bâtiments, aujourd’hui, qui sont dédiés pour l’accueil de femmes victimes. Est-ce que Mme DURET veut dire un petit mot ?

Mme DURET : Alors, on a le bâtiment, rue de Guisnes, qui est la maison familiale et qui accueille les familles et on a, aussi, rue de Lille, une association, qui s’est installée, une association lilloise, qui s’est installée, l’année dernière, pour accueillir, aussi, des femmes, qui étaient victimes de violences.

Mme le Maire : Et nous avons, également, le site, rue de Florence. Voilà. Et il y a d’autres, bien évidemment, on travaille, aussi, sur le diffus, avec les autres bailleurs, donc, PARTENORD, LMH et VILOGIA, pour les logements d’urgence, dans le diffus. Ça évite d’avoir un lieu, qui est repéré, justement, par les hommes qui effectuent des violences, parfois plus facile dans le diffus. On va, donc, passer au vote. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ? Très bien.

45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Pierre DESSAUVAGES qui était absent et avait donné procuration à Jean- Baptiste GLORIEUX

4 CONTRE Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à l’exception de Maxime RENARD qui était absent et avait donné procuration à Aurélie AITOUCHE 2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain »

2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »

ADOPTÉE

Mme le Maire : 29. Ambition commune.

Mme VUYLSTEKER : On a un amendement, s’il vous plaît, sur la 29.

Intervention de Mme le Maire sans micro.

Mme VUYLSTEKER : On suit encore, à cette heure-ci, vous voyez.

Mme le Maire : Je vous laisse présenter votre amendement.

Mme VUYLSTEKER : Oui tout à fait.43

Mme le Maire : Allez ! Je vous écoute.

Mme VUYLSTEKER : Pardon. Oui, un amendement, finalement, pour une petite modification. Simplement, remplacer la mention ERP, établissement, qui signifie établissement recevant du public, par une précision commerce ou restaurant, de façon à s’assurer qu’on ne va pas avoir n’importe quel type d’ERP, qui va s’installer là. Puisqu’en effet, quand on avait discuté du projet, des prémices du projet, mais, aussi, d’ailleurs, quand nous avions discuté du projet sur la maison Van Oost, vous aviez appuyé, Mme MARIAGE, sur la volonté de la Municipalité, de pouvoir y installer un lieu recevant du public, alors, principalement un restaurant, de façon à ce que les Tourquennoises et les Tourquennois puissent continuer à profiter de ce patrimoine. Et, donc, aujourd’hui, on veut s’assurer, si vous voulez, qu’on ne va pas y installer des bureaux, je ne sais pas, voilà, des bureaux, principalement, par exemple, des lieux, en gros, qui ne seraient pas accessibles au grand public, puisqu’il y a une différence, en effet, entre établissement recevant du public et établissement ouvert au public, c’est-à-dire où chacun peut aller et venir à sa guise, en tant que client, par exemple, dans un restaurant ou un commerce. D’où notre volonté de préciser, pour semble-t-il, appuyer votre intention et les choses, dont nous avons pu échanger, en commission municipale, au mois de décembre. Je vous remercie.

Mme MARIAGE : En fait, nous préférons ne pas être restrictifs sur un type d’activités, pour laisser à l’opérateur privé le soin de porter le meilleur projet, qui sera, pour autant, en adéquation avec le choix de la Ville, en tout cas, ce qui sera discuté avec la Ville. Un établissement recevant du public, ça englobe davantage de possibilités, c’est plus large, tout en contraignant l’opérateur à ne pas transformer en logements, comme ça a été le cas sur Van Oost. Donc, on préfère laisser cette terminologie, suffisamment large, qui permet, pour autant, de recevoir du public et des Tourquennois, en accessibilité.

Mme le Maire : Oui.

Mme VUYLSTEKER : J’ai envie d’inviter Mme MARIAGE, puisque j’ai l’impression qu’elle me dit, quand même, que, enfin, vous me parlez d’ouverture au public, est-ce qu’on pourrait, dans ces cas-là, remplacer l’expression ERP et, ça, ce serait un sous-amendement, de la Majorité, éventuel, mais on peut le déposer, notre groupe peut le déposer, ici, en séance, un sous-amendement, qui permettrait d’écrire « un lieu ouvert au public, au rez-de-chaussée ». Vous voyez, ça permet de préciser, mais en laissant, quand même, assez ouvert, en tout cas, de s’assurer que ce ne sera pas un bureau, que ce ne sera pas un lieu qui est fermé au public, mais un lieu qui est ouvert au public.

Mme le Maire : Oui, mais, c’est, en plus, c’est vraiment notre souhait, pour le coup, d’avoir un lieu qui soit ouvert au public.

Mme MARIAGE : Oui, puisque, là, ce n’est pas restrictif, effectivement.

Mme le Maire : Le but, c’est que ce ne soit pas restrictif. Donc, ça veut dire que ça peut être, enfin, voilà, il peut y avoir plusieurs projets où j’aimerais bien qu’on puisse, vraiment, avoir un échange, avec l’équipe municipale, sur ce qui peut être proposé, donc, je ne veux pas que ce soit restrictif. Mais, donc, de se dire qu’on ait un lieu qui soit dédié à l’accueil du public, en étant très large, pourquoi pas. Donc, dans ces cas-là, on modifie l’amendement et on est d’accord pour le voter, puisque c’est exactement ce que l’on souhaite, donc. Très bien. Du coup, on prend en compte la modification d’amendement ? On n’est pas obligés de le rédiger par écrit ? Vous prenez note ? Donc, qui est favorable à cet amendement ? Qui est défavorable ? Qui s’abstient ? Très bien.

45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Pierre DESSAUVAGES qui était absent et avait donné procuration à Jean- Baptiste GLORIEUX

4 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à l’exception de Maxime RENARD qui était absent et avait donné procuration à Aurélie AITOUCHE 2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »

2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »

ADOPTÉ44

Mme le Maire : Sur la délibération, y a-t-il encore des interventions ? Ambition commune ? Tourcoing vert demain ? Tout le monde est OK ? C’est un super projet, on y va. Comment ?

Intervention sans micro.

Mme le Maire : Ah ? Vous vous abstenez ? D’accord ! OK ! Juste, quand même, sur Van Oost, je rappelle juste qu’on a fait le choix, avec l’équipe municipale, de préempter, parce que ça devait être un projet de coliving, et comme c’était une maison exceptionnelle, on a, vraiment, voulu préserver notre patrimoine. Donc, certes, il n’y a peut-être pas de restaurant, mais, en attendant, on a vraiment préservé ce site, qui est, quand même, remarquable, rue de Lille.

Mme VUYLSTEKER : Juste, je crois qu’on a voté l’amendement, mais pas la délibération.

Mme le Maire : Je vais passer à la délib.

Mme VUYLSTEKER : Ah ! OK !

Mme le Maire : C’est pour ça.

Mme VUYLSTEKER : Bien, je n’ai pas compris le vote d’Ambition commune, excusez-moi.

Mme le Maire : Ambition commune ne vote pas la délibération. Donc, qui est favorable à la délibération ? Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Je n’ai pas compris votre vote. C’est pour ? OK ! Super ! Très bien.

45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Pierre DESSAUVAGES qui était absent et avait donné procuration à Jean- Baptiste GLORIEUX

4 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à l’exception de Maxime RENARD qui était absent et avait donné procuration à Aurélie AITOUCHE 2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »

2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »

ADOPTÉE

Mme le Maire : Sur les dispositifs commerce. REHA, aide au loyer. Vous faites des interventions communes, sur l’ensemble des dispositifs ? Très bien.

M. TALPAERT : On peut y aller ? D’accord, merci. Bien, d’abord, sur l’avenant, qui nous semble, on l’avait évoqué en commission, bon, qui ne nous convainc pas sur, parce qu’au fond, la concentration de commerces, nous l’avions rappelé, est plutôt reconnue comme un élément d’attractivité, on s’étonne d’un tel choix, en fait, qui nous semble, là, défendre, plutôt, des intérêts particuliers, que l’intérêt général. Et, ensuite, pour l’ensemble des aides et, enfin, des aides et appels à projet, on a, voilà, on gardera notre position, qui, aujourd’hui, est une position contre l’ensemble de ces aides, dans une stratégie mono, enfin, enfermée, uniquement, dans de l’aide et pas sur des ouvertures plus larges à l’animation, à l’aménagement du centre-ville, qui nous permettraient, nous le pensons, de remobiliser et de rendre plus attractif le centre-ville, voilà.

Mme VUYLSTEKER : Je vous remercie. Alors, d’abord, sur la délibération n°30, puisqu’on les traite toutes, si j’ai bien compris, sur l’avenant au règlement d’attribution, nous ne partageons pas du tout l’avis du groupe Ambition commune, pour le coup. Nous, on pense, que, lorsqu’une offre, déjà importante, sur un type de commerces, est disponible, en centre-ville, on n’a pas à aider de nouvelles installations. Ça ne veut pas dire que les commerces ne peuvent pas s’installer, attention. Mais, dans ce cas-là, eh bien, ils le font sans aide. Et, bon, il se trouve que, comme on est plutôt critiques sur les aides, puisqu’on n’a jamais d’évaluation, ça nous va bien, mais, par ailleurs, ça correspond tout à fait, M. BLOMME, aux suggestions, que je vous ai faites, depuis 2 ou 3 ans maintenant, d’ailleurs, en commission commerce, sur le fait que, sur certains types de commerces, l’offre de centre-ville est un petit peu, on va dire, non seulement elle est comblée, mais elle est, peut-être, même saturée, pour45

certains types de commerces. Et, donc, excusez-moi, j’entends, oui, parce que, deux collègues de derrière parlent à voix haute, alors, c’est vraiment perturbant, quand ça chuchote, ce n’est pas grave, mais, là, vraiment, je ne m’entendais plus parler. Je disais, quand sur certains types de commerces, c’est vraiment saturé, il n’y pas vraiment de raison d’aider. On parle de deniers publics, avec les aides au commerce. Et, donc, la vocation de la Ville, ce n’est pas de créer une offre, dont on n’a même pas besoin, finalement, enfin, voilà, le but de la Ville, éventuellement, je peux l’entendre, ça peut être de favoriser l’installation de commerces qui manquent, dans notre ville, et qui ont besoin, bien voilà, peut- être d’un petit coup de pouce, d’un encouragement, pour fournir de nouveaux services, de nouveaux produits. Donc, voilà, pour notre avis et notre, vraiment, notre différence, très nette, très marquée, avec la position d’Ambition commune, sur le sujet. Sur les commerces qui sont exclus de ce dispositif. Vous aviez proposé la restauration, car, en effet, on peut s’estimer que, on peut estimer que, dans un centre- ville, d’une ville de 100.000 habitants, on peut avoir plus de 5 restaurants. Il faudra, éventuellement, je l’avais dit, peut-être, poser, à un moment, un maximum, mais en tout cas, plus de 5, ça ne me choque pas, et puis, parce qu’ils peuvent être très, très différents, en fait, s’adresser à différents publics, proposer différents produits. Et puis, en commission, les différents échanges, avec les élus de la Majorité, avec moi-même, ont abouti à l’idée qu’il fallait, peut-être, aussi, ouvrir un peu plus grand, pour les vêtements et, notamment, pour l’habillement et, notamment parce que, bien, encore une fois, entre l’habillement, pour les femmes, pour les hommes, les chausseurs, etc., on peut avoir, quand même, sans doute, plus de 5 magasins et qui répondent, quand même, bien, voilà, un habi, un vet, un commerce, pardon, d’habillement pour enfants, un chausseur, un commerce d’habillement pour femmes, un commerce d’habillement pour hommes, enfin, on est très vite à 5, finalement, alors que, sans doute, on n’a pas encore répondu aux besoins de nos concitoyennes et concitoyens. Et, donc, encore une fois, moi, je suis critique, nous sommes critiques, sur les aides au commerce, on l’a dit, d’ailleurs, lors de l’intervention sur le budget, mais on trouve que ça va plutôt dans le bon sens, quand on n’est plus dans une logique de « chéquier grand ouvert » et n’importe qui qui vient, quel que soit le projet, il a son aide, même si ça contribue, finalement, à déstabiliser des commerces, qui sont déjà installés et qui bénéficient déjà, par exemple, de l’aide au loyer, on voit, qu’à un moment donné, peut- être qu’en subventionnant, eh bien, on fait couler des commerces, qu’on a déjà subventionnés, ça ne me semble pas très logique, pas très cohérent et, donc, vraiment, là-dessus, je vois une amélioration, M. BLOMME, je vous le dis, je suis souvent critique, mais vous le, vous n’êtes pas surpris, parce qu’on en parle, depuis longtemps, et je vous l’avais suggéré, donc, quand vous le faites, je suis contente, vous voyez, je suis, quand même, cohérente. Pour les dispositifs REHA, eh bien, en réalité, donc les 3 REHA, en réalité, rien de plus à dire que d’habitude. Nous, on n’a toujours pas d’évaluation réelle des politiques, qui sont menées. Et, donc, tant qu’on n’en aura pas, eh bien, on ne votera pas et c’est pour ça qu’on, d’ailleurs, on demandera à voter séparément le 31, le 30, pardon, des autres dispositifs, pour pouvoir voter favorablement le 30 et s’abstenir sur le reste. Concernant, ah oui, alors, d’ailleurs, concernant ce dispositif REHA, le fait qu’on n’ait pas d’évaluation, on arrive bientôt, me semble-t-il, aux 2 ans, de l’arrivée de notre manager de centre-ville. Et, lorsqu’il était arrivé, il nous avait fait une présentation extrêmement complète sur les missions qui étaient les siennes et la feuille de route qu’il s’était fixée, qui était très ambitieuse, alors, j’en ai déjà parlé en Conseil, voilà. Et, donc, j’espère, qu’à l’occasion de ses 2 ans, et, donc, peut-être en amont du prochain Conseil municipal, nous pourrons faire un point sur son avancée, c’est-à-dire quelles sont, sur les actions qu’il nous avait présentées, celles qu’il a pu faire, quelles sont celles qu’il a entamées, quelles sont celles qu’il n’a pas encore entamées, quelles sont celles, peut-être, qui ont été abandonnées, parce qu’il a été jugé qu’elles n’étaient pas pertinentes ou prioritaires. Voilà, là-dessus, une sollicitation que je vous fais, M. BLOMME, pour une prochaine commission commerce. Enfin, pour l’aide au loyer. A quoi servent les élus d’Opposition ? Eh bien, par exemple, à écarter 3 délibérations de demande d’aide au loyer, en l’occurrence, même, je pense principalement à une, qui nous avait été envoyée, dans le dossier des commissions, qui ont été retirées de l’ordre du jour du Conseil municipal, suite aux échanges, que nous avons eus, en commission, et qui ont permis d’établir que certains des commerces, qui étaient proposés, que je ne citerai, évidemment, pas, ne cochaient pas, nécessairement, les cases, aujourd’hui établis, dans le règlement de l’attribution de ce dispositif. Et, vous voyez, c’est par des échanges constructifs, en commission, et c’est souvent, à vrai dire, un peu plus constructif en commission qu’en Conseil, où il n’y a pas besoin de faire le spectacle, que nous pouvons faire avancer les délibérations, moi, je suis très contente qu’on ait pu avoir votre écoute, M. BLOMME, sur ces sujets. Quant à l’appel à projet PIXEL BREWERY, bien, c’est la même chose que pour REHA, nous nous abstiendrons et aide au loyer, pour le Quai 31, également, même si ça a l’air d’être un très beau projet, moi, je suis les projets de travaux, je pense que c’est très bien qu’on ait un commerce qui ouvre, la question, c’est plus46

celle des aides et comment elles sont fléchées, finalement, et jamais, évidemment, de critiquer tel ou tel commerce, que nous fréquentons, d’ailleurs, souvent, finalement. Je vous remercie. Et, donc, Mme la Maire, puisque vous étiez absente, je demande à ce qu’on puisse voter séparément la délibération n°30.

Mme le Maire : M. BLOMME.

M. BLOMME : Bien, pour vous répondre, réponse en deux temps. Tout d’abord, pour, à l’égard d’Ambition commune. Bon, je, alors, il n’y a pas du tout, du tout, de conflit d’intérêt, c’est, vraiment, un travail, qu’a signalé Mme VUYLSTEKER, qui est un travail collectif, dans la commission commerce, préalable à la commission 3. Et, d’ailleurs, bon, c’est, il faut, aussi, souligner le travail de mes collègues de la majorité, qui ont tous fait un vrai, vrai boulot de, et, notamment, Pierric DESPLECHIN, notre Président, qui a fait un vrai, vrai boulot d’instruction de ces dossiers et qui a bien, bien, bossé là-dessus, sur ces critères d’attribution, donc, je voulais profiter pour rendre hommage au boulot qui a été fait, conjointement, avec mes collègues, Christophe DESBONNET, Pierric DESPLECHIN et Marjane ROUSMANS, qui, effectivement, nous ont aidés à bien, bien progresser, lors de cette commission. Voilà, ça, c’est pour le point. Concernant, effectivement, sur le fond et sur le fait de la variété et, pour prendre un exemple, que vous avez souvent pris en commission, oui, s’il y a plus d’ongleries qu’il n’y a d’ongles, c’est qu’il y a un problème. Et, pour ma part, et ce n’est pas une vengeance personnelle, je pense que, arrivé à un certain nombre de coiffeurs, il y a une, il peut y avoir, effectivement, une surconcentration et ça peut finir par nuire. Et, pour le reste, concernant les limitations des activités, je vous invite, à la fin de la délibération, on indique « cette limitation ne concerne pas les activités du secteur de l’hôtellerie-restauration, le prêt-à-porter et le commerce de chaussures. ». Donc, c’est-à-dire que, là, la limitation ne s’applique pas et c’est bien ce qu’on a souhaité indiquer, dans nos travaux, avec les différentes personnes, qui ont travaillé, lors de cette commission. Donc, voilà, c’était pour que la formulation soit bien claire, pour tout le monde, celle qui figure page 420. Que dire d’autre ? Faire un bilan de l’action du manager de centre-ville, je pense que, alors, la formaliser, ça risque d’être un peu compliqué, en ce moment, et d’ici le mois de juin, je n’y crois vraiment pas. Mais c’est vrai que l’idée peut être reçue. Et, en revanche, je pense que, vous qui fréquentez régulièrement les commerces, il suffit d’aller dans les commerces et vous entendrez ce qui est dit du travail d’Esteban PARRENO, et je profite de cette commission, pour lui rendre un vrai hommage, parce que c’est un travail absolument remarquable qui est fait. Et si vous ne pouvez pas constater l’évidence, on l’écrira, mais le travail est absolument remarquable.

Mme le Maire : Et ce que je propose même, M. BLOMME, c’est que, en commission, peut-être qu’Esteban pourrait présenter un bilan et il pourrait, du coup, répondre, aussi, aux questions de l’Opposition.

M. BLOMME : Oui.

Mme le Maire : Ce serait intéressant.

M. BLOMME : Mais je pense que, mais, pour le mois de juin, c’est trop court.

Mme le Maire : Bien, peut-être que, pour le mois de juin, effectivement, c’est un peu court

M. BLOMME : Dans l’environnement actuel, je, franchement, je demande grâce, parce que ce ne sera pas demandé, proposé, pour le mois de juin.

Mme le Maire : Non, mais, peut-être que, pour le second semestre, ce serait intéressant, parce qu’effectivement, il fait un travail remarquable et ce serait une façon, aussi, de le valoriser. Bien.

M. BLOMME : Volontiers. Ce sera l’occasion de lui dire merci, pour le travail qu’il fait.

Mme VUYLSTEKER : En un mot, il ne s’agit pas de juger le travail de M. PARRENO, il s’agit, sur une très longue liste de choses à faire, de savoir là où il a pu avancer, voilà, c’est plutôt ça, je précise.

Mme le Maire : L’avantage du manager de centre-ville, il n’est pas juste là pour favoriser des47

implantations de commerces, mais il répond, aussi, à toutes les demandes, au quotidien, de certains commerçants. Donc, c’est un, c’est, vraiment, un agent, qui, à la fois, travaille avec les porteurs de projets, qui favorise les implantations, c’est « il n’y a pas de problème, il n’y a que des solutions », sur des demandes d’urbanisme, par exemple, remplir les dossiers d’aide au loyer, enfin, voilà, tous ces dossiers administratifs, les enseignes, par exemple, mais il répond, aussi, à certaines difficultés du quotidien, pour certains commerçants. Donc, c’est un agent qui fait un travail remarquable et je pense que ce serait, aussi, une façon de mettre en avant ce travail. Est-ce que tu voulais ajouter autre chose, Christophe, ou on peut passer au vote ?

M. BLOMME : Non, on peut passer au vote. Merci.

Mme le Maire : Et j’en profite pour remercier, à la fois, notre Adjoint, et puis l’ensemble de l’équipe commerce, et puis notre élue en charge des Foires et Marchés. Alors, la 30, qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ? Très bien.

43 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Pierre DESSAUVAGES qui était absent et avait donné procuration à Jean- Baptiste GLORIEUX, Coralie HUSSENET et Éric LATACZ qui étaient absents au moment du vote

4 CONTRE Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à l’exception de Maxime RENARD qui était absent et avait donné procuration à Aurélie AITOUCHE 2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »

2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »

ADOPTÉE

Mme le Maire : Et, donc, 31, 32, 33, 34, 35, qui est favorable ? Défavorable ? S’abstient ? Bien.

43 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Pierre DESSAUVAGES qui était absent et avait donné procuration à Jean- Baptiste GLORIEUX, Coralie HUSSENET et Éric LATACZ qui étaient absents au moment du vote

4 CONTRE Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à l’exception de Maxime RENARD qui était absent et avait donné procuration à Aurélie AITOUCHE 2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain »

2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »

ADOPTÉES

Mme le Maire : La prime pouvoir d’achat. Ambition commune.

M. TALPAERT : Merci Mme la Maire. Alors, tout d’abord, il nous semble essentiel de redire que nous défendons le principe de salaire, qui permet aux travailleurs, quels qu’ils soient, de vivre dignement. L’abbé Pierre disait « la misère, ça ne se gère pas, ça se combat. ». Nous pensons la même chose de la précarité. Et ce que nous dévoile cette délibération, ce sont deux choses. La grande précarité d’une grande partie de nos agents, que la majorité d’entre eux ont de la difficulté, ont des difficultés, pour finir les fins de mois. Alors, derrière cela, il y a la grande précarité de nombreuses femmes et d’hommes, qui travaillent, aujourd’hui, et qui ont de la difficulté à boucler les fins de mois. Cette précarité qui touche un grand nombre de travailleurs, c’est celle qu’entretient et développe le Gouvernement, auquel vous participez. C’est la précarité des agents des services publics, fragilisés, également, par le Gouvernement, que vous soutenez. Mais c’est, aussi, la précarité généralisée, qu’entretiennent les choix politiques du Gouvernement et qu’il vous faut assumer. Je rappelle que, la semaine dernière, il y avait, encore 10 personnes qui, au centre-ville, étaient sans hébergement, pour la nuit. Alors, vous disiez « tout le monde », Mme la Maire, « tout le monde n’a pas la chance d’être fonctionnaire », vous disiez ça, il y a peu, nous ne pensons pas la même chose, quand tant de nos agents sont confrontés à la précarité et quand les services publics attirent, désormais, si peu. Nous avons bien écouté le discours fait, samedi, lors de l’inauguration de l’exposition, où vous disiez « maintenant, Tourcoing rêve en grand ! ». Eh bien, oui, vous rêvez grand et, surtout, vous communiquez grand, mais, semble-t-il, pas pour les agents de la Ville, qui auront droit à l’impression d’une prime. Pas pour les agents de la Ville, ni pour les acteurs sociaux, qui ont droit, eux, à l’impression d’une reconnaissance. Alors, parce que48

nous sommes conscients que de nombreux agents ont besoin de cette prime, mais que nous ne pouvons accepter cette spirale entretenue de la précarité, quand d’autres choix pourraient être faits, nous nous abstiendrons.

Mme VUYLSTEKER : Je vous remercie, Mme la Maire. Attendez ! Je vous remercie. Au Conseil du 9 octobre, nous vous soumettions, avec le groupe Ambition commune, un vœu, que je vais vous répéter, parce qu’il portait sur le versement de la prime pouvoir d’achat, pour nos agents. Que disait ce vœu ? A quoi il engageait notre Conseil municipal ? « Le Conseil municipal de Tourcoing, réuni le 9 octobre 2023, s’engage 1, à examiner la possibilité de verser une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, aux agents de la fonction publique territoriale de notre collectivité, dès lors que le décret, portant les dispositions relatives à cette mesure, sera adopté. 2, à créer un cadre de discussion, afin que les propositions soient élaborées en étroite collaboration avec les organisations syndicales de la Ville, afin de garantir une prise de décision éclairée et consensuelle. 3, à mettre à l’ordre du jour, d’un prochain Conseil municipal, une délibération en ce sens. ». Et, enfin, « 4, le Conseil municipal exprime sa volonté de travailler collectivement, pour garantir le bien-être de nos agents. ». Bien j’ai une question, pour vous, ce soir, chers collègues. Qu’est-ce que vous n’appliquez pas, de ce qu’on a proposé, en octobre, et que vous avez vilipendé, et contre lequel vous avez voté ? Que rejetez-vous, aujourd’hui, dans ce que vous faites ? En fait, tout ce qu’on a demandé, vous êtes en train de le faire. Mais, visiblement, ça ne pouvait pas être voté, quand c’était proposé par les groupes Ambition commune et Tourcoing vert demain. Bien, moi, je trouve ça assez incroyable. En fait, si ça vient de nous, c’est mauvais par principe. Pourtant, je vous le dis, les 4 points, chacun peut en juger, ici, les 4 points, c’est exactement ce que vous avez fait. Examiner la possibilité de verser cette prime, vous l’avez fait. Créer un cadre de discussion, en rencontrant les organisations syndicales et en en échangeant dans les instances, bien, c’est ce que vous avez fait. Mettre à l’ordre du jour cette question d’un prochain débat, bien, on est en train de le faire, aujourd’hui. Et exprimer sa volonté de travailler collectivement, pour garantir le bien- être de nos agents, ça, éventuellement, vous ne l’avez pas dit, mais, enfin, j’espère que c’est, quand même, partagé, et puis, il me semble que vous dites, quand même, assez souvent que vous êtes attachée aux agents. Donc, rien d’exceptionnel dans ce qu’on vous avait proposé de voter et, pourtant, ça a été « non, non, non », vous avez, d’ailleurs, moqué notre proposition et, aujourd’hui, vous nous la proposez au vote. Non, mais, encore une fois, vous dites non, mais on a, les procès-verbaux de conseils municipaux sont publics et, donc, chacun pourra s’en assurer. Moi, je regrette, vous voyez, cette opposition stérile, ce petit côté, peut-être, un peu revanchard, quand on fait une proposition qui, finalement, vous convient, bien, vous votez contre, par principe, et puis, quelques mois après, vous nous demandez de voter pour. Eh bien, on vous le dit, enfin, devant voter pour, par ailleurs, en proposant, quand même, pas grand-chose comme prime. Mais je vais vous dire, nous, on n’est pas revanchards, on n’est pas dans une opposition stérile et, donc, on va la voter cette prime, on va la voter. Et même si on aurait aimé qu’elle soit un peu plus importante, pour nos agents, on va la voter quand même, parce que mieux vaut pas grand-chose que pas du tout, mieux vaut être écouté tard que ne jamais être écouté, mieux vaut, enfin, pouvoir être cohérent et continuer à dire ce qu’on a dit, en octobre, plutôt que de se dédire, comme vous le faites ce soir. Je vous remercie.

Mme le Maire : Mme VUYLSTEKER, vous êtes, quand même, incroyable. Nous n’avions aucune vision budgétaire. Nous étions en pleine préparation du budget. Comment voulez-vous qu’on statue sur une prime, alors que nous ne pouvions pas la financer ? Qu’est-ce qui s’est passé ? On a eu, bien évidemment, des échanges avec les organisations syndicales constructives, et je vais les citer, FO, CFDT, FA, à qui on a présenté les difficultés budgétaires de la Ville. Lorsqu’il y avait eu ce Conseil municipal et, d’ailleurs, ça nous arrive de voter des choses favorablement, lorsque vous faites des propositions, ça a été le cas, juste avant, vous voyez, Mme VUYLSTEKER, sur un amendement, que vous avez proposé. Donc, comme quoi nous ne sommes pas sectaires et qu’il nous arrive de voter des propositions de l’Opposition, lorsqu’elles sont en lien, bien évidemment, avec le souhait politique de l’équipe municipale. Après des échanges avec les organisations syndicales, après avoir un peu plus de visibilité, Tourcoing est une ville qui a fait le choix de gérer, à l’interne, quasiment, l’ensemble de tous ses services. Il y a des collectivités qui ont délégué la restauration municipale, qui ne gèrent pas les parcs et jardins, qui ne gèrent pas l’entretien des écoles, qui ne gèrent pas l’entretien, par exemple, des structures Petite Enfance. Ce qui veut dire que, pour ces collectivités, mettre en place cette prime, finalement, présente un budget beaucoup moins conséquent que la Ville de Tourcoing, puisque les agents, qui sont concernés par cette prime, sont, principalement, des agents qui ont les plus faibles revenus, donc, des agents de catégorie C. D’ailleurs, sur la prime qui est proposée, 70 % des agents,49

qui vont bénéficier de cette prime, sont des agents de catégorie C. Donc, lorsque la Métropole, par exemple, fait le choix de voter une prime pour les agents, bien, finalement, le budget, qui est alloué à cette prime, est très faible, puisque la MEL a très peu d’agents de catégorie C. Mais nous, quand on a fait le choix, parce qu’on défend le service public, bien, finalement, c’est 1.200 agents, qui vont être concernés par cette prime. On a trouvé, je pense, une formule intelligente, avec les organisations syndicales constructives, elles ont compris les difficultés budgétaires de la Ville. Et puis, lorsqu’on a pu définir une enveloppe, on a, vraiment, décidé, avec elles, du montant qui serait alloué, on aurait pu faire des montants, un peu plus élevés, mais qui concerneraient moins d’agents. Les organisations syndicales ont préféré qu’il y ait le plus grand nombre d’agents qui puissent bénéficier de cette prime et, donc, voilà pourquoi on a des montants inférieurs. Mais on aurait pu faire d’autres choix. Nous, à partir du moment où l’enveloppe pouvait être dédiée, on a, vraiment, co-construit les choses, avec les organisations syndicales, et elles ont fait ce choix de permettre, vraiment, à 1.200 agents, de bénéficier d’une prime. Moi, je suis très contente et j’aurais aimé faire plus, j’aurais, vraiment, aimé. Simplement, le contexte budgétaire est très contraint. Mais, si on en avait eu les moyens, bien évidemment, on aurait attribué une prime beaucoup plus importante. Mais, effectivement, comme le disent les organisations syndicales, c’est mieux ça que rien du tout, c’est un effort conséquent, pour la Ville de Tourcoing. Pourquoi on l’a fait ? Lorsqu’a eu lieu le dernier Conseil municipal, on n’avait pas toutes les informations, concernant les recettes. Bien, par exemple, Mme VUYLSTEKER, on aura une recette supplémentaire de la Métropole, qui a été votée au dernier Conseil métropolitain, ce qui nous permet de financer cette prime. Voilà pourquoi, cette prime n’arrive que maintenant. On va, donc, passer au vote. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ? Merci.

36 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Pierre DESSAUVAGES qui était absent et avait donné procuration à Jean- Baptiste GLORIEUX, Coralie HUSSENET, Martine KLEIN, Christophe BLOMME, Églantine DEBOOSERE, Zina DAHMANI qui étaient absents au moment du vote, Stéphanie GLORIEUX qui étaient absente et avait procuration pour Dominique VANDAELE, Isabelle MARIAGE qui était absente et avait procuration pour Marie-Pierre NONY, Peter MAENHOUT qui était absent et avait donné procuration à Claire MARAS, Martine FOURNIE qui était absente et avait donné procuration à Jean-Marie VUYLSTEKER 4 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à l’exception de Maxime RENARD qui était absent et avait donné procuration à Aurélie AITOUCHE 2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »

2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »

ADOPTÉE

Mme le Maire : Sur la 37. Ambition commune.

M. VERNEZ : Nous défendons l’occupation, nous défendons l’occupation de postes, par des agents fonctionnaires. Trop de salariés sont maintenus dans la précarité ou de contractuels. Le poste de fonctionnaire est la norme dans le public, comme le CDI est la norme dans le privé. Il s’agit, ici, d’un emploi de Direction de la Culture, certes, d’un emploi d’expert, mais d’un emploi pérenne. En conséquence, nous voterons contre.

Mme le Maire : Bon, je prends acte, M. VERNEZ, que vous votez contre, pour le poste de la Direction de la Culture. OK ! C’est un peu étonnant, mais c’est comme ça. Y a-t-il d’autres interventions ? Non ? Mme VUYLSTEKER ?

Mme VUYLSTEKER : Bien, en l’occurrence, et même si nous partageons le discours de M. VERNEZ, puisque ce poste est déjà pourvu et qu’il semblerait que l’agent qui l’occupe ne soit pas sur le point de passer le concours de la fonction publique et, donc, de pouvoir rentrer dans le cadre, on ne va pas recommander son renvoi. Donc, effectivement, on va le voter. Mais on regrette, quand même, que, quand il y a des ouvertures de postes et des postes vacants, on ne privilégie pas, systématiquement, mais c’est un débat qu’on a eu en décembre et encore au dernier Conseil, on ne privilégie pas, systématiquement, des fonctionnaires, puisqu’on a bien vu qu’il y avait des dérogations. Mais le cas présent est une exception et, donc, enfin, est particulier et, donc, on le, on en tient compte, voilà.50

Mme le Maire : Lorsqu’il y a des recrutements, on privilégie, d’abord, le recrutement à l’interne, pour favoriser, justement, et valoriser des compétences. C’est très rare, finalement, qu’on puisse faire appel à des contractuels. Si on regarde, d’ailleurs, ce serait intéressant qu’on donne les données chiffrées, mais sur l’ensemble des agents, qui sont, actuellement, à la Ville de Tourcoing, combien il y a d’agents contractuels, c’est très, très faible. Et puis j’en profite pour remercier la Directrice de la Culture, qui fait un travail remarquable et, aujourd’hui, l’exposition « Impressionnistes », on la doit, également, à elle, voilà. On va, donc, passer au vote. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ? Très bien.

40 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Pierre DESSAUVAGES qui était absent et avait donné procuration à Jean- Baptiste GLORIEUX, Christophe BLOMME, Zina DAHMANI et Fanny CLARISSE qui étaient absents au moment du vote, Isabelle MARIAGE qui était absente et avait procuration pour Marie-Pierre NONY, Martine FOURNIE qui était absente et avait donné procuration à Jean-Marie VUYLSTEKER 4 CONTRE Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à l’exception de Maxime RENARD qui était absent et avait donné procuration à Aurélie AITOUCHE 2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »

2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »

ADOPTÉE

Mme le Maire : Cité éducative. Tourcoing vert demain et Unis pour Tourcoing.

M. JANSSENS : Donc, Tourcoing vert demain, merci. Alors, nous examinons, aujourd’hui, 3 nouveaux projets, pour la cité éducative Nord-Est de Tourcoing. Je rappelle nos discussions précédentes, où nous avons souligné l’importance d’un suivi rigoureux et transparent, ainsi que d’une planification cohérente, mais, aussi, une transparence accrue, conformément à l’engagement, pris par le comité national d’orientation et d’évaluation des cités éducatives et, ceci, en 2020. Je vous ai, ainsi, interpellée plusieurs fois, Mme CHANTELOUP, sans jamais recevoir de réponse. M. TALPAERT vous a, lui aussi, posé, souvent, des questions, sans recevoir, à notre connaissance, le moindre document. Pourtant, en commission, l’élue d’extrême droite vous a demandé à recevoir l’évaluation d’une action, en commission municipale, je répète, et elle l’a obtenue. Que faut-il comprendre, Mme CHANTELOUP ? Que faut-il comprendre, Mme la Maire ? Ce qu’on constate, nous, c’est que tous les groupes ne semblent pas bénéficier des réponses à leurs questions, que vous respectez le droit d’information de certains élus et entravez, peut-être, les autres. Cela nous pose des questions. Le public présent se demande, peut-être, au sujet de quel projet, le RN se montrait critique et demandait des gages. Réponse, un projet intitulé « ateliers philosophiques, avec les enfants ». Pour comprendre pourquoi l’extrême droite s’y oppose, il faut rappeler ce qu’est la philosophie. La philosophie est une discipline intellectuelle, qui cherche à comprendre les fondements de la réalité, de la connaissance et de l’éthique. En encourageant la pensée critique, elle permet de remettre en question les idéologies simplistes, en promouvant la tolérance, le pluralisme et le respect de la diversité. Par l’examen approfondi des concepts, telles que la justice, la liberté et l’égalité, la philosophie offre des outils, pour résister aux discours populistes et autoritaires, favorisant, ainsi, un dialogue constructif et inclusif, dans la société. Alors, évidemment, la philosophie, ça ne plaît pas du tout à l’extrême droite. Et vous ? On ne sait pas. Nous, en tout cas, on soutient ces ateliers philosophiques à 100 %. On est heureux que les enfants, qui vont à l’école, à Tourcoing, bénéficient d’actions, qui leur permettent d’être ouverts d’esprit et tolérants, pour qu’à l’âge adulte, ils soient outillés, pour lutter, avec nous, contre tous les populismes. Bravo à la fondation SEVE, qui porte ce projet d’ateliers philosophiques, en France comme à l’international. Nous voterons, bien entendu, cette délibération. Je vous remercie.

Mme le Maire : Très bien. Alors, M. GUELL.

M. GUELL : M. JANSSENS, justement, parce que je vous dirai que j’ai un bac philo, avec mention très bien, et il y a pas mal d’années, d’ailleurs, malheureusement, et, donc, c’est pour ça que je m’attache à ce qu’elle soit enseignée de façon correcte et rigoureuse et que, justement, pour avoir une pensée philosophique, une approche philosophique, il faut avoir les outils pour le faire. Et nous restons dubitatifs, concernant le fait qu’on puisse le faire au moment où on est au début de son éducation, au début de l’approche de la connaissance, c’est-à-dire, dans l’âge 10-11 ans, là, qui est la cible de cette formation. Donc, je remercie Mme CHANTELOUP, de nous avoir, il n’y a pas de collusion de Mme51

CHANTELOUP avec l’extrême droite, je vous rassure, et, donc, elle nous a fourni ce document, que j’ai lu attentivement, avec ma collègue, et qui a presque réussi à nous faire valider le bienfondé de ce choix. Cependant, en fin de document, la lecture de la phrase « constat identifié par le porteur », nous a fait comprendre que cette évaluation avait été réalisée par le prestataire lui-même. Or, dans ce cas, il faut nuancer la valeur de celle-ci. Lorsque je m’occupais de l’ingénierie de la formation, pour mon administration, je faisais assurer le processus d’évaluation, par mon équipe, d’autant plus, lorsque j’avais recours à un prestataire extérieur. Donc, je resterai sur ma position, non convaincu encore. Je vais parler de la délibération 39, dans la foulée, puisque c’est lié. Je suppose que c’est une des missions qui sera confiée à l’équipe d’ingénierie, prévue par votre délibération 39. Ce dispositif apparaît, d’ailleurs, dans le projet de convention, article 4, que vous joignez à cette délibération, où on parle justement, de ce travail d’évaluation et de surveillance, par le commanditaire. Donc, en l’état actuel des choses, je m’abstiendrai sur la 38, malgré la collusion, et je voterai pour la 39.

Mme le Maire : Très bien. Juste avant de laisser la parole à Mme CHANTELOUP, je suis, un petit peu, agacée d’entendre, à chaque fois, que l’équipe municipale ne transmet pas les documents. Les services font, vraiment, le maximum, il y a tellement de demandes, je vous dis, c’est, je pense que l’Administration n’a jamais connu ça. On a évalué, enfin, Jean-François PICHON a évalué, quasiment, à une journée entière de travail, pour l’Administration, pour vous transmettre les documents. Donc, ne dites pas que vous ne recevez pas de documents, ce n’est pas la réalité. Je n’aimerais pas que le public ou les Tourquennois imaginent que l’équipe municipale ne transmet pas les documents, c’est totalement faux et, vraiment, l’Administration fait le maximum, alors que, bon, il y a des délais, quand même, très courts, pour vous transmettre toutes les informations. Mais, en tout cas, ils font, vraiment, ce qu’ils peuvent, avec les moyens qu’ils ont. Fabienne CHANTELOUP.

Mme CHANTELOUP : Oui, merci Mme le Maire. Donc, oui, je rassure tout le monde, il n’y a pas de préférence avec les équipes d’Opposition, bien évidemment. Le document que j’ai pu transmettre, c’est parce que j’en avais la, en ma possession, donc, il a pu être transmis, c’était un bilan, effectivement, fait par l’association, mais comme toute association, on demande à ce qu’il y ait des bilans de fin d’année qui soient faits, donc, ce bilan vous a été transmis. Pour ce qui est du, parce que vous me parlez du bilan de la cité éducative, ça, ça s’est fait sous forme de projet, la revue de projets, qui a, comme je vous l’ai dit, en décembre, a dû être remis, on leur a retourné ce bilan. Et, aujourd’hui, on attend un retour, pour qu’il puisse vous être transmis. Mais, aujourd’hui, on n’a pas encore eu ce retour, de cette revue de projets.

Mme le Maire : On va, donc, passer au vote. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ? Très bien.

44 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Pierre DESSAUVAGES qui était absent et avait donné procuration à Jean- Baptiste GLORIEUX et Fanny CLARISSE qui était absente au moment du vote

4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à l’exception de Maxime RENARD qui était absent et avait donné procuration à Aurélie AITOUCHE 2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »

2 ABSTENTIONS Groupe « Unis Pour Tourcoing »

ADOPTÉE

Mme le Maire : 39. Ambition commune.

M. TALPAERT : Oui, non, simplement, pour, voilà, en cohérence avec les propos précédents, dire que nous nous abstiendrons sur.

Mme le Maire sans micro : Qui est favorable ?

Mme le Maire : Défavorable ? Qui s’abstient ?

43 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Pierre DESSAUVAGES qui était absent et avait donné procuration à52

Jean-Baptiste GLORIEUX, Sarra BENHENNI qui ne pouvait pas prendre part au vote et Fanny CLARISSE qui était absente au moment du vote 4 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à l’exception de Maxime RENARD qui était absent et avait donné procuration à Aurélie AITOUCHE 2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »

2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »

ADOPTÉE

Mme le Maire : 41. Tourcoing vert demain.

M. JANSSENS : Donc, ma collègue a, précédemment, évoqué les tarifs de cantine, dans les villes écologistes, je vous propose de parler, maintenant, des hausses, bien réelles, qui frappent les parents de Tourcoing, souhaitant mettre leur enfant en accueil municipal, depuis 2020, y compris les plus modestes, alors que l’inflation impacte très fortement l’ensemble des ménages. Une augmentation de 4 centimes de l’heure, entre 2020 et aujourd’hui, pour les familles les plus modestes, qui ont un ou deux enfants, par exemple, ça n’a l’air de rien, comme ça, mais représente plusieurs centaines d’euros, à la fin de l’année. Alors, bien sûr, ce n’est pas la Ville qui décide de ces augmentations, mais nous vous enjoignons, Mme la Maire, à engager, avec la CAF, une discussion sur les difficultés qui pèsent sur les familles de TOURCOING et du département. En effet, à quoi bon nous rebattre les oreilles avec votre expression favorite de « petits Tourquennois », si vous ne vous battez pas, auprès de la CAF, pour répondre à leurs besoins et à ceux de leurs parents. Nous nous abstiendrons sur les tarifs de cette année, car nous estimons qu’il est temps de donner un peu de répit financier aux familles et souhaitons que l’ensemble du Conseil municipal s’engage à interpeller la CAF. Par ailleurs, ces 3 dernières années, nous avons observé une hausse de 57 % des demandes d’attribution de places en accueils municipaux, alors que, seulement, 25 % de places en plus ont été créés. Cette situation est catastrophique pour les familles et ce chiffre est, pourtant, très probablement en deçà de la réalité, avec des parents abandonnant leurs demandes, l’année suivante, faute de place. Au final, en 2023, presque la moitié des familles en demande se sont vues opposer un refus par la Ville. Un travail doit, donc, être mené, pour permettre, à plus de familles, d’accéder aux accueils municipaux. Ces accueils municipaux qui se distinguent par leur engagement, en matière de transparence et de contrôle public, de priorité à l’inclusion sociale, de normes de qualité et de sécurité et de lien avec la collectivité. Vous le savez, la confiance des parents est un peu entamée, concernant les crèches privées. Suite à certains récents scandales, à l’échelle nationale, qui ont mis en lumière des pratiques, parfois, préoccupantes et des manquements graves aux normes de sécurité et de bien-être des enfants, ce qui est rare, mais inquiétant. Au contraire, les accueils municipaux demeurent des piliers de confiance, pour les familles. En optant pour nos structures municipales, les parents ont la certitude que leurs enfants bénéficient d’un environnement sûr, encadré par du personnel qualifié et respectant des normes rigoureuses. Il est temps de mettre en avant la qualité de nos accueils municipaux et de garantir que les familles de Tourcoing puissent avoir accès, à chaque fois que c’est leur choix, aux services qu’ils offrent, dignes de leur confiance et de celle de leurs enfants, et ce, à des tarifs soutenables. Je vous remercie.

Mme le Maire : Alors, M. JANSSENS, je vous rejoins. Je suis très sensible sur la question de la petite enfance et je vais vous expliquer pourquoi. 80 % des placements des enfants, dans ce département, le sont pour des carences éducatives et/ou affectives. Et, dans le cadre de prévention, il est plus que nécessaire de favoriser l’accueil d’enfants, dans des structures collectives. C’est pour ça que, à la Ville de Tourcoing, on a une coordinatrice « enfance en difficulté », on a une équipe qui est dédiée, du personnel qui est formé et puis, surtout, on a, via le Département, puisque c’est un choix politique, d’accepter d’avoir des places « accueil d’éveil », financées par le Département, c’est-à-dire que les familles les plus modestes, finalement, le reste à charge est extrêmement faible, donc, on peut accueillir ces enfants-là. Et puis, pour les personnes qui sont en recherche d’emploi, dans le cadre de France travail, des personnes qui sont allocataires du RSA, nous accueillons, bien évidemment, les enfants de ces parents, qui sont en recherche de formation ou recherche d’emploi, à des prix, vraiment, très attractifs, puisque le Département finance, en tout cas, cofinance ces places d’accueil. Nous souhaitons un accueil petite enfance de qualité. Nous sommes très volontaristes et je pense qu’on est l’une des rares communes, à avoir, encore aujourd’hui, une crèche familiale. Beaucoup de communes ont fait le choix de supprimer les crèches familiales, nous, on l’a maintenue et on lui a même permis d’avoir de meilleurs locaux, puisqu’ils ont intégré le nouveau pôle Petite Enfance. C’est quoi une crèche familiale ? C’est une équipe éducative, qui accompagne des assistantes maternelles, qui sont embauchées par la53

Ville de Tourcoing. Ça n’existe quasiment plus et, pourtant, nous, on fait le choix de se battre et de défendre ce système, parce que c’est un bon système, et qui rassure les parents, et qui permet, à la fois, aux enfants, d’avoir un accueil individuel, à domicile, et, en même temps, d’avoir des accueils collectifs, par des activités communes, au sein du pôle Petite Enfance. Donc, vraiment, avec Sarra BENHENNI, que je remercie, et puis toute l’équipe Petite Enfance, on fait, vraiment, le maximum pour accueillir tous les enfants et de garantir une mixité. Parce que, là où je partage, c’est que le risque, finalement, en y développant du privé, en ne faisant pas attention, en n’ayant pas, justement, ce tiers- payant, parce que, à un moment donné, dans le privé, les parents devaient avancer, totalement, le coût de garde, ce qui pouvait représenter, parfois, 800, 900, 1.000 € par mois. Ça veut dire que les gens, qui n’ont pas les moyens, finalement, ne peuvent pas mettre leurs enfants dans le privé. Ça, ça a été modifié, puisque le Gouvernement a mis en place le système de tiers-payant. Mais le risque, finalement, c’est qu’on ait, en gros, des structures de riches et des structures de pauvres. C’est pour ça, qu’à la Bourgogne, par exemple, avec Sarra, nous faisons attention à ce qu’on ait, aussi, des enfants dont les parents travaillent, pour garantir une mixité, voilà. Ça, c’est, vraiment, important pour nous et nous faisons le maximum, pour que le coût, par enfant, soit le plus faible possible. Donc, vous avez raison, ce n’est pas nous qui avons défini la tarification, c’est la CAF, mais, en même temps, nous mettons pas mal d’aides en place, pour limiter, justement, cette augmentation et ce reste à charge. Mais, peut-être que Sarra peut dire un petit mot.

Mme BENHENNI : Oui, merci Mme la Maire. Effectivement, vous faites bien de souligner ce pilier de confiance, ce lien, que nous avons, avec les familles tourquennoises, malgré la grandeur de notre ville, il y a l’étroitesse des relations, avec le service Petite Enfance et nos habitants. Je remercie le service de la Petite Enfance, pour son travail acharné, son souci de bien faire et de répondre, attentivement, à chaque demande, qui est de plus en plus particulière, parce qu’on est dans une période où les gens ont besoin d’être écoutés, ont besoin de temps, ont besoin de temps pour réfléchir, pour, aussi, faire leur choix de crèche, de halte-garderie. Par contre, là où je ne vous rejoins pas, pour moi, c’est une richesse d’avoir cette offre d’accueil, sur le territoire. Vous soulignez les structures privées. Oui, effectivement, nous avons des structures privées. Mais les structures privées, que nous avons sur Tourcoing, en tout cas, toutes celles où la Ville de Tourcoing a émis un avis favorable de soutien, ont un agrément PMI. Donc, elles sont sécurisées, elles ont les mêmes normes, qui sont exigées, au niveau de nos accueils municipaux. Pour certaines familles, qui peuvent se le permettre, je ne dis pas que toutes les familles peuvent se le permettre, ça va, peut-être, leur coûter une trentaine, une cinquantaine d’euros de plus, par mois. Et on a besoin de ces structures-là, pour pouvoir accueillir les enfants du territoire et on est contents, aussi, qu’il y ait des gens qui puissent, aussi, monter ces structures. Je pense, aussi, aux maisons d’assistantes maternelles, on remercie le Département, on remercie, aussi, les partenaires, pour cet accompagnement et ce financement, qui ne cesse de, voilà, de fleurir, sur le territoire. Vous parlez d’augmentation. Oui, nous sommes tributaires de la CAF, effectivement, quelques centimes de plus. Mais je tiens, quand même, à redire, le prix plancher, c’est 0,40 centime de l’heure, le prix plafond, c’est 3,10 centimes de l’heure. On est tributaires de la CAF, mais nous restons, quand même, dans des tarifs relativement accessibles aux familles. Les familles qui ont des difficultés de paiement, on essaye de le faciliter, de les accompagner, pour le paiement. Le but, ce n’est pas que la Ville de Tourcoing se retrouve avec des familles endettées, qui ont des grosses difficultés de paiement. Et, pour le moment, ça a l’air de marcher. Il faut, aussi, souligner la qualité des repas, que nous fournissons aux crèches, je remercie, aussi, du coup, la restauration municipale, parce que c’est un gros travail de collaboration, pour avoir des repas équilibrés, pour certains, pour certaines familles, c’est, peut-être, le seul repas équilibré de la journée, donc, voilà, on est dans une approche sociale. Une approche sociale, mais on ne plongera pas dans l’assistanat, on plongera dans le social, dans l’accompagnement, dans la progression et l’évolution des familles et, surtout, la mixité sociale. Et ça, j’y tiens et l’ensemble du Conseil municipal, je suppose, y tient, à cette mixité sociale, pour éviter d’avoir des crèches à deux vitesses, voilà. Je vous remercie Mme le Maire.

Mme le Maire : Oui, j’en profite, aussi, pour souligner que, depuis quelques temps, nous fournissons, donc, les repas et les couches, ce qui n’était pas le cas, auparavant. Et puis, sur le privé, juste une petite parenthèse, pour vous signaler que l’on finance des places à Rigolo comme la vie, qui est une structure privée. Et, dans le contrat qu’on a, avec Rigolo comme la vie, il est prévu d’accueillir des enfants porteurs de handicap. Bien, on va passer au vote. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ?54

45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Pierre DESSAUVAGES qui était absent et avait donné procuration à Jean-Baptiste GLORIEUX

4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à l’exception de Maxime RENARD qui était absent et avait donné procuration à Aurélie AITOUCHE 2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain »

2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »

ADOPTÉE

Mme le Maire : La 42. Tourcoing vert demain. Dernière délibération.

Mme VUYLSTEKER : Mes excuses, je pensais qu’Ambition commune avait demandé, je me suis trompée. Bien, j’ai presque envie de dire, terminer par une note positive, mais, à vrai dire, sur les crèches, c’était plutôt positif, avec le projet de bibliothèque natio, pardon, numérique métropolitaine. Cet outil, je crois, hélas, encore aujourd’hui, trop peu de Tourquennois le connaissent, en tout cas, quand j’en parle autour de moi, ils n’ont pas l’air d’être, tout à fait, au courant, qu’ils peuvent accéder à une offre de presse, à une offre de streaming vidéo, avec des œuvres très variées et récentes, une offre de mooks et, si j’ai bien compris, bientôt, une offre de BD mangas, sur support numérique, type smartphone, IPAD, même si, j’ai cru comprendre, que la mise en place n’était pas simple, voilà. Et, donc, on souhaitait aborder cette question, pour, déjà, faire connaître ce dispositif et puis faire en sorte que, peut-être, la Ville puisse en faire la promotion, à travers le journal municipal ou des publications sur les réseaux sociaux, par exemple, ou, en tout cas, en faire encore plus la promotion, puisqu’encore de nombreux, de nombreuses Tourquennoises, de nombreux Tourquennois ne connaissent pas cette plateforme, qu’ils peuvent retrouver sur asuivre.lillemetropole.fr. Par ailleurs, je voulais profiter de cette délibération, pour interpeller M. l’Adjoint à la Culture, pour savoir s’il savait, un petit peu, ce qui attendait le futur de la plateforme numérique, puisqu’on l’a vu, c’est un service qui évolue, avec une offre, bientôt, qui va venir compléter. Et puis en profiter, également, pour l’interpeller au sujet de l’artothèque de la Source, à Neuville. Il me semble que les Tourquennoises et les Tourquennois étaient associés à cette offre, qui permet d’emprunter une œuvre d’art. Il y a eu des petites modifications, dans notre convention, avec Neuville en Ferrain, et je voulais savoir si les Tourquennoises et Tourquennois avaient toujours accès à l’artothèque de Neuville en Ferrain, et dans quelles conditions. Voilà, si vous pouviez nous dire un mot de ce projet et, en tout cas, nous, on voulait dire que c’était un beau projet métropolitain, c’était positif, voilà, ce que la Métropole peut porter de chouettes projets, en matière de culture.

Mme le Maire : Alors, on a bien prévu de communiquer, puisque c’est un super projet. Après, bon, vous risquez de nous dire, aussi, qu’on fait de la communication électorale, mais, bon, en tout cas, on a prévu de communiquer sur ce beau projet. Peter.

M. MAENHOUT : Merci Mme le Maire. Bon, bien, voilà, effectivement, une note positive, c’est sympa. Effectivement, je l’ai expliqué, j’allais dire, en long et en large, j’essaye de donner vie, en commission, à chaque délibération, je pense aux échanges qu’on a eus, notamment, avec le groupe, voilà, d’opposition, Ambition commune, avec Mme AÏTOUCHE. En fait, c’est vrai que cette bibliothèque numérique métropolitaine, c’est une vraie chance, pour Tourcoing. On avait déjà des offres, mais bien insuffisantes. Donc, l’idée de, effectivement, de pouvoir être ville pilote, parce que, oui, grâce à nos bibliothécaires, Tourcoing est ville pilote, dans ce dossier-là, on pourra avoir, effectivement, beaucoup plus d’offres, en matière, par exemple, de formation, en matière d’apprentissage des langues, de vidéos à la demande, donc, ça, c’est en cours. Comme le disait Mme le Maire, en termes de communication, voilà, là aussi, il y a un plan qui est fait. Ce n’est pas, quand même, sans souligner le travail qui est fait, au quotidien, par les bibliothécaires, notamment à travers des manifestations, comme la nuit des bibliothèques, où les bibliothécaires, qui ont été formées, parce que c’est ça aussi, les bibliothèques numériques métropolitaines, il y a, aussi, une formation de nos bibliothécaires. Donc, oui, c’est, aujourd’hui, effectivement, une action qui est en cours. Concernant l’artothèque, il me semble que ce n’était pas, mais, bon, comme, j’allais dire, le guide ne sait pas tout, l’Adjoint ne sait pas tout, l’artothèque, ce n’était pas Neuville en Ferrain, c’était plutôt Roncq. Bon, je dis ça comme ça. Voilà, donc, là aussi, on y a,

Intervention sans micro55

M. MAENHOUT : Oui, c’est juste un petit détail. Effectivement, bon, il y a toujours possibilité, effectivement, de travailler le sujet. Je voudrais terminer, en remerciant, une nouvelle fois, les bibliothécaires, parce que, oui, elles font un travail remarquable. Et puis, comme on a parlé de l’exposition, au MUba, il faut dire que le printemps de l’impressionnisme, c’est, aussi, dans les médiathèques et, donc, vous aurez des, enfin, vous avez déjà, mais l’inauguration, c’est samedi prochain, une exposition de l’association HELIO, dans la galerie Nadar, qui sera inaugurée samedi matin à 11h30, « peindre avec la lumière-impressionnisme et photographie ».

Mme le Maire : Bien. On va passer au vote. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ? Très bien.

45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Pierre DESSAUVAGES qui était absent et avait donné procuration à Jean- Baptiste GLORIEUX

4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à l’exception de Maxime RENARD qui était absent et avait donné procuration à Aurélie AITOUCHE 2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »

2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »

ADOPTÉE

Mme le Maire : Merci pour ce beau Conseil municipal. A bientôt !