Procès Verbal - PV CM 18 MARS 2024

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Procès Verbal - PV CM 18 MARS 2024 Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Warluis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 MARS 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, 1

MAIRIE DE WARLUIS

Département de l’Oise

COMPTE RENDU DETAILLE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18/03/2024

Membres en

exercice

Membres

présents

Membres

représentés

Membre

Absent

Date de la

convocation

Et d’affichage

13 10 3 0 13/03/2024

Le dix-huit mars deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures les membres du conseil municipal, légalement convoqués se sont réunis sous la présidence de Madame Dominique MORET, Maire.

Etaient présents : Dominique MORET, Sylvain PINTA, Béatrice PERRET-DELESQUE, Michel DAMBREVILLE, Ginette MARGUERITE, Denise RIBAUCOURT, Monique DAMONNEVILLE, François VALET, Arnaud BOURGEOIS, Frédérique LOUVET.

Absents et représentés : Brigitte LEPOETRE représentée par Béatrice PERRET-DELESQUE, Stéphane CAUCHOIS représenté par Sylvain PINTA, Jean Michel JONETTE représenté par Michel DAMBREVILLE.

Absent : Néant

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

M. PINTA est nommé secrétaire de séance.

Le compte rendu du 18 février 2024 est approuvé.

Madame le Maire présente tous les points de l’ordre du jour, et précise que le taux d’imposition des taxes directes locales sera adopté avec le Budget Primitif 2024.

I – APPROBATION DES COMPTES 2023 ET AFFECTATION DU RESULTAT

Madame le Maire, afin de soumettre l’approbation 2023 et l’affectation du résultat, indique que l’exercice 2023 est clôturé avec un excédent global de 214.619,49 €.

Après paiement des restes à réaliser, le résultat de 2023 est de 174.175,95 € (161.292,99€ en 2022)

Madame le Maire présente le Compte Financier Unique (CFU)

Madame le Maire rappelle que l’on peut virer de l’excédent de la section Fonctionnement vers la section Investissement, mais pas le contraire.

Madame le Maire présente les dépenses/recettes en fonctionnement et en investissement

( Cf. Tableau )

Excèdent au fonctionnement de 295.821,95 €

Déficit en investissement de 81.202,76 € même si le budget investissement est bon.2

La raison pour laquelle les recettes d’investissement ne sont que de 116.542,63€ est que les subventions concernant le projet de construction de restructuration urbaine ont bien été notifiées, mais pas encore reçues ; elles ne seront débloquées qu’à partir du moment où le premier coup de pioche sera donné. Jusqu’à présent nous n’avons effectué que des études et des recherches.

Au total, nous avons un excédent de 214.619,19 €.

Dans les restes à réaliser, on retrouve 639.234,40 € en dépenses et 598.791,00 € en recettes, soit un réel besoin de financement des restes à réaliser 40.443,40 €.

Il y a un besoin de financement en investissement de 121.646,16 €.

Le CFU est établi par la Direction Générale des Finances et le tableau comparatif est également validé par la DGFIP (une différence de 0,77 centimes) à cause des arrondis.

Le chiffre à attribuer est celui du tableau global.

Madame le Maire sort de la salle pour le vote.

Le vote sera effectué sous la présidence de Madame Ribaucourt Denise, doyenne des conseillers.

1.1 Voté à l’unanimité – approbation des résultats et donc du CFU et l’excédent du fonctionnement de 174.175,95 € au compte 002 du BP 2024.

1.2 Voté à l’unanimité - Affectation d’une partie de l’excèdent pour le paiement des restes à réaliser de l’exercice soit 121.646,00 € au compte 1068 de la section investissement du BP 2024

II – BUGET PRIMITIF 2024

2.1 – Budget primitif Fonctionnement

Madame le Maire remercie son adjoint et les secrétaires de mairie dans l’élaboration du budget primitif.

Le budget a été validé par notre référente à la direction des finances.

La section de fonctionnement du budget a été établie dans un contexte d’incertitudes nationales et internationales, et en tenant compte des éléments suivants :

- Une inflation chiffrée aujourd’hui entre 3.5% et 5%

Certains postes des dépenses nécessitant des progressions nettement supérieures - Une augmentation probable de l’indice des salaires des personnels territoriaux mais aussi des variations de la situation des personnels

- Des diminutions de consommations constatées du fait des investissements : o En matière d’éclairage public (1ère et 2ème tranche du plan de rénovation et anticipation d’une partie de la 3ème tranche qui a permis l’équipement en LED de la D1001, voie éclairée toute la nuit).

o De l’équipement en LED des classes maternelles et élémentaires, de la cantine et de la mairie

- D’une augmentation des recettes de fonctionnement de plus de 6% du fait d’une augmentation des recettes fiscales de la Taxe foncière résultant de l’augmentation des bases locatives de 7.1% et du résultat de l’exercice 20233

Le budget primitif de fonctionnement est voté à l’unanimité.

Section de fonctionnement : 935.675,95 €

2.2 – Budget primitif Investissement

Cette année est marquée par notre projet de restructuration urbaine. Nous maintenons toutefois des investissements indispensables que nécessitent la Voirie, la gestion des eaux pluviales, la poursuite de rénovation de l’éclairage public, le renouvellement de certains équipements.

Pour le projet de rénovation urbaine, sont repris les coûts de construction des classes et des locaux de l’ALSH, les frais d’études, de diagnostics, de contrôle et honoraires. (Ne sont pas repris les couts des travaux de la bibliothèque et de la rampe qui s’achèveront en 2025) Au chapitre des recettes sont reprise les subventions déjà notifiées

Bien que le compromis de vente soit signé, nous n’avons pas pris en compte ce produit de cession

Le budget primitif d’investissement est voté à l’unanimité.

Section d’investissement : 1.779.614 €

2.3 – Vote des taux d’imposition des Taxes Directes Locales

Les taxes directes locales sont les taxes sur le foncier bâti et non bâti (TF) et la taxe d’habitation (TH) pour les résidences secondaires.

Compte tenu de l’augmentation de la base de 3,7% pour 2024 fixée par l’Etat après une augmentation de 7.1% en 2023, il est proposé cette année encore de maintenir les taux communaux.

Il est à noter que le taux warluisien soit parmi les plus bas du département.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux tels que présentés dans le tableau ci-dessous, sans aucune augmentation ni diminution par rapport aux taux de l’année précédente :

Le taux communal du foncier bâti 37.07%

Le taux communal du foncier non bâti 36.69%

Le taux communal de la taxe d’habitation 7.89%

III – DELIBERATION RENOUVELLEMENT CONVENTION DE LA POSTE

La convention entre la commune et La Poste arrive à son terme.

La Poste a toutefois des exigences en matière de temps d’ouverture impliquant une augmentation de présence du personnel communal alors que les statistiques de fréquentation de l’agence ne sembleraient pas le justifier.4

- L’agent de la collectivité qui est mis à disposition a un second contrat avec la commune. Pour satisfaire cette exigence de la Poste, il est nécessaire avec l’accord de l’agent de modifier son planning hebdomadaire.

- Si pas de satisfaction à cette condition posée fermeture de l’agence postale ce qui parait difficile

Comment concilier les souhaits des habitants, la réalité de leurs besoins et le désir manifeste de la Poste de contraindre ses dépenses assurant le maintien des agences postales communales.

Et par la même faire porter la seule responsabilité d’une fermeture à la commune.

Après consultation de l’agent communal concerné, il est proposé au conseil municipal d’arrêter l’ouverture de l’agence postale 12h hebdomadaires réparties comme suit : - Ouverture de 14h à 16h15 les lundi, mardi, jeudi, et vendredi

- Ouverture de 8h45 à 11h45 le samedi

Après délibération le Conseil municipal accepte à l’unanimité :

- Le renouvellement de la convention de partenariat telle que présentée par la Poste, pour une durée de 9 ans, avec une ouverture de 14h à 16h15 les lundi, mardi, jeudi, et vendredi et une ouverture de 8h45 à 11h45 le samedi, soit 12h d’ouverture au public par semaine.

- Autorise Madame le Maire à signer ladite convention.

IV – DEMANDES DE SUBVENTIONS

4.1 – Demande de l’amicale des sapeurs-pompiers de Beauvais

Après délibération , le conseil municipal décide à l’unanimité, d’accorder une subvention de 150€ à l’amicale des sapeurs-pompiers de Beauvais.

4.2 – Demande de l’association E.N.V.O.L

Après délibération , le conseil municipal décide à l’unanimité, d’accorder une subvention de 150€ à l’Association E.N.V.O.L. de Bailleul sur Thérain.

V – TRANSFERT DE COMPETENCE RESEAUX DE CHALEUR

Madame le Maire présente la compétence supplémentaire de la gestion des réseaux de distribution de froid et de chaleur prise par l’Agglo en décembre 2023. Actuellement, nous n’avons pas de réseaux de chaleur à Warluis mais c’est en prévision du futur.

Madame le Maire propose de transférer la compétence de réseaux publics de chaleur et de froid.

Après délibération le Conseil municipal valide à l’unanimité ce transfert de compétence.5

VI – RAPPORT SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS 2022

Le Conseil municipal acte « avoir pris connaissance » de ce rapport.

VII – RAPPORT D’ACTIVITE ET RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2022-2023

Le Conseil municipal acte « avoir pris connaissance » de ce rapport.

VIII – INFORMATIONS GENERALES

8.1 – Bus pour l’emploi

Cette permanence, en plus de pouvoir aider les personnes en recherche d’emploi, a aussi pour but d’aider les jeunes dans leur recherche de stages, dans la valorisation de leur parcours professionnels, de leur apprentissage

Permanence sur la place du marché est un endroit idéal, l’annonce du passage du Bus est faite par les différents réseaux de la Mairie.

Le prochain Bus de l’emploi viendra le 27 mars 2024 sur Warluis.

8.2 – Mme le Maire rappelle l’invitation de Mr Peiffer pour une visite de l’aéroport pour les élus de la commune. 10 conseillers sont intéressés.

Par ailleurs, Mme le Maire donne le compte-rendu de 2 réunions en rapport avec l’aéroport. Le 12 mars 2024, les maires de l’Agglo du Beauvaisis se sont réunis pour faire le point sur le non-respect des trajectoires entraînant des nuisances importantes pour les habitants du territoire. Ils ont ainsi préparé la réunion du 14 mars 2024 se déroulant à la Préfecture avec les représentants de la DGAC et des associations à laquelle participe 4 élus de la communauté d’Agglo. Les demandes des Maires sont les suivantes :

- La DGAC se doit de respecter les règlements en vigueur

- Les Maires avec Mme Jacques, Maire de Laversines, ont des informations techniques démontrant que les justificatifs fournis par la DGAC sur le non-respect des trajectoires sont insuffisants et que la moyenne de non-respect est de l’ordre de 20 à 25% et non de 10 à 17% comme annoncé par la DGAC

- La proposition formulée par la DGAC du 14 mars 2024 d’une nouvelle trajectoire est inacceptable car elle entérine les déviations actuelles et déporte le survol vers le sud. - En conclusion, la solution est donc le respect des trajectoires qui jusqu’à un passé récent limité les nuisances.

S’ils ne sont pas entendus, les Maires envisagent plusieurs actions.

8.3 – Diagnostic Protection Incendie

Madame le Maire indique que nous avons eu le diagnostique de nos bornes incendie par Veolia

8.4 – Point PLUi

Elaboration des règlements en cours

IX – QUESTIONS DIVERSES

La séance est levée à 21H00