Compte-Rendu - CR CM 2 decembre 1

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Compte-Rendu - CR CM 2 decembre 1 Document publié le Lundi 2 décembre 2019 par la commune de Siros. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2 decembre 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Famille, COMPTE-RENDU de la SEANCE

du CONSEIL MUNICIPAL

du 2 décembre 2019

(Convocation du 25 novembre 2019)

Le 2 décembre 2019, à 20h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la Présidence de Monsieur Christophe PANDO, Maire.

Présents :

Mesdames Evelyne CERAVOLO, Mireille CHANGEAT, Virginie FERREIRA, Cathy LABOUREUR- COLLART

Messieurs Georges DISSARD, Antoine FRANCISCO, Christophe LACILLERIE, Alain CLOS, Philippe SIVAZLIAN Benoît FLISS Bruno HOUNIEU, Laurent FANFELLE

Absents excusés :

Marie-Pierre LAPLACE qui a donné procuration à Cathy LABOUREUR-COLLART Secrétaire de séance : Mireille CHANGEAT

_____________________________

1. Approbation du précédent compte-rendu

Le Maire donne lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 21 octobre 2019. Celui est adopté à l'unanimité.

2. Personnel communal : CDD (remplacement d'un agent momentanément absent)

Le Maire expose au conseil municipal qu'en application des dispositions de l'article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative au statut de la fonction publique territoriale, il est possible de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel momentanément indisponible pour les motifs suivants :

exercice des fonctions à temps partiel,

 congé annuel,

 congé de maladie, de grave ou de longue maladie,

 congé de longue durée,

 congé de maternité ou pour adoption,

 congé parental ou congé de présence parentale,

 congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national,

 rappel ou maintien sous les drapeaux ou participation à des activités dans le cadre des réserves

opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire,

 autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents

contractuels de la fonction publique territoriale.

Les contrats seront conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent pour faciliter la prise de poste par le remplaçant.

Les contrats pourront être conclus pour toute catégorie hiérarchique, A, B ou C selon les besoins du service appréciés par l'autorité territoriale.La rémunération serait fixée par l'autorité territoriale lors du recrutement selon les fonctions assurées.

Le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à signer les contrats de travail en fonction des besoins de remplacement sur le modèle annexé en précisant l'emploi et le niveau de rémunération en cohérence avec les fonctions à assurer.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer les contrats de travail pour remplacer un fonctionnaire ou un agent contractuel momentanément indisponible conformément au modèle annexé à la présente délibération,

ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

3. Prix du repas cantine : tarif repas adulte

Le Maire expose au conseil municipal que le prix du repas cantine pour un enfant est de 3.50€. Aucun tarif pour adulte ayant été voté,

Le Conseil Municipal à l’unanimité, propose le repas cantine pour un adulte à 4€ à compter du 1er décembre 2019.

CHARGE le Maire des formalités.

4. Questions Diverses

Néant

Séance levée à 20H24 Ont signé les membres présents au registre :

Christophe PANDO Georges DISSARD Antoine FRANCISCO Maire 1er adjoint 2ème adjoint

Evelyne CERAVOLO Mireille CHANGEAT

3èmeadjointe 4ème adjointe

Mesdames :

Marie-Pierre LAPLACE Cathy LABOUREUR COLLART Virginie FERREIRA Absent excusé

Messieurs :

Alain CLOS Laurent FANFELLE Benoît FLISS

Bruno HOUNIEU Philippe SILVAZIAN Christophe LACILLERIE