Compte-Rendu - CR CM 9 décembre 2024

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Compte-Rendu - CR CM 9 décembre 2024 Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Siros. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 9 décembre 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, COMPTE-RENDU de la SEANCE

du CONSEIL MUNICIPAL

du 9 décembre 2024

(Convocation du 27.11.2024)

Le 9 décembre 2024, à 20h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la Présidence de Monsieur Christophe PANDO, Maire.

Présents :

Mesdames Evelyne CERAVOLO, Mireille CHANGEAT, Cécile QUIGNARD, Audrey MEDAN, Virginie FERREIRA

Messieurs Alain CLOS, Antoine FRANCISCO, Bruno HOUNIEU, Jean LAHARGUE, Georges DISSARD,

Absents excusés :

Christine MANDERE qui a donné procuration à Audrey MEDAN.

Christophe LACILLERIE qui a donné procuration à Mireille CHANGEAT. Benoît FLISS qui a donné procuration à Alain CLOS.

Secrétaire de séance : Mireille CHANGEAT

_____________________________

Approbation du précédent compte-rendu

Le Maire donne lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 22 juillet 2024. Celui est adopté à l'unanimité.

1. Budget général : virement de crédits

Les emprunts de TE 64 doivent faire l'objet d'une comptabilisation en investissement pour le capital et en fonctionnement pour les intérêts.

Il convient d’effectuer la régularisation comptable des emprunts à la demande du SGC de LESCAR : Ouvrir des crédits budgétaires par décision modificative au chapitre 041 pour les opérations d'ordre

Dépense de 104 536,67 € au compte 2041582 chapitre 041 ;

Recette de 104 536,67 € au compte 168758 chapitre 041.2. Subvention complémentaire à Récré’vasion

M le Maire présente au conseil la demande de subvention complémentaire de l’association Récré’vasion Au titre de l’année 2024, la subvention de la commune de SIROS s’élèvait à 10 223€.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 1’unanimité : • DECIDE d’octroyer à l’association Récré’vasion une subvention complémentaire : 743.60€ pour l’année 2024.

CHARGE le maire d’effectuer le virement de crédit suivant :

Article 615221 « entretien bâtiment » : - 2200 €

Article 657348 « autre commune » : + 1378 €

Article 65748 « autre personne de droit privé » : + 822 €

3. Remboursement de frais engagés par une adjointe.

M le Maire donne la parole à Madame CERAVOLO ; elle informe le conseil qu’elle a effectué des achats pour la collectivité essentiellement pour la garderie (fournitures) pour l’année 2024. Les achats ont été fait chez GIFI, CARREFOUR, ACTION, LA FOIRE FOUILLE etc, ces entreprises refusent les ouvertures de compte avec les collectivités.

Elle présente au Maire les frais engagés à hauteur de 447.77€

Ces frais lui seront remboursés par mandat administratif sur le compte 6188 « autres frais divers ». Cette décision est valable pour les frais engagés sur 2024.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE le remboursement pour 447.77 € à Mme Ceravolo

INSCRIT la somme au budget 2025

4. DÉLIBÉRATION MANDATANT LE CDG 64 POUR LA MISE EN CONCURRENCE D’UN

CONTRAT-GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE

Le Maire expose les éléments suivants :

Les collectivités locales et établissements publics doivent verser obligatoirement aux agents les traitements et ou frais médicaux en cas d’accident du travail, des indemnités journalières en cas de maladie et de maternité, un capital en cas de décès…

Les collectivités peuvent s’assurer contre ces risques dits « statutaires » pour le personnel territorial par le biais de contrats d’assurance.

Les centres de gestion peuvent proposer des contrats-groupe d’assurance dit statutaire garantissant les collectivités territoriales et les établissements publics adhérents contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (en cas de décès, d’accident du travail, de maladie professionnelle, de congé de longue maladie, de congé de longue durée, de maladie ordinaire, maternité…).

Outre le respect des règles de la commande publique, cette démarche collective permet une mutualisation des risques et d’obtenir ainsi des taux et garanties financières attractifs.

Le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques envisage de renouveler ces contrats-groupe après une procédure de mise en concurrence.

Il est rappelé que la collectivité a adhéré aux contrats-groupe d’assurance statutaire mis en place par le CDG 64 pour la période 2021-2025 :

− Un contrat-groupe concernant les risques liés aux fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL (fonctionnaires stagiaires et titulaires effectuant au moins 28 heures par semaine) − Et/ ou un contrat-groupe concerne les risques liés aux agents relevant du régime général et affiliés à l’IRCANTEC (fonctionnaires stagiaires et titulaires effectuant moins de 28 heures par semaine et contractuels de droit public)- -------------------------

Dans ces conditions, la commune de SIROS soumis(e) à l’obligation de mise en concurrence de ses contrats d’assurance, est intéressé(e) pour se joindre à la procédure de mise en concurrence effectuée par le CDG 64.

Le mandat donné au Centre de Gestion par la présente délibération permet à la communed’éviter de conduire sa propre consultation d’assurance et permet au CDG 64 de négocier, pour son compte, des contrats-groupe d’assurance statutaire auprès d’entreprises d’assurance agréée.

Le Maire précise qu’au vu de la consultation, la décision définitive d’adhésion aux contrats fera l’objet d’une nouvelle délibération, après communication des taux et conditions obtenus par le CDG 64.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Décide :

La commune confie au CDG 64 le soin de lancer une procédure de consultation, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats-groupe d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée.

Ces contrats-groupe devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

➔ Pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail / maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, maternité / paternité / adoption…

➔ Pour les agents relevant du régime général et affiliés à l’IRCANTEC : accident du travail / maladie professionnelle, maladie ordinaire, grave maladie, maternité / paternité / adoption, …

La décision définitive éventuelle d'adhérer aux contrats-groupe proposés fera l'objet d'une délibération ultérieure.

5. SIAEP : rapport sur l’eau.

Monsieur le Maire indique que le CGCT impose par ses articles D2224-1 à D2224-5 de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Alimentation en Eau Potable.

Pour les communes ayant transféré au moins une compétence à un ou plusieurs EPCI, le rapport annuel reçu de l’EPCI en question doit être présenté au conseil municipal au plus tard dans les 12 mois suivant la clôture de l’exercice. Ce rapport doit faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation du rapport, le conseil municipal, à l’unanimité

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement en eau potable du SMAEP de la Région de Lescar pour l’année 2023.

6. Questions Diverses

Le maire informe le conseil qu’il a présenté au CDG 64 le dossier au titre de la promotion interne de Mme Audrey Marqueze, dans le cadre du dispositif dérogatoire pour les secrétaires générales de Mairies pour accéder au grade rédacteur.

Le CDG a étudié les dossiers et a retenu favorablement celui de Mme Marqueze pour la promotion interne. Il convient à présenter pour tenir compte de l'évolution des postes de travail, des besoins du service et des missions assurées, de créer d'un emploi de rédacteur lors du prochain conseil municipal ………… Le CDG doit se rapprocher de la mairie pour effectuer les formalités à accomplir.Séance levée à 21H00 Ont signé les membres présents au registre :

Christophe PANDO Antoine FRANCISCO Evelyne CERAVOLO Maire 1er adjoint 2ème adjointe

Mireille CHANGEAT

3ème adjointe

Mesdames :

Virginie FERREIRA Cécile QUIGNARD Christine MANDERE Absente excusée

Audrey MEDAN

Messieurs :

Alain CLOS Georges DISSARD Benoît FLISS Absent excusé

Bruno HOUNIEU Jean LAHARGUE Christophe LACILLERIE Absent excusé