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Document publié le Jeudi 12 décembre 2013 par la commune de Siros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20131212 CR CM Siros)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Famille,
COMMUNE DE SIROS
COMPTE — RENDU de la SEANCE
du CONSEIL MUNICIPAL du 12 Décembre 2013
(convocation du 02-12-2013)
Le DOUZE DECEMBRE 2013 à 19 H, le Conseil Municipal s'est réuni, en séance
ordinaire, sous la présidence de Madame BORELLO Joëlle, Maire
Présents : Mesdames BORELLO Joëlle, HIJAR Bernadette, CHIAPPE Chantal, DUFOURCQ Sandrine,
GAIGNEUX Michèle et Messieurs TOLEDO José, CORTI Ange, LALANNE Vincent, BENQUET
Francis.
Absents excusés : Messieurs MEDEBIELLE, BEDAT Michel et HOUNIEU Bruno
Procuration : Monsieur BEDAT à Monsieur TOLEDO
Secrétaire de séance : Madame HITAR
1° - Contrat Enfance Jeunesse- Avenant
La Communauté de Communes du Miey de Béarn a ouvert la crèche d'Uzein en Aout 2013. Elle va également, à partir du 1% janvier 2014, modifier les missions du Relais Assistantes Maternelles (RAM) pour mettre en place un guichet unique permettant d'améliorer l'accueil des familles et de leur donner une information complète sur tous les modes d'accueil disponibles sur le territoire qu'ils soient collectifs ou individuels. Egalement, la Communauté de communes a mis en place un poste de coordination dès 2013 et va augmenter le temps de travail de la coordinatrice pour étoffer le guichet unique.
Toutes ces évolutions doivent être prises en compte par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) qui apportera en retour des soutiens financiers complémentaires. Cela nécessite la signature d'un avenant
au Contrat Enfance Jeunesse (CET).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE l'avenant au CEJ qui prend en compte le soutien au fonctionnement de la crèche
d'Uzein, à la mise en place du guichet unique, et au poste de coordination
AUTORISE le maire à signer les documents relatifs à cet avenant
2° - Pole Remplacement - renfort du CDG
Le Maire rappelle à l'organe délibérant que la collectivité est adhérente au pôle Remplacement- renfort et archives du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées- Atlantiques, qui permet de pallier les absences en personnel des collectivités. II informe l'organe délibérant que le pôle Remplacement-renfort et archives évolue et devient : le pôle missions temporaires. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques :
— assouplit ses horaires d'intervention (d'une heure à plusieurs mois),
- modifie les modalités de facturation (traitement chargé de l'agent intervenant + 10 %
de frais de gestion + 30 € forfaitaires pour frais de déplacement)
— intervient désormais pour pallier les absences en personnel ou les besoins en renfort sur 16 métiers ciblés : agent d'entretien, agent polyvalent des services techniques, ouvrier des espaces verts, agent polyvalent de restauration, responsable des services techniques, animateur de loisirs et périscolaire, aide à domicile, auxiliaire de puériculture, auxiliaire de soins, ATSEM, agent de crèche, agent de gestion administrative, agent d'accueil, secrétaire de mairie, gestionnaire d'agence postale communale, expert administratif,
Le Centre de Gestion prend toujours en charge l'intégralité des démarches administratives, ainsi que la couverture du risque chômage (versement des indemnités chômages à l'issue du remplacement). En outre, l'adhésion reste gratuite et sans engagement : seul le service rendu est facturé.
Considérant l'intérêt que représente l'adhésion à ce service, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- DECIDE d'adhérer à compter du 01.01.2014 au pôle missions temporaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques,
- AUTORISE le Maire à signer la convention proposée en annexe qui annule et remplace la
convention précédente d'adhésion au pôle Remplacement-renfort et archives du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques
- AUTORISE le Maire à signer la demande d'intervention proposée en annexe.
3° - Questions Diverses
TELETHON : La marche organisée avec les Communes d'Aussevielle, Denguin, Poey de Lescar et Siros, a permis de récolter la somme de 331 €; madame le Maire remercie Monsieur Corti et Madame Gaigneux qui ont eu la charge de l'organisation ;
BULLETIN MUNICIPAL: La Commission Communication est en cours de collecte des articles concernant la vie associative ; le bulletin sera édité au début du mois de janvier 2014.
INCIDENT ELECTRIQUE : Une coupure de courant a été occasionnée par un accident sur un chantier Cami de Capbat ; une équipe d'EDF est en cours d'intervention.
Le courant devrait être rétabli vers 21H.
Madame le Maire et les conseillers municipaux se déplacent sur le terrain à l'issue de la présente séance du Conseil.
Séance levée à 20 H (suivent les signatures au registre)