unknown - Communauté de communes - Les Bertranges - pv du cc du 21 07 2020

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unknown - Communauté de communes - Les Bertranges - pv du cc du 21 07 2020 Document publié le Mardi 21 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Bertranges - pv du cc du 21 07 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Mardi 21 Juillet 2020 à 18 h 30 à LA CHARITE SUR LOIRE

L’an deux mille vingt, le vingt et un Juillet à dix-huit heures trente, les conseillers des Communes membres de la Communauté de Communes Les Bertranges se sont réunis à LA CHARITE SUR LOIRE sous la présidence de Monsieur Claude BALAND, Président de la Communauté de communes.

Présents titulaires :

M. ASCONCHILO Michel, Mme AUDUGE Danielle, M. BALAND Claude, Mme BARBEAU Elisabeth, M. BAUGET Alain, M. BIGOT Jacques, M. BUSSIERE Alain, M. CARDOT Maurice, M. CHALENCON Daniel, M. CHARRET Jean-Claude, M. CHATEAU Jean-Pierre, M. CLEAU Jean-Luc, M. CLEMENÇON Sébastien, Mme DELAPORTE Blandine, Mme DESPESSE Catherine, Mme DEVEAUX Caroline, M. EMERY Jean-Marc, M. FAUCHE Marc, M. FAUST René, M. FITY Jean-Louis, Mme GAUDRON Lucienne, M. GERMAIN Gilbert, M. GRASSET Frédéric, M. GUYOT Éric, M. JACQUET Éric, , Mme JOLLY-MEILHAN Dominique, M. LALOY Éric, Mme LAPERTOT Lucienne, Mme LEBAS Nathalie, Mme MALKA-PILOSSOFF Claudine, M. MAUJONNET Robert, M. NICARD René, M. PASQUET Rémy, M. PERREAU Daniel , M. PERRIER Jean-François, M. PICQ Claude, M. PLISSON Alexis, M. RONDAT Philippe, M. ROUEZ Jean-Louis, M. ROUTTIER Serge, Mme SAULNIER Ginette, Mme SAUNIER Françoise, M. SEUTIN Bernard, Mme SOUCHET Chantal, Mme SURELLE Bénédicte, Mme THOMAS Sylvie, M. VALES Henri, M. VERRAIN Bruno,

Suppléants :

Mme DAROUX Bernadette.

Mme TREFOUEL Hélène.

Pouvoirs :

Mme HIVERT Christine a donné pouvoir à M. VALES Henri.

Mme LEPORCQ Ivana a donné pouvoir à Mme DESPESSE Catherine.

M. CADIOT Olivier a donné pouvoir à M. RONDAT Philippe.

M. DEVIENNE Gilles a donné pouvoir à Mme AUDUGE Danielle

Absents :

M. BRUNET Jacques, M. CADIOT Olivier, M. DEVIENNE Gilles, M. DIDIER-DIE Michel, M. HAGHEBAERT Raphaël, Mme HIVERT Christine, M. JAILLOT Léonard, Mme LEPORCQ Ivana, M. PRUVOT Daniel,

Madame Loren JAOUEN procède à l’appel des membres.

Le quorum étant atteint, le Président sollicite l’assemblée pour la désignation d’un secrétaire de séance.

Mme Chantal SOUCHET, se porte volontaire et est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Président propose d’approuver le compte rendu du conseil communautaire du 10 juillet 2020 et demande s’il y a des remarques.

Page 2 : Le nom de Monsieur Eric GUYOT a été mal orthographié, il convient de remplacer GUILLOT par GUYOT.

Nombre de conseillers

En exercice : 57

Présents : 48

Absents :

- suppléés : 2

- représentés : 4

Votants : 542

Page 6 :

1- Il a été noté :

Le conseil communautaire après en avoir délibéré à la majorité absolue, décide : Il y a lieu de remplacer par :

Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

2 -Au paragraphe « Élection des Vice-Présidents » : Il y a lieu d’ajouter dans la liste des Vice- Présidents : Mme Sylvie THOMAS

Page 9 :

Il a été noté :

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :

Il y a lieu de supprimer à l’unanimité, et de lire : Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :

Page 13 :

Il a été noté :

Monsieur Gilbert GERMAIN intervient pour s’opposer sur l’acceptation après lecture, d’autant plus, qu’il pense que des passages sont très discutables.

Il y a lieu de supprimer « après lecture » et de lire : Monsieur Gilbert GERMAIN intervient pour s’opposer sur l’acceptation, d’autant plus, qu’il pense que des passages sont très discutables.

Page 15 :

Il y a lieu de modifier le tableau des indemnités comme suit :

Taux par rapport à l’indice brut

terminal de l’échelle indiciaire

de la fonction publique

Montant brut

mensuel

Taux par rapport à

l’indemnité maximum

(pour information)

Président 33.43% 1 300.23€ 49.53 % Vice-Président 14.90% 579.52€ 62.12 % Conseiller

communautaire

délégué

5,66% 220.14€ 94.33 %

Suite à une remarque concernant l’absence de signature du procès-verbal, Monsieur le Président explique que cette signature n’a rien d’obligatoire. S’il devait y en avoir une ce serait celle du ou de la secrétaire de séance.

Ces remarques étant prises en compte, le procès-verbal du conseil communautaire du 10 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur CLEMENCON, demande s’il est légal que Monsieur CADIOT de la commune de CHAULGNES, qui dispose d’un suppléant, donne pouvoir à Monsieur RONDAT qui est élu d’une autre commune.

Madame Loren JAOUEN lui répond qu’il n’y a pas de suppléant pour la commune de CHAULGNES puisque seules les communes ne disposant que d’un seul siège peuvent être représentée par un suppléant. Il convient de ne pas confondre avec le conseiller remplaçant qui pourra siéger seulement en cas de démission d’un des titulaires.

Les Conseillers titulaires absents aux séances peuvent donner pouvoir à n’importe quel délégué.

1. Délégation de pouvoir du conseil communautaire vers le bureau et le Président3

Le Conseil communautaire a la possibilité de déléguer ses attributions au bureau et au Président de la Communauté de Communes.

Monsieur le Président, explique que lors de la séance précédente, plusieurs élus ont fait part de remarques et interventions.

a- Administration générale :

- Prendre toute décision concernant les contrats et conventions nécessaires au fonctionnement courant de la communauté de communes d’un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT (Hors du champ de la commande publique)

Il est proposé de rajouter : Dans la limite des sommes prévues au budget.

- Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 15 000€ : délégué au bureau et non au Président

b- Finances :

Certains ont demandé que la négociation et/ou renégociation soit déléguée au bureau.

Monsieur le Président pense que les réunions de bureau sont parfois trop espacées, (1 mois et parfois plus), mais afin de tenir compte de cette volonté de contrôler le Président, il propose, d’ajouter :« le Président doit impérativement consulter par courriel les membres de la commission des finances qui devront lui répondre dans un délai de 48 heures. »

Monsieur le Président demande, si quelqu’un souhaite intervenir dans ce débat.

Monsieur PASQUET explique qu’il est extrêmement important que la décision de la gestion de la dette de la communauté de communes soit soumise à la démocratie.

Il pense qu’il serait souhaitable que le bureau ait le choix de cette décision importante. Il ajoute que des progrès ont été réalisés, mais qu’il n’y a pas de visibilité.

Il craint qu’un emprunt unique soit souscrit afin de regrouper les emprunts en cours, avec une autre dimension, ce qui allègera les finances momentanément, mais qui pèsera sur la génération future car cette dette sera transférée sur la génération future, et ce sera très difficile d’investir.

Monsieur le Président demande à Monsieur PASQUET s’il était présent à la réunion organisée à LA MARCHE.

Il explique que lors de cette réunion, il a expliqué que si les emprunts, la charge du personnel, les cotisations et participations obligatoires dues étaient additionnés au numérateur, et si les recettes étaient mises au dénominateur, les taux seraient de 55 % alors que l’idéal serait de 50 %. Ce taux représente un excès modéré, mais progressivement, il souhaiterait lisser et revenir à 50 %.

Ensuite, Monsieur le Président avait proposé que le conseil communautaire lui accorde sa confiance, et sans trop personnaliser, ni dramatiser il voit là, une marque de défiance.

Enfin, le Président s’engage à consulter les membres de la commission des finances qui devront répondre par courriel. Il ajoute aussi une garantie de contrôle.

Monsieur le Président ajoute que toute sa carrière, il n’a jamais agi seul surtout pour les emprunts, qu’il fait très attention aux conditions d’emprunt, et qu’il a l’intention de s’entourer de conseil des spécialistes. Le risque évoqué, est donc inexistant à ses yeux.4

Monsieur le Président, ajoute, que la version proposée par Monsieur PASQUET empêcherait d’être réactif car le bureau se réunit en moyenne toutes les 7 semaines. En effet, les emprunts doivent être parfois négociés assez rapidement.

Monsieur Le Président propose de passer au vote.

Monsieur le Président ajoute que la Communauté de communes est un des EPCI les moins endettées.

Monsieur Rémy PASQUET répond qu’il est finalement d’accord sur la proposition de délégation du Conseil au Président avec consultation obligatoire des membres de la commission des finances.

Monsieur le Président demande si tout le monde est d’accord pour la formule avec délégation du conseil communautaire au Président, mais à condition d’inscrire au Procès-verbal que le Président consultera la commission des finances avant tout signature de contrat d’emprunt.

Monsieur GUYOT demande s’il est possible d’acter les mêmes conditions pour la ligne de trésorerie.

Monsieur le Président répond que la ligne de trésorerie doit être la réactivité, et ce n’est pas possible car ce sont des décisions qui se prennent au jour le jour, il dit qu’il préfère baisser le seuil.

Monsieur VALES, répond que de toute façon le Président doit informer à chaque conseil communautaire de l’exécution, il doit rendre compte de ses décisions.

Monsieur le Président demande si tout le monde est d’accord sur le texte proposé.

c – Dans la Gestion Foncière :

A la troisième ligne, il est proposé d’ajouter « dans la limite des sommes prévues au budget ».

Monsieur Gilbert GERMAIN revient sur la partie liée au « Finances », alinéa 3, : « Solliciter les subventions les plus élevées possible auprès de l’ensemble des partenaires financiers publics et privés et valider les plans de financements des projets »,

Il souhaiterait qu’il soit ajouté : « après vote, par délibération du conseil communautaire »

Monsieur le Président lui explique que préalablement à la demande de subvention, les projets, sont définis en commun, ils seront soumis à la discussion et à l’approbation du Conseil communautaire.

M le Président lui demande de préciser ce qu’il veut qu’il soit ajouté.

M GERMAIN répond « des projets définis par le conseil communautaire »

M le Président interroge l’assemblée et retient cette proposition.

Monsieur le Président propose de passer au vote

Délibération n° 2020-46 : Délégation de pouvoir du conseil communautaire vers le bureau et le Président

Présents Présents + Pouvoirs Suffrages exprimés Pour Contre Abstention Non participant

50 54 54 53 1 0 05

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211 -10 ; Vu la délibération n°2020-040, en date du 10/07/2020, portant fixation du nombre de vice- présidents et des autres membres du bureau communautaire ;

Vu la délibération n°2020-041 et 2020-042, en date du 10/07/2020, portant élection des sept vice- présidents, et des neuf autres membres du bureau ;

Considérant que le bureau dans son ensemble peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception :

- du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;

- de l'approbation du compte administratif ;

- des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 ;

- des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ; - de l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;

- de la délégation de la gestion d'un service public ;

- des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville »

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à la majorité (un vote contre) :

 De charger le bureau et le Président, jusqu'à la fin de leur mandat d'effectuer, par délégation, l'ensemble des opérations figurant au tableau ci-annexé.

 De rappeler que, lors de chaque réunion du conseil communautaire, le Président rendra compte des attributions exercées par lui-même et par le bureau par délégation du conseil communautaire.

2. Election des membres du conseil d’administration du CIAS

Le conseil communautaire réuni le 10 juillet 2020 a décidé que le conseil d’administration du C.I.A.S. serait composé de 8 délégués élus au sein du conseil communautaire. Il est proposé de procéder à l’élection de ces délégués.

Monsieur le Président propose :

Mme Dominique JOLLY-MEILHAN, Mme Catherine DESPESSE, M. Serge ROUTTIER, Mme Chantal SOUCHET, Mme Claudine MALKA-PILOSSOFF, Mme Françoise SAUNIER, Mme Danièle AUDUGE et M. Jacques BRUNET.

Monsieur le Président demande si toutes les personnes proposées sont d’accord. Madame Danièle AUDUGE, répond que si personne d’autre ne se présente, elle est d’accord, mais qu’elle ne voit aucun inconvénient à laisser sa place.

Madame Elisabeth BARBEAU se propose à la place de Madame AUDUGE.

Monsieur le Président propose de voter.

Monsieur Philippe RONDAT, s’oppose à la candidature de Monsieur Jacques BRUNET, et souhaiterait à la place que soit proposée Madame Bernadette DAROUX sa suppléante.

Mme Loren JAOUEN, répond que c’est impossible il convient que ce soit un conseiller communautaire titulaire.

Monsieur Henri VALES précise que le service est très sollicité sur la CHAPELLE MONTLINARD.6

Monsieur Le Président précise que Monsieur BRUNET a été approché et qu’il a donné son accord et a accepté de siéger.

Monsieur Philippe RONDAT espère que Monsieur Jacques BRUNET sera présent lors des conseils d’administration.

Délibération n° 2020-47 : Election des membres du conseil d’administration du CIAS

Présents Présents + Pouvoirs Suffrages exprimés Pour Contre Abstention Non participant

50 54 54 54 0 0 0

Vu les articles R.123-27 et R.123-28 du Code de l’Action Sociale et des Familles relatifs au Centre Intercommunal d’Action Sociale ;

Vu l’article R.123-29 du Code l’Action Sociale et des Familles prévoyant que le Conseil Communautaire procède à l’élection de ses représentants au scrutin majoritaire à deux tours et qu’il détermine au préalable si le scrutin est uninominal ou de liste ;

Vu la délibération n° 2020-044 du Conseil Communautaire en date du 10 juillet 2020 fixant à 17 le nombre d’administrateurs du CIAS ;

Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’élection de 8 représentants au sein du conseil d’administration du C.I.A.S. ;

Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de déterminer les règles de répartition des sièges entre les communes, soit en prévoyant un siège par commune soit si le nombre de communes excède le nombre de sièges à pourvoir ou si les élus souhaitent arrêter d’autres règles, en mettant en place une pondération des sièges selon la taille de la commune ou encore en définissant des fourchettes de populations auxquelles est affectée un nombre déterminé de sièges ou toute autre règle,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité  de procéder à la désignation, à scrutin uninominal majoritaire à deux tours, des représentants du Conseil Communautaire au Conseil d’Administration du C.I.A.S.  de proclamer Mme Dominique JOLLY-MEILHAN, Mme Catherine DESPESSE, M Serge ROUTTIER, Mme Chantal SOUCHET, Mme Claudine MALKA-PILOSSOFF, Mme Françoise SAUNIER, Mme Elisabeth BARBEAU et M Jacques BRUNET élus représentants au sein du conseil d’administration du C.I.A.S

3. Election des membres de la commission d’appel d’offres

La réglementation relative aux Marchés Publics détermine la composition de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) et les modalités de son élection. La CAO a un caractère permanent, c’est - à-dire qu’elle est constituée pour la durée du mandat des élus qui la comp osent.

La CAO comprend des membres à voix délibérative et des membres à voix consultative. Membres à voix délibérative : Pour les EPCI comptant une commune de plus de 3 500 habitants, cinq membres titulaires doivent être élus, ainsi que cinq suppléants. L e président de la communauté de communes est président de droit de la CAO.

Membres à voix consultative : Peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la CAO un ou plusieurs membres du service technique compétent du pouvoir adjudicateur, des personnalités désignées par le président de la CAO en raison de leur compétence.

Lorsqu’ils y sont invités par le président de la CAO le comptable public et un représentant du service en charge de la concurrence participent également à la CAO.

Monsieur le Président propose que les mêmes élus siègent également au sein de la commission « délégations de service public ».7

Il propose :

M. Henri VALES, Mme Caroline DEVEAUX, M. Jean-Luc CLEAU, M. René FAUST, M. Alexis PLISSON, membres titulaires, et Monsieur Jean-Pierre CHATEAU pour représenter le Président.

M. Gilles DEVIENNE, M. Alain BAUGET, M. Jean-Claude CHARRET, M. Philippe RONDAT, M. Remy PASQUET, en membres suppléants.

Il demande s’il y a des remarques, d’autres suggestions, ou d’autres avis.

Monsieur Philippe RONDAT souhaiterait être membre titulaire.

Monsieur Alexis PLISSON propose de laisser sa place de titulaire à Monsieur Philippe RONDAT.

Monsieur le Président remercie Monsieur PLISSON.

Monsieur le Président propose de passer au vote.

Et demande si personne ne voit d’inconvénient à voter pour les deux commissions successivement.

Délibération n° 2020-48 : Election des membres de la commission d’appel d’offres

Présents Présents + Pouvoirs Suffrages exprimés Pour Contre Abstention Non participant

50 54 54 54 0 0 0

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1414-2 et L. 1411-5 ; Vu les résultats du scrutin ;

Considérant que la commission est présidée par le président de la communauté de Communes ou son représentant et que le conseil communautaire doit élire cinq membres titulaires et suppléants en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :  De créer une commission d’appel d’offres titre permanent, pour la durée du mandat.  De proclamer les conseillers communautaires suivants élus membres de la commission d’appel d’offre :

 membres titulaires : M Henri VALES, Mme Caroline DEVEAUX, M Jean-Luc CLEAU, M René FAUST, M Philippe RONDAT

 membres suppléants : M. Alexis PLISSON, M Gilles DEVIENNE, M Jean-Claude CHARRET, M Remy PASQUET, M Alain BAUGET

 Représentant le Président : M Jean-Pierre CHATEAU

4. Election des membres de la commission pour les délégations de service public La commission pour les délégations de service public est régie par l’article L1411-5 du code général des collectivités territoriales.

Elle est composée du président de la communauté de communes ou son représentant, et cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Les membres proposés sont :

M. Henri VALES, Mme Caroline DEVEAUX, M. Jean-Luc CLEAU, M. René FAUST, M. Philippe RONDAT, membres titulaires, et Monsieur Jean-Pierre CHATEAU pour représenter le Président.8

Et pour les membres suppléants : M. Gilles DEVIENNE, M. Alain BAUGET, M. Jean-Claude CHARRET, M. Alexis PLISSON, M. Remy PASQUET,

Monsieur le Président propose de passer au vote

Délibération n° 2020-49 : Election des membres de la commission pour les délégations de service public

Présents Présents + Pouvoirs Suffrages exprimés Pour Contre Abstention Non participant

50 54 54 54 0 0 0

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1411-5 ; Vu les résultats du scrutin ;

Considérant que la commission est présidée par le président de la communauté de communes ou son représentant et que le conseil communautaire doit élire cinq membres titulaires et suppléants en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :  De créer une commission pour les délégations de service public à titre permanent, pour la durée du mandat ;

 De proclamer les conseillers communautaires suivants élus membres de la commission pour les délégations de service public :

 membres titulaires : M Henri VALES, Mme Caroline DEVEAUX, M Jean-Luc CLEAU, M René FAUST, M Philippe RONDAT

 membres suppléants : M. Alexis PLISSON, M Gilles DEVIENNE, M Jean-Claude CHARRET, M Remy PASQUET, M Alain BAUGET

 Représentant le Président : M Jean-Pierre CHATEAU

5. Installation de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées (CIAPH)

L’article. L 2143-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit l’obligation de créer une commission d’accessibilité pour les EPCI regroupant 5 000 habitants et plus compétents en matière de transport ou d'aménagement de l'espace. La CIAPH est composée d’élus de l’EPCI, d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d'autres usagers des communes membres de l’EPCI.

La CIAPH est présidée par le président de l’EPCI. Elle exerce ses missions dans la limite des compétences transférées au groupement. Les communes membres de l'établissement peuvent également, au travers d'une convention passée avec ce groupement, confier à la commission intercommunale tout ou partie des missions d'une commission communale, même si elles ne s'inscrivent pas dans le cadre des compétences de l’EPCI. Lorsqu'elles coexistent, les commissions communales et intercommunales veillent à la cohérence des constats qu'elles dressent, chacune dans leur domaine de compétences, concernant l'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie , des espaces publics et des transports.9

Cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en conseil communautaire et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.

Mme Loren JAOUEN, explique qu’il faut définir le nombre de représentant s.

Il est proposé qu’il y ait 5 représentants du conseil communautaire et 3 représentants d’associations d’usagers, ou de personnes handicapées qui seront désignées par le Président.

Monsieur le Président propose Mme Dominique JOLLY-MEILHAN, Mme Sylvie THOMAS, M. Jean- François PERRIER, Mme Nathalie LEBAS, et M. Philippe RONDAT.

Il demande s’il y a des remarques, ou des candidatures.

Et propose de passer au vote.

Délibération n° 2020-50 : Installation de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées (CIAPH)

Présents Présents + Pouvoirs Suffrages exprimés Pour Contre Abstention Non participant

50 54 54 54 0 0 0

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2143-3 ; Considérant que la communauté de Communes Les Bertranges regroupe plus de 5 000 habitants et s’est vue transférer la compétence « mobilité » et « aménagement de l’espace » par ses communes membres ;

Considérant que l’article. L 2143-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit l’obligation de créer une commission d’accessibilité pour les EPCI regroupant 5 0 00 habitants et plus compétents en matière de transport ou d'aménagement de l'espace. La CIAPH est composée d’élus de l’EPCI, d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d'autres usagers des communes membres de l’EPCI.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :  De créer une commission intercommunale pour l’accessibilité à titre permanent, pour la

durée du mandat ;

 D’arrêter le nombre de membres titulaires de la commission à 8, dont 5 seront issus du

conseil communautaire ;

 De proclamer les conseillers communautaires suivants élus membres de la commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées : Mme Dominique JOLLY- MEILHAN, M Philippe RONDAT, Mme Sylvie THOMAS, M Jean-François PERRIER, Mme Nathalie LEBAS

 De décider que les associations dont devront être issus les membres de la commission qui

ne sont pas conseillers communautaires devront répondre aux critères suivants :

- la représentation de la diversité des types de handicaps (visuel, moteur, auditif,

cognitif, psychique et mental) pour les associations de personnes en situation de

handicap ;

- la promotion des intérêts des usagers et de la qualité des services publics

concernés par la Commission.10

 D’autoriser le Président de la communauté de Communes, d’une part, à arrêter la liste des

personnalités associatives, d’autre part, à nommer, par arrêté, un Vice-Président de son

choix afin de le représenter à la présidence de la Commission.

6. Création des commissions thématiques

Les commissions intercommunales sont créées par délibération du conseil communautaire au regard des compétences exercées par la communauté.

Monsieur le Président explique qu’il y a parfois trop de commissions, qui ne se réunissent pas. Il propose de diminuer le nombre de commissions, et de passer de 13 à 9 commissions.

1. Développement économique/commerce/artisanat

2. Culture

3. Affaires sociales/santé/services à la personne

4. Communication

5. Aménagement de l’Espace /habitat /mobilité /aménagement numérique

6. Gestion et valorisation des déchets

7. Environnement et Développement durable

8. Promotion du tourisme

9. Finances

Madame Loren JAOUEN précise qu’il s’agit de voter la création de ces commissions.

Monsieur le Président demande s’il y a des remarques ou des questions sur la nature des commissions proposées.

Les vœux seront recueillis pour le prochain Conseil afin de connaître les commissions auxquelles chacun souhaite appartenir.

Monsieur le Président énumère les 5 groupes de travail qu’il propose également de créer :

1- Mutualisation

2- Travaux et bâtiments communautaires

3- Voirie intercommunale

4- Sport

5- Animation du territoire

Madame Caroline DEVEAUX ajoute que la commission numéro 5 est très importante, et demande s’il ne serait pas possible de la scinder en deux parties

Monsieur le Président répond qu’il existe une autre solution, une fois que la commission se réunit, le Vice-Président de la commission décide la création d’un groupe de travail.

Mme Caroline DEVEAUX répond que la commission communication pourrait être un groupe de travail il n’est pas forcément nécessaire que ce soit une commission.

Monsieur Henri VALES, répond que c’est une priorité politique.

Monsieur le Président, répond que la communication est une priorité.

Monsieur Jean-Claude CHARRET demande à qui sont rattachés les groupes de travail.11

Monsieur le Président répond qu’un deuxième document va être distribué, et explique qu’il souhaite que le nombre de commissions soit diminué, et que les commissions et groupes de travail soient regroupés dans les sphères de chaque vice-Président, pour éviter l’éparpillement, afin qu’ils organisent le travail au sein des pôles de responsabilités.

Monsieur Daniel CHALENCON demande à qui les Bassins Versants sont rattachés.

Monsieur le Président, répond que la réponse est dans le deuxième document, qui va être commenté.

Il présente :

1er un pôle de responsabilité : M. Jean-Pierre CHATEAU avec :

- Un délégué culture : Mme Christine HIVERT

- Un délégué sport : M. Sébastien CLEMENÇON

- Un délégué animation du territoire : M. Robert MAUJONNET

Les attributions de ce pôle seront :

- Le développement économique

- Politique locale du commerce,

- Politique culturelle,

- Équipement culturel,

- Politique sportive,

- Équipement sportif,

- Animation des territoires.

2eme Le Pôle de responsabilité : Mme Dominique JOLLY-MEILHAN

Les attributions de ce pôle seront :

- l’action sociale,

- petite enfance,

- jeunesse,

- parentalité,

- service à la personne,

- portage des repas,

- chantier d’insertion,

- aide à domicile au CIAS,

- santé, maison de santé, recherche de médecin,

- le suivi de la maison des services au public.

Il sera ultérieurement possible de voter pour nommer un délégué, si Mme Dominique JOLLY- MEILHAN en éprouvait le besoin.

3eme Pôle de responsabilité : M. Henri VALES

- Un délégué voirie : M. Jean-Claude CHARRET

- Un délégué communication : Mme Bénédicte SURELLE

- Un délégué travaux et équipement intercommunaux : M. Philippe RONDAT - Un délégué mutualisation : M. René FAUST

Les attributions de ce pôle seront :

- ressources humaines, dont représentants comité technique,

- communication,

- moyens généraux informatiques, télécommunication,

- groupe de travail mutualisation,

- bâtiments communaux, terre, travaux,

- accueil des gens du voyage,

- voirie.12

4eme Pôle de responsabilité : Mme Sylvie THOMAS

Les attributions de ce pôle seront :

- Aménagement de l’espace,

- Politique logement, cadre de vie,

- Aménagement numérique,

- Mobilité.

Les attributions sont très vaste. S’il s’en confirme le besoin, Madame THOMAS pourra être épaulée par un délégué

5eme Pôle de responsabilité : M. Éric JACQUET

Les attributions de ce pôle seront :

- Gestion et valorisation des déchets ménagers et assimilés

6eme Pôle de responsabilité : M. Gilles DEVIENNE

- Un délégué au bassin-versant : M. Éric GUYOT

Les attributions de ce pôle seront :

- GEMAPI, trois bassins-versants, Nièvre, Mazou et Beuvron,

- Biodiversité,

- Éducation à l’environnement,

- Transition énergétique,

- Assainissement non collectif.

7eme Pôle de responsabilité : M. Frédéric GRASSET

- Un délégué à la valorisation touristique des villages : M. Marc FAUCHE Les attributions de ce pôle seront :

- Tourisme

Monsieur le Président explique que cette organisation regroupée évitera la parcellisation, et recherche.

Il demande s’il y a des remarques.

Madame Danièle AUDUGE demande si l’ouverture des commissions aux élus municipaux est aussi valable pour les groupes de travail.

Monsieur le Président répond que oui, car il faut s’entourer des personnes compétentes, afin d’apporter toute l’aide possible.

Il ajoute que la commission des finances sera présidée par le Président avec les Vices Président, mais qu’il pourrait y avoir des personnes intéressées pour chaque territoire, Prémery, Guerigny et La Charité, notamment, M. Rémy PASQUET, pour le territoire de Guérigny, puisqu’il a une compétence signalée et remarquée pour les finances.

Toutefois il s’agit, ce soir de voter uniquement l’appellation et le nombre des commissions.

Monsieur le Président demande si l’organisation présentée convient à tout le monde et propose de passer au vote.

Délibération n° 2020-51 : Création des commissions thématiques

Présents Présents + Pouvoirs Suffrages exprimés Pour Contre Abstention Non participant

50 54 54 54 0 0 013

Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2019-P-597 en date du 22 Juillet 2019, portant modification des statuts de la communauté de Communes, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1 ; Considérant qu’au regard des articles énoncés ci-dessus, peuvent être formées « des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres ».

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :  De créer les 9 commissions thématiques suivantes :

1 Développement économique/commerce/artisanat

2 Culture

3 Affaires sociales/santé/services à la personne

4 Communication

5 Aménagement de l’Espace /habitat /mobilité /aménagement numérique

6 Gestion et valorisation des déchets

7 Environnement et Développement durable

8 Promotion du tourisme

9 Finances

 De créer les 5 groupes de travail suivants :

1 Mutualisation

2 Travaux et bâtiments communautaires

3 Voirie intercommunale

4 Sport

5 Animation du territoire

 D’ouvrir ces commissions aux élus municipaux non-membres du conseil communautaires

7. Election des représentants au comité syndical du SCOT du Grand Nevers .

Suite au renouvellement du conseil communautaire, il convient d’élire huit conseillers titulaires et de quatre conseillers suppléants pour siéger au comité syndical du SCOT.

Monsieur le Président propose au vote :

Membres Titulaires :

Mme Sylvie THOMAS, M. Jean-François PERRIER, Mme Blandine DELAPORTE, M. Alain BAUGET, M. Jean-Claude CHARRET, M. Gilles DEVIENNE, M. Rémy PASQUET, M. Jean-Luc CLEAU

Membres suppléants :

M. René FAUST, M. Jean-Marc EMERY, M. René NICARD, M. Alexis PLISSON

Monsieur Eric GUYOT, regrette que les représentants du PETR, ne soient pas à l’ordre du jour. Il pense qu’il y a un lien entre le SCOT et le PETR, et il aurait souhaité être dans les membres du SCOT.

Monsieur le Président a considéré, bien que tout soit important, que certaines nominations sont déterminantes, et qu’il était souhaitable pour la représentation au PETR, de se donner un délai, afin de laisser tout le monde réfléchir.

Il explique que Madame Loren JAOUEN, a rédigé une note juridique qui démontrait qu’il n’y avait absolument aucun inconvénient à attendre la séance suivante.

Il a demandé à la préfecture de conforter la validité de cette note juridique et elle a totalement validé l’interprétation juridique de Mme Loren JAOUEN.

Il fait remarquer à Monsieur GUYOT que c’est bien lui qui reste le représentant du PETR pour le moment et qu’il va voter le budget avec les délégués sortants.14

Au prochain Conseil, les 7 délégués seront élus.

Mais plutôt que de la faire voter dans la foulée, Monsieur le Président préfère attendre pour que le conseil se donne le temps de la réflexion.

Il explique à Monsieur GUYOT, que rien ne l’empêchera de voter le budget du PETR, et que les délais seront bien respectés, car la loi impose que les délégués soient installés avant le 25 septembre.

Monsieur le Président ajoute que la communauté de CŒUR DE LOIRE a pris la même position que la communauté de communes les Bertranges.

M Eric GUYOT fait remarquer que la Communauté Cœur de Loire désigne ses délégués le 29 juillet, et que les nouveaux élus pourront participer.

Mme Loren JAOUEN répond que c’est impossible car les convocations doivent être envoyées 5 jours avant, ils ne pourront pas siéger du 30 juillet.

M. Éric GUYOT répond qu’ils pourront y assister quand même.

Mme JAOUEN répond que ce sont les anciens qui doivent siéger.

Monsieur le Président, demande à Monsieur Éric GUYOT, s’il veut toujours siéger au SCOT dans la mesure où il sera proposé pour être représentant du PETR.

Monsieur GUYOT répond qu’il existe un lien, entre les deux et qu’il souhaiterait en faire partie.

Monsieur René NICARD, accepte de laisser sa place de suppléant.

Monsieur le Président demande au Conseil communautaire, si personne ne s’oppose au vote à main levée des représentants au SCOT.

Personne ne s’y opposant, il passe au vote des représentants.

Délibération n° 2020-52 : Election des représentants au comité syndical du SCOT du Grand Nevers

Présents Présents + Pouvoirs Suffrages exprimés Pour Contre Abstention Non participant

50 54 54 53 1 0 0

Vu l’arrêté n°2020-P-141 du 13/02/2020 portant modification des statuts du syndicat mixte du SCOT du Grand Nevers,

Considérant que la Communauté de Communes Les Bertranges dispose de huit conseillers titulaires et de quatre conseillers suppléants.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à la majorité (un vote contre) :  De proclamer les conseillers communautaires suivants élus au comité syndical du SCOT du Grand Nevers :

 Membres titulaires Mme Sylvie THOMAS, M Jean-François PERRIER, Mme Blandine DELAPORTE, M Alain BAUGET, M Jean-Claude CHARRET, M Gilles DEVIENNE, M Rémy PASQUET, M Jean-Luc CLEAU

 Membres suppléants : M René FAUST, M Jean-Marc EMERY, M Eric GUYOT, M Alexis PLISSON

Monsieur le Président demande si le vote pour tous les syndicats est accordé à main levée. L’assemblée ne s’y oppose pas.

Le vote sera à main levée pour les trois prochaines délibérations.

8. Election des représentants au Comité syndical du SMIRTOM du Saint-Amandois15

Suite au renouvellement du conseil communautaire, il convient d’élire un conseiller communautaire titulaire et un suppléant pour siéger au comité syndical du SMIRTOM du Saint - Amandois.

Monsieur le Président propose Monsieur Eric JACQUET comme titulaire et Monsieur Jacques BRUNET comme suppléant

Délibération n° 2020-53 : Election des représentants au Comité syndical du SMIRTOM du Saint - Amandois

Présents Présents + Pouvoirs Suffrages exprimés Pour Contre Abstention Non participant

50 54 54 54 0 0 0

Vu les statuts du syndicat mixte pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères du Saint-Amandois,

Considérant que la Communauté de Communes Les Bertranges dispose d’un conseiller titulaire et d’un conseiller suppléant.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :  De désigner M Eric JACQUET titulaire et M Jacques BRUNET suppléant pour représenter la communauté de communes au comité syndical du SMIRTOM du Saint -Amandois.

9. Election des représentants à syndicat mixte « Nièvre Numérique »

Suite au renouvellement du conseil communautaire, il convient d’élire un conseiller communautaire titulaire pour siéger au comité syndical du syndicat mixte « Nièvre Numérique ».

Monsieur Le Président propose Madame Sylvie THOMAS.

Délibération n° 2020-54 : Election des représentants à syndicat mixte Nièvre Numérique

Présents Présents + Pouvoirs Suffrages exprimés Pour Contre Abstention Non participant

50 54 54 54 0 0 0

Vu les statuts du syndicat mixte Nièvre Numérique,

Vu l’arrêté préfectoral 2020-P-229 portant adhésion de la Communauté de Communes Les Bertranges au syndicat mixte Nièvre Numérique,

Considérant que la Communauté de Communes Les Bertranges dispose d’un siège au sein du comité syndical,

 Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

 De désigner Mme Sylvie THOMAS pour représenter la communauté de communes au comité syndical du syndicat mixte Nièvre Numérique.

10. Election des représentants au syndicat mixte Yonne Beuvron

Suite au renouvellement du conseil communautaire, il convient d’élire un conseiller communautaire titulaire et un suppléant pour siéger au comité syndical du syndicat mixte Yonne Beuvron.

Monsieur le Président explique que seule la commune d’ARTHEL est entièrement couverte par ce bassin versant.16

Il existe deux logiques, soit c’est Monsieur GUYOT en raison de ses compétences au sein de la communauté de communes, soit c’est Monsieur FAUCHE qui représente sa commune

Monsieur le Président propose Monsieur FAUCHE comme titulaire et Monsieur GUYOT comme suppléant, avec la condition que Monsieur FAUCHE rende compte à Monsieur GUYOT des activités du syndicat mixte Yonne-Beuvron.

Il demande s’il y a des oppositions.

Monsieur FAUCHE, ajoute qu’il y a trois autres communes également MOUSSY, MONTENOISON et CHAMPLEMY, mais qu’ARTHEL est la seule couverte en totalité.

Monsieur le Président propose de passer au vote

Délibération n° 2020-55 : Election des représentants au syndicat mixte Yonne Beuvron

Présents Présents + Pouvoirs Suffrages exprimés Pour Contre Abstention Non participant

50 54 54 54 0 0 0

Vu l’arrêté interpréfectoral n°2020-P288 du 17 juin 2020 portant modification des statuts du syndicat mixte Yonne Beuvron ;

Considérant que la Communauté de Communes Les Bertranges dispose d’un conseiller titulaire et d’un conseiller suppléant.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :  De désigner M Marc FAUCHE titulaire et M Eric GUYOT suppléant pour représenter la communauté de communes au comité syndical syndicat mixte Yonne-Beuvron.

11. Election d’un représentant à la SPL Tri Berry Nivernais

Suite au renouvellement du conseil communautaire, il convient d’élire un conseiller communautaire titulaire pour siéger au conseil d’administration et à l’assemblée générale de la SPL Tri Berry Nivernais.

Monsieur le Président propose la candidature de Monsieur Éric JACQUET et propose de passer au vote

Délibération n° 2020-56 : Election d’un représentant à la SPL Tri Berry Nivernais

Présents Présents + Pouvoirs Suffrages exprimés Pour Contre Abstention Non participant

50 54 54 54 0 0 0

Vu la compétence statutaire de la Communauté de communes en matière de traitement des déchets, Vu le projet de statuts, de pacte d’actionnaires et de règlement intérieur de la SPL Tri Berry Nivernais

Considérant que la Communauté de Communes Les Bertranges dispose d’un co nseiller titulaire au conseil d’administration et à l’assemblée générale de la SPL Tri Berry Nivernais.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :  De désigner M Eric JACQUET pour représenter la communauté de communes au conse il d’administration et à l’assemblée générale de la SPL Tri Berry Nivernais.

12. Election des représentants au Conseil d’administration des Centres Sociaux Intercommunaux17

Il convient d’élire quatre conseillers communautaires pour siéger au conseil d’administration du Centre Social Intercommunal de Pierre Melot de Prémery, trois pour le centre social la Pépinière de la Charité-sur-Loire et deux (plus le Président) pour le Centre social Jacques Pillet de Guérigny

Monsieur le Président explique que :

 Pour le CSI La Pépinière, il y aura 3 délégués. Il propose :

- Madame Dominique JOLLY-MEILHAN

- Madame Bénédicte SURELLE

- Madame Françoise SAUNIER

 Pour le CSI Jean-Jacques PILLET il y aura 2 délégués. Le Président est membre d’office : - Madame Dominique JOLLY-MEILHAN

- Madame Chantal SOUCHET

 Pour le CSI Pierre MELOT, Il y aura 4 délégués :

- Madame Dominique JOLLY-MEILHAN

- Madame Lucienne LAPERTOT

- Monsieur Raphaël HAGHEBAERT

- Madame Lucienne GAUDRON

Monsieur le Président demande s’il y a des remarques, ou d’autres candidats.

Monsieur Gilbert GERMAIN demande si Monsieur Raphaël HAGHEBAERT a donné son accord.

Madame Loren JAOUEN lui répond que toutes les personnes proposées ont donné leur accord.

Monsieur le Président propose de passer au vote.

Délibération n° 2020-57: Election des représentants au Conseil d’administration des Centres Sociaux Intercommunaux

Présents Présents + Pouvoirs Suffrages exprimés Pour Contre Abstention Non participant

50 54 54 54 0 0 0

Vu les statuts de la Communauté de Communes et notamment la compétence « action sociale », Vu les statuts des trois centres sociaux du territoire,

Considérant que la Communauté de Communes Les Bertranges dispose de quatre sièges au conseil d’administration du Centre Social Intercommunal de Pierre Melot de Prémery, trois pour le centre social la Pépinière de la Charité sur Loire et deux (plus le Président) pour le Centre social Jacques Pillet de Guérigny,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

 De désigner Mme Dominique JOLLY-MEILHAN, Mme Lucienne LAPERTOT, M Raphaël HAGHEBAERT et Mme Lucienne GAUDRON pour représenter la communauté de communes au conseil d’administration du Centre Social Intercommunal Pierre Melot de Prémery.

 De désigner Mme Dominique JOLLY-MEILHAN, Mme Bénédicte SURELLE, Mme Françoise SAUNIER pour représenter la communauté de communes au conseil d’administration du Centre Social Intercommunal la Pépinière de la Charité/Loire18

 De désigner M Claude BALAND, Mme Dominique JOLLY-MEILHAN et Madame Chantal SOUCHET pour représenter la communauté de communes au conseil d’administration du Centre Social Intercommunal Jacques Pillet de Guérigny

13. Election des représentants aux Conseils de surveillance du Centre Hospitalier Henri Dunant et du Centre Hospitalier Spécialisé Pierre Lôo de la Charité-sur-Loire

Il convient d’élire un conseiller communautaire pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Henri Dunant de la Charité-sur-Loire.

Il convient d’élire deux conseillers communautaires pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Spécialisé Pierre Lôo de La Charité-sur-Loire.

Monsieur le Président propose :

 Madame Claudine MALKA-PILOSSOFF pour le Centre Hospitalier Henri Dunant,  Madame Dominique JOLLY-MEILHAN et Monsieur Claude PICQ pour le Centre Hospitalier Spécialisé Pierre Lôo.

Monsieur le Président propose de passer au vote

Délibération n° 2020-58 : Election des représentants aux Conseils de surveillance du Centre Hospitalier Henri Dunant et du Centre Hospitalier Spécialisé Pierre Lôo de la Charité-sur-Loire

Présents Présents + Pouvoirs Suffrages exprimés Pour Contre Abstention Non participant

50 54 54 54 0 0 0

Vu le code de la santé publique, et notamment l’article L6143-5

Considérant que la Communauté de Communes Les Bertranges dispose d’un siège au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Henri Dunant de la Charité -sur-Loire et de deux sièges au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Spécialisé Pierre Lôo de La Charité -sur-Loire.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

 De désigner Mme Claudine MALKA-PILOSSOFF pour représenter la communauté de communes au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Henri Dunant de la Charité - sur-Loire.

 De désigner Mme Dominique JOLLY-MEILHAN et M Claude PICQ pour représenter la communauté de communes au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Spécialisé Pierre Lôo de La Charité-sur-Loire.

14. Election des représentants comité de pilotage des bassins versants Nièvres et Vrille/Nohain/Mazou

Il convient d’élire trois conseillers communautaires titulaires et deux suppléants pour siéger au comité de pilotage du Bassin Versant des Nièvres ainsi que quatre conseillers communautaires pour siéger au comité de pilotage du bassin-versant Vrille/Nohain/Mazou.

Monsieur le Président propose :

 Pour le COPIL des bassins-versants des Nièvres:

- Monsieur Gilles DEVIENNE, Monsieur Éric GUYOT, Monsieur Alexis PLISSON comme titulaire.

- Monsieur Daniel CHALENCON, Monsieur Rémy PASQUET comme suppléant.19

 Pour le COPIL du bassin-versant Vrille/Nohain/Mazou :

- Monsieur Gilles DEVIENNE, Monsieur Éric GUYOT, Madame Elisabeth BARBEAU, Monsieur Jean-Claude CHARRET.

Monsieur le Président propose de passer au vote.

Délibération n° 2020-59 : Election des représentants comité de pilotage des bassins versants Nièvres et Vrille/Nohain/Mazou

Présents Présents + Pouvoirs Suffrages exprimés Pour Contre Abstention Non participant

50 54 54 54 0 0 0

Vu les statuts de la Communauté de Communes et notamment la compétence GEMAPI, Vu les contrats territoriaux des Nièvres et Vrille/Nohain/Mazou

Considérant que la Communauté de Communes Les Bertranges dispose de trois sièges et deux suppléants au comité de pilotage du Bassin Versant des Nièvres et de q uatre sièges au comité de pilotage du Bassin Versant Vrille/Nohain/Mazou.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

 De désigner M Gilles DEVIENNE, M Eric GUYOT, M Alexis PLISSON titulaires et M Rémy PASQUET et M Daniel CHALENCON suppléants pour représenter la communauté de communes au comité de pilotage du Bassin Versant des Nièvres.

 De désigner M Gilles DEVIENNE, M Eric GUYOT, Mme Elisabeth BARBEAU et M Jean - Claude CHARRET pour représenter la communauté de communes au comité de pilotage du Bassin Versant Vrille/Nohain/Mazou.

15. Elections d’un représentant au Conseil d’administration des collèges de La Charité -sur- Loire, Prémery et Guérigny

Il convient d’élire un conseiller communautaire titulaire et un suppléant pour sié ger au conseil d’administration des collèges de La Charité-sur-Loire, Prémery et Guérigny.

Monsieur le Président propose :

Pour le collège de Prémery : Madame Sylvie THOMAS

Pour le collège de Guérigny : Madame Chantal SOUCHET

Pour le collège de La Charité sur Loire : Madame Françoise SAUNIER.

Monsieur le Président demande s’il y a des remarques et propose de passer au vote.

Délibération n° 2020-60 : Elections d’un représentant au Conseil d’administration des collèges de La Charité-sur-Loire, Prémery et Guérigny

Présents Présents + Pouvoirs Suffrages exprimés Pour Contre Abstention Non participant

50 54 54 54 0 0 0

Vu le code de l’Education

Vu le décret n°2014-1236 du 24/10/2014 relatif à la composition du conseil d’administration des Etablissements publics d’enseignement,

Considérant que la Communauté de Communes Les Bertranges dispose d’un siège et d’un suppléant au conseil d’administration de chacun des trois collèges du territoire intercommunal,20

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

 De désigner Mme Sylvie THOMAS pour représenter la communauté de communes au conseil d’administration du collège de Prémery

 De désigner Mme Françoise SAUNIER pour représenter la communauté de communes au conseil d’administration du collège de La Charité-sur-Loire.

 De désigner Mme Chantal SOUCHET pour représenter la communauté de communes au conseil d’administration du collège de Guérigny

16. Election des représentants au Conseil d’administration de RESO Nièvre

Il convient d’élire un conseiller communautaire titulaire et un suppléant pour siéger au conseil d’administration de RESO.

Monsieur le Président propose Monsieur Jean-Pierre CHATEAU, titulaire, et Madame Christine HIVERT, suppléante.

Il propose de passer au vote.

Délibération n° 2020-61 : Election des représentants au Conseil d’administration de RESO Nièvre

Présents Présents + Pouvoirs Suffrages exprimés Pour Contre Abstention Non participant

50 54 54 54 0 0 0

Vu les statuts de la Communauté de Communes, et notamment la compétence gestion d’une école d’enseignement artistique,

Vu les statuts de RESO NIEVRE,

Considérant que la Communauté de Communes Les Bertranges dispose d’un siège et d’un suppléant au conseil d’administration de RESO Nièvre,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :  De désigner M Jean-Pierre CHATEAU titulaire et Mme Christine HIVERT suppléante pour représenter la communauté de communes au conseil d’administration de RESO.

17. Election des représentants au Conseil d’administration du GIP Territoires Numériques

Il convient d’élire un conseiller communautaire titulaire et un suppléant pour siéger pour siéger au conseil d’administration du GIP Territoires Numériques.

Monsieur le Président propose la candidature de Madame Sylvie THOMAS, et propose de passer au vote.

Délibération n° 2020-62 : Election des représentants au Conseil d’administration du GIP Territoires Numériques

Présents Présents + Pouvoirs Suffrages exprimés Pour Contre Abstention Non participant

50 54 54 54 0 0 0

Vu les statuts du GIP Territoires Numériques,

Considérant que la Communauté de Communes Les Bertranges dispose d’un siège au conseil d’administration GIP Territoires Numériques.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :21

 De désigner Mme Sylvie THOMAS pour représenter la communauté de commune au conseil d’administration du GIP Territoires Numériques.

18. Election d’un représentant au conseil d’administration de l’ADT (Nièvre Tourisme) Il convient d’élire un conseiller communautaire titulaire et un suppléant pour siéger au conseil d’administration de l’Agence départementale du tourisme.

Monsieur le Président propose la candidature de Monsieur Frédéric GRASSET.

Madame Blandine DELAPORTE, ajoute que « Nièvre Tourisme » est devenue « Nièvre Attractive » depuis le 17 juillet.

Monsieur le Président propose de passer au vote.

Délibération n° 2020-63 : Election d’un représentant au conseil d’administration de l’ADT (Nièvre Tourisme)

Présents Présents + Pouvoirs Suffrages exprimés Pour Contre Abstention Non participant

50 54 54 54 0 0 0

Vu les statuts de la Communauté de Communes et notamment la compétence « promotion du tourisme »

Vu les statuts de l’agence départementale du tourisme,

Considérant que la Communauté de Communes Les Bertranges dispose d’un siège au conseil d’administration de l’Agence départementale du tourisme.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :  De désigner M Frédéric GRASSET pour représenter la communauté de commune au conseil d’administration de l’Agence départementale du tourisme (Nièvre Tourisme).

19. Autorisation de recruter des agents contractuels pour besoins occasionnels, saisonniers et remplacements

Les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles. Il est proposé au conseil communautaire d’autoriser le Président à recruter des agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés au remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel, à un accroissement temporaire d'activité et à un accroissement saisonnier d'activité.

Monsieur le Président demande à Madame Loren JAOUEN de présenter la problématique.

Madame Loren JAOUEN donne lecture du texte.

Monsieur le Président explique que les contrats concernent les agents qui doivent remplacer au service déchets et propose de passer au vote.

Délibération n° 2020-64 : Autorisation de recruter des agents contractuels pour besoins occasionnels, saisonniers et remplacements

Présents Présents + Pouvoirs Suffrages exprimés Pour Contre Abstention Non participant

50 54 54 54 0 0 0

Vu le Code général des collectivités territoriales ;22

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles,

Il est proposé au conseil communautaire d’autoriser le Président à recruter des agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés au remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel, à un accroissement temporaire d'activité et à un accroissement saisonnier d'activité.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

 D’autoriser le Président à recruter des agents contractuels de droit public pour faire face

temporairement à des besoins liés :

 au remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel dans les conditions fixées à l'article 3-1 de la loi susvisée. Ces contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.  à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 1°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs  à un accroissement saisonnier d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 2°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.

 De charger le Président de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération

des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur

profil. L'agent devra justifier d'un diplôme correspondant aux diplômes ou titres permettant

l’accès aux grades précités. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de

référence et dans la limite des sommes votées au budget par l’assemblée délibérante.

20. Attribution délégation de service portage de repas à domicile

Le contrat de portage de repas à domicile a pris fin le 30 avril 2020.

Compte tenu des circonstances sanitaire, et en vertu de la loi du 23 mars 2020 et de l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 « portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 », le contrat a été prolongé jusqu’au 31 juillet 2020 afin de permettre l’attribution du nouveau contrat par l’assemblée délibérante issues des élections municipales de 2020.

Monsieur le Président donne la parole à Madame Loren JAOUEN.

Madame Loren JAOUEN explique que la délégation est arrivée à échéance pendant la période de confinement, des dérogations ont permis de prolonger ce contrat dans l’attente de pouvoir réunir le Conseil Communautaire.

Le contrat actuel a été prolongé jusqu’au 31 juillet 2020.23

Une mise en concurrence a été faite à nouveau pendant cette période, une commission d’appel d’offres s’est réunie le 20 mai 2020 dans laquelle Il y a eu deux offres pour cette délégation de portage de repas :

 L’entreprise SOGIREST

 Et l’entreprise ANSAMBLE.

La commission d’appel d’offre a retenu l’offre de l’entreprise SOGIREST, le Conseil communautaire doit approuver ce choix pour pouvoir signer le nouveau contrat qui démarrera au 1er août.

Il est proposé au Conseil communautaire de retenir l’entreprise SOGIREST pour être délégataire de ce marché de portage de repas du 1er août 2020 au 31 juillet 2023.

Le contrat a été adressé en pièce annexe aux élus communautaires.

Monsieur le Président donne lecture du projet de délibération.

Il demande s’il y a des questions.

Monsieur Philippe RONDAT fait remarquer que les documents concernant SOGIREST ont bien été envoyés mais qu’il aurait souhaité avoir les documents de l’entreprise ANSAMBLE.

Madame Loren JAOUEN, répond que le contrat était une pièce de la consultation, et que c’était le même pour toutes les entreprises.

C’est la commission d’appel d’offre qui propose ce choix. C’était le plus intéressant.

Monsieur Claude PICQ regrette la qualité des repas de l’entreprise SOGIREST.

Madame Loren JAOUEN répond que ce contrat a déjà été prolongé un an. Il avait été proposé de l’inclure dans les groupements de commandes publiques l’année dernière et aucune offre ne rentrait dans le budget prévu. Il a alors été décidé de passé par une délégation de service public qui était moins coûteuse pour la collectivité.

Monsieur le Président demande s’il y a d’autre question, ou remarque et propose de passer au vote.

Délibération n° 2020-65 : Attribution délégation de service portage de repas à domicile

Présents Présents + Pouvoirs Suffrages exprimés Pour Contre Abstention Non participant

50 54 54 49 0 5 0

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-1411-1 et suivants et ses article R.1411-1 et suivants,

Vu la délibération en date du 26 septembre 2019 approuvant le principe d’une Délégation de service public pour le portage de repas à domicile

Vu la décision de la commission d’appel d’offre réunie le 20 mai 2020 ;

Considérant que deux candidats ont remis une offre : SOGIREST et ANSAMBLE Considérant qu’il revient à l’assemblée délibérante de se prononcer sur le choix du délégataire, Considérant que la Commission d’appel d’offres propose de retenir l’offre de l’entreprise SOGIREST avec une note de 85/100 (contre 83.72/100 pour ANSAMBLE) et un prix journalier à 8.06€ TTC par usager (contre 9.03€ TTC pour ANSAMBLE).

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à la majorité (5 abstentions) :  D’approuver le choix de la société SOGIREST en qualité de délégataire pour le service de

portage de repas à domicile du 1er août 2020 au 31 juillet 2023,24

 De valider le contenu du contrat de délégation ci-annexé,

 D’autoriser le Président à signer l’ensemble des documents contractuels et toutes les

pièces nécessaires dans ce cadre,

21. Attribution d’une prime exceptionnelle COVID aux agents du service collecte des déchets

Si la plupart des agents de la Communauté de Communes ont été placés en télétravail (au moins partiellement) ou en autorisation spéciale d’absence pendant le confinement de la population, le service de collecte des déchets a été assuré quasi normalement grâce à l’implication des agents que le compose.

Il est proposé au conseil communautaire de verser une prime exceptionnelle à ces agents.

Monsieur le Président demande à Madame Loren JAOUEN de présenter ce projet.

Madame Loren JAOUEN explique qu’il est proposé d’attribuer une prime pour les agents qui ont été fortement mobilisés pendant la période de confinement. Elle concerne seulement certains agents, du service de collecte et des déchets ménagers, uniquement pour ceux qui ont été sur le terrain durant cette période.

Afin d’être le plus juste possible, un barème tenant compte de l’exposition des agents et du nombre de jours de présence a été établie avec le responsable du pôle environnement. Le plafond légal est de 1000 euros, mais le budget ne permet pas une prime de ce montant, il est donc proposé de plafonner à 400 euros le montant individuel, modulé en fonction du taux d’implication et d’exposition.

10 agents du service collecte seraient concernés pour un montant brut total de 3589 euros. C’est le Président qui prendra les arrêtés pour attribuer la prime dont le montant varie entre 200 à 400 euros, qui sera perçue en une seule fois en d’août.

Madame Blandine DELAPORTE demande à partir de quand le temps de confinement a-t-il été compté.

Monsieur Alexandre TUCOU répond à compter du 17 Mars.

Monsieur le Président demande s’il y a des questions et propose de passer au vote.

Délibération n° 2020-66 : Attribution d’une prime exceptionnelle COVID aux agents du service collecte des déchets

Présents Présents + Pouvoirs Suffrages exprimés Pour Contre Abstention Non participant

50 54 54 49 0 5 0

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l'article 88, premier alinéa ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 et notamment l’article 11 ;

Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Considérant le surcroît significatif de travail et les sujétions exceptionnelles auxquels ont été soumis certains agents du service collecte des déchets, appelés à exercer leurs fonctions en présentiel pour25

assurer la continuité du fonctionnement des services durant l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :  D’instituer une prime exceptionnelle destinée à compenser les sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.

 De préciser que cette prime sera versée aux agents, ayant exercé leurs fonctions en présentiel durant l’état d’urgence sanitaire, affectés au service collecte des déchets.

 De fixer le montant de cette prime exceptionnelle plafonné à 400€ bruts par agent, modulée en fonction de la présence effective des agents. Cette prime n’est pas reconductible.

 D’autoriser le Président à déterminer par arrêté, les bénéficiaires et le montant de la prime dans le cadre fixé par la présente délibération, ainsi que les modalités de versements.

22. Engagement dans le dispositif départemental de relance du tourisme « Essayer laNièvre et Vacances Pour Tous »

Afin d’accompagner les opérateurs du tourisme dans la sortie de la crise sanitaire, deux dispositifs ont été proposés par Nièvre Tourisme à chacun des EPCI de la Nièvre. Ces dispositifs répondent à deux objectifs : assurer la promotion du territoire en le faisant découvrir aux familles de la région parisienne et relancer l’économie du tourisme en apportant une aide directe aux professionnels.

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Henri VALES.

Monsieur Henri VALES explique qu’il a fallu se prononcer sur cet engagement à la sortie du confinement.

Après un avis favorable du bureau, il a été décidé de participer à cette initiative départementale, à hauteur de 20000 euros mais, aujourd’hui, il nous faut par délibération valider cet engagement financier.

Il y a deux dispositifs :

 « Essayer la Nièvre » dont le but est de soutenir les acteurs du tourisme dans la Nièvre : Hébergeurs, Prestataires, restaurateurs,

Tous les EPCI de la Nièvre participent à ce dispositif.

 « Essayer la Nièvre » s’adresse aux Franciliens, qui seraient intéressés de découvrir la Nièvre lors d’un séjour et donner envie à certains de s’installer dans notre département.

L’idée est de retenir une centaine de familles qui viendraient passer une semaine dans un gite dans la Nièvre. Pour ce qui concerne l’EPCI des Bertranges, il y a 8 gites qui ont été retenus dans le cadre d’une recherche active qui a été faite par les services, avec l’aide de l’Office de Tourisme.

Il y aurait 8 familles qui devraient venir la dernière semaine d’Août.

Le deuxième dispositif « Les bons futés de la Nièvre » (anciennement « vacances pour tous », s’adresse aux Nivernais ou aux Franciliens sur quatre vagues, quatre semaines.

Il s’agit d’offrir des séjours activités touristiques ou restauration.

Monsieur Henri VALES demande s’il y a des questions ou des remarques particulières.26

Monsieur Alexis PLISSON demande s’il y aura un tirage au sort ou une commission spéciale.

Monsieur Henri VALES répond que s’il y a plus de 100 familles, concernant la partie « Essayer la Nièvre », il y aura un tirage au sort.

Monsieur Henri VALES demande à Madame Adriana FRANCO de compléter si besoin.

Madame Adriana FRANCO explique :

 Concernant le premier, « Essayer la Nièvre » les familles s’inscrivent sur le mini site, dédié à cette opération, à la suite de quoi il y a une sélection suivant les critères du cahier des charges.

L’ADT nous accompagne sur toute la partie de communication et promotion du dispositif.

L’hébergement est pris en charge par la communauté de communes. (sous forme de subvention)

Monsieur Alexis PLISSON demande s’il y a des critères bien précis.

Mme Adriana FRANCO répond qu’il y a des critères d’éligibilité des hébergements.

 En ce qui concerne le deuxième dispositif, « Les bons futés de la Nièvre », la première et deuxième vague, concernent la population du territoire, avec des prestations spécifiques.

La troisième et quatrième vague concernent la population de l’ile -de-France, sur des prestations qui se dérouleront sur un week-end.

Il n’y a pas de critères de sélection concernant les bénéficiaires.

Ces dispositifs ont été conçus pour relancer l’activité touristique et soutenir les prestataires de services touristiques.

Monsieur le Président demande s’il y a des remarques et propose de passer au vote.

Il fait lecture du projet de délibération.

Monsieur Philippe RONDAT demande qui payera taxe de séjour.

Madame Adriana FRANCO répond que la taxe de séjour reste à la charge des familles.

Délibération n° 2020-67 : Engagement dans le dispositif départemental de relance du tourisme « Essayer la Nièvre et Vacances Pour Tous »

Présents Présents + Pouvoirs Suffrages exprimés Pour Contre Abstention Non participant

50 54 54 54 0 0 0

Vu les statuts de la Communauté de Communes et notamment la compétence « promotion du tourisme »

Considérant que les intercommunalités de la Nièvre, Département de la Nièvre et l’agence de développement touristique se sont mobilisés pour soutenir les professionnels du tourisme nivernais,27

Considérant que ce soutien se traduit par la mise en place de deux actions financées par les intercommunalités et dont la promotion est assurée par l’ADT ;

Considérant qu’une partie de l’enveloppe budgétaire prévue pour les projets d’investissement sera mobilisée pour financer ces actions, après validation du conseil communautaire ;

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

 D’allouer une enveloppe de 20 000€ pour les deux dispositifs suivants :

1/ »ESSAYER LA NIEVRE »

Une semaine en gîte meublé pour une famille (10 familles par EPCI / 100 familles en total dans la Nièvre), la dernière semaine du mois d’août 2020. Valeur de la location : 500 € par gîte et par semaine. La somme sera versée directement aux hébergeurs par les EPCI. Les familles bénéficiaires seront sélectionnées par tirage au sort après candidatures sur le site internet mis en place par l’ADT.

Caractéristiques des hébergements sélectionnés :

 Les propriétaires doivent être capables de jouer un rôle d’ambassadeur de la Nièvre (disponibilité)

 Le gîte doit être représentatif de l’immobilier local -> objectif : insciter le visiteur à venir habiter en Nièvre, compter au minimum 2 chambres et qualitatif (en lien avec le référentiel des bénéficiaires) / labellisé si possible.

2/ »VACANCES POUR TOUS »

Un weekend avec hébergement, des activités de découverte pour une famille (le nombre de familles reste à déterminer +/- 50)

Bons d’achat d’une valeur d’environ 300 € par famille financés par les EPCI. Les familles sont celles n’ayant pas la possibilité de partir en vacances pour l’été. La sélection des familles est à faire par les EPCI (modalités à déterminer)

Les activités seront valables pour jusqu’à la fin de l’année 2020 (septembre à décembre 2020).

 D’autoriser le Président à signer une convention de participation avec chacun des prestataires partenaires.

QUESTIONS DIVERSES

Madame Loren JAOUEN informe des dates des prochaines réunions du Conseil communautaire :  Jeudi 17 Septembre 2020 à 18 h 30 à GUERIGNY

 Vendredi 16 Octobre 2020 à 17 h 30 à PREMERY

 Jeudi 12 Novembre 2020 à 18 h 30 le lieu reste à déterminer

 Mercredi 16 Décembre 2020 à 18 h 30 le lieu reste à déterminer

Et des dates des prochaines réunions du Bureau communautaire :

 Jeudi 10 Septembre 2020 à 18 h 30 le lieu reste à déterminer

 Lundi 5 Octobre 2020 à 18 h 30 à La Charité sur Loire

 Lundi 2 Novembre 2020 à 18 h 30 le lieu reste à déterminer

 Jeudi 3 Décembre 2020 à 18 h 30 le lieu reste à déterminer

Monsieur le Président propose, comme il l’avait annoncé lors de sa candidature, ainsi que Monsieur Eric GUYOT, une conférence des Maires, afin que les Maires qui ne représentent pas leur commune au Conseil communautaire, puisse bénéficier d’une information.

Il propose d’arrêter une date pour fixer cette conférence.

Après discussion, et la date du Jeudi 28 Janvier 2021 est arrêtée.28

Sur proposition d’un Vice-Président, Monsieur le Président propose qu’à chacune des séances du Conseil communautaire, qu’un Vice-Président présente ses attributions, et ses projets. Pour le prochain Conseil communautaire, Monsieur Jean-Pierre CHATEAU présentera ses attributions en début de séance.

Monsieur Alexis PLISSON fait part d’une réclamation de certains habitants du bassin Charitois, qui se plaignent que les créneaux horaires de la déchèterie de SICHAMPS ne sont pas suffisants. Il demande également que dans le cadre des commissions il soit organisé un système de co-voiturage partagé entre les communes, afin de réduire les frais et le nombre de véhicules.

Monsieur Le Président donne la parole à Monsieur Alexandre TUCOU pour la réponse au sujet de la déchèterie.

Monsieur Alexandre TUCOU répond que le temps de travail des gardiens est de 28 heures, comme il l’était sous le Syctevom.

Il sera difficile d’augmenter l’amplitude horaire sans augmenter le temps de travail des agents.

Monsieur le Président demande que les vœux de participation aux commissions, soient remis si le formulaire a déjà été rempli par certains élus.

Madame Dominique JOLLY-MEILHAN explique qu’il y a un projet d’agrandissement de la garderie de Prémery, et souhaite savoir quand les travaux vont commencer.

Madame Loren JAOUEN répond qu’il y a du retard sur le projet, il devait y avoir consultation pour la maitrise d’œuvre au printemps, décalée en raison du renouvellement des instances. Madame Dominique JOLLY-MEILHAN souhaite que le Centre Social soit informé de l’évolution du dossier.

Monsieur Jean-François PERRIER, regrette que les forêts, n’aient pas été évoquées, ainsi que les énergies renouvelables, notamment le bois, la méthanisation, photovoltaïque et toutes cette partie de la transition énergétique.

Il demande à quel Vice-Président est rattachée cette thématique.

Monsieur Henri VALES, lui répond que ces sujets font partie de la délégation du Vice-Président environnement et développement durable Monsieur Gilles DEVIENNE, la consommation énergétique et le passage des énergies possibles vers les énergies renouvelables.

Monsieur le Président remercie les fonctionnaires de la Communauté de communes pour la bonne préparation de cette séance de Conseil.

Il remercie les élus pour le bon climat qui s’est instauré.

Il souhaite de bonnes vacances à tous.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance prend fin le 21 Juillet à 20 heures 20

Le Président,

Claude BALAND