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unknown - Communauté de communes - Les Bertranges - PV CC 10 02 2022
Document publié le Jeudi 10 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Bertranges - PV CC 10 02 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Handicap et inclusivité,
PROCES VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE
du jeudi 10 février 2022
L’an deux mille vingt-deux, le dix février à dix-huit heures trente, les conseillers des Communes membres de la Communauté de Communes Les Bertranges, dûment convoqués le jeudi 03 février 2022, se sont réunis à Guérigny sous la présidence de Monsieur Claude BALAND, Président de la Communauté de communes.
Présents titulaires :
M. ANSBERT-ALBERT Patrick, M. ASCONCHILO Michel, M. BALAND Claude, Mme BARBEAU Elisabeth, M. BAUGET Alain, M. BIGOT Jacques, M. BUSSIERE Alain, M. Daniel CHALENCON, M. CHARRET Jean-Claude, M. Jean Pierre CHATEAU M. CLEAU Jean-Luc, M. CLEMENCON Sébastien, Mme DESPESSE Catherine, M. DEVIENNE Gilles, M. Michel DIDIER-DIE, M. EMERY Jean-Marc, M. René FAUST, Mme GAUDRON Lucienne, M. GERMAIN Gilbert, Mme HIVERT Christine M. JACQUET Éric, M. JAILLOT Léonard, Mme JOLLY-MEILHAN Dominique, M. Éric LALOY, M. René NICARD, M. PICQ Claude, M. PASQUET Rémy, M. Daniel PERREAU, M. Jean-François PERRIER, M. Alexis PLISSON, M. RANCIER Sébastien, M. Philippe RONDAT, M. Serge ROUTTIER, Mme SAUNIER Françoise, Mme SOUCHET Chantal, Mme SURELLE Bénédicte, Mme THOMAS Sylvie, M. VERRAIN Bruno
Présents suppléants :
M. Roland DERRIAULT
Pouvoirs :
Mme Bénédicte SURELLE, a donné pouvoir à M Alain BAUGET
Mme Nathalie LEBAS, a donné pouvoir à Mme Chantal SOUCHET
M Eric LALOY a donné pouvoir à M. Jean Claude CHARRET
M. Jean Luc CLEAU a donné pouvoir à M. Jean Pierre CHATEAU
Absents Suppléés ou représentés :
Mme Ginette SAULNIER, Mme Nathalie LEBAS, Mme Bénédicte SURELLE, M. Eric LALOY, M. Jean Luc CLEAU
Absents :
M. Raphaël HAGHEBAERT, M. Jacques BRUNET, Mme Caroline DEVEAUX, Mme Blandine DELAPORTE, M. Bernard SEUTIN, M. Jean Louis FITY, M. Patrick PRUVOST, M. Eric GUYOT, Mme Hélène THOMAS Mme MALKA Claudine, M. Robert MAUJONNET, M. Marc FAUCHE, M. Jean Louis ROUEZ, M. Henri VALES, M. Fréderic GRASSET, Mme LAPERTOT Lucienne, Mme Danielle AUDUGE
Le Président ouvre la séance.
Il informe les élus que Madame Loren JAOUEN ne sera pas présente à la séance pour des raisons médicales.
Madame Mélanie CHAVENT procède à l’appel des membres.
Le quorum étant atteint, le Président sollicite l’assemblée pour la désignation d’un secrétaire de séance.
Monsieur René FAUST se porte volontaire et est désigné secrétaire de séance.
Monsieur Gilbert GERMAIN souhaite obtenir le compte rendu du bureau du 27 janvier qui n’a pas était transmis lors de l’envoi des convocations.
Nombre de conseillers
En exercice : 57
Présents : 36
Absents : 21
- dont suppléés : 1
- dont représentés : 4
Votants: 40 2
Le Président demande leurs bienveillances aux élus compte tenu de la situation sanitaire qui a provoqué l’absence de plusieurs agents en amont du conseil communautaire.
Le Président propose d’approuver le procès-verbal du 16 décembre 2021 et demande s’il y a des remarques. Le Procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Le Président rend compte des décisions prises par délégation :
Ces décisions n’appellent pas de remarques.
Avant de commencer, le Président informe les élus que le DOB est un débat avec des orientations budgétaires et précise que dans une démocratie il est nécessaire de s’exprimer, donner son avis, son ressenti sur le thème abordé afin de faire évoluer la Communauté de Communes.
Il ajoute que c’est un débat obligatoire qui ne nécessite, néanmoins, pas de délibération sur les montants qui seront proposés.
I. FINANCES
Débat d’orientation budgétaire 2022 :
L'article L.2312-1 du Code Général des collectivités territoriales prévoit que dans les communes de 3 500 habitants et plus dans les EPCI et syndicats mixtes comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus, l’exécutif présente à l’assemblée délibérante, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat. Il est pris acte de la tenue du débat par une délibération spécifique.
Le décret D.2312-3 du CGCT précise le contenu et les modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire. Ainsi, le rapport doit comporter les informations suivantes :
Les évolutions prévisionnelles des dépenses et de recettes de fonctionnement et d'investissement en précisant les hypothèses d'évolution retenues pour construite le projet de budget notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et les principales évolutions relatives aux relations financières entre les Communes et la communauté de Communes ; La présentation des engagements pluriannuels envisagés, notamment les orientations en matière de programmation d'investissements comportant une prévision des dépenses et des recettes et le cas échant les orientations en matière d'autorisation de programme ;
Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice ;
Des informations sur la structure des effectifs, les dépenses de personnel, les rémunérations, la durée effective du travail dans la Communauté de Communes ;
Vous trouverez ci-annexé le rapport d’orientation budgétaire qui sera présenté en séance. 3
Le Président débute en exposant le contexte national 2022.
Le premier débat concerne l’augmentation des impôts locaux, le Président présente une simulation chiffrée. Il demande s’il y a des questions.
Madame Christine HIVERT précise que si les communes ne veulent pas perdre leurs habitants, il ne faut pas augmenter les impôts.
Monsieur Sébastien CLEMENCON explique que c’est une possibilité, mais désire savoir qu’elles seraient alors les orientations (diagnostic du territoire et des habitants).
Le Président explique que la Communauté de Communes perçoit 5.05% sur la fiscalité additionnelle des entreprises (CFE). Depuis 2017 un taux de 22.78% a été voté et appliqué à certaines zones, le conseil peut prendre une nouvelle délibération pour revoir ce taux.
Le président ajoute que la collectivité ne perçoit pas de bonification de l’état (DGF) sur la dotation globale de fonctionnement.
Monsieur Michel DIDIER-DIE informe les élus qu’il est contre une augmentation des taxes foncières et ajoute qu’il est favorable à la FPU (fiscalité professionnelle unique) et souhaiterait y passer. Le Président lui explique que ce n’est pas possible, la décision ne peut se voter aujourd’hui. Monsieur Michel DIDIER-DIE souhaite obtenir les éléments avant de voter le budget au conseil du 24 mars 2022.
Le Président l’informe qu’il demandera des simulations lors de la prochaine commission des finances.
Le Président énonce ensuite la répartition des recettes et explique qu’il y a une augmentation par rapport à l’année 2021 et continue avec les dépenses de fonctionnement.
Madame Mélanie CHAVENT présente la répartition des dépenses de fonctionnement par chapitre 2020/2021 (p. 10 du rapport).
Le Président tient à faire remarquer qu’entre 2020 et 2021 il y a eu une nette baisse des charges exceptionnelles.
Il présente ensuite le détail des subventions et contributions (partie du chapitre 65) du budget principal 2021 (p. 11 du rapport).
Le Président présente les évolutions des dépenses de personnel.
Monsieur Jean-Claude CHARRET remarque qu’il y a une forte inflation sur la masse salariale. Le Président lui rappelle que depuis l’an dernier 7 nouveaux agents ont été recruté ce qui augmente de fait la masse salariale. Et que la plupart de ces postes est subventionnée.
Première estimation budgétaire 2022 :
Le Président donne les montants estimatifs du budget 2022 pour la section de fonctionnement et d’investissement. Il précise qu’il n’y a pas beaucoup de différence avec l’année 2021 hormis les ressources humaines (7 nouveau agents dont 4 arrivés en 2021).
Nouveaux investissements 2022 hors EMDT et petite enfance de Prémery (slide 30) :
Le Président explique que la ligne concernant le tourisme a été modifié le jour même pour tenir compte de l’avis de la commission tourisme et présente alors ses excuses.
Il explique que le reste à financer total de 841 647€ a été établi sans prendre en compte l’obtention des subventions.
Il ajoute que ce sujet sera abordé en commission finances.
Monsieur Philippe RONDAT demande à comprendre pourquoi on constate une différence entre le total du chapitre 16 qui est de 528 000€ et celui des annuités 2022 qui est de 581 000€.
Madame Mélanie CHAVENT lui explique que cette différence vient des intérêts qui seront inscrits en dépense de fonctionnement. 4
Le Président tient à rappeler que certains chiffres ne sont pas définitifs.
Développement économique 2022-2023 :
Monsieur Jean-Pierre CHATEAU prend la parole, il explique que les montants proposés sont le fruit du travail de la commission économie et donne les chiffres.
Le Président intervient en précisant qu’il a pris la liberté d’ajouter 10 000€ pour pallier à la rénovation de l’immobilier d’entreprise.
Monsieur Philippe RONDAT explique que l’entretien du patrimoine regroupe plusieurs types d’entreprises et que les friches industrielles et commerciale coûtent cher.
Monsieur Jean-Claude CHARRET explique qu’en commission économie un montant de 580 000€ a été évoqué. Il souhaite alors savoir comment la répartition a été faite concernant les 3 zones d’activités. Monsieur Jean-Pierre CHATEAU lui répond que nous ne sommes pas dans le vote du budget mais dans un débat d’orientation budgétaire, il ajoute qu’un dossier DETR va être déposé.
Monsieur Rémy PASQUET souhaite préciser que la rénovation de la ZA de Villemenant apportera des recettes et qu’il n’y aura pas de dépense sèche.
Développement touristique 2022-2023 :
Monsieur Henri VALES remercie le travail des commissions et donne les montants proposés. Il explique que, pour les aménagements et actions destinées à la structuration de l’offre touristique, est proposé un montant de 276 000 €. Il précise également concernant la rénovation des fontaines de Vaux, des Bougers et les Mardrelles que 2 études se sont terminées en décembre et la troisième en janvier. Les études étant terminés, il reste désormais à solder le marché.
Monsieur Philippe RONDAT demande s’il y a un lien avec les grands axes (ex : Nevers/La Charité-sur- Loire).
Monsieur Henri VALES lui indique que le projet de vélo-route ne rentre pas dans ces projets.
Monsieur Jacques BIGOT exprime son mécontentement, malgré la crise sanitaire actuelle le DOB doit contenir les montants réels et non approximatifs.
Le Président lui rappelle qu’il a présenté, en début de séance, la situation et notamment l’absence de plusieurs agents dû au COVID et demandait aux élus d’être indulgents.
Monsieur Henri VALES reprend la parole et présente le montant alloué à la promotion et marketing territorial soit 30 000€.
Le Président demande s’il y a des questions et passe à la présentation des orientations 2022 pour l’administration générale.
Orientations 2022 Voirie :
Monsieur Jean-Claude CHARRET prend la parole et présente les propositions. Il explique que les travaux 2021 ont tous été réalisés. Il détaille ensuite les 5 projets ‘’Routes transport de bois’’ et précise que ces projets consistent en l’entretien de 15km de route.
Monsieur Henri VALES demande si les subventions seront accordées.
Monsieur Jean-Claude CHARRET lui répond qu’il a traité cette affaire avec la DDT58 et qu’il existe un système de notation pour obtenir ces subventions mais qu’il n’y a, pour autant, aucune certitude. Les demandes de subvention sont à transmettre avant fin mars.
Accueil des gens du voyage :
Monsieur Henri VALES prend la parole pour donner les montants attribués à la gestion et l’accueil des gens du voyage et notamment la participation de la Communauté de Communes à l’association de médiation pour l’accueil des gens du voyage (GADJE).
Aménagement- Numérique : 5
Madame Sylvie THOMAS prend la parole et fait l’analyse du développement numérique. Elle ajoute que les travaux d’aménagement du réseau débuteront courant du premier trimestre sur la commune de Saint Aubin-les-Forges.
Transition énergétique et biodiversité :
Monsieur Gilles DEVIENNE explique qu’un agent a était recruté afin de gérer l’animation du PCAET, Madame Tifene DUCOTTET. Il fait ensuite état des montants proposés pour la maitrise de la demande en énergie (MDE), le conseil en énergie partagé SIEEEN et pour le schéma de mobilité des Bertranges. Madame Sylvie THOMAS souhaite que les actions prioritaires à mettre en place sur notre territoire soient bien définies.
Monsieur Gilles DEVIENNE continue avec l’Atlas de la biodiversité en expliquant que ce projet est financé à 80% par l’Office Français de la Biodiversité (OFB).
Politique culturelle et animation :
Monsieur Jean-Pierre CHATEAU énonce les différents montants proposés pour la politique culturelle. Le Président explique que le festival ‘’Contes et fleurettes’’ est une manifestation organisée par la Communauté de Communes et que les services techniques de Prémery seront un soutien dans la réalisation de ce projet d’animation.
Madame Mélanie CHAVENT précise que les 30 000€ proposés ne serviront pas uniquement pour ‘’Contes et fleurettes’’ mais pour l’animation dans sa globalité.
Le Président ajoute qu’il souhaiterait augmenter ce montant.
Politique sportive :
Monsieur Sébastien CLEMENCON présente les 3 propositions du groupe de travail pour la politique sportive sur le territoire : soutien aux associations, accompagnement des clubs et sportifs d’envergure nationale et 100 ans de l’omnisport à la Charité-sur-Loire.
Affaires sociales, santé et service à la personne :
Madame Dominique JOLLY-MEILHAN débute par la petite enfance et notamment ce qui concerne la création de micro-crèche à la Marche pour 2023 et Urzy pour 2024. Elle explique qu’une seule étude sera menée pour les 2 projets. Concernant les subventions aux centres sociaux, il est proposé que les sommes versées en 2021 soient reconduite.
Le Président précise que ce sont des chiffres indicatifs.
Monsieur Sébastien CLEMENCON rebondit en demandant pourquoi les montants sont les même que pour 2021 sachant que la commune de Chaulgnes a récupéré la gestion de son centre de loisirs.
Le Président l’informe que la sortie de Chaulgnes a été pris en compte.
Prévention et valorisation des déchets ménagers :
Monsieur Eric JACQUET explique que la DREAL a donné ordre de régulariser la situation juridique de la déchèterie de Sichamps, 6 000€ sont donc proposés pour cette régularisation.
Il donne ensuite les autres montants et demande s’il y a des questions.
Gestion des milieux aquatiques prévention des inondations et SPANC : 6
Monsieur Gilles DEVIENNE présente les différents montants proposés pour la gestion des milieux aquatiques, la biodiversité, la prévention des inondations, le contrat territorial des Nièvres et pour l’évolution du service d’assainissement non collectif.
Le Président demande s’il y a des questions.
Monsieur René NICARD demande qui est responsable des contrôles sur les ANC, si les assainissements non collectifs ne sont pas aux normes quel recours peut avoir le maire.
Monsieur Michel DIDIER-DIE lui explique qu’en 2002 tous les contrôle ont été fait sur le secteur de Prémery, il n’existe néanmoins aucune loi coercitive.
Le Président donne la parole aux élus qui souhaiteraient intervenir.
Monsieur Alain BUSSIERE estime que le volet énergétique n’est pas assez valorisé. Le Président lui demande si on a réellement les moyens d’y contribuer en totalité.
Monsieur Sébastien CLEMENCON indique que c’est inquiétant de voir que la collectivité ne peut dégager que 82 000 € d’auto-financement des nouveaux projets, il indique qu’il sera nécessaire de faire des choix avec les orientations partagées.
Il ajoute que la collectivité n’est pas en mesure de financer un projet sans avoir recours aux emprunts. Il souhaite mettre en avant le cas de la restitution des équipements sportifs contre la création d’une micro- crèche et conclu en disant que si la collectivité ne peut pas gérer les équipements sportif comment va-t-elle gérer la micro-crèche.
Le Président lui rappelle les grands principes de la construction du budget 2022. Monsieur Sébastien CLEMENCON rebondi en expliquant que le Communauté de Communes des Bertranges a délégué la gestion du centre de loisirs à la commune de Chaulgnes et demande pourquoi le montant alloué au centre social la Pépinière n’est pas diminué.
Il suggère de mieux répartir les subventions afin de mener à bien les projets. La Collectivité a trop d’attributions et pas assez de recettes.
Monsieur Henri VALES est d’accord avec Monsieur Sébastien CLEMENCON sur le fait que la collectivité n’arrive à dégager que 82 000€ d’auto-financement.
Monsieur Rémy PASQUET, intervient concernant le volet énergétique Nièvre Rénov. Des aides d’état existent mais il y a un gros problème de pouvoir d’achat ; La Communauté de Communes doit faire des efforts à ce niveau pour ce faire elle devrait passer en fiscalité unique FPU.
Le Président lui répond que le camion France Service diffuse toutes ces informations mais pour l’instant les habitants n’ont pas encore le réflexe de se rapprocher de ce service.
Monsieur Gilles DEVIENNE informe les élus que suite à une réunion en préfecture il a été informé que les habitants du territoire font de plus en plus appel aux services d’aide de l’état.
Le Président demande si un autre élu souhaite intervenir.
Monsieur Sébastien CLEMENCON souhaite connaitre l’impact sur l’attractivité que la création d’une micro-crèche pouvant accueillir 10 enfants supplémentaires pourrait apporter au territoire des Bertranges et quel serait le meilleur investissement entre la petite enfance et la transition énergétique. Monsieur Henri VALES lui répond que ces deux thèmes ne peuvent être opposé ; il précise que la commune de la Charité-sur-Loire ne dispose plus d’assistantes maternelles. Il y a plus de demande que d’offre, c’est un volet important pour l’attractivité du territoire et notamment pour attirer de jeunes parents. Monsieur Sébastien CLEMENCON pense qu’il serait plus bénéfique de privilégier la transition énergétique pour notre EPCI. 7
Monsieur Henri VALES rapporte l’exemple d’une famille avec trois enfants qui vient de quitter le territoire faute d’avoir trouvé une structure d’accueil pour ses jeunes enfants.
Monsieur Sébastien CLEMENCON répond que de nombreuse familles rencontrent des difficultés à faire le plein pour se rendre au travail. Il ajoute qu’il y a des choix budgétaires à faire.
Après le débat, le Président propose de passer au vote de la délibération.
Délibération 2022-008 : Débat d’orientation budgétaire 2022 :
Conseillers
présents Suffrages exprimés Pour Contre Abstention Non participant
36 40 40 0 0 0
L'article L.2312-1 du Code Général des collectivités territoriales prévoit que dans les Communes de 3 500 habitants et plus dans les EPCI et syndicats mixtes comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus, l’exécutif présente à l’assemblée délibérante, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat. Il est pris acte de la tenue du débat par une délibération spécifique.
L’article D.2312-3 du CGCT précise le contenu et les modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire. Ainsi, le rapport doit comporter les informations suivantes :
Les évolutions prévisionnelles des dépenses et de recettes de fonctionnement et d'investissement en précisant les hypothèses d'évolutions retenues pour construite le projet de budget notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et les principales évolutions relatives aux relations financières entre les Communes et la communauté de Communes ; La présentation des engagements pluriannuels envisagés, notamment les orientations en matière de programmation d'investissements comportant une prévision des dépenses et des recettes et le cas échant les orientations en matière d'autorisation de programme ;
Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice ;
Des informations sur la structure des effectifs, les dépenses de personnel, les rémunérations, la durée effective du travail dans la Communauté de Communes ;
Vous trouverez ci-annexé le rapport d’orientation budgétaire qui sera présenté en séance.
Vu l’article L.2312-1 du CGCT,
Considérant qu’un débat d’orientation budgétaire général est obligatoire dans les communautés de communes comptant une commune de plus de 3 500 habitants, ainsi que dans les EPCI qui comprennent au moins une Commune de 3 500 habitants et plus ;
Considérant que ce débat doit permettre à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent des priorités qui seront inscrites au budget primiti f de l’année ; Considérant que le débat doit se tenir dans les deux mois précédant l’examen du budget ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité : 8
De prendre acte de la tenue des débats d’orientations budgétaires pour 202 2 du budget principal et des budgets annexes de la Communauté de communes Les Bertranges.
II. RESSOURCES HUMAINES
Création d’un emploi non permanent dans le contrat aidé « parcours emploi compétence » pour l’entretien des locaux intercommunaux
Par souci d’économie budgétaire et insuffisance des résultats, la Communauté de Communes a mis fin au contrat d’entretien de ses locaux avec le prestataire Alliance Propreté.
Il est proposé de reprendre cette mission en régie en recrutant un agent avec le dispositif « parcours emploi compétence ».
Le Président explique que la collectivité à résilier son contrat avec Alliance Propreté au profit d’un nouvel agent d’entretien sous contrat aidé par l’état ; le coût mensuel de l’entreprise 2500€/mois contre 2000€/mois + aide d’état 80%. Il précise que cet agent pourra au besoin se rendre dans les communes afin de faire des remplacement type surveillance de cantine, ménage si arrêt de travail etc…
Monsieur Sébastien RANCIER désire savoir si elle pourrait remplacer un agent spécifique (exemple : ATSEM dans les écoles).
Le Président lui explique que cet agent n’a pas les compétences pour exercer ces missions. Le Président donne lecture de la délibération et passe au vote.
Délibération 2022-009 : Création d’un emploi non permanent dans le contrat aidé « parcours emploi compétence » pour l’entretien des locaux intercommunaux
Conseillers
présents Suffrages exprimés Pour Contre Abstention Non participant
36 40 40 0 0 0
Par souci d’économie budgétaire et insuffisance des résultats, la Communauté de Communes a mis fin au contrat d’entretien de ses locaux avec le prestataire Alliance Propreté.
Il est proposé de reprendre cette mission en régie en recrutant un agent avec le dispositif « parcours emploi compétence ».
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu le Code du travail, notamment les articles L.1111-3, L.5134-19-1 à L5134-34, L.5135-1 à L.5135-8 et R.5134-14 à D.5134-50-3,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, Vu l’arrêté préfectoral BFC-2018-02-21-002 relatif aux embauches en parcours emploi compétences, Vu la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi,
Considérant l’intérêt de parvenir à l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail en particulier les chômeurs de longue durée, les seniors, les travailleurs handicapés ou les bénéficiaires de certains minima sociaux (RSA, ASS, AAH) 9
Le parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail en particulier les chômeurs de longue durée, les seniors, les travailleurs handicapés ou les bénéficiaires de certains minima sociaux (RSA, ASS, AAH)
L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).
Une offre d’emploi a été publiée en Décembre 2021. Une candidate a été retenue à compter du 1er janvier 2022 : Madame Estelle Rey. Elle dispose actuellement d’un contrat à durée déterminée d’un mois et demi (soit jusqu’au 15 février 2022) dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activités. Il s’avère que cette personne est éligible au dispositif « parcours emploi compétences ».
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
Décide de créer un poste d’agent d’entretien au sein du pôle ressources à compter du 16 février 2022, dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences ».
Précise que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 11 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.
Précise que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine
Indique que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire
Autorise l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.
Autorise le président à signer l’ensemble des pièces constitutives du dossier.
III. CULTURE
Modification des statuts de RESO Nièvre
L’EPCC RESO Nièvre sollicite ses membres pour la validation d’une modification statutaire. Ces modifications portent sur l’adhésion de la Commune de Varennes-Vauzelles, la description des missions exercées par l’établissement, la formulation concernant les représentants des Communes et EPCI, les modalités d’élection des représentants du personnel et les modalités de nominat ion du directeur.
Il est proposé à l’assemblée délibérante de valider les statuts modifiés (ci -annexés).
Monsieur Jean-Pierre CHATEAU explique que lorsqu’une nouvelle commune adhère à RESO, la collectivité doit délibérer afin de valider la modification des statuts de RESO.
Délibération 2022-010 : Modification des statuts de RESO Nièvre
Conseillers
présents Suffrages exprimés Pour Contre Abstention Non participant
36 40 40 0 0 0 10
L’EPCC RESO Nièvre sollicite ses membres pour la validation d’une modification statutaire. Ces modifications portent sur l’adhésion de la Commune de Varennes-Vauzelles, la description des missions exercées par l’établissement, la formulation concernant les représentants des Communes et EPCI, les modalités d’élection des représentants du personnel et les modalités de nomination du directeur.
Il est proposé à l’assemblée délibérante de valider les statuts modifiés (ci -annexés).
Vu l’article L.1412-3 et suivants du CGCT,
Vu les statuts de la Communauté de Communes, et notamment la compétence « politique culturelle » Vu la notification du projet de modification statutaire par l’EPCC RESO Nièvre ;
Considérant que la proposition de modification est soumise à validation des membres de l’établissement.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité,
D’approuver les modifications statutaires concernant l’adhésion de la Commune de Varennes-Vauzelles, la description des missions exercées par l’établissement, la formulation concernant les représentants des Communes et
EPCI, les modalités d’élection des représentants du personnel et les modalités de nomination du directeur.
D’approuver les statuts de RESO Nièvre, tels que modifiés et annexés ci -après.
Le Président remercie l’assemblée ainsi que les membres des commissions et invite les élus à venir participer de manière plus régulière aux conseil communautaire.
Il remercie également mesdames Loren JAOUEN, Mélanie CHAVENT et Ophélie GUILLAUMAT pour leur implication dans la préparation de ce conseil.
Fin de séance 21h15.