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Déliberation - DEC 2026 016 Conv pret expo miracle de la biodiversite
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 016 Conv pret expo miracle de la biodiversite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Feuillet n°
2026-
M a i r i e d e V i r y – H a u t e - S a v o i e – 9 2 , r u e V i l l a M a r y – 7 4 5 8 0 V I R Y
D E C I S I O N M U N I C I P A L E n ° DEC 2026_016
Portant approbation de la convention de prêt de l’exposition
« Le miracle de la biodiversité »
Le Maire de la commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2022-049 du 6 septembre 2022 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du CGCT à Monsieur le Maire ;
Vu la proposition de l’association pour la connaissance de la biodiversité, de prêter l’exposition « Le miracle de la biodiversité » ;
Considérant l’intérêt pour la commune d’inclure cette exposition dans sa programmation culturelle ;
DECIDE
Article 1 : Objet
D’approuver la convention de prêt de l’exposition « Le miracle de la biodiversité » par l’association pour la connaissance de la biodiversité, dont le siège est situé 25 Impasse des Pêcheurs – 74 910 SEYSSEL.
L’exposition photographique est composée de 1 panneau de présentation et 43 photos sur la faune régionale.
Article 2 : Lieu
L’exposition sera présentée dans les locaux de l’Ellipse – 140 rue Villa Mary – 74580 VIRY.
Article 3 : Durée
L’exposition sera présentée du mardi 28 avril 2026 au mardi 2 juin 2026.
Article 4 : Prix
L’exposition est mise à disposition au tarif de 400 €.
Article 5 : Voies de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune de Viry dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de Verdun, BP1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la présente décision, ou à compter de la réponse de la commune de Viry, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
Mesures de publicité :
Acte certifié exécutoire compte-tenu de sa :
Transmission à la préfecture le 12/03/2026
Publication le 12/03/2026
Notification le 12/03/2026
(Nom, prénom + signature)
Viry, le 09/03/2026
Le Maire,
Laurent CHEVALIER
Signé le 10/03/2026