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Déliberation - DEC 2025 022 Conv de pret dexpo Victoire 080545
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viry.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 022 Conv de pret dexpo Victoire 080545)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Feuillet n°
2025-
M a i r i e d e V i r y – H a u t e - S a v o i e – 9 2 , r u e V i l l a M a r y – 7 4 5 8 0 V I R Y
D E C I S I O N M U N I C I P A L E n ° DEC 2025_022
Portant approbation du contrat de prêt de l’exposition
« Victoire 8 mai 1945 »
Le Maire de la commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2022-049 du 6 septembre 2022 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du CGCT à Monsieur le Maire ;
Vu la proposition de Monsieur Anthony MECENE de prêter l’exposition « Victoire 8 mai 1945 » ;
Considérant l’intérêt de cette exposition, dans le cadre de la commémoration de la victoire du 8 mai 1945, pour laquelle une cérémonie est organisée par les communes du Vuache à Viry ;
DECIDE
Article 1 : Objet
D’approuver le contrat de prêt de l’exposition « Victoire 8 mai 1945 » par Monsieur Anthony MECENE, domicilié 130 chemin de Curteille – 74520 Savigny.
Article 2 : Lieu
L’exposition sera présentée dans les locaux de la médiathèque, situés 140 rue Villa Mary – 74 580 VIRY. Le 8 mai, l’exposition sera déplacée pour la journée dans les locaux de l’Ellipse, située à la même adresse.
Article 3 : Durée
L’exposition sera présentée du vendredi 2 mai 2025 au mardi 27 mai 2025.
Article 4 : Prix
L’exposition est prêtée à titre gracieux.
Article 5 : Voies de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune de Viry dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de Verdun, BP1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la présente décision, ou à compter de la réponse de la commune de Viry, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
Mesures de publicité :
Acte certifié exécutoire compte-tenu de sa :
Transmission à la préfecture le 30/04/2025
Publication le 30/04/2025
Notification le 30/04/2025
(Nom, prénom + signature)
Viry, le 25/04/2025
Le Maire,
Laurent CHEVALIER
Signé le 29/04/2025