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Déliberation - 2025 058 demande subvention FACIL 2026
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 058 demande subvention FACIL 2026)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 15 décembre 2025
Le Conseil Municipal de la Ville de Boé régulièrement convoqué le 9 décembre 2025, s'est réuni le 15 décembre 2025 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Pascale LUGUET, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Demande de subvention FACIL Maison de la Petite Enfance
Thème : Finances
Présents :
Madame LUGUET Pascale, Maire
Monsieur JUDIT Jean-François, Madame LEBEAU Françoise, Monsieur PANTEIX Daniel, Madame MANDEIX Catherine, Monsieur LUNARDI Daniel, Madame FAVARD Odile, Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque, Madame PLA RODRIGUEZ Lise, Adjoints
Madame PERTHUIS Nicole, Madame TRUILHE Aline, Madame FORNASARI Monique, Madame FRECHET Christine , Madame BASSI DONNEFORT Florence, Madame RELLA Stéphanie, Madame FERNANDEZ Stéphanie, Madame PIOFFET Nelly, Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Madame MANSE Corinne, Madame LASSORT Sheihnas, Madame SADRES Valérie, Monsieur GAMBART René, Conseillers Municipaux.
Absents excusés:
Monsieur DEL FIORENTINO Julien (donne pouvoir à Madame PLA RODRIGUEZ Lise) Monsieur SAINT-BEAT Frédéric (donne pouvoir à Madame FRECHET Christine) Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 22 Nombre de suppléants : 00 Nombre de procurations : 02
2026-058
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20251215-2025-058-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 RAPPORTEUR : Stéphanie FERNANDEZ
I - Exposés des motifs
Le projet d’extension de la Maison de la petite enfance a pour objectif d’anticiper sur l’évolution des structures petite enfance communales et notamment la crèche familiale.
En effet, la crèche familiale rencontre de fortes difficultés de recrutement ces dernières années au point que ses capacités d’accueil s’en trouvent fortement réduites (30 enfants pour un agrément de 40). Ce phénomène national décrit par la CAF risque à terme de compromettre nos capacités à répondre positivement aux besoins des familles en matière de garde d’enfants.
Aussi, pour résoudre l’offre de garde jeunes enfants sur la commune et trouver une alternative à la crèche familiale, nous avons envisagé une extension du multi-accueil (30 places) en étendant les locaux dédiés à la petite enfance sur les bureaux jusque-là occupés par le CCAS, l’UNA et le PLIE.
Ces services sont dorénavant installés dans les locaux rénovés de l’ancien centre administratif, avenue de la Resistance où se trouve également le service de la police municipale.
Le projet, dont la maîtrise d’œuvre a été confiée au cabinet d’architecture François DE LA SERRE, accueillera une crèche 30 places avec 2 unités de vie de 15 places, un relais petite enfance et un espace administratif.
Ce nouvel espace complétement dédié à la petite enfance permettra : - De répondre aux besoins des familles de la commune,
- D’accueillir des enfants dans les conditions permettant d’assurer leur sécurité, leur santé et leur épanouissement,
- De proposer des espaces fonctionnels et ergonomiques pour le personnel et les intervenants (ex. livraison des repas).
Le montant des travaux est estimé à 801 000 € hors taxe soit 961 200 euros TTC.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSES hors taxe RECETTES
Nature Montant Organisme Montant Travaux 801 000 € CAF 47 511 000 € MOE 25 875 € CD 47 FACIL 150 000 € Ville de Boé 165 875 €
TOTAL 826 875 € TOTAL 826 875 €
Soit un taux de financement prévisionnel de 80 %.
Il vous est proposé de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de Lot-et- Garonne dans le cadre de son nouveau dispositif de financement des projets des collectivités territoriales, le FACIL – Fonds d’aide aux communes et intercommunalités lot-et-garonnaises. Le montant sollicité est de 18.50 % du montant hors taxe des travaux du bâtiment soit 150 000 €.
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20251215-2025-058-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 II - Considérants et références juridiques
Vu le règlement du FACIL,
VU l’avis favorable de la commission Finances, Marchés publics et Économie en date du 1er décembre 2025,
Vu l’avis du bureau municipal,
Le conseil municipal, ouï à l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à LA MAJORITÉ
CONTRE :
Madame PERTHUIS Nicole, Madame MANSE Corinne, Madame SADRES Valérie, Madame LASSORT Sheihnas, Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Monsieur GAMBART René.
SOLLICITER : une subvention de 150 000 € auprès du Département de Lot-et-Garonne dans le cadre du FACIL, pour l’extension de la Maison de la Petite Enfance.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Florence BASSI-DONNEFORT
Le Maire,
Mme Pascale LUGUET
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20251215-2025-058-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025