Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 058 demande subvention FACIL 2026
Déliberation - 2023 70 13 demande subvention FACIL
Déliberation - 2023 63 07 demande subvention facil tir a l arc
Déliberation - 2025 004 taux imposition 2025
Déliberation - 2026 13 composition CAO
Déliberation - delib 35.2025 demande de FACIL
Déliberation - 2025 004 comptes gestion 2024
Déliberation - 2022 62 02 mise a jour ppi 2022 2026
Déliberation - 2025 055 anticipation investissement budget 2026
Déliberation - 2026 11 ROB 2026
Déliberation - 2026 004 FACIL 2026
Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 004 FACIL 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 16 Février 2026
Le Conseil Municipal de la Ville de Boé régulièrement convoqué le 10 février 2026, s'est réuni le 16 février 2026 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Pascale LUGUET, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 4 – Demande de subvention FACIL 2026
Thème : Finances
Présents :
Madame LUGUET Pascale, Maire
Monsieur JUDIT Jean-François, Madame PANTEIX Daniel, Madame MANDEIX Catherine, Monsieur LUNARDI Daniel, Madame FAVARD Odile, Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque, Madame PLA-RODRIGUEZ Lise, Adjoints
Monsieur SAINT-BEAT Frédéric, Madame FRECHET Christine, Madame FORNASARI Monique, Madame RELLA Stéphanie, Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Madame FERNANDEZ Stéphanie, Madame PERTHUIS Nicole, Madame TRUILHE Aline, Madame BASSI-DONNEFORT Florence, Madame PIOFFET Nelly, Monsieur GAMBART René, Madame MANSE Corinne, Madame LASSORT Sheihnas, Madame Valérie SADRES, Adjoints,
Absents excusés :
Madame LEBEAU Françoise (donne pouvoir à Madame FORNASARI Monique) Monsieur DEL FIORENTINO (donne pouvoir à Madame PLA-RODRIGUEZ Lise)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 22 Nombre de suppléants : 0 Nombre de procurations : 02
2026-004
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20260216-2026-004-DE
Date de télétransmission : 17/02/2026
Date de réception préfecture : 17/02/2026 RAPPORTEUR : Nelly PIOFFET
I - Exposés des motifs
En 2025, des travaux de réaménagement du réfectoire de l’école J. Moulin ont été réalisés. Une phase 2 est prévue au cours de l’été 2026 et concerne le réaménagement de l’espace « Cuisine centrale ».
Cet espace permet la production, en régie, d’environ 400 repas par jour, pour les 4 écoles de la commune. Une centaine de repas est livrée en liaison chaude aux 2 écoles satellites.
Des améliorations doivent être apportées au niveau :
- Du vestiaire des agents,
- Du quai de déchargement des fournitures,
- Des chambres froides,
- De l’espace plonge….
Le coût des travaux est estimé à 480 000€ HT. Le plan prévisionnel de financement est le suivant :
DEPENSES (HT) RECETTES
Travaux 480 000 € Agglomération Agen 20% / Travaux 96 000 €
MOE Honoraires 60 000€ DETR 40% / Travaux 192 000 €
FACIL 47 25% Coût total HT 135 000 €
Ville de Boé 117 000 €
21.66% / Coût total HT
TOTAL 540 000 € TOTAL 540 000 €
Il vous est proposé de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de Lot-et- Garonne dans le cadre de son nouveau dispositif de financement des projets des collectivités territoriales, le FACIL – Fonds d’aide aux communes et intercommunalités lot-et-garonnaises. Le montant sollicité est de 25 % du montant hors taxe des travaux et honoraires, soit 135 000 €.
II - Considérants et références juridiques
Vu le règlement du FACIL,
Le conseil municipal, ouï à l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L’UNANIMITÉ
SOLLICITER : une subvention de 135 000 € auprès du Département de Lot-et-Garonne dans le cadre du FACIL, pour les travaux de réaménagement de la cuisine centrale de l’école J Moulin.
2
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20260216-2026-004-DE
Date de télétransmission : 17/02/2026
Date de réception préfecture : 17/02/2026 Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Stéphanie FERNANDEZ
Le Maire,
Mme Pascale LUGUET
3
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20260216-2026-004-DE
Date de télétransmission : 17/02/2026
Date de réception préfecture : 17/02/2026