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Déliberation - 2024 72 01 demande subvention ANS
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 72 01 demande subvention ANS)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
FIN N° 2024 - 72 - 001
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 08/04/2024
Le Conseil municipal du VILLE DE BOE régulièrement convoqué, s'est réuni le lundi 08 avril 2024 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Pascale Luguet, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n°1-demande-subvention-ANS
Présents :
Madame LUGUET Pascale Maire
Monsieur JUDIT Jean-François, Madame LEBEAU Françoise, Monsieur PANTEIX Daniel, Madame MANDEIX Catherine, Monsieur LUNARDI Daniel, Madame FAVARD Odile, Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque, Madame PLA-RODRIGUEZ Lise Adjoints Madame PERTHUIS Nicole, Madame TRUILHE Aline, Madame FORNASARI Monique, Madame FRECHET Christine, Madame BASSI DONNEFORT Florence, Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Monsieur SAINT-BEAT Frédéric, Madame RELLA Stéphanie, Madame FERNANDEZ Stéphanie, Madame PIOFFET Nelly, Monsieur GAMBART René, Monsieur RESSEGUIER Frédéric, Madame LASSORT Sheihnas Conseillers Municipaux Absents excusés :
Monsieur DEL FIORENTINO Julien (donne pouvoir à Madame PLA-RODRIGUEZ Lise), Madame MANSE Corinne (donne pouvoir à Monsieur GAMBART René), Madame SADRES Valérie (donne pouvoir à Madame LASSORT Sheihnas)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 022 Nombre de suppléants : 00 Nombre de procurations : 03
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20240408-lmc1FIN2472001-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024 FIN N° 2024 - 72 - 001
Rapporteur : Monsieur Frédéric SAINT-BEAT
I - Exposés des motifs
Afin de renforcer l’offre sportive aux habitants de la commune et notamment aux enfants et aux jeunes, la commune de Boé souhaite construire un nouvel équipement à Saint-Pierre de Gaubert, à proximité de l’école Didier Lapeyre et du quartier de la Croix Saint-Pierre. L’équipement envisagé est une aire multi sports accessible librement pour des pratiques sportives en petit comité, basket ou foot 3 X 3.
Un filet protégera les habitations limitrophes contre les risques de ballons perdus et favorisera une bonne cohabitation entre utilisateurs et riverains.
La proximité de l’équipement sportif avec l’école permettra aux scolaires d’en profiter pendant la journée.
Boé, labellisée « Terre de jeux 2024 », renforcera ainsi sa politique d’encouragement à la pratique sportive et à la lutte contre l’obésité des jeunes.
Le budget prévisionnel de l’équipement se décompose comme suit :
Dépenses Recettes
Plateforme 23 172 € TTC Agence nationale
du sport (50%)
26 661 €
Terrain multisports 29 150 € TTC Ville de Boé 26 661 € TOTAL 53 322 € TTC TOTAL 53 322 €
Le délai de réalisation de la plateforme et de l’aire multisports est estimé à 11 semaines à partir de la réception de l’ordre de service par le prestataire.
Il vous est demandé, chers collègues, de bien vouloir solliciter une subvention de 26 661 € auprès de l’Agence Nationale du Sport dans le cadre du plan 5 000 équipements génération 2024.
II - Considérants et références juridiques
Vu la note de service de l’Agence Nationale du Sport sur le plan 5000 équipements génération 2024,
Vu l’avis du bureau municipal,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE
ABSTENTION(S) :
SOLLICITER : une demande de subvention de 26 661 € auprès de l’Agence Nationale du Sport dans le cadre du plan 5000 équipements génération 2024,
DIRE : que les crédits nécessaires à la réalisation de cet équipement sont inscrits au budget de l’exercice 2024,
AUTORISER : madame le maire à signer tout document afférent.
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20240408-lmc1FIN2472001-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024 FIN N° 2024 - 72 - 001
Rapporteur : Monsieur Frédéric SAINT-BEAT
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Madame Odile FAVARD
Le Maire,
Mme Pascale Luguet
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20240408-lmc1FIN2472001-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024