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Déliberation - 137 d1380810255115 419
Document publié le Vendredi 28 septembre 2012 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 137 d1380810255115 419)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 28 septembre 2012 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/09/2012
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 24/09/2012
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2012
Délibération n° D-2012-419
Travaux neufs grosses réparations et entretien en génie civil -
Approbation du marché
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jacques TAPIN, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Aurélien MANSART
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Delphine PAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude SUREAU, Monsieur Frank MICHEL, ayant donné pouvoir à Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Denis THOMMEROT, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas MARJAULT, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Alain BAUDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Elsie COLAS, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD CONSEIL MUNICIPAL DU 17 septembre 2012
Délibération n° D-2012-419
Direction Espaces Publics Travaux neufs grosses réparations et entretien en génie civil - Approbation du marché
Monsieur Amaury BREUILLE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
La Ville de Niort dispose d'un patrimoine important sur trois domaines de compétences qui sont les suivants :
- les ouvrages d'art (230 ponts, 150 murs de soutènement recensés actuellement) ; - les ouvrages hydrauliques (10 clapets, 7 vannes, 1 écluse à canoë) ; - les glissières de sécurité, gardes corps et lisses en bois.
L'Instruction Technique de Surveillance et d'Entretien des Ouvrages d'Art (ITSEOA) et celle des Ouvrages Hydrauliques (ITSEAOH) imposent des mesures de surveillance, mais elles définissent aussi des opérations de maintenance et de réparation.
Ces opérations ont pour but de sauvegarder et de pérenniser les ouvrages malgré les outrages du temps et les accidents inhérents à l'usage du domaine public. Cette bonne gestion est gage d'un service public de qualité, soucieux des questions de sécurité et de préservation des biens et des personnes (sécurisation des déplacements sur le domaine public, gestion du risque inondation…).
Toutefois, ces trois domaines de compétences demandent une forte technicité avec des moyens d'études, matériels et humains qui ne sont pas forcément disponibles au sein des régies de la Ville de Niort. Par ailleurs, il est difficile de solliciter ces prestataires sur des travaux de faible montant ou pour des opérations urgentes pouvant mettre en jeu la sécurité publique.
Compte tenu de la situation, il a été décidé de créer un marché à bon de commande pour des travaux neufs, grosses réparations et entretien en génie civil.
Le marché a été alloti avec la définition du montant maximum pour chacun des lots. Ces derniers seront contractualisés pour une période d'un an reconductible trois fois sur décision du pouvoir adjudicateur.
Après consultation des entreprises par procédure d'appel d'offres, la commission d'appel d'offres (CAO) qui s'est réunie le 3 septembre 2012, a attribué les lots aux entreprises suivantes :
Compte-tenu de l’absence d’offres lors de l’ouverture des plis, la commission d’appel d’offres a décidé de déclarer le lot 1 – barrages fixes et mobiles - infructueux, elle a autorisé à relancer la procédure selon les mêmes critères techniques et de prix.
Lot n° Désignation Entreprises Montant maxi annuel TTC en €
2 Ouvrages d'art Groupement SA
BONNET (mandataire)
SGTP RACAUD (co-
traitant)
1 196 000
3 Dispositifs de retenue AXIMUM 59 800 4 Nettoyage et
amélioration des
abords des ouvrages
d'art et hydrauliques
EIVE
179 400 Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les marchés attribués par la CAO aux entreprises,
- autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à signer le marché.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Amaury BREUILLE