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Document publié le Vendredi 17 octobre 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 27 d1414403761200 419)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 17 octobre 2014 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 07/10/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 20/10/2014
SEANCE DU 13 OCTOBRE 2014
Délibération n° D-2014-419
Foire Exposition - Subvention exceptionnelle au budget annexe
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie- Chantal GARENNE, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Madame Nathalie SEGUIN, Isabelle GODEAU, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Pascal DUFORESTEL, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER CONSEIL MUNICIPAL DU 13 octobre 2014
Délibération n° D-2014-419
Direction des Finances Foire Exposition - Subvention exceptionnelle au budget annexe
Monsieur Alain GRIPPON, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2224-1 et L.2224-2 ;
Vu la délibération n°D2014-201 du 18 avril 2014 modifiant la délibération n°D2013-619 du 14 octobre 2013 (délibération fixant les tarifs de la foire exposition pour l’année 2014) ;
Dans le cadre de l’équilibre du budget annexe Foire Exposition, au titre de l’exercice 2014, une subvention exceptionnelle d’un montant de 507 248,84 euros a été inscrite dans les crédits ouverts.
Toutefois, l’attribution de cette subvention doit faire l’objet d’une délibération spécifique du Conseil municipal.
Cette subvention est fixée au niveau strictement nécessaire afin de maintenir un niveau tarifaire demeurant dans la moyenne des tarifs régionaux des évènements équivalents.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- attribuer une subvention exceptionnelle au budget annexe Foire Exposition d’un montant de 507 248,84 euros au titre de l’exercice 2014.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 36
Contre : 8
Abstention : 1
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain GRIPPON