Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du Conseil Municipal du 2 decembre

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du Conseil Municipal du 2 decembre Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Magny-les-Hameaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du Conseil Municipal du 2 decembre)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances, | Ron RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES - VILLE DE MAGNY-LES-HAMEAUX

MAGNY-LES-HAMEAUX COMPTE RENDU SOMMAIRE

Magny les Hameaux, le 3 Décembre 2019

DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 décembre 2019

L’An deux mille dix-neuf, le Lundi 2 Décembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué,

s’est réuni salle du Conseil à Magny les Hameaux, en séance publique, sous la présidence de

Monsieur Bertrand HOUILLON, Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

- A APPROUVÉ le procès-verbal du Conseil Municipal du 23 Septembre 2019.

- À DECIDÉ d’autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 2 000 €

à la commune de Teil,

ET À DONNÉ pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette

décision.

- À MODIFIÉ les modalités de mise en œuvre du compte épargne-temps (CET) et a complété

là délibération du 20 septembre 2010 en prenant en compte les dernières dispositions

réglementaires qui prévoient :

-__ l’abaissement de 20 à 15 jours du seuil d'indemnisation des jours épargnés au titre

du CET,

- la revalorisation de l'indemnisation des jours épargnés au titre du CET, comme suit :

° 135 € bruts/ jour pour les agents de catégorie A et assimilé ;

+ 90€ bruts / jour pour les agents de catégorie B et assimilé ;

° 75€ bruts / jour pour les agents de catégorie C et assimilé.

- A DECIDÉ d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public

et de droit privé en activité pour le risque santé c’est-à-dire les risques d’atteinte à

l'intégrité physique de la personne et la maternité :

1. Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé pour son caractère solidaire et responsable par le CIG.

2. Pour ce risque, le niveau de participation de l'employeur est fixé comme suit :

Salaire net mensuel <1500€ De 1501 € à 2500€ >2501€

hors SFT de l’agent

Participation 20€ 12€ 5€

mensuelle de

l’employeur

ET A PRIS ACTE que l’adhésion à la convention de participation donne lieu à une

contribution aux frais de gestion du CIG d’un montant annuel de 500 € pour l'adhésion à la convention santé pour une collectivité de 150 à 349 agents,

ET A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de

participation et tout acte en découlant,

ET À AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation avec le CIG.

Vos courriers doivent être adressés à M. le Maire : Hôtel de Ville - BP 10033 - 78772 Magny-les-Hameaux Cedex

Tél. : 01 39 44 71 71 + Courriel : hoteldeville@magny-les-hameaux.fr

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Hôtel de Ville - 1 place Pierre Bérégovoy - 78114 Magny-les-Hameaux2

- A DECIDÉ d’adopter les modifications du tableau des emplois de la Direction des services Techniques.

- À APPROUVÉ la décision modificative n°2 de l’exercice 2019 telle que détaillée comme suit:

Section/Investissement Dépenses Recettes

LE | Diminution de |L Augmentation Diminution de .| Aügmentation de Se ED] U SPAS |ÉNREUTER) RS ‘de crédits | crédits À crédits

| 021 - 64240,02€

R 041 1641 64 240,02 €

16 166 342 000,00 €

Total des recettes - € - €]|-64240,02€ | 406 240,02 €

D 041 166 64 240,02 €

16 166 277 759,98 €

Total des dépenses 342 000,00 €

TOTALINVESTISSEMENT ‘342 000,00 € KE 342/000,00 €

Section Fonctionnement |" Dépenses MN |RENMN Recettes nn Diminution de | "Augmentation! ||Diminution de:| Augmentation de

Sens |Chapitre| Nature “crédits de crédits … «crédits = N crédits

R

Total des recettes LOUE - €

D 023 - 64 240,02 €

66 6688] 64240,02 €

Total des dépenses - € - €

TOTAL FONCTIONNEMENT L'|MRAIENTERE MAR ENS | MAPANNESARTE

- À AUTORISÉ Monsieur le Maire à engager, mandater et liquider les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits d'investissement ouverts au budget 2019 (hors restes à réaliser 2018), et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, ET À OUVERT 25% des crédits du budget de l’exercice 2019 (hors restes à réaliser 2018) des dépenses d'investissement dans l’attente du vote du budget primitif 2020, selon la répartition suivante :

Chapitre 20 Chapitre 21 Chapitre 23

« Immobilisations « Immobilisations « Immobilisations en

incorporelles » corporelles » cours »

Budget primitif

2019

(hors restes à

réaliser 2018)

92450€ 221310€ 4366 600€

Décision

modificative n°1

et 2 -exercice

2019

5 500 € 77586€

Crédits ouverts

en 2019

(hors restes à

réaliser 2018)

97 950 € 298 896 €

25% des crédits

ouverts en

2019 (hors 24 487,50 € 74 724 € 1091 650 €

restes à

réaliser 2018)3

- À DEMANDÉ à la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines des fonds de concours au titre de l’année 2019, tels que détaillés ci-après :

Coût Pourcentage | Fonds de Fonds de

Montant , restant à la de fonds de Ve Vue Subventions concours concours

Opération prévisionnel , charge de . dus concours demandées déjà sollicité pour

hors taxes la pour cette obtenus 2019 un

commune opération

Restauration

cloche Eglise 18791€ 18791€ 9 395,50 € 50%

Saint-Germain

Réfection de la

cour de l’école

Tee 33 850€ 33 850€ 16 925 € 50% maternelle

André Gide

Réfection de la

158 861€ 83908€ 74953 € 37 476,50 € 21% rue Mars (1)

Réfection

couche de

42300€ 42300€ 21150€ 50% roulement rue

Haroun Tazieff

Extension

réseau

de. 34965 € 34965€ 17482,50 € 50% électrique rue

Gabriel Péri

Changement

logiciel et 49 000 € 5 900 € 43100 € 21550€ 43,9%

portail famille

Aménagement

Plaine de 2 608 446 647 634,27€ | 1960 811,73 239 938,50 € 9%

Chevincourt

TOTAL 363918 € 100%

- À PRIS ACTE de la tenue du débat portant sur les orientations à retenir pour le budget

2020.

- À ACCEPTÉ le versement par Saint-Quentin-en-Yvelines d’un fonds de concours d’un montant global de 24 090 € pour l’année 2019 au titre de sa participation aux dépenses de fonctionnement afférent à l’équipement culturel l’Estaminet, selon les dispositions des

délibérations du Conseil Communautaire n°2016-558 du 10 novembre 2016, et 2019-277 du

26 septembre 2019,

ET A DIT que la part communale prise en charge pour le fonctionnement de l'équipement culturel l’Estaminet est au moins égale au montant du fonds de concours versé par Saint-

Quentin-en-Yvelines, soit un montant de 386 792€,

ET A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer avec Saint-Quentin-en-Yvelines la convention de

versement du fonds de concours 2019 ainsi que toutes pièces y afférent, ET A DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2019 au chapitre considéré.4

- À AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 au marché de chauffage « Exploitation et maintenance des installations de génie climatique (chauffage et production d’eau chaude sanitaire) » avec l’entreprise COFELY SERVICES et fixant le nouveau montant du marché à 326 229.72 € HT soit 391 475,66 € TTC.

A APPROUVÉ ET A SIGNÉ l’avenant n° avec le titulaire du marché de maîtrise relative à

l'aménagement d'espaces sportifs et de loisirs sur la plaine de Chevincourt relatif à la

fixation des honoraires définitifs, avec le groupement représenté par Atelier CHANEAC

ARCHITECTURE, pour un montant de 129 165,63 €HT soit 154 998,76 € TTC.

A DECIDÉ de procéder à la dénomination de la voie d’accès au bâtiment agricole situé sur la

parcelle cadastrée Section AW n°13, à partir de son intersection avec la rue Théodore

Monod jusqu’au parking du bâtiment agricole,

ET À DENOMMÉ cette voie d’accès « Chemin de la Closeraie »,

ET À DENOMMÉ le bâtiment agricole ainsi desservi « Ferme de la Closeraie ».

A EMIS un avis de principe favorable quant à la rétrocession du parking sur voies situé sur

la parcelle cadastrée Section AR n°282 (carrefour Lemarchand),

ET A SUBORDONNÉ la signature de l’acte d’acquisition de ce parking au vote d’une

délibération ultérieure à prendre après réalisation du bornage contradictoire visant à

identifier précisément l’emprise à rétrocéder,

ET A SUBORDONNÉ la signature de l'acte d'acquisition de ce parking au vote d’une

délibération ultérieure actant de la réalisation par le vendeur de tous travaux préalables

jugés utiles par la commune et par la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-

Yvelines, seule compétente en matière de réseaux,

ET À PRECISÉ que la délibération ultérieure qui autorisera Monsieur le Maire à signer l’acte

authentique d’acquisition mentionnera que celle-ci se fera au prix de 5€ et que les frais

d’acte seront à la charge du vendeur.

A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer l’acte d'acquisition des parcelles AO n°6 et 11, d’une

contenance totale de 171m? - copropriété Les Ajoncs,

ET A DIT que cette acquisition se fera au prix de cinq (5) euros,

ET A DIT que les frais d’acte relatifs à cette acquisition seront à la charge du vendeur.

PS. Le registre des délibérations est à la disposition des personnes qui souhaiteraient le consulter, aux jours et heures d’ouverture de la Mairie Centrale.