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Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal du 4 fevrier 2019
Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal du 4 fevrier 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Sport,
& RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES - VILLE DE MAGNY-LES-HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU
Magny les Hameaux, le 5 Février 2019
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 Février 2019
L’An deux mille dix-neuf, le Lundi 4 février, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est
réuni salle du Conseil à Magny les Hameaux, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Bertrand HOUILLON, Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
- À APPROUVÉ le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2018.
- À AUTORISÉ Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental des Yvelines
une subvention globale de 42 287 € pour les différentes actions menées par la Ville entrant
dans le cadre de l’appel à Projets 2019 «Solidarité» et à signer toutes les pièces s’y
rapportant,
ET A DIT que les dépenses des actions et les recettes seront inscrites au budget primitif
2019.
A DÉCIDÉ de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la
convention de participation relative au risque Santé que le Centre Interdépartemental de
Gestion va engager conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
ET A PRIS ACTE du fait que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il
puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation relative au risque
Santé souscrite par le CIG à compter du 1er janvier 2020.
A DÉCIDÉ d’adopter les modifications du tableau des emplois dans le cadre du
reclassement des EJE,
ET A DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés
dans les emplois seront inscrits au budget, imputation 012.
- A APPROUVÉ le projet d'aménagement de la plaine de Chevincourt,
ET A APPROUVÉ les termes de la convention de mise à disposition gratuite des
équipements sportifs de la plaine de Chevincourt, conditionnant le financement du
département,
ET À AUTORISÉ M. le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental des Yvelines une
subvention d’un montant global de 386 000 € pour le projet d'aménagement de la plaine
de Chevincourt, et à signer toutes les pièces s’y rapportant.
- A APPROUVÉ le projet d'aménagement de la plaine de Chevincourt et du parc des sports
J. Anquetil,
ET À AUTORISÉ M. le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional d’ile-de-
France d’un montant global de 375 000 € pour le projet d'aménagement de la plaine de
Chevincourt et du parc des sports J. Anquetil, et à signer toutes les pièces s’y rapportant.
Vos courriers doivent être adressés à M, le Maire : Hôtel de Ville - BP 10033 - 78772 Magny-les-Hameaux Cedex Tél. : 01 39 44 71 71 « Courriel : hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
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Hôtel de Ville - 1 place Pierre Bérégovoy - 78114 Magny-les-Hameaux 2
- A APPROUVÉ le projet d'aménagement de la plaine de Chevincourt et du terrain de football
en synthétique avec éclairage,
ET À AUTORISÉ M. le Maire à solliciter une subvention d’un montant de 50 000 € pour le
terrain de football en synthétique avec éclairage, et à signer toutes les pièces s’y
rapportant.
- A PRIS ACTE de la tenue du débat portant sur les orientations à retenir pour le budget 2019.
- A APPROUVÉ la convention de groupement de commandes entre Saint-Quentin-en-
Yvelines et Magny-les-Hameaux pour l’entretien et la maintenance des espaces ludiques
et sportifs, autorisant le coordonnateur à signer le marché au nom et pour le compte des
membres du groupement de commandes,
ET À AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer la dite convention.
- À APPROUVÉ la modification statutaire consistant à intégrer la compétence « gestion des
eaux pluviales urbaines » au sein des compétences facultatives de Saint-Quentin-en-
Yvelines suite à la publication de la loi du 3 août 2018,
ET A SOLLICITÉ de Monsieur le Préfet la prise d’un arrêté portant modification en ce sens
des statuts de Saint-Quentin-en-Yvelines.
- À EMIS un avis défavorable quant au projet de PLH 2018-2023 approuvé et arrêté par la
délibération n°2018-410 du Conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines en date
du 20 décembre 2018.
PS. Le registre des délibérations est à la disposition des personñes qui souhaiteraient le consulter, aux jours et heures d’ouverture de la Mairie Centrale.