Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal du 26 mars 2018

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 26 mars 2018

Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal du 26 mars 2018 Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Magny-les-Hameaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal du 26 mars 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque, 4 À RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES - VILLE DE MAGNY-LES-HAMEAUX

MAGNY-LES-HAMEAUX

Magny les Hameaux, le 28 Mars 2018

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 Mars 2018

L’An deux mille dix-huit, le Lundi 26 Mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle du Conseil à Magny les Hameaux, en séance publique, sous la présidence de

Monsieur Bertrand HOUILLON, Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL:

- A APPROUVÉ le procès-verbal du Conseil Municipal du 5 Février 2018.

- À ADOPTÉ le compte de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2017 avec les

résultats de clôture suivants :

Résultats 2017

Fonctionnement +585 788,70 €

Investissement +2 259 998,28 €

Total + 2 845 786,98

- À APPROUVÉ le compte administratif de l'exercice 2017 et a arrêté les résultats définitifs tels que ci-dessous :

- AFIXÉ les taux de fiscalité pour l’année 2018 comme suit :

Contributions directes Taux

Taxe d'habitation 11,79%

Foncier bâti 23,19%

Foncier non bâti 82,87%

FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT RESTES A REALISER

RECETTES exercice 2017 16 905 271,10 € 4 011 796,60 € 1044 387,01 €

DEPENSES exercice 2017 16 319 482,40 € 1751798,32 € 1951571,22 €

Résultat 2017 585 788,70 € 2 259 998,28 € -907 184,21 €

EXCEDENT cumulé

précédent BP ou BS 2 487 645,03 € 422 308,24 €

Résultat de clôture 2017 3073433,73€ 2682 306,52€

A ADOPTÉ les chapitres suivants du budget primitif 2018 pour les recettes et les dépenses, de la section de fonctionnement et de la section d'investissement comme suit :

Vos courriers doivent être adressés à M. le Maire : Hôtel de Ville - BP 10033 - 78772 Magny-les-Hameaux Cedex

Tél. : 01 39 44 71 71 e Courriel : hoteldeville@magny-les-hameaux.fr

Retrouvez l'actualité municipale sur : magny-les-hameaux.fr + facebook.com/MagnylesHameaux

Hôtel de Ville - 1, Place Pierre Bérégovoy - 78114 Magny-les-Hameaux1) Les dépenses de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement Budget primitif 2018

011 - Charges à caractère général 3 611090,66 € 012 - Charges de personnel 8 790 415,00 € 014 - Atténuations de produits 330 000,00 € 65- Autres charges gestion courante 669 849,00 € 66- Charges financières 42 248,06 € 67- Charges exceptionnelles 40 050,00 € 023 - Virement à la section d'investissement 2033 786,45 € 022 - Dépenses imprévues 282 000,00 € 042 - Opérations d'ordre entre sections 438 420,95 € Total dépenses de fonctionnement 16 237 860,12 €

2) les recettes de fonctionnement

Recettes de fonctionnement Budget primitif 2018

002 - Excédent antérieur reporté fonctionnement 3 073 433,73 €

013 - Atténuations de charges 138 145,00 €

70 - Produits des services 1467 580,00 €

73- Impôts et taxes 9 264 957,54 € 74 - Dotations et participations 2 046 263,85 € 75 — Autres produits gestion courante 213 430,00 € 77 - Produits exceptionnels 34 050,00 € Total recettes de fonctionnement 16 237 860,12 €

3) Les dépenses d'investissement

Dépenses d'investissement Crédits nouveaux enr Budget primitif 2018

041- Opérations d'ordre patrimoniales 150 000,00 € 0,00 € 150 000,00 €

10 - Dotations fonds divers 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 153 142,00 € 0.00 € 153 142,00 €

20 - Immobilisations incorporelles 267 822,00 € 185 652,57 € 453 474,57 €

21- Immobilisations corporelles 332 332,58 € 335 838,49 € 668 171,07 €

23 - Immobilisations en cours 4 504 919,53 € 1430 080,16 € 5 934 999,69 €

Total dépenses d’investissement 5 418 216,11 € 1951 571,22 € 7 369 787,33 €4) Les recettes d'investissement

Recettes d'investissement Crédits Restes à réaliser | Budget primitif nouveaux 2017 2018

001 - Solde d'exécution

d'investissement reporté 3 073 433,73 € 9-00 € 3 073 433,73 € 021 - Virement de la section de fonctionnement 2 033 786,45 € 0,00 € 2033 786,45 €

040 - Opérations d'ordre entre 438 420,05 € Fr 438 420,95€ section ! É !

041 - Opérations d'ordre . | 150 000,00 € 0,00 € 150 000,00 € patrimoniales

024 — Produits des cessions

d’immobilisations DOÛE 900 0,00€

10 - Dotations fonds divers 349 276,90 € 0,00 € 349 276,90 €

13 - Subventions d'investissement 280 482,29€ 1044 387,00 € 1324 869,30 €

Total recettes d'investissement 6 325 400,32€ 1044 387,01 € 7369 787,33 €

Total recettes investissement et fonctionnement : 23 607 647,47 euros

Total dépenses investissement et fonctionnement : 23 607 647,47 euros

ET À ADOPTÉ le budget primitif 2018 pour un montant total de 23 607 647,45 euros

- À AUTORISÉ M. le Maire à signer les conventions avec ces deux associations et à leur verser les montants suivants :

La MJC : Subvention de fonctionnement de 50 000 €,

L’'AMM : Subvention de fonctionnement de 23 000 €.

- A DECIDÉ d’adhérer au groupement de commandes pour la dématérialisation des

procédures pour la période 2019-2022,

ET À APPROUVÉ la convention constitutive du groupement de commandes désignant le

Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne coordonnateur du

groupement et l’habilitant à attribuer, signer et notifier les marchés publics selon les

modalités fixées dans cette convention,

ET À AUTORISÉ le Maire à signer la convention constitutive du groupement de

commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

ET A DECIDÉ que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces

procédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

- A APPROUVÉ la convention de groupement de commande autorisant le coordonnateur à signer le marché au nom et pour le compte des membres du groupement de commande avec la clé de répartition du financement suivant :Part Périmètre d'intervention Mini/Maxi € HT annuel

Part SQY Partie A : Secteur Guyancourt, Magny-les- Mini: 10000 Hameaux, et Voisins-le-Bretonneux Maxi: 300 000

Partie B: Mini: 5 000

Part Guyancourt Domaine de gestion de la ville de Guyancourt Maxi: 40000

Partie € : Domaine de gestion de la ville de Mini: 2000

Part Magny-les- Magny-les-Hameaux Maxi: 30 000 Hameaux

ET À AUTORISÉ M. le Maire à signer la dite convention

ne

PS. Le registre des délibérations est à la disposition des pèrsonr es-qui souhaiteraient le consulter,

aux jours et heures d'ouverture de la Mairie Centrale.