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Arrêté - dp 027 049 23 z0027 arrete
Arrêté - dp 027 049 23 z0057 arrete
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Lien du pdf (Arrêté - dp 027 049 23 z0057 arrete)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes,
MAIRIE
OPPOSITION
A UNE
DECLARATION
PREALABLE
de
MESNIL-EN-OUCHE
PRONONCEE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 26/04/2023
N°
DP
027
049
23
Z0057
Date
de
l’affichage
de
l’avis
de
dépôt
en
mairie
le 27/04/2023
ARRETE
N°URBA:-2023080
Par
: |
Monsieur
RIVIERE
Yohan
et
Madame
FRANCOIS
Marine
Demeurant
à : |
6 chemin
de
la bergerie
AJOU 27410
MESNIL
EN
OUCHE
Sur
un
terrain
sis
à : |
6 Chemin
de
la bergerie
ajou
27410
MESNIL-EN-OUCHE
Cadastré
: |
49
7 B
343
Nature des travaux
: |
Démolition
d'une
partie
du
mur
extérieur
pour
mettre
une
porte
de
garage
avec
un
habillage
en
clain
Le
Maire
de
MESNIL-EN-OUCHE
VU
la déclaration
préalable
présentée
le 26/04/2023
par
Monsieur
Riviere
Yohan,
Madame
Francois
Marine,
VU
l’objet
de
la déclaration
:
|
e Pour
la démolition
d'une
partie
du
mur
extérieur
pour
mettre
une
porte
de
garage
avec
un
habillage
en
clain
;
e Sur
un
terrain
situé
6 Chemin
de
la bergerie
ajou
VU
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et suivants,
VU
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 30/03/2021,
Considérant
que
la zone
Uc
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Mesnil-en-Ouche
stipule
dans
son
paragraphe
5.3.2
- Section
2 «
Caractéristiques
urbaine,
architecturale,
environnementale
et paysagère
» que
Toutes
les
façades,
murs,
pignons
et conduits
doivent
présenter
un
traitement
architectural
harmonieux
;
Considérant
que
l’ouverture
projetée
n’est
pas
similaire
à celle
existante
;
ARRETE
Article
1 : La
présente
déclaration
préalable
fait
l’objet
d’une
décision
d'opposition.
Vous
ne
pouvez
donc
pas
entreprendre
vous
travaux.
À
MESNIL-EN-OUCHE,
Par
délégation
Le
25
mai
2023
Jean-Jacques
PREVOST
4°
Adjoint
URBA-2023080 La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la légalité
de
la décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
À cet
effet
il peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
URBA-2023080